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LE CONSEIL ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR L'ASSISTANCE À SRI LANKA DANS LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
27 Mai 2009
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Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 27 mai 2009
Il clôt ainsi les travaux de sa onzième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme à Sri Lanka
Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa onzième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, en adoptant par 29 voix pour, 12 contre et six abstentions une résolution présentée par Sri Lanka dans laquelle il se réjouit de l'engagement continu de Sri Lanka en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme et approuve le communiqué conjoint publié à l'issue de la visite effectuée dans le pays par le Secrétaire général de l'ONU.
Dans cette résolution, le Conseil prie instamment la communauté internationale de coopérer avec le Gouvernement de Sri Lanka dans ses efforts de reconstruction, y compris en augmentant l'assistance financière. Il se félicite de la résolution des autorités sri-lankaises d'engager un dialogue plus large avec toutes les parties afin de favoriser le processus de règlement politique et d'apporter une paix durable ainsi que le développement à Sri Lanka, sur la base du consensus entre tous les groupes ethniques et religieux du pays et du respect de leurs droits.
Le Conseil se félicite en outre des mesures prises par le Gouvernement pour répondre aux besoins urgents des personnes déplacées et l'encourage à poursuivre sa coopération avec les organisations concernées des Nations Unies, afin qu'elles assurent l'assistance humanitaire de base dans toute la mesure de leurs capacités et en coopération avec le Gouvernement. Le Conseil encourage en outre le Gouvernement sri-lankais à continuer de persévérer dans ses efforts visant le désarmement, la démobilisation et la réhabilitation des anciens enfants soldats, recrutés par des acteurs armés non étatiques durant le conflit.
Plusieurs délégation se sont prononcés au sujet du texte soumis au Conseil, l'Allemagne ayant en outre proposé au nom de l'Union européenne des amendements sur lesquels le Conseil ne s'est pas prononcé suite à l'adoption d'une «motion de non décision» proposée par Cuba.
Intervenant à plusieurs reprises au cours de la séance, la délégation sri-lankaise a rappelé que la présente session a été orchestrée sur quatre semaines en raison d'une situation humanitaire catastrophique qui voyait des milliers de civils pris au piège. Il a fallu plusieurs semaines pour recueillir seize signatures en faveur de la convocation de la présente session extraordinaire, a-t-elle souligné. Or, il n'y a plus de civils pris au piège, de sorte qu'il n'y a plus de base pour la tenue de la présente session extraordinaire, a déclaré le représentant sri-lankais, dénonçant la présomption de culpabilité que certains brandissent une semaine seulement après une guerre de trente ans. La délégation sri-lankaise a aussi souligné que les personnes se trouvant dans les camps à Sri Lanka ont souffert depuis longtemps et qu'il est du devoir des autorités de leur assurer des conditions décentes. Nous devons construire nos propres capacités; nous nous félicitons de l'assistance de l'ONU mais nous devons la contrôler, a ajouté la délégation.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations dans le cadre du débat général en début de séance: Commission arabe des droits de l'homme; Amnesty International; Commission internationale de juristes; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement.
Concluant les travaux de cette session extraordinaire, le Président du Conseil, l'Ambassadeur Martin Uhomoibhi du Nigéria, a souligné que, comme le prouve cette session, il n'y a pas de sujet tabou, pas de question dont le Conseil ne pourrait discuter.
Un communiqué final séparé rendra compte des travaux de ces deux journées de session.
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa prochaine session ordinaire dès la semaine prochaine, à partir du 2 juin à 15 heures, jusqu'au 18 juin.
Adoption d'une résolution sur l'assistance à Sri Lanka en matière de promotion et de protection des droits de l'homme
Résumé du texte et résultats du vote
Par 29 voix pour, 12 contre et 6 abstentions, le Conseil a adopté une résolution sur l'assistance à Sri Lanka en matière de promotion et de protection des droits de l'homme (A/HRC/S-11/L.1/Rev.2, disponible en anglais seulement, le texte suivant étant un résumé non officiel) par laquelle il se félicite des mesures prises par le Gouvernement de Sri Lanka pour répondre aux besoins urgents des personnes déplacées. Dans ce texte, le Conseil se réjouit de l'engagement que ne cesse de manifester Sri Lanka en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme et l'encourage à continuer à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme ainsi que les normes du droit international dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil encourage le Gouvernement de Sri Lanka à poursuivre sa coopération existante avec les organisations pertinentes des Nations Unies, afin qu'elles assurent l'assistance humanitaire de base dans toute la mesure de leurs capacités et en coopération avec le Gouvernement. Le Conseil se félicite en outre de l'annonce de la proposition visant à réinstaller en toute sécurité la majorité des personnes déplacées dans un délai de six mois et encourage le Gouvernement sri-lankais à réaliser cet engagement en tenant dûment compte des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques.
Le Conseil reconnaît l'engagement du Gouvernement de Sri Lanka à assurer un accès, selon que nécessaire, aux agences humanitaires internationales afin d'assurer l'aide humanitaire à la population affectée par le conflit passé, en particulier les personnes déplacées, et encourage les autorités sri-lankaises à continuer de fournir les efforts appropriés. Le Conseil encourage le Gouvernement sri-lankais à continuer de persévérer dans ses efforts visant le désarmement, la démobilisation et la réhabilitation des anciens enfants soldats, recrutés par des acteurs armés non étatiques durant le conflit à Sri Lanka. Il exhorte en outre le Gouvernement à continuer de renforcer ses activités visant à assurer qu'il n'y ait aucune discrimination à l'encontre des minorités ethniques en matière de jouissance de l'ensemble des droits de l'homme.
Le Conseil se félicite de la coopération qui se poursuit entre le Gouvernement de Sri Lanka et les institutions concernées des Nations Unies et autres organisations humanitaires en matière de fourniture de l'aide humanitaire aux personnes affectées et encourage ces dernières à continuer de coopérer avec le Gouvernement. Il se félicite par ailleurs de la visite à Sri Lanka du Secrétaire général de l'ONU, sur invitation du Président de Sri Lanka, et approuve le communiqué conjoint publié à l'issue de cette visite. Le Conseil se félicite enfin de la résolution des autorités sri-lankaises d'engager un dialogue plus large avec toutes les parties afin de favoriser le processus de règlement politique et d'apporter une paix durable ainsi que le développement à Sri Lanka, sur la base du consensus entre tous les groupes ethniques et religieux du pays et du respect de leurs droits. Le Conseil invite toutes les parties prenantes concernées à participer activement à ce dialogue. Le Conseil prie instamment la communauté internationale de coopérer avec le Gouvernement de Sri Lanka dans ses efforts de reconstruction, y compris en augmentant l'assistance financière.
