LE NOUVEAU HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME PRESENTE LES PRIORITES DE SON ACTION

Troisième Commission
4 novembre 2002
33e séance - matin



Les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme forment un cadre juridique capable d'assurer la protection de tous, mais encore faut-il aider les Etats à les appliquer, a déclaré le nouveau Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sergio Vieira de Mello. Nommé en septembre dernier, M. Vieira de Mello se présentait, ce matin, pour la première fois devant la Troisième Commission qui poursuivait l'examen des questions relatives aux droits de l'homme.

«Pour que les droits de l'homme triomphent, il faut que les Etats se les approprient», a déclaré le nouveau Haut Commissaire, qui s'est engagé à renforcer les programmes de coopération technique du Haut Commissariat. Il a expliqué que son bureau était déjà à l'œuvre dans 40 pays, s'employant à renforcer leurs capacités nationales, notamment le pouvoir judiciaire, l'administration pénitentiaire et la police. M. Vieira de Mello a souligné l'importance du rôle de la société civile et a annoncé de la création d'une nouvelle «équipe pour le respect du droit et de la démocratie», chargée de travailler avec tous les partenaires du Haut Commissariat, dont les organisations non gouvernementales. Au cours du dialogue qui s'est engagé avec les délégations, le Haut Commissaire a précisé le cadre de la coopération de son bureau avec les Départements des affaires politiques et des opérations de maintien de la paix. Il s'est déclaré favorable à ce que le Haut Commissariat puisse également participer aux négociations de paix et a envisagé qu'il puisse développer un rôle de médiation.

M. Vieira de Mello a assuré les délégations de son engagement en faveur du droit au développement et met en place une approche diversifiée qui s'appuiera sur une coopération avec la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). S'agissant de la situation en Côte d'Ivoire qu'il a jugée particulièrement alarmante, le Haut Commissaire a appelé le Gouvernement de ce pays à promouvoir une politique de tolérance et a engagé toutes les parties au conflit à coopérer avec les médiateurs de la Communauté économique et de développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et avec le Représentant spécial du Secrétaire général. Il a également indiqué qu'un fonctionnaire des droits de l'homme serait associé aux négociations.

M. Krizstof Jakubowski, Président de la Commission des droits de l'homme, a évoqué le contexte difficile dans lequel s'est déroulée la dernière session de la Commission dont les débats furent dominés par la situation au Moyen-Orient. Il s'est néanmoins félicité du fait que la Commission ait nommé un rapporteur spécial sur les questions de santé et de santé mentale et de l'invitation lancée par 39 Etats aux rapporteurs thématiques de la Commission. Il a appelé l'attention sur le projet de Protocole facultatif à la Convention contre la torture -Protocole que le Haut Commissaire aux droits de l'homme a encouragé l'Assemblée générale à adopter.

La Commission entendra cet après-midi, à partir de 15 heures, les présentations de la Représentante spéciale sur la question des défenseurs des droits de l'homme, du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan et de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants.


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME: RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L'HOMME

Documentation

Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme (A/57/36)couvre la période allant du 1er novembre 2001 au 29 août 2002. A la suite des nouvelles insécurités suscitées par les attaques du 11 septembre 2001 et à l’adoption de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité portant création du Comité contre le terrorisme, le Haut Commissariat a entamé un dialogue avec le Comité et proposé de nouvelles directives sur le respect des normes internationales en matière de droits de l’homme. La Haut-Commissaire regrette que certains Etats aient pris des mesures qui violent les obligations qu’ils ont contractées en matière de droits de l’homme et en collaboration avec diverses organisations régionales, s’efforce de préciser certaines normes à l’intention des Etats en vue de les aider à honorer leurs obligations relatives aux droits de l’homme, tout en luttant contre le terrorisme.

Dans le cadre de la collaboration du Haut Commissariat avec le Conseil de sécurité, Mme Robinson indique que plusieurs rapporteurs spéciaux de la Commission ainsi que le Haut Commissariat ont fait un exposé officieux au Conseil. En outre, le Haut Commissariat porte chaque mois les informations pertinentes à l’attention du Conseil. La Haut-Commissaire fait part des accords de coopération entre le Haut Commissariat et le Département des opérations de maintien de la paix et le Département des affaires politiques. Elle indique que le Secrétaire général s’est par ailleurs efforcé d’accroître les ressources dont dispose le Haut Commissariat pour lui donner les moyens d’accomplir les tâches découlant du rapport du Groupe sur les opérations de maintien de la paix. Rappelant que le Conseil a appelé son attention sur les graves événements qui se sont produits à Kisangani le 14 mai 2002, la Haut-Commissaire explique que Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, s’est rendue dans la région du 16 au 22 juin 2002 et le Conseil s’est félicité de son rapport.

