LE CONSEIL DECIDE QUE L’IRAQ EST ET DEMEURE EN VIOLATION SUBSTANTIELLE DE SES OBLIGATIONS ET LUI RAPPELLE LES GRAVES CONSEQUENCES AUXQUELLES IL FERAIT FACE S’IL CONTINUAIT A MANQUER A SES OBLIGATIONS

Conseil de sécurité
8 novembre 2002
4644e séance – matin



Il donne pour instruction aux inspecteurs en désarmement
de reprendre leurs travaux dans 45 jours au plus tard



Le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l’unanimité la résolution 1441 (2002) par laquelle il décide que l’Iraq est et demeure en violation substantielle de ses obligations. Il décide, en conséquence, de lui accorder une dernière possibilité de s’en acquitter et institue un régime d’inspection renforcé dans le but de parachever, de façon complète et vérifiée, le processus de désarmement établi par la résolution 687 (1991) et les résolutions ultérieures. Dans les sept jours, l’Iraq doit confirmer au Conseil son intention de respecter pleinement les termes de cette résolution, le Conseil lui rappelant qu’il l’a averti à plusieurs reprises des graves conséquences auxquelles il aurait à faire face s’il continuait à manquer à ses obligations.

Le Conseil, dans la résolution, souligne que tout manquement à ces obligations et toute ingérence de l’Iraq dans les activités d’inspection doivent lui être signalés immédiatement afin de lui permettre de se réunir pour examiner la situation ainsi que la nécessité du respect intégral de toutes ses résolutions pertinentes, en vue d’assurer la paix et la sécurité internationales. S’agissant de la marche à suivre à partir d’aujourd’hui, dans 30 jours au plus tard, le Conseil attend du Gouvernement iraquien une déclaration à jour, exacte et complète sur tous les aspects de ses programmes de mise au point d’armes chimiques, biologiques et nucléaires, y compris ceux qu’il déclare comme servant à des fins autres que la production d’armes ou de matières. La présentation d’informations fausses, l’existence d’omissions, la non-conformité à la présente résolution et l’absence de coopération constitueront une nouvelle violation substantielle des obligations de l’Iraq et seront signalés au Conseil aux fins d’évaluation.

Dans 45 jours au plus tard et après réception de la déclaration de l’Iraq, la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (CCVINU) et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) doivent reprendre les inspections et tenir le Conseil informé dans les 60 jours qui suivront. Il est demandé à l’Iraq de permettre à ces deux instances d’accéder «immédiatement, sans entrave, inconditionnellement et sans restrictions» à la totalité des zones, installations, équipements et moyens de transport qu’elles souhaitent inspecter; les mêmes conditions s’appliquant aux sites présidentiels malgré les dispositions de la résolution 1154 (1998)*. Tous les fonctionnaires et autres personnes doivent être accessibles à la CCVINU et à l’AIEA qui pourront à leur gré mener des entretiens dans les pays ou à l’extérieur et, si elles le jugent bon, sans la présence d’observateurs du Gouvernement iraquien.

Commentant la résolution, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a dit que le Conseil venait de renforcer la cause de la paix. La résolution ne laisse aucune ambiguïté sur les obligations de l’Iraq ni sur la manière dont il doit les honorer. Elle est l’illustration de la diplomatie multilatérale au service de la paix et de la sécurité. L’ensemble des membres du Conseil ont partagé cette opinion en particulier le représentant de la France qui s’est félicité de la démarche en deux temps consacrée par la résolution et de l’élimination du concept d’automaticité du recours à la force. Les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie ont précisé que seules la CCVINU et l’AIEA sont habilitées à saisir le Conseil sur tout manquement de l’Iraq à ses obligations. Le Royaume-Uni a souhaité que le Conseil soit à la hauteur des défis en jeu tandis que le représentant des Etats-Unis a précisé que rien dans la résolution n’empêche un Etat Membre d’agir pour se défendre de la menace posée par l’Iraq ou pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes et protéger la paix dans le monde.



LA SITUATION ENTRE L’IRAQ ET LE KOWEÏT

Projet de résolution S/2002/1198

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes antérieures, en particulier ses résolutions 661 (1990) du 6 août 1990, 686 (1991) du 2 mars 1991, 678 (1990) du 29 novembre 1990, 687 (1991) du 3 avril 1991, 688 (1991) du 5 avril 1991, 707 (1991) du 15 août 1991, 715 (1991) du 11 octobre 1991, 986 (1995) du 14 avril 1995 et 1284 (1999) du 17 décembre 1999, ainsi que toutes les déclarations pertinentes de son Président,

Rappelant également sa résolution 1382 (2001) du 29 novembre 2001 et son intention de l’appliquer intégralement,

Considérant la menace que le non-respect par l’Iraq des résolutions du Conseil et la prolifération d’armes de destruction massive et de missiles à longue portée font peser sur la paix et la sécurité internationales,

Rappelant que sa résolution 678 (1990) a autorisé les États Membres à user de tous les moyens nécessaires pour faire respecter et appliquer la résolution 660 (1990) et toutes les résolutions pertinentes adoptées ultérieurement et pour rétablir la paix et la sécurité internationales dans la région,

Rappelant également que sa résolution 687 (1991) imposait des obligations à l’Iraq en tant que mesure indispensable à la réalisation de son objectif déclaré du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales dans la région,

Déplorant que l’Iraq n’ait pas fourni d’état définitif, exhaustif et complet, comme il est exigé dans la résolution 687 (1991), de tous les aspects de ses programmes de mise au point d’armes de destruction massive et de missiles balistiques d’une portée supérieure à 150 kilomètres et de tous les stocks d’armes de ce type, des composantes, emplacements et installations de production, ainsi que de tous autres programmes nucléaires, y compris ceux dont il affirme qu’ils visent des fins non associées à des matériaux pouvant servir à la fabrication d’armes nucléaires,

Déplorant également que l’Iraq ait à plusieurs reprises empêché l’accès immédiat, inconditionnel et sans restriction à des sites désignés par la Commission spéciale des Nations Unies et par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), n’ait pas coopéré sans réserve et sans condition avec les inspecteurs des armements de la Commission spéciale et de l’AIEA, comme il est exigé dans la résolution 687 (1991), et ait finalement cessé toute coopération avec la Commission spéciale et l’AIEA en 1998,

