LA MISE EN PLACE DE L'INSTANCE PERMANENTE SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES SALUEE PAR LA TROISIEME COMMISSION

Troisième Commission
17 octobre 2002
22e séance - matin



Cinq projets concernant le développement social adoptés
et présentation des projets relatifs à la promotion de la femme



Le lancement de l'Instance permanente sur les questions autochtones a été salué, ce matin, par les délégations de la Troisième Commission, qui entamait l'examen du programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones.

L'Instance, qui s'est réunie pour la première fois à New York du 13 au 24 mai 2002, ouvre un nouveau chapitre de l'histoire de l'humanité en permettant à ces populations trop souvent discriminées et marginalisées de faire entendre leur voix, se font félicitées les délégations. En effet, c'est le premier organe où les populations autochtones sont représentées sur un pied d'égalité avec les gouvernements, a fait valoir le représentant de la Norvège. A l'instar de la représentante de la Nouvelle-Zélande, il a demandé que l'Instance permanente soit dotée d'un secrétariat au sein du Département des affaires économiques et sociales car elle se propose de consacrer les trois prochaines années à une évaluation poussée de la situation sociale des populations autochtones.

Rappelant l'attachement de son pays au renforcement du cadre juridique de protection des populations autochtones, le représentant du Chili a appuyé le processus d'élaboration d'une Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a expliqué en outre que le dialogue avec les populations autochtones avait conduit à l'instauration d'une commission sur la vérité historique qui présentera d'ici à la fin de 2003 un projet de politique nationale en faveur des communautés autochtones.

Outre les délégations déjà citées, la Commission a entendu le Directeur du bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme, M. Bacre Waly N'Diaye, les représentants du Mexique et de l'Organisation internationale du Travail.

En début de séance, la Commission a adopté sans vote cinq projets de résolution portant sur des questions concernant la situation sociale dans le monde, y compris les questions relatives aux jeunes, aux personnes âgées et à la famille. Ainsi, par l'un de ces textes, l'Assemblée générale déciderait de consacrer une séance plénière, lors de sa cinquante-neuvième session, en 2004, à la célébration du dixième anniversaire de l'Année internationale de la famille en se fondant sur les activités menées le 15 mai 2004, à l'occasion de la Journée internationale de la famille.

Aux termes d'un autre projet, l'Assemblée déciderait que c'est à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qu'il revient d'assurer, en jouant un rôle moteur et catalyseur, la coordination des activités qui seront menées au niveau international dans le cadre de la la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation.

La Commission a en outre entendu la présentation de six projets de résolution concernant la promotion de la femme et la suite donnée à la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale sur les femmes en l'an 2000 et à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, y compris la présentation du projet concernant l'Institut international de recherche et de formation sur la promotion de la femme.

La Commission poursuivra l'examen du programme d'activité de la Décennie internationale des populations autochtones, le lundi 21 octobre, à partir de 10 heures.


ADOPTION DE PROJETS DE RESOLUTION

Par le projet de résolution portant sur la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/C.3/57/L.14/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait qu’il soit rapidement donné suite aux engagements pris lors du Sommet mondial pour le développement social et à sa vingt-quatrième session extraordinaire pour que les buts qui y ont été fixés soient atteints sans tarder. Elle réaffirmerait qu’il faut instituer des partenariats et une coopération efficaces entre les gouvernements et les acteurs appropriés de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales et le secteur privé, pour l’application et le suivi de la Déclaration de Copenhague et du Programme d’action et des nouvelles initiatives de développement social.

Aux termes du projet de résolution concernant la préparation et la célébration du dixième Anniversaire de l’Année internationale de la famille (A/C.3/57/L.6), adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait que les principales activités ayant trait à la célébration du dixième Anniversaire devront avoir lieu essentiellement aux échelons local, national et régional et que le système des Nations Unies devra aider les gouvernements dans les efforts qu’ils déploient. Elle prendrait note d’une étude de grande portée sur les principales tendances qui affectent la famille, qui sera soumise à l’Assemblée générale au début des manifestations marquant le dixième Anniversaire de l’Année internationale de la famille, en décembre 2003. Elle préconiserait le lancement d’une campagne concertée de promotion et d’information en faveur du dixième Anniversaire de l’Année internationale de la famille, aux échelons national, régional et international. Elle déciderait de consacrer une séance plénière, lors de sa cinquante-neuvième session en 2004, à la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale, en se fondant sur les activités menées le 15 mai 2004, à l’occasion de la Journée internationale de la famille.

