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LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE EXAMINE LE RAPPORT DE L’OUZBÉKISTAN
01 mars 2006
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Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale
1er mars 2006
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport de l'Ouzbékistan sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant, hier après-midi, le rapport de son pays, M. Akmal Saidov, Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a souligné que son pays se caractérise par la tolérance à l'égard des différentes nationalités, religions, cultures et langues; c'est un pays où continuent de vivre dans la paix et la concorde des représentants de différentes cultures et confessions et qui, depuis son indépendance, n'a pas connu un seul cas de conflit entre les membres des différentes ethnies ou confessions. La Constitution protège les droits et libertés fondamentales des citoyens, indépendamment de la nationalité, de la race ou de la religion, a poursuivi M. Saidov. L'absence de discrimination reste le principal acquis des réformes auxquelles le pays a procédé, a-t-il insisté.
La délégation ouzbèke était également composée de représentants du Ministère des affaires étrangères et du Centre culturel russe. Elle a fourni des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, les institutions chargées de la protection des droits de l'homme; la composition de la population; les questions de citoyenneté; le système d'enregistrement obligatoire du lieu de résidence (propiska); les mouvements migratoires; le respect de la liberté de religion; la lutte contre le terrorisme; ainsi que les événements d'Andijan du mois de mai 2005.
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. Luis Valencia Rodríguez, a relevé que les pressions démographiques ont donné lieu à certaines tensions dans le pays; il y a eu des heurts entre Russes et majorité ouzbèke et certaines discordes ont surgi entre certains groupes ethniques d'Asie centrale. L'expert a par ailleurs dénoncé le système de propiska comme étant contraire à la liberté de circulation. Rappelant le nombre important de réfugiés dans le pays, M. Valencia Rodríguez a recommandé à l'Ouzbékistan de ratifier la Convention de 1951 sur le statut de réfugié. Des organisations non gouvernementales ont en outre fait état d'une répression contre les médias a noté le rapporteur. Il a par ailleurs pris note de l'information fournie par la délégation, selon laquelle les événements d'Andijan ne concernaient non pas une émeute mais une affaire intérieure de terrorisme qui fait encore l'objet d'une enquête.
Cet après-midi, à 16h30, le Comité doit notamment procéder à l'examen de la situation au Mozambique en vertu de la procédure applicable aux États membres dont la présentation des rapports accuse un important retard.
Présentation du rapport de l'Ouzbékistan
M. AKMAL SAIDOV, Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a indiqué que l'information concernant les précédentes observations finales du Comité avait été largement diffusée auprès du public, des organisations non gouvernementales et des médias du pays. Il a souligné que l'Ouzbékistan est un pays qui se caractérise par la tolérance à l'égard des différentes nationalités, religions, cultures et langues. C'est un pays où continuent de vivre dans la paix et la concorde des représentants de différentes cultures et confessions, a insisté M. Saidov. Le pays reconnaît et garantit les droits des représentants de 136 nationalités et 17 confessions religieuses. Depuis son indépendance, l'Ouzbékistan n'a pas connu un seul cas de conflit entre les membres des différentes ethnies ou confessions, a fait valoir M. Saidov.
La Constitution protège les droits et libertés fondamentales des citoyens, indépendamment de la nationalité, de la race ou de la religion, a poursuivi M. Saidov. Si la notion même de minorité nationale n'est pas consacrée dans la législation ouzbèke, il n'en demeure pas moins qu'en vertu de l'article 4 de la Constitution, le Gouvernement garantit le respect des langues ainsi que des coutumes et traditions des différents groupes nationaux et ethniques qui résident sur le territoire national. L'absence de discrimination reste le principal acquis des réformes auxquelles le pays a procédé, a souligné M. Saidov.
Dans un laps de temps très court, le Parlement a adopté plus de 300 lois réglementant les droits et libertés fondamentales, a fait valoir M. Saidov. En vertu de la primauté du droit international sur le droit national, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a force la loi en Ouzbékistan, a-t-il rappelé. Il a également rappelé que le pays s'est doté d'un ombudsman parlementaire qui connaît des plaintes individuelles. L'examen des plaintes déposées permet de relever qu'il n'y a pas dans le pays de plaintes pour violation de droits individuels en rapport avec une quelconque forme de discrimination raciale, a souligné M. Saidov.
En Ouzbékistan, a par ailleurs fait valoir M. Saidov, le taux d'alphabétisation atteint quasiment les 100%. En outre, chacun peut choisir sa langue pour bénéficier d'une instruction dans les cycles secondaire, spécialisé et supérieur. De plus, toutes les écoles et universités du pays dispensent un cours d'instruction fondamentale consacré aux droits de l'homme et à la Constitution nationale.
