LE COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES ENTAMERA SA 28e SESSION LE 13 JANVIER

9 janvier 2002



Communiqué de base



Il étudiera la situation des femmes en Suisse, au Kenya,
en Albanie, en Norvège, au El Salvador, au Luxembourg,
au Canada et en République du Congo




Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) entamera les travaux de sa vingt-huitième session le 13 janvier prochain. Jusqu’au 31 janvier, les 23 experts qui siègent au Comité à titre personnel évalueront les progrès réalisés dans huit pays dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes que l'on considère désormais comme une véritable charte des droits de la femme.

Pour la première fois depuis leur ratification de cet instrument, l'Albanie, la Suisse et la République du Congo présenteront aux membres du Comité les mesures législatives, administratives et autres qu'ils ont prises pour traduire dans les faits les 16 articles de fond de la Convention. Le Canada soumettra quant à lui son cinquième rapport périodique; El Salvador ses cinquième et sixième rapports périodiques; le Kenya ses troisième et quatrième rapports périodiques; le Luxembourg son quatrième rapport périodique et la Norvège ses cinquième et sixième rapports.

En devenant parties à la Convention, ces Etats se sont engagés à mettre en œuvre ses dispositions et à prendre des mesures affirmatives pour protéger les droits individuels de la femme. Les experts étudieront également avec leurs représentants les nouvelles mesures qu’ils devront prendre dans des domaines spécifiques où des insuffisances ont été identifiées. La présentation de rapports nationaux se fait dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’Etat intéressé et puis tous les quatre ans ainsi qu’à la demande du Comité. Les experts qui y siègent sont élus par les Etats parties parmi leurs ressortissants.

Le Comité a déjà examiné 119 rapports initiaux, 89 deuxièmes rapports périodiques, 63 troisièmes rapports périodiques, 41 quatrièmes rapports périodiques et 15 cinquièmes rapports périodiques. Il a également reçu cinq rapports exceptionnels de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République démocratique du Congo, de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et du Rwanda.

Le Comité a adopté 24 recommandations générales portant sur des questions telles que les femmes et le pouvoir économique; l'impact des ajustements structurels; les congés de maternité; les mesures permettant à la femme de concilier maternité et travail; la violence à l'égard des femmes; la diffusion de la Convention et de ses dispositions; ainsi que le degré de participation des ONG au processus de préparation des rapports. Le Comité travaille actuellement sur une nouvelle recommandation générale portant sur les mesures temporaires visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre les hommes et les femmes.

Considérée comme une véritable déclaration internationale des droits de la femme, la Convention définit leurs droits et énonce un programme d'action dans les domaines politique, économique, social, culturel ou civil. Adoptée en 1979, ouverte à la signature en mars 1980 et entrée en vigueur en 1981, elle réaffirme le principe de l'égalité en demandant aux Etats parties de prendre «toutes les mesures appropriées, y compris les mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes».

Son Protocole additionnel, qui est entré en vigueur le 22 décembre 2000, permet aux femmes victimes de discrimination fondée sur le sexe de déposer des plaintes auprès du Comité. Les Etats qui l'ont ratifié reconnaissent la compétence du Comité à recevoir et instruire des plaintes émanant d’individus et de groupes de personnes entrant dans sa juridiction lorsque ceux-ci ont épuisé tout recours auprès de leurs autorités nationales. A la date du 7 janvier 2003, 75 Etats ont signé le Protocole et 49 l’ont ratifié ou y ont accédé.

Avec l'accession du Bahreïn le 18 juin 2002, la Convention compte désormais 170 Etats parties. Elle fait partie des instruments internationaux de protection des droits de l'homme à disposer du plus grand nombre de ratifications. La Convention fait également partie de ceux qui comptent le plus grand nombre de réserves. Certains Etats parties émettent des réserves sur des articles particuliers arguant de leurs incompatibilités avec la juridiction nationale, les traditions, la religion ou la culture.

Au 7 janvier 2003, la Convention comptait les Etats parties suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Les 49 pays ayant ratifié ou accédé au Protocole additionnel sont les suivants: Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, Danemark, Equateur, Espagne, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Iles Salomon, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Liechtenstein, Mali, Mexique, Mongolie, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République dominicaine, République tchèque, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka, Thaïlande, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Les 23 experts du Comité sont: Ayse Feride Acar (Turquie), Sjamsiah Achmad (Indonésie), Meriem Belmihoub-Zerdani (Algérie), Hugette Bokpe Gnancadja (Bénin), Maria Yolanda Ferrer Gomez (Cuba), Cornelis Flinterman (Pays-Bas), Naela Gabr (Egypte), Françoise Gaspard (France), Aida Gonzalez Martinez (Mexique), Christine Kapalata (République-Unie de Tanzanie), Salma Khan (Bangladesh), Akua Kuenyehia (Ghana), Fatima Kwaku (Nigéria), Rosario Manalo (Philippines), Göran Melander (Suède), Krisztina Morvai (Hongrie), Pramila Patten (Maurice), Victoria Popescu Sandru (Roumanie), Fumiko Saiga (Japon), Hanna Beate Schöpp-Schilling (Allemagne), Heisoo Shin (République de Corée), Dubravka Simonovic (Croatie) et Maria Regina Tavares da Silva (Portugal).

Contact média: Myriam Dessables, Département de l'information, tel: (212) 963-2932, fax: (212) 963-1186, email: mediainfo@un.org.

Pour davantage d’information sur le CEDAW, veuillez prendre contact avec le Groupe des droits de la femme de la Division de la promotion de la femme au Département des affaires économiques et sociales (DESA), salle DC2-1228, Nations Unies, New York, NY 10017, fax: (212) 963-3463, email: del-vasto@un.org. Pour consulter le site Internet: www.un.org/womenwatch/daw/cedaw.




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