LA TROISIEME COMMISSION ENTEND LA PRESENTATION DES PROJETS DE RESOLUTION RELATIFS AU SUIVI DE LA CONFERENCE DE DURBAN

Troisième Commission
60ème séance – après-midi
15 février 2002
 
 

Les délégations se sont réunies, cet après-midi, dans le cadre de la reprise de session de la Troisième Commission (Affaires sociales, humanitaires et culturelles), consacrée à l'examen du point 117 de l'ordre du jour de l'Assemblée générale, à savoir l'élimination du racisme et de la discrimination raciale.  Elles ont entendu la présentation de quatre projets de résolution visant à adopter la Déclaration et le Programme d'action de la Conférence mondiale de Durban sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et à assurer leur mise en oeuvre.
 
La représentante du Venezuela, Mme Adriana Pulido, qui s'exprimait au nom du Groupe 77 et de la Chine, a présenté projets de texte*, soulignant que le projet de texte sur la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination demanderait aux institutions financières et aux organismes des Nations Unies d'examiner comment leurs programmes et politiques influent sur le racisme et à la Commission des droits de l'homme de créer un mécanisme, par exemple un groupe de travail, plus spécifiquement consacré à la situation des descendants d'Africains.  Le texte consacré aux mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme**, mis à jour pour tenir compte des travaux de Durban, concerne notamment les mesures que les Etats devraient adopter pour faire face aux nouvelles manifestations de racisme et de discrimination raciale, a indiqué Mme Pulido.  Il met aussi l'accent sur la nécessité de reconnaître les crimes du passé partout où ils ont été commis et demande aux Etats de tout mettre en oeuvre pour éliminer la discrimination raciale fondée sur l'apparence.
 
La représentante du Bélarus, Mme Anzhela Korneliouk a ensuite présenté le projet de résolution*** coparrainé par le Bélarus, la Fédération de Russie, le Kazakhstan et le Kirghizistan.  Ce texte, a-t-elle fait observer, s'inquiète des formes contemporaines du racisme, qui est à la base de l'intolérance et menace la paix internationale.  Les représentantes du Venezuela et du Bélarus ont souhaité que les projets de résolution qu’elles viennent de présenter soient adoptés par consensus.
 
La Troisième Commission poursuivra ses travaux dans le cadre de consultations officieuses et tiendra sa prochaine séance plénière, jeudi 26 février à 10 heures, en vue de se prononcer sur les documents finaux de la Conférence de Durban.
 
*    A/C.3/56/L.83
**   A/C.3/56/L.84
***  A/C.3/56/L.85
 
 

ÉLIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE
Présentation de projets de résolution
 
En vertu du projet de résolution intitulé «Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» (A/C.3/56.L.83), présenté par le Venezuela au nom des Etats membres du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée générale noterait avec inquiétude que, malgré les efforts déployés par la communauté internationale, des millions d'êtres humains continuent à ce jour d'être victimes de diverses formes de racisme et de discrimination raciale.  Dans une première partie, au titre de l’Exécution du Programme d'action pour la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et coordination des activités, l’Assemblée générale exhorterait tous les gouvernements à prendre les mesures voulues pour lutter contre les nouvelles formes de racisme, notamment en adaptant constamment les moyens utilisés pour les combattre dans les domaines législatif, judiciaire et administratif ainsi que dans l'éducation et l'information.  Elle prierait les Etats Membres de traduire en justice les auteurs de crimes d'inspiration raciste.  Elle prierait également le Secrétaire général de veiller, dans ses rapports sur le racisme, à accorder une attention particulière à la situation des travailleurs migrants et des membres de leur famille et demande à tous les Etats Membres d'envisager de signer et ratifier la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants.  En outre, l'Assemblée générale prierait instamment tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait de devenir parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et exhorterait tous les Etats parties à s'acquitter des obligations qu'ils ont acceptées en vertu de l'article 4 de la Convention, notamment: à déclarer délit punissable par la loi la diffusion d'idées inspirées par des notions de supériorité raciale ou par la haine raciale; à déclarer illégales et interdites les organisations et les activités de propagande qui encouragent ou prêche la discrimination; et à ne pas permettre aux autorités ou institutions publiques, nationales ou locales, d'encourager ou de prêcher la discrimination raciale. 
 
