LE CONSEIL CONCLUT L'EXAMEN DE RAPPORTS SUR LES DROITS À L'ALIMENTATION ET AU LOGEMENT, LE PROBLÈME DES DÉCHETS TOXIQUES ET L'EXTRÊME PAUVRETÉ

Conseil des droits de l'homme MATIN
12 juin 2007


Le Conseil des droits de l'homme a conclu ce matin l'examen des rapports présentés hier portant, respectivement, sur le droit à l'alimentation, sur le logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme, et sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté.

Dans le cadre du dialogue interactif engagé avec les détenteurs des mandats, de nombreuses délégations ont réaffirmé l'importance de considérer l'extrême pauvreté comme la violation d'un des droits de l'homme les plus fondamentaux. L'éradication de la pauvreté nécessite des efforts aux niveaux national aussi bien qu'international, a insisté un représentant. Dans ses conclusions à l'issue du dialogue, l'expert indépendant sur la question, M. Arjun Sengupta, a fait observer que pour que l'éradication de la pauvreté soit accepté comme un droit fondamental, il faut faire appel aux valeurs morales de la société. Le monde doit accepter l'élimination de la pauvreté extrême comme une obligation semblable à l'élimination de l'esclavage, a-t-il conclu.

Dans le cadre de la discussion sur le droit à l'alimentation, plusieurs orateurs ont joint leurs voix au Rapporteur spécial pour dénoncer la tragédie humaine causée par la faim. À l'instar de M. Jean Ziegler, des délégations ont souligné le lien qui existe entre la faim et l'immigration et plaidé pour que l'éradication de la faim devienne une priorité urgente pour la communauté internationale. Pour sa part, le Rapporteur spécial s'est réjoui de ce que l'initiative brésilienne de lutte contre la faim ait montré l'exemple à d'autre pays comme la Bolivie et le Venezuela. L'Amérique latine est aujourd'hui à l'avant-garde des mesures concrètes de lutte contre la faim, a-t-il souligné.

S'agissant de la question du droit à un logement convenable, plusieurs délégations ont félicité le Rapporteur spécial, M. Miloon Kothari d'avoir incorporé à cette problématique une dimension sexospécifique. Un représentant d'une organisation non gouvernementale a également attiré l'attention sur le problème des évictions forcées en cas de conflit et du droit à un logement convenable pour les personnes déplacées. En fin de séance, M. Kothari a souligné que la liste des pays où se pratiquent des expropriations à grande échelle est longue. Les questions de la propriété foncière, de l'héritage et du logement des femmes sont trop importantes pour ne dépendre que d'un seul mandat, a-t-il ajouté.

Enfin, en ce qui concerne la problématique du déversement des déchets toxiques, l'attention a été attirée sur les incidences de tels déversements sur, notamment, le droit à la santé, le droit à l'alimentation, ainsi que les droits des peuples autochtones. Intervenant suite aux déclarations des délégations, le Rapporteur spécial, M. Okechukwu Ibeanu a réitéré l'importance de reconnaître les responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques.

Les représentants des pays suivants sont intervenus pour commenter ces quatre rapports: Inde, Philippines, Allemagne (au nom de l'Union européenne), Cuba, Canada, Indonésie, Finlande, du Bangladesh, Mexique, Venezuela, Suisse, Sénégal, Royaume-Uni, Luxembourg, Chili, Nigéria, Argentine, Algérie, Fédération de Russie, Maroc, Norvège, Tunisie, Nicaragua, Thaïlande, République de Corée, Brésil, Uruguay, Chine et Équateur . La Bolivie est intervenue en tant que pays concerné. Les représentants de l'Union africaine et des organisations non gouvernementales suivantes ont également pris la parole: National Human Rights Commission of India; Foodfirst Information and Action Network International; Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples au nom également du Centre Europe tiers-monde et de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; International Educational Developpement; International Federation for the Protection of The Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities; Human Rights Watch; United Nations Watch; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; European Union of Public Relations; Mouvement international ATD Quart Monde; Centre on Housing Rights and Evictions; Cairo Institute for Human Rights Studies; National Association of Community Legal Centres; Comisión Colombiana de Juristas; et la Commission to Study the Organization of Peace.