Ont voté pour (29): Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (12): Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, France, Italie, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse.
Abstentions (6): Argentine, Gabon, Japon, Maurice, République de Corée et Ukraine.
Le Conseil avait auparavant adopté par 22 voix pour, 17 contre et 7 abstentions, une motion présentée par Cuba visant à ne pas se prononcer sur les neuf amendements au projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 présentés par l'Allemagne.
Ont voté pour la motion de non décision sur les amendements de l'Allemagne (22): Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Inde, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Nicaragua, Pakistan, Philippines et Qatar.
Ont voté contre (17): Allemagne, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, France, Italie, Japon, Maurice, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Uruguay.
Abstentions (7): Azerbaïdjan, Brésil, Gabon, Nigéria, Sénégal, Ukraine et Zambie.
Déclarations concernant le texte adopté
M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka), présentant le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2, a souligné que ce texte est minutieusement rédigé, comme en témoigne le fait que le nombre de ses paragraphes est de 29 alors que le texte du projet L.1/Rev.1 en comptait 17. L'expansion de ce texte est le résultat franc d'annexions constituant un effort d'intégration de préoccupations de tous les membres du Conseil. Ce texte est une passerelle; nous nous sommes employés à représenter le plus fort consensus possible, a souligné le représentant sri-lankais. Il a particulièrement attiré l'attention du Conseil sur le dixième paragraphe du dispositif du projet, dans lequel le Conseil se félicite de la visite effectuée par le Secrétaire général de l'ONU sur invitation du Président sri-lankais et approuve le communiqué conjoint publié à l'issue de cette visite.
M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne, au nom des membres de l'Union européenne, du Canada, de Maurice, de la Bosnie-Herzégovine, de l'Ukraine et de la Suisse), a présenté des propositions d'amendements au projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2, qu'il convient d'adopter comme un tout, dans le but d'améliorer le texte de façon à ce que les coauteurs de ces amendements puissent approuver le projet de résolution. Ces amendements introduisent des éléments qui n'ont pas été pris en compte dans le document A/HRC/S-11/L.1/Rev.2.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a jugé regrettable qu'il ait fallu en arriver à ce stade. Les neuf amendements présentés par l'Allemagne au projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 ont pour intention de réécrire et modifier le texte du projet, a-t-il affirmé. Aussi, Cuba n'a d'autre alternative que de présenter une motion de clôture des débats, c'est-à-dire une motion de non décision, sur ces amendements. En effet, le document A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 est le résultat de gros efforts transrégionaux reflétant une vision de la manière dont le Conseil doit s'y prendre pour promouvoir la coopération en son sein. En outre, ce projet recueille l'immense majorité des points de vues exprimés par les délégations, comme en témoigne l'expansion de sa taille, passée de 17 à 29 paragraphes, par rapport au document A/HRC/S-11/L.1/Rev.1.
M. DANTE MARTINELLI (Suisse), a pour sa part regretté que la motion de non décision présentée par Cuba vise à empêcher les membres du Conseil de se prononcer sur les amendements. Empêcher le dialogue c'est aller à l'encontre de la capacité de s'entendre. Le représentant suisse a fait savoir que sa délégation voterait contre cette motion.
MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a indiqué que son pays s'opposait à la motion de non décision présentée par Cuba. Il s'agit en effet d'une très mauvaise réponse aux efforts déployés par différents membres du Conseil. S'il existe des soutiens ou des objections aux propositions présentées par l'Allemagne, tous les membres du Conseil doivent se voir offrir la possibilité d'exprimer leurs points de vues à leur sujet. C'est pourquoi le Mexique s'opposera à cette motion de non décision.
M. DANTE MARTINELLI (Suisse), intervenant suite au vote de la motion de non décision, a déclaré que son pays s'était engagé à ce que cette session se déroule de façon inclusive et coopérative. Tout a été entrepris en toute transparence pour parvenir à un résultat acceptable par tous. La délégation suisse souhaite souligner que certains développements et certaines déclarations officielles de Sri Lanka sont encourageantes. Après trente ans d'un conflit qui a lourdement pesé sur la population, il s'agit maintenant d'assurer la paix, la réconciliation et la reconstruction. La Suisse est prête à aider Sri Lanka dans ses efforts mais elle regrette que toutes les démarches entreprises n'aient pu aboutir à un texte qui prenne en compte toutes les préoccupations. Le texte présente d'importantes lacunes, il ne fait par exemple aucune mention de garanties d'un accès rapide aux organisations humanitaires ni des enquêtes concernant les allégations de violations des droits de l'homme. Ce texte ne prévoit pas de suivi, contrairement à toutes les résolutions adoptées lors des session extraordinaire. La Suisse demande le vote et a décidé de voter contre ce projet de résolution.
M. TERRY CORMIER (Canada) a regretté qu'il n'ait pas été possible de trouver un accord sur un résultat acceptable concernant la situation des droits de l'homme à Sri Lanka. Le Canada souhaitait en effet que soit notamment assuré un accès sans entraves de l'aide humanitaire et qu'il soit traité des responsabilités pour les violations commises. Il est regrettable que ces propositions n'aient pas été acceptées. Sri Lanka devrait assurer un accès sans entraves de l'aide humanitaire; adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales; et inviter la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à se rendre dans le pays.
MME GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a souhaité attirer l'attention des membres sur le dernier paragraphe du document SG/2151 soulignant l'importance de mettre en place un processus de recherche des responsabilités concernant les violations des droits de l'homme.
M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka), intervenant à titre de pays concerné, s'est dit affligé par les commentaires de certaines délégations qui ne reflètent pas l'exactitude du processus qui se déroule depuis plusieurs semaines. La présente session a été orchestrée sur quatre semaines en raison d'une situation humanitaire catastrophique qui voyait des milliers de civils pris au piége. Il a fallu plusieurs semaines pour recueillir seize signatures en faveur de la convocation de la présente session extraordinaire. Or, il n'y a plus de civils pris au piège, de sorte qu'il n'y a plus de base pour la tenue de la présente session extraordinaire, a souligné le représentant sri-lankais. Il a dénoncé la présomption de culpabilité que certains – ceux-là même qui disaient jadis que l'Iraq possédait des armes de destruction massive – brandissent une semaine seulement après une guerre de trente ans.
