LE COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DU YÉMEN

13 novembre 2003


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a examiné, hier après-midi et aujourd'hui, le rapport initial du Yémen sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, des observations finales sur ce rapport avant de les rendre publiques à la fin de la présente session, le vendredi 28 novembre 2003.

Présentant le rapport de son pays, M. Muhatir Alabassi, Vice-Ministre yéménite de la planification et de la coopération internationale, a notamment indiqué qu'entre 1990 et 1994, le Yémen a connu d'importantes difficultés économiques liées, notamment, au retour de plus d'un million de travailleurs yéménites qui sont rentrés de divers pays du Golfe à la suite de la première guerre du Golfe. À partir de 1995, un certain nombre de stratégies ont été mises en place qui ont permis d'améliorer la croissance économique du pays. Faisant valoir qu'un grand nombre de lois ont été amendées ces dernières années, M. Alabassi a toutefois souligné que le Yémen reste conscient de l'ampleur des défis qu'il lui reste à relever pour pouvoir pleinement mettre en œuvre les dispositions du Pacte. Au nombre de ces défis, figurent la croissance démographique; les problèmes subsistant dans les domaines de la santé et du logement; le manque de ressources en eau; l'analphabétisme; la pauvreté; les taux de mortalité infantile et maternelle; et les problèmes d'éducation.

La délégation yéménite, également composée de représentants du Ministère des affaires sociales et du travail et de la Mission permanente du Yémen auprès des Nations Unies à Genève, a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, en particulier, de la situation des minorités; des questions d'éducation et de santé; de la lutte contre la pauvreté, des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes.

Plusieurs membres du Comité ont exprimé leurs préoccupations au sujet des discriminations dont continuent de souffrir les femmes yéménites en matière de jouissance de leurs droits économiques, sociaux et culturels. L'un d'entre eux a fait part de son inquiétude face à un recul de la situation en matière d'égalité entre les sexes au Yémen et à la remise en cause de certains acquis ces dernières années.

Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, le deuxième rapport périodique du Guatemala (E/1990/6/Add.34/Rev.1).


Présentation du rapport du Yémen

Présentant le rapport de son pays, M. MUHATIR ALABASSI, Vice-Ministre de la planification et de la coopération internationale du Yémen, a rappelé que cela fait 17 ans que son pays a ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a affirmé que l'évolution politique et économique que le Yémen a connue depuis la réunification du pays en 1990 lui a permis de se pencher sur le respect des engagements contractés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le pays est partie. M. Alabassi a souligné que le Yémen compte aujourd'hui 22 partis politiques représentant toutes les sensibilités politiques. La participation de la femme à la vie publique a été renforcée, a par ailleurs déclaré le Vice-Ministre. Il a également mis l'accent sur le processus de décentralisation entamé au Yémen, lequel a notamment permis de renforcer l'autonomie des gouvernorats sur les plans financier et administratif.

M. Alabassi a par ailleurs souligné que son pays s'appuie sur le libéralisme économique, fondé sur la loi du marché et le respect de la propriété privé. Le secteur privé est considéré comme le moteur de l'activité économique, a-t-il insisté. Il n'en demeure pas moins que le Yémen a eu à faire face à de nombreux défis. Entre 1990 et 1994, le pays a connu d'importantes difficultés économiques liées, notamment, au retour de plus d'un million de travailleurs yéménites qui sont rentrés de divers pays du Golfe à la suite de la première guerre du Golfe. À partir de 1995, un certain nombre de stratégies ont été mises en place afin de favoriser la stabilité économique et d'assurer les droits du citoyen conformément à la législation nationale. Une stratégie d'atténuation de la pauvreté a été mise au point avec les différents donateurs. Entre 1996 et 2001, la croissance a été d'environ 5,5% par an et le commerce extérieur a pu être libéré grâce à l'abaissement de tous les obstacles entravant l'intégration au marché mondial. Un système de sécurité sociale a également été mis en place afin de protéger les foyers à bas revenu, a insisté le Vice-Ministre.

