LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE L'EXAMEN DU RAPPORT INITIAL DU BÉNIN

MATIN
HR/CRC/99/29
27 mai 1999



Le Comité des droits de l'enfant a achevé, ce matin, l'examen du rapport initial du Bénin au sujet duquel plusieurs experts ont présenté, à titre individuel, des observations préliminaires. Les observations et recommandations finales du Comité concernant l'application, par le Honduras des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant seront adoptées à huis clos et rendues publiques à la fin de la présente session, vendredi 4 juin prochain.

Dans leurs observations préliminaires, certains experts ont exprimé des préoccupations en ce qui concerne les taux élevés de pauvreté, d'analphabétisme, d'abandon scolaire, de mortalité maternelle et de mortalité infantile. Un expert a recommandé au Gouvernement de se pencher sur les domaines où la législation se heurte à la coutume et à la tradition, en particulier en ce qui concerne les mariages et les maternités précoces, les infanticides ou les mutilations génitales féminines.

En début de séance, la délégation du Bénin, dirigée par le Ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme, M.Joseph H. Gnonlonfoun, a apporté aux experts des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, les questions de santé, d'éducation, d'administration de la justice pour mineurs, de trafic d'enfants et de mendicité.

La délégation a notamment indiqué que, depuis le début de l'épidémie de VIH/sida, plus de 26000 enfants béninois sont devenus orphelins. S'agissant des enfants en conflit avec la loi, elle a indiqué que l'objectif du Bénin est qu'aucun d'entre eux n'aille plus en prison. La délégation a d'autre part souligné que les huit prisons du pays comportent désormais des quartiers séparés pour les femmes et pour les enfants. Plusieurs experts se sont inquiétés de l'ampleur croissante, au Bénin, du phénomène des trafics transnationaux d'enfants.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Tchad (CRC/C/3/Add.50).


Fin de l'examen du rapport du Bénin

Répondant aux préoccupations exprimées hier par les membres du Comité en ce qui concerne les questions de santé, la délégation a indiqué que le taux de mortalité maternelle était de 498 pour mille naissances vivantes en 1996. Ce taux relativement élevé est essentiellement dû aux avortements clandestins, aux accouchements non assistés et aux difficultés à intervenir en cas de complications pendant l'accouchement. La délégation a par ailleurs reconnu que le secteur médical, tant public que privé, manque de personnel, situation qui est en partie liée aux gels d'embauche dictés par la politique d'ajustement structurel. Un tiers de la population préfère avoir recours à la médecine traditionnelle alors qu'un autre tiers choisit généralement de recourir à l'automédication, a d'autre part précisé la délégation.

La délégation a par ailleurs souligné que le Bénin est parvenu, notamment par le biais d'une amélioration des soins de santé primaire, à faire baisser sensiblement le taux de mortalité infantile. Cinq pour cent des cas cumulés de VIH/sida enregistrés entre 1985 et 1997 concernent des enfants de moins de cinq ans, a indiqué la délégation. Or 90% des enfants infectés par le VIH/sida décèdent avant l'âge de 5 ans. La délégation a précisé que depuis le début de l'épidémie, plus de 26000 enfants sont devenus orphelins au Bénin à cause de ce fléau. Jusqu'en 1997, 2800 enfants béninois étaient décédés des suites du sida depuis le début de l'épidémie. La délégation a assuré que les enfants infectés par le VIH/sida poursuivent leur scolarité normalement, les enseignants n'étant pas nécessairement mis au courant de la maladie de ces élèves.

Une fois qu'elles ont accouché, les filles-mères sont autorisés à poursuivre leurs études, a par ailleurs indiqué la délégation. Elle a également précisé que des cours d'éducation sexuelle sont dispensés à partir du cours moyen première année (CM1) parce que l'on considère indispensable d'assurer un minimum d'éducation sexuelle aux jeunes filles avant qu'elles n'abandonnent l'école, comme cela est souvent le cas après avoir complété le primaire.

Interrogée sur le fonctionnement de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a notamment rappelé qu'en 1991, déjà, le Centre d'écoute et d'orientation de l'Archevêché de Cotonou avait obtenu l'autorisation de prendre en charge les enfants délinquants pendant l'enquête préliminaire les concernant. La garde à vue des mineurs dans un commissariat n'est désormais plus permise au Bénin. Cette garde à vue se fait désormais en présence de tierces personnes appartenant notamment à l'organisation Terres des Hommes. Pendant l'interrogatoire, ainsi que pendant le jugement impliquant des enfants en conflit avec la loi, le juge est assisté d'éducateurs et d'assistants sociaux, voire des parents des enfants concernés. Aucune décision ne peut intervenir sans enquête préliminaire ordonnée par le juge et diligentée par les agents de l'action sociale, a assuré la délégation. Elle a précisé que la législation interdit toute détention au secret des enfants, une telle détention étant en revanche permise pour les adultes. L'objectif du Bénin est qu'aucun enfant n'aille en prison, a souligné la délégation. Au Bénin, tout mineur est considéré comme non responsable de ses actes s'il a moins de 13 ans, a indiqué la délégation.