Le rapport périodique de l'Ouzbékistan (troisième à cinquième rapports rassemblés en un seul document :CERD/C/463/Add.2), souligne que la Constitution de 1992 est le principal instrument législatif qui garantit l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie publique. Conformément à l'article 8 de la Constitution, les citoyens d'Ouzbékistan, quelle que soit leur appartenance nationale, forment le peuple ouzbek. Le Code du travail de 1995 interdit la discrimination dans les relations professionnelles et dispose que tous les citoyens sont titulaires des droits liés au travail et peuvent les exercer dans des conditions d'égalité, et que toute restriction des droits et tout octroi de privilèges en matière de travail pour des considérations de race, d'appartenance nationale, de langue, de religion ou d'autres circonstances, sans rapport avec les qualités et le comportement professionnel des intéressés, constituent une discrimination et sont interdits. En garantissant le respect de la culture de tous les groupes nationaux composant l'Ouzbékistan, l'État s'engage, en vertu de la Constitution, à faire en sorte que les langues, les coutumes et les traditions des groupes nationaux et ethniques vivant sur le territoire du pays soient respectées et qu'existent des conditions dans lesquelles elles puissent se développer. L'obligation de ne pas encourager, défendre ni appuyer la discrimination raciale trouve son expression dans l'interdiction de constituer des partis politiques fondés sur des critères raciaux et nationaux (article 57 de la Constitution), non plus que des associations dont les activités seraient axées sur une propagande en faveur d'une distinction raciale ou religieuse. En outre, il est interdit de se servir de la religion pour susciter l'hostilité ou la haine entre groupes nationaux ou établir des distinctions entre groupes.
Le rapport indique également qu'il est défendu de se servir des médias pour provoquer l'hostilité nationale, raciale ou religieuse. Il est interdit de faire obstacle à l'exercice par tout citoyen de son droit de choisir librement sa langue de communication, d'éducation et d'enseignement. En vertu de la législation nationale, l'incitation à la haine raciale est passible de poursuites administratives et pénales, poursuit le rapport. L'article 156 du Code pénal de 1994 dispose que sont punis d'une peine de privation de liberté de cinq ans au plus les actes portant atteinte à l'honneur et à la dignité des nationalités ou offensant les convictions religieuses ou athées des citoyens qui sont perpétrés dans l'intention délibérée de susciter la haine, l'intolérance ou l'opposition à l'égard de certains groupes de la population pour des motifs nationaux, raciaux, ethniques ou religieux, ainsi que le fait de restreindre directement ou indirectement certains droits ou d'octroyer des avantages directs ou indirects en fonction de l'appartenance nationale, raciale ou ethnique ou de l'attitude à l'égard de la religion.
Commentaires et questions des membres du Comité concernant le rapport de l'Ouzbékistan
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. LUIS VALENCIA RODRÍGUEZ, a relevé que le présent rapport est conforme aux directives du Comité concernant l'élaboration des rapports des États parties. Il a rappelé que l'Ouzbékistan, qui compte 27 millions d'habitants, est un pays de religion majoritairement musulmane, composé de 136 ethnies différentes. Plus de 60% de la population vit dans des zones rurales très peuplées, a poursuivi M. Valencia Rodríguez. C'est le deuxième exportateur de coton du monde et il produit également du pétrole et de l'or, a-t-il ajouté.
Les pressions démographiques ont donné lieu à certaines tensions, a poursuivi M. Valencia Rodríguez. Les Russes ont longtemps été considérés comme des colons. Il y a eu des heurts entre Russes et majorité ouzbèke et certaines discordes ont surgi entre groupes ethniques d'Asie centrale. Pour autant, il convient de juger positivement la bonne intégration ethnique à laquelle est parvenue le pays si l'on en juge par le fait que la majorité des groupes ethniques se considèrent comme faisant partie de la patrie ouzbèke.
M. Valencia Rodríguez a souhaité en savoir davantage sur la situation de la minorité ouïgoure, qui ne semble pas être libre de se livrer à toutes les activités qu'elle souhaiterait. L'expert s'est également enquis des effets de la tragédie du 13 mai 2005 à Andijan durant laquelle une manifestation populaire a été réprimée par les forces gouvernementales, provoquant de nombreuses victimes; aucune enquête indépendante n'a été menée sur ces événements.
Le rapporteur s'est en outre enquis du degré de représentation des différents groupes ethniques dans les organes du pouvoir, notamment au Parlement. Les différents groupes ethniques bénéficient-ils des mêmes droits et prérogatives pour ce qui est de l'octroi d'un passeport, a-t-il également demandé? Il a par ailleurs dénoncé le système de propiska (permis exigé pour changer de lieu de résidence) comme étant contraire à la liberté de circulation.
Rappelant que, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Ouzbékistan compte 45 000 réfugiés, dont 5000 Afghans, M. Valencia Rodríguez a recommandé au pays de ratifier la Convention de 1951 sur le statut de réfugié et d'autres instruments, concernant notamment la lutte contre l'apatridie. Amnesty International et Human Rights Watch, entre autres, font état d'une répression contre les médias portant atteinte à la liberté d'expression.
Qu'en est-il du droit à nationalité pour les personnes nées dans le pays mais dont un seul des deux parents est ouzbek, a par ailleurs demandé M. Valencia Rodríguez?
Un autre membre du Comité a relevé que l'institution de l'asile ne semble tout simplement pas être véritablement envisagée en Ouzbékistan, aucune disposition ne prévoyant en effet l'asile politique.
Un expert a souhaité savoir si les personnes qui n'ont pas la citoyenneté ouzbèke jouissent des mêmes droits que les citoyens ouzbeks.