Rendant compte de la 58e session de la Commission des droits de l’homme, au cours de laquelle 92 résolutions et 18 décisions furent adoptées, la Haut Commissaire estime qu’il est encourageant de constater qu’au 1er août, 39 Etats avaient adressé une invitation permanente aux responsables des procédures thématiques spéciales de la Commission. Elle a néanmoins regretté que la Commission ait évité de façon générale de prendre des mesures qui auraient renforcé la protection d’individus vivant dans des conditions particulièrement difficiles. Elle considère préoccupante cette tendance à l’affaiblissement du rôle traditionnel de protection de la Commission. Cette session a été marquée par une augmentation des votes en bloc par les groupes, et une préférence pour une approche excluant l’action en l’absence de consensus. Estimant que la Commission doit fonctionner en faisant preuve du plus haut degré d’intégrité et de crédibilité, elle propose que l’appartenance à la Commission soit perçue et comprise comme s’accompagnant d’obligations spéciales, ainsi que de droits de responsabilités et de privilèges. Par ailleurs, elle se félicite que la 58e session ait vu l’adoption d’un projet de Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, la création d’un nouveau mandat de rapporteur spécial consacré au droit à la santé, et de deux groupes de travail chargés du suivi de la Conférence mondiale contre le racisme.

Dans la suite de son rapport, Mme Robinson énumère les mesures prises par le Haut Commissariat au titre de la promotion de l’état de droit qui demeure l’une des priorités de ses programmes de coopération technique. Dans le cadre de la promotion des systèmes de protection nationaux, des actions ont été entreprises en vue d’appuyer les pays pour l’application des traités relatifs aux droits de l’homme au niveau national et dans le cadre du renforcement des institutions nationales s’occupant des droits de l’homme. Elle souligne ensuite le rôle fondamental des stratégies régionales visant à renforcer les normes universelles applicables aux droits de l’homme et rend compte des stratégies régionales et sous régionales élaborées par le Haut Commissariat, notamment dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Dans l'annexe à ce rapport, la Haut-Commissaire dresse le bilan des visites qu'elle a effectuées au cours de la période considérée.


Rapport du Secrétaire Général sur la question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elle se produise dans le monde (A/57/446)

Déclarations liminaires

M. Sergio Viera de Mello, Haut Commissaire aux droits de l'homme, a déclaré que ses 33 années de service dans le monde lui avaient enseigné que les droits de l'homme sont une question d'humanité, de dignité, d'égalité et de sécurité pour tous et toutes. Il a expliqué qu'il avait été profondément choqué par les attaques terroristes à Bali et à Moscou, le mois dernier, et a rappelé qu'aucune cause ne saurait justifier le terrorisme. Pour circonscrire ce phénomène, il a recommandé une approche globale qui veille au respect des lois mais aussi à celui des droits de chacun. Le Haut Commissaire a toutefois précisé que la sécurité est aussi menacée aujourd'hui par la discrimination raciale, l'extrême pauvreté, le sous-développement et le VIH/sida -défis qu'il faut relever si l'on veut assurer la justice sociale.

S'agissant du cadre juridique international, le Haut Commissaire a encouragé les Etats à adopter le Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Il a expliqué que tous les instruments relatifs aux droits de l'homme formaient un cadre juridique général qui, appliqué dans son ensemble, peut effectivement garantir le respect des droits fondamentaux. Ces instruments, a-t-il ajouté, doivent cependant être appliqués par chaque Etat, chaque administration, chaque armée. Pour ce faire, il a indiqué qu'il s'emploierait à renforcer les institutions. Une nouvelle «équipe pour le respect du droit et de la démocratie» a donc été mise en place au sein du Haut Commissariat, en vue de travailler avec les partenaires qui interviennent dans les domaines du développement, du maintien de la paix et de l'assistance humanitaire. Il se propose également d'évaluer les programmes d'assistance technique du Haut Commissariat, afin de s'assurer de leur efficacité.

