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LE COMITÉ CONSULTATIF DES DROITS DE L'HOMME ADRESSE CINQ RECOMMANDATIONS AU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME
07 août 2009
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Conseil des droits de l'homme
Comité consultatif 7 août 2009
MATIN
Il transmet au Conseil un projet de principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin cinq recommandations dont l'une transmet au Conseil un projet de principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
Aux termes des autres textes adoptés ce matin, le Comité confie l'élaboration d'une étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation à son groupe de rédaction sur la question; il demande à son groupe de rédaction sur la question des personnes disparues de continuer à travailler à la réalisation d'une étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues dans les situations de conflit armé; il demande au groupe de rédaction sur l'enseignement et la formation aux droits de l'homme de poursuivre ses consultations auprès de toutes les parties prenantes en vue de lui soumettre un avant-projet de déclaration sur la question à sa prochaine session; et il désigne l'un de ses membres, M. Miguel Alfonso Martínez, pour élaborer un premier document de travail sur la nécessité d'entreprendre une étude sur le droit des peuples à la paix en vue de sa présentation au plus tard à la session du Comité qui se tiendra à l'été 2010.
Plusieurs intervenants dans le cadre du débat de ce matin ont souligné l'importance de la question du droit des peuples à la paix, en particulier sous l'angle des droits de l'homme.
Outre les membres du Comité consultatif, les représentants de la Slovénie et des organisations non gouvernementales Indian Council of South America et le Mouvement indien «Tupaj Amaru» ont pris part au débat sur l'ordre du jour et le programme annuel, y compris les nouvelles priorités qui s'est tenu en début de séance.
Le Comité consultatif reprend ses travaux à 15 heures cet après-midi afin de se prononcer sur un sixième projet de recommandation, adopter son projet de règlement intérieur et clore sa troisième session.
Adoption de recommandations
Résumés des recommandations
Par un texte adopté par consensus sur les principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (document A/HRC/AC/3/L.1 amendé oralement, à paraître en français) le Comité consultatif approuve les principes et directives contenus dans l'étude de M. Shigeki Sakamoto et les soumet à la douzième session du Conseil des droits de l'homme pour examen. Ces principes prévoient notamment que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille soient traités avec dignité, jouissent de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales proclamés dans les textes internationaux, ne soient pas l'objet de discrimination au motif de la lèpre et jouissent des mêmes droits que le reste de la population. Les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille ne devraient pas se voir refuser l'admission à l'école ou à des programmes de formation au motif de la lèpre. Ils ont par ailleurs le droit de participer aux processus de prise de décision s'agissant des politiques et programmes qui concernent directement leur vie.
En ce qui concerne les directives, le texte proposé au Conseil prévoit que les États devraient promouvoir la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour toutes les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille, sans discrimination au motif de la lèpre. À cette fin, les États devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règles, politiques, règlements, coutumes et pratiques qui, directement ou indirectement, sont discriminatoires à l'égard des personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille ou séparent et isolent ces personnes au motif de la lèpre. Par ailleurs, les États devraient aider à la réunification des familles séparées au cours des dernières décennies en raison de politiques et pratiques relatives à des personnes diagnostiquées comme touchées par la lèpre. Les États devraient identifier les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille vivant dans l'isolement ou séparés de leur communauté en raison de leur maladie, et leur apporter un soutien social. Les États devraient prévoir des programmes de détection précoce afin d'assurer que le traitement soit fourni sans tarder et que la stigmatisation soit évitée. Les États sont en outre invités à fixer des objectifs nationaux pour la réduction du taux de nouveaux cas de lèpre. Enfin, les États devraient, en collaboration avec les institutions de droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, la société civile et les médias, formuler des politiques et plans d'action visant à sensibiliser l'ensemble de la société et à promouvoir le respect des droits et la dignité des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
Par ce texte, le Comité recommande que le Conseil des droits de l'homme prie les organes, agences spécialisées et programmes, ainsi que les États membres des Nations Unies de prendre dûment compte des principes et directives dans la formulation et la mise en œuvre de leurs politiques et mesures en faveur des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Il recommande également au Conseil de prier toutes les parties prenantes de la société, y compris les hôpitaux, les écoles, les universités, les groupes et organisations religieuses, les entreprises, les journaux et les réseaux de radiodiffusion, et les organisations non gouvernementales, de prendre dûment compte des principes et directives dans le cadre de leurs activités pour la réalisation de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
Le Comité a également adopté une recommandation intitulée «groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme: avancement des travaux» (A/HRC/AC/3/L.2 amendé oralement) par laquelle il salue l'initiative prise par les membres de la Plateforme pour l'éducation et la formation aux droits de l'homme d'organiser un séminaire sur la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, qui s'est réuni à Marrakech (Maroc) les 16 et 17 juillet 2009, en présence notamment de la présidente et du Rapporteur du groupe de rédaction, et se félicite du succès rencontré par ces discussions informelles. Il demande au groupe de rédaction de poursuivre ses consultations sur le texte en préparation, auprès de toutes les parties prenantes, en vue de lui soumettre un avant-projet de déclaration, à l'occasion de la quatrième session du Comité consultatif. Le Comité estime indispensable qu'une rencontre entre le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation et des membres du groupe de rédaction puisse intervenir, à l'invitation du Haut-Commissariat, et sauf incidence financière, dans les meilleurs délais. Il souhaite également que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme facilite des consultations formelles sur le projet de gestation avec les organes conventionnels, et en particulier, et sauf incidence financière, lors de la réunion des organes conventionnels prévue en décembre 2009.