Déplorant l’absence depuis décembre 1998 de contrôle, d’inspection et de vérification internationaux en Iraq des armes de destruction massive et des missiles balistiques, comme l’exigeaient les résolutions pertinentes, alors que le Conseil avait exigé à plusieurs reprises que l’Iraq accorde immédiatement,
inconditionnellement et sans restriction les facilités d’accès voulues à la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies créée par la résolution 1284 (1999) pour succéder à la Commission spéciale, et à l’AIEA, et regrettant la persistance résultante de la crise dans la région et des souffrances du peuple iraquien,

Déplorant aussi que le Gouvernement iraquien ait manqué à ses engagements en vertu de la résolution 687 (1991) en ce qui concerne le terrorisme, de la résolution 688 (1991) pour ce qui est de mettre fin à la répression de sa population civile et d’autoriser l’accès des organisations humanitaires internationales à toutes les personnes ayant besoin d’aide en Iraq, et en vertu des résolutions 686 (1991), 687 (1991) et 1284 (1999) pour ce qui est du rapatriement ou de l’identification des nationaux du Koweït et d’États tiers détenus illégalement par l’Iraq, ou la restitution de biens koweïtiens saisis illégalement par l’Iraq,

Rappelant que, dans sa résolution 687 (1991), il a déclaré qu’un cessez-le-feu reposerait sur l’acceptation par l’Iraq des dispositions de cette résolution, y compris des obligations imposées à l’Iraq par ladite résolution,

Résolu à assurer le respect intégral et immédiat par l’Iraq, sans condition ni restriction, des obligations que lui imposent la résolution 687 (1991) et d’autres résolutions pertinentes, et rappelant que les résolutions du Conseil de sécurité établissent les critères permettant de juger du respect par l’Iraq de ses obligations,

Rappelant que le fonctionnement effectif de la Commission, qui a succédé à la Commission spéciale et de l’AIEA est indispensable à l’application de la résolution 687 (1991) et d’autres résolutions pertinentes,

Notant que la lettre datée du 16 septembre 2002, adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, constitue une première étape nécessaire pour que l’Iraq mette un terme à ses manquements persistants aux résolutions pertinentes du Conseil,

Prenant note de la lettre datée du 8 octobre 2002, adressée au général Al-Saadi, du Gouvernement iraquien, par le Président exécutif de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et le Directeur général de l’AIEA, énonçant les modalités pratiques, établies pour donner suite à leur réunion à Vienne, qui sont les conditions préalables à la reprise des inspections en Iraq par la Commission et l’AIEA, et se déclarant extrêmement préoccupé par la persistance du Gouvernement iraquien à ne pas confirmer les modalités énoncées dans ladite lettre,

Réaffirmant l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, du Koweït et des États voisins,

Se félicitant des efforts que font le Secrétaire général et les membres de la Ligue des États arabes et son secrétaire général,

Résolu à assurer la pleine application de ses décisions,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.Décide que l’Iraq est et demeure en violation substantielle des obligations que lui imposent les résolutions pertinentes, notamment la résolution 687 (1991), en particulier en ne collaborant pas avec les inspecteurs des Nations Unies et l’AIEA, et en ne prenant pas les mesures exigées aux paragraphes 8 à 13 de la résolution 687 (1991);

1 bisDécide, tout en tenant compte du paragraphe 1 ci-dessus, d’accorder à l’Iraq par la présente résolution une dernière possibilité de s’acquitter des obligations en matière de désarmement qui lui incombent en vertu des résolutions pertinentes du Conseil, et décide en conséquence d’instituer un régime d’inspection renforcé dans le but de parachever de façon complète et vérifiée le processus de désarmement établi par la résolution 687 (1991) et les résolutions ultérieures du Conseil;

3.Décide qu’afin de commencer à s’acquitter de ses obligations en matière de désarmement, le Gouvernement iraquien, en plus des déclarations qu’il doit présenter deux fois par an, lui fournira, ainsi qu’à la Commission et à l’AIEA, au plus tard 30 jours à compter de la date de la présente résolution, une déclaration à jour, exacte et complète sur tous les aspects de ses programmes de mise au point d’armes chimiques, biologiques et nucléaires, de missiles balistiques et d’autres vecteurs tels que véhicules aériens sans pilote et systèmes de dispersion conçus de manière à être utilisés sur des aéronefs, y compris les dotations et les emplacements précis de ces armes, composants, sous-composants, stocks d’agents et matières et équipements connexes, l’emplacement et les activités de ses installations de recherche, de mise au point et de production, ainsi que tous les autres programmes chimiques, biologiques et nucléaires, y compris tous ceux que l’Iraq déclare comme servant à des fins autres que la production d’armes ou de matières;

4.Décide que la présentation d’informations fausses ou l’existence d’omissions dans les déclarations soumises par l’Iraq en application de la présente résolution et le fait de ne pas se conformer à tout moment à la présente résolution et de ne pas coopérer pleinement à son application constitueront une nouvelle violation substantielle des obligations de l’Iraq et seront signalés au Conseil aux fins d’évaluation conformément aux dispositions des paragraphes 11 et 12 ci-dessous;

5.Décide que l’Iraq permettra à la Commission et à l’AIEA d’accéder immédiatement, sans entrave, inconditionnellement et sans restriction à la totalité des zones, installations, équipements, relevés et moyens de transport qu’elles souhaitent inspecter, y compris sous terre, et d’accéder à tous les fonctionnaires et autres personnes que la Commission ou l’AIEA souhaitent entendre, selon des modalités ou dans des emplacements que choisiront la Commission ou l’AIEA, dans l’exercice de leurs mandats respectifs sous tous leurs aspects; décide en outre que la Commission et l’AIEA pourront à leur gré mener des entretiens dans le pays ou à l’extérieur, qu’elles pourront faciliter le voyage à l’étranger des personnes interrogées et des membres de leur famille et que, lorsque la Commission et l’AIEA le jugeront bon, ces entretiens pourront se dérouler sans la présence d’observateurs du Gouvernement iraquien; donne pour instruction à la Commission et demande à l’AIEA de reprendre les inspections au plus tard 45 jours après l’adoption de la présente résolution et de le tenir informé dans les 60 jours qui suivront;