M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne, au nom des États de l'Union européenne membres du Conseil des droits de l'homme) a déclaré que l'Union européenne avait fait de son mieux pour parvenir à un résultat de consensus et remercie tous ceux qui ont œuvré à ces côtés pour le bien de ceux qui vivent à Sri Lanka. Le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 n'invite pas le gouvernement à assurer une enquête indépendante et efficace concernant les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Elle ne porte pas non plus sur la nécessité d'assurer la liberté des défenseurs des droits de l'homme ni ne garantit un accès aux humanitaires. Suite à la motion de non-action présentée par Cuba, l'Union européenne votera contre le projet de résolution.
MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a indiqué que son pays n'a cessé d'œuvrer afin que la situation des droits de l'homme à Sri Lanka puisse être traitée au sein de ce Conseil de façon constructive. Elle a déploré que l'absence de volonté ait empêché de parvenir à un consensus au sein du Conseil. Le Conseil ne pourra s'acquitter de son mandat tant que des positions extrêmes l'emporteront dans les discussions. Le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 ne contient pas les dispositions nécessaires pour assurer le respect et la promotion des droits de l'homme, lesquels relèvent de la responsabilité de tous et particulièrement du Conseil. Le Mexique juge indispensable d'inclure des investigations et des sanctions pour les violations des droits de l'homme qui ont été commises. Aussi, le Mexique votera-t-il contre ce projet de résolution.
M. ALEJANDRO ROGERS (Chili) a déclaré que son pays accorde une très grande importance à l'attention que le Conseil doit apporter à la situation à Sri Lanka et c'est pourquoi il a participé à la convocation de cette session. Le Chili regrette qu'il n'ait pas été possible de parvenir au consensus. Le projet de résolution manque notamment de références au suivi des mesures de protection des droits de l'homme à Sri Lanka. En conséquence, le Chili votera contre le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2.
M. SHINICHI KITAJIMA (Japon), suite au vote de la résolution, a estimé qu'une discussion constructive doit permettre d'améliorer la situation à Sri Lanka et son pays n'a pas souscrit à la convocation de la présente session. Il est essentiel que le Conseil envoie un message qui porte effectivement sur les questions de droits de l'homme et de droit humanitaire. Le Japon regrette qu'en dépit des efforts considérables des pays concernés, le consensus n'ait pas été possible. Regrettant le vote de la motion de non décision, la délégation japonaise aurait néanmoins souhaité que les propositions d'amendement formulées par l'Allemagne figurent dans le message adressé par le Conseil. S'agissant de la résolution adoptée, le Japon salue les efforts de Sri Lanka pour améliorer le texte, mais le message que souhaitait faire passer le Japon n'a pas été pris en compte et sa délégation s'est donc abstenue. En tant qu'ami de Sri Lanka, le Japon continuera de porter assistance au pays dans ses efforts de reconstruction tout en assurant la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.
MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a souligné que de l'avis de son pays, toutes les questions doivent être débattues; c'est pourquoi par principe, il s'abstient sur toutes les motions de non décision qui peuvent être présentées. Au cours de cette session, Sri Lanka a manifesté sa disposition à discuter de toutes les questions de droits de l'homme qui peuvent se poser dans le pays et de coopérer à cette fin. Le Brésil pense que l'acceptation par le Conseil, dans la résolution adoptée cet après-midi, du communiqué conjoint publié à l'issue de la visite effectuée à Sri Lanka par le Secrétaire général de l'ONU tient compte de l'essentiel des préoccupations qui avaient motivé la présentation d'amendements à ce texte, puisque le dernier paragraphe de ce communiqué conjoint porte sur la question des responsabilités.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a déclaré que sa délégation soutient les efforts de Sri Lanka pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et a toujours œuvré en vue d'un consensus. La préoccupation première du Nigéria est de fournir une assistance à la population sri-lankaise, notamment les personnes déplacées et les enfants soldats. Il est regrettable qu'un consensus n'ait pu être obtenu et c'est pourquoi le Nigéria s'est abstenu concernant le vote de la motion de non décision. Le Nigéria espère que l'accord auquel sont parvenus le Gouvernement et le Secrétaire général permettra la mise en place d'un mécanisme de suivi de la situation.
M. LEE SUNG-JOO (République de Corée) a souligné l'importance que son pays accorde au processus de détermination des responsabilités et aux personnes déplacées dans le contexte post-conflit à Sri Lanka. Il est regrettable que l'ensemble des efforts déployés dans le cadre de cette session extraordinaire en vue de parvenir à un consensus n'ait pas été couronné de succès. C'est pourquoi la République de Corée s'est abstenue lors du vote sur le texte de la résolution qui a été adoptée. En outre, par principe, la République de Corée, convaincue qu'il faut toujours laisser libre court à la discussion, a voté contre la motion de non décision concernant les amendements qui avaient été proposés à ce texte.
M. ALEJANDRO ARTUCIO RODRÍGUEZ (Uruguay) a déclaré que son pays a signé la proposition de convoquer cette session extraordinaire car il estime que le Conseil ne peut pas ne pas élever la voix face à de tels événements. C'est aussi pour cette raison qu'il a voté contre la motion de non-action comme il l'a toujours fait dans ces circonstances car chaque question doit être discutée. L'Uruguay a voté en faveur du texte proposé car il estime que les modifications apportées ont considérablement amélioré le texte en ajoutant notamment les questions des enfants soldats et des minorités et groupes ethniques vivant à Sri Lanka. La déclaration conjointe du Secrétaire général et du Président de Sri Lanka a été prise en considération; il s'agit en effet d'un moyen d'assurer la responsabilité, si l'on s'en tient au texte de la résolution. En conclusion, l'Uruguay a constaté que Sri Lanka acceptait de travailler avec les organes des Nations Unies, notamment avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et considère que cela constitue un mécanisme de suivi.
M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a souligné que son pays a voté contre la motion de non décision proposée par Cuba, car il estime qu'il aurait fallu discuter des amendements proposés par l'Union européenne, en particulier pour ce qui a trait aux questions des responsabilités et du suivi. Par ailleurs, l'Argentine s'est abstenue lors du vote de la résolution qui, entre autres, ne comporte pas d'éléments relatifs au suivi.