Par une recommandation intitulée «étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation» (A/HRC/AC/3/L.3 amendé oralement), le Comité confie l'élaboration de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, demandée par le Conseil dans sa résolution 10/12, au groupe de rédaction existant et prie celui-ci de lui soumettre un rapport préliminaire à sa quatrième session.
Le Comité consultatif a également adopté une recommandation sur les personnes disparues (A/HRC/AC/3/L.6) par laquelle il a demandé au groupe de rédaction sur la question de continuer à travailler à la réalisation d'une étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues dans les situations de conflit armé, conformément à la demande du Conseil. Il demande au groupe de rédaction de soumettre les résultats de ses travaux sur l'étude au Comité consultatif à sa quatrième session, en vue de les présenter au Conseil à sa quatorzième session. Enfin, par ce texte, il recommande au Conseil d'envisager d'adopter une décision en vertu de laquelle il prendrait note de la recommandation du Comité consultatif concernant l'avancement des travaux relatifs aux personnes disparues et l'encouragerait à poursuivre le travail collectif en vue d'achever l'étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues.
Le Comité consultatif a aussi adopté une recommandation sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/3/L.4, amendé oralement) en vertu de laquelle il a désigné M. Miguel Alfonso Martínez, membre du Comité consultatif, pour élaborer un premier document de travail sur la nécessité d'entreprendre une étude aux fins, entre autres, de préciser davantage la teneur et la portée de ce droit, de proposer des mesures destinées à mieux faire comprendre l'importance de la réalisation de ce droit, et de suggérer des mesures concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion du droit des peuples à la paix, en vue de sa présentation, pour examen, au plus tard à la cinquième session du Comité.
Déclarations concernant les textes examinés
M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a présenté le projet de recommandation sur les personnes touchées par la lèpre (A/HRC/AC/3/L.1), indiquant que le texte tient compte des remarques faites par les membres du Comité consultatif lors du débat consacré à la question. Ainsi, une phrase a été ajoutée pour assurer que la mise à isolation éventuelle soit temporaire et pour des raisons de santé seulement. Il est en outre désormais stipulé que les États doivent être conscient que la lèpre frappe essentiellement les femmes et les enfants «et d'autres groupes vulnérables». La mention des groupes vulnérables se retrouve aussi dans d'autres paragraphes pertinents.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a présenté la recommandation relative au groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme (A/HRC/AC/3/L.2). Il a précisé que ce texte vise à faire l'état de l'avancement des travaux sur la question, à remercier toutes les personnes qui ont contribué au questionnaire, à relever l'importance du Séminaire de Marrakech et à encourager les institutions nationales des droits de l'homme et les autres parties prenantes à continuer de participer au processus. La recommandation invite le groupe de rédaction à finaliser son travail dans la mesure du possible. Il s'agit d'une recommandation transitoire, a-t-il précisé.
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, présentant le projet de recommandation sur les personnes disparues (A/HRC/AC/3/L.3), a déclaré que le texte demandait que l'examen de la question soit repris dans le cadre du débat général de la prochaine session, en raison de sa complexité. Il a ajouté qu'il est proposé d'effectuer une étude sur le sujet d'ici la session de juillet-août 2010.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, présentant le projet de recommandation sur le droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/3/L.4), a indiqué que le texte demandait que M. Alfonso Martínez propose un cadre pour l'étude sur le droit des peuples à la paix, qui sera soumise, pas plus tard que la session de juillet-août 2010 du Comité consultatif. Cette étude aurait pour objectif de clarifier le contenu et la portée de ce droit et pourrait déjà proposer des mesures de sensibilisation, qui pourraient être mises en œuvre sur l'importance que revêt ce droit.
M. DHEERUJLALL SEETUNGSINGH expert du Comité consultatif, a déclaré qu'en vertu de l'intitulé exact de l'étude, il s'avère que le Comité consultatif n'a pas le mandat pour entreprendre une étude sur le droit des peuples à la paix. Il a proposé que le titre soit changé de manière à ce qu'il soit plus conforme au mandat du Comité consultatif, soit le droit à la paix, vu sous l'angle des droits de l'homme.
MME MONA ZUFILCAR, experte du Comité consultatif a ajouté qu'il existe un besoin d'études académiques sur le sujet, afin d'étayer ce droit de l'homme. Il est demandé de préparer un document de travail initial qui doit aider le Conseil des droits de l'homme à prendre une décision sur l'opportunité de mener une étude sur cette question. Ce document illustrera la problématique et proposera déjà des initiatives de sensibilisation. Il revient au Comité consultatif de proposer de bonnes pratiques qui permettent de traduire les grands principes de droits de l'homme dans les faits. En l'occurrence, il s'agit d'une étude initiale qui doit permettre d'établi s'il y lieu de mener à bien une étude sur cette question ou non, sous l'angle des droits de l'homme.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a rappelé que lorsque le Conseil des droits de l'homme a demandé au Comité consultatif d'effectuer un travail préliminaire, il avait pris le soin de spécifier ce que le Conseil en attend. Nous en sommes encore aux questions de définition de la problématique. Il lui est demandé, en tant qu'auteur désigné d'une étude éventuelle, de tenir compte des résultats d'une réunion qui va avoir lieu sur le sujet, a ajouté l'expert.
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a proposé que la recommandation s'intitule «droits de l'homme et promotion du droit des peuples à la paix».
