LE HAUT COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME OUVRE LA TRENTIÈME SESSION DU COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

CESCR
30ème session
5 mai 2003
Après-midi




Le Comité réélit Mme Virginia Bonoan-Dandan à sa présidence


Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a ouvert ce matin les travaux de sa trentième session sous la présidence du Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello, en procédant à la réélection de Mme Virginia Bonoan-Dandan (Philippines) à sa présidence. MM. Azzouz Kerdoun (Algérie), Jaime Marchan Romero (Équateur) et Eibe Riedel (Allemagne) ont été élus vice-présidents et M. Dimitru Ceausu (Roumanie) rapporteur.
Dans une déclaration liminaire, le Haut Commissaire a estimé que le conflit récent en Iraq est l'illustration de la façon dont un régime de sanctions peut être la porte ouverte au déni des droits économiques, sociaux et culturels et de l'impact négatif qu'un tel déni peut avoir sur un pays et son peuple. À cet égard, il a annoncé la mise en place dès la semaine prochaine d'une présence du Haut Commissariat en Iraq, qui mettra les droits économiques, sociaux et culturels au premier plan de son action. Soulignant la nécessité d'accorder une priorité au droit au développement, le Haut Commissaire a par ailleurs exprimé sa déception et son incompréhension face à l'impossibilité de surmonter les clivages qui divisent la Commission des droits de l'homme et a demandé aux membres du Comité de le conseiller sur le rôle que le Haut Commissariat peut remplir pour tenter de les réduire et mettre un terme aux querelles anachroniques au sein de la Commission. En ce qui concerne la réforme du système des organes de surveillance des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme, il a invité les membres du Comité à apporter leur contribution au projet. Il a pour sa part assuré que le Haut Commissariat est déterminé à explorer les voies et les moyens de mieux servir les organes de traités, notamment en tentant d'obtenir des ressources budgétaires plus importantes afin de faire face à la tâche essentielle qui est la leur et celle des procédures spéciales. Il a en outre estimé que la réforme doit s'effectuer en phase avec la réalité internationale. Il a ajouté que le rôle des droits de l'homme doit être reconnu dans la prévention des conflits.
Des représentants de l'Organisations des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) sont également intervenus. Ainsi, M. Georges Malempré pour l'UNESCO a affirmé que l'établissement du groupe d'experts conjoint entre l'UNESCO et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels offre un cadre institutionnalisé permettant d'œuvrer ensemble à la réalisation du droit à l'éducation pour tous. La représentante du FNUAP, Mme Ana Angarita, a pour sa part invité les membres du Comité à lui faire part de leur idées sur la façon dont le FNUAP peut renforcer son travail de surveillance du droit à la santé, en particulier de la santé génésique. Elle a réaffirmé l'engagement du FNUAP à poursuivre ses travaux pour promouvoir l'ensemble des droits de la femme en accordant une attention particulière aux droits génésiques, à l'égalité des sexes et à la promotion des femmes.
Auparavant, le Comité avait entendu les déclarations solennelles de ses membres réélus ou nouvellement élus par le Conseil économique et social : Mme Maria Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Chokila Iyer (Inde), M. Azzouz Kerdoun (Algérie) et M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie).
Le Comité a en outre adopté l'ordre du jour de sa trentième session. Il examinera, au cours de cette session, les rapports du Luxembourg, du Brésil, de la Nouvelle-Zélande, de l'Islande et d'Israël. Concernant le projet de commentaire général sur l'article 3 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et portant sur «le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels», il a été décidé de reporter son examen pour permettre la participation d'organisations non gouvernementales à sa rédaction. À la place, le Comité tiendra une discussion sur le projet de réforme du Secrétaire général en ce qui concerne les organes conventionnels afin d'apporter une contribution de fond à cette question.
Au titre du suivi de l'examen des rapports des États parties, le Comité a pris connaissance d'une lettre du Comité conjoint sur les droits de l'homme de la Chambre des Communes du Royaume-Uni et de notes verbales de l'Argentine et du Sénégal.
Le Comité reprendra ses travaux cet après-midi, à partir de 15 heures, afin d'entendre les interventions d'organisations non gouvernementales concernant les rapports qui seront examinés au cours de la session et, en particulier, les rapports du Brésil et d'Israël.

