LE COMITE POUR L’ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION A L’EGARD DES FEMMES TIENDRA UNE SESSION EXTRAORDINAIRE DU 5 AU 23 AOUT 2002

Communiqué de base                                      
FEM/1209
1 août 2002


Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) tiendra une session extraordinaire du 5 au 23 août 2002.  Trente réunions seront entièrement consacrées à l’examen des rapports de 11 pays et devraient permettre au CEDAW de rattraper le retard pris dans ce domaine.

Les 23 experts qui composent le Comité examineront ainsi les deuxièmes rapports périodiques de l’Arménie et de la République tchèque, le troisième rapport périodique de l’Ouganda, les troisièmes et quatrièmes rapports périodiques combinés et cinquième rapport du Guatemala, les quatrièmes rapports périodiques de la Barbade, les quatrièmes et cinquièmes rapports périodiques combinés de la Grèce et de la Hongrie, les quatrièmes et cinquièmes rapports périodiques l’Argentine, et du Yémen, les cinquièmes rapports périodiques du Mexique et du Pérou.  Ces pays présenteront les mesures législatives, judiciaires, administratives et autres qu’ils se sont engagés à prendre en accédant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes pour garantir la jouissance par ces dernières de la totalité de leurs droits humains et libertés fondamentales.  Les experts étudieront avec les représentants de ces pays les nouvelles mesures qu’ils devront prendre dans des domaines spécifiques où des insuffisances ont été identifiées.

La présentation de rapports nationaux se fait dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’Etat intéressé puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité lorsque les circonstances l’exigent.  Les experts siègent au Comité à titre personnel et sont élus par les Etats parties pour un mandat de quatre ans.  Ils sont renouvelés tous les deux ans et sont rééligibles.

Le Comité, qui se réunit deux fois par an depuis 1997, a déjà examiné 119 rapports initiaux, 87 deuxièmes rapports périodiques, 68 troisièmes rapports périodiques et 10 cinquièmes rapports périodiques.  Sur une base exceptionnelle, il a également reçu cinq rapports respectivement de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la République démocratique du Congo, de la République fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et du Rwanda.  

L’accession de Bahreïn à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes porte à 170 le nombre d’Etats parties.  La Convention est parmi les instruments internationaux de protection des droits de l’homme à disposer du plus grand nombre de ratifications.  Elle fait aussi partie de ceux auxquels le plus grand nombre de réserves ont été apportées, certains Etats parties arguant de l’incompatibilité de certains articles avec leurs juridictions nationales, leurs traditions, religion ou culture.


Considérée comme une véritable charte internationale des droits de la femme, la Convention définit leurs droits et énonce, aux termes de 30 articles, un programme d’action dans les domaines politique, économique, social, culturel ou civil.  Adoptée en 1979 et ouverte à la signature en mars 1980, elle réaffirme le principe de l’égalité en demandant aux Etats parties de prendre «toutes les mesures appropriées, y compris les mesures législatives, pour assurer la pleine jouissance des droits humains et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes».

Le Protocole facultatif à la Convention est entré en vigueur le 22 décembre 2000 et permet aux femmes victimes de discrimination fondée sur le sexe de déposer des plaintes auprès du Comité.  Les Etats qui l’ont ratifié reconnaissent les compétences du Comité à recevoir et instruire des plaintes émanant d’individus et de groupes de personnes entrant dans sa juridiction lorsque ceux-ci ont épuisé tout recours auprès de leurs autorités nationales.  Le Protocole donne également compétence au Comité de procéder à des enquêtes de sa propre initiative dans les cas de violations graves ou systématiques des droits des femmes.  Avec la ratification du traité par le Brésil le 22 juillet 2002, le nombre d’Etats parties au Protocole facultatif s’élève à 41 Etats au 25 juillet 2002.

Au 25 juillet 2002, la Convention comptait les Etats parties suivants: Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Danemark, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Equateur, Egypte, El Salvador, Guinée équatoriale, Erythrée, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Kirghizistan, Lettonie, Liban, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Mauritanie, Maurice, Mexique, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Sri Lanka, Suède, Suriname, Suisse, Tadjikistan, Tchad, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ukraine, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Les 41 Etats parties au Protocole facultatif sont: Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Costa Rica, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, République dominicaine, Equateur, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guatemala, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kazakhstan, Liechtenstein, Mali, Mexique, Mongolie, Namibie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Paraguay, Pérou, Portugal, Sénégal, Slovaquie, Iles Salomon, Espagne, Thaïlande, Uruguay et Venezuela.

Les 23 experts du Comité sont: Mmes Charlotte Abaka, Ghana; Ayse Feride Aca, Turquie; Sjamsiah Achmad, Indonésie; Emna Aouij, Tunisie; Ivanka Corti, Italie; Feng Cui, Chine; Naela Gabr, Egypte; Françoise Gaspard, France; Maria Yolanda Ferrer Gomez, Cuba; Aida Gonzalez Martinez, Mexique; Savitri Goonesekere, Sri Lanka; Rosalyn Hazelle, Saint-Kitts-et-Nevis; Christine Kapalata, République-Unie de Tanzanie; Fatima Kwaku, Nigéria; Rosario Manalo, Philippines; Göran Melander, Suède; Mavivi Myakayaka-Manzini, Afrique du Sud; Frances Livingstone Raday, Israël; Zelmira Ragazzoli, Argentine; Fumiko Saiga, Japon; Hanna Beate Schöpp-Schilling, Allemagne; Heisoo Chin, République de Corée; Maria Regina Tavares da Silva, Portugal. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter: le Groupe des droits de la femme, Département des affaires économiques et sociales, DC2-1228, Nations Unies, New York, NY 10017.  Fax: (212) 963-3463, E-mail: del-vasto@un.org.  Vous pouvez également consulter le site Web http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw.  L’ordre du jour provisoire et le calendrier des travaux figurent au document CEDAW/C/2002/EXC/1.

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