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a apporté son appui à cette suggestion, mais a toutefois mis en garde contre le risque que le Conseil ne rejette la requête du Comité consultatif. Il a proposé, pour éviter de présenter un document qui risque d'être refusé, de choisir un titre qui mette en évidence le fait que le Comité entend seulement étudier le droit à la paix. Le Conseil risque, ainsi, de voir ce projet avec des yeux plus favorables.
MME PURIFICACION V. QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a ajouté qu'il ne s'agit pas, pour le moment, de faire une étude, mais simplement de réfléchir à l'opportunité de préparer une étude à avenir. Par ailleurs elle a demandé s'il existe un droit de l'homme à recevoir un enseignement en matière de droits de l'homme. Cette question a été abordée lors du Séminaire de Marrakech et l'on peut tirer un parallèle avec le droit à la paix. Si le nouveau titre proposé est plus proche de la réalité, alors elle est disposée à l'accepter, a-t-elle conclu.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a accepté les propositions de modifications et a précisé que l'étude devra reconnaître que le droit à la paix est un moyen pour atteindre une fin et non pas une fin en soi. Le but de cette résolution est de faire en sorte que le droit à la paix soit reconnu comme un droit de l'homme, a-t-elle également souligné.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a également apporté son soutien à la proposition de titre de M. Heinz.
M. LATIF HUSEYNOV, expert du Comité consultatif a exprimé sa réserve sur le nouveau titre proposé, parce qu'il existe une résolution du Conseil qui a arrêté l'intitulé, et que le mandat ne saurait dépasser ce qui a été confié au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme. Or, le titre retenu par ce dernier était bel et bien «le droit des peuples à la paix». À l'heure actuelle, il est trop tôt pour dire si l'étude sera menée à bien. Il a rappelé que la décision ne sera prise qu'après examen du travail préliminaire qui a été demandé à M. Alfonso Martínez.
Débat sur l'ordre du jour et le programme annuel, y compris les nouvelles priorités
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a souligné l'importance pour le Comité consultatif de se pencher sur la question du droit à la paix en tant que droit de l'homme. La paix est indispensable au bon déroulement des relations internationales et pour le bien de la planète toujours plus petite et plus interconnectée. La paix est une condition qui ne signifie pas seulement l'absence de conflit armé, ce n'est pas une notion homogène, elle se présente sous des formes diverses, et ce monde pluriel nécessite la coopération afin d'y assurer la paix. L'accent doit être mis sur le lien qui existe entre la paix et les droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme a compris la nécessité de mettre en évidence le lien entre la paix et la jouissance, la protection et la promotion des droits de l'homme. Le Comité consultatif doit examiner dans quelle mesure ce droit est effectivement un droit et trouver une définition. Un atelier devrait permettre de se pencher plus avant sur la question. À ce stade, il suffit d'affirmer l'importance que l'on attribue à une paix véritable, qui ne soit pas un écran de fumée à l'exploitation de certains peuples par d'autres, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, s'est félicitée des propositions faites par ses collègues concernant les nouvelles priorités. Elle a tout particulièrement appuyé la proposition de M. Alfonso Martínez sur la promotion des droits des peuples à la paix, estimant que cette question mérite que le Comité y consacre du temps.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a également apporté son appui à cette proposition. Il a rappelé que la Charte des Nations Unies commence par l'aspiration des peuples à la paix. Malheureusement, au XXIe siècle, les crises se sont multipliées, a-t-il noté. C'est un défi .énorme pour les juristes de repenser ce droit à la paix, a-t-il souligné. L'expert a, enfin, estimé que la contribution du Comité sera utile.
M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, expert du Comité consultatif, a rappelé qu'hier était l'anniversaire du largage de la première bombe atomique sur Hiroshima. À l'époque, une proposition de résolution établissant un lien entre cet évènement et les droits de l'homme avait été rejetée. Cependant, étant donné les conséquences humaines d'un tel acte, notamment les malformations des nouveaux nés, la question mérite aujourd'hui d'être examinée de nouveau, notamment s'agissant du droit à compensation des victimes.
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a appuyé la proposition de travaux sur les droits des peuples à la paix. Il a fait remarquer qu'il y a une certaine distance entre les questions de paix et de sécurité et les droits de l'homme. En dépit de quelques avancées et notamment du fait que le Conseil de sécurité commence à faire de plus en plus référence aux droits de l'homme, les personnes travaillant dans le domaine des droits de l'homme semblent penser ne pas être habilités à parler de paix, a-t-il noté. Il a estimé qu'un projet de cette envergure devrait permettre au Comité de contribuer à apporter un point de vue «droits de l'homme» au débat sur la paix et la sécurité. Il a également souhaité que les contributions soient aussi spécifiques que possible, indiquant qu'il n'était pas favorable aux débats généraux.
MME PURIFICACION V. QUISUMBING experte du Comité consultatif, est revenue sur la question des droits des personnes âgées, abordée hier matin par Mme Chung Chinsung. Grâce aux avancées de la médecine, nous vivons aujourd'hui plus longtemps. Or, si l'on parle souvent des droits des enfants et des femmes, les droits des personnes âgées ont jusqu'à présent été négligés. Il faudrait procéder à une étude conceptuelle d'abord, mais la clarté de la pensée est importante. Un débat plus ciblé devrait trouver sa place dans les travaux du Comité consultatif. Elle soutient, par conséquent la recommandation qui a été faite à cet égard par Mme Chung.