Déclaration de clôture du Président
M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI, Président du Conseil des droits de l'homme, a estimé que le déroulement de cette session extraordinaire était conforme au mandat du Conseil. Il a félicité la délégation de Sri Lanka pour sa participation aux discussions et les informations qu'elle a fournies régulièrement au Conseil. Regrettant qu'il ait été impossible d'aboutir à un résultat unanime, le Président a rappelé qu'aucun sujet n'était tabou devant le Conseil. Il a toutefois considéré que l'absence de consensus n'était pas un échec mais un reflet de la diversité et un défi à relever. Le fait que le Conseil se soit réuni conformément à ses règles et procédures est un élément positif et le Président a exprimé l'espoir qu'il sera bientôt possible de parvenir à des décisions consensuelles.
Fin du débat général (organisations non gouvernementales)
M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a rappelé les recommandations adoptées par le Conseil au mois de juin 2008, à l'issue de l'Examen périodique universel concernant Sri Lanka. Il a plus particulièrement attiré l'attention sur les recommandations qui seraient susceptibles, si elles étaient appliquées, de favoriser l'instauration de la paix et le plein respect des droits de l'homme dans le pays. Il a ainsi préconisé la promulgation d'une loi sur la protection des victimes et des témoins; l'adoption d'une Charte constitutionnelle des droits de l'homme; le développement économique des provinces de l'est du pays; la mise en œuvre de la politique des langues officielles et l'encouragement du bilinguisme – cinghalais et tamoul.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a souligné que l'engagement du Gouvernement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme devait s'accompagner de mesures concrètes. Il faut avant toute chose porter assistance aux personnes déplacées retenues dans les camps. Le Conseil doit appeler Sri Lanka à permettre immédiatement aux organisations et observateurs nationaux et internationaux le libre d'accès aux zones concernées, de manière à apporter une assistance humanitaire aux personnes déplacées et offrir une protection contre les violations des droits de l'homme. Le LTTE et les forces de sécurité du Gouvernement ont commis de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, à grande échelle, il est donc indispensable de faire la lumière sur ces actes et d'en juger les responsables pour une véritable réconciliation nationale. À cette fin, le Conseil doit mettre sur pied une mission d'établissement des faits. Le Conseil doit aider à mettre en place une mission des droits de l'homme des Nations Unies pour aider à la réforme des institutions afin de mettre fin aux violations des droits de l'homme à Sri Lanka. En conclusion, le représentant d'Amnesty International a regretté que la discussion ait dégénéré en un débat Nord-Sud.
M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a affirmé que les violations systématiques des droits de l'homme qui se sont produites tout au long du conflit à Sri Lanka – y compris les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les actes de torture, la prise en otage de civils et le recrutement forcé dans des groupes paramilitaires – témoignent de la nécessité d'un engagement renouvelé du Gouvernement sri-lankais en faveur de la primauté du droit. Aussi, la présente session extraordinaire du Conseil devrait-elle exhorter ce Gouvernement à assurer que les Nations Unies, les institutions humanitaires internationales et les organisations non gouvernementales aient un accès immédiat et sans entraves aux personnes déplacées et que les journalistes aient accès aux camps. Le Conseil devrait en outre exhorter le Gouvernement sri-lankais à améliorer la sécurité et les conditions de vie des personnes déplacées. Il devrait également l'exhorter à entreprendre des enquêtes diligentes, effectives et impartiales sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire et à coopérer avec les efforts internationaux visant à enquêter sur ces violations. Le Conseil devrait aussi exhorter le Gouvernement à répondre aux griefs des communautés minoritaires, en particulier les Tamouls et les musulmans, afin de prévenir la récurrence de l'exclusion et de l'injustice sociales et politiques.
M. SUNANDA DESHAPRIYA (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré que la situation devrait permettre d'examiner les solutions à envisager pour construire une paix durable et respectueuse de droits de l'homme à Sri Lanka. Tout en saluant l'engagement du Gouvernement en faveur de la réinstallation des personnes déplacées, le représentant a souligné que ces personnes vivaient dans des conditions difficiles. Le personnel humanitaire, les médias, les défenseurs des droits de l'homme doivent pouvoir exercer librement leur mandat. Les préoccupations du Conseil ne doivent pas se limiter aux questions humanitaires; il faut également tenir compte des cas de discrimination et de l'impunité. Des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des personnalités religieuses ont été victimes d'intimidations, de harcèlement, d'assassinats ou d'enlèvements. Le résultat de la session extraordinaire doit refléter la nécessité de vérifier les allégations de violations des droits de l'homme.
Droit de réponse
M. RAJIVA WIJESINHO (Sri Lanka) a déclaré qu'il s'agit d'un moment de forte émotion pour sa délégation qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, parle au nom de toute la population, cinghalaise, tamoule et musulmane. Les personnes se trouvant dans les camps à Sri Lanka ont souffert depuis longtemps et il est du devoir des autorités de leur assurer des conditions décentes, a-t-il ajouté. Il a remercié les Gouvernements de la Chine et de l'Inde pour leur aide inlassable à cet égard. Nous devons construire nos propres capacités; nous nous félicitons de l'assistance de l'ONU mais nous devons la contrôler, a-t-il poursuivi, réitérant par ailleurs la disposition de son pays à assurer l'accès demandé. Le représentant sri-lankais a convenu qu'il était essentiel d'entamer des discussions avec les partis tamouls, comme l'ont suggéré certains intervenants, mais a tenu à rappeler que son Gouvernement l'avait déjà fait par le passé. Mais il a été impossible d'engager les partis tamouls dans le processus politique tant qu'ils étaient également la cible du LTTE. L'objet de cette session n'est pas de permettre une quelconque résurrection du LTTE, a-t-il en outre souligné, elle doit porter sur l'aide humanitaire, le retour des personnes déplacées et un règlement politique, tout autre approche ne vise qu'à empêcher ce processus d'aller plus loin.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
APRES-MIDI 27 mai 2009
Il clôt ainsi les travaux de sa onzième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme à Sri Lanka
Le Conseil des droits de l'homme a clos, cet après-midi, les travaux de sa onzième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme à Sri Lanka, en adoptant par 29 voix pour, 12 contre et six abstentions une résolution présentée par Sri Lanka dans laquelle il se réjouit de l'engagement continu de Sri Lanka en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme et approuve le communiqué conjoint publié à l'issue de la visite effectuée dans le pays par le Secrétaire général de l'ONU.