Aux termes d’un projet de résolution relatif à la promotion de l’emploi des jeunes (A/C.3/57/L.12), adopté sans vote tel qu'oralement amendé, l’Assemblée générale encouragerait les Etats Membres à établir au niveau national des analyses et des plans d’action sur l’emploi des jeunes et à y faire participer les organisations de jeunesse et les jeunes, en tenant compte notamment des engagements pris par les Etats Membres à cet égard, en particulier ceux figurant dans le Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà. Elle inviterait dans le contexte du Réseau pour l’emploi des jeunes de l’Organisation internationale du Travail, en collaboration avec le Secrétariat, la Banque mondiale et les autres institutions spécialisées concernées, à aider et soutenir lorsqu’ils le demandent, les efforts des gouvernements visant à établir des analyses et plans d’actions nationaux et à entreprendre une analyse mondiale des progrès accomplis à cet égard.

Aux termes d'un projet de résolution relatif à la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation, l'éducation pour tous (A/C.3/57/L.13/Rev.1), adopté par sans vote, l'Assemblée générale demanderait instamment à tous les gouvernements de faire preuve d'une volonté politique plus ferme, de mobiliser des ressources nationales suffisantes, de mettre en place des cadres de décisions plus ouverts et de concevoir des stratégies novatrices pour toucher les groupes les plus pauvres et les plus marginalisés et pour rechercher d'autres modes d'apprentissage, formels et non formels, en vue d'atteindre les objectifs de la Décennie. Elle exhorterait tous les gouvernements et les organisations professionnelles à renforcer les institutions éducatives nationales et les établissements d'enseignement professionnel en vue d'en renforcer les capacités et améliorer la qualité. Elle demanderait à tous les gouvernements ainsi qu'aux organisations et institutions économiques et financières, tant nationales qu'internationales d'apporter un appui financier et matériel plus important aux efforts faits pour développer l'alphabétisation et atteindre les objectifs de l'éducation pour tous et ceux de la Décennie, notamment, le cas échéant, dans le cadre de l'Initiative 20/20. Elle déciderait que c'est à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture qu'il revient d'assurer en jouant un rôle moteur et catalyseur, la coordination des activités qui seront menées au niveau international dans le cadre de la Décennie, de manière à assurer la complémentarité et la coordination de ces activités et du processus en cours de l'éducation pour tous.

Aux termes du projet de résolution concernant la suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement (A/C.3/57/L.15/Rev.1), adopté sans vote, l’Assemblée générale engagerait les gouvernements, le système des Nations Unies et les autres acteurs à prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre du Plan d'action de Madrid. Elle prierait le Secrétaire général d'envisager les mesures nécessaires pour renforcer la capacité institutionnelle du système des Nations Unies de façon à ce qu’il puisse s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en ce qui concerne le Plan d’application de Madrid.

L’Assemblée générale prierait également le Secrétaire général d’allouer des ressources humaines et financières suffisantes pour l’exécution du programme relatif au vieillissement, dans le contexte du projet de budget-programme de l'exercice 2004-2005, afin que le programme soit en mesure de s’acquitter véritablement et efficacement des tâches qui lui incombent. Elle inviterait instamment tous les Etats Membres et les autres intervenants à contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies concernant le vieillissement et à assurer le financement des activités de la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement, y compris la coopération technique en vue de promouvoir l’application du Plan d’action sur le vieillissement.


PRESENTATION DE PROJETS DE RESOLUTION

Présentant le projet de résolution sur les activités futures de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/C.3/57/L.16), la représentante du Venezuela, au nom du groupe des 77 et la Chine, a rappelé qu'aucune décision n'avait jamais été prise quant à la proposition de fusionner l'INSTRAW et l'UNIFEM et que de nombreux pays donateurs attendaient une prise de position claire avant de déclarer leur soutien à l'Institut. Elle a demandé qu'un Directeur permanent, et non un Directeur intérimaire, soit nommé à la tête de l'INSTRAW qui, depuis 1999, fonctionne de manière provisoire. Elle a rappelé la particularité de l'INSTRAW et a demandé une solution viable pour l'Institut.

Présentant le projet de résolution intitulé Traite des femmes et des filles (A/C.3/57/L.17), le représentant des Philippines a déclaré que la traite est une violation des droits de l'homme dont les femmes et les filles sont le plus souvent victimes. Le projet de résolution invite les gouvernements à prendre des mesures contre la traite des femmes et des filles tout en apportant leur soutien aux victimes.

Présentant le projet de résolution intitulé Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (A/C.3/57/L.19), la représentante de la Suède a déclaré qu'elle espérait que ce projet de résolution serait adopté à l'unanimité.

Présentant le projet de résolution intitulé Mesures à prendre en vue d'éliminer les crimes d'honneur commis contre les femmes (A/C.3/57/L.20), le représentant des Pays-Bas a déclaré que le projet de résolution était un important pas en avant vers l'élimination de toutes les formes de violences dont sont victimes les femmes.