Dans une deuxième partie de ce texte -Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée-, l'Assemblée générale prierait la Commission des droits de l'homme d'envisager la création dans le cadre de l'ONU d'un groupe de travail qui serait chargé d'étudier les problèmes de discrimination raciale que rencontrent les personnes d'ascendance africaine dans la diaspora africaine.  Elle encouragerait les organismes de financement et de développement ainsi que les programmes opérationnels et les institutions spécialisées des Nations Unies à allouer suffisamment de ressources financières à l'amélioration de la situation des victimes du racisme; à intégrer les principes et normes relatifs aux droits de l'homme dans leurs politiques et programmes et à étudier les incidences de leurs politiques et de leurs pratiques sur les victimes du racisme.  Par ailleurs, l'Assemblée inviterait instamment les institutions de financement et de développement, les programmes opérationnels et les institutions spécialisées de l'ONU, dans le cadre de leurs budgets ordinaires, à accorder une priorité particulière à l'amélioration du sort des Africains et personnes d'ascendance africaine et à élaborer en leur faveur des programmes d'investissement supplémentaires dans différents secteurs dont la santé, l'enseignement, le logement.  L'Assemblée demanderait également aux Etats d'élaborer des mécanismes institutionnels de mise en oeuvre des objectifs et mesures concernant les peuples autochtones, contenus dans le présent Programme d'action et de consulter les représentants des autochtones lorsque des décisions sont prises sur les politiques et les mesures les touchant directement.  Enfin, elle engagerait vivement les Etats à faire en sorte que leur régime politique et juridique reflète la diversité culturelle de leur société.
 
Aux termes du projet de résolution intitulé «Application et suivi méthodiques de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée» (A/C.3/56/L.84), l'Assemblée générale ferait siens la Déclaration et le Programme d'action de Durban adoptés le 8 septembre 2001 par la Conférence.  Dans ce texte présenté par le Venezuela au nom des Etats membres du Groupe des 77 et de la Chine, l'Assemblée prierait le Secrétaire général, le Conseil économique et social, la Commission des droits de l'homme et les autres organes et organismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme, de prendre de nouvelles mesures en vue de la pleine application de toutes les recommandations de la Conférence.  Elle prierait instamment les Etats d'établir et d'appliquer sans retard des politiques et plans d'action nationaux visant à lutter contre le racisme et la discrimination notamment et appuierait la décision de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de créer un groupe anti-discrimination chargé de combattre ces fléaux.  L'Assemblée générale prierait également le Secrétaire général de nommer cinq éminents experts indépendants, un de chaque région, pour assurer l'application des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action.  En outre, elle prierait encore la Haut-Commissaire aux droits de l'homme de lui faire rapport chaque année, à elle et à la Commission des droits de l'homme, sur l'application des dispositions de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.  Enfin, par ce texte, l'Assemblée générale déciderait de tenir en 2006 une session extraordinaire consacrée à un examen et à une évaluation d'ensemble de l'application des résultats de la Conférence et d'envisager d'autres actions et initiatives.
 
      Aux termes du projet de résolution intitulée «Mesures à prendre pour lutter contre les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée» (A/C.3/56/L.85), l’Assemblée générale demanderait aux organismes compétents des Nations Unies, aux Etats Membres et aux organisations intergouvernementales, régionales et non gouvernementales de continuer de conduire, de promouvoir et de faire connaître des activités et initiatives destinées à assurer le succès de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Elle condamnerait également l’usage abusif de la presse écrite et des médias audiovisuels ou électroniques ainsi que des nouvelles technologies de la communication pour inciter à la violence inspirée par la haine raciale.  L’Assemblée générale demanderait aux Etats d’envisager d’encourager les fournisseurs d’accès à l’Internet à établir et diffuser de leur plein gré des codes de conduite spécifiques et des mesures d’autorégulation contre la diffusion de messages racistes. Elle demanderait aussi aux Etats Membres d’adopter et d’appliquer des lois appropriées afin de poursuivre les personnes qui incitent à la haine ou à la violence raciale par le biais des nouvelles techniques d’information et de communication, notamment l’Internet.
 
L’Assemblée générale condamnerait également les programmes politiques et les organisations fondées sur le racisme, la xénophobie ou des doctrines de supériorité raciale et la discrimination qui y est associée ainsi que la législation et les pratiques fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Elle demanderait à tous les Etats d’examiner et, au besoin, de réviser leur politique d’immigration en vue d’éliminer toutes les mesures et pratiques discriminatoires à l’égard des migrants qui sont incompatibles avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme applicables en la matière.  Elle demanderait instamment à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le rapporteur spécial pour lui permettre de s’acquitter de son mandat et prierait le Secrétaire général de fournir au rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat avec efficacité et diligence.
 
      Aux termes du projet de résolution intitulée «Mesures à prendre  pour lutter contre les programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment le néonazisme» (A/C.3/56/L.86), l’Assemblée générale condamnerait à nouveau résolument ces programmes et activités politiques fondés sur des doctrines de supériorité qui entraînent des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Elle exhorterait également les Etats à prendre toutes les mesures possibles et leur demanderait aussi instamment d’envisager d’adopter, à titre hautement prioritaire, des mesures appropriées pour éliminer les activités engendrant la violence et condamner toute propagande en faveur d’idées fondées sur des doctrines de supériorité qui reposent sur la discrimination raciale ou l’exclusivisme ethnique et la xénophobie, notamment le néonazisme, conformément à leur système juridique national et aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
 
 
 
 
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