Le Japon, le Zimbabwe, l'Angola, l'Australie, l'Algérie, le Cambodge, la République populaire démocratique de Corée et la Chine ont exercé le droit de réponse.

Le Conseil des droits de l'homme poursuivra ses travaux sans interruption jusqu'à 18 heures. Il entamera vers 12h30 l'examen de trois autres rapports portant respectivement sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, à Cuba et au Cambodge.


Suite du débat interactif avec les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l'alimentation, le droit à un logement convenable, l'extrême pauvreté, et les déchets toxiques

M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a déclaré que le rapport de M. Arjun Sengupta donne un aperçu intéressant des caractéristiques de l'extrême pauvreté. L'expert indépendant a procédé à une compilation des expériences tentées par plusieurs pays pour éradiquer cette extrême pauvreté, et il est clair que les objectifs visés dans ce domaine nécessiteront des efforts aux niveaux national aussi bien qu'international: le débat sur la primauté de l'un ou l'autre niveau est stérile et seule la combinaison des deux pourra donner des résultats tangibles, a estimé le représentant, qui a également salué les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement. Le représentant indien a également remercié M. Jean Ziegler, dont le rapport sur le droits de à l'alimentation met en lumière des situations graves à côté de progrès encourageants. Le droit à l'alimentation est un droit fondamental protégé par le Gouvernement indien, qui a pris des mesures efficaces pour garantir la sécurité alimentaire de sa population, comme a pu le constater le Rapporteur spécial lors de sa visite en Inde en 2005. Le représentant a par ailleurs évoqué le problème des «réfugiés de la faim», et souligné que les efforts dans ce domaine exigent la coopération internationale. Ils exigent aussi que les migrants eux-mêmes soient reconnus comme des contributeurs actifs du développement économique, social et culturel de leurs pays de destination.

M. JESUS ENRIQUE GARCÍA (Philippines) a déclaré être d'accord avec M. Jean Ziegler sur le fait que l'augmentations de la faim dans le monde nécessite des efforts de la part de tous pour être réduite. S'agissant de la question spécifique de l'allaitement, la politique des Philippines vise à faire en sorte que la société comprenne les bénéfices de l'allaitement. En ce qui concerne le rapport sur le droit à un logement convenable, les Philippines saluent l'étude réalisée par M. Khotari, notamment la perspective sexospécifique qu'elle apporte à la question. S'agissant de cas d'évictions qui ont pu être mentionnée, les Philippines estiment que le terme qui devrait être utilisé devrait être celui de réinstallation. Le représentant a expliqué, s'agissant des familles réinstallées à cause de la construction d'une voie ferrée, que la question de la situation économique et sociale de ces familles a déterminé l'approche adoptée pour procéder à cette réinstallation. Les Philippines vont tenter de mettre en place d'autres outils et d'autres indicateurs afin de promouvoir au niveau national le logement adéquat et convenable. En ce qui concerne le rapport sur l'extrême pauvreté, les Philippines estiment qu'il est nécessaire de tenir compte du fait que chaque pays doit réaliser une étude de faisabilité en fonction de leurs besoins.

MME ANKE KONRAD (Allemagne, au nom de l'Union européenne) a rappelé que l'Union européenne attache beaucoup d'importance à la question du logement convenable et félicité le Rapporteur spécial pour son rapport. Elle a souhaité savoir comment, de l'avis du Rapporteur, i lserait possible d'assurer que les États respectent leurs obligations en la matière et notamment celle de protéger ses citoyens contre les expulsions forcées. Se tournant ensuite vers le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, elle l'a remercié pour son rapport et l'a félicité pour le travail important qu'il mène en la matière. Elle a dit avoir tout particulièrement apprécié l'attention accordée au droit à l'alimentation des enfants. Rappelant que le Rapporteur spécial a parlé du Darfour, elle lui a demandé s'il a pu constater des améliorations de la situation dans la région. Puis, soulignant que le prix des aliments au Zimbabwe est très élevé et empêche la population de se nourrir, elle a souhaité connaître les mesures qui ont été prises pour faire en sorte que les gouvernements concernés respectent le droit à l'alimentation et ce, quelles que soient leurs opinions politiques. Pour conclure, elle a demandé à l'expert indépendant sur l'extrême pauvreté comment il pense intégrer les droits de l'homme dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a remercié particulièrement le M. Jean Ziegler pour la qualité de son rapport, axé sur les enfants et les réfugiés. Les chiffres sont écrasants - 850 millions de personnes ne mangent pas à leur faim, six millions d'enfants meurent de faim avant l'âge de cinq ans, alors que le monde n'a jamais été aussi riche. Dans ce contexte, il est moralement inacceptable, comme le proposent les États-Unis, de convertir des aliments en combustible, a déploré le représentant, dénonçant l'irrationalité qui consiste à sacrifier son environnement pour perpétuer la richesse de quelques privilégiés. C'est pourquoi le représentant cubain a demandé au Rapporteur spécial de se pencher sur ce problème particulier et de rendre compte de ses réflexions à ce propos dans son prochain rapport.