Un autre expert a souhaité en savoir davantage sur la liberté de la presse en Ouzbékistan, relevant que des informations ont fait état de l'interdiction de journaux et de stations de radio.
Des informations indiquent en outre qu'en 2000, 1300 Tadjiks ont été expulsés de leurs terres et chassés dans le désert, subissant ainsi des pertes financières qui n'ont fait l'objet d'aucune indemnisation. Ces informations sont-elles exactes et quelles mesures ont été prises par le Gouvernement suite à ces faits, a demandé un expert?
Un membre du Comité s'est enquis de l'incidence éventuelle des textes adoptés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au regard des questions de discrimination raciale ou ethnique.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation de l'Ouzbékistan
Fournissant des renseignments complémentaires et répondant aux questions posées par les membre s du Comité, la délégation de l'Ouzbékistan a souligné qu'en tant que membre des Nations Unies, l'Ouzbékistan remplit ses obligations en s'inspirant des Principes de Paris relatifs aux institutions nationales de droits de l'homme. Le Centre national pour les droits de l'homme et l'ombudsman mis en place en Ouzbékistan ont été les premières institutions nationales des droits de l'homme à avoir été créées en Asie centrale. L'ombudsman, créé en 1995, a été le premier du genre dans un pays de l'ex-Union soviétique, a insisté la délégation. Il dispose désormais de représentants régionaux, a-t-elle précisé. Tout comme l'ombudsman, le Centre national examine les plaintes individuelles, a poursuivi la délégation.
La délégation a précisé que l'Ouzbékistan étudie actuellement la possibilité pour le pays de ratifier un certain nombre de conventions de l'Organisation internationale du travail, autres que celle sur la discrimination dans le domaine de l'emploi, qu'il a déjà ratifiée.
S'agissant des questions d'éducation, la délégation a réfuté l'idée parfois propagée selon laquelle les programmes d'enseignement qui sont suivis en Ouzbékistan seraient obsolètes et dépassés. De nouvelles normes d'enseignement ont en effet été adoptées, l'instruction s'étalant maintenant sur 12 années.
La plupart des enfants rom en Ouzbékistan se sont désormais sédentarisés et sont instruits en tadjik, en ouzbek ou en russe, a par ailleurs indiqué la délégation.
La délégation a précisé que l'Ouzbékistan compte près de 300 000 Coréens. Les Coréens se sont installés dans le pays après leur déportation d'Extrême Orient par l'ancienne Union soviétique. À la différence des Allemands, eux aussi déportés en Ouzbékistan mais qui sont retournés en Allemagne par la suite, les Coréens sont restés dans le pays et sont actifs en particulier dans l'agriculture, a indiqué la délégation.
Il y a toujours eu des Ouïgours en Ouzbékistan, a poursuivi la délégation. Les Ouïgours disposent de leur centre culturel propre, a-t-elle précisé. Il n'y a jamais eu de problème avec cette population, a-t-elle ajouté.
Répondant aux questions sur la composition de la population, la délégation ouzbèke a indiqué qu'en janvier 2005, la population de l'Ouzbékistan était composée à 80% d'Ouzbeks, suivis par les Tadjiks, les Kazakhs et les Russes (plus ou moins 4% de la population pour chacun de ces trois groupes); viennent ensuite les Tatars (environ 2,5% de la population), les Karakalpaks (1,7%), les Kirghizes, les Ukrainiens et les Coréens.
La délégation a par ailleurs fait part au Comité des dispositions applicables en matière de citoyenneté, qui relèvent de la loi sur la citoyenneté de 1992. Elle a précisé que le refus d'accorder la citoyenneté peut faire l'objet d'un recours administratif ou devant un tribunal; le cas échéant, une deuxième demande de citoyenneté peut être présentée, mais seulement un an après la première décision de refus. La loi sur la citoyenneté ne permet pas double nationalité, a par ailleurs souligné la délégation. Elle a ajouté que cette loi applique aussi bien le droit du sol que le droit du sang.
Contrairement à ce que certains prétendent, a assuré la délégation, les autorités ouzbèkes n'appliquent pas une politique d'assimilation de sa population tadjike en fixant un prétendu plafond en vertu duquel le nombre de Tadjiks dans le pays ne devrait pas dépasser le million.
S'agissant du système de propiska, la délégation a assuré que ce système d'enregistrement obligatoire du lieu de résidence n'a aucune influence sur la possibilité de se déplacer dans le pays; il ne vise qu'à confirmer le lieu de résidence des personnes. Les étrangers et les personnes qui n'ont pas de nationalité ont aussi le droit de recevoir cette propiska, ou certificat de résidence, mais doivent pour cela fournir des preuves de résidence.
L'Ouzbékistan compte quelque 126 000 étrangers sur son territoire, dont 9100 n'ont pas de nationalité, a par ailleurs indiqué la délégation.
