CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: ADOPTION DES RÉSULTATS DE L'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE L'INDONÉSIE, DE L'INDE, DU ROYAUME-UNI ET DU BRÉSIL

Conseil des droits de l'homme
MATIN

10 juin 2008



Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce matin les quatre documents finaux résultant de l'Examen périodique universel de l'Indonésie, du Royaume-Uni, de l'Inde et du Brésil.

Cette semaine est consacrée à l'examen des rapports issus des deux premières sessions de son Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, qui se sont déroulées en avril et mai dernier et durant lesquelles ont été examinées les situations dans 32 pays. Ces rapports sont disponibles sur le site internet du Haut-Commissariat aux droits de l'homme: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/8session/reports.htm

Le Royaume-Uni a déclaré qu'il avait tiré parti de l'Examen périodique universel pour procéder à une évaluation sérieuse et autocritique de la situation des droits de l'homme dans le pays. Le Gouvernement considère les progrès en matière de droits de l'homme comme la continuité d'un processus séculaire dont le Royaume-Uni est très fier. Lors du débat portant sur le Royaume-Uni, plusieurs délégations ont notamment demandé aux autorités de prendre des mesures supplémentaires de protection des enfants et de retirer ses réserves sur certaines dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. La question de la durée de la détention préventive a également suscité des préoccupations. Les représentants de l'Algérie, du Nigéria, du Pakistan et de la Fédération de Russie sont intervenus, ainsi que de trois organisations non gouvernementales: Alliance internationale d'aide à l'enfance; Amnesty International; et Islamic Human Rights Commission.

L'Inde a elle aussi indiqué que les recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel ont été examinées avec soin et attention par les Ministères et départements concernés. Elle a déclaré qu'elle ne limitait pas ses engagements aux seules recommandations et que son système démocratique exige qu'elle s'efforce d'atteindre des niveaux plus élevés de droits de l'homme et de développement. L''Inde estime qu'elle pourra faire valoir des progrès importants dans ce domaine lors du prochain examen. De nombreux pays et organisations non gouvernementales ont participé au débat au sujet de l'examen de l'Inde: Nigéria, Pays-Bas, Émirats arabes unis, Qatar, Chine, Sri Lanka, Maroc et Ghana. La Commission nationale des droits de l'homme a également pris la parole, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes: Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Pax Romana; Fédération luthérienne mondiale; et la Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises); Action Canada pour la population et le développement (au nom également de Fédération des femmes et de la planification familiale; et le Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM); International Human Rights Association of American Minorities; Amnesty International; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; et Interfaith International.

Le Brésil a lui aussi assuré que le Gouvernement était fermement engagé à prendre en compte les recommandations formulées lors de l'examen. Malgré les progrès accomplis depuis la «redémocratisation» du pays, il reste encore de nombreuses zones grises nécessitant une amélioration sérieuse, le pays étant confronté en particulier aux défis de la pauvreté, de l'amélioration des conditions de détention dans les prisons, de l'autonomisation des femmes, de la protection des défenseurs des droits de l'homme et de la fin de la discrimination raciale. La Chine, le Canada, le Nigéria, le Pakistan, la Suisse, la Syrie et l'Angola ont fait des déclarations, ainsi que trois organisations non gouvernementales: Conectas Direitos Humanos; Amnesty International; et Centre on Housing Rights and Evictions.

En début de séance, le Conseil a terminé l'examen, entamé hier en fin d'après-midi, des résultats de l'examen de l'Indonésie, en entendant en fin de débat la délégation de l'Indonésie, ainsi que la Commission nationale des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales suivantes: Franciscain international (au nom également de Dominicains pour justice et paix et Pax Romana); Forum international des ONG pour le développement indonésien (au nom également de Pax Romana); Asian Legal Resource Centre; Organisation mondiale contre la torture - OMCT (au nom également de Human Rights First); Amnesty International; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement.

Dans une déclaration générale, le représentant de l'Égypte, au nom du Groupe africain, s'est félicité de la participation de la société civile aux travaux en cours, à condition que cette participation contribue au processus. Cette étape ne doit pas reprendre l'Examen périodique universel lui-même, a ajouté le représentant, estimant que les commentaires doivent porter strictement sur les résultats de l'examen.


Cet après-midi à 15 heures, le Conseil portera son attention sur les résultats de l'Examen périodique universel s'agissant des Philippines, de l'Algérie et de la Pologne.


Examen périodique universel

Commentaire général

M. AMR ROSHDY HASSAN (Égypte, au nom du Groupe africain) s'est félicité de la participation de la société civile aux travaux en cours, à condition que cette participation contribue au processus de l'Examen périodique universel. Cette étape ne doit pas reprendre l'Examen périodique universel lui-même, a ajouté le représentant, estimant que les commentaires doivent porter strictement sur les résultats de l'examen. Il a déclaré que, si le Président estime qu'une déclaration est hors sujet, elle ne doit être ni reprise dans le rapport officiel, ni publiée sur l'extranet du Conseil, a demandé le représentant.