MME NADIA STUEWER (Canada) a déclaré que l'approche pratique et volontariste qu'a développée le Rapporteur spécial sur la question du droit à un logement convenable est une approche que le Canada apprécie. S'agissant particulièrement de la question de l'utilisation d'indicateurs comme outils pratiques pour réaliser la mise en œuvre du droit à un logement convenable, le Canada aimerait savoir s'il existe des indicateurs fondamentaux qui devraient attirer tout particulièrement l'attention des pays?

M. BENNY SIAHAAN (Indonésie) a souligné que les chiffres de la faim sont choquants. Il s'est insurgé de ce que la conscience publique accepte plus volontiers de recevoir les réfugiés des conflits que les millions de personnes qui fuient la faim. Il a souligné que le rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation soulève à juste titre le problème que constitue le réflexe de fermeture des frontières des pays de destination. C'est compréhensible, mais moralement inacceptable, a-t-il insisté. Il a estimé impératif d'assurer le droit à l'alimentation et le droit au développement des pays les plus pauvres et, à cet égard, invité le Haut-Commissariat à accorder, dans le cadre d'un effort mondial, la priorité à la lutte contre la faim. Il a en outre demandé au Rapporteur spécial s'il envisage des mesures coordonnées avec plusieurs organisations, comme par exemple les institutions financières internationales ou les institutions scientifiques. S'adressant ensuite au Rapporteur spécial sur le logement convenable, il a reconnu qu'il existe des lacunes normatives dans ce domaine. Il s'est à cet égard dit favorable à la tenue d'un séminaire d'experts pour reconnaître le droit à la terre comme un droit de l'homme. S'agissant de l'extrême pauvreté, il a souhaité avoir des précisions sur la proposition de l'expert indépendant de consacrer l'éradication de la pauvreté comme un droit. Enfin, il a souhaité savoir si, de l'avis de l'expert, le manque d'une définition opérationnelle de l'extrême pauvreté limite les capacités des pays à agir ensemble pour l'éradiquer.

MME KATRI SILFVERBERG (Finlande) a demandé à M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, quelles sont les tendances actuelles en matière de promotion de l'allaitement maternel et d'alimentation scolaire, et a voulu savoir dans quelle mesure le progrès dans ces deux domaines reflète une approche axée sur les droits de l'homme ou relève plutôt d'une question de santé publique. À M. Miloon Kothari, Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant, la représentante a demandé s'il avait été saisi de situations d'évacuations forcées à grande échelle ou urgentes et, le cas échéant, comment ces cas avaient été traités et dans quelle mesure l'approche droits de l'homme a été respectée.

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh), intervenant sur le rapport présenté par M. Jean Ziegler sur le droit à l'alimentation, a dit être gravement préoccupé face à l'aggravation de la situation et a dit regretter qu'il n'y ait eu aucun progrès pour réduire la faim malgré les engagements pris par les gouvernements lors du Sommet du Millénaire en 2000. La situation ne peut pas être acceptée si l'on considère que tous les êtres humains ont le droit de vivre dans la dignité, à l'abri de la faim. L'éradication de la famine devrait être une priorité urgente pour la communauté internationale, a estimé le représentant. La faim force les enfants à quitter l'école et à travailler, notamment dans des situations de travail forcé. Le Bangladesh partage le point de vue du Rapporteur spécial selon lequel un programme doit être lancé pour les 140 millions d'enfants qui n'ont pas accès à l'école, de même que les gouvernements ne devraient pas renvoyer ou extrader une personne dans un pays où on peut penser que son droit à l'alimentation pourrait être violé. L'extrême pauvreté est un fléau très répandu, a poursuivi le représentant bangladais, soulignant qu'il fallait réduire la pauvreté extrême afin de pouvoir assurer l'application des normes des droits de l'homme. Le Bangladesh a fait des progrès dans sa lutte contre la pauvreté et affiche des résultats de croissance soutenue. La mortalité infantile a également diminué. Le Gouvernement prend des mesures spécifiques pour qu'un processus soit pris de manière globale afin de lutter contre la pauvreté. La bataille contre la pauvreté doit être menée sur plusieurs fronts. La pauvreté extrême est un déni des droits humains. Un système financier et commercial multilatéral est essentiel, a conclu le représentant.