Pour ce qui est des immigrants, les chiffres disponibles pour la période 2001-2004 attestent d'une certaine stabilité des mouvements migratoires puisqu'ils indiquent qu'on enregistrait en 2004 un peu moins de 7000 immigrants contre un peu plus de 7000 en 2001. Un projet de loi sur les migrations est en préparation en Ouzbékistan, a précisé la délégation; les autorités préparent l'introduction d'une carte de contrôle des migrations afin de disposer d'une banque de données unique décomptant les personnes qui quittent le pays et celles qui y entrent.
En ce qui concerne les réfugiés, la délégation a indiqué qu'au mois de janvier 2006, les données officielles provenant du HCR font état de 2008 réfugiés en Ouzbékistan, essentiellement d'anciens citoyens afghans qui vivent majoritairement à Tachkent.
En Ouzbékistan, il n'y a pas de discrimination aucune à l'égard des femmes, a par ailleurs déclaré la délégation. Les femmes ont une part tout à fait active dans les différents domaines d'activité et de vie. Aujourd'hui, le Vice-Président du Sénat est une femme, a précisé la délégation. Elle a insisté sur le rôle clef joué par le Comité pour les femmes dont s'est doté le pays.
S'agissant de la liberté de religion, la délégation a jugé totalement infondée l'affirmation selon laquelle il y aurait dans le pays une répression à l'égard des membres de certains groupes religieux tels que les musulmans. À l'heure actuelle, 2220 organisations religieuses de 16 confessions différentes, dont plus de 2000 sont musulmanes, sont enregistrées en Ouzbékistan, a fait valoir la délégation.
La délégation a par ailleurs rappelé que le Mouvement islamiste d'Ouzbékistan est reconnu comme étant un mouvement terroriste par nombre de Gouvernements, dont ceux du Royaume-Uni et des États-Unis. Le Gouvernement ouzbek a décidé de transférer les populations vulnérables aux activités menées par ce mouvement dans certaines zones du pays; en tout, ce sont 1333 personnes qui ont ainsi été transférées vers d'autres régions, a précisé la délégation. Elle a en outre rappelé que l'Ouzbékistan participe activement à l'action internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
S'agissant des événements qui se sont produits à Andijan les 12 et 13 mai 2005, la délégation a déclaré qu'il s'agissait d'actes terroristes menés par plusieurs groupes armés et qui se sont soldés par le décès de 187 personnes. On ne saurait accepter l'idée qu'il se serait agi d'une émeute ou d'une révolte nationale, a insisté la délégation. C'est pourquoi certaines condamnations internationales émanant d'organisations non gouvernementales ou d'organes gouvernementaux, qui prétendaient que ces événements avaient fait plus d'un millier de morts, sont inacceptables. Les criminels responsables de ces actes ont pris en otage plusieurs dizaines de personnes et en ont sauvagement tué une quinzaine. Suite à ces événements, et pendant un mois, tous les cimetières d'Andijan ont été vérifiés, a poursuivi la délégation. Le Gouvernement ouzbek a mis sur pied une commission parlementaire indépendante qui travaille encore aujourd'hui. Il a également mis sur pied un groupe de travail international de surveillance et d'enquête dont les membres proviennent du corps diplomatique accrédité à Tachkent. En dépit de l'invitation qui leur avait été adressée en ce sens, les pays occidentaux ont refusé de participer aux travaux de ce groupe de travail international, a souligné la délégation. Les pays occidentaux ont mené une guerre d'information contre l'Ouzbékistan, a-t-elle affirmé. Les événements d'Andijan relèvent d'une affaire intérieure et ne représentaient pas une menace, quelle qu'elle soit, pour la sécurité régionale ou internationale, a ajouté la délégation.
La délégation ouzbèke a par ailleurs indiqué que le pays envisageait d'élaborer un plan national d'action fondé sur les observations finales que présentera le Comité.
Observations préliminaires
Présentant des observations préliminaires, le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. LUIS VALENCIA RODRÍGUEZ, a remercié la délégation ouzbèke pour les réponses précises et claires qu'elle a apportées aux questions soulevées par les membres du Comité. Il a notamment relevé que la délégation avait fait part de la création de l'institution de l'ombudsman et avait présenté les fonctions du Centre national pour les droits de l'homme s'agissant du traitement des plaintes.
M. Valencia Rodríguez a par ailleurs pris note des différentes procédures qui permettent d'acquérir la citoyenneté ainsi que des informations fournies par la délégation selon lesquelles le système de la propiska, auquel les étrangers et apatrides sont eux aussi soumis, n'aurait pas d'effet sur la liberté de circulation. L'expert a également relevé les informations fournies par la délégation indiquant qu'un grand nombre de réfugiés ont été rapatriés en bénéficiant de garanties.