Dans cette résolution, le Conseil prie instamment la communauté internationale de coopérer avec le Gouvernement de Sri Lanka dans ses efforts de reconstruction, y compris en augmentant l'assistance financière. Il se félicite de la résolution des autorités sri-lankaises d'engager un dialogue plus large avec toutes les parties afin de favoriser le processus de règlement politique et d'apporter une paix durable ainsi que le développement à Sri Lanka, sur la base du consensus entre tous les groupes ethniques et religieux du pays et du respect de leurs droits.
Le Conseil se félicite en outre des mesures prises par le Gouvernement pour répondre aux besoins urgents des personnes déplacées et l'encourage à poursuivre sa coopération avec les organisations concernées des Nations Unies, afin qu'elles assurent l'assistance humanitaire de base dans toute la mesure de leurs capacités et en coopération avec le Gouvernement. Le Conseil encourage en outre le Gouvernement sri-lankais à continuer de persévérer dans ses efforts visant le désarmement, la démobilisation et la réhabilitation des anciens enfants soldats, recrutés par des acteurs armés non étatiques durant le conflit.
Plusieurs délégation se sont prononcés au sujet du texte soumis au Conseil, l'Allemagne ayant en outre proposé au nom de l'Union européenne des amendements sur lesquels le Conseil ne s'est pas prononcé suite à l'adoption d'une «motion de non décision» proposée par Cuba.
Intervenant à plusieurs reprises au cours de la séance, la délégation sri-lankaise a rappelé que la présente session a été orchestrée sur quatre semaines en raison d'une situation humanitaire catastrophique qui voyait des milliers de civils pris au piège. Il a fallu plusieurs semaines pour recueillir seize signatures en faveur de la convocation de la présente session extraordinaire, a-t-elle souligné. Or, il n'y a plus de civils pris au piège, de sorte qu'il n'y a plus de base pour la tenue de la présente session extraordinaire, a déclaré le représentant sri-lankais, dénonçant la présomption de culpabilité que certains brandissent une semaine seulement après une guerre de trente ans. La délégation sri-lankaise a aussi souligné que les personnes se trouvant dans les camps à Sri Lanka ont souffert depuis longtemps et qu'il est du devoir des autorités de leur assurer des conditions décentes. Nous devons construire nos propres capacités; nous nous félicitons de l'assistance de l'ONU mais nous devons la contrôler, a ajouté la délégation.
Les organisations non gouvernementales suivantes ont fait des déclarations dans le cadre du débat général en début de séance: Commission arabe des droits de l'homme; Amnesty International; Commission internationale de juristes; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement.
Concluant les travaux de cette session extraordinaire, le Président du Conseil, l'Ambassadeur Martin Uhomoibhi du Nigéria, a souligné que, comme le prouve cette session, il n'y a pas de sujet tabou, pas de question dont le Conseil ne pourrait discuter.
Un communiqué final séparé rendra compte des travaux de ces deux journées de session.
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa prochaine session ordinaire dès la semaine prochaine, à partir du 2 juin à 15 heures, jusqu'au 18 juin.
Adoption d'une résolution sur l'assistance à Sri Lanka en matière de promotion et de protection des droits de l'homme
Résumé du texte et résultats du vote
Par 29 voix pour, 12 contre et 6 abstentions, le Conseil a adopté une résolution sur l'assistance à Sri Lanka en matière de promotion et de protection des droits de l'homme (A/HRC/S-11/L.1/Rev.2, disponible en anglais seulement, le texte suivant étant un résumé non officiel) par laquelle il se félicite des mesures prises par le Gouvernement de Sri Lanka pour répondre aux besoins urgents des personnes déplacées. Dans ce texte, le Conseil se réjouit de l'engagement que ne cesse de manifester Sri Lanka en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme et l'encourage à continuer à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme ainsi que les normes du droit international dans le domaine des droits de l'homme. Le Conseil encourage le Gouvernement de Sri Lanka à poursuivre sa coopération existante avec les organisations pertinentes des Nations Unies, afin qu'elles assurent l'assistance humanitaire de base dans toute la mesure de leurs capacités et en coopération avec le Gouvernement. Le Conseil se félicite en outre de l'annonce de la proposition visant à réinstaller en toute sécurité la majorité des personnes déplacées dans un délai de six mois et encourage le Gouvernement sri-lankais à réaliser cet engagement en tenant dûment compte des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques.
Le Conseil reconnaît l'engagement du Gouvernement de Sri Lanka à assurer un accès, selon que nécessaire, aux agences humanitaires internationales afin d'assurer l'aide humanitaire à la population affectée par le conflit passé, en particulier les personnes déplacées, et encourage les autorités sri-lankaises à continuer de fournir les efforts appropriés. Le Conseil encourage le Gouvernement sri-lankais à continuer de persévérer dans ses efforts visant le désarmement, la démobilisation et la réhabilitation des anciens enfants soldats, recrutés par des acteurs armés non étatiques durant le conflit à Sri Lanka. Il exhorte en outre le Gouvernement à continuer de renforcer ses activités visant à assurer qu'il n'y ait aucune discrimination à l'encontre des minorités ethniques en matière de jouissance de l'ensemble des droits de l'homme.
Le Conseil se félicite de la coopération qui se poursuit entre le Gouvernement de Sri Lanka et les institutions concernées des Nations Unies et autres organisations humanitaires en matière de fourniture de l'aide humanitaire aux personnes affectées et encourage ces dernières à continuer de coopérer avec le Gouvernement. Il se félicite par ailleurs de la visite à Sri Lanka du Secrétaire général de l'ONU, sur invitation du Président de Sri Lanka, et approuve le communiqué conjoint publié à l'issue de cette visite. Le Conseil se félicite enfin de la résolution des autorités sri-lankaises d'engager un dialogue plus large avec toutes les parties afin de favoriser le processus de règlement politique et d'apporter une paix durable ainsi que le développement à Sri Lanka, sur la base du consensus entre tous les groupes ethniques et religieux du pays et du respect de leurs droits. Le Conseil invite toutes les parties prenantes concernées à participer activement à ce dialogue. Le Conseil prie instamment la communauté internationale de coopérer avec le Gouvernement de Sri Lanka dans ses efforts de reconstruction, y compris en augmentant l'assistance financière.