M. VICTOR GENINA (Mexique) a salué le travail du Rapporteur spécial sur le logement adéquat et notamment sa contribution s'agissant du droit des femmes à un logement. Il a estimé que, depuis 2002 et le lancement par la Commission des droits de l'homme d'une étude sur les femmes et le logement adéquat, le Rapporteur spécial a mis au point une méthode excellente. Il a considéré que le questionnaire développé est un outil utile pour les États, pour leur permettre de mettre au point des indicateurs statistiques et de récolter des données. Cette étude est un outil de grande valeur, a-t-il insisté. Enfin, à cette étape de la construction institutionnelle du Conseil, le représentant a encouragé les membres à promouvoir la parité dans le cadre des études des procédures spéciales.

M. GABRIEL SALAZAR (Venezuela) a remercié M. Jean Ziegler pour son rapport, rappelant que le droit à l'alimentation est inscrit dans la Constitution vénézuélienne, l'action du Gouvernement étant axée sur une meilleure répartition de la richesse foncière, au détriment des très grands propriétaires terriens. Pour concrétiser le droit à l'alimentation, le Gouvernement a lancé une série de programmes baptisés «Mission alimentation», avec notamment la mise sur pied d'une entreprise «marché des aliments» qui offre de la nourriture à bas prix, sous la tutelle du Ministère de l'alimentation. Les mesures de ce programme ont déjà bénéficié à neuf millions de citoyens parmi les moins favorisés. Le représentant vénézuélien a aussi remercié M. Miloon Kothari, relevant en particulier la recommandation du Rapporteur spécial aux États de donner la priorité à la réforme agraire et à la redistribution des terres et des richesses. La Constitution vénézuélienne établit ainsi que le régime des latifundia est contraire à l'intérêt national et à la justice sociale. Ce principe a été concrétisé dans la loi sur le développement foncier de 2001, qui impose une redistribution équitable et une planification stratégique et progressive au profit des générations futures.

MME MURIEL BERZET KOHEN (Suisse) a souligné que le rapport sur le droit à l'alimentation soulève un problème criant concernant les personnes qui quittent leur pays pour rejoindre l'Europe. Le Rapporteur spécial propose d'étendre le principe de non-refoulement aux réfugiés de la faim. La reconnaissance d'un tel droit aurait des conséquences évidentes pour les États concernés. La Suisse aimerait savoir comment établir des critères objectifs pour déterminer qu'une personne est menacée d'une violation si grave de son droit à recevoir de la nourriture pour bénéficier de l'asile? S'agissant du rapport sur le droit à un logement convenable présenté par M. Khotari, la Suisse reconnaît que la réalisation de ce droit implique la prise en compte de nombreux éléments. En particulier, la problématique des expulsions qui concernent les femmes ne doit pas être écartée de cette démarche. La Suisse s'engage pour sa part en faveur de la réalisation universelle et indivisible de tous les droits humains, a affirmé le représentant. Il a ajouté que le droit au sol constitue une composante essentielle pour assurer la réalisation d'autres droits humains. La Suisse aimerait savoir de quelle manière le droit à la propriété devrait-il être protégé au regard des instruments internationaux et comment il pourrait être mis en œuvre.

