LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES DROITS DE L'HOMME ET LA LUTTE CONTRELE TERRORISME REND COMPTE DE SA VISITE EN TURQUIE

31 mars 2006


Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, M. Martin Scheinin, a présenté hier un rapport préliminaire sur la visite qu'il a effectuée en Turquie du 16 au 23 février 2006.

Mettant l'accent sur l'importance d'une définition du terrorisme pour assurer la compatibilité de la lutte contre le terrorisme avec les normes internationales en matière de droits de l'homme, le Rapporteur spécial appelle à une définition plus précise des crimes constituant des actes de terrorisme, lesquels devraient uniquement faire référence à des actes mortels ou de violence grave à l'encontre de personnes ou à la prise d'otage.

M. Scheinin note par ailleurs avec grande satisfaction que les nombreux efforts entrepris par le Gouvernement dans le domaine des droits de l'homme – dont témoignent notamment l'intensification de la formation aux droits de l'homme, une politique de tolérance zéro à l'égard de la torture ou encore une amélioration considérable des conditions physiques dans les lieux de détention – ont permis d'enregistrer des progrès significatifs, ce qui est largement reconnu par la société civile. Toutefois, le Rapporteur spécial indique ne pas avoir recueilli de preuve convaincante indiquant que des mécanismes indépendants et impartiaux chargés de mener des enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l'encontre de personnes suspectées de terrorisme seraient en place. Il regrette également qu'il n'y ait pas en Turquie de système opérationnel de contrôle des lieux de détention par des institutions de droits de l'homme indépendantes ou par des organisations non gouvernementales.

Le Rapporteur spécial rappelle au Gouvernement turc que, si l'adoption de la Loi sur l'indemnisation des victimes de terrorisme constitue un pas très louable qui va dans la bonne direction, cette loi se limite à une indemnisation matérielle et ne répond pas à l'exigence d'une restitution et d'une réhabilitation totales. M. Scheinin souligne également que le respect des droits économiques, sociaux et culturels contribue à éliminer les risques de voir un individu prendre la décision moralement inexcusable de recourir à des actes de terrorisme. Aussi, afin que tous les habitants de la Turquie jouissent pleinement de leurs droits de l'homme sans discrimination, les personnes appartenant à différents groupes culturels et linguistiques, notamment la population kurde, devraient-elles bénéficier de la protection de leurs droits culturels et linguistiques.

M. Scheinin, le premier Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme, a été nommé le 8 août 2005. Professeur de droit constitutionnel et de droit international et Directeur de l'Institut des droits de l'homme de l'Université d'Abo Akademi de Finlande, il est, en tant que Rapporteur spécial, indépendant de tout gouvernement et exerce ses fonctions en sa qualité personnelle.

Le rapport préliminaire du Rapporteur spécial sur sa visite en Turquie peut être consulté (en anglais) à l'adresse suivante: http://www.ohchr.org/english/bodies/chr/docs/62chr/E.CN.4.2006.98.Add.2.pdf
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