6.Approuve la lettre datée du 8 octobre 2002, adressée au général Al-Saadi, du Gouvernement iraquien, par le Président exécutif de la Commission et le Directeur général de l’AIEA, dont le texte est annexé à la présente résolution, et décide que le contenu de cette lettre aura force obligatoire pour l’Iraq;

7.Décide en outre qu’en raison de l’interruption prolongée par l’Iraq de la présence de la Commission et de l’AIEA et afin qu’elles puissent accomplir les tâches énoncées dans la présente résolution et dans toutes les résolutions pertinentes antérieures, d’établir les règles révisées ou supplémentaires suivantes, qui auront force obligatoire pour l’Iraq, afin de faciliter leur travail en Iraq :

–La Commission et l’AIEA détermineront la composition de leurs équipes d’inspection et veilleront à ce qu’elles comprennent les experts les plus qualifiés et les plus expérimentés qui soient disponibles;

–Tout le personnel de la Commission et de l’AIEA jouira des privilèges et immunités, correspondant à ceux des experts en mission, qui sont prévus par la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies et par l’Accord sur les privilèges et immunités de l’AIEA;

–La Commission et l’AIEA auront le droit d’entrer en Iraq et d’en sortir sans restriction, le droit de se déplacer librement, sans restriction et dans l’immédiat à destination et en provenance des sites d’inspection, et le droit d’inspecter tous sites et bâtiments, y compris d’accéder immédiatement, sans entrave, inconditionnellement et sans restriction aux sites présidentiels dans les mêmes conditions qui s’appliquent à tous les autres sites, malgré les dispositions de la résolution 1154 (1998);

–La Commission et l’AIEA auront le droit d’être informées par l’Iraq du nom de toutes les personnes qui sont ou ont été associées aux programmes iraquiens dans les domaines chimique, biologique, nucléaire et des missiles balistiques ainsi qu’aux installations de recherche, de mise au point et de production qui y sont rattachées;

–La sécurité des installations de la Commission et de l’AIEA sera assurée par un nombre suffisant de gardes de sécurité de l’Organisation des Nations Unies;

–La Commission et l’AIEA auront le droit, afin de bloquer un site à inspecter, de déclarer des zones d’exclusion, zones voisines et couloirs de transit compris, dans lesquelles l’Iraq interrompra les mouvements terrestres et aériens de façon que rien ne soit changé dans un site inspecté ou enlevé de ce site;

–La Commission et l’AIEA pourront utiliser et faire atterrir librement et sans restriction des aéronefs à voilure fixe et à voilure tournante, y compris des véhicules de reconnaissance avec ou sans pilote;

–La Commission et l’AIEA auront le droit d’enlever, de détruire ou de neutraliser, selon qu’ils le jugeront bon et de manière vérifiable, la totalité des armes, sous-systèmes, composants, relevés, matières et autres articles prohibés s’y rapportant, et de saisir ou de fermer toute installation ou tout équipement servant à leur fabrication;

–La Commission et l’AIEA auront le droit d’importer et d’utiliser librement les équipements ou les matières nécessaires pour les inspections et de confisquer et d’exporter tout équipement, toute matière ou tout document saisi durant les inspections, sans que les membres de la Commission et de l’AIEA et leurs bagages officiels et personnels soient fouillés;

8.Décide en outre que l’Iraq n’accomplira ou ne menacera d’accomplir aucun acte d’hostilité à l’égard de tout représentant ou de tout membre du personnel de l’Organisation des Nations Unies ou de l’AIEA, ou de tout État Membre agissant en vue de faire respecter toute résolution du Conseil;

9.Prie le Secrétaire général de porter immédiatement la présente résolution à la connaissance de l’Iraq, qui a force obligatoire pour ce pays, exige que l’Iraq confirme, dans les sept jours qui suivront cette notification, son intention de respecter pleinement les termes de la présente résolution, et exige en outre que l’Iraq coopère immédiatement, inconditionnellement et activement avec la Commission et l’AIEA;

10.Prie tous les États Membres d’accorder leur plein appui à la Commission et à l’AIEA dans l’exercice de leur mandat, y compris en fournissant toute information relative aux programmes interdits ou autres aspects de leur mandat, y compris les tentatives faites depuis 1998 par l’Iraq pour acquérir des articles prohibés et en recommandant des sites à inspecter, des personnes à interroger, ainsi que les conditions des entretiens, et des données à recueillir, le résultat de ces activités devant être porté à la connaissance du Conseil par la Commission et l’AIEA;

11.Donne pour instruction au Président exécutif de la Commission et au Directeur général de l’AIEA de lui signaler immédiatement toute ingérence de l’Iraq dans les activités d’inspection ainsi que tout manquement de l’Iraq à ses obligations en matière de désarmement, y compris ses obligations relatives aux inspections découlant de la présente résolution;

12.Décide de se réunir immédiatement dès réception d’un rapport conformément au paragraphe 11 ci-dessus, afin d’examiner la situation ainsi que la nécessité du respect intégral de toutes ses résolutions pertinentes, en vue d’assurer la paix et la sécurité internationales;

13.Rappelle, dans ce contexte,qu’il a averti à plusieurs reprises l’Iraq des graves conséquences auxquelles celui-ci aurait à faire face s’il continuait à manquer à ses obligations;

14.Décide de demeurer saisi de la question.




Déclaration

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré que la résolution que le Conseil de sécurité vient d’adopter renforce la cause de la paix, et donne un nouvel élan qui garantit la sécurité dans un monde de plus en plus dangereux. La résolution établit clairement l’obligation pour l’Iraq de coopérer avec les Nations Unies afin d’assurer son désarmement complet d’armes de destruction massive. La résolution ne laisse aucune ambiguïté sur une telle obligation ni sur la manière dont elle doit être remplie. L’Iraq a maintenant une nouvelle occasion pour se conformer aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

J’appelle les dirigeants iraquiens, pour l’intérêt de leur peuple, et de celui de la sécurité internationale et de l’ordre mondial, de saisir cette opportunité, et de s’engager à mettre fin à l’isolement et aux souffrances du peuple iraquien. Si l’Iraq continue d’ignorer cet appel, le Conseil de sécurité devra faire face à ses responsabilités. La résolution est fondée sur le droit, les efforts collectifs et sur la légitimité unique des Nations Unies. Elle est l’illustration de la diplomatie multilatérale au service de la cause de la paix et de la sécurité. Elle reflète un engagement renouvelé de prévenir la fabrication et la prolifération des armes de destruction massive, et le souhait universel de réaliser cet objectif par des moyens pacifiques.