Ont voté pour (29): Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Inde, Indonésie, Jordanie, Madagascar, Malaisie, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Uruguay et Zambie.
Ont voté contre (12): Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, France, Italie, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suisse.
Abstentions (6): Argentine, Gabon, Japon, Maurice, République de Corée et Ukraine.
Le Conseil avait auparavant adopté par 22 voix pour, 17 contre et 7 abstentions, une motion présentée par Cuba visant à ne pas se prononcer sur les neuf amendements au projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 présentés par l'Allemagne.
Ont voté pour la motion de non décision sur les amendements de l'Allemagne (22): Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, Fédération de Russie, Ghana, Inde, Indonésie, Madagascar, Malaisie, Nicaragua, Pakistan, Philippines et Qatar.
Ont voté contre (17): Allemagne, Argentine, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, France, Italie, Japon, Maurice, Mexique, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suisse et Uruguay.
Abstentions (7): Azerbaïdjan, Brésil, Gabon, Nigéria, Sénégal, Ukraine et Zambie.
Déclarations concernant le texte adopté
M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka), présentant le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2, a souligné que ce texte est minutieusement rédigé, comme en témoigne le fait que le nombre de ses paragraphes est de 29 alors que le texte du projet L.1/Rev.1 en comptait 17. L'expansion de ce texte est le résultat franc d'annexions constituant un effort d'intégration de préoccupations de tous les membres du Conseil. Ce texte est une passerelle; nous nous sommes employés à représenter le plus fort consensus possible, a souligné le représentant sri-lankais. Il a particulièrement attiré l'attention du Conseil sur le dixième paragraphe du dispositif du projet, dans lequel le Conseil se félicite de la visite effectuée par le Secrétaire général de l'ONU sur invitation du Président sri-lankais et approuve le communiqué conjoint publié à l'issue de cette visite.
M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne, au nom des membres de l'Union européenne, du Canada, de Maurice, de la Bosnie-Herzégovine, de l'Ukraine et de la Suisse), a présenté des propositions d'amendements au projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2, qu'il convient d'adopter comme un tout, dans le but d'améliorer le texte de façon à ce que les coauteurs de ces amendements puissent approuver le projet de résolution. Ces amendements introduisent des éléments qui n'ont pas été pris en compte dans le document A/HRC/S-11/L.1/Rev.2.
M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a jugé regrettable qu'il ait fallu en arriver à ce stade. Les neuf amendements présentés par l'Allemagne au projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 ont pour intention de réécrire et modifier le texte du projet, a-t-il affirmé. Aussi, Cuba n'a d'autre alternative que de présenter une motion de clôture des débats, c'est-à-dire une motion de non décision, sur ces amendements. En effet, le document A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 est le résultat de gros efforts transrégionaux reflétant une vision de la manière dont le Conseil doit s'y prendre pour promouvoir la coopération en son sein. En outre, ce projet recueille l'immense majorité des points de vues exprimés par les délégations, comme en témoigne l'expansion de sa taille, passée de 17 à 29 paragraphes, par rapport au document A/HRC/S-11/L.1/Rev.1.
M. DANTE MARTINELLI (Suisse), a pour sa part regretté que la motion de non décision présentée par Cuba vise à empêcher les membres du Conseil de se prononcer sur les amendements. Empêcher le dialogue c'est aller à l'encontre de la capacité de s'entendre. Le représentant suisse a fait savoir que sa délégation voterait contre cette motion.
MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a indiqué que son pays s'opposait à la motion de non décision présentée par Cuba. Il s'agit en effet d'une très mauvaise réponse aux efforts déployés par différents membres du Conseil. S'il existe des soutiens ou des objections aux propositions présentées par l'Allemagne, tous les membres du Conseil doivent se voir offrir la possibilité d'exprimer leurs points de vues à leur sujet. C'est pourquoi le Mexique s'opposera à cette motion de non décision.
M. DANTE MARTINELLI (Suisse), intervenant suite au vote de la motion de non décision, a déclaré que son pays s'était engagé à ce que cette session se déroule de façon inclusive et coopérative. Tout a été entrepris en toute transparence pour parvenir à un résultat acceptable par tous. La délégation suisse souhaite souligner que certains développements et certaines déclarations officielles de Sri Lanka sont encourageantes. Après trente ans d'un conflit qui a lourdement pesé sur la population, il s'agit maintenant d'assurer la paix, la réconciliation et la reconstruction. La Suisse est prête à aider Sri Lanka dans ses efforts mais elle regrette que toutes les démarches entreprises n'aient pu aboutir à un texte qui prenne en compte toutes les préoccupations. Le texte présente d'importantes lacunes, il ne fait par exemple aucune mention de garanties d'un accès rapide aux organisations humanitaires ni des enquêtes concernant les allégations de violations des droits de l'homme. Ce texte ne prévoit pas de suivi, contrairement à toutes les résolutions adoptées lors des session extraordinaire. La Suisse demande le vote et a décidé de voter contre ce projet de résolution.
M. TERRY CORMIER (Canada) a regretté qu'il n'ait pas été possible de trouver un accord sur un résultat acceptable concernant la situation des droits de l'homme à Sri Lanka. Le Canada souhaitait en effet que soit notamment assuré un accès sans entraves de l'aide humanitaire et qu'il soit traité des responsabilités pour les violations commises. Il est regrettable que ces propositions n'aient pas été acceptées. Sri Lanka devrait assurer un accès sans entraves de l'aide humanitaire; adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales; et inviter la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à se rendre dans le pays.
MME GLAUDINE J. MTSHALI (Afrique du Sud) a souhaité attirer l'attention des membres sur le dernier paragraphe du document SG/2151 soulignant l'importance de mettre en place un processus de recherche des responsabilités concernant les violations des droits de l'homme.
M. DAYAN JAYATILLEKA (Sri Lanka), intervenant à titre de pays concerné, s'est dit affligé par les commentaires de certaines délégations qui ne reflètent pas l'exactitude du processus qui se déroule depuis plusieurs semaines. La présente session a été orchestrée sur quatre semaines en raison d'une situation humanitaire catastrophique qui voyait des milliers de civils pris au piége. Il a fallu plusieurs semaines pour recueillir seize signatures en faveur de la convocation de la présente session extraordinaire. Or, il n'y a plus de civils pris au piège, de sorte qu'il n'y a plus de base pour la tenue de la présente session extraordinaire, a souligné le représentant sri-lankais. Il a dénoncé la présomption de culpabilité que certains – ceux-là même qui disaient jadis que l'Iraq possédait des armes de destruction massive – brandissent une semaine seulement après une guerre de trente ans.