Présentant le projet de résolution intitulé Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies (A/C.3/57/L.21), le représentant de la Nouvelle-Zélande a rappelé que l'objectif était d'atteindre enfin la parité entre les sexes au sein des Nations Unies. Il a déploré l'absence de progrès au niveau des postes plus élevés de la hiérarchie et le fait que de plus en plus de femmes quittent l'Organisation des Nations Unies.

Présentant le projet de résolution intitulé Elimination de toutes les formes de violence contre les femmes, y compris les crimes tels que définis dans le document final adopté par l'Assemblée générale à sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée "Les femmes en l'an 2000: égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle" (A/C.3/57/L.22), le représentant du Pakistan a déclaré que les violences contre les femmes ont été reconnues par la plate-forme de Beijing comme des entraves à la paix et au développement.


PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Documentation

Dans son rapport sur la mise en oeuvre du Programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones (A/57/395), le Secrétaire général attire l’attention sur la première session de l’Instance permanente qui s’est tenue du 13 au 24 mai 2002, à laquelle quelque 900 personnes ont assisté, et sur le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen, nouvellement désigné par la Commission des droits de l’homme. Il rend également compte de la 26è session du Groupe de travail sur les populations autochtones, qui s’est tenue du 22 au 26 juillet 2002 et avait pour thème principal «les peuples autochtones et leur droit au développement, y compris le droit de participer au développement qui les concerne». Le Secrétaire général indique, par ailleurs, que la huitième session du Groupe de travail intersessions à composition non limité, chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des populations

autochtones, se tiendra à Genève du 2 au 13 décembre 2002. S’agissant du fonctionnement du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la Décennie internationale des populations autochtones, le Secrétaire général indique que le Groupe consultatif qui s’est réuni à New York du 8 au 12 avril 2002 a recommandé d’affecter 390 152 dollars au titre de 43 projets qui avaient été préalablement approuvés par le Haut Commissaire aux droits de l’homme. Des fonds ont également été mis à disposition pour l’organisation d’un atelier en marge du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (26 août-6 septembre 2002) et pour un projet destiné à permettre à des journalistes des populations autochtones de participer à la première session de l’Instance permanente.

Dans son rapport sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones (A/57/296), le Secrétaire général rend compte des quatorzième et quinzième sessions du conseil d’administration qui se sont tenues en 2001 et 2002. Il présente, entre autres, le plan de dépenses révisé pour 2003. Aux termes de ce plan, le Conseil d’administration recommande au Secrétaire général d’augmenter la somme destinée à couvrir les subventions pour frais de voyage concernant la deuxième session de l’Instance permanente compte tenu du grand nombre de demandes reçues pour la première session. Le Secrétaire général remarque que compte tenu de l’élargissement du mandat du Fonds et de l'augmentation du nombre de demandes adressées par les organisations et les communautés autochtones, il conviendrait d’accroître les contributions pour satisfaire les besoins.


Déclaration liminaire

M. BACRE WALY N'DIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a rendu compte du lancement de l'Instance permanente sur les questions autochtones, dont la première session s'est tenue en mai dernier à New York. Il a rappelé que l'Assemblée générale avait élargi, l'année dernière, le mandat du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones de façon à ce qu'il prenne en charge les frais de voyage et de séjour des représentants des populations autochtones qui participent à la session de l'Instance. Il a également fait part de divers ateliers organisés par le Haut Commissariat et d'un projet concernant les médias autochtones.


Débat général

M. ANDREW BEGG (Nouvelle-Zélande) a déclaré que la première réunion de l'Instance permanente sur les questions relatives aux populations autochtones a constitué une étape historique. Cette Instance renforce l'efficacité des institutions des Nations Unies, a estimé le Représentant qui a rappelé la volonté de son Gouvernement de participer à cette Instance permanente. Il a aussi souhaité que cette Instance qui a été créée par les Etats Membres soit soutenue financièrement par eux. En effet, les actions des Nations Unies ont une responsabilité à l'égard des populations autochtones et cette responsabilité doit se traduire en mesures concrètes. Les problèmes des populations autochtones ont reçu depuis longtemps la priorité en Nouvelle-Zélande, a-t-il indiqué et il a rappelé la détermination de son Gouvernement à réduire les inégalités entre Maoris et non Maoris. La Nouvelle-Zélande souhaite donner une plus grande autonomie aux populations autochtones dans le traitement des affaires qui les concernent.