Je félicite les dirigeants, et les membres du Conseil, qui ont travaillé laborieusement dans les efforts de négociations de cette résolution. Je sais qu’il n’a pas été facile d’aboutir à un accord. Il a fallu faire preuve à la fois de patience et de persistance. Lorsque le Conseil est uni, le message qu’il envoie est très puissant, a souligné le Secrétaire général, émettant l’espoir que l’Iraq entendra ce message. J’exprime également ma reconnaissance à ces pays, en particulier les membres de la Ligue des Etats arabes, qui ont convaincu l’Iraq de revenir sur sa position antérieure. Il est important que les Gouvernements qui peuvent exercer leur influence sur l’Iraq demeurent engagés dans les efforts visant à ce que l’Iraq s’acquitte de ses obligations internationales.

Le chemin à parcourir sera difficile et dangereux, a fait remarquer le Secrétaire général, mais mandatées par cette résolution, la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont bien équipées pour accomplir leur tâche vitale. Pour réussir, elles exigeront la coopération pleine et inconditionnelle de l’Iraq et la détermination continue de la communauté internationale de cet objectif commun de manière unie et efficace. C’est une période d’essai pour l’Iraq, pour les Nations Unies et pour le monde entier. L’objectif est d’assurer le désarmement pacifique de l’Iraq conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et un avenir meilleur et plus sûr pour son peuple. La manière dont cette crise sera réglée aura un impact considérable sur la paix et la sécurité dans la région et dans le monde, dans les années à venir. Je félicite le Conseil pour avoir agi aujourd’hui avec détermination.


Explications de vote

M. JOHN NEGROPONTE (Etats-Unis) a dit que cette résolution représente l’exigence de la communauté internationale pour que l’Iraq révèle et détruise ses armes de destruction massive. Pendant onze ans nous avons essayé plusieurs moyens sans succès pour que l’Iraq respecte ses obligations. En adoptant cette résolution, le Conseil a décidé d’envoyer un message clair à l’Iraq sur son désarmement ou sur les conséquences graves qui pourraient en résulter dans le cas contraire. Cette résolution replace le conflit entre l’Iraq et les Nations Unies dans son contexte et rappelle les obligations auxquelles est tenu l’Iraq ainsi que la responsabilité des Etats Membres pour que ces obligations soient mises en œuvre. Ce texte confirme ce qui est apparu clairement depuis des années, à savoir que l’Iraq a violé et continue de violer ses obligations en matière de désarmement. Il s’agit de violations substantielles dans le langage juridique. Le Conseil a donc décidé de donner une nouvelle chance à l’Iraq et à cette fin, la résolution établit un régime d’inspection renforcé et accorde un mandat renforcé à la CCVINU et à l’AIEA. Au cœur de ce texte figure l’accès immédiat et sans entrave à tous les sites, y compris les sites présidentiels et les autres sites, structures et véhicules sensibles.

Soyons réalistes, les inspections ne seront efficaces que si le régime iraquien coopère pleinement avec la Commission et l’AIEA. Cette résolution vise à tester la bonne volonté de l’Iraq: abandonnera-t-il ses armes de destruction massive et ses programmes illégaux de développement de missiles ou continuera-t-il à défier le monde? Chaque action de non-respect sera grave car elle sera une indication que l’Iraq n’a pas l’intention de se désarmer. Ce texte ne contient pas de mécanisme de déclenchement ni d’automaticité, s’agissant du recours à la force. Si une violation est portée à la connaissance du Conseil de sécurité par la CCVINU et l’AIEA, cette question fera l’objet d’une discussion au sein du Conseil de sécurité, comme l’exige le paragraphe 12 de la résolution. La résolution indique clairement que toute violation par l’Iraq est inacceptable. L’Iraq sera désarmé d’une manière ou d’une autre. Si le Conseil de sécurité ne parvient pas à agir de manière décisive dans l’éventualité d’une violation iraquienne de ses obligations, rien dans la résolution n’empêche un Etat Membre d’agir pour se défendre de la menace posée par l’Iraq ou pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes et sauvegarder la paix dans le monde.

Notre message à l’Iraq est clair: les violations de ses obligations ne sont plus une option. Le message que nous envoyons à nos collègues du Conseil de sécurité est celui du partenariat: au cours des sept dernières semaines, nous avons bâti un consensus international sur la manière d’agir envers l’Iraq. Nous sommes unis par l’enjeu que représente notre sécurité collective. Nous appelons instamment le Secrétaire général, M. Blix et M. El-Baradei d’exploiter pleinement les outils que cette résolution met à leur disposition. Nous appelons tous les Membres de l’Organisation de vous prêter assistance. Aux peuples et aux gouvernements du monde arabe, nous précisons que l’objectif de cette résolution est d’ouvrir la voie à une solution pacifiste. Rien n’est plus éloigné de la vérité que de dire que les Etats-Unis cherchent à faire la guerre au monde arabe. Nous cherchons le désarmement de l’Iraq. Nous vous appelons instamment à vous associer à notre effort commun visant à garantir la paix et la sécurité dans la région.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni) a dit que l’Iraq dispose désormais d’une dernière chance de remédier à ses violations substantielles de la résolution 687. Le régime de Bagdad se trouve devant un choix sans équivoque, le désarmement complet ou les conséquences graves prévues par la résolution adoptée aujourd’hui. Le fait que la résolution ait bénéficié de l’appui de tous les membres du Conseil envoie un message fort sur ce choix unique. Grâce à la force de cette résolution, peut-être l’Iraq honorera-t-il finalement ses obligations et évitera une opération militaire. Un des éléments clefs de cette résolution est la disposition donnant aux inspecteurs le pouvoir d’assurer un désarmement réel de l’Iraq, a jugé le représentant qui a commenté la résolution, notamment les spéculations qu’elle pourrait entraîner.