Le rapporteur a par aussi relevé que la législation ouzbèke ne parle pas de minorités mais de peuples, groupes ethniques et nationalités, et ce, afin de respecter le principe d'égalité de tous. Il a pris note du fait que la discrimination positive n'est pas considérée comme appropriée, à l'heure actuelle, dans le contexte de l'Ouzbékistan. Pour ce qui est des événements d'Andijan, l'expert a pris note de l'affirmation de la délégation selon laquelle il s'agissait non pas d'une émeute mais d'une affaire intérieure de terrorisme qui fait encore l'objet d'une enquête.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
de la discrimination raciale
1er mars 2006
Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a achevé, ce matin, l'examen du rapport de l'Ouzbékistan sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Présentant, hier après-midi, le rapport de son pays, M. Akmal Saidov, Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a souligné que son pays se caractérise par la tolérance à l'égard des différentes nationalités, religions, cultures et langues; c'est un pays où continuent de vivre dans la paix et la concorde des représentants de différentes cultures et confessions et qui, depuis son indépendance, n'a pas connu un seul cas de conflit entre les membres des différentes ethnies ou confessions. La Constitution protège les droits et libertés fondamentales des citoyens, indépendamment de la nationalité, de la race ou de la religion, a poursuivi M. Saidov. L'absence de discrimination reste le principal acquis des réformes auxquelles le pays a procédé, a-t-il insisté.
La délégation ouzbèke était également composée de représentants du Ministère des affaires étrangères et du Centre culturel russe. Elle a fourni des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, les institutions chargées de la protection des droits de l'homme; la composition de la population; les questions de citoyenneté; le système d'enregistrement obligatoire du lieu de résidence (propiska); les mouvements migratoires; le respect de la liberté de religion; la lutte contre le terrorisme; ainsi que les événements d'Andijan du mois de mai 2005.
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. Luis Valencia Rodríguez, a relevé que les pressions démographiques ont donné lieu à certaines tensions dans le pays; il y a eu des heurts entre Russes et majorité ouzbèke et certaines discordes ont surgi entre certains groupes ethniques d'Asie centrale. L'expert a par ailleurs dénoncé le système de propiska comme étant contraire à la liberté de circulation. Rappelant le nombre important de réfugiés dans le pays, M. Valencia Rodríguez a recommandé à l'Ouzbékistan de ratifier la Convention de 1951 sur le statut de réfugié. Des organisations non gouvernementales ont en outre fait état d'une répression contre les médias a noté le rapporteur. Il a par ailleurs pris note de l'information fournie par la délégation, selon laquelle les événements d'Andijan ne concernaient non pas une émeute mais une affaire intérieure de terrorisme qui fait encore l'objet d'une enquête.
Cet après-midi, à 16h30, le Comité doit notamment procéder à l'examen de la situation au Mozambique en vertu de la procédure applicable aux États membres dont la présentation des rapports accuse un important retard.
Présentation du rapport de l'Ouzbékistan
M. AKMAL SAIDOV, Directeur du Centre national pour les droits de l'homme de l'Ouzbékistan, a indiqué que l'information concernant les précédentes observations finales du Comité avait été largement diffusée auprès du public, des organisations non gouvernementales et des médias du pays. Il a souligné que l'Ouzbékistan est un pays qui se caractérise par la tolérance à l'égard des différentes nationalités, religions, cultures et langues. C'est un pays où continuent de vivre dans la paix et la concorde des représentants de différentes cultures et confessions, a insisté M. Saidov. Le pays reconnaît et garantit les droits des représentants de 136 nationalités et 17 confessions religieuses. Depuis son indépendance, l'Ouzbékistan n'a pas connu un seul cas de conflit entre les membres des différentes ethnies ou confessions, a fait valoir M. Saidov.
La Constitution protège les droits et libertés fondamentales des citoyens, indépendamment de la nationalité, de la race ou de la religion, a poursuivi M. Saidov. Si la notion même de minorité nationale n'est pas consacrée dans la législation ouzbèke, il n'en demeure pas moins qu'en vertu de l'article 4 de la Constitution, le Gouvernement garantit le respect des langues ainsi que des coutumes et traditions des différents groupes nationaux et ethniques qui résident sur le territoire national. L'absence de discrimination reste le principal acquis des réformes auxquelles le pays a procédé, a souligné M. Saidov.
Dans un laps de temps très court, le Parlement a adopté plus de 300 lois réglementant les droits et libertés fondamentales, a fait valoir M. Saidov. En vertu de la primauté du droit international sur le droit national, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a force la loi en Ouzbékistan, a-t-il rappelé. Il a également rappelé que le pays s'est doté d'un ombudsman parlementaire qui connaît des plaintes individuelles. L'examen des plaintes déposées permet de relever qu'il n'y a pas dans le pays de plaintes pour violation de droits individuels en rapport avec une quelconque forme de discrimination raciale, a souligné M. Saidov.
En Ouzbékistan, a par ailleurs fait valoir M. Saidov, le taux d'alphabétisation atteint quasiment les 100%. En outre, chacun peut choisir sa langue pour bénéficier d'une instruction dans les cycles secondaire, spécialisé et supérieur. De plus, toutes les écoles et universités du pays dispensent un cours d'instruction fondamentale consacré aux droits de l'homme et à la Constitution nationale.
