Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations Unies conclut sa visite de dix jours au Bénin du 17 au 26 mai 2008

26 May 2008

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations Unies a récemment conduit une visite de dix jours au Bénin du 17 au 26 mai 2008.

La mission au Bénin était la quatrième visite du SPT, d’après son programme de visites régulières dans les lieux où les personnes sont privées de liberté afin de prévenir toute forme de mauvais traitements.

Les membres-experts suivants du SPT faisaient partie de la délégation qui a visité le Bénin:

- Silvia CASALE
- Hans Draminsky PETERSEN
- Zbigniew LASOCIK
- Leopoldo TORRES BOURSAULT

Ils étaient assistés par un expert externe, Dr. Jonathan Beynon, par le Secrétaire du SPT, et deux autres fonctionnaires du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Lors de la visite, la délégation du SPT a tenu des réunions avec des représentants des différents Ministères responsables de la législation, de la politique en matière de privation de liberté, et de l’administration des différents établissements de privation de liberté.
La délégation du SPT a également conduit des entretiens avec des représentants de la Cour suprême et avec la Cour constitutionnelle en plénière.
Le mandat du SPT l’autorise à visiter tous les États parties et à formuler des recommandations aux autorités afin de mettre en œuvre des garanties effectives contre les mauvais traitements. Il est complété, à l’échelon national, par les mécanismes nationaux de prévention, que les États parties s’engagent à mettre en place, au plus tard un an après l’entrée en vigueur ou la ratification du présent Protocole, ou son adhésion audit Protocole.

Au cours de la visite, la délégation du SPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté et les garanties pour leur protection. Elle a conduit des entretiens privés avec les détenus dans cinq établissements de police, cinq gendarmeries et trois prisons :

Gendarmeries
Brigade Territoriale de Godomey
Brigade Territoriale de Porto Novo (accès refusé)
Brigade Territoriale et Brigade de Recherche de Bohican
Brigade Territoriale de Zogbodomey
Brigade Territoriale de Séhoué

Commissariats de police
Commissariat de Police de Dantokpa, Cotonou
Commissariat de Police de Dodji, Porto Novo
Commissariat Central de Police de Porto Novo
Commissariat Central de Police de Cotonou
Commissariat de Police de Ouando

Prisons
Prison civile de Cotonou
Prison civile d’Abomey
Prison civile de Missérété

La délégation du SPT s’est également entretenue avec les personnels de ces établissements.

Au terme de sa visite, la délégation a présenté des observations préliminaires confidentielles aux autorités du Bénin.

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Le SPT a été établi en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), lequel est entré en vigueur le 22 juin 2006. Ce traité est le premier instrument universel visant à prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements et à améliorer les conditions de détention à travers un système de visites régulières conduites par des organes nationaux et internationaux indépendants dans les lieux de détention.
Le SPT est guidé par deux principes – la coopération et la confidentialité – qui sont au cœur de l’OPCAT. L’approche préventive vise à protéger les personnes privées de liberté et non pas à condamner les États. Le SPT communique donc ses recommandations et ses observations en toute confidentialité à l’État partie.