L’ONU condamne l’absence de procès juste et équitable dans le dossier Maheshe en RD Congo

22 mai 2008

22 May 2008

GENEVE-- La Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Louise Arbour et M. Alan Doss, Représentant Spécial du Secrétaire général de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC), ont dénoncé aujourd’hui la condamnation à mort de trois civils et les nombreuses irrégularités qui ont entaché le procès, par la Cour militaire du Sud-Kivu, des assassins présumés du journaliste de la radio de la Mission des Nations Unies, Serge Maheshe.

Deux des civils avaient déjà été condamnés à mort en première instance alors que le troisième avait été acquitté en l’absence de preuve. La Haut Commissaire s’est félicitée de l’acquittement de deux autres civils, témoins oculaires du crime et amis de la victime, également condamnés à mort en première instance, bien que leur responsabilité n’ait pas été établie. La Haut Commissaire déplore les graves irrégularités relevées au cours du procès, telles que le refus de la Cour militaire d’explorer d’autres pistes crédibles de l’assassinat et de solliciter une expertise balistique de l’arme du crime, ainsi que des violations graves des droits de la défense et du principe d’égalité des moyens. De plus, la Haut Commissaire est particulièrement préoccupée par les intimidations et menaces répétées à l’encontre des accusés, avocats de la défense et observateurs indépendants au cours du procès.

« Je condamne la pratique des juridictions militaires qui continuent à poursuivre et juger des civils en violation des normes internationales en la matière et de la Constitution Congolaise » a déclaré Mme Arbour. « Le manque de volonté manifeste des autorités judiciaires militaires d’établir la vérité sur cet assassinat et les violations des normes internationales en matière de procès équitable sont également déplorables », a ajouté la Haut Commissaire.

Journaliste pour la radio onusienne en RDC, Radio Okapi, Serge Maheshe a été tué le 13 juin 2007 à Bukavu. En août 2007, quatre civils avaient été condamnés à mort par le Tribunal militaire de Bukavu, sur la base des aveux des deux présumés auteurs matériels, qui se sont rétractés par la suite en accusant des magistrats militaires d'avoir exercé des pressions à leur égard pour obtenir ces aveux. Aucune enquête indépendante et impartiale n'a été menée sur ces accusations. La Cour d'Appel les a écartées sans avoir permis aux avocats de la défense et aux prévenus de réagir, ni d'interroger les magistrats incriminés.

Réagissant au verdict, le Représentant Spécial du Secrétaire général des Nations Unies et Chef de la MONUC, Alan Doss, a également condamné le procès et réitéré l’attachement de la Mission onusienne à la recherche de toute la vérité. « La MONUC constate qu'il reste beaucoup de questions à résoudre sur l'assassinat de Serge Maheshe et demande à la justice congolaise de faire toute la lumière sur ce crime, au regard des lois du pays et des normes internationales communément admises dans l’exercice de la justice » a déclaré M. Doss.

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