M. WEGGER CHRISTIAN STRØMMEM (Norvège, s'exprimant au nom des pays nordiques) s'est félicité du lancement de l'Instance permanente sur les questions autochtones qui atteste de la reconnaissance par la communauté internationale de la place qui revient aux populations autochtones, sur un pied d'égalité avec les gouvernements. Faisant écho aux propos du Secrétaire général, il a estimé qu'on entamait un nouveau chapitre de l'histoire de l'humanité et qu'il était temps de permettre aux victimes de la discrimination de pouvoir faire entendre désormais leur voix. Toutefois, il a regretté que cette Instance n'ait pas été dotée des ressources humaines et financières nécessaires à son bon fonctionnement. A cet égard, il a appelé les Etats à appuyer la création d'un secrétariat de l'Instance, sans lequel l'avenir de l'Instance risquerait d'être compromis, et à régler les problèmes financiers qui grèvent le fonctionnement de l'Instance. Il s'est félicité des résultats de la première session de l'Instance, qui s'est fixée pour objectif de concentrer ses efforts dans les trois prochaines années à évaluer l'éducation et de la santé des populations autochtones. Il a estimé qu'une telle approche globale bénéficiera à tous les domaines du développement durable. Il a exhorté tous les Etats à appuyer cette nouvelle institution ainsi que l'élaboration d'une déclaration sur les droits des populations autochtones.

M. ALEJANDRO NEGRIN (Mexique) a estimé que le Gouvernement mexicain avait fait des progrès considérables dans le traitement des populations autochtones. Ainsi, la distribution de livres gratuits en langue autochtone a été généralisée et des écoles pour les enfants autochtones ont été créées. Selon le représentant, des progrès ont été également enregistrés dans les soins médicaux apportés aux jeunes enfants autochtones. Il a indiqué qu'une loi sur le droit à l'autodétermination des populations autochtones était en cours d'élaboration qui ne satisfait pas encore toutes les parties et qui donne lieu à la poursuite des discussions. Le Gouvernement mexicain qui reste très attaché à ce dialogue estime que le moment est venu d'évaluer le chemin parcouru sur les questions des populations autochtones. Aujourd'hui, a -t-il ajouté, presque tous les organismes des Nations Unies s'occupent de cette question. Le Mexique estime que la communauté internationale a un devoir vis-à-vis des populations autochtones et doit mettre un terme à leur marginalisation.

M. CRISTIAN MAQUIEIRA (Chili) a rappelé que son pays avait particulièrement appuyé la genèse de l'Instance sur les questions autochtones et du projet de Déclaration sur les droits des populations autochtones. Il a expliqué que son pays s'était employé à améliorer le cadre juridique de défense des droits des populations autochtones et a précisé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits et des libertés fondamentales des populations autochtones, M. Rodolfo Stavenhagen avait été invité à se rendre au Chili. S'agissant de la politique chilienne, il a expliqué que son pays reconnaissait les droits des populations autochtones et avait entamé un dialogue de fond avec les populations autochtones. Ce dialogue, a-t-il poursuivi, a conduit à la création d'une commission sur la vérité historique, qui devrait être en mesure de proposer d'ici à la fin de 2003, un programme d'ensemble en vue de l'intégration des communautés et de leur coexistence. Il a indiqué que son pays avait entamé le processus de ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du Travail sur les peuples indigènes et tribaux. De plus, le Chili a lancé, avec l'appui de la Banque interaméricaine de développement, un projet "origines" en vue d'améliorer l'habitat et les conditions de vie des Aymara, Atamacan et Mapuche vivant dans les zones rurales. Ce projet vise également à renforcer les capacités de ces communautés.

Le représentant a déclaré que soucieux de respecter la relation unique des populations autochtones à la terre, le Président du Chili s'était engagé à transférer 150 000 hectares supplémentaires aux communautés autochtones, qui s'ajouteront aux 215 449 hectares qui avait été transférés en 1994 et en 2000 à quelque 5 000 familles autochtones. Dans le domaine de l'éducation, le représentant a indiqué que le programme de bourses pour l'éducation primaire, secondaire, universitaire et professionnelle a été renforcé, passant ainsi de 5 000 à 18 000 bourses par an en 2000 et à 25 000, cette année. En outre, un programme d'éducation bilingue est actuellement mis en oeuvre, ainsi que divers programmes en faveur des femmes autochtones employées dans la domesticité, a-t-il ajouté.

Mme CAROLINE LEWIS (Organisation internationale du Travail) a déploré que les populations indigènes et tribales soient souvent marginalisées dans leur propre pays. L'Organisation internationale du Travail estime que ces travailleurs ont droit à un emploi décent avec une rémunération comparable avec celles des autres travailleurs. Les Conventions 107 et 169 de l'OIT prévoient des normes pour leur travail et leur rémunération, et reconnaissent le droit des populations autochtones à protéger leur propre culture et leur propre langue. Ainsi, a précisé la représentante, des amendements sur les lois agraires peuvent être acceptables. Le Bureau international du Travail de son côté vise à accroître la participation des populations autochtones aux projets et aux programmes qui les concernent. L'OIT espère une meilleure sensibilisation des Etats à cette question. L'Instance permanente est une courroie de transmission de la parole des populations autochtones, s'est félicitée la représentante.




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