Il a confirmé l’«absence d’automaticité du recours à la force» dans la résolution. En cas de manquement de l’Iraq, le Conseil en sera informé et entamera une discussion comme le prévoit la résolution. Il faudra, ce faisant, attendre du Conseil qu’il assume ses responsabilités. En tout état de cause, le choix revient à l’Iraq, et le Royaume-Uni ne peut qu’espérer que ce pays coopérera pleinement avec les Nations Unies et honorera ses obligations tout en suivant la voie de la levée des sanctions comme prévue par les résolutions 1284 et 687. Le Royaume-Uni s’est toujours montré favorable à un désarmement pacifique de l’Iraq, mais si l’Iraq choisit de défier la communauté internationale en rejetant la dernière chance que lui offre le Conseil, ensemble, nous assurerons que la tâche du désarmement sera menée à terme, a conclu le représentant.

M. JEAN-DAVID LEVITTE (France) a déclaré que la France considère que la résolution qui vient d'être adoptée est une bonne résolution parce qu'elle conforte l'autorité du Conseil de sécurité, ce qui était l'objectif principal de la France tout au long des négociations en demandant notamment que soit établie une «approche en deux temps». Cet objectif est atteint puisque, au cas où le Président de la CCVINU ou le Directeur général de l'AIEA rapporteraient au Conseil de sécurité que l'Iraq n'a pas respecté ses obligations, le Conseil se réunirait aussitôt pour évaluer la gravité de ces violations et en tirer des conséquences. La France se félicite de la disparition dans la résolution de toute ambiguïté sur ce point et de tout élément d'automaticité.

M. Levitte considère également que cette résolution donne au Président de la CCVINU et au Directeur général de l'AIEA un mandat clair et une autorité renforcée pour mener à bien leur mission, ajoutant que leurs équipes pourront accéder sans délai et sans restrictions à tous les sites qu'ils souhaiteront inspecter, tout comme elles pourront entendre tout responsable iraquien impliqué dans les activités couvertes par la résolution. Il estime que les inspecteurs doivent pouvoir compter sur la coopération totale des autorités iraquiennes, pour vérifier que l'Iraq ne dispose pas d'armes de destruction massive ou pour assurer son désarmement. Il a rappelé que, pour commencer, l'Iraq devra dans un délai de sept jours, exprimer sans ambiguïté sa décision d'appliquer intégralement cette résolution et de coopérer activement avec les inspecteurs et, dans les trente jours, fournir une déclaration qui facilitera leur travail.

La France fait pleinement confiance à M. Blix et M. Al Baradei pour tirer le meilleur parti des prérogatives nouvelles qui leur sont données, et pour s'acquitter avec rigueur et professionnalisme des responsabilités essentielles que leur confie le Conseil de sécurité. M. Levitte a déclaré que, fortes de ce mandat et de cette autorité renforcée, leurs équipes doivent désormais se rendre sans délai en Iraq pour reprendre leurs inspections, a dit M. Levitte qui a indiqué que la France, la Fédération de Russie et la Chine rendront publique dans la journée une déclaration conjointe dans laquelle sera soulignée la portée du texte que le Conseil de sécurité vient d'adopter. M. Levitte a expliqué que tous les efforts diplomatiques de la France au cours des dernières semaines avaient pour but de donner une chance à la paix, c'est-à-dire au désarmement de l'Iraq dans la paix. L'objectif de la France est d'œuvrer sans relâche à la stabilité dans la région et c'est dans ce contexte que devraient s'inscrire les efforts de la communauté internationale pour obtenir le désarmement de l'Iraq, dans une approche de responsabilité collective, la guerre n'étant qu'un dernier recours. M. Levitte a déclaré que si l'Iraq veut éviter la confrontation, il doit comprendre que l'occasion qui lui est offerte est la dernière.

M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a dit sa satisfaction des efforts du Conseil de sécurité pour aboutir à un accord qui incarne la résolution 1441. Les négociations, ont permis au Conseil de disposer d’un texte qui reflète correctement les préoccupations des Etats membres quant au désarmement de l’Iraq. En cas de manquement, l’action du Conseil sera fondée sur une évaluation de la menace à la paix et à la sécurité internationales. L’unité du Conseil envoie un message clair à la communauté internationale en réponse à l’exhortation du Secrétaire général. La résolution préserve l’efficacité et la vigueur du Conseil dans l’accomplissement de son mandat. L’unité du Conseil renforce également l’ONU, le multilatéralisme et la construction d’un système internationale fondé sur des normes et des principes, a dit M. Zinser.

Les négociations qui ont conduit à l’adoption de la résolution, ont convaincu certains de renoncer au recours à la force et de donner une dernière chance à l’Iraq. La notion d’automaticité a été écartée à la faveur du rôle renforcé du Conseil. Le Mexique se félicite de la démarche à deux temps et du mandat renforcé des inspecteurs de l’ONU qui, comme le stipule la résolution, dépendent de l’ensemble des membres du Conseil et non de quelques-uns d’entre eux. Il est important que les décisions du Conseil se conforment aux principes de la Charte et du droit international à partir de faits vérifiables objectivement. Le recours à la force ne prévaudra qu’en dernier recours et avec l’autorisation préalable et explicite du Conseil. En cas de manquement de l’Iraq, seuls les inspecteurs sont habilités à l’avertir et dans ce cadre, seul le Conseil aura à évaluer ce manquement et les mesures qui s’imposent.

M. RICHARD RYAN (Irlande) a salué l’unité démontrée par le Conseil avec l’adoption de cette résolution. Il s’agit d’un message ferme du Conseil fait à l’unisson. Nous avons pris bonne note des assurances données par les coauteurs selon lesquelles les objectifs de la résolution visent le désarmement grâce à des inspections et non l’établissement de base pour recourir à la force, laquelle devra être le choix à faire en en dernier recours. Il s’agit donc du désarmement et non pas de la guerre. L’Iraq doit maintenant coopérer avec les inspecteurs en désarmement ou en assumer les conséquences dans le cas contraire.