M. CHEIKH TIDIANE (Sénégal) s'est réjoui de ce que le rapport de M. Ziegler soit venu confirmer l'urgence de s'atteler à l'éradication de la pauvreté et de mettre en œuvre de façon effective le droit fondamental à l'alimentation. Il a rappelé qu'en 2004, après deux années de négociation au niveau de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), des directives volontaires ont été adoptées pour permettre une réalisation progressive du droit à l'alimentation. Il a souligné que ces directives gardent toute leur pertinence et estimé qu'elles devraient être largement vulgarisées afin de permettre aux États et à tous les acteurs concernés de s'en inspirer. Il s'agit là d'une priorité qui interpelle la communauté internationale face à l'aggravation de la faim et de la malnutrition dans le monde, a-t-il insisté. Le représentant sénégalais a relevé que le Rapporteur spécial a également abordé la question migratoire dans ses aspects touchant l'immigration clandestine. Il a à cet égard tenu à souligner qu'un tel lien pourrait être quelque peu atténué, en particulier lorsqu'il tend à présenter l'immigration clandestine sous ses aspects les plus tragiques, comme la conséquence directe d'une fuite devant la faim. Les candidats à l'immigration clandestine qui ont choisi d'emprunter la voie des mers, au moyen d'embarcations de fortune et au péril de leurs vies, se sont tous acquittés du paiement de fortes sommes d'argent, représentant un salaire moyen d'une année de travail, a-t-il expliqué. C'est ainsi que l'on a pu trouver parmi les candidats à de tels voyages un grand nombre d'individus qui ont abandonné un emploi stable, attirés qu'ils sont par les lueurs d'une Eldorado incertain. Il a ainsi fait valoir l'utilité d'insister sur l'idée de co-développement qu'il conviendra, à son sens, d'inscrire dans une perspective globale de lutte contre la pauvreté et les flux migratoires illégaux, à travers des partenariats concernés, durables et adaptés aux réalités des pays concernés.

M. NICHOLAS THORNE (Royaume-Uni) a rappelé à M. Jean Ziegler que l'Union européenne avait demandé à deux autres titulaires de mandats de se rendre au Zimbabwe et de faire rapport l'année prochaine devant le Conseil. Le représentant a demandé à M. Ziegler de se rendre lui aussi dans ce pays, pour y enquêter en particulier sur des rumeurs faisant état de distribution de nourriture en fonctions de critères d'appartenance politique, et ce dans un contexte de pénurie alimentaire générale. M. Ziegler devrait coordonner ses activités au Zimbabwe avec celles des autres experts dépêchés sur place, a estimé le représentant du Royaume-Uni, compte tenu de la gravité de la situation.

M. JEAN FEYDER (Luxembourg) a salué les efforts de M. Ziegler qu'il ne cesse de déployer pour faire avancer la cause de la lutte contre la pauvreté et la faim. Le Gouvernement luxembourgeois demande le plein respect de tous les objectifs du Millénaire pour le développement et notamment celui de réduire de moitié le nombre de ceux qui souffrent de faim et de malnutrition. Dans son rapport, le Rapporteur spécial traite de la question de la faim et de la migration. Il fait, à raison, la recommandation de s'attaquer aux causes profondes des migrations. Or, chaque année il y a quelque 50 millions de personnes qui quittent le milieu rural pour chercher - souvent en vain - de meilleures perspectives dans les villes. Face à ces constats, les gouvernements de l'Afrique subsaharienne ne devraient-ils pas être autorisés à protéger les paysans contre les importations alimentaires de pays tiers offerts à des prix en dessous du prix de revient et qui souvent ruinent les producteurs nationaux? Et les gouvernements des pays en développement ne devraient-ils pas réserver une priorité à la promotion de l'agriculture et de la sécurité alimentaire dans leurs stratégies nationales de réduction de la pauvreté? S'agissant du rapport de l'expert indépendant M. Arjun Sengupta sur la question de l'extrême pauvreté, le Luxembourg demande s'il ne convenait pas de revoir la définition de la pauvreté, basée exclusivement d'un point de vue économique ou monétaire?

