UN EXPERT DE L'ONU ESTIME QUE LES ÉVÉNEMENTS AU ZIMBABWE SONT UNE MENACE POUR LA PAIX, LA DÉMOCRATIE ET L'ÉTAT DE DROIT EN AFRIQUE

24 septembre 2002



Le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, M. Dato' Param Cumaraswamy, a aujourd'hui exprimé à nouveau son indignation devant la détérioration de l'état de droit au Zimbabwe.
L'arrestation, la détention et les accusations portées récemment contre le juge Fergus Blackie, juge à la retraite de la Cour suprême, pour corruption présumée et obstruction de justice, et le rejet par la Cour suprême de la demande d'habeas corpus déposée par le juge constituent de toute évidence autant d'atteintes systématiques aux structures démocratiques du Zimbabwe, en particulier l'état de droit. Il y a lieu de penser qu'il s'agit là d'un acte de vengeance par le Gouvernement pour la condamnation, la peine d'emprisonnement et
d' amende prononcées le 17 juillet par le juge Blackie au Ministre de la justice, M. Patrick Chinamasa, pour outrage au tribunal. Ce jugement avait par la suite été rejeté par un juge de la Cour suprême.
La primauté du droit n'a aucune chance de l'emporter dans un pays où les juges peuvent être arrêtés et détenus sur la base d'accusations montées de toutes pièces parce qu'ils ont exercé leurs fonctions judiciaires. C'est une atteinte flagrante et délibérée du Principe 2 des Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l'indépendance de la magistrature : «Les magistrats règlent les affaires dont ils sont saisis impartialement, d'après les faits et conformément à la loi, sans restrictions et sans être l'objet d'influences, incitations, pressions, menaces ou interventions indues, directes ou indirectes, de la part de qui que ce soit ou pour quelque raison que ce soit.»
Le Rapporteur spécial note également avec préoccupation une décision récente de la Cour suprême refusant à l'opposition officielle l'accès à la liste des électeurs dans le cadre d'un procès intenté pour contester la légalité des récentes élections présidentielles. La liste des électeurs constitue, à n'en pas douter, une preuve importante dans le cadre de ce procès. Le Rapporteur spécial a appris que la Cour d'appel sera saisie d'un appel de cette décision le 1er octobre 2002.
M. Cumaraswamy a en outre appris que le Président Robert Mugabe a récemment proféré des menaces contre un membre du cabinet fantôme chargé de la justice, M. David Coltart, avocat à Bulawayo. M. Mugabe a déclaré que la seule place au Zimbabwe pour M. Coltart était en prison.
Le Rapporteur spécial rappelle qu'il a déjà exprimé à cinq reprises des préoccupations au sujet de la détérioration de l'état de droit au Zimbabwe. De toute évidence, le Gouvernement est insensible aux préoccupations et à l'indignation internationales.
M. Cumaraswamy invite de nouveau la communauté internationale à maintenir ses pressions et à redoubler d'efforts pour amener le Gouvernement de Zimbabwe à respecter ses obligations conformément à la Constitution du pays et au droit international. Le mépris du droit qui règne au sein du Gouvernement ne constitue pas une menace uniquement pour la population du Zimbabwe : il pourrait menacer la paix, la démocratie et l'état de droit dans l'ensemble de la région africaine.



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