L’Irlande soutient la résolution car elle garantit le respect volontaire des obligations en matière de désarmement de l’Iraq. Elle permet d’éviter un conflit militaire et elle maintient la responsabilité première du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. La résolution est le résultat de deux mois de négociations. L’intégrité de la Charte et les prérogatives du Conseil de sécurité ont été pleinement préservées. Ce texte crée un processus séquentiel clair. La résolution renforce le rôle des inspecteurs et nous savons qu’ils sont conscients d’agir au nom de la communauté internationale. Rien ne devrait porter préjudice à la perception selon laquelle les inspections seront menées de manière impartiale. Il est clair que l’Iraq a commis des violations substantielles de ses obligations conformément à la définition de 1969 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités. Il est temps que l’Iraq revienne dans la voie du développement pacifique tant désiré par le peuple iraquien. Le Conseil a donné à l’Iraq une dernière chance de s’acquitter de ses obligations en matière de désarmement, et nous demandons au Gouvernement de choisir la voie de la paix dans l’intérêt de son propre peuple.

M. SERGEY LAVROV (Fédération de Russie) s’est félicité que la résolution adoptée ne comporte aucune disposition relative au recours automatique à la force et a dit avoir pris note des explications des coauteurs en ce sens. La résolution respecte les principes de la souveraineté et d’intégrité territoriale de l’Iraq et la nécessité de mettre en œuvre la résolution 1284 dans laquelle le Conseil s’est engagé à régler globalement le problème iraquien, à savoir, entre autres, la levée des sanctions. Le représentant a appelé à nouveau la CCVINU et l’AIEA à leur obligation de professionnalisme, d’impartialité et d’objectivité. La Fédération de Russie a fait un choix de principe en appuyant la résolution, lequel choix est fondé sur sa propre responsabilité en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. L’essentiel est que la résolution éloigne le spectre de la guerre et ouvre la voie au règlement diplomatique et pacifique. En cas de manquement de l’Iraq, a souligné le représentant, ce sont les dirigeants de la CCVINU et de l’AIEA qui feront rapport au Conseil qui est seul habilité à examiner la nouvelle situation. Ceci est clairement stipulé dans les paragraphes 4, 11 et 12 de la résolution, a souligné M. Lavrov.

Le représentant a dit avoir pis note des éclaircissements apportés par les coauteurs et confirmés par la CCVINU et l’AIEA. Commentant le paragraphe 3 sur la présentation des informations relatives aux programmes non militaires, le représentant a souligné qu’un retard en la matière ne constituera nullement une violation de la résolution. Il s’est félicité des paragraphes 7 et 8 relatifs aux personnel dépêché sur le terrain et prévoyant que les Etats membres ou les Nations Unies peuvent présenter du personnel à la CCVINU ou à l’AIEA à leur demande. La nécessité pour l’Iraq de s’acquitter de toutes ses obligations sur la base de la résolution et de la volonté qu’elle a d`jà affichée. La mise en oeuvre de la résolution exigera de la bonne volonté de la part de tous, a ajouté le représentant en précisant qu’il s’agit de la volonté de se concentrer sur la réalisation des objectifs communs sans céder à la tentation de prendre des décisions unilatérales.

M. STEPHANE TAFROV (Bulgarie) a estimé que cette résolution donne une réelle chance à la paix et à l’Iraq qui devra convaincre la communauté internationale qu’il ne dispose pas d’armes de destruction massive et qu’il est prêt à les détruire s’il en possédait. Nous nous réjouissons de l’adoption unanime de ce texte et sommes satisfaits de constater que toutes nos propositions pour améliorer le texte ont été pris en compte. La résolution ne donne pas de prétexte pour le recours à la force automatiquement mais témoigne de la détermination de la communauté internationale à travailler sans relâche au désarmement de l’Iraq par des moyens pacifiques. Nous exprimons notre plein soutien aux équipes de l’AIEA et de la Commission. Nous lançons un appel solennel à l’Iraq pour qu’il coopère pleinement avec les inspecteurs. Ce texte conforte le rôle central du Conseil dans le processus de prise de décision et est en harmonie avec l’attachement de la Bulgarie au multilatéralisme comme principe régulateur des relations internationales. Ce texte envoie un message fort à Bagdad eu égard aux conséquences des violations des résolutions du Conseil.

M. FAYSSAL MEKDAD (République arabe syrienne) a dit que son vote positif visait à maintenir l’unité du Conseil. Nous avons tenu des consultations de haut niveau au cours desquelles nous avons reçu des assurances que ce texte ne servirait pas à autoriser le recours à la force. Nous avons également reçu des garanties de la part des membres permanents du Conseil de sécurité que ce texte répond aux objectifs visant à préserver l’intégrité territoriale de l’Iraq.

M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que par sa résolution, la communauté internationale accorde à l’Iraq une dernière occasion de se conformer à ses obligations en matière de désarmement. Elle renforce le régime d’inspection de manière à le rendre plus crédible et plus efficace et s’engage à recourir aux Nations Unies pour résoudre les crises graves indiquant ainsi sa détermination à maintenir l’autorité de l’Organisation et le respect du droit international. La Norvège veut que le conflit avec l’Iraq soit résolu de façon pacifique. Cette résolution montre clairement que les autorités iraquiennes ont le choix. En cas de manquement, la résolution prévoit une procédure par laquelle le Conseil de sécurité se réunirait immédiatement afin de renforcer la paix et la sécurité internationales. Nous espérons que l’Iraq choisira de coopérer pleinement avec les Nations Unies, a conclu le représentant.

Mme CHRISTINE LEE (Singapour) a indiqué qu’il est clair que l’Iraq ne s’est pas conformé à la résolution 687 et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L’adoption unanime de cette résolution envoie un message clair à l’Iraq. L’Objectif est d’établir un régime de protection renforcé. L’échec ou le succès des inspections feront pencher la balance en faveur de la paix ou de la guerre et nous souhaitons que l’Iraq prenne conscience de l’importance que revêt le respect de ses obligations.