M. EDUARDO CHIHUALIAF (Chili) a dit partager l'avis de l'expert, lorsqu'il souligne que l'éradication de l'extrême pauvreté doit être considérée comme un droit fondamental. Il a rappelé qu'en novembre 2006, le Conseil des droits de l'homme a adopté une résolution sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté qui demande notamment à la Haut-Commissaire de diffuser les directives et inviter les organisations internationales à lutter contre la pauvreté extrême. La Haut-Commissaire devra en outre présenter un rapport sur cette question en mars 2008. Le représentant a souligné que la lutte contre la pauvreté s'est vue accorder un haut rang de priorité au Chili. Ainsi, l'indice de la pauvreté a baissé de 18,7% en 2003 à 13,7% en 2006, ce qui signifie que près de 700 000 personnes sont sorties de la pauvreté. Il reste encore beaucoup à faire, c'est pourquoi le Chili remercie M. Sengupta pour son travail qui montre l'importance de l'éradication de l'extrême pauvreté pour la réalisation des droits de l'homme, a-t-il conclu.

M. OZO NWOBU (Nigéria) a félicité M. Okechukwu Ibeanu, Rapporteur spécial chargé d'étudier les effets sur les droits de l'homme du déversement de substances toxiques, un thème qui préoccupe le Nigéria de longue date. En 1988, le Nigéria subissait en effet une catastrophe écologique qui l'incitait à promouvoir cette année-là une résolution devant les Nations Unies demandant l'interdiction du déversement déchets toxiques. Le représentant nigérian a relevé par ailleurs l'importance du chapitre du rapport de M. Ibdeanu consacré à l'impact négatif des conflits armés sur le contrôle des produits toxiques et dangereux, notamment en ce qu'ils facilitent les trafics et l'entreposage sauvage. Dans son chapitre consacré à la dimension «droits de l'homme» de ces phénomènes, le Rapporteur spécial attire l'attention, avec raison, sur les risques posés par le déversements de produits toxiques pour le droit à la vie, le droit à une alimentation adéquate, le droit au travail et le droit à l'information, entre autres. Le Nigéria accueille donc très favorablement les recommandations de M. Ibeanu et se dit prêt à collaborer avec le Conseil pour leur application.

M. SERGIO CERDA (Argentine) a commenté le rapport sur le droit à l'alimentation en indiquant que son pays partage l'avis du Rapporteur spécial chargé de cette question s'agissant de la nécessité d'analyser les causes profondes de la faim et des conflits armés ainsi que la relation entre conflit armé et faim dans le monde. En ce qui concerne la question de l'extrême pauvreté, le représentant argentin a souligné que l'exclusion sociale a ses propres caractéristiques; cette question est peut-être davantage liée aux tissus sociaux existants. Aussi, comment l'expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté entend-il s'y prendre pour régler ce problème, a demandé le représentant?

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a jugé impressionnant l'exposé fait par le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, M. Jean Ziegler. À l'instar du Rapporteur spécial, il a rappelé que les subventions à l'exportation (dont bénéficient les agriculteurs occidentaux) mettent au chômage les petits agriculteurs d'Afrique de l'Ouest ou les poussent à la faillite. Ces derniers cherchent alors à survivre en s'embarquant sur de frêles esquifs et, lorsqu'ils arrivent à destination, sont traités comme des envahisseurs. S'il est un drame humain, c'est bien celui-ci, a insisté le représentant algérien. Il a par ailleurs attiré l'attention sur la distinction qui existe entre les Objectifs du Millénaire pour le développement - qui prévoient de diminuer de moitié la proportion des personnes ayant faim - et les principes de la FAO - qui parlent de diminuer le nombre de personnes qui ont faim. Compte tenu de l'augmentation de la population, ce sont deux objectifs différents, a-t-il souligné. Enfin, il a indiqué que la distinction entre pauvreté matérielle et pauvreté non-matérielle a été une grande source d'inspiration pour son pays.

La délégation de l'Algérie, a ensuite fait part au Conseil de la politique suivie par son pays en matière de logement. Cette politique comporte quatre volets: les logements sociaux (pour l'accès auxquels une participation symbolique est demandée aux personnes très pauvres); l'octroi d'une subvention conséquente non remboursable pour les personnes à revenus moyens; une politique spécifique pour les logements ruraux; et enfin un régime de location-vente, permettant aux locataires de devenir propriétaires. Des efforts continuent d'être déployés par le Gouvernement, a ajouté le représentant algérien, précisant que deux catégories prioritaires ont été définies: les femmes divorcées et les personnes handicapées.