M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a estimé que le Comité ne se rendait pas suffisamment compte de la quantité de travail qui l'attend à sa prochaine session. Il a estimé judicieux, dans le programme de travail, de mentionner aussi les questions dont le Comité a discuté à cette session, en sus des nouvelles initiatives. Il a souligné que le Comité montrera, ainsi, le volume de travail dont il est chargé, année après année.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a invité ses collègues intéressés de se joindre à sa proposition sur le droit à la paix en qualité de co-auteurs. Il a ajouté que l'examen de la question du désarmement nucléaire par le Comité consultatif permettrait d'aborder une des plus importantes menaces pour la paix dans le monde. Les 6 et 9 août dates des attaques nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki, suscitent toujours en lui autant d'émotion, a poursuivi M. Alfonso Martínez. La guerre est une négation des droits de l'homme. Il a souligné que le Conseil de sécurité n'avait aucune compétence de droits de l'homme en vertu de la Charte. C'est là une lacune dont il serait intéressant de discuter et qu'il faut chercher à combler par d'autres moyens, a-t-il conclu.
M. BERNARDS ANDREWS NYAMWAYA MUDHO, expert du Comité consultatif, a apporté son soutien aux deux propositions concernant les nouvelles priorités. Il a tout particulièrement assuré M. Alfonso Martínez que le Comité consultatif dans son ensemble était à sa disposition pour l'aider dans sa tâche.
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a rebondi sur les remarques faites au sujet du rôle de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité s'agissant de la question du droit à la paix, mettant en garde sur les dangers de politisation du «droit des peuples à la paix». Il a proposé que la problématique soit abordée sous la dénomination de «droit de l'homme à la paix».
M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a, en tant que descendant de victimes de Nagasaki et en tant que juriste en droit international, appuyé l'étude proposée sur le droit à la paix.
BOSTJAN JERMAN (Slovénie) intervenant au sujet de la question de l'enseignement et de le formation aux droits de l'homme, a apporté le plein soutien à la rédaction de directives dans ce domaine. En ce qui concerne les droits des personnes handicapées, malgré les progrès importants réalisés, beaucoup reste à faire; il s'agit d'un thème transversal qui doit se retrouver dans toutes les questions abordées par les Nations Unies. De même, la réalisation des droits des femmes et des petites filles font partie de la réalisation d'une partie inaliénable et indivisible des droits de l'homme et est essentiel pour le renforcement du développement, de la paix et de la sécurité dans le monde. La Slovénie s'engage à soutenir activement toutes les initiatives qui visent l'égalité des hommes et des femmes au sein du Conseil des droits de l'homme. Lors de la journée annuelle sur les droits des femmes, il s'est révélé que les femmes ne sont pas encore les égales des hommes devant la loi. La Slovénie soutient, conséquemment, la mise en place d'un mécanisme spécial pour assurer l'égalité devant la loi.
MME IRENE WATSON (Indian Council of South America) a attiré l'attention sur la relation des peuples autochtones avec leur terre. Elle a fait observer que les changements climatiques et les conditions économiques actuelles exercent des pressions sur la vie et la survie des peuples autochtones. Elle a estimé que la situation des peuples autochtones et leur relation à la terre nécessite une surveillance continue. Cette relation devrait être considérée comme cruciale dans l'agenda des droits de l'homme, a-t-elle insisté.
M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru»)a déclaré que son organisation accorde une grande importance aux questions relatives à la paix, à la sécurité et à leurs liens avec les droits de l'homme. S'agissant des mesures à prendre pour assurer la paix et la sécurité, le représentant a rappelé que son organisation avait proposé en 2003, avec 30 organisations non gouvernementales, une session extraordinaire sur l'attaque sur l'Iraq par les États-Unis, mais cette proposition avait été rejetée. Il n'y aura pas de paix et de sécurité avant que les États trouvent la volonté d'éliminer les armes nucléaires. La proposition d'étude sur le droit des peuples à la paix reçoit le soutien plein et entier du Tupaj Amaru, dans l'espoir que le Comité consultatif se penchera tout particulièrement sur la question du droit à la paix des peuples autochtones. Par contre, la question de la lèpre leur semble relever plutôt de l'Organisation mondiale de la santé, a-t-il ajouté.
MME SHARON VENNE (Indian Council of South America) a estimé que le Comité consultatif réalise un travail important. Elle a attiré l'attention sur un séminaire «historique» sur les questions des droits des peuples autochtones qui s'est tenu au Canada en 2006 et auquel ont pu participer de nombreux représentants des peuples autochtones. Elle a expliqué qu'à l'issue de ce séminaire, un rapport a été rédigé dans le but d'être transmis aux Nations Unies. Or, de nombreux changements se sont produits au sein du système des Nations Unies, comme la disparition du Groupe de travail sur les populations autochtones et de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle a souligné que lorsque le Conseil a créé le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, elle attendait avec impatience qu'il fasse référence aux travaux de l'ancien Groupe de travail, mais ce n'a pas été le cas. En conséquence, les travaux du Groupe de travail n'ont jamais pu être transmis à ce nouvel organe.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
Comité consultatif 7 août 2009
MATIN
Il transmet au Conseil un projet de principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre
Le Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin cinq recommandations dont l'une transmet au Conseil un projet de principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
Aux termes des autres textes adoptés ce matin, le Comité confie l'élaboration d'une étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation à son groupe de rédaction sur la question; il demande à son groupe de rédaction sur la question des personnes disparues de continuer à travailler à la réalisation d'une étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues dans les situations de conflit armé; il demande au groupe de rédaction sur l'enseignement et la formation aux droits de l'homme de poursuivre ses consultations auprès de toutes les parties prenantes en vue de lui soumettre un avant-projet de déclaration sur la question à sa prochaine session; et il désigne l'un de ses membres, M. Miguel Alfonso Martínez, pour élaborer un premier document de travail sur la nécessité d'entreprendre une étude sur le droit des peuples à la paix en vue de sa présentation au plus tard à la session du Comité qui se tiendra à l'été 2010.