Le rapport périodique de l'Ouzbékistan (troisième à cinquième rapports rassemblés en un seul document :CERD/C/463/Add.2), souligne que la Constitution de 1992 est le principal instrument législatif qui garantit l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines de la vie publique. Conformément à l'article 8 de la Constitution, les citoyens d'Ouzbékistan, quelle que soit leur appartenance nationale, forment le peuple ouzbek. Le Code du travail de 1995 interdit la discrimination dans les relations professionnelles et dispose que tous les citoyens sont titulaires des droits liés au travail et peuvent les exercer dans des conditions d'égalité, et que toute restriction des droits et tout octroi de privilèges en matière de travail pour des considérations de race, d'appartenance nationale, de langue, de religion ou d'autres circonstances, sans rapport avec les qualités et le comportement professionnel des intéressés, constituent une discrimination et sont interdits. En garantissant le respect de la culture de tous les groupes nationaux composant l'Ouzbékistan, l'État s'engage, en vertu de la Constitution, à faire en sorte que les langues, les coutumes et les traditions des groupes nationaux et ethniques vivant sur le territoire du pays soient respectées et qu'existent des conditions dans lesquelles elles puissent se développer. L'obligation de ne pas encourager, défendre ni appuyer la discrimination raciale trouve son expression dans l'interdiction de constituer des partis politiques fondés sur des critères raciaux et nationaux (article 57 de la Constitution), non plus que des associations dont les activités seraient axées sur une propagande en faveur d'une distinction raciale ou religieuse. En outre, il est interdit de se servir de la religion pour susciter l'hostilité ou la haine entre groupes nationaux ou établir des distinctions entre groupes.
Le rapport indique également qu'il est défendu de se servir des médias pour provoquer l'hostilité nationale, raciale ou religieuse. Il est interdit de faire obstacle à l'exercice par tout citoyen de son droit de choisir librement sa langue de communication, d'éducation et d'enseignement. En vertu de la législation nationale, l'incitation à la haine raciale est passible de poursuites administratives et pénales, poursuit le rapport. L'article 156 du Code pénal de 1994 dispose que sont punis d'une peine de privation de liberté de cinq ans au plus les actes portant atteinte à l'honneur et à la dignité des nationalités ou offensant les convictions religieuses ou athées des citoyens qui sont perpétrés dans l'intention délibérée de susciter la haine, l'intolérance ou l'opposition à l'égard de certains groupes de la population pour des motifs nationaux, raciaux, ethniques ou religieux, ainsi que le fait de restreindre directement ou indirectement certains droits ou d'octroyer des avantages directs ou indirects en fonction de l'appartenance nationale, raciale ou ethnique ou de l'attitude à l'égard de la religion.
Commentaires et questions des membres du Comité concernant le rapport de l'Ouzbékistan
Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. LUIS VALENCIA RODRÍGUEZ, a relevé que le présent rapport est conforme aux directives du Comité concernant l'élaboration des rapports des États parties. Il a rappelé que l'Ouzbékistan, qui compte 27 millions d'habitants, est un pays de religion majoritairement musulmane, composé de 136 ethnies différentes. Plus de 60% de la population vit dans des zones rurales très peuplées, a poursuivi M. Valencia Rodríguez. C'est le deuxième exportateur de coton du monde et il produit également du pétrole et de l'or, a-t-il ajouté.
Les pressions démographiques ont donné lieu à certaines tensions, a poursuivi M. Valencia Rodríguez. Les Russes ont longtemps été considérés comme des colons. Il y a eu des heurts entre Russes et majorité ouzbèke et certaines discordes ont surgi entre groupes ethniques d'Asie centrale. Pour autant, il convient de juger positivement la bonne intégration ethnique à laquelle est parvenue le pays si l'on en juge par le fait que la majorité des groupes ethniques se considèrent comme faisant partie de la patrie ouzbèke.
M. Valencia Rodríguez a souhaité en savoir davantage sur la situation de la minorité ouïgoure, qui ne semble pas être libre de se livrer à toutes les activités qu'elle souhaiterait. L'expert s'est également enquis des effets de la tragédie du 13 mai 2005 à Andijan durant laquelle une manifestation populaire a été réprimée par les forces gouvernementales, provoquant de nombreuses victimes; aucune enquête indépendante n'a été menée sur ces événements.
Le rapporteur s'est en outre enquis du degré de représentation des différents groupes ethniques dans les organes du pouvoir, notamment au Parlement. Les différents groupes ethniques bénéficient-ils des mêmes droits et prérogatives pour ce qui est de l'octroi d'un passeport, a-t-il également demandé? Il a par ailleurs dénoncé le système de propiska (permis exigé pour changer de lieu de résidence) comme étant contraire à la liberté de circulation.
Rappelant que, selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l'Ouzbékistan compte 45 000 réfugiés, dont 5000 Afghans, M. Valencia Rodríguez a recommandé au pays de ratifier la Convention de 1951 sur le statut de réfugié et d'autres instruments, concernant notamment la lutte contre l'apatridie. Amnesty International et Human Rights Watch, entre autres, font état d'une répression contre les médias portant atteinte à la liberté d'expression.
Qu'en est-il du droit à nationalité pour les personnes nées dans le pays mais dont un seul des deux parents est ouzbek, a par ailleurs demandé M. Valencia Rodríguez?
Un autre membre du Comité a relevé que l'institution de l'asile ne semble tout simplement pas être véritablement envisagée en Ouzbékistan, aucune disposition ne prévoyant en effet l'asile politique.
Un expert a souhaité savoir si les personnes qui n'ont pas la citoyenneté ouzbèke jouissent des mêmes droits que les citoyens ouzbeks.
