LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA SOIXANTE-SEIZIÈME SESSION

Comité des droits de l'homme
76ème session
14 octobre 2002



Le Haut Commissaire aux droits de l'homme
souligne qu'il faut s'assurer que les valeurs fondamentales
des droits de l'homme soient respectées
dans le cadre de la réponse au terrorisme



Le Comité des droits de l'homme a entamé, ce matin, sa soixante-seizième session en entendant une déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello. Le Comité a par ailleurs adopté son ordre du jour et son programme de travail et entendu la présentation du rapport de son groupe de travail sur les communications.
Le Haut Commissaire aux droits de l'homme a souligné que nous vivons une époque pleine de défis pour les droits de l'homme; une période où nous devons nous raccrocher aux valeurs et principes fondamentaux du droit relatif aux droits de l'homme. Il a notamment affirmé qu'il ne fallait jamais oublier les attaques brutales et monstrueuses perpétrées le 11 septembre 2001. Une menace aussi exceptionnelle que le terrorisme à grande échelle peut justifier une réponse ferme et extraordinaire, a-t-il poursuivi, mais en répondant à de telles menaces, nous devons nous assurer que les valeurs fondamentales des droits de l'homme et du droit humanitaire sont respectées.
M. Vieira de Mello s'est dit engagé à renforcer le soutien apporté à la nouvelle unité chargée des recommandations des organes conventionnels récemment mise en place au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme afin de compiler les meilleures pratiques en matière de suivi des observations finales. Il est dans l'intérêt des organes conventionnels dans le domaine des droits de l'homme et du Haut Commissariat de contribuer à orienter le processus de réforme applicable à ces organes, a souligné le Haut Commissaire.
Le Comité examinera demain matin, à 10 heures, un projet d'observation générale concernant l'article 2 du Pacte (qui traite de recours utile en cas de violation des dispositions du Pacte).

Déclaration du Haut Commissaire aux droits de l'homme
M. SÉRGIO VIEIRA DE MELLO, Haut Commissaire aux droits de l'homme, s'est dit conscient que nous vivons une époque pleine de défis pour les droits de l'homme; une période où nous devons nous raccrocher aux valeurs et principes fondamentaux du droit relatif aux droits de l'homme. M. Vieira de Mello a indiqué qu'au cours de la vingtaine d'années qu'il a passée dans différents pays, il a pu constater que ce sont les «gens ordinaires» qui savent faire la différence. Aussi, convient-il de leur fournir les outils leur permettant d'œuvrer à une vie meilleure. Le Haut Commissaire a précisé que c'est pour cela qu'il a l'intention, au cours de son mandat, de se concentrer sur la primauté du droit en tant que thème central essentiel.
S'agissant du terrorisme, M. Vieira de Mello a déclaré que nous ne devons jamais oublier les attaques brutales et monstrueuses perpétrées le 11 septembre 2001 ni le devoir qui nous incombe d'assurer que justice soit rendue aux victimes de ces attaques. Comment, d'ailleurs, pourrions-nous l'oublier après ce qui s'est passé à Bali samedi soir, a souligné M. Vieira de Mello? Une menace aussi exceptionnelle que le terrorisme à grande échelle peut justifier une réponse ferme et extraordinaire, a-t-il ajouté. En répondant à de telles menaces, nous devons toutefois nous assurer que les valeurs fondamentales des droits de l'homme et du droit humanitaire sont respectées, a souligné le Haut Commissaire. À cet égard, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques fournit une importante orientation, a-t-il précisé. Sa pertinence et sa nature contraignante exigent des États qu'ils appréhendent avec le plus grand sérieux ses dispositions. Aussi, le Haut Commissaire aux droits de l'homme a-t-il encouragé le Comité à surveiller les restrictions apportées aux droits protégés par le Pacte ainsi que les dérogations à ces droits. À cet égard, le récent commentaire général que le Comité a adopté au sujet de l'article 4 du Pacte s'agissant de l'état d'urgence est un excellent outil pour procéder à ce travail de surveillance. Le Haut Commissaire a par ailleurs encouragé le Comité à renforcer ses liens avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, Comité auquel il s'adressera le 21 octobre prochain, notamment pour attirer l'attention sur les travaux du Comité des droits de l'homme dans ce domaine.
M. Vieira de Mello a par ailleurs rappelé que dans son récent rapport intitulé «Renforcer l'ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement», le Secrétaire général des Nations Unies recommande de chercher à mettre en place un système permettant à chaque État de produire un rapport unique dans le cadre de ses obligations au titre des principaux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme. Un autre défi consiste à étudier comment les recommandations des organes conventionnels et leur mise en œuvre pourraient être liées aux activités opérationnelles du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le Haut Commissaire a rappelé qu'une unité chargée des recommandations des organes conventionnels a été récemment mise en place au sein du Haut Commissariat afin de compiler les meilleures pratiques en matière de suivi des observations finales. Soulignant qu'il est décidé à renforcer le soutien apporté à cette nouvelle unité, M. Vieira de Mello a indiqué qu'une partie de l'appel de contribution annuel de 2003 serait consacrée au financement ce cette nouvelle unité. Il a par ailleurs indiqué qu'il se réjouissait de la création par le Comité d'un nouveau mandat de rapporteur spécial sur le suivi des observations finales. M. Vieira de Mello a également indiqué qu'il ferait rapport au Secrétaire général des Nations Unies en septembre 2003 sur les options disponibles pour traduire ses recommandations dans les faits. Il est dans l'intérêt des organes de traités et du Haut Commissariat de contribuer à orienter le processus de réforme applicable aux organes créés en vertu de traités relatifs aux droits de l'homme, a conclu M. Vieira de Mello.

Présentation du rapport du Groupe de travail présession sur les communications
Au titre de l'organisation de ses travaux et des questions diverses, M. Rafael Rivas Posada, membre du Comité, a présenté, en tant que Président du Groupe de travail présession sur les communications, le rapport dudit Groupe de travail sur la réunion qu'il a tenue du 7 au 11 octobre dernier au Palais Wilson. Au cours de cette réunion, le Groupe de travail a adopté 16 recommandations, a indiqué M. Rivas Posada. Six communications sont demeurées en suspens qui devraient être traitées lors de la réunion de travail du Groupe de travail prévue demain après-midi, a précisé M. Rivas Posada. Il a expliqué que le Groupe de travail a analysé deux questions qu'il a souhaité transmettre à la plénière du Comité concernant, l'une, le système de nomination des rapporteurs pour les communications (car il est apparu que l'on est confronté à une répartition non équitable des tâches dans ce contexte - certains membres étant surchargés de travail alors que d'autres restent à l'écart des responsabilités) et, l'autre, la possibilité de mettre en place un système par lequel le Groupe de travail présession examinerait désormais des recommandations qui ne seraient pas présentées à la même session du Comité mais à la session suivante. Il est donc recommandé que soit nommé un petit groupe de travail qui serait chargé de faire des recommandations sur ces deux questions, a indiqué M. Rivas Posada.



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