M. KONRAD SCHARINGER (Allemagne, au nom des États de l'Union européenne membres du Conseil des droits de l'homme) a déclaré que l'Union européenne avait fait de son mieux pour parvenir à un résultat de consensus et remercie tous ceux qui ont œuvré à ces côtés pour le bien de ceux qui vivent à Sri Lanka. Le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 n'invite pas le gouvernement à assurer une enquête indépendante et efficace concernant les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. Elle ne porte pas non plus sur la nécessité d'assurer la liberté des défenseurs des droits de l'homme ni ne garantit un accès aux humanitaires. Suite à la motion de non-action présentée par Cuba, l'Union européenne votera contre le projet de résolution.
MME MABEL GÓMEZ OLIVER (Mexique) a indiqué que son pays n'a cessé d'œuvrer afin que la situation des droits de l'homme à Sri Lanka puisse être traitée au sein de ce Conseil de façon constructive. Elle a déploré que l'absence de volonté ait empêché de parvenir à un consensus au sein du Conseil. Le Conseil ne pourra s'acquitter de son mandat tant que des positions extrêmes l'emporteront dans les discussions. Le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2 ne contient pas les dispositions nécessaires pour assurer le respect et la promotion des droits de l'homme, lesquels relèvent de la responsabilité de tous et particulièrement du Conseil. Le Mexique juge indispensable d'inclure des investigations et des sanctions pour les violations des droits de l'homme qui ont été commises. Aussi, le Mexique votera-t-il contre ce projet de résolution.
M. ALEJANDRO ROGERS (Chili) a déclaré que son pays accorde une très grande importance à l'attention que le Conseil doit apporter à la situation à Sri Lanka et c'est pourquoi il a participé à la convocation de cette session. Le Chili regrette qu'il n'ait pas été possible de parvenir au consensus. Le projet de résolution manque notamment de références au suivi des mesures de protection des droits de l'homme à Sri Lanka. En conséquence, le Chili votera contre le projet de résolution A/HRC/S-11/L.1/Rev.2.
M. SHINICHI KITAJIMA (Japon), suite au vote de la résolution, a estimé qu'une discussion constructive doit permettre d'améliorer la situation à Sri Lanka et son pays n'a pas souscrit à la convocation de la présente session. Il est essentiel que le Conseil envoie un message qui porte effectivement sur les questions de droits de l'homme et de droit humanitaire. Le Japon regrette qu'en dépit des efforts considérables des pays concernés, le consensus n'ait pas été possible. Regrettant le vote de la motion de non décision, la délégation japonaise aurait néanmoins souhaité que les propositions d'amendement formulées par l'Allemagne figurent dans le message adressé par le Conseil. S'agissant de la résolution adoptée, le Japon salue les efforts de Sri Lanka pour améliorer le texte, mais le message que souhaitait faire passer le Japon n'a pas été pris en compte et sa délégation s'est donc abstenue. En tant qu'ami de Sri Lanka, le Japon continuera de porter assistance au pays dans ses efforts de reconstruction tout en assurant la promotion et la protection de tous les droits de l'homme.
MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a souligné que de l'avis de son pays, toutes les questions doivent être débattues; c'est pourquoi par principe, il s'abstient sur toutes les motions de non décision qui peuvent être présentées. Au cours de cette session, Sri Lanka a manifesté sa disposition à discuter de toutes les questions de droits de l'homme qui peuvent se poser dans le pays et de coopérer à cette fin. Le Brésil pense que l'acceptation par le Conseil, dans la résolution adoptée cet après-midi, du communiqué conjoint publié à l'issue de la visite effectuée à Sri Lanka par le Secrétaire général de l'ONU tient compte de l'essentiel des préoccupations qui avaient motivé la présentation d'amendements à ce texte, puisque le dernier paragraphe de ce communiqué conjoint porte sur la question des responsabilités.
M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria) a déclaré que sa délégation soutient les efforts de Sri Lanka pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et a toujours œuvré en vue d'un consensus. La préoccupation première du Nigéria est de fournir une assistance à la population sri-lankaise, notamment les personnes déplacées et les enfants soldats. Il est regrettable qu'un consensus n'ait pu être obtenu et c'est pourquoi le Nigéria s'est abstenu concernant le vote de la motion de non décision. Le Nigéria espère que l'accord auquel sont parvenus le Gouvernement et le Secrétaire général permettra la mise en place d'un mécanisme de suivi de la situation.
M. LEE SUNG-JOO (République de Corée) a souligné l'importance que son pays accorde au processus de détermination des responsabilités et aux personnes déplacées dans le contexte post-conflit à Sri Lanka. Il est regrettable que l'ensemble des efforts déployés dans le cadre de cette session extraordinaire en vue de parvenir à un consensus n'ait pas été couronné de succès. C'est pourquoi la République de Corée s'est abstenue lors du vote sur le texte de la résolution qui a été adoptée. En outre, par principe, la République de Corée, convaincue qu'il faut toujours laisser libre court à la discussion, a voté contre la motion de non décision concernant les amendements qui avaient été proposés à ce texte.
M. ALEJANDRO ARTUCIO RODRÍGUEZ (Uruguay) a déclaré que son pays a signé la proposition de convoquer cette session extraordinaire car il estime que le Conseil ne peut pas ne pas élever la voix face à de tels événements. C'est aussi pour cette raison qu'il a voté contre la motion de non-action comme il l'a toujours fait dans ces circonstances car chaque question doit être discutée. L'Uruguay a voté en faveur du texte proposé car il estime que les modifications apportées ont considérablement amélioré le texte en ajoutant notamment les questions des enfants soldats et des minorités et groupes ethniques vivant à Sri Lanka. La déclaration conjointe du Secrétaire général et du Président de Sri Lanka a été prise en considération; il s'agit en effet d'un moyen d'assurer la responsabilité, si l'on s'en tient au texte de la résolution. En conclusion, l'Uruguay a constaté que Sri Lanka acceptait de travailler avec les organes des Nations Unies, notamment avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, et considère que cela constitue un mécanisme de suivi.