Un autre expert a souhaité en savoir davantage sur la liberté de la presse en Ouzbékistan, relevant que des informations ont fait état de l'interdiction de journaux et de stations de radio.
Des informations indiquent en outre qu'en 2000, 1300 Tadjiks ont été expulsés de leurs terres et chassés dans le désert, subissant ainsi des pertes financières qui n'ont fait l'objet d'aucune indemnisation. Ces informations sont-elles exactes et quelles mesures ont été prises par le Gouvernement suite à ces faits, a demandé un expert?
Un membre du Comité s'est enquis de l'incidence éventuelle des textes adoptés dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, au regard des questions de discrimination raciale ou ethnique.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation de l'Ouzbékistan
Fournissant des renseignments complémentaires et répondant aux questions posées par les membre s du Comité, la délégation de l'Ouzbékistan a souligné qu'en tant que membre des Nations Unies, l'Ouzbékistan remplit ses obligations en s'inspirant des Principes de Paris relatifs aux institutions nationales de droits de l'homme. Le Centre national pour les droits de l'homme et l'ombudsman mis en place en Ouzbékistan ont été les premières institutions nationales des droits de l'homme à avoir été créées en Asie centrale. L'ombudsman, créé en 1995, a été le premier du genre dans un pays de l'ex-Union soviétique, a insisté la délégation. Il dispose désormais de représentants régionaux, a-t-elle précisé. Tout comme l'ombudsman, le Centre national examine les plaintes individuelles, a poursuivi la délégation.
La délégation a précisé que l'Ouzbékistan étudie actuellement la possibilité pour le pays de ratifier un certain nombre de conventions de l'Organisation internationale du travail, autres que celle sur la discrimination dans le domaine de l'emploi, qu'il a déjà ratifiée.
S'agissant des questions d'éducation, la délégation a réfuté l'idée parfois propagée selon laquelle les programmes d'enseignement qui sont suivis en Ouzbékistan seraient obsolètes et dépassés. De nouvelles normes d'enseignement ont en effet été adoptées, l'instruction s'étalant maintenant sur 12 années.
La plupart des enfants rom en Ouzbékistan se sont désormais sédentarisés et sont instruits en tadjik, en ouzbek ou en russe, a par ailleurs indiqué la délégation.
La délégation a précisé que l'Ouzbékistan compte près de 300 000 Coréens. Les Coréens se sont installés dans le pays après leur déportation d'Extrême Orient par l'ancienne Union soviétique. À la différence des Allemands, eux aussi déportés en Ouzbékistan mais qui sont retournés en Allemagne par la suite, les Coréens sont restés dans le pays et sont actifs en particulier dans l'agriculture, a indiqué la délégation.
Il y a toujours eu des Ouïgours en Ouzbékistan, a poursuivi la délégation. Les Ouïgours disposent de leur centre culturel propre, a-t-elle précisé. Il n'y a jamais eu de problème avec cette population, a-t-elle ajouté.
Répondant aux questions sur la composition de la population, la délégation ouzbèke a indiqué qu'en janvier 2005, la population de l'Ouzbékistan était composée à 80% d'Ouzbeks, suivis par les Tadjiks, les Kazakhs et les Russes (plus ou moins 4% de la population pour chacun de ces trois groupes); viennent ensuite les Tatars (environ 2,5% de la population), les Karakalpaks (1,7%), les Kirghizes, les Ukrainiens et les Coréens.
La délégation a par ailleurs fait part au Comité des dispositions applicables en matière de citoyenneté, qui relèvent de la loi sur la citoyenneté de 1992. Elle a précisé que le refus d'accorder la citoyenneté peut faire l'objet d'un recours administratif ou devant un tribunal; le cas échéant, une deuxième demande de citoyenneté peut être présentée, mais seulement un an après la première décision de refus. La loi sur la citoyenneté ne permet pas double nationalité, a par ailleurs souligné la délégation. Elle a ajouté que cette loi applique aussi bien le droit du sol que le droit du sang.
Contrairement à ce que certains prétendent, a assuré la délégation, les autorités ouzbèkes n'appliquent pas une politique d'assimilation de sa population tadjike en fixant un prétendu plafond en vertu duquel le nombre de Tadjiks dans le pays ne devrait pas dépasser le million.
S'agissant du système de propiska, la délégation a assuré que ce système d'enregistrement obligatoire du lieu de résidence n'a aucune influence sur la possibilité de se déplacer dans le pays; il ne vise qu'à confirmer le lieu de résidence des personnes. Les étrangers et les personnes qui n'ont pas de nationalité ont aussi le droit de recevoir cette propiska, ou certificat de résidence, mais doivent pour cela fournir des preuves de résidence.
L'Ouzbékistan compte quelque 126 000 étrangers sur son territoire, dont 9100 n'ont pas de nationalité, a par ailleurs indiqué la délégation.