Le Haut Commissaire a ensuite appelé les Etats à s'engager fermement sur la voie de la prévention des conflits, qui sont de plus en plus nombreux et de plus en plus violents. Il importe avant tout, pour ce faire, que les Etats et les groupes armés renoncent définitivement à prendre des civils pour cible et, à cet égard, il a plaidé pour qu'on donne sa chance à la Cour pénale internationale.

M. Vieira de Mello a encouragé les Etats à présenter des candidatures féminines aux postes de juge. Il a fait part de ses préoccupations face à la situation dans les territoires occupés par Israël. Il a exhorté les parties à mettre fin au cercle vicieux des attaques et des contre-attaques et a appelé Palestiniens et Israéliens à rechercher la paix par la voie de la négociation et du respect des droits de l'homme.

Le Haut Commissaire a ensuite abordé la situation en Côte d'Ivoire, qui témoigne de la nécessité de développer un meilleur système de prévention et d'alerte rapide. Il a appelé les parties au conflit à coopérer avec les négociateurs désignés par la Communauté économique et de développement des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et avec le Représentant spécial du Secrétaire général.

M. Vieira de Mello a expliqué que le travail du Haut Commissariat ne se limiterait pas aux pays émergents de situation de conflits, mais qu'il veillerait à renforcer le système de protection des droits de l'homme partout dans le monde. Ainsi, le Haut Commissariat est déjà à l'œuvre dans 40 pays en vue de renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, notamment en formant des juges, des avocats, des juges d'instruction et des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire. Toutefois, si l'on veut que les droits de l'homme triomphent, a déclaré le Haut Commissaire, il va falloir que les Etats se les approprient et que nous les aidions à développer leur capacité en vue d'assurer leur respect. Il a également souligné le rôle de la société civile dans cette tâche et a indiqué qu'il s'emploierait à développer de nouveaux partenariats. M. Vieira de Mello a également mis l'accent sur la nécessité de réaliser le droit au développement, qui doit s'appuyer sur une bonne gouvernance et de fortes coopération et solidarité internationales. A cet égard, il s'est engagé à appuyer fortement le Groupe de travail à composition non limitée sur le droit au développement et à ce que les programmes d'assistance du Haut Commissariat s'intègrent dans les objectifs nationaux de développement.

Le Haut Commissaire a attiré l'attention sur les travaux de la Commission des droits de l'homme et a appelé à une plus grande coopération des Etats avec ses mécanismes. Il a également fait part de sa volonté de renforcer la capacité de son bureau. En attendant, il a regretté que la part du budget des Nations Unies réservée au Haut Commissariat et qui ne s'élève qu'à 1,54%, n'était pas commensurable avec l'importance de son mandat.

M. KRZYSZTOF JAKUBOWSKI s'est exprimé en tant que Président de la Commission des droits de l'homme et a résumé pour les délégués les travaux de la 58e session de la Commission des droits de l'homme qui, a-t-il déclaré, s'était déroulée dans un contexte difficile dans la mesure oùla question des droits de l'homme dans les territoires palestiniens a dominé les débats. Bien que des mesures aient été prises par le Bureau élargi de la Commission pour permettre à la Commission de terminer ses travaux, les participants ont dû subir une forte contrainte et réduire dramatiquement leur temps de parole. L'année prochaine, a annoncé le Président, la Commission révisera ses méthodes de travail afin de rendre le système de protection et de promotion des droits de l'homme mieux adapté aux défis qui lui sont posés. Toutes les décisions concernant la révision des méthodes de travail seront adoptées par consensus, a-t-il déclaré. Le Président s'est félicité de la décision prise lors de la 58e session de nommer un rapporteur spécial sur les questions de santé et de santé mentale. Un vide est ainsi comblé dans le système des droits de l'homme des Nations Unies, a-t-il déclaré. De même, il s'est réjoui de ce que le Conseil économique et social ait suivi la proposition de la Commission de constituer deux nouveaux groupes de travail comme suivi de la Conférence mondiale contre le racisme de 2001. Enfin, il a attiré l'attention des délégations sur le Protocole facultatif à la Convention contre la torture: après 10 ans de négociations au sein de la Commission des droits de l'homme, un projet de protocole a été adopté par la Commission et le Conseil économique et social.