Déclaration d'ouverture du Haut Commissaire aux droits de l'homme
Dans sa déclaration d'ouverture de la trentième session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Haut Commissaire aux droits de l'homme, M. Sérgio Vieira de Mello, a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Comité, Mme Maria Virginia Bras Gomes (Portugal), Mme Chokila Iyer (Inde), M. Azzouz Kerdoun (Algérie) et M. Alvaro Tirado Mejia (Colombie).
Évoquant la situation en Iraq, M. Vieira de Mello a estimé que ce conflit est l'illustration de la façon dont un régime de sanctions peut être la porte ouverte au déni des droits économiques, sociaux et culturels et de l'impact négatif qu'un tel déni peut avoir sur un pays et son peuple. À cet égard, il a indiqué que le Haut Commissariat aux droits de l'homme continuera d'accorder une attention particulière à l'Iraq et à sa reconstruction. Il a annoncé la mise en place dès la semaine prochaine d'une présence du Haut Commissariat en Iraq qui mettra les droits économiques, sociaux et culturels à l'avant-scène de son action.
Estimant que la Commission des droits de l'homme, qui vient d'achever ses travaux, a adopté nombre de résolutions très importantes, le Haut Commissaire a en particulier souligné l'importance de la résolution sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans tous les pays du monde ainsi que la décision de mettre en place un Groupe de travail chargé de préparer un projet de protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il a en outre mis l'accent sur la prolongation des mandats de l'Expert indépendant sur l'impact des mesures d'ajustement structurels, ainsi que des Rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation et sur le droit à un logement convenable. S'agissant du droit au développement. À cet égard, il a regretté que la Commission des droits de l'homme n'ait pas donné davantage d'orientation sur ce thème. Il a estimé que c'est là une conséquence de la profonde division de la Commission notamment entre pays qui privilégient les droits civils et politiques et ceux qui privilégient les droits économiques, sociaux et culturels. Pour ce qui est du droit au développement, le Haut Commissaire a exprimé sa déception et son incompréhension face à l'impossibilité de surmonter ces clivages. Il a d'ailleurs demandé aux membres du Comité de le conseiller sur le rôle que le Haut Commissariat peut remplir pour réduire ces clivages et ces querelles anachroniques.
En ce qui concerne la réforme des organes de surveillance des traités, le Haut Commissaire a mis l'accent sur la politique de promotion des droits de l'homme ainsi que sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de suivi des recommandations au plan national et assuré le Comité du l'appui du Haut Commissariat dans ce sens. Il a engagé les membres du Comité à apporter leur contribution et leurs commentaires aux propositions qu'il doit soumettre au Secrétaire général dans ce sens. À cet égard, il a indiqué que le Secrétariat organise un certain nombre d'activités et de réunions au cours desquels les membres d'organes de surveillance des traités auront l'occasion d'échanger leurs vues et de partager leur expérience afin de renforcer l'efficacité du système. Il a pour sa part assuré que le Haut Commissariat est déterminé à explorer les voies et les moyens de mieux servir les organes de traités et, notamment, en tentant d'obtenir des ressources budgétaires plus importantes afin de faire face à la tâche essentielle qui est la leur et celle des procédures spéciales.
En réponse aux commentaires et questions de plusieurs experts à la suite de sa déclaration liminaire, le Haut Commissaire a attiré l'attention sur les travaux du Bureau de la coordination des affaires humanitaires pour sensibiliser les membres du Conseil de sécurité sur les conséquences d'un régime de sanctions sur la population civile. Il a également évoqué les travaux déjà effectués pour étudier les déplacements de populations et tenter de les prévenir. M. Vieira de Mello a par ailleurs mis l'accent sur la nécessité de donner plus d'importance aux institutions nationales dont la contribution est «rafraîchissante est susceptible de restaurer l'esprit qui devrait être celui de la Commission des droits de l'homme», a-t-il estimé. Il faut donc fortifier leur rôle tant au plan national qu'international mais surtout au sein de la Commission. Il a prôné une alliance stratégique entre les équipes du Secrétariat et les institutions nationales. Sur la question des ressources budgétaires, le Haut Commissaire a souligné que tout dépendait de la levée de la politique de croissance zéro à la Cinquième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies (chargée des questions administratives et budgétaires). À ce sujet, il a demandé aux membres du Comité d'intervenir auprès des États qui siègent à la Commission budgétaire pour qu'ils acceptent de relever la part de budget allouée aux droits de l'homme. S'agissant de la réforme, celle-ci ne peut être dissociée de la conjoncture internationale et doit s'effectuer en phase avec la réalité internationale, a-t-il déclaré, considérant que le rôle des droits de l'homme doit être reconnu dans la prévention des conflits.