MME GALINA KHVAN (Fédération de Russie) a jugé très positifs les quatre rapports d'experts soumis à l'attention du Conseil. Le rapport de M. Miloon Kothari est novateur, qui pose notamment le droit à la terre comme un droit de l'homme. Cette notion, parmi d'autres, doit encore être élaborée plus avant, a estimé la représentante. Elle a par ailleurs commenté le rapport de M. Jean Ziegler en faisant observer qu'il conviendrait d'établir plus précisément les responsabilités des gouvernements des États dont les citoyens fuient pour des raisons liées à la faim. Il faudrait aussi faire le lien entre ce type de migration et les migrations à caractère économique. Quels critères concrets le Rapporteur spécial propose-t-il pour différencier ces deux types d'émigration, a voulu savoir la représentante?

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a remercié M. Arjun Sengupta pour son rapport détaillé sur l'extrême pauvreté. Le Maroc, en ce qui le concerne, a mis en place une initiative nationale de développement humain qui s'inscrit dans une vision d'ensemble. Cette initiative a permis d'instaurer une dynamique en faveur du développement humain en parfaite harmonie avec les objectifs du Millénaire. Le Maroc note une amélioration des conditions d'accès aux infrastructures ainsi que dans le domaine du soutien aux personnes en grande vulnérabilité. Un budget dépassant un milliard de dollars a été alloué pour la période 2006-2010 afin de réaliser les objectifs du Millénaire, a ajouté le représentant marocain. En ce qui concerne la question du droit à un logement convenable, le Maroc consent des efforts inlassables pour garantir ce droit à ses citoyens, a-t-assuré. Parmi les grands programmes réalisés ou en voie de réalisation au Maroc, figure le programme «Villes sans bidonvilles» lancé en 2004. Ce programme mobilisera plus de 2 milliards de dollars, a précisé le représentant marocain.

MME HELGA FASTRUP ERVIK (Norvège) a salué le travail du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, et plus particulièrement ses efforts pour faire un lien avec le travail du Programme alimentaire mondial (PAM) et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Elle a souhaité avoir des informations sur l'actualisation des mises en œuvre des directives de la FAO, après avoir rappelé que ces directives sont un outil utile pour une approche du développement fondée sur les droits de l'homme.

M. MOHAMED CHAGRAOUI (Tunisie) félicité M. Jean Ziegler pour ses recommandations visant à répondre à la tragédie des enfants qui meurent de faim. Pour sa part, la Tunisie a pris des mesures pour prévenir ce genre de difficultés et s'est désormais assurée d'excédents réguliers de production agricole. L'objectif de sécurité alimentaire a été ainsi concrétisé et s'est accompagné de mesures en faveur de la formation des cadres, de la recherche et de la formation professionnelle. Le réseau des structures d'encadrement s'est en outre enrichi de la création d'un Observatoire national de l'agriculture, chargé de la collaboration professionnelle en Tunisie et avec l'étranger.

MME ALICIA MARTIN GALLEGOS (Nicaragua) a souligné que la pauvreté et la faim continuent de constituer une violation grave des droits de l'homme dans de nombreux pays, d'autant plus grave que la faim pourrait être évitée car le monde produit deux fois plus que ce qui n'est nécessaire pour résoudre ce problème. L'Amérique latine est à la tête des pays qui ont pris des mesures innovantes. Le Nicaragua reconnaît que la principale responsabilité de l'élimination de la faim revient aux gouvernements eux-mêmes. Le Rapporteur spécial pourrait apporter des contributions importantes dans son futur rapport grâce à des recommandations plus générales en s'appuyant sur l'indivisibilité des droits de l'homme, car sans le droit au développement, on ne peut pas faire respecter les autres droits fondamentaux. Le droit à l'alimentation ne peut pas être déconnecté des politiques économiques générales, a conclu la représentante.