M. ALFONSO VALDIVIESO (Colombie) s’est félicité de l’adoption de la résolution qui renforce le mandat des inspecteurs de l’ONU et qui envoie un message clair à l’Iraq quant au respect de ses obligations. La résolution maintient le rôle central du Conseil de sécurité. Elle n’autorise en aucun cas le recours à la force et il revient maintenant à l’Iraq de dire s’il souhaite coopérer et réintégrer la société des Nations. Le Conseil a adopté la résolution à l’unanimité et a montré ainsi qu’il est capable de relever les nouveaux défis, a dit le représentant.

M. MARTIN BELINGA-EBOUTOU (Cameroun) a déclaré que la résolution est un texte de compromis positif dans la mesure où il est parvenu à un équilibre et ne consacre la victoire ni des uns ni des autres. Seules la paix et la sécurité internationales sont en sorte renforcées. La balle est désormais dans le camp de l’Iraq. Nous lançons un appel solennel aux autorités iraquiennes pour qu’elles coopèrent pleinement avec l’AIEA et la Commission. Nous nous félicitons des assurances claires données par les coauteurs du texte qui ont précisé que cette résolution ne tend pas de piège et ne contient pas le concept de l’automaticité du recours à la force. Nous avons toujours soutenu la centralité du rôle du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La responsabilité des inspecteurs de la Commission et de l’AIEA est grande en ce qu’ils ont dans leurs mains un puissant instrument de travail appuyé sans équivoque par le Conseil de sécurité. Nous leur faisons confiance et leur souhaitons bonne chance.

M. MAMADY TRAORE (Guinée) a estimé que l’unanimité du conseil envoie un message clair à l’Iraq. La résolution ouvre la voie à un règlement global de la question iraquienne et réaffirme le rôle du Conseil en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales. Il a réitéré son soutien aux inspecteurs de l’ONU et espère qu’ils bénéficieront de la pleine coopération des autorités iraquiennes. Il a lancé un appel à ces dernières afin qu’elles respectent leurs engagements et se conforme à leurs obligations internationales dans l’intérêt de leur peuple.

M. BIJAYEDUTH GOKOOL (Maurice) a estimé que le vote unanime du Conseil renforce davantage son unité, laquelle est une condition préalable à la mise en œuvre de la présente résolution. Il a espéré que l’Iraq respectera la volonté unanime de la communauté internationale. Il a lancé un appel aux Etats Membres pour qu’ils apportent leur contribution à la mise en œuvre de la résolution.

M. ZHANG YISHAN (Chine) a dit avoir fondé son adhésion au texte sur la volonté de trouver une solution pacifique à la question de l’Iraq et ce dans le cadre des Nations Unies. La Chine a toujours exhorté l’Iraq à coopérer pleinement avec les Nations Unies et à chercher un règlement global qui tienne compte de la souveraineté, l’intégrité territoriale et des préoccupations légitimes de l’Iraq. Au cas où l’Iraq coopère, il sera temps pour que le Conseil envisage la suspension, puis la levée des sanctions imposées à l’Iraq depuis douze ans, a dit le représentant. Il a jugé que les dispositions concernant les inspections sont pratiques et réalisables, en émettant l’espoir que les inspecteurs se montreront indépendants, équitables, professionnels et efficaces. Ces inspecteurs doivent faire rapport au Conseil de façon fructueuse et en temps voulu afin de permettre à ce dernier de tirer des conclusions objectives, équitables et réalistes et de décider des mesures qui s’imposent, a-t-il ajouté.

La Chine appuie la démarche en deux temps et se félicite que les coauteurs de la résolution aient fini par accepter de tenir compte des préoccupations de la majorité des membres du Conseil. L’objectif de la résolution est de parvenir au désarmement de l’Iraq grâce à des mesures efficaces. Le texte n’inclut plus l’automaticité du recours à la force et stipule que ce n’est qu’après avoir reçu le rapport de la CCVINU et de l’AIEA que le Conseil de sécurité aura à évaluer la situation.


Annexe


Texte de la lettre de MM. Blix et El-Baradei

Le 8 octobre 2002

Mon général,

Au cours de nos récents entretiens à Vienne, nous avons discuté des arrangements pratiques nécessaires à la reprise des inspections de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique en Iraq. Comme vous le savez, à l’issue de notre réunion de Vienne, nous avons convenu d’une déclaration dans laquelle étaient mentionnés quelques-uns des principaux résultats obtenus, en particulier l’acceptation par l’Iraq de tous les droits d’inspection prévus dans toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il était indiqué que cette acceptation n’était assortie d’aucune condition.

Au cours de l’exposé que nous avons fait devant le Conseil de sécurité le 3 octobre 2002, des membres du Conseil ont proposé que nous établissions un document écrit énonçant toutes les conclusions auxquelles nous étions parvenus à Vienne. La présente lettre récapitule ces conclusions et vous demande votre accord à ce sujet. Nous ferons rapport en conséquence au Conseil de sécurité.

Dans la déclaration faite à l’issue des entretiens, il était précisé que la Commission et l’Agence internationale de l’énergie atomique auraient accès immédiatement, sans conditions et sans restrictions aux sites, y compris les sites dits « sensibles » dans le passé. Néanmoins, comme nous l’avons fait observer, huit sites présidentiels font l’objet de procédures spéciales aux termes d’un mémorandum d’accord de 1998. Si, comme pour tous les autres sites, l’accès immédiat, sans conditions et sans restrictions à ces sites était autorisé, la Commission et l’AIEA les inspecteraient avec le même sens élevé de leurs responsabilités.

Nous confirmons qu’il est entendu que la Commission et l’AIEA ont le droit de fixer le nombre des inspecteurs nécessaires pour inspecter tout site particulier. Ce nombre sera fixé compte tenu de l’importance et de la complexité du site inspecté. Nous confirmons également que l’Iraq sera informé de la désignation de sites additionnels – c’est-à-dire de sites qui n’avaient pas été déclarés par l’Iraq ni inspectés auparavant par la Commission ou l’AIEA – par une notification d’inspection fournie à l’arrivée des inspecteurs sur ces sites.

L’Iraq veillera à ce qu’aucun matériel, équipement, document ou autre article interdit ne soit détruit, si ce n’est en la présence des inspecteurs de la Commission et/ou de l’AIEA, le cas échéant, et sur leur demande.