Indonésie (fin du débat)

MME HESTI ARMIWULAN (Commission nationale indonésienne des droits de l'homme - Komnas HAM) s'est félicitée des résultats de l'examen de l'Indonésie et du fait que son pays se soit engagé à lutter contre l'impunité. Elle a appellé les autorités indonésiennes à persévérer en ce sens. Le Komnas HAM estime que cet engagement à combattre l'impunité devrait devenir un engagement volontaire permanent de l'Indonésie. La Commission indonésienne des droits de l'homme déplore que l'Indonésie n'ait pas encore répondu de manière appropriée à cette question, s'agissant en particulier de la protection des minorités religieuses.

M. MICHAEL MUTZNER (Franciscain international, au nom également de Dominicains pour justice et paix; et Pax Romana) a déploré que les questions sur la situation des droits de l'homme en Papouasie occidentale n'aient pas reçu de réponse. Il a préconisé que l'Indonésie envoie une invitation permanente à toutes les procédures spéciales et adopte sans délai une définition de la torture dans son code pénal qui soit conforme à la définition figurant dans la Convention contre la torture. Il a par ailleurs encouragé le Gouvernement à ratifier de toute urgence le Protocole facultatif à cette Convention, relatif aux visites préventives dans les lieux de détention. Il a également souhaité que le Gouvernement s'engage à poursuivre les auteurs de violations des droits de l'homme au Timor Leste.

MME ATNIKE SIGIRO (Forum international des ONG pour le développement indonésien, au nom également de Pax Romana) a regretté que différentes questions importantes n'aient pas été traitées de manière appropriée par la délégation indonésienne et a demandé un engagement plus fort de ce pays. Elle a remercié le Ministère indonésien des affaires étrangères de faciliter le dialogue entre les organisations non gouvernementales et plusieurs institutions étatiques, qui a permis d'obtenir deux engagements supplémentaires de la part de l'Indonésie, l'un concernant la torture, l'autre le combat contre l'impunité en promettant d'améliorer le cadre légal et institutionnel.

M. NORMAN VOSS (Asian Legal Resource Centre) s'est félicité des progrès enregistrés en Indonésie, regrettant cependant que les autorités n'aient pas pris d'engagement en matière de lutte contre l'impunité et contre les violations des droits de l'homme en Papouasie occidentale et au Timor Leste. De même, le représentant s'est dit préoccupé par le manque d'engagement sérieux en ce qui concerne la ratification du Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture, appelant par ailleurs à une meilleure application de la Convention elle-même. Le représentant a aussi fait part de son inquiétude concernant la situation des droits de l'homme en Papouasie occidentale laquelle, selon les organisations de la société civile sur place, est loin d'être en voie d'amélioration comme le soutiennent les pouvoirs publics. Le représentant s'est dit particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs des droits de l'homme et des responsables de la société civile dans cette province. Les droits de l'homme restent un sujet tabou en Papouasie et à Poso (Sulawesi).

M. ROLIN WAVRE (Organisation mondiale contre la torture - OMCT, au nom également de Human Rights First) a estimé que les questions, les réponses et les recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel s'agissant de l'Indonésie ont passé sous silence la question de l'efficacité de la Commission nationale des droits de l'homme dont les activités sont sévèrement limitées. Il a préconisé que l'Indonésie prenne des mesures concrètes pour faire cesser l'impunité, notamment en prenant des mesures pour sortir la Commission des droits de l'homme de l'impasse et de poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité au Timor Leste. L'Indonésie devrait également réviser son code pénal en y incluant une définition claire de la torture. Elle devrait en outre s'atteler de toute urgence à la question de la protection des défenseurs des droits de l'homme et, notamment, enquêter sur les personnes soupçonnées d'avoir planifié et procédé à des exécutions.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) s'est félicitée de l'appel lancé en faveur de la protection des défenseurs des droits de l'homme en Indonésie, dont la situation est parfois extrêmement précaire. L'oratrice a demandé au Gouvernement de garantir les droits d'expression et de réunion. Elle s'est félicitée de l'annonce que le Gouvernement s'engageait à lutter contre l'impunité. Elle a toutefois rappelé qu'un certain nombre de responsables de violations n'ont jamais été traduits en justice.

M. RAFENDI DJAMIN (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a rappelé que, malgré les politiques engagées par l'État, les conditions de vie de nombreux citoyens indonésiens se sont détériorées ces dernières années. Par ailleurs, le représentant s'est inquiété des attributions de l'organe de coordination pour le contrôle des croyances dans la société, un organe qui pose une grave menace à la protection des droits des minorités religieuses, tel le groupe Ahmadiyah, dont les membres ont été victimes d'attaques. Le représentant a dénoncé les mesures prises par les autorités contre ce groupe, mesures qui contreviennent à la Constitution.

M. GUSTI AGUNG WESAKA PUJA (Indonésie) a conclu l'examen de son pays en espérant que les explications qu'il a fournies hier permettront de mieux comprendre les défis auxquels son pays est confronté dans ses efforts de promotion et de protection des droits de l'homme. Le représentant a répondu à certaines critiques relatives au manque d'indépendance supposé de la Commission nationale des droits de l'homme, faisant observer que son statut juridique en fait en réalité l'une des plus fortes en son genre. Certes, la Commission est financée par les deniers publics: cependant, elle n'a jamais été entravée dans son action et a toujours été en mesure de formuler toute critique envers le Gouvernement, jusque devant le Conseil. Concernant le groupe Ahmadiyah, le représentant a dit que son gouvernement n'était jamais intervenu dans les aspects doctrinaires du problème, mais qu'il s'en tient strictement à son mandat de maintien de l'ordre public.

