COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS : DISCUSSION AVEC LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME PAR INTÉRIM

21 novembre 2003




Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu, ce matin, une brève séance au cours de laquelle, après avoir examiné une partie de son rapport annuel au Conseil économique et social, il a discuté avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim, M. Bertrand Ramcharan, d'un certain nombre de questions ayant trait, en particulier, au projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte; aux procédures de suivi; à la prochaine réunion du Groupe d'experts conjoint Unesco/Comité sur le droit à l'éducation; ainsi qu'à la préparation de directives sur le droit à une alimentation appropriée.

S'agissant du projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte, la Présidente du Comité, Mme Virginia Bonoan-Dandan, a indiqué que le Comité, qui a maintenant fait tout son possible pour contribuer à l'adoption de ce nouvel instrument, attend avec intérêt la réunion du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé de l'élaboration de cet instrument, en février 2004, et ne souhaite plus que le projet de protocole lui soit renvoyé pour examen. Rappelant que cela fait sept ans que le Comité a présenté un avant-projet de protocole, un membre du Comité a déclaré qu'il semble désormais que les choses avancent, si l'on en croit la forte mobilisation de la société civile en faveur de ce protocole, dont témoigne notamment la dernière réunion du Forum social européen, qui a vu de nombreux acteurs de la société civile se déclarer favorables au protocole et se disposés à aider le Groupe de travail.

M. Ramcharan a indiqué qu'il allait demander à ses services de préparer, à l'intention du Groupe de travail chargé de l'élaboration du protocole, une note soulignant que le Comité a fait son travail dans ce domaine et qu'il ne souhaite pas que le projet de protocole lui soit renvoyé une fois de plus, préférant en revanche que le processus d'élaboration et d'adoption s'accélère.

En ce qui concerne les procédures de suivi, Mme Virginia Bonoan-Dandan, après avoir mis l'accent sur la pertinence que revêt cette question dans la région asiatique, a souligné que, selon le Comité, de nombreuses décisions restent à prendre dans ce domaine. Aussi, le Comité suggère-t-il l'organisation d'un atelier sur les procédures de suivi qui pourrait se tenir en Asie avec la participation, entre autres, des pays de la région, de manière à engager un dialogue avec les États sur ce suivi et sur la prise en compte des observations finales et recommandations du Comité. La Chine pourrait accueillir un tel atelier, a suggéré Mme Bonoan-Dandan. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim a apporté son appui de principe à l'idée d'organiser un tel atelier et s'est dit favorable à ce que cet atelier puisse se tenir au plus tôt, si possible avant l'année 2005.
M. Ramcharan a par ailleurs indiqué qu'il envisageait de faire préparer pour chaque pays un document regroupant les principales recommandations des organes de traités afin que ces recommandations soient constamment consultables par les responsables au niveau national. Il a précisé qu'il entrerait de nouveau en contact avec le Comité la semaine prochaine afin de lui faire connaître les tendances qui se dessinent à cet égard en matière de coopération avec les équipes nationales.

La Présidente du Comité a par ailleurs rappelé que le Groupe d'experts conjoint Unesco/Comité des droits économiques, sociaux et culturels chargé du droit à l'éducation se réunira au début de mois de mai prochain à Genève, un an après la première réunion tenue à Paris en mai dernier. Au sein de ce Groupe, on a déjà parlé de la discrimination mais pas du droit à l'éducation et c'est donc sous cet angle que le Comité entend aborder la question lors de la prochaine réunion du Groupe d'experts conjoint, a indiqué Mme Bonoan-Dandan. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim a jugé importante cette orientation choisie par le Comité et s'est demandé si ses services ne pourraient pas préparer un document technique sur l'éducation en tant que droit de l'homme.


En ce qui concerne les directives sur le droit à une alimentation appropriée, dont l'élaboration a été confié au Groupe de travail intergouvernemental de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Mme Bonoan-Dandan a indiqué que le Comité entendait préparer une déclaration sur ces directives, à présenter à titre de contribution aux travaux du Groupe de travail. Un membre du Comité a souligné que la sécurité alimentaire est importante mais le droit à l'alimentation l'est encore davantage. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme par intérim a notamment souligné qu'il était favorable à ce qu'un expert spécialisé dans le droit à l'alimentation et représentant le Haut Commissariat assiste aux travaux tenus à Rome sur cette question.


Le Comité tiendra sa prochaine séance publique lundi matin, à 10 heures, pour entamer sa journée de discussion générale consacrée au droit au travail.