M. Alabassi a rappelé qu'un grand nombre de lois ont été amendées ces dernières années, notamment celles sur le statut personnel, sur les prisons, sur la nationalité et sur le travail des enfants. Le Yémen reste conscient de l'ampleur des défis qu'il lui reste à relever pour pouvoir pleinement mettre en œuvre les dispositions du Pacte, a-t-il toutefois souligné. Au nombre de ces défis, figurent la croissance démographique; les problèmes subsistant dans les domaines de la santé et du logement; le problème des ressources en eau (les eaux souterraines étant surexploitées dans ce pays sans fleuve ni lac qui dépend grandement des eaux de pluie et où seuls 36% des habitants ont accès à l'eau potable); l'analphabétisme; la pauvreté (près de la moitié de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté et le chômage touchant 37% de la population); les taux de mortalité infantile et maternelle, encore élevés; ainsi que les problèmes d'éducation (deux millions d'enfants âgés de 6 à 14 ans ne bénéficiant pas de tous les droits relatifs à l'éducation).


Le rapport initial du Yémen (E/1990/5/Add.54) reconnaît qu'il arrive parfois que les pratiques sociales et culturelles basées sur des valeurs sociales et des traditions culturelles enracinées aient une influence négative sur la contribution apportée au développement économique et social par des groupes tels que les femmes handicapées ou défavorisées et des groupes socialement marginalisés, tels que les invalides, les personnes âgées et les domestiques. L'amélioration du statut juridique des femmes a grandement amélioré la qualité de leur existence et leur a permis d'occuper différentes fonctions du fait des droits qu'elles ont acquis, affirme néanmoins le rapport.

Le rapport explique par ailleurs que le deuxième plan quinquennal (2000-2005) vise à atteindre une croissance réelle du PIB grâce à une progression moyenne de 5,6% contre une moyenne de 5,5% pour la période couverte par le premier plan quinquennal (1996-2000). Cet objectif peut être atteint par une croissance réelle annuelle de 2,3% du PIB par habitant, contribuant ainsi à réaliser les objectifs de hausse du niveau de vie, de création d'emplois et d'atténuation de la pauvreté. Tout en mettant en œuvre la deuxième phase du programme de réforme économique, le Gouvernement a consacré beaucoup d'attention aux groupes sociaux subissant les conséquences du programme de réforme, en particulier la hausse des prix, la suppression des subventions sur les biens et services essentiels et l'aggravation de la pauvreté. En 1995, il a pris des mesures pour créer le réseau de sécurité sociale au cours de la deuxième phase, intermédiaire, des réformes économiques, financières et administratives. L'État s'est aussi employé à augmenter le nombre des services essentiels dans les secteurs de l'éducation, de la formation, de la santé et de la protection sociale. Les investissements publics dans les infrastructures de base ont donc été intentionnellement accrus pour répondre aux impératifs de la croissance économique et accélérer le développement dans le contexte des objectifs du plan quinquennal, les investissements étant en effet le moteur de la croissance économique. Actuellement, poursuit le rapport, l'État assure une stabilité économique, offre un climat favorable aux investissements privés et élabore et mène à bien des projets d'infrastructures. Dans le domaine social, il s'efforce de poursuivre l'expansion de l'éducation élémentaire et l'accès aux services sanitaires de base. Il s'est également attaché à répondre aux besoins en logement de la population par le biais de projets d'aménagement urbain dans un certain nombre de grandes villes et a mis en place à cette fin une banque spécialisée qui s'occupe de ce secteur. L'État s'est en outre efforcé de répondre aux besoins en eau des habitants, en particulier dans les zones rurales et éloignées.

En dépit du fait que l'État garantit le droit à l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, principe reconnu par la Constitution, les établissements qui assurent l'enseignement de base ne sont pas en mesure d'accueillir tous les enfants; il y a environ 2,1 millions d'enfants âgés de 6 à 14 ans qui n'ont pas accès au système éducatif structuré, auxquels il convient d'ajouter un taux élevé d'échecs et d'abandons scolaires, indique le rapport. Il convient donc de mettre en place une politique d'ouverture concernant l'admission en première année d'enseignement primaire. L'État doit appliquer progressivement ce principe et le convertir en politiques et programmes conformément à un plan approuvé en Conseil des ministres, précise le rapport.