Déclarations
M. GEORGES MALEMPRÉ, Directeur du Bureau de liaison de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à Genève, a réaffirmé l'engagement de l'UNESCO en faveur des droits de l'homme qui s'est traduit par l'adoption d'une stratégie d'ensemble qui a représenté une initiative de premier plan pour intégrer la perspective des droits de l'homme dans tous les programmes de l'UNESCO. À cet égard, il a souligné l'importance de déployer des efforts communs notamment en ce qui concerne le droit à l'éducation, l'éducation aux droits de l'homme, les droits de l'homme et la bioéthique, les droits culturels et la protection de la diversité culturelle, les droits des femmes, la liberté d'expression et l'accès à l'information. Dans cet optique, un Memorandum d'accord a été signé entre l'UNESCO et le Haut Commissariat aux droits de l'homme qui définit les modalités et les domaines où la coopération doit être renforcée. Dans le cadre de la stratégie globale de l'UNESCO, une attention particulière est accordée à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels, notamment pour ce qui est de préciser davantage le contenu de certains de ces droits mais aussi d'identifier les obstacles à leur mise en œuvre et au caractère justiciable des droits économiques, sociaux et culturels. Les discussions de la session du Conseil directeur de l'UNESCO ont relevé le caractère particulier des modalités de suivi de l'UNESCO par rapport à celles d'autres entités des Nations Unies et souligné la nécessité de se concentrer sur les droits de l'homme au sein des domaines de compétence de l'UNESCO. À cet égard, l'accent a été mis sur le droit à l'éducation et le Comité directeur a souligne l'importance de sensibiliser les États à leurs obligations en matière de présentation de rapports.
M. Malempré a également rappelé l'importance que revêt pour l'UNESCO la sauvegarde de la diversité culturelle et la promotion du dialogue entre les cultures et les civilisations. Il a insisté sur la nécessité de soutenir le principe de la diversité. Il a en outre indiqué que l'UNESCO poursuit ses travaux en vue de la préparation d'un projet de convention pour la sauvegarde de l'héritage culturel intangible. Pour conclure, M. Malempré a affirmé que l'établissement du groupe d'experts conjoint entre l'UNESCO et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a représenté un moment crucial qui offre un cadre institutionnalisé permettant d'œuvrer ensemble à la réalisation du droit à l'éducation pour tous. Il s'est félicité de la tenue, le 19 mai prochain, de la première réunion de ce groupe avec la participation de Mme Bonoan-Dandan et de M. Eibe Riedel.
MME ANA ANGARITA, du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), s'est félicitée de l'occasion qui lui est offerte d'engager un dialogue constructif avec les membres du Comité afin de faire évoluer la promotion et la protection des droits génésiques. Le FNUAP a insisté sur la nécessité de protéger et promouvoir les droits des femmes. La mise en œuvre d'une approche fondée sur les droits de l'homme en ce qui concerne la fourniture de services dans le domaines de la santé reproductive et sexuelle, y compris la planification familiale, est au centre de ses travaux. Au cours des deux dernières années, le FNUAP a complété les activités du Comité des droits économiques, sociaux et culturels par les travaux de ses bureaux dans les pays et un dialogue constructif s'est engagé avec des partenaires gouvernementaux et des organisations non gouvernementales sur le terrain.
Le FNUAP a soumis des rapports par pays, notamment, à cette session, sur le Guatemala. Mme Angarita a en outre mis l'accent sur les activités de suivi de la réunion d'experts de Glen Cove sur l'application des droits de l'homme à la santé sexuelle et reproductive menée par le FNUAP et, notamment, ses initiatives, en coopération avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et l'Institut inter-américain des droits de l'homme, pour engager les institutions nationales et les bureaux d'Ombudsmen dans la promotion et la protection des droits génésiques. À cet égard, elle a cité la tenue d'une réunion d'institutions nationales au Costa Rica en 2001 et d'une réunion similaire des bureaux d'Ombudsmen des Caraïbes cette année. Une résolution a été adoptée à ces deux réunions qui contient des recommandations de mise en œuvre aux niveaux national et régional. Mme Angarita a invité les membres du Comité à lui faire part de leur idées sur la façon dont le FNUAP peut renforcer son travail de surveillance du droit à la santé et, en particulier de la santé génésique. Elle a réaffirmé l'engagement du FNUAP à poursuivre ses travaux pour promouvoir l'ensemble des droits de la femme avec une attention particulière pour les droits génésiques, l'égalité des sexes et la promotion de la femme.



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