LA HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME FAIT LE POINT DE LA SITUATION AU KOSOVO

APRÈS-MIDI
HR/CN/99/53
22 avril 1999




La Commission entend les derniers orateurs sur la question de la coopération
technique et les services consultatifs dans le domaine des droits de l'homme


La Commission des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MmeMary Robinson, qui a fait le point de la situation au Kosovo. Elle a en outre terminé son débat général en entendant les derniers orateurs sur les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Mme Robinson a annoncé que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et en République fédérale de Yougoslavie, M.Jiri Dientsbier, préparerait actuellement une mission en République fédérale de Yougoslavie. Elle a indiqué que le nombre de personnes déplacées et de réfugiés avait continué d'augmenter et s'élevait, selon le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, à 591600personnes. Selon le Programme alimentaire mondial, le nombre de personnes déplacées à l'intérieur du Kosovo s'élèverait quant à lui à 800000personnes. Outre les nombreux cas de personnes blessées, les organisations de secours relèvent les premiers cas de malnutrition relevés les réfugiés. Mme Robinson a en outre fait état d'informations nombreuses qui continuent d'être rapportées sur des déplacements forcés et des violences ethniques, ainsi que des exécutions de masse de la part des forces serbes, provoquant la fuite vers l'Albanie et le Monténégro de Kosovars et d'Albanais de souche. Elle a également indiqué que 100 000 Albanais du Kosovo en âge de combattre manquaient à l'appel. Enfin, elle a indiqué qu'elle avait reçu, à sa demande, des autorités serbes des informations au sujet des conséquences des bombardements de l'OTAN ainsi que sur les conséquences des bombardements sur les droits de l'homme.

Terminant son débat sur les services consultatifs et la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, la Commission a entendu les délégations de l'Indonésie, de la République islamique d'Iran et de l'Égypte, ainsi que les représentants du Comité international de la Croix-Rouge et des

(à suivre)organisations non gouvernementales suivantes: Commission pour la défense des droits de l'homme en Amérique centrale, Lawyers Committee for Human Rights et Pax Romana. Certains orateurs ont souligné l'importance de la coopération technique et du renforcement des institutions et des capacités nationales pour la promotion des droits de l'homme, insistant sur la nécessité d'octroyer les ressources financières nécessaires pour mener à bien ces activités. Certains orateurs ont exprimé leur préoccupation face aux violations des droits de l'homme persistantes en Haïti et au Cambodge. En particulier, la création d'un tribunal international a été demandée pour juger les Khmers rouges.

La Commission des droits de l'homme se réunira demain, vendredi 23avril, à partir de 10 heures, pour se prononcer sur plusieurs résolutions concernant, notamment le droit à l'autodétermination, la lutte contre le racisme, la violation des droits de l'homme dans plusieurs pays et territoires, les droits de l'enfant, les droits de la femme, les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels.


Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation au Kosovo

MME MARY ROBINSON, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué qu'il y a désormais six membres du Haut-Commissariat à Skopje, cinq à Tirana et trois à Podgorica. Cinq fonctionnaires des droits de l'homme détachés par le Gouvernement suisse viendront renforcer la semaine prochaine le personnel du Haut-Commissariat à Tirana alors que deux experts du programme NORDEM de la Norvège sont déjà à Genève pour aider le Haut-Commissariat à établir une base de données. Trois autres experts de ce programme arriveront à Genève cette fin de semaine et seront ensuite déployés à Skopje. MmeRobinson a par ailleurs indiqué que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en ex-Yougoslavie est en train de préparer une mission en République fédérale de Yougoslavie pour très bientôt.

Le nombre des personnes déplacées par la crise au Kosovo a continué de croître et, selon les dernières statistiques fournies par le HautCommissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), leur nombre total s'élèverait à 591600. Le Programme alimentaire mondial a pour sa part estimé que 800000personnes sont déplacées à l'intérieur même du Kosovo. Certains réfugiés qui sont arrivés en ex-République yougoslave de Macédoine et en Albanie semblent montrer des signes de coups et de mauvais traitement alors que d'autres, y compris des enfants, ont des blessures par balles. Les institutions de secours rapportent par ailleurs les premiers cas de malnutrition parmi les réfugiés. Le 17 avril, cinq réfugiés albanais du Kosovo, dont trois enfants, sont morts dans l'explosion d'une mine terrestre antipersonnel dans le noman's land entre un point de passage serbe et la frontière albanaise. Le HCR s'attend à ce que des milliers de réfugiés fuient la région dans les tous prochains jours.

Plusieurs personnes originaires de Llashtice ont rapporté que leur village a été bombardé à l'artillerie lourde le 17 mars et que la population a été obligée d'aller se cacher dans les bois environnants pendant 15 jours. Le personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain et d'autres sources continuent de recevoir des informations faisant état d'exécutions et de meurtres massifs au Kosovo. Il semblerait que les forces serbes tuent ceux qui hésitent à quitter leurs foyers et leurs villages lorsqu'on leur en intime l'ordre. Le Comité international de la Croix-Rouge a déjà enregistré 251 enfants non accompagnés et 826 parents s'inquiétant du sort d'un ou plusieurs de leurs enfants disparus. Des réfugiés nouvellement arrivés ont affirmé que des milliers d'Albanais du Kosovo sont «détenus» entre Mitrovica et Djakovica et qu'ils sont réduits au travail forcé. «Nous sommes en train de chercher davantage d'information sur cette allégation», a déclaré MmeRobinson. Plusieurs sources ont rapporté qu'environ 100000 hommes albanais du Kosovo en âge de combattre manquent à l'appel.