Examen du rapport

Plusieurs membres du Comité ont souhaité savoir ce qu'il en était exactement du statut de la Charia par rapport à la législation interne et aux dispositions du Pacte.

Un membre du Comité a fait part de son inquiétude face à un recul de la situation en matière d'égalité entre les sexes au Yémen et à la remise en cause de certains acquis dans ce domaine ces dernières années.

Quelle est la législation en matière de mariage, a notamment demandé un expert? Les femmes du Yémen souffrent encore d'un certain nombre de discriminations en matière de jouissance des droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le Pacte, a affirmé un autre membre du Comité. Cet expert s'est demandé s'il n'existait pas des contradictions flagrantes entre les dispositions de la Charia et les lois positives du pays. La polygamie et le mariage précoce des jeunes filles sont en contradiction avec les dispositions du Pacte, a-t-il souligné.

Un membre du Comité a souhaité savoir quelles sont les tribus les plus progressistes et les moins progressistes du point de vue de l'évolution des droits de la femme.

Un expert s'est inquiété d'un amendement qui aurait été récemment apporté au Code de procédure civile afin d'autoriser les juges à contraindre les femmes, contre leur volonté, à retourner auprès de leur époux. Ce même expert s'est inquiété de l'impossibilité qui semble être faite aux femmes de témoigner dans des procès au pénal.

Un autre membre du Comité a fait état d'informations laissant apparaître que le fanatisme social et religieux continue de faire obstacle à la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels au Yémen.

Un expert a fait état d'informations indiquant que les Yéménites consacrent la moitié de leurs revenus à l'achat de qat, substance par ailleurs grande consommatrice d'une eau pourtant rare.

La délégation a rappelé qu'au moment de la réunification du pays, en 1990, le Yémen a dû composer avec l'héritage de lois et normes qui étaient différentes entre le Sud le Nord. Le Nord était généralement plus traditionnel et libéral, alors que le sud était jusque là resté attaché à l'Union soviétique. Avant la réunification du pays, appartenir à un parti politique constituait une violation de la loi et de la Constitution, a rappelé la délégation.

La délégation yéménite a assuré que le pays n'a de cesse que de procéder à un examen des lois nationales afin de s'assurer qu'elles sont bien conformes au Pacte. S'agissant des questions relatives à l'égalité entre hommes et femmes, la délégation a souligné que, comme dans tout les pays du monde, le poids des traditions, ajoutant que l'héritage culturel et historique est important et ne saurait être ignoré au Yémen. Aujourd'hui, la femme yéménite est indépendante et a droit de jouir librement de tous ses droits, a assuré la délégation. La femme yéménite est même en avance dans plusieurs domaines si on compare sa situation à celle des femmes dans bon nombre d'autres pays de la région, a-t-elle insisté.

Aucune législation n'empêche la femme de voyager seule, a assuré la délégation. Parfois, les femmes sont illettrées et sont donc incapables de faire prévaloir leur droit; mais la loi est sans ambiguïté, a-t-elle insisté. Aucun obstacle légal n'empêche les femmes de travailler, a également souligné la délégation.

La loi et les politiques de santé interdisent les pratiques traditionnelles rétrogrades telles que l'excision, qui n'est d'ailleurs pratiquée que très rarement au Yémen.

En ce qui concerne la polygamie, la délégation a rappelé qu'elle est prévue dans la Charia et est donc légitime. Mais l'homme ne peut jouir de ce droit facilement car il faut qu'il soit en mesure de traiter ses épouses de manière équitable et, d'une manière générale, y compris du point de vue de la Charia, on préfère que l'homme n'ait qu'une seule femme. En général, la polygamie découle d'un problème, tel que la stérilité, à l'issue d'un premier mariage. On estime alors qu'au lieu de pousser l'homme à quitter sa première femme et à détruire l'unité de la famille qu'il a créée, il vaut mieux l'autoriser à avoir une deuxième femme. L'homme qui veut contracter mariage avec une deuxième femme doit obtenir au préalable le consentement de sa première épouse, a souligné la délégation.

