LES ETATS PARTIES AU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES ELISENT FRANCO DEPASQUALE (MALTE) AU COMITE DES DROITS DE L’HOMME

Pacte international relatif
aux droits civils et politiques
4 février 2003
22e Réunion des Etats parties




Les représentants des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont élu ce matin par acclamation M. Franco Depasquale (Malte) au Comité des droits de l’homme. Il remplace à ce poste M. Patrick Vella (Malte) qui avait présenté sa démission le 7 octobre 2002 et dont le mandat expirera le 31 décembre 2004.

Le Pacte et le premier Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur en mars 1976. Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 membres qui examinent les rapports soumis périodiquement par les Etats parties sur les mesures qu’ils ont prises pour appliquer les dispositions du Pacte. Le Pacte compte 149 Etats parties; le premier Protocole facultatif, en vertu duquel le Comité étudie les communications émanant de particuliers, en compte 104.

Intervenant en ouverture de séance au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a rappelé que, depuis la réunion précédente des Etats parties au Pacte, en septembre dernier, le Comité des droits de l’homme a tenu sa 76ème session du 21 octobre au 8 novembre 2002. Le Comité a adopté des observations finales sur trois rapports de pays, ainsi que treize décisions finales relatives au Protocole facultatif au Pacte. M. Ndiaye a ensuite souligné que plus de 60 Etats parties avaient participé à la seconde réunion entre le Comité et les Etats parties au Pacte, réunion dont les travaux ont porté, entre autres, sur la nouvelle procédure du Comité à l’égard des Etats parties qui n’ont pas fait parvenir de rapport.

Des consultations ont également été engagées sur les propositions de réformes contenues dans le rapport du Secrétaire général sur le renforcement du système des Nations Unies et celles-ci se poursuivront lors de la 77ème session qui se tiendra en mars 2003, a annoncé M. Ndiaye.




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