La délégation a également indiqué que, de 13 à 18 ans, les mineurs peuvent se voir infliger une peine équivalant à la moitié de la peine qu'aurait encourue un adulte pour le même délit. Toutes les prisons béninoises au nombre de huit comportent désormais des quartiers séparés pour les femmes et pour les enfants, a assuré la délégation. En revanche, il est vrai que tous les tribunaux ne disposent pas de juge pour mineurs, a reconnu la délégation. Dans les juridictions où il n'y en a pas, ce sont les juges d'instruction qui font office de juges pour mineurs. Cette situation est essentiellement imputable aux moyens financiers limités dont dispose le Ministère de la justice. En effet, le pays ne dispose que de 83magistrats pour près de 5,5 millions d'habitants.

Un membre du Comité a souligné que les réseaux transnationaux de trafic d'enfants passent souvent par le Bénin et que ce phénomène continue de s'amplifier dans toute la sous-région. Un autre expert a fait part à la délégation d'informations selon lesquelles des agents se rendraient dans les zones rurales du Bénin «avec des valises pleines de dollars» pour tenter de convaincre des familles de leur confier leurs enfants en prétextant qu'ils seront ainsi mieux éduqués en fréquentant les meilleures écoles européennes. Généralement, les mères sont plus dures à convaincre que les pères bien qu'elles finissent souvent par se laisser persuader, a dit l'expert. En fait, les enfants ainsi recrutés sont ensuite vendus aux fins de prostitution et de pornographie, a-t-il poursuivi. Or, ces pratiques se répandent actuellement dans le pays. Interrogée sur les mesures prises pour traiter ce problème, la délégation a rappelé qu'un projet de loi, actuellement à l'examen, porte sur les procédures de placement des enfants à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Au niveau régional, le Bénin a organisé l'an dernier deux séminaires sur les stratégies de lutte contre le trafic des enfants, a ajouté la délégation.

Il est certain qu'au Bénin comme ailleurs, des abus de tous ordres sont commis à l'encontre d'enfants, a par ailleurs reconnu la délégation. Mais il est difficile de connaître l'ampleur de ces phénomènes si les parents ou les proches des enfants concernés refusent d'en parler.

Un expert a recommandé au Gouvernement béninois de prendre les mesures adéquates pour pallier le problème de la mendicité des enfants. Ce problème est certes lié à la situation socio-économique du pays mais il est nécessaire de s'y attaquer, tant il est vrai que la mendicité expose les enfants à un grand nombre de dangers tels que la consommation et le trafic de drogues, la prostitution et la violence, a souligné cet expert. La délégation a affirmé que la mendicité constitue une infraction au regard de la loi béninoise. Parfois, la mendicité comporte une dimension religieuse: en effet, il arrive que les enfants musulmans soient envoyés dans la rue pour mendier. Pour expliquer le phénomène de la mendicité, la délégation a également mis l'accent sur la perméabilité des frontières béninoises qui se traduit notamment par l'entrée, sur le territoire, d'enfants touaregs qui se livrent à la mendicité.

Interrogée sur les droits des minorités prévus dans la loi béninoise, la délégation a expliqué qu'il n'existait pas de minorités dans le pays.

Observations préliminaires concernant le rapport du Bénin

Dans leurs observations préliminaires, certains experts ont remercié la délégation béninoise pour l'ouverture d'esprit et la franchise dont elle a fait preuve tout au long des trois séances d'examen de son rapport que le Comité a tenues depuis hier matin. Parmi les facteurs positifs relevés par les experts, figurent notamment la conformité de la législation interne avec les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que le fait que le droit international a primauté sur le droit interne qui a lui-même la primauté sur le droit coutumier. Le manque de personnel dans de nombreux secteurs, lié notamment aux restrictions budgétaires associées à la politique d'ajustement structurel, ne peut avoir qu'un impact négatif sur toute une série de questions touchant aux enfants, a-t-il été souligné.

Des préoccupations ont été exprimées en ce qui concerne le taux de pauvreté 40% des Béninois vivent en dessous du seuil de pauvreté , le faible taux de développement, le fort taux d'analphabétisme et le taux important d'abandon scolaire dans le primaire. Un membre du Comité a estimé que la qualité des soins de santé devait être améliorée. Des préoccupations ont également été exprimées en ce qui concerne les taux élevés de mortalité maternelle et infantile. La santé mentale doit être incorporée dans le système global de santé, a recommandé un expert. Certains ont regretté que les enfants vivant dans les zones les plus reculées du pays n'aient pas suffisamment accès aux services publics.

Un expert a recommandé au Gouvernement de se pencher sur les domaines où la législation se heurte à la coutume et à la tradition, en particulier en ce qui concerne les mariages et les maternités précoces, les infanticides ou les mutilations génitales féminines.

Un membre du Comité a préconisé que le Bénin renforce ses programmes de sensibilisation et d'information relatifs à la Convention.


La délégation a assuré que le Bénin poursuivrait son dialogue avec le Comité, qui lui permet notamment de déterminer plus précisément les domaines d'action sur lesquels il convient de se concentrer pour améliorer la situation des enfants béninois.