Il ne faut pas considérer la tribu comme un obstacle entravant le progrès, même s'il est vrai que par le passé, le pouvoir central a pu se heurter à des obstacles, a par ailleurs expliqué la délégation. Bien que la société yéménite soit essentiellement rurale, cela ne l'empêche pas, dans son ensemble, d'être fortement désireuse d'aller de l'avant, a-t-elle assuré.

La délégation a déclaré que le Yémen subit le fanatisme et l'extrémisme. L'économie nationale en paie d'ailleurs le prix fort, jour après jour, a-t-elle ajouté. Elle a rappelé que le Yémen a été l'un des premiers pays à subir le terrorisme, dès 1998. Cela n'a pas découragé le pays dans sa lutte contre ces courants qui cherchent à retarder la marche en avant du pays, a poursuivi la délégation. L'étau se resserre de jour en jour sur ceux qui cherchent à limiter les libertés et à interpréter la religion dans un sens fanatique et intolérant, a-t-elle insisté.

La loi stipule que le pouvoir judiciaire est totalement indépendant des autres pouvoirs de l'État, a poursuivi la délégation. Le Ministère de la justice se contente de jouer un rôle de liaison et d'assumer des fonctions financières et administratives; mais il n'intervient pas dans les décisions judiciaires, a insisté la délégation.

En ce qui concerne les minorités, la délégation a affirmé que la société yéménite est une société dans laquelle règne l'harmonie et où il n'existe aucune discrimination ni aucune lutte de classes. Il existe ça et là des catégories minoritaires, comme les Juifs, présents dans le sud du pays où l'on trouve aussi une minorité chrétienne, a précisé la délégation. Pour ce qui est des Akhdam, la délégation a souligné que cette appellation n'est plus en vigueur depuis des années; le terme d'Akhdam, qui signifie «serviteur» en langue arabe, n'est plus utilisé au Yémen pour désigner ces personnes, car il a une connotation dévalorisante. Les autorités yéménites ont déployé d'importants efforts pour promouvoir la situation de ces personnes qui, en tout état de cause, ne subissent aucune discrimination. La délégation a expliqué qu'historiquement, les Akhdam vivaient de leur propre fait en marge de la société car ils restaient repliés sur eux-mêmes.

Aucune discrimination n'est exercée à l'encontre des personnes handicapées au Yémen, a par ailleurs assuré la délégation. Selon la loi, la fonction publique doit réserver 5% de ses postes aux personnes handicapées, a-t-elle précisé.

Depuis 2001, a par ailleurs indiqué la délégation, il n'existe plus d'instituts ou d'écoles religieux au Yémen puisque la plupart sont devenus des écoles publiques.

Un membre du Comité ayant souhaité savoir s'il est vrai qu'un système de syndicat unique est imposé au Yémen, la délégation a indiqué que la loi sur les syndicats n'oppose aucun obstacle à la création d'un syndicat par un groupe de travailleurs. Il existe actuellement au Yémen un syndicat des travailleurs qui ne rencontre aucun obstacle dans la manière de gérer ses activités, a insisté la délégation.

Plusieurs experts se sont inquiétés du nombre élevé d'enfants de moins de 14 ans qui travaillent au Yémen.

La délégation a souligné que la scolarité est obligatoire du primaire jusqu'à 14 ans. Elle a expliqué qu'en matière d'enseignement scolaire, un système de roulement a été mis en place en vertu duquel sont dispensés des cours du jour et des cours du soir, de sorte que même les enfants qui travaillent peuvent aller à l'école. L'un des sujets de discussion abordés par le Yémen avec le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale a précisément trait à l'éducation en général et à l'éducation primaire en particulier, a par ailleurs indiqué la délégation. Elle a précisé qu'une stratégie nationale pour l'éducation primaire, qui met l'accent sur l'éducation des filles et sur l'accès à l'éducation en milieu rural, a été adoptée il y a quelques années, en concertation avec différents partenaires, dont le FMI et l'Union européenne.