Plusieurs intervenants dans le cadre du débat de ce matin ont souligné l'importance de la question du droit des peuples à la paix, en particulier sous l'angle des droits de l'homme.
Outre les membres du Comité consultatif, les représentants de la Slovénie et des organisations non gouvernementales Indian Council of South America et le Mouvement indien «Tupaj Amaru» ont pris part au débat sur l'ordre du jour et le programme annuel, y compris les nouvelles priorités qui s'est tenu en début de séance.
Le Comité consultatif reprend ses travaux à 15 heures cet après-midi afin de se prononcer sur un sixième projet de recommandation, adopter son projet de règlement intérieur et clore sa troisième session.
Adoption de recommandations
Résumés des recommandations
Par un texte adopté par consensus sur les principes et directives sur l'élimination de la discrimination à l'encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille (document A/HRC/AC/3/L.1 amendé oralement, à paraître en français) le Comité consultatif approuve les principes et directives contenus dans l'étude de M. Shigeki Sakamoto et les soumet à la douzième session du Conseil des droits de l'homme pour examen. Ces principes prévoient notamment que les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille soient traités avec dignité, jouissent de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales proclamés dans les textes internationaux, ne soient pas l'objet de discrimination au motif de la lèpre et jouissent des mêmes droits que le reste de la population. Les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille ne devraient pas se voir refuser l'admission à l'école ou à des programmes de formation au motif de la lèpre. Ils ont par ailleurs le droit de participer aux processus de prise de décision s'agissant des politiques et programmes qui concernent directement leur vie.
En ce qui concerne les directives, le texte proposé au Conseil prévoit que les États devraient promouvoir la pleine réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour toutes les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille, sans discrimination au motif de la lèpre. À cette fin, les États devraient prendre toutes les mesures législatives et administratives appropriées pour modifier, abroger ou abolir les lois, règles, politiques, règlements, coutumes et pratiques qui, directement ou indirectement, sont discriminatoires à l'égard des personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille ou séparent et isolent ces personnes au motif de la lèpre. Par ailleurs, les États devraient aider à la réunification des familles séparées au cours des dernières décennies en raison de politiques et pratiques relatives à des personnes diagnostiquées comme touchées par la lèpre. Les États devraient identifier les personnes touchées par la lèpre et les membres de leur famille vivant dans l'isolement ou séparés de leur communauté en raison de leur maladie, et leur apporter un soutien social. Les États devraient prévoir des programmes de détection précoce afin d'assurer que le traitement soit fourni sans tarder et que la stigmatisation soit évitée. Les États sont en outre invités à fixer des objectifs nationaux pour la réduction du taux de nouveaux cas de lèpre. Enfin, les États devraient, en collaboration avec les institutions de droits de l'homme, les organisations non gouvernementales, la société civile et les médias, formuler des politiques et plans d'action visant à sensibiliser l'ensemble de la société et à promouvoir le respect des droits et la dignité des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
Par ce texte, le Comité recommande que le Conseil des droits de l'homme prie les organes, agences spécialisées et programmes, ainsi que les États membres des Nations Unies de prendre dûment compte des principes et directives dans la formulation et la mise en œuvre de leurs politiques et mesures en faveur des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille. Il recommande également au Conseil de prier toutes les parties prenantes de la société, y compris les hôpitaux, les écoles, les universités, les groupes et organisations religieuses, les entreprises, les journaux et les réseaux de radiodiffusion, et les organisations non gouvernementales, de prendre dûment compte des principes et directives dans le cadre de leurs activités pour la réalisation de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille.
Le Comité a également adopté une recommandation intitulée «groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme: avancement des travaux» (A/HRC/AC/3/L.2 amendé oralement) par laquelle il salue l'initiative prise par les membres de la Plateforme pour l'éducation et la formation aux droits de l'homme d'organiser un séminaire sur la Déclaration des Nations Unies sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme, qui s'est réuni à Marrakech (Maroc) les 16 et 17 juillet 2009, en présence notamment de la présidente et du Rapporteur du groupe de rédaction, et se félicite du succès rencontré par ces discussions informelles. Il demande au groupe de rédaction de poursuivre ses consultations sur le texte en préparation, auprès de toutes les parties prenantes, en vue de lui soumettre un avant-projet de déclaration, à l'occasion de la quatrième session du Comité consultatif. Le Comité estime indispensable qu'une rencontre entre le Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation et des membres du groupe de rédaction puisse intervenir, à l'invitation du Haut-Commissariat, et sauf incidence financière, dans les meilleurs délais. Il souhaite également que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme facilite des consultations formelles sur le projet de gestation avec les organes conventionnels, et en particulier, et sauf incidence financière, lors de la réunion des organes conventionnels prévue en décembre 2009.
Par une recommandation intitulée «étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation» (A/HRC/AC/3/L.3 amendé oralement), le Comité confie l'élaboration de l'étude sur la discrimination dans le contexte du droit à l'alimentation, demandée par le Conseil dans sa résolution 10/12, au groupe de rédaction existant et prie celui-ci de lui soumettre un rapport préliminaire à sa quatrième session.