L'Indonésie souhaite vivement que les propositions concrètes faites lors des différentes séances de l'Examen périodique universel pourront être identifiées et appliquées dans la mesure du possible. L'Indonésie appuie pleinement le processus de l'Examen périodique universel ainsi que son mécanisme de suivi, a assuré le représentant indonésien, précisant que son Gouvernement avait saisi cette occasion tout autant pour faire le bilan de sa situation en matière de droits de l'homme que pour mettre à l'épreuve l'efficacité du mécanisme.


Royaume-Uni

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Royaume-Uni (A/HRC/8/25), qui s'est déroulé le 10 avril 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Égypte, la Fédération de Russie et le Bangladesh.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a assuré que son pays a accordé une grande attention à chacune des recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel le concernant et a procédé à une évaluation pour savoir si leur application améliorerait la situation des droits de l'homme au Royaume-Uni. Il a fait valoir que son pays accepte la grande majorité des recommandations, soit en entier soit en partie. Il a tenu à remercier les États qui les ont formulées et s'est dit persuadé qu'elles auront un impact significatif sur les progrès dans le domaine des droits de l'homme au Royaume-Uni. À cet égard, il a souligné que son gouvernement considère les progrès en matière de droits de l'homme comme la continuité d'un processus séculaire dont le Royaume-Uni est très fier.

S'intéressant ensuite plus spécifiquement à l'Examen périodique universel, M. Gooderham a expliqué que l'approche préconisée par son pays a été de saisir cette occasion pour procéder à une évaluation sérieuse et autocritique de la situation des droits de l'homme. Le Royaume-Uni a pris ce défi au sérieux, n'a pas éludé les domaines difficiles et a reconnu qu'il y a des domaines qui doivent être améliorés. Pour conclure, le représentant du Royaume-Uni a fait observer que si cette première phase de l'Examen périodique universel revêt une importance cruciale, les futures étapes de cet examen s'avéreront encore plus importantes.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a estimé que l'affirmation selon laquelle il n'était pas excessif que la détention préventive dépasse 40 jours était difficile à concilier avec la déclaration récente de Sir Nigel Rodley (membre britannique du Comité des droits de l'homme), qui avait soulevé le cas de l'Algérie en déplorant que le pays ait fait passer la détention préventive de 9 à 12 jours. Ne s'agit-il pas d'un cas de deux poids deux mesures, s'est-il interrogé.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria) a félicité le Royaume-Uni pour son exposé et son esprit ouvert et constructif. Le Nigéria salue les engagements pris par ce pays pour donner suite aux recommandations qui lui ont été faites. Le Nigéria félicite le Royaume-Uni en particulier d'avoir accordé toute leur place aux droits économiques, sociaux et culturels.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a remercié la délégation du Royaume-Uni pour son exposé. Tout en relevant que le Royaume-Uni a décidé de ne pas répondre à toutes les recommandations, il a salué les réponses très complètes que la délégation a fourni. Il a joint sa voix à l'Ambassadeur du Royaume-Uni et fait observer que l'Examen périodique universel doit être considéré comme un outil d'autoanalyse constructive. Le fait que le Royaume-Uni soit prêt à accepter la majorité des recommandations montre qu'il est prêt à jouer le jeu et mettre en œuvre un certain nombre de mesures, conformément à ses priorités, a-t-il souligné.

M. ALEXEY GOLTYAEV (Fédération de Russie) a constaté avec satisfaction que les recommandations qu'elle avait présentées avaient été acceptées par le Royaume Uni. La façon d'effectuer l'examen concernant ce pays confirme une fois de plus qu'il n'existe pas dans le monde de pays idéal en ce qui concerne les droits de l'homme. Tout en étant un des plus anciens pays démocratiques du monde, le Royaume Uni a des difficultés à se maintenir au plus haut niveau en matière de droits de l'homme, dans les affaires liées au terrorisme en particulier, a souligné le représentant russe.

MME ROBERTA CECCHETTI (Save the Children) a déclaré que le Gouvernement du Royaume-Uni doit retirer ses réserves sur la Convention sur les droits de l'enfant, tout comme il devrait adopter des lois claires interdisant les châtiments corporels au foyer. Nombre d'organisations ont fait remarquer que la loi actuelle n'est pas en mesure de protéger complètement les enfants, a dit la représentante, qui s'est aussi émue de la pauvreté qui frappe les enfants britanniques, dont 3,8 millions vivent sous le niveau de pauvreté. Par ailleurs, le Gouvernement doit assurer une protection complète aux enfants demandeurs d'asile et réviser son système de détention des mineurs, qui continue d'enfreindre les normes de la Convention sur les droits de l'enfant. En particulier, l'âge de responsabilité pénale est beaucoup trop bas, en paticulier en Écosse, où il est fixé à 8 ans, en a déploré la représentante.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a salué la plupart des recommandations adressées par les États au Royaume-Uni, notamment celle appelant le pays à revoir sa législation antiterroriste. Elle a touteois regretté, étant donné l'importance de la question de la lutte contre le terrorisme dans le dialogue interactif, que les recommandations n'aient pas spécifiquement fait référence aux «assurances diplomatiques» qui sont acceptées par le Royaume-Uni pour procéder au retour de personnes dans des États où elles encourent de graves risques de violations des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Elle a prié le Royaume-Uni de ne pas se permettre de tels transferts sur la base de ces «assurances». Elle a par ailleurs appelé le Royaume-Uni à procéder à des enquêtes impartiales et indépendantes pour les cas où le comportement d'agents d'État aurait mené à des violations du droit à la vie.

