LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE TIENT À GENÈVE SA PREMIÈRE SESSION DE 2006

Comité pour l'élimination
de la discrimination raciale

17 février 2006

COMMUNIQUÉ DE BASE


Il doit examiner les rapports de huit pays : Mexique, Lituanie,
Bosnie-Herzégovine, Guatemala, El Salvador, Ouzbékistan, Guyana et Botswana


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-huitième session au Palais Wilson, à Genève, du 20 février au 10 mars 2006. Il examinera les rapports présentés par le Mexique, la Lituanie, la Bosnie-Herzégovine, le Guatemala, El Salvador, l'Ouzbékistan, le Guyana et le Botswana. Au titre de la «procédure de bilan», applicable aux États parties dont les rapports sont très en retard, le Comité a en outre prévu d'examiner la mise en œuvre de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale à Antigua-et-Barbuda, au Congo, en Éthiopie, au Mozambique, au Nicaragua et en Papouasie-Nouvelle-Guinée.

À la séance d'ouverture de la session, le lundi 20 février, à 10 heures, le Comité doit élire son bureau pour un mandat de deux ans et adopter son ordre du jour. En outre, les neuf membres du Comité qui ont été élus ou réélus à la vingt et unième Réunion des États parties à la Convention, tenue le 12 janvier dernier, feront une déclaration solennelle.

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l'application d'un instrument international dans le domaine des droits de l'homme. Composé de dix-huit experts élus par les États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il tient deux sessions par année pour examiner en particulier les rapports périodiques que les 170 États parties à la Convention doivent lui soumettre tous les deux ans sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet aux dispositions de cet instrument. Les rapports sont présentés par des représentants des gouvernements concernés, qui répondent aux questions que leur posent les membres du Comité s'agissant de l'application de la Convention dans leur pays. Le Comité adopte ensuite des observations finales sur chacun des rapports présentés.

Au cours de la présente session, le Comité poursuivra l'examen de la question de la prévention de la discrimination raciale. À ce titre, il peut notamment décider de prendre des mesures d'alerte rapide afin d'empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits ou engager une procédure d'action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou d'en limiter l'ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l'égard d'États parties dont le cas a été déjà examiné au titre de ce point. S'il le juge opportun, le Comité peut programmer à très brève échéance l'examen de la situation dans un État partie.

Conformément à l'article 14 de la Convention, le Comité examinera, lors de séances à huis clos, des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de la violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention. Seules sont recevables les plaintes contre l'un des 46 États ayant reconnu explicitement la compétence du Comité à recevoir de telles communications.

Au titre des questions d'organisation et questions diverses, le Comité examinera la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.


Observations finales adoptées précédemment sur les pays à l'examen

La Bosnie-Herzégovine et le Guyana présentent leurs rapports initiaux. Les six autres États parties ont déjà fait l'objet d'un examen par le Comité. Le précédent rapport du Mexique a été examiné en mars 1997 et les observations finales du Comité concernant figurent dans le document CERD/C/304/Add.30. Les conclusions concernant le rapport initial de la Lituanie, examiné en mars 2002, figurent dans le document CERD/C/60/CO/8. Suite à l'examen du précédent rapport périodique du Guatemala, en mars 1997, le Comité a adopté des conclusions qui figurent dans le document CERD/C/304/Add.21. Les observations et recommandations concernant le précédent rapport périodique d'El Salvador, examiné en août 1995, figurent au document A/50/18, paragraphes 460-498. Les conclusions du Comité concernant le deuxième rapport périodique de l'Ouzbékistan, examiné en août 2000, figurent au document CERD/C/304/Add.87. Quant au précédent rapport périodique du Bostwana, examiné en août 2002, les conclusions du Comité figurent au document A/57/18, paragraphes 292-314.

S'agissant des six pays dont la situation est examinée en l'absence de rapport, la situation à Antigua-et-Barbuda avait déjà été examinée en août 1999, alors que ce pays n'a toujours pas présenté de rapport depuis sa ratification de la Convention en 1998 ; à l'issue de cet examen, le Comité avait adopté des observations finales qui figurent dans le document A/54/18, paragraphes 291-293. Il en est de même pour le Congo dont la situation a été examinée par le Comité en mars 1999, alors que le rapport initial de ce pays est attendu depuis 1989 (voir document A/54/18, paragraphes 108-115). La situation en Éthiopie a été examinée en août 1997 en se fondant sur le précédent rapport de ce pays qui n'en a présenté aucun depuis 1989 (voir document A/52/18, paragraphes 406-408). Le dernier examen en date de la situation au Mozambique remonte au mois d'août 1999, alors que ce pays n'a présenté aucun rapport depuis 1984 (voir document A/54/18, paragraphes 436-438). Les cinquième à neuvième rapports périodiques du Nicaragua avaient été examinés en août 1995 (voir document A/50/18, paragraphes 499-541). Quant à la Papouasie-Nouvelle-Guinée, pays avec lequel le Comité n'a eu aucun dialogue depuis 1984, la mise en œuvre de la Convention y a été examinée en mars 2003 (voir document CERD/C/62/CO/12).