Le Comité consultatif a également adopté une recommandation sur les personnes disparues (A/HRC/AC/3/L.6) par laquelle il a demandé au groupe de rédaction sur la question de continuer à travailler à la réalisation d'une étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues dans les situations de conflit armé, conformément à la demande du Conseil. Il demande au groupe de rédaction de soumettre les résultats de ses travaux sur l'étude au Comité consultatif à sa quatrième session, en vue de les présenter au Conseil à sa quatorzième session. Enfin, par ce texte, il recommande au Conseil d'envisager d'adopter une décision en vertu de laquelle il prendrait note de la recommandation du Comité consultatif concernant l'avancement des travaux relatifs aux personnes disparues et l'encouragerait à poursuivre le travail collectif en vue d'achever l'étude sur les meilleures pratiques concernant les personnes disparues.
Le Comité consultatif a aussi adopté une recommandation sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/3/L.4, amendé oralement) en vertu de laquelle il a désigné M. Miguel Alfonso Martínez, membre du Comité consultatif, pour élaborer un premier document de travail sur la nécessité d'entreprendre une étude aux fins, entre autres, de préciser davantage la teneur et la portée de ce droit, de proposer des mesures destinées à mieux faire comprendre l'importance de la réalisation de ce droit, et de suggérer des mesures concrètes visant à mobiliser les États et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales en faveur de la promotion du droit des peuples à la paix, en vue de sa présentation, pour examen, au plus tard à la cinquième session du Comité.
Déclarations concernant les textes examinés
M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a présenté le projet de recommandation sur les personnes touchées par la lèpre (A/HRC/AC/3/L.1), indiquant que le texte tient compte des remarques faites par les membres du Comité consultatif lors du débat consacré à la question. Ainsi, une phrase a été ajoutée pour assurer que la mise à isolation éventuelle soit temporaire et pour des raisons de santé seulement. Il est en outre désormais stipulé que les États doivent être conscient que la lèpre frappe essentiellement les femmes et les enfants «et d'autres groupes vulnérables». La mention des groupes vulnérables se retrouve aussi dans d'autres paragraphes pertinents.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a présenté la recommandation relative au groupe de rédaction sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme (A/HRC/AC/3/L.2). Il a précisé que ce texte vise à faire l'état de l'avancement des travaux sur la question, à remercier toutes les personnes qui ont contribué au questionnaire, à relever l'importance du Séminaire de Marrakech et à encourager les institutions nationales des droits de l'homme et les autres parties prenantes à continuer de participer au processus. La recommandation invite le groupe de rédaction à finaliser son travail dans la mesure du possible. Il s'agit d'une recommandation transitoire, a-t-il précisé.
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, présentant le projet de recommandation sur les personnes disparues (A/HRC/AC/3/L.3), a déclaré que le texte demandait que l'examen de la question soit repris dans le cadre du débat général de la prochaine session, en raison de sa complexité. Il a ajouté qu'il est proposé d'effectuer une étude sur le sujet d'ici la session de juillet-août 2010.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, présentant le projet de recommandation sur le droit des peuples à la paix (A/HRC/AC/3/L.4), a indiqué que le texte demandait que M. Alfonso Martínez propose un cadre pour l'étude sur le droit des peuples à la paix, qui sera soumise, pas plus tard que la session de juillet-août 2010 du Comité consultatif. Cette étude aurait pour objectif de clarifier le contenu et la portée de ce droit et pourrait déjà proposer des mesures de sensibilisation, qui pourraient être mises en œuvre sur l'importance que revêt ce droit.
M. DHEERUJLALL SEETUNGSINGH expert du Comité consultatif, a déclaré qu'en vertu de l'intitulé exact de l'étude, il s'avère que le Comité consultatif n'a pas le mandat pour entreprendre une étude sur le droit des peuples à la paix. Il a proposé que le titre soit changé de manière à ce qu'il soit plus conforme au mandat du Comité consultatif, soit le droit à la paix, vu sous l'angle des droits de l'homme.
MME MONA ZUFILCAR, experte du Comité consultatif a ajouté qu'il existe un besoin d'études académiques sur le sujet, afin d'étayer ce droit de l'homme. Il est demandé de préparer un document de travail initial qui doit aider le Conseil des droits de l'homme à prendre une décision sur l'opportunité de mener une étude sur cette question. Ce document illustrera la problématique et proposera déjà des initiatives de sensibilisation. Il revient au Comité consultatif de proposer de bonnes pratiques qui permettent de traduire les grands principes de droits de l'homme dans les faits. En l'occurrence, il s'agit d'une étude initiale qui doit permettre d'établi s'il y lieu de mener à bien une étude sur cette question ou non, sous l'angle des droits de l'homme.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a rappelé que lorsque le Conseil des droits de l'homme a demandé au Comité consultatif d'effectuer un travail préliminaire, il avait pris le soin de spécifier ce que le Conseil en attend. Nous en sommes encore aux questions de définition de la problématique. Il lui est demandé, en tant qu'auteur désigné d'une étude éventuelle, de tenir compte des résultats d'une réunion qui va avoir lieu sur le sujet, a ajouté l'expert.
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a proposé que la recommandation s'intitule «droits de l'homme et promotion du droit des peuples à la paix».
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a apporté son appui à cette suggestion, mais a toutefois mis en garde contre le risque que le Conseil ne rejette la requête du Comité consultatif. Il a proposé, pour éviter de présenter un document qui risque d'être refusé, de choisir un titre qui mette en évidence le fait que le Comité entend seulement étudier le droit à la paix. Le Conseil risque, ainsi, de voir ce projet avec des yeux plus favorables.