Faisant remarquer que la Commission des droits de l'homme ne travaille pas de façon isolée, le Président a déclaré que le monde des droits de l'homme doit être perçu comme une famille de mécanismes et d'organes institués en vertu des traités et qui avancent ensemble dans la même direction. Le Bureau élargi de la Commission a participé à la 14e réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu des traités et à la 9e réunion avec les rapporteurs spéciaux, les experts et les présidents. La proposition de changer les dates de session de la Sous-Commission a recueilli un important soutien. Le but est de réduire le temps entre l'adoption d'une décision par la Sous-Commission et son examen par l'ECOSOC. Les temps sont durs pour la communauté des droits de l'homme, a conclu le Président. Il reste une immense tâche à accomplir et il a réaffirmé sa certitude qu'une meilleure promotion et protection des droits de l'homme est possible.


Dialogue avec les délégations

Le représentant du Danemark a demandé des explications sur les moyens qu'envisageait le Haut Commissaire pour renforcer le respect des droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix, pour améliorer l'intégration des droits de l'homme dans le système de l'ONU et stimuler les partenariats avec la société civile.

M. Vieira de Mello a expliqué qu'il envisageait des possibilités de médiation du Haut Commissariat dans le cadre de la résolution des conflits. Il s'est déclaré favorable à ce que le Haut Commissariat participe aux négociations de paix. A cet égard, il a fait état des discussions qu'il a eues avec le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix, dans le but de renforcer les partenariats existants. M. Vieira de Mello a également rendu compte de ses contacts avec les directeurs des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies en vue de répertorier les priorités communes. Par ailleurs, il a fait part des pourparlers qui se sont engagés avec les organisations non gouvernementales (ONG) dans le cadre de l'Université de la paix. Il a souligné l'importance de la contribution des ONG, partenaires indispensables des Nations Unies. Le Haut Commissaire a indiqué que le service des relations extérieures qu'il venait de créer aurait un rôle de liaison pour la coopération avec les ONG dans tous les domaines d'intervention, y compris dans le domaine de la mise en oeuvre des programmes d'assistance technique.

La représentante de l'Italie a voulu savoir quelles initiatives le Haut Commissaire recommandait dans le cadre du dialogue entre les civilisations. Le représentant de la Malaisie a pour sa part demandé que le Haut Commissaire renforce la coopération dans ce cadre et a attiré son attention sur la situation au Moyen-Orient. Le Haut Commissaire a fait savoir qu'il participerait prochainement à un colloque avec l'Union européenne sur ce thème et qu'il tiendrait les Etats Membres au courant de ses propositions. Le Haut Commissaire a expliqué qu'il fallait s'attaquer aussi bien à la résurgence de l'antisémitisme qu'à l'émergence d'une tendance à l'islamophobie. Il s'est engagé à combattre ces deux tendances préoccupantes. Il a assuré le représentant de la Malaisie qu'il ferait tout ce qui est en son pouvoir pour veiller au respect des droits de l'homme au Moyen-Orient.

La représentante du Brésil a demandé comment le Haut Commissariat entendait concrètement aider les Etats à s'approprier les droits de l'homme et à renforcer leurs capacités nationales dans ce domaine. Le Haut Commissaire a classé le renforcement des Etats en matière de justice parmi les tâches essentielles de son bureau. En effet, il importe de continuer à édifier des règles au plan national sans lesquelles le droit international n'a aucune valeur, a-t-il déclaré. A cet égard, il s'est félicité de l'action menée dans le cadre de la coopération technique engagée par son prédécesseur. Il a d'ailleurs indiqué que depuis sa prise de fonction, les Etats lui ont sans cesse demandé de renforcer cet aspect des activités du Haut Commissariat. Il a expliqué que les programmes de coopération technique aidaient non seulement les pays sortant de conflit mais les pays en transition, à édifier un système judiciaire, mais aussi une police nationale. Répondant aux questions portant sur le droit humanitaire et le droit au développement, le Haut Commissaire a indiqué qu'il avait commandé une étude sur la convergence des droits de l'homme et du droit humanitaire.