En ce qui concerne les questions de santé, un membre du Comité a estimé que, dans la mesure où il entraîne une accoutumance, le qat est en fait une drogue. La délégation a souligné que la consommation de qat est interdite dans toutes les institutions militaires et ainsi qu'au sein de la fonction publique. Il y a quelques mois, une grande conférence nationale sur la consommation de qat s'est tenue au Yémen, a précisé la délégation. Elle a assuré que l'on s'efforce au Yémen de débarrasser la population de cette pratique et que le Gouvernement ne ménage aucun effort à cette fin.

La délégation a par ailleurs indiqué que, selon les statistiques, il y aurait entre 9 000 et 10 000 personnes atteintes du sida au Yémen, et peut-être même le double. Elle a précisé qu'il existe un programme national de sensibilisation et d'assistance technique sur le VIH/sida, qui est financé par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en coordination avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

La délégation a par ailleurs indiqué que le Yémen s'est doté d'une stratégie de réduction de la pauvreté et a l'intention d'atteindre les Objectifs du millénaire d'ici 2015. La délégation a précisé que les priorités du pays en matière de développement sont la création d'emploi pour les chômeurs; la promotion des ressources humaines; l'amélioration du système éducatif et la promotion de la formation professionnelle; l'amélioration des services sanitaires et sociaux pour tous les citoyens; la promotion d'une bonne gestion des affaires d'État; la lutte contre la corruption; le renforcement de la transparence et de la responsabilité au niveau de la gestion des affaires publiques; et enfin le renforcement de la participation du public par le biais de mesures de décentralisation.

La délégation a souligné que la croissance démographique, qui dépasse les 3%, est un problème important pour le Yémen. Ainsi, la population yéménite devrait-elle doubler au cours des 18 prochaines années pour atteindre 40 millions d'habitants. L'âge du mariage est l'une des causes principales de l'augmentation du taux de fécondité, a souligné la délégation. Aussi, les autorités se sont-elles efforcées de promouvoir l'éducation des jeunes filles, en particulier en milieu rural, et des progrès ont précisément été enregistrés dans ce domaine même si l'écart entre filles et garçons reste important du point de vue du taux de scolarisation.

Au Yémen, nombreux sont les travailleurs qui ne possèdent pas de terres et des programmes leur sont alors particulièrement destinés afin d'améliorer leurs conditions de vie, a expliqué la délégation. Le pays compte environ 113 000 communautés, a-t-elle ajouté; il est donc très difficile de leur apporter des services, notamment éducatifs, à toutes, en particulier lorsqu'elles vivent dans les montagnes et les déserts.

La délégation a souligné qu'afin d'encourager les citoyens à communiquer avec le reste du monde, le Gouvernement a fait en sorte que l'accès à internet soit gratuit dans tout le pays, l'achat d'ordinateurs étant par ailleurs détaxé.

S'agissant de l'assassinat de l'adjoint du Secrétaire général du Parti socialiste yéménite, lors de la tenue d'un rassemblement politique, la délégation a indiqué que le coupable a été arrêté et jugé. Tout indique que cet attentat était un acte isolé qui ne révèle aucune action criminelle organisée, a affirmé la délégation.

Un membre du Comité a fait part de son désaccord le plus complet avec l'affirmation de la délégation selon laquelle lorsqu'une personne adopte une religion, elle passe en quelque sorte un contrat et doit donc être punie si elle rompt ce contrat. La liberté de religion fait partie des libertés fondamentales de la personne, a insisté un autre expert.

En conclusion, la délégation a fait observer que le Gouvernement s'efforce d'adopter des mesures de modernisation, ce qui n'empêche pas le Yémen démocrate et libéral d'avoir encore à surmonter un certain nombre d'obstacles afin d'assurer à tous la jouissance de tous les droits de l'homme.