M. MASSOUD SHADJAREH (Islamic Human Rights Commission) a estimé qu'une société sûre ne pouvait se construire sur la renonciation à une partie des droits de l'homme et des droits civils. Il a mis en cause un projet de loi visant à faire passer la détention préventive de 28 à 58 jours, alors que le Royaume Uni a déjà la plus longue durée de détention préventive dans ce domaine de tous les pays démocratiques. L'orateur a appelé le Gouvernement britannique à s'abstenir de poursuivre dans cette voie. Il a mis en cause par ailleurs le profilage sur des critères raciaux et religieux, dans le cadre de la législation antiterroriste.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a dit avoir pris bonne note des commentaires. Il a rappelé que le Royaume-Uni a consigné toutes ses réponses dans un document qui est à la disposition du Conseil. Revenant sur la question de la détention avant procès, il a expliqué que la proposition d'augmenter cette durée à 42 jours est un pouvoir de réserve qui ne sera utilisé que dans des conditions particulières. La détention de suspects est soumise à des garanties juridiques très strictes, a-t-il par ailleurs ajouté. S'adressant directement à l'Ambassadeur du Nigéria, il l'a remercié d'avoir souligné que le Royaume-Uni accorde une grande importance aux droits économiques sociaux et culturels et reconnaît l'indivisibilité et l'interdépendance de tous les droits de l'homme. À d'autres intervenants, il a rappelé que pendant les travaux du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel, le Ministre de son pays avait souligné qu'il est indispensable d'assurer la sécurité, tout en assurant également les droits de l'homme. Cet objectif continuera de motiver la position du Royaume-Uni dans le cadre de la lutte antiterroriste, a-t-il précisé.

M. Gooderham a également remercié les représentants de la société civile qui ont pris la parole. La société civile a un rôle extrêmement important à jouer, a-t-il fait observer. Il a assuré que son pays s'engage pleinement en faveur de la participation de la société civile au suivi de cet examen et se réjouit de discuter avec elle s'agissant des différents points de cet examen. Le Royaume-Uni s'engage pleinement à la mise en œuvre de mesures pratiques qui permettront, dans les quatre prochaines années, d'assurer une suite concrète aux recommandations. Dans ses efforts pour atteindre ce but, le Royaume-Uni continuera de consulter les membres de la société civile, a-t-il insisté.


Inde

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant l'Inde (A/HRC/8/26), qui s'est déroulé le 10 avril 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Ghana, l'Indonésie et les Pays-Bas.

M. SWASHPAWAN SINGH, Représentant permanent de l'Inde, a souligné que le dialogue interactif lors de l'examen du cas de l'Inde a été riche et productif, bénéficiant de la participation de nombreux membres et observateurs. Les recommandations ont été examinées avec soin et une grande attention par les Ministères et départements concernés, qui ont fait preuve dans ce processus d'un esprit ouvert et constructif. Les réponses ont été remises sous forme écrite au Haut Commissariat aux droits de l'homme et sont disponibles sous la forme d'un document officiel.

M. Singh a observé que l'Examen périodique universel est un processus avant tout intergouvernemental, destiné également à faciliter la participation des organisations non gouvernementales et des institutions nationales. Ces autres parties prenantes ont jusqu'à présent participé à l'Examen périodique universel de manière indirecte, et la délégation se félicite de pouvoir les entendre aujourd'hui, a assuré M. Singh. Le représentant indien a en outre déclaré que son pays ne limitait pas ses engagements aux seules recommandations et que son système démocratique exigeait qu'il s'efforce d'atteindre des niveaux plus élevés en matière de droits de l'homme et de développement. Le représentant s'est dit persuadé que l'Inde pourrait faire valoir des progrès importants dans ce domaine lors du prochain cycle de l'Examen périodique universel.

M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI (Nigéria) a rappelé que l'Inde était la plus grande démocratie du monde et qu'elle s'efforçait de garantir les droits de tous ses citoyens, l'orateur félicitant l'Inde pour sa politique en faveur des droits de l'homme.

M. ROBERT-JAN SIEBEN (Pays-Bas) a félicité la façon dont l'Inde s'est soumise à son examen, rappelant que son pays faisait partie de la «troïka» de rapporteurs pour cet examen. Il a encouragé l'Inde à tenir le Conseil informé de l'évolution de la situation s'agissant de la mise en œuvre des recommandations qu'il a acceptées, mais aussi de celles qu'il a refusées ou sur lesquelles il ne s'est pas encore prononcé. Il s'agit bien sûr d'un engagement purement volontaire, a-t-il précisé.