Pour ce qui est des immigrants, les chiffres disponibles pour la période 2001-2004 attestent d'une certaine stabilité des mouvements migratoires puisqu'ils indiquent qu'on enregistrait en 2004 un peu moins de 7000 immigrants contre un peu plus de 7000 en 2001. Un projet de loi sur les migrations est en préparation en Ouzbékistan, a précisé la délégation; les autorités préparent l'introduction d'une carte de contrôle des migrations afin de disposer d'une banque de données unique décomptant les personnes qui quittent le pays et celles qui y entrent.
En ce qui concerne les réfugiés, la délégation a indiqué qu'au mois de janvier 2006, les données officielles provenant du HCR font état de 2008 réfugiés en Ouzbékistan, essentiellement d'anciens citoyens afghans qui vivent majoritairement à Tachkent.
En Ouzbékistan, il n'y a pas de discrimination aucune à l'égard des femmes, a par ailleurs déclaré la délégation. Les femmes ont une part tout à fait active dans les différents domaines d'activité et de vie. Aujourd'hui, le Vice-Président du Sénat est une femme, a précisé la délégation. Elle a insisté sur le rôle clef joué par le Comité pour les femmes dont s'est doté le pays.
S'agissant de la liberté de religion, la délégation a jugé totalement infondée l'affirmation selon laquelle il y aurait dans le pays une répression à l'égard des membres de certains groupes religieux tels que les musulmans. À l'heure actuelle, 2220 organisations religieuses de 16 confessions différentes, dont plus de 2000 sont musulmanes, sont enregistrées en Ouzbékistan, a fait valoir la délégation.
La délégation a par ailleurs rappelé que le Mouvement islamiste d'Ouzbékistan est reconnu comme étant un mouvement terroriste par nombre de Gouvernements, dont ceux du Royaume-Uni et des États-Unis. Le Gouvernement ouzbek a décidé de transférer les populations vulnérables aux activités menées par ce mouvement dans certaines zones du pays; en tout, ce sont 1333 personnes qui ont ainsi été transférées vers d'autres régions, a précisé la délégation. Elle a en outre rappelé que l'Ouzbékistan participe activement à l'action internationale en matière de lutte contre le terrorisme.
S'agissant des événements qui se sont produits à Andijan les 12 et 13 mai 2005, la délégation a déclaré qu'il s'agissait d'actes terroristes menés par plusieurs groupes armés et qui se sont soldés par le décès de 187 personnes. On ne saurait accepter l'idée qu'il se serait agi d'une émeute ou d'une révolte nationale, a insisté la délégation. C'est pourquoi certaines condamnations internationales émanant d'organisations non gouvernementales ou d'organes gouvernementaux, qui prétendaient que ces événements avaient fait plus d'un millier de morts, sont inacceptables. Les criminels responsables de ces actes ont pris en otage plusieurs dizaines de personnes et en ont sauvagement tué une quinzaine. Suite à ces événements, et pendant un mois, tous les cimetières d'Andijan ont été vérifiés, a poursuivi la délégation. Le Gouvernement ouzbek a mis sur pied une commission parlementaire indépendante qui travaille encore aujourd'hui. Il a également mis sur pied un groupe de travail international de surveillance et d'enquête dont les membres proviennent du corps diplomatique accrédité à Tachkent. En dépit de l'invitation qui leur avait été adressée en ce sens, les pays occidentaux ont refusé de participer aux travaux de ce groupe de travail international, a souligné la délégation. Les pays occidentaux ont mené une guerre d'information contre l'Ouzbékistan, a-t-elle affirmé. Les événements d'Andijan relèvent d'une affaire intérieure et ne représentaient pas une menace, quelle qu'elle soit, pour la sécurité régionale ou internationale, a ajouté la délégation.
La délégation ouzbèke a par ailleurs indiqué que le pays envisageait d'élaborer un plan national d'action fondé sur les observations finales que présentera le Comité.
Observations préliminaires
Présentant des observations préliminaires, le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Ouzbékistan, M. LUIS VALENCIA RODRÍGUEZ, a remercié la délégation ouzbèke pour les réponses précises et claires qu'elle a apportées aux questions soulevées par les membres du Comité. Il a notamment relevé que la délégation avait fait part de la création de l'institution de l'ombudsman et avait présenté les fonctions du Centre national pour les droits de l'homme s'agissant du traitement des plaintes.
M. Valencia Rodríguez a par ailleurs pris note des différentes procédures qui permettent d'acquérir la citoyenneté ainsi que des informations fournies par la délégation selon lesquelles le système de la propiska, auquel les étrangers et apatrides sont eux aussi soumis, n'aurait pas d'effet sur la liberté de circulation. L'expert a également relevé les informations fournies par la délégation indiquant qu'un grand nombre de réfugiés ont été rapatriés en bénéficiant de garanties.
Le rapporteur a par aussi relevé que la législation ouzbèke ne parle pas de minorités mais de peuples, groupes ethniques et nationalités, et ce, afin de respecter le principe d'égalité de tous. Il a pris note du fait que la discrimination positive n'est pas considérée comme appropriée, à l'heure actuelle, dans le contexte de l'Ouzbékistan. Pour ce qui est des événements d'Andijan, l'expert a pris note de l'affirmation de la délégation selon laquelle il s'agissait non pas d'une émeute mais d'une affaire intérieure de terrorisme qui fait encore l'objet d'une enquête.
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