La Commission et l’AIEA peuvent avoir des entrevues en Iraq avec toute personne dont elles pensent qu’elle pourrait disposer d’informations entrant dans le cadre de leur mandat. L’Iraq facilitera ces entrevues. Il appartient à la Commission et à l’AIEA d’en choisir les modalités ainsi que le lieu où elles se dérouleront.

La Direction nationale du contrôle sera, comme dans le passé, l’homologue en Iraq des inspecteurs. Le Centre de contrôle et de vérification continus de Bagdad sera installé dans les locaux de l’ancien Centre de contrôle et de vérification de Bagdad, dans les mêmes conditions. La Direction nationale du contrôle mettra gratuitement ses services à disposition pour leur remise en état.

La Direction nationale du contrôle fournira gratuitement : a) des escortes pour faciliter l’accès aux sites inspectés et les communications avec le personnel devant être interviewé; b) une ligne de communication directe ouverte 24 heures sur 24 pour le Centre de contrôle et de vérification continus de Bagdad dont les liaisons seront assurées par une personne de langue anglaise 24 heures sur 24, sept jours par semaine; c) du personnel d’appui et des moyens de transport terrestre à l’intérieur du pays, selon les besoins; et d) une aide pour le transport de matériels et d’équipement sur la demande des inspecteurs (matériel de construction, d’excavation, etc.). La Direction nationale du contrôle mettra également à disposition des escortes au cas où les inspections auraient lieu en dehors des heures normales de travail, notamment pendant la nuit et les jours fériés.

Des bureaux régionaux de la Commission/AIEA pourront être créés, par exemple, à Basra et à Mossoul, à l’intention des inspecteurs. À cette fin, l’Iraq fournira, gratuitement, des immeubles de bureaux, des logements pour le personnel et le personnel d’escorte approprié.

La Commission et l’AIEA peuvent utiliser tous modes de transmission, qu’il s’agisse de transmission téléphonique ou de transmission de données électroniques, y compris les réseaux satellites et/ou les réseaux intérieurs, avec ou sans possibilité de chiffrement. La Commission et l’AIEA peuvent également installer des équipements sur le terrain capables de transmettre directement des données au Centre de contrôle et de vérification continus de Bagdad, à New York et à Vienne (détecteurs, caméras de surveillance). L’Iraq facilitera ces travaux et ne perturbera d’aucune manière les communications de la Commission ou de l’AIEA.

L’Iraq assurera gratuitement la protection physique de tout le matériel de surveillance et construira des antennes, pour la télétransmission des données, à la demande de la Commission et de l’AIEA. À la demande de la Commission, par l’intermédiaire de la Direction nationale du contrôle, l’Iraq allouera des fréquences pour le matériel de communication.

L’Iraq assurera la sécurité de tout le personnel de la Commission et de l’AIEA. Il offrira au personnel des logements sûrs et appropriés aux prix habituels. Pour leur part, la Commission et l’AIEA interdiront à leur personnel de résider dans des logements autres que ceux qui ont été sélectionnés en consultation avec l’Iraq.

S’agissant des avions utilisés pour le transport de personnel et de matériel ainsi qu’aux fins d’inspection, il a été précisé que les avions utilisés par le personnel de la Commission et de l’AIEA arrivant à Bagdad seront autorisés à atterrir à l’aéroport international Saddam. Les points de départ des avions seront décidés par la Commission. La base aérienne de Rasheed continuera à être utilisée pour les opérations héliportées de la Commission et de l’AIEA. La Commission et l’Iraq établiront des bureaux de liaison aérienne sur la base. L’Iraq fournira les locaux et installations d’appui nécessaires à l’aéroport international Saddam et à la base de Rasheed. Comme par le passé, le carburant sera fourni gratuitement par l’Iraq.

S’agissant de la question des opérations aériennes en Iraq, par avion et par hélicoptère, l’Iraq garantira la sécurité des opérations aériennes dans son espace aérien en dehors des zones d’exclusion aériennes. En ce qui concerne les opérations aériennes dans ces zones, l’Iraq prendra toutes les mesures relevant de son contrôle pour assurer la sécurité des opérations.

Des hélicoptères pourront être utilisés, en fonction des besoins, pendant les inspections et pour exécuter des activités techniques, telles que la détection des rayons gamma, dans toutes les parties de l’Iraq sans restriction et sans exclusion d’aucune zone. Ils pourront également être utilisés à des fins d’évacuation médicale.

S’agissant de l’imagerie aérienne, la Commission souhaitera peut-être reprendre les vols de U-2 ou de Mirages. Les dispositions pratiques applicables seraient analogues à celles qui ont été appliquées dans le passé.

Comme auparavant, les visas du personnel arrivant en Iraq seront délivrés au point d’entrée au vu du laissez-passer des Nations Unies ou d’un certificat des Nations Unies; aucune autre formalité d’entrée ou de sortie ne sera exigée. La liste des passagers sera fournie une heure avant l’arrivée de l’avion à Bagdad. Le personnel de la Commission ou de l’AIEA, les bagages officiels ou personnels ne feront l’objet d’aucune fouille. La Commission et l’AIEA veilleront à ce que leur personnel se conforme aux lois iraquiennes interdisant l’exportation de certains articles, par exemple, les articles appartenant au patrimoine culturel national de l’Iraq. La Commission et l’AIEA seront autorisées à faire entrer en Iraq – et en faire sortir – tous les articles et matériels dont ils ont besoin, y compris les téléphones par satellite et autres équipements. En ce qui concerne les échantillons, la Commission et l’AIEA les fractionneront, si possible, de manière à en donner une partie à l’Iraq, tout en conservant l’autre partie à des fins de référence. Le cas échéant, les organisations enverront les échantillons à plusieurs laboratoires, pour les faire analyser.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer que les arrangements susmentionnés correspondent fidèlement à nos entretiens de Vienne.

Naturellement, il se peut que nous ayons besoin de conclure d’autres arrangements pratiques au cours des inspections. Nous comptons, pour ces questions, comme pour les arrangements susmentionnés, sur la coopération de l’Iraq à tous égards.

Son Excellence
Le général Amir H. Al-Saadi
Conseiller
Cabinet du Président
Bagdad
Iraq


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* La résolution 1154 du 2 mars 1998 prévoyait l’établissement de procédures particulières pour l’accès aux sites présidentiels.



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