M. ADEL ESSA HUR AL MAHRI (Émirats arabes unis) s'est félicitée de l'adoption par le gouvernement indien des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Cela démontre l'esprit de démocratie et de transparence de ce pays ami, a-t-il dit. Il s'agit d'un pays immense, avec une population variée, ce qui pourrait constituer une difficulté pour la protection des droits de l'homme. Les Émirats arabes unis demandent en conséquence que le Conseil tienne compte des efforts de l'Inde et qu'elle obtienne tout l'appui nécessaire.

M. MANSOUR ABDULLA SALEM AL SULAITIN (Qatar) a remercié l'Inde pour la coopération dont elle a fait preuve et pour les mesures qu'elle a prises pour la promotion de tous les droits et libertés fondamentales. Il s'est félicité de ce que ce pays ait répondu positivement au Conseil et n'ait épargné aucun effort pour adopter toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations. Le représentant du Qatar a tout particulièrement salué les mesures prises en vue de la ratification de certains instruments internationaux. L'Inde travaille à la mise en place d'un plan national d'éducation aux droits de l'homme et à la ratification de la Convention contre la torture et des Conventions n°138 et n°182 de l'Organisation internationale du travail, s'est-il félicité, arguant que ces mesures témoignent de l'importance que l'Inde attache à tous les droits de l'homme et de son engagement en faveur de l'État de droit.

M. LI BAODONG (Chine) a remercié le représentant de l'Inde de sa présentation et du sérieux de son approche s'agissant des résultats de son examen, qui témoignent de l'engagement de son pays pour l'Examen périodique universel. Le représentant de la Chine s'est félicité en outre des mesures efficaces prises par l'Inde pour améliorer la situation économique et sociale de sa population. La Chine estime que l'Inde saura tenir compte des recommandations qui lui ont été adressées.

M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a évoqué la manière exemplaire avec laquelle l'Inde s'est soumise à l'Examen périodique universel. Il a loué l'approche pratique, constructive, ouverte et franche de ce pays en réponse aux recommandations du Groupe de travail. Les nombreux efforts et les initiatives indiennes pour la protection et la promotion des droits de l'homme ont été reconnus comme des exemples des meilleures pratiques par nombre de délégations lors du dialogue interactif. Pour sa part, Sri Lanka s'inspire de l'exemple qu'offre l'Inde à plusieurs égards. Sri Lanka est d'accord avec l'Inde s'agissant du problème du manque de ressources et de capacités nationales insuffisantes dans les pays en développement, qui font obstacle à la promotion des droits de l'homme.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié la délégation indienne pour sa présentation claire et son compte-rendu des mesures que le pays a prises pour assurer la mise en œuvre des recommandations. Cette attitude est la preuve de son engagement en faveur des droits de l'homme, a-t-il fait observer. L'Inde demeure un exemple de démocratie et de promotion de tous les droits de l'homme et ce, en dépit des contraintes objectives qui freinent son élan, a ajouté le représentant marocain. Il a précisé que sa délégation a tout particulièrement apprécié l'adoption par l'Inde d'un plan d'action national pour l'éducation aux droits de l'homme.

MME MERCY YVONNE AMOAH (Ghana) a remercié le représentant de l'Inde pour la coopération et l'ouverture de son pays tout au long du processus d'Examen périodique universel dont peut témoigner le Ghana, membre de la troïka chargée d'examiner son dossier. Le Ghana est convaincu que le Gouvernement indien est conscient des défis qui l'attendent et qu'il est prêt à les relever dans le cadre de ses institutions, s'est félicitée la représentante ghanéenne.

MME ARUNA SHARMA (Commission nationale des droits de l'homme de l'Inde) a souligné la sincérité de la politique indienne en matière de droits de l'homme, comme cela vient d'être souligné par plusieurs délégations. La Commission nationale continue de demander la ratification de la Convention contre la torture. Elle recommande aussi que le droit à l'éducation soit renforcé, la place des enfants étant à l'école et pas ailleurs, a souligné l'oratrice. Elle a mis en garde contre les discriminations frappant les femmes et les personnes handicapées.

MME GEORGINA STEVENS (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Pax Romana; Fédération luthérienne mondiale; et la Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises) a dit apprécier que certaines recommandations formulées lors de l'examen de l'Inde fassent référence à la nécessité de s'atteler à la question de la discrimination basée sur la caste. Elle s'est tout particulièrement réjouie que plus de dix États aient soulevé cette question. Ce fut là un message fort au Gouvernement de l'Inde montrant que la communauté internationale est fortement préoccupée par la persistance de cette forme de discrimination, a-t-elle souligné. Elle a salué la décision de l'Inde de mettre au point un plan d'action national pour les droits de l'homme et recommandé notamment que ce plan intègre des mesures destinées à combattre les graves violations des droits des dalits dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et de la liberté de religion.

M. ARUIND NARRAIN (Action Canada pour la population et le développement, au nom également de Fédération des femmes et de la planification familiale; et le Comité d'Amérique latine pour la défense des droits de la femme - CLADEM) a évoqué les mesures prises par le Gouvernement indien pour garantir l'égalité devant la loi, indépendamment de l'orientation sexuelle. Le représentant a observé que le concept d'homosexualité ne figure pas dans le Code pénal indien et a exhorté le Gouvernement à adopter des lois interdisant la discrimination fondée sur des motifs d'orientation et d'identité sexuelles.