MME PURIFICACION V. QUISUMBING, experte du Comité consultatif, a ajouté qu'il ne s'agit pas, pour le moment, de faire une étude, mais simplement de réfléchir à l'opportunité de préparer une étude à avenir. Par ailleurs elle a demandé s'il existe un droit de l'homme à recevoir un enseignement en matière de droits de l'homme. Cette question a été abordée lors du Séminaire de Marrakech et l'on peut tirer un parallèle avec le droit à la paix. Si le nouveau titre proposé est plus proche de la réalité, alors elle est disposée à l'accepter, a-t-elle conclu.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, a accepté les propositions de modifications et a précisé que l'étude devra reconnaître que le droit à la paix est un moyen pour atteindre une fin et non pas une fin en soi. Le but de cette résolution est de faire en sorte que le droit à la paix soit reconnu comme un droit de l'homme, a-t-elle également souligné.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a également apporté son soutien à la proposition de titre de M. Heinz.
M. LATIF HUSEYNOV, expert du Comité consultatif a exprimé sa réserve sur le nouveau titre proposé, parce qu'il existe une résolution du Conseil qui a arrêté l'intitulé, et que le mandat ne saurait dépasser ce qui a été confié au Comité consultatif par le Conseil des droits de l'homme. Or, le titre retenu par ce dernier était bel et bien «le droit des peuples à la paix». À l'heure actuelle, il est trop tôt pour dire si l'étude sera menée à bien. Il a rappelé que la décision ne sera prise qu'après examen du travail préliminaire qui a été demandé à M. Alfonso Martínez.
Débat sur l'ordre du jour et le programme annuel, y compris les nouvelles priorités
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a souligné l'importance pour le Comité consultatif de se pencher sur la question du droit à la paix en tant que droit de l'homme. La paix est indispensable au bon déroulement des relations internationales et pour le bien de la planète toujours plus petite et plus interconnectée. La paix est une condition qui ne signifie pas seulement l'absence de conflit armé, ce n'est pas une notion homogène, elle se présente sous des formes diverses, et ce monde pluriel nécessite la coopération afin d'y assurer la paix. L'accent doit être mis sur le lien qui existe entre la paix et les droits de l'homme. Le Conseil des droits de l'homme a compris la nécessité de mettre en évidence le lien entre la paix et la jouissance, la protection et la promotion des droits de l'homme. Le Comité consultatif doit examiner dans quelle mesure ce droit est effectivement un droit et trouver une définition. Un atelier devrait permettre de se pencher plus avant sur la question. À ce stade, il suffit d'affirmer l'importance que l'on attribue à une paix véritable, qui ne soit pas un écran de fumée à l'exploitation de certains peuples par d'autres, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
MME MONA ZULFICAR, experte du Comité consultatif, s'est félicitée des propositions faites par ses collègues concernant les nouvelles priorités. Elle a tout particulièrement appuyé la proposition de M. Alfonso Martínez sur la promotion des droits des peuples à la paix, estimant que cette question mérite que le Comité y consacre du temps.
M. EMMANUEL DECAUX, expert du Comité consultatif, a également apporté son appui à cette proposition. Il a rappelé que la Charte des Nations Unies commence par l'aspiration des peuples à la paix. Malheureusement, au XXIe siècle, les crises se sont multipliées, a-t-il noté. C'est un défi .énorme pour les juristes de repenser ce droit à la paix, a-t-il souligné. L'expert a, enfin, estimé que la contribution du Comité sera utile.
M. JOSÉ ANTONIO BENGOA CABELLO, expert du Comité consultatif, a rappelé qu'hier était l'anniversaire du largage de la première bombe atomique sur Hiroshima. À l'époque, une proposition de résolution établissant un lien entre cet évènement et les droits de l'homme avait été rejetée. Cependant, étant donné les conséquences humaines d'un tel acte, notamment les malformations des nouveaux nés, la question mérite aujourd'hui d'être examinée de nouveau, notamment s'agissant du droit à compensation des victimes.
M. WOLFGANG STEFAN HEINZ, expert du Comité consultatif, a appuyé la proposition de travaux sur les droits des peuples à la paix. Il a fait remarquer qu'il y a une certaine distance entre les questions de paix et de sécurité et les droits de l'homme. En dépit de quelques avancées et notamment du fait que le Conseil de sécurité commence à faire de plus en plus référence aux droits de l'homme, les personnes travaillant dans le domaine des droits de l'homme semblent penser ne pas être habilités à parler de paix, a-t-il noté. Il a estimé qu'un projet de cette envergure devrait permettre au Comité de contribuer à apporter un point de vue «droits de l'homme» au débat sur la paix et la sécurité. Il a également souhaité que les contributions soient aussi spécifiques que possible, indiquant qu'il n'était pas favorable aux débats généraux.
MME PURIFICACION V. QUISUMBING experte du Comité consultatif, est revenue sur la question des droits des personnes âgées, abordée hier matin par Mme Chung Chinsung. Grâce aux avancées de la médecine, nous vivons aujourd'hui plus longtemps. Or, si l'on parle souvent des droits des enfants et des femmes, les droits des personnes âgées ont jusqu'à présent été négligés. Il faudrait procéder à une étude conceptuelle d'abord, mais la clarté de la pensée est importante. Un débat plus ciblé devrait trouver sa place dans les travaux du Comité consultatif. Elle soutient, par conséquent la recommandation qui a été faite à cet égard par Mme Chung.
