LA HAUT-COMMISSAIRE MANIFESTE SA VIVE PRÉOCCUPATION FACE AU PLACEMENT À LA RETRAITE D'OFFICE DE CINQ JUGES HAÏTIENS

15 décembre 2005



La Haut-Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies, Mme Louise Arbour, a pris connaissance des circonstances alléguées selon lesquelles cinq juges de la Cour de cassation d'Haïti auraient été placés à la retraite d'office, le 9 décembre 2005, par arrêté du Président provisoire de la République d'Haïti, M. Boniface Alexandre.

Selon les déclarations officielles émanant du cabinet particulier du Président provisoire, cette mesure aurait été prise en considération de l'âge des magistrats concernés. Il convient cependant de relever, d'une part, qu'elle est intervenue le lendemain de la publication d'un arrêt de la Cour de cassation rendu le 5 décembre 2005 dans le contentieux opposant le Conseil électoral provisoire (CEP) à un candidat à la Présidence de la République, d'autre part, que les cinq magistrats immédiatement nommés en remplacement des magistrats évincés ont tous dépassé l'âge à partir duquel, selon le décret relatif à l'organisation judiciaire,«les juges des cours et tribunaux pourront être mis à la retraite».

L'examen des faits incite à considérer qu'à défaut de preuves contraires non produites à ce jour, les autorités haïtiennes semblent bien avoir porté atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

À l'approche des élections générales haïtiennes, la Haut-Commissaire manifeste sa vive préoccupation face à cette situation et tient à réaffirmer l'absolue nécessité pour les autorités de transition de se conformer strictement aux préceptes relatifs à la séparation des pouvoirs, en vue de l'établissement en Haïti d'un véritable État de droit, garant du respect des libertés publiques et des droits de l'homme.

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