Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-treizième session

Le Comité des droits de l’enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-treizième session, qui se tenait à Genève depuis le 8 mai et au cours de laquelle il a examiné les rapports périodiques de six États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant : Finlande, France, Jordanie, Sao Tomé-et-Principe, Türkiye et Royaume-Uni.

La Présidente du Comité, Mme Ann Marie Skelton, a indiqué qu’à la date de clôture de la session, la Convention comptait 196 États parties. En outre, a-t-elle ajouté, 173 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et 178 États ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Pour sa part, le troisième Protocole facultatif, sur la procédure de présentation de communications (plaintes individuelles devant le Comité), a été ratifié par 50 États. Il n’y a pas eu de nouvelles accessions ni ratifications depuis le début de la session.

Durant cette session, a poursuivi Mme Skelton, le Comité a adopté ses observations finales concernant les six pays dont les rapports ont été examinés au cours de la session. Les textes des observations finales, adoptés dans le cadre de séances privées, seront disponibles vendredi 2 juin sur la page Internet consacrée à cette session.

La Présidente a ensuite indiqué que le Comité avait examiné, toujours au cours de la session, les informations qu'il avait reçues au titre du troisième Protocole facultatif. À l’issue de cet examen, le Comité a adopté des décisions concernant dix affaires. Il a conclu à des violations dans trois de ces affaires. La première concerne une plainte contre le Pérou, sur l’accès à l’avortement par une jeune fille de treize ans victime de viols et d’inceste. La deuxième concerne une plainte contre la République tchèque s’agissant de l’institutionnalisation d’enfants. La troisième affaire concernait le Danemark, relativement à l’expulsion d’une jeune fille en Somalie qui encourt un risque des mutilations génitales féminines. Le Comité a par ailleurs conclu à l’absence de violation pour une affaire concernant le Luxembourg et à l’irrecevabilité pour deux affaires contre le Chili et l’Espagne. Enfin, quatre affaires ont été classées : deux contre la Suisse, une contre l’Irlande et une contre le Danemark.

D’autre part, le Comité a examiné plusieurs cas relevant de l'article 13 du troisième Protocole facultatif, qui porte sur une procédure d’enquête pour les violations graves ou systématiques.

Mme Skelton a par ailleurs indiqué que le Comité avait poursuivi l’amélioration de ses méthodes de travail dans le cadre du processus de renforcement des organes de traités. Elle s’est réjouie que le Comité ait adopté durant cette session la nouvelle observation générale consacrée aux droits de l'enfant et à l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique, grâce à la participation de nombreux enfants. La Présidente a indiqué que cette observation générale serait présentée à l’ouverture de la prochaine session.

En tant que Rapporteur du Comité, M. Rinchen Chopel a pour sa part présenté le rapport concernant les activités des membres du Comité durant cette session et durant la période intersessions.

Le Comité a ensuite adopté son rapport concernant cette quatre-vingt-treizième session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 4 au 22 septembre prochain, le Comité doit examiner les rapports de l’Albanie, d’Andorre, de la République dominicaine, du Kirghizistan, du Liechtenstein et du Togo.

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