Le personnel du Haut-Commissariat rapporte que des patients de l'hôpital de Pristina qui sont arrivés au camp de Radusha en Macédoine ont raconté à Médecins du monde a été fermé et que tous les patients ont été expulsés. Les conséquences du bombardement de l'OTAN entamé il y a un mois sur les droits économiques et sociaux en République fédérale de Yougoslavie ne sont pas connues. Il est évident que des civils sont tués et blessés dans le cadre des bombardements de l'OTAN. «J'ai écrit aux autorités de la République fédérale de Yougoslavie pour leur donner l'occasion de me fournir des informations en vue de mes rapports à la Commission», a indiqué MmeRobinson. Elle a précisé que, les autorités ont indiqué qu'en raison de l'action de l'OTAN, les conditions de vie des onze millions de citoyens de la République fédérale de Yougoslavie ont dramatiquement changé. Elles ont indiqué que des centaines de milliers de travailleurs se sont retrouvés sans emploi suite à la destruction des installations industrielles
et que des centaines de famille se sont retrouvées sans abri après la destruction d'immeubles résidentiels. Après la destruction d'un pont sur le Danube à Novi Sad, 600000 résidents ont été privés d'eau potable, ont ajouté les autorités. Près de 190 écoles et installations éducatives ont été détruites et nombreux hôpitaux et institutions de soins ont été endommagés voire détruits, ont-elles précisé. Les autorités ont rapporté qu'à ce jour, près de 500 civils auraient été tués et 4000 gravement blessés.

Mme Robinson a lancé un appel aux autorités responsables de la République fédérale de Yougoslavie et à la communauté internationale afin qu'elles accroissent leurs efforts pour parvenir à une résolution pacifique de la situation et a indiqué qu'elle ferait rapport une fois de plus à la Commission sur l'évolution de la situation au Kosovo la semaine prochaine.


Fin du débat dur l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme

MME LUCIA RUSTAM (Indonésie) a estimé que les conditions de respect de la dignité humaine exigent un cadre solide. Elle a souligné que promotion et protection des droits de l'homme ne doivent pas être dissociées. Favoriser la protection au détriment de la promotion donne au débat sur les droits de l'homme un tour politique. Elle a par ailleurs déclaré que les activités d'éducation et l'existence d'institutions et de législations orientées vers la promotion sont des conditions sine qua non pour le respect durable des droits de l'homme. La coopération et l'assistance technique sont des aides précieuses dans le domaine des droits de l'homme et devraient être fournies à la demande des gouvernements. En outre, renforcer la capacité des États en matière des droits de l'homme est aussi une condition essentielle. L'aspect de surveillance de l'action de la Commission est certes un angle «facile» en ce sens qu'il exige moins de ressources, d'efforts et de temps que la coopération technique mais la surveillance n
e doit pas la dépasser en priorité.

La représentante indonésienne a indiqué que des mesures stratégiques ont été adoptées pour développer une infrastructure nationale et devraient mener à la mise en place d'un cadre structurel renforcé. Le gouvernement indonésien estime que la coopération internationale est un élément important dans la sauvegarde des droits de l'homme. De ce fait, l'Indonésie a mis l'accent sur la coopération bilatérale et multilatérale afin de renforcer la mise en place de son Plan d'action national. De plus, l'Indonésie met actuellement en place un projet intitulé «Appui à la mise en oeuvre du Plan d'action de l'Indonésie pour les droits de l'homme» dans le contexte du Mémorandum d'accord de coopération technique dans le domaine des droits de l'homme conclu entre le Gouvernement indonésien et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme le 13 août 1998. L'Indonésie a déjà établi des partenariats dans le domaine des droits de l'homme avec d'autres pays.

M.JAVAD AMIN-MANSOUR (République islamique d'Iran) s'est dit préoccupé de constater que le Haut-Commissariat des NationsUnies aux droits de l'homme n'a pas été en mesure de répondre à toutes les demandes d'assistance technique qui lui ont été adressées en raison du manque de capacités adéquates et du fait que les ressources programmées ces dernières années n'ont pas suivi la croissance du nombre des demandes des États membres et des organisations non gouvernementales. Il a donc invité tous les États membres à rechercher les moyens de renforcer et d'améliorer les capacités du Haut-Commissariat, notamment par le biais de nouvelles ressources en faveur de l'assistance technique et des services consultatifs.