M. VLADIMIR KARTASHKIN, expert du Comité consultatif, a estimé que le Comité ne se rendait pas suffisamment compte de la quantité de travail qui l'attend à sa prochaine session. Il a estimé judicieux, dans le programme de travail, de mentionner aussi les questions dont le Comité a discuté à cette session, en sus des nouvelles initiatives. Il a souligné que le Comité montrera, ainsi, le volume de travail dont il est chargé, année après année.
M. MIGUEL ALFONSO MARTÍNEZ, expert du Comité consultatif, a invité ses collègues intéressés de se joindre à sa proposition sur le droit à la paix en qualité de co-auteurs. Il a ajouté que l'examen de la question du désarmement nucléaire par le Comité consultatif permettrait d'aborder une des plus importantes menaces pour la paix dans le monde. Les 6 et 9 août dates des attaques nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki, suscitent toujours en lui autant d'émotion, a poursuivi M. Alfonso Martínez. La guerre est une négation des droits de l'homme. Il a souligné que le Conseil de sécurité n'avait aucune compétence de droits de l'homme en vertu de la Charte. C'est là une lacune dont il serait intéressant de discuter et qu'il faut chercher à combler par d'autres moyens, a-t-il conclu.
M. BERNARDS ANDREWS NYAMWAYA MUDHO, expert du Comité consultatif, a apporté son soutien aux deux propositions concernant les nouvelles priorités. Il a tout particulièrement assuré M. Alfonso Martínez que le Comité consultatif dans son ensemble était à sa disposition pour l'aider dans sa tâche.
M. DHEERUJLALL SEETULSINGH, expert du Comité consultatif, a rebondi sur les remarques faites au sujet du rôle de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité s'agissant de la question du droit à la paix, mettant en garde sur les dangers de politisation du «droit des peuples à la paix». Il a proposé que la problématique soit abordée sous la dénomination de «droit de l'homme à la paix».
M. SHIGEKI SAKAMOTO, expert du Comité consultatif, a, en tant que descendant de victimes de Nagasaki et en tant que juriste en droit international, appuyé l'étude proposée sur le droit à la paix.
BOSTJAN JERMAN (Slovénie) intervenant au sujet de la question de l'enseignement et de le formation aux droits de l'homme, a apporté le plein soutien à la rédaction de directives dans ce domaine. En ce qui concerne les droits des personnes handicapées, malgré les progrès importants réalisés, beaucoup reste à faire; il s'agit d'un thème transversal qui doit se retrouver dans toutes les questions abordées par les Nations Unies. De même, la réalisation des droits des femmes et des petites filles font partie de la réalisation d'une partie inaliénable et indivisible des droits de l'homme et est essentiel pour le renforcement du développement, de la paix et de la sécurité dans le monde. La Slovénie s'engage à soutenir activement toutes les initiatives qui visent l'égalité des hommes et des femmes au sein du Conseil des droits de l'homme. Lors de la journée annuelle sur les droits des femmes, il s'est révélé que les femmes ne sont pas encore les égales des hommes devant la loi. La Slovénie soutient, conséquemment, la mise en place d'un mécanisme spécial pour assurer l'égalité devant la loi.
MME IRENE WATSON (Indian Council of South America) a attiré l'attention sur la relation des peuples autochtones avec leur terre. Elle a fait observer que les changements climatiques et les conditions économiques actuelles exercent des pressions sur la vie et la survie des peuples autochtones. Elle a estimé que la situation des peuples autochtones et leur relation à la terre nécessite une surveillance continue. Cette relation devrait être considérée comme cruciale dans l'agenda des droits de l'homme, a-t-elle insisté.
M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru»)a déclaré que son organisation accorde une grande importance aux questions relatives à la paix, à la sécurité et à leurs liens avec les droits de l'homme. S'agissant des mesures à prendre pour assurer la paix et la sécurité, le représentant a rappelé que son organisation avait proposé en 2003, avec 30 organisations non gouvernementales, une session extraordinaire sur l'attaque sur l'Iraq par les États-Unis, mais cette proposition avait été rejetée. Il n'y aura pas de paix et de sécurité avant que les États trouvent la volonté d'éliminer les armes nucléaires. La proposition d'étude sur le droit des peuples à la paix reçoit le soutien plein et entier du Tupaj Amaru, dans l'espoir que le Comité consultatif se penchera tout particulièrement sur la question du droit à la paix des peuples autochtones. Par contre, la question de la lèpre leur semble relever plutôt de l'Organisation mondiale de la santé, a-t-il ajouté.
MME SHARON VENNE (Indian Council of South America) a estimé que le Comité consultatif réalise un travail important. Elle a attiré l'attention sur un séminaire «historique» sur les questions des droits des peuples autochtones qui s'est tenu au Canada en 2006 et auquel ont pu participer de nombreux représentants des peuples autochtones. Elle a expliqué qu'à l'issue de ce séminaire, un rapport a été rédigé dans le but d'être transmis aux Nations Unies. Or, de nombreux changements se sont produits au sein du système des Nations Unies, comme la disparition du Groupe de travail sur les populations autochtones et de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Elle a souligné que lorsque le Conseil a créé le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, elle attendait avec impatience qu'il fasse référence aux travaux de l'ancien Groupe de travail, mais ce n'a pas été le cas. En conséquence, les travaux du Groupe de travail n'ont jamais pu être transmis à ce nouvel organe.
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