M. SEBASTIÁN ROSALES (Argentine) a souligné que son pays a voté contre la motion de non décision proposée par Cuba, car il estime qu'il aurait fallu discuter des amendements proposés par l'Union européenne, en particulier pour ce qui a trait aux questions des responsabilités et du suivi. Par ailleurs, l'Argentine s'est abstenue lors du vote de la résolution qui, entre autres, ne comporte pas d'éléments relatifs au suivi.
Déclaration de clôture du Président
M. MARTIN IHOEGHIAN UHOMOIBHI, Président du Conseil des droits de l'homme, a estimé que le déroulement de cette session extraordinaire était conforme au mandat du Conseil. Il a félicité la délégation de Sri Lanka pour sa participation aux discussions et les informations qu'elle a fournies régulièrement au Conseil. Regrettant qu'il ait été impossible d'aboutir à un résultat unanime, le Président a rappelé qu'aucun sujet n'était tabou devant le Conseil. Il a toutefois considéré que l'absence de consensus n'était pas un échec mais un reflet de la diversité et un défi à relever. Le fait que le Conseil se soit réuni conformément à ses règles et procédures est un élément positif et le Président a exprimé l'espoir qu'il sera bientôt possible de parvenir à des décisions consensuelles.
Fin du débat général (organisations non gouvernementales)
M. ABDEL WAHAB HANI (Commission arabe des droits de l'homme) a rappelé les recommandations adoptées par le Conseil au mois de juin 2008, à l'issue de l'Examen périodique universel concernant Sri Lanka. Il a plus particulièrement attiré l'attention sur les recommandations qui seraient susceptibles, si elles étaient appliquées, de favoriser l'instauration de la paix et le plein respect des droits de l'homme dans le pays. Il a ainsi préconisé la promulgation d'une loi sur la protection des victimes et des témoins; l'adoption d'une Charte constitutionnelle des droits de l'homme; le développement économique des provinces de l'est du pays; la mise en œuvre de la politique des langues officielles et l'encouragement du bilinguisme – cinghalais et tamoul.
M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a souligné que l'engagement du Gouvernement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme devait s'accompagner de mesures concrètes. Il faut avant toute chose porter assistance aux personnes déplacées retenues dans les camps. Le Conseil doit appeler Sri Lanka à permettre immédiatement aux organisations et observateurs nationaux et internationaux le libre d'accès aux zones concernées, de manière à apporter une assistance humanitaire aux personnes déplacées et offrir une protection contre les violations des droits de l'homme. Le LTTE et les forces de sécurité du Gouvernement ont commis de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, à grande échelle, il est donc indispensable de faire la lumière sur ces actes et d'en juger les responsables pour une véritable réconciliation nationale. À cette fin, le Conseil doit mettre sur pied une mission d'établissement des faits. Le Conseil doit aider à mettre en place une mission des droits de l'homme des Nations Unies pour aider à la réforme des institutions afin de mettre fin aux violations des droits de l'homme à Sri Lanka. En conclusion, le représentant d'Amnesty International a regretté que la discussion ait dégénéré en un débat Nord-Sud.
M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a affirmé que les violations systématiques des droits de l'homme qui se sont produites tout au long du conflit à Sri Lanka – y compris les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les actes de torture, la prise en otage de civils et le recrutement forcé dans des groupes paramilitaires – témoignent de la nécessité d'un engagement renouvelé du Gouvernement sri-lankais en faveur de la primauté du droit. Aussi, la présente session extraordinaire du Conseil devrait-elle exhorter ce Gouvernement à assurer que les Nations Unies, les institutions humanitaires internationales et les organisations non gouvernementales aient un accès immédiat et sans entraves aux personnes déplacées et que les journalistes aient accès aux camps. Le Conseil devrait en outre exhorter le Gouvernement sri-lankais à améliorer la sécurité et les conditions de vie des personnes déplacées. Il devrait également l'exhorter à entreprendre des enquêtes diligentes, effectives et impartiales sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire et à coopérer avec les efforts internationaux visant à enquêter sur ces violations. Le Conseil devrait aussi exhorter le Gouvernement à répondre aux griefs des communautés minoritaires, en particulier les Tamouls et les musulmans, afin de prévenir la récurrence de l'exclusion et de l'injustice sociales et politiques.
M. SUNANDA DESHAPRIYA (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a déclaré que la situation devrait permettre d'examiner les solutions à envisager pour construire une paix durable et respectueuse de droits de l'homme à Sri Lanka. Tout en saluant l'engagement du Gouvernement en faveur de la réinstallation des personnes déplacées, le représentant a souligné que ces personnes vivaient dans des conditions difficiles. Le personnel humanitaire, les médias, les défenseurs des droits de l'homme doivent pouvoir exercer librement leur mandat. Les préoccupations du Conseil ne doivent pas se limiter aux questions humanitaires; il faut également tenir compte des cas de discrimination et de l'impunité. Des journalistes, des défenseurs des droits de l'homme et des personnalités religieuses ont été victimes d'intimidations, de harcèlement, d'assassinats ou d'enlèvements. Le résultat de la session extraordinaire doit refléter la nécessité de vérifier les allégations de violations des droits de l'homme.
Droit de réponse
M. RAJIVA WIJESINHO (Sri Lanka) a déclaré qu'il s'agit d'un moment de forte émotion pour sa délégation qui, pour la première fois depuis de nombreuses années, parle au nom de toute la population, cinghalaise, tamoule et musulmane. Les personnes se trouvant dans les camps à Sri Lanka ont souffert depuis longtemps et il est du devoir des autorités de leur assurer des conditions décentes, a-t-il ajouté. Il a remercié les Gouvernements de la Chine et de l'Inde pour leur aide inlassable à cet égard. Nous devons construire nos propres capacités; nous nous félicitons de l'assistance de l'ONU mais nous devons la contrôler, a-t-il poursuivi, réitérant par ailleurs la disposition de son pays à assurer l'accès demandé. Le représentant sri-lankais a convenu qu'il était essentiel d'entamer des discussions avec les partis tamouls, comme l'ont suggéré certains intervenants, mais a tenu à rappeler que son Gouvernement l'avait déjà fait par le passé. Mais il a été impossible d'engager les partis tamouls dans le processus politique tant qu'ils étaient également la cible du LTTE. L'objet de cette session n'est pas de permettre une quelconque résurrection du LTTE, a-t-il en outre souligné, elle doit porter sur l'aide humanitaire, le retour des personnes déplacées et un règlement politique, tout autre approche ne vise qu'à empêcher ce processus d'aller plus loin.
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