Le représentant iranien a par ailleurs souligné la nécessité de fournir des services consultatifs et une assistance technique de manière transparente, impartiale et non politisée. Il a annoncé à la Commission que la demande que son pays adressait depuis longtemps au Haut-Commissariat afin de recevoir une assistance technique et des services consultatifs a finalement reçu une réponse positive de la part du Haut-Commissariat et que des mesures concrètes devraient bientôt s'ensuivre. Il a également indiqué que la Faculté de science politique et juridique de l'Université de Téhéran a conclu un accord avec le bureau du Programme des Nations Unies pour le développement à Téhéran pour appliquer un projet conjoint de quatre ans sur l'éducation et la recherche en matière de droits de l'homme en mai prochain.

MME CHRISTINA PELLANDINI (Comité international de la Croix-Rouge- CICR) a indiqué que le Service consultatif sur le droit humanitaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a continué ses efforts pour développer un dialogue avec les autorités gouvernementales pour leur offrir des conseils techniques en vue d'améliorer la mise en oeuvre du droit international humanitaire au niveau national. Le Service consultatif s'est en particulier concentré sur les besoins en matière de répression des crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international humanitaire et a élaboré des directives pour guider les juristes sur plusieurs aspects de la répression des crimes de guerre. Des conseils ont également été offerts pour éviter une mauvaise utilisation de la croix rouge, du croissant rouge et d'autres symboles protégés par le droit international humanitaire ainsi que pour élaborer une législation de mise en oeuvre de la Convention d'Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel.

Le Service consultatif oeuvre en outre à faciliter les échanges d'informations entre les États sur la façon de traduire leurs obligations internationales au niveau national. À cet égard, elle a indiqué qu'un nombre croissant d'États, 47 à ce jour, ont mis en place des comités interministériels pour faciliter l'adoption de mesures pour traduire effectivement leurs obligations internationales. Enfin, la représentante a indiqué que le Service consultatif du CICR avait eu l'occasion de coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine de l'éducation et de la sensibilisation aux droits de l'homme et que le CICR souhaitait développer de telles collaborations entre les services complémentaires des deux institutions pour mettre toute l'expertise légale et pratique disponible au service de ceux qui ont les moyens de faire respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire.

M.HASSAN ABDEL MONEIM (Égypte) a déclaré que les programmes de coopération technique constituent le principal moyen d'agir dans le domaine des droits de l'homme. Il a exhorté la Commission à prendre conscience de ce phénomène. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme doit également veiller à une répartition équitable des ressources. Le représentant a en outre souhaité que les pays souhaitant faire des contributions puissent le faire en toute liberté.

M.JUAN LEON (Commission pour la défense des droits de l'homme en Amérique centrale) a estimé qu'il est urgent que soit établie au Guatemala une équipe des NationsUnies qui conseille le Gouvernement, la société civile et le peuple maya sur la manière d'appliquer les recommandations de la Commission de la Vérité. Il faudrait que, pour démonter que la situation des droits de l'homme au Guatemala s'est améliorée, des Rapporteurs spéciaux tels que ceux sur la torture, les exécutions extrajudiciaires, ainsi que le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires, soient invités à se rendre dans le pays. Nous demandons la même chose aux gouvernements du Mexique, de Colombie, du Pérou, du Brésil et d'autres pays où se produisent de graves violations des droits de l'homme et des droits des populations autochtones.

MME MIREILLE HECTOR (Lawyers Committee for Human Rights) a exprimé son inquiétude au sujet de la situation des droits de l'homme au Cambodge, en particulier s'agissant du climat d'impunité et d'ingérence des autorités politiques dans les procédures judiciaires ainsi que face au harcèlement des organisations non gouvernementales qui oeuvrent à la promotion et à la protection des droits de l'homme. À cet égard, elle a évoqué deux cas récents de violence à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme. Elle a demandé que les dispositions institutionnalisant l'impunité des agents de l'État soient abrogées et que des mesures soient prises pour garantir l'indépendance et l'impartialité de la justice. Elle a notamment rappelé l'engagement du Cambodge à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme et a appelé le Gouvernement à s'assurer que toute législation future sur les organisations non gouvernementales respectera entièrement les droits mentionnés par la Déclaration.

Mme Hector a exprimé l'entier soutien de son organisation à la recommandation du groupe d'experts sur le Cambodge de créer un tribunal spécial international pour traduire en justice les responsables des crimes horribles perpétrés sous le règne des Khmers rouges. Elle a insisté sur la nécessité d'assurer un procès indépendant et juste et a en conséquence demandé à la Commission d'apporter son soutien aux recommandations du Groupe d'experts.

M.GUY ALEXANDRE OWONA (Jeunesse étudiante catholique internationale - Pax Romana MIIC/ICMICA) a fait part à la Commission de sa préoccupation concernant la situation des droits de l'homme en Haïti. Il a évoqué le cas de Jean-Pierre Louis, un théologien de la libération et défenseur des droits de l'homme sauvagement assassiné. Il a en outre attiré l'attention de la Commission sur le dysfonctionnement du système judiciaire et l'impunité qui en découle. Le problème du surnombre de détenus justifie une assistance dans le domaine des droits de l'homme. Le représentant a estimé important que le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme soit maintenu en Haïti pour entreprendre des activités en collaboration avec les autorités dans le secteur des droits de l'homme.