Principales dispositions de la Convention

Adoptée en 1965 par l'Assemblée générale, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La Convention définit l'expression de discrimination raciale comme toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

En adhérant à la Convention, les États parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races. À cette fin, chaque État partie s'engage à ne se livrer à aucun acte ou pratique de discrimination raciale; à ne pas encourager, défendre ou appuyer la discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque; à prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la
discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe; à interdire la discrimination raciale pratiquée par des personnes, des groupes ou des organisations et y mettre fin; à favoriser les organisations et mouvements intégrationnistes multiraciaux et autres moyens propres à éliminer les barrières entre les races, et à décourager ce qui tend à renforcer la division raciale.

Les États parties condamnent, en vertu de l'article 4, toute propagande et toute organisation qui s'inspirent d'idées ou de théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personnes d'une certaine couleur ou d'une certaine origine ethnique, ou qui prétendent justifier ou encourager toute forme de haine et de discrimination raciales. Ils s'engagent à adopter immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tout acte de discrimination.

En vertu de l'article 9 de la Convention, les États parties s'engagent à présenter un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la Convention. En vue de s'assurer de la mise en œuvre et du respect par les États parties de leurs obligations, la Convention crée un Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, qui examine les rapports présentés par les États parties.

En outre, tout État partie peut, en vertu de l'article 14, déclarer qu'il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes d'une violation d'une disposition de la Convention. Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n'ait fait une telle déclaration. Quarante-six États parties ont fait cette déclaration.


États parties à la Convention

À ce jour, les 170 États suivants sont parties à la Convention : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Estonie, Éthiopie, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Libéria, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Monaco, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire Lao, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume Uni, Rwanda, Sainte-Lucie, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Saint-Siège, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Timor Leste, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Zambie et Zimbabwe.

En outre, 46 États parties ont fait la déclaration reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir et examiner des plaintes (article 14): Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Brésil, Bulgarie, Chili, Costa Rica, Chypre, Danemark, ex-République yougoslave de Macédoine , Équateur, Espagne, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay et Venezuela.


Composition du Comité

Le Comité est composé de dix-huit experts qui siègent à titre personnel pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les membres du Comité sont: M. Mahmoud Aboul-Nasr (Égypte), M. Nourredine Amir (Algérie); M. Alexei S. Avtonomov (Fédération de Russie); M. Ralph Boyd (États-Unis); M. José Francisco Cali Tzay (Guatemala); Mme Fatimata-Binta Victoire Dah (Burkina Faso); Kakou Mawuena Ika Kana (Dieudonné) Ewomsan (Togo), M. Régis de Gouttes (France), M. Kurt Herndl (Autriche), Mme Patricia Nozipho January-Bardill (Afrique du Sud), M. Morten Kjaerum (Danemark), M. José Augusto Lindgren Alves (Brésil), M. Raghavan Vasudevan Pillai (Inde), M. Agha Shahi (Pakistan), M. Linos-Alexandre Sicilianos (Grèce), M. Tang Chengyuan (Chine), M. Patrick Thornberry (Royaume-Uni), M. Luis Valencia Rodríguez (Équateur) et M. Mario Jorge Yutzis (Argentine).



Calendrier des séances publiques consacrées aux questions de fond

Lundi 20 février
Après-midi Mexique Douzième à quinzième rapports périodiques
(CERD/C/473/Add.1)
Mardi 21 février
Matin Mexique (suite)
Après-midi Lituanie Deuxième et troisième rapports périodiques
(CERD/C/461/Add.2)
Mercredi 22 février
Matin Lituanie (suite)
Après-midi Bosnie-Herzégovine Rapport initial et deuxième à sixième rapports
(CERD/C/464/Add.1)
Jeudi 23 février
Matin Bosnie-Herzégovine (suite)

Vendredi 24 février
Après-midi Guatemala Huitième à onzième rapports périodiques
(CERD/C/469/Add.1)
Lundi 27 février
Matin Guatemala (suite)
Après-midi El Salvador Neuvième à treizième rapports périodiques
(CERD/C/471/Add.1)
Mardi 28 février
Matin El Salvador (suite)
Après-midi Ouzbékistan Troisième à cinquième rapports périodiques
(CERD/C/463/Add.2)
Mercredi 1er mars
Matin Ouzbékistan (suite)

Jeudi 2 mars
Après-midi Guyana Rapport initial et deuxième à quatorzième rapports
(CERD/C/472/Add.1)
Vendredi 3 mars
Matin Guyana (suite)
Après-midi Botswana Quinzième et seizième rapports périodiques
(CERD/C/495/Add.1)
Lundi 6 mars
Matin Botswana (suite)


Mardi 7 mars
Matin Mesures d'alerte rapide et procédure d'action urgente:
Après-midi Antigua-et-Barbuda, Congo, Éthiopie, Mozambique, Nicaragua,
Papouasie-Nouvelle-Guinée


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