M. SARDAR AMJAD YOUSEF KHAN (International Human Rights Association of American Minorities) a estimé très pertinent qu'il soit recommandée à l'Inde de ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En effet, la nécessité de cette ratification s'impose à la lumière des fosses communes découvertes dans l'État du Jammu-et-Cahemire. Par ailleurs, la recommandation selon laquelle l'Inde devait recevoir au plus tôt le Rapporteur spécial sur la torture est pertinente en raison de l'incarcération de milliers de personnes appartenant essentiellement à des groupes minoritaires et qui sont poursuivis sur la base d'accusations sans fondements de terrorisme.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a expliqué que son organisation est préoccupée du manque d'autorité et d'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme de l'Inde. Amnesty International met en doute la déclaration de l'Inde qui prétend que cette Commission est aussi puissante et indépendante que la Cour Suprême. Ses préoccupations à cet égard ont été aggravées par les amendements votés en 2006 qui autorisent le Président de la Commission à déléguer des pouvoirs à son Secrétaire général, qui est nommé par le Gouvernement. D'autre part, la représentante d'Amnesty International a regretté que la loi sur les pouvoirs accordés aux forces armées continue à garantir l'impunité des membres des forces armées. Elle a appelé l'Inde à s'engager à lutter contre l'impunité pour les violations des droits de l'homme commises par la police et les forces de sécurité.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a rappelé que les recommandations faites à l'Inde contiennent des mentions sur la torture, les exécutions sommaires et les droits des minorités. Ces recommandations pourraient être d'autant mieux mises en œuvre si l'Inde autorisait la visite de procédures spéciales, a observé le représentant. Par ailleurs, le problème de l'impunité demeure, a déploré le représentant, soulignant que les responsables des assassinats de Sikhs et de musulmans en 1984 et 2002 doivent encore être poursuivis. Ce problème doit être traité par la communauté internationale.

M. AWATAR SINGH SEKHON (Interfaith International) a souligné que la torture était un problème récurrent en Inde. Celle-ci est pratiquée fréquemment contre les minorités, a-t-il affirmé. Il convient, comme cela lui est recommandé, que l'Inde ratifie la Convention contre la torture, mais cela risque de ne pas suffire, selon lui. Par ailleurs, l'orateur, estimant que le système des castes était une forme de racisme, a souligné que l'Inde devait inclure cette question dans son programme d'éradication du racisme.

M. SWASHPAWAN SINGH, Représentant permanent de l'Inde, a déclaré accorder la plus grande attention aux commentaires des organisations non gouvernementales, dont la présence à Genève témoigne de la vivacité de la société civile indienne. M. Singh a observé que l'Inde est tout à fait consciente des défis qui l'attendent en matière de droits de l'homme, surtout compte tenu de la taille du pays. Les autorités appliquent une politique démocratique dans un cadre institutionnel marqué par l'indépendance de la justice et de la presse, a fait valoir le représentant. Il a dit que son pays tiendrait compte, dans la limite des paramètres de sa Constitution - l'une des plus libérales du monde - des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Le Gouvernement vise à un progrès social accéléré en garantissant les droits, en renforçant la responsabilisation et en lançant des initiatives ambitieuses dans les domaines de l'emploi et de la santé en particulier.

L'Inde est par ailleurs consciente de la nécessité d'améliorer la situation des castes et des tribus, de nombreuses initiatives législatives et autres ayant été prises assurer l'intégration des personnes concernées, a poursuivi le représentant indien. La Constitution contient des dispositions très détaillées à ce sujet et l'État a adopté des mesures d'intégration de grande ampleur. Le problème réside dans l'application au niveau de la société, une étape qui fait l'objet de tous les efforts des autorités. Le système des castes n'étant pas fondé sur la notion de race, on ne peut le qualifier de racisme, a toutefois rappelé M. Singh. Enfin, le représentant a indiqué que la Constitution de son pays garantit la protection des intérêts des minorités, un principe mis en application par le biais de politiques ciblées. L'Inde s'engage à suivre les recommandations qui lui ont été faites et continuera de s'efforcer d'atteindre à des normes de droits de l'homme encore plus élevées, a assuré M. Singh.


Brésil

Le Conseil est saisi du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel concernant le Brésil (A/HRC/8/27), qui s'est déroulé le 11 avril 2008. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Gabon, l'Arabie saoudite et la Suisse.

MME MÁRCIA ADORNO RAMOS (Brésil) a exprimé la satisfaction de son pays de voir menée à son terme la conclusion réussie de ce premier cycle de l'Examen périodique universel. Le Brésil est convaincu que la mise en place de ce mécanisme est associée à une réforme réussie du système des droits de l'homme, a-t-elle ajouté. Il s'agit d'un cadre novateur susceptible de servir de modèle pour d'autres institutions onusiennes, a-t-elle souligné.