Répondant aux interventions des représentants de l'Argentine et du Soudan sur le droit au développement et la collaboration avec les institutions spécialisées des Nations Unies, M. Vieira de Mello a indiqué qu'il comptait bien continuer la collaboration avec des institutions comme la Banque mondiale et le PNUD. Cette collaboration n'est pas encore effective avec le FMI, mais le Haut Commissaire a indiqué son intention d'initier des rencontres. L'extrême pauvreté est une violation des droits fondamentaux de l'homme, a-t-il déclaré. Il souhaite que pour la mise en oeuvre de la Déclaration du Millénaire, compte soit dûment tenu de l'optique droits de l'homme. S'agissant de la politisation de la Commission des droits de l'homme et notamment la tendance de vote par blocs dénoncée dans le rapport sur les droits de l'homme (A/57/36), le Haut Commissaire a précisé qu'il souhaitait travailler avec le Bureau pour tenter d'éviter les affrontements politiques qui affectent la crédibilité internationale de la Commission. Evoquant l'observation du délégué de Cuba selon laquelle l'intolérance et le racisme sont à l'origine de la plupart des conflits dans le monde, M. Vieira de Mello a précisé les dispositions qu'il entendait prendre pour le suivi de la Conférence mondiale contre le racisme. Ainsi, a-t-il indiqué, un Groupe antidiscrimination a été mis en place et un Groupe d'experts sur les personnes d'ascendance africaine est en projet. Des séminaires d'experts ont déjà eu lieu, l'un à Mexico, l'autre au Kenya et le Haut Commissaire a annoncé la tenue prochaine de trois autres séminaires régionaux en 2003.

Le Haut Commissaire a aussi été interrogé sur des conflits régionaux: le représentant de l'Egytpe l'a interpellé sur la situation dans les territoires occupés par Israël. Le Haut Commissaire a rappelé qu'il se tenait à la disposition des deux parties. A la déléguée du Burkina Faso qui s'inquiétait des heurts en Côte d'Ivoire, M. Vieira de Mello a déclaré que son bureau seul ne pouvait apporter une solution suffisante à la situation et a indiqué avoir déjà pris contact avec les dirigeants pour leur demander de respecter les droits de l'homme. C'est une condition sine qua none pour la réconciliation nationale et les programmes de coopération technique. Pour sa part, le représentant du Pakistan a déploré que personne n'ait fait mention de la situation au Cachemire. Enfin, répondant à une intervention de la délégation suisse, le Haut Commissaire a indiqué le souci qu'il apportait à la conciliation de la lutte contre le terrorisme et du respect des droits de l'homme.

M. Vieira de Mello s'est déclaré «atterré» par le manque de connaissance et l'ignorance de ce que font les Nations Unies et notamment le Haut Commissariat en matière des droits de l'homme. Le nouveau service de relations extérieures devrait combler cette lacune, a-t-il répondu aux représentants du Suriname et du Japon. Il veut également accroître la sensibilisation aux droits de l'homme au niveau de l'enseignement primaire et secondaire afin de le généraliser.

Revenant sur la question de la diversité culturelle, le représentant de la République islamique d'Iran a rappelé l'initiative adoptée par Mme Robinson, qui a réuni diverses personnalités intellectuelles dans un dialogue entre les pays islamiques et occidentaux afin de faciliter la compréhension et l'esprit de partenariat entre ces pays. Il a posé la question de savoir quelles étaient les intentions du Haut Commissaire à cet égard. Le Haut Commissaire l'a assuré qu'il poursuivrait l'action entamée par Mme Robinson dans ce domaine et il s'est félicité de l'offre de collaboration formulée par l'Italie et du dialogue engagé avec la Ligue des Etats arabes. Le dialogue entre les civilisations comptera parmi les priorités de mon mandat, a-t-il déclaré.

La représentante du Mexique a demandé des explications sur la nouvelle «équipe pour le respect du droit et de la démocratie». M. Vieira de Mello a expliqué que le rôle de ce groupe était né d'une volonté de dégager des points de convergence entre toutes les activités du bureau destinées à assister les Etats. Il a indiqué que le Haut Commissariat organiserait une petite conférence à Genève sur le thème des droits de l'homme et de la démocratie. C'est l'occasion de réunir des experts internationaux et de réfléchir aux possibilités d'action du Haut Commissariat dans ce domaine, a-t-il précisé.

Le représentant de l'Indonésie a cherché à savoir ce que M. Vieira de Mello comptait faire pour veiller à ce que la lutte contre le terrorisme soit menée dans un strict respect des droits de l'homme. Le Haut Commissaire s'est dit déterminé à prendre des mesures pour améliorer l'image de l'islam dans le monde et le présenter comme une religion de paix. Il a exprimé l'espoir que cette initiative permettrait un meilleur respect des droits de l'homme.




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