LE COMITE POUR L’ELIMINATION DE LA DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES ENTAMERA SES TRAVAUX LE 30 JUIN

26 juin 2003




Communiqué de base



Il se penchera sur la situation des femmes au Brésil, au Costa Rica, en France, en Equateur, au Japon, au Maroc, en Nouvelle-Zélande et en Slovénie




Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) tiendra sa vingt-neuvième session du 30 juin au 18 juillet au Siège des Nations Unies à New York. Composé de 23 experts indépendants de renommée internationale en matière de droits de l’homme, le Comité évaluera dans huit pays les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Les pays parties à cette Convention sont en effet tenus de présenter au Comité les mesures prises aux niveaux législatif et administratif ainsi que les mesures d’action positive visant à donner effet à un texte qui est désormais considéré dans le monde comme une véritable charte des droits de la femme.

Pour la première fois, le Brésil, qui a ratifié la Convention en 1984, présentera son rapport initial qui a été combiné aux deuxième, troisième, quatrième et cinquième rapports périodiques. Le Costa Rica expliquera pour la première fois également comment il tente de traduire dans les faits les 16 articles de fond de la Convention, que ce soit dans le but de favoriser l’accès des femmes à l’éducation, aux soins de santé, au pouvoir économique ou politique. L’Equateur soumettra son quatrième et cinquième rapports combinés; la France ses troisième et quatrième rapports combinés ainsi que son cinquième rapport; le Japon ses quatrième et cinquième rapports périodiques; le Maroc son second rapport; la Nouvelle-Zélande son cinquième rapport et la Slovénie ses second et troisième rapports.

Le Comité a déjà examiné 122 rapports initiaux, 92 deuxièmes rapports périodiques, 72 troisièmes rapports périodiques, 45 quatrièmes rapports périodiques, 18 cinquièmes rapports périodiques et un sixième rapport périodique. Il a également examiné sur une base exceptionnelle la situation des femmes en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, en République démocratique du Congo, en République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) et au Rwanda.

Les experts étudient avec les représentants des Etats parties à la Convention les nouvelles mesures qu’ils estiment nécessaires à la jouissance des droits et libertés fondamentales des femmes. Ils élaborent également des recommandations générales sur des thèmes spécifiques. A ce jour, le Comité a adopté 24 recommandations portant, entre autres, sur la violence à l’égard des femmes, l’égalité dans le mariage, les femmes et la vie politique, les femmes et la santé. Il travaille actuellement sur une vingt-cinquième recommandation relative aux mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’égalité de fait.

La Convention a été adoptée par l’Assemblée générale en 1979 et est entrée en vigueur en 1981. Elle réaffirme le principe de l’égalité en demandant aux Etats parties de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes. Au 23 juin 2003, elle comptait 174 Etats parties. Elle fait ainsi partie des instruments internationaux de protection des droits de l’homme à disposer du plus grand nombre de ratifications. Elle fait également partie de ceux qui comptent le plus grand nombre de réserves. Certains Etats émettent de telles réserves sur des articles spécifiques arguant de leur incompatibilité avec la juridiction nationale, les traditions, la religion ou la culture.

Son Protocole facultatif, qui est entré en vigueur le 22 décembre 2000, permet désormais aux femmes victimes de discrimination fondée sur le sexe de déposer des plaintes auprès du Comité. Les Etats qui ont ratifié le Protocole reconnaissent la compétence du Comité à recevoir et instruire des plaintes émanant d’individus ou de groupes de personnes dès lors que tous les recours nationaux ont été épuisés. Le Protocole compte, au 23 juin 2003, 52 Etats parties

Composition du Comité

Ayse Feride Acar, Turquie, Présidente; Sjamsiah Achmad, Indonésie; Meriem Belmihoub-Zerdani, Algérie; Huguette Bokpe Gnancadja, Bénin; María Yolanda Ferrer Gómez, Cuba, Vice-présidente; Cornelis Flinterman, Pays-Bas; Naela Gabr, Egypte; Françoise Gaspard, France; Aida González Martínez, Mexique; Christine Kapalata, République-unie de Tanzanie, Rapporteur; Salma Khan, Bangladesh; Fatima Kwaku, Nigéria; Rosario Manalo, Philippines; Göran Melander, Suède; Krisztina Morvai, Hongrie; Pramila Patten, Maurice; Victoria Popescu Sandru, Roumanie, Vice-Présidente; Fumiko Saiga, Japon; Hanna Beate Schöpp-Schilling, Allemagne; Heisoo Shin, Republique de Corée, Vice-présidente; Dubravka Šimonovic, Croatie; Maria Regina Tavares da Silva, Portugal.


174 Etats parties

Au 23 juin 2003, la Convention comptait les Etats parties suivants: Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, Egypte, El Salvador, Equateur, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sao-Tome-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

A la même date, les 52 pays ayant ratifié ou accédé au Protocole additionnel sont les suivants: Allemagne, Andorre, Albanie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Canada, Costa Rica, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, République dominicaine, Equateur, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Liechtenstein, Mali, Mexico, Mongolie, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Iles Salomon, Espagne, Sri Lanka, Suède, Timor-Leste, Thaïlande, Turquie, Uruguay et Venezuela.

Pour davantage d’informations, veuillez contacter la Division de la promotion de la femme à l’adresse suivante: Women’s Rights Section, DAW, DESA, Room DC2-1228, United Nations, New York, NY 10017 -- Fax: (212) 963-3463, E-mail: limchoc@un.org




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