La représentante brésilienne a assuré que son pays est fermement engagé à prendre en compte les recommandations formulées lors de l'examen. Elle a admis qu'en dépit des progrès accomplis depuis la «redémocratisation» du pays, il reste encore de nombreuses zones grises nécessitant une amélioration sérieuse. Le Brésil est confronté en particulier aux défis de la pauvreté, de l'amélioration des conditions de détention dans les prisons, de l'autonomisation des femmes, de la protection des défenseurs des droits de l'homme, de la lutte contre la discrimination raciale, du respect des droits des peuples autochtones, de l'accès à la justice, de l'amélioration de la sécurité publique et de l'élimination de la torture, entre autres choses, a indiqué la représentante. Elle s'est dite convaincue que l'année 2008 serait importante pour l'avancement des droits humains dans le pays; que ce serait pour le Brésil une année de réflexion, non seulement sur les défis auxquels il devra répondre mais aussi sur les avancées obtenues jusqu'à présent. Ainsi, la onzième Conférence nationale sur les droits de l'homme, prévue en décembre prochain, constituera-t-elle une étape majeure dans l'évaluation globale des défis en matière de droits humains auxquels est confronté le Brésil. Parmi les autres événements prévus cet automne, la représentante a cité le troisième Congrès contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents, qui réunira plus de trois mille personnes à Rio de Janeiro, à la fin novembre.

Le Brésil est disposé à proposer, d'ici décembre prochain, un ensemble d'objectifs volontaires que le pays devra atteindre, a par ailleurs indiqué la représentante. Elle a en outre souligné qu'à la veille du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant, le Brésil devrait approuver sur ce thème une résolution de consensus lors de la prochaine session du Conseil. Les directives sur les soins aux enfants sans parents devraient être transmises à l'Assemblée générale, a-t-elle indiqué.

L'Examen périodique universel a déjà eu des effets positifs pour le Brésil, a conclu Mme Adorno Ramos, ajoutant que son pays a de grandes attentes en ce qui concerne la consolidation du mécanisme de l'Examen périodique universel et espère y avoir contribué.

M. ZHANG YI (Chine) a dit apprécier le sérieux avec lequel le Gouvernement du Brésil s'est livré à l'Examen périodique universel. Le représentant chinois a relevé les importants progrès réalisés par le Brésil dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les efforts d'intégration des droits de l'homme dans la société qu'il a menés. Il faut aussi se féliciter de son attitude franche et ouverte à l'égard des problèmes de droits de l'homme, a ajouté le représentant chinois.

M. TERRY CORMIER (Canada) a félicité le Brésil pour le sérieux avec lequel il s'est soumis à l'Examen périodique universel et, plus particulièrement, pour avoir permis la participation de la société civile au processus d'élaboration du rapport. Il a par ailleurs salué les grands pas accomplis par le Brésil vers le respect intégral des droits de la personne, ainsi que la franchise avec laquelle le pays a reconnu les défis qu'il doit encore surmonter, comme tous les pays du monde. Le Canada approuve en particulier la résolution du Brésil d'adopter des outils d'évaluation interne des droits de la personne. Le Canada encourage le Brésil à mettre en œuvre concrètement les recommandations issues de l'Examen périodique universel.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a félicité la délégation brésilienne, en relevant que les efforts déployés par le Brésil pour appliquer les recommandations issues de l'Examen périodique universel sont fort louables. Il a en outre exprimé l'espoir que les objectifs de l'Examen périodique universel seraient réalisés dans ce pays avant même la fin du premier cycle. Le représentant nigérian a demandé à toutes les parties concernées de s'efforcer d'aider le Brésil dans sa tâche.

M. MARGHOOB SALEEM BUTT (Pakistan) a remercié la délégation du Brésil pour son exposé détaillé et a souligné que le Brésil a beaucoup investi en capital humain et matériel pour améliorer les droits de l'homme. Il a recommandé au Brésil de poursuivre ses réformes, s'agissant notamment du système carcéral, des droits des peuples autochtones, des défenseurs des droits de l'homme et des inégalités socioéconomiques. Il a exprimé l'espoir qu'en élaborant ses programmes dans le domaine des droits de l'homme, le Brésil tiendrait compte des changements climatiques et de la crise alimentaire.

MME MURIEL BERSET (Suisse) a souligné qu'en tant que pays faisant partie de la troïka qui a présidé à l'Examen périodique universel du Brésil, la Suisse a été bien placée pour constater le sérieux et l'engagement dont ce pays a fait preuve au cours de cet examen. Le fait que le Brésil ait accepté les quinze recommandations qui lui ont été faites démontre la hauteur de ses ambitions en matière d'amélioration de la situation des droits de l'homme, a-t-elle souligné. La représentante suisse a ensuite attiré l'attention sur la situation des enfants, rappelant que ces derniers constituent un groupe particulièrement vulnérable; elle a salué les programmes et les engagements pris par le Brésil à cet égard. Soulignant par ailleurs que le Brésil a lancé un nombre impressionnant de plans d'action nationaux et s'est notamment engagé à créer de nouveaux instruments pour la surveillance des droits de l'homme, elle a déclaré que la Suisse suivrait avec le plus grand intérêt la concrétisation de ces objectifs.

M. ABDULMONEM ANNAN (Syrie) a dit apprécier la transparence et la collaboration dont fait preuve le Brésil à l'égard des différents mécanismes de droits de l'homme. Le fait que le Brésil ait accepté et entériné diverses recommandations difficiles à atteindre témoigne clairement de la détermination de ce pays à promouvoir et protéger les droits de l'homme, alors même qu'il a consenti un effort économique immense depuis deux décennies, a souligné le représentant syrien.

M. ARCANJO MARIA DO NASCIMENTO (Angola) s'est félicité des efforts déployés par le Brésil pour améliorer sa situation des droits de l'homme avec la collaboration des Nations Unies. Le Brésil a ainsi pris des engagements volontaires pour adopter des outils de droits de l'homme destinés à améliorer la jouissance de leurs droits de l'homme par les personnes d'ascendance africaine, en particulier. Il s'agit là de stratégies dont le représentant de l'Angola s'est dit convaincu qu'elles seront couronnées de succès. L'éducation et les stratégies de développement peuvent effectivement, comme le pense le Brésil, être la clé de la réduction des inégalités sociales et de la pauvreté, a convenu le représentant angolais.

MME CAMILA LISSA ASANO (Conectas Direitos Humanos) a souligné que le véritable travail du Brésil commence avec l'adoption du document final issu de l'Examen périodique universel de ce pays. Elle a demandé aux autorités brésiliennes comment elles comptaient appliquer non seulement les quinze recommandations issues de cet examen, mais encore les quelque 300 autres formulées par les organes de traités et les procédures spéciales. La représentante a également demandé comment les autorités envisageaient de transformer ces recommandations en politiques publiques et comment la société civile serait intégrée à leur mise en œuvre. La représentante a par ailleurs indiqué que selon elle, le succès de l'Examen périodique universel dépend de cinq conditions: l'Examen périodique universel ne doit pas remplacer les systèmes de procédures spéciales et d'organes de traités; les délégations doivent être plus concrètes dans leurs questions et recommandations; le rapport final (document final issu de la procédure d'examen périodique) doit refléter fidèlement la présentation de l'État et les recommandations faites durant le dialogue interactif; les recommandations doivent être concrétisées; et enfin chaque État sous examen doit engager la société civile à toutes les phases du processus.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a fait observer que le rapport soumis par le Brésil constitue davantage un plaidoyer pro domo en faveur des politiques et programmes gouvernementaux existants qu'une véritable analyse de l'efficacité de ces mesures en vue de faire cesser les violations des droits de l'homme qui subsistent. Au cours de l'examen, des délégations ont attiré l'attention sur l'impunité dont continuent de bénéficier les crimes commis lors de la dictature et les violences et exécutions commises par la police, a rappelé la représentante d'Amnesty International. Une fois encore, a-t-elle déploré, le Brésil a répondu en décrivant les initiatives lancées ou planifiées par le Gouvernement. La représentante s'est néanmoins réjouie de ce que le Brésil ait soutenu toutes les recommandations formulées lors de l'Examen périodique universel. Aussi, a-t-elle appelé le pays à donner pleinement effet à ces recommandations, sans délai. Elle a également encouragé le pays à procéder à des enquêtes pour les cas de torture et d'exécutions, à en rendre publics les résultats et à poursuivre leurs auteurs en justice.

MME ANNE-SOPHIE YOUNG (Centre on Housing Rights and Evictions) s'est félicitée de ce que le Gouvernement brésilien ait reconnu que les États et municipalités se doivent de mettre sur pied des mécanismes de mise en œuvre des droits de l'homme. Pour autant, le Gouvernement central ne doit pas se soustraire à sa responsabilité première en matière de droits de l'homme, a-t-elle fait observer. Elle a exhorté le Gouvernement brésilien à établir des mécanismes d'évaluation de la mise en œuvre des recommandations faites par les Nations Unies et les organes de surveillance régionaux. Le Brésil devrait en outre créer une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, a-t-elle ajouté. La représentante a ensuite fait part de ses préoccupations s'agissant de la discrimination raciale dont sont victimes les afrodescendants et plus particulièrement les communautés quilombo. S'agissant de ces dernières, elle a regretté que leur situation n'ait pas été signalée comme étant préoccupante lors de l'Examen périodique universel. En outre, bien que la question de la discrimination à l'égard des femmes ait été soulevée lors du dialogue interactif, aucune mention n'a été faite du lien entre la vie dans les bidonvilles et la violence contre les femmes, a déploré la représentante.

MME MÁRCIA ADORNO RAMOS (Brésil) a remercié les délégations pour leurs commentaires positifs concernant l'engagement du Brésil en faveur de l'amélioration des droits de l'homme. La participation de la société civile est essentielle pour traiter les problèmes majeurs de droits de l'homme, a-t-elle souligné. L'un des problèmes auquel doit s'attaquer le Brésil consiste à définir un ensemble d'indicateurs des droits de l'homme qui permettront d'améliorer ces droits, a indiqué la représentante brésilienne. En outre, une politique de première importance menée par le Brésil mais qui n'a pas été mentionnée dans le rapport final du Groupe du travail chargé de l'Examen périodique universel est celle qui concerne les défenseurs des droits de l'homme, a fait observer la représentante. En effet, le Brésil a créé un programme spécial visant à protéger ces personnes, a indiqué Mme Adorno Ramos. Il s'agit là d'une initiative très importante, a-t-elle souligné.


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