M. SIHASAK PHUANGKET KEOW (Thaïlande) a salué l'approche très constructive adoptée par l'expert indépendant sur l'extrême pauvreté. Il a apprécié sa proposition d'envisager l'extrême pauvreté sous la double perspective du développement et des droits de l'homme. Il a en outre insisté sur l'importance de prendre en considération les expériences et les contextes spécifiques de chaque pays, sans imposer des normes et des références uniques. Les conséquences de la pauvreté sur les droits de l'homme sont nombreuses et l'extrême pauvreté représente un déni des droits de l'homme les plus élémentaires, a-t-il insisté. Il a expliqué que son pays accorde une grande importance à l'élimination de la pauvreté et que son gouvernement considère essentiel d'accorder une priorité à une croissance économique équitable pour y parvenir. L'éradication de la pauvreté devrait devenir un point prioritaire de l'ordre du jour régional et mondial, a souligné le représentant thaïlandais. C'est pour cette raison que la Thaïlande a établi des partenariats avec ses voisins et autres partenaires, notamment pour mettre en œuvre des programmes de coopération technique et d'aide financière.

M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a déclaré que son pays partage l'avis du Rapporteur spécial M. Jean Ziegler selon lequel il est du devoir de la communauté internationale de s'attaquer au problème des «réfugiés de la faim» en revoyant de fond en comble les instruments existants de protection des populations réfugiées. Il a souligné que les réfugiés de la faim ne sont pas protégés par leur pays d'origine, et ont donc droit à la protection internationale. Le représentant a également dit comprendre en grande partie les positions du Rapporteur spécial M. Miloon Kothari concernant la relation entre droit à un logement adéquat et droit à la terre. Cependant, la pleine reconnaissance de ce dernier droit sera difficile à concrétiser dans un contexte marqué, dans de nombreux cas, par une très longue habitude de privatisation des terres, a estimé le représentant.

M. CARLOS EDUARDO DA CUNHA OLIVEIRA (Brésil) a félicité M. Miloon Khotari, qui fournit des outils pratiques pour contrôler la mise en œuvre du droit au logement convenable, de même que sur la question de la parité des sexes. S'agissant du questionnaire sur les femmes et le logement adéquat, il s'agit d'un élément spécifique du rapport qui permet d'examiner le niveau de réalisation dans les États membres. Le représentant a souligné l'importance qu'il faut accorder au cadre juridique pour promouvoir le droit au logement convenable. Au Brésil, un portefeuille a été créé au sein du Ministère du logement pour loger les plus défavorisé et les familles à faible revenu. Le Ministère des villes a lancé un programme en mai 2007 pour loger les plus vulnérables. La stratégie brésilienne comprend toute une série de mesures suivie à la fois par le Ministère du logement et par les municipalités.

MME DONG ZHIHUA (Chine) a félicité les quatre experts pour la qualité de leurs travaux, qui font honneur et sont tiles au Conseil. Elle a souligné que le problème de la faim se rencontre fréquemment dans les pays en voie de développement. Ces pays sont doivent faire appel aux filières de coopération internationale pour les aider à affronter ces défis. La représentante chinoise a par ailleurs estimé que le le Rapporteur spécial sur les déchets toxiques et dangereux devrait approfondir ses travaux sur le transport de déchets toxiques en provenance des pays riches vers les pays plus pauvres. Une étude pourrait proposer des directives dans ce domaine, a suggéré la représentante.

M. KHADIJA MASRI (Union africaine), intervenant sur le sujet du droit à l'alimentation, a déclaré qu'il s'agissait d'un thème qui va au cœur même des droits de l'homme. Il est paradoxal de constater que la pauvreté et la faim augmentent alors que le monde s'enrichit jour après jour. Il est aussi regrettable que plus de 90 % de ceux qui vivent dans la faim se trouvent dans les pays en développement. L'optimisme que l'on pouvait nourrir il y a quelque temps sur le renforcement du cycle de Doha n'est aujourd'hui plus de mise. La situation en Afrique, notamment d'un point de vue climatique, est particulièrement grave et inquiétante. Il est essentiel de mettre en place les conditions de paix dans les régions touchées par les conflits. Il n'y a que comme cela que l'aide humanitaire pourra atteindre ceux qui en ont besoin.

M. JUAN HOLGUÍN (Équateur) a cité le rapport du Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l'homme. Ce dernier explique en effet qu'il y a eu récemment utilisation d'aspersions aériennes d'herbicides sur les plantations de coca et que ces aspersions détruisent les plantations adjacentes. Les services font état d'un empoisonnement de bas niveau, de problèmes respiratoires, ophtalmologiques et dermatologiques suite aux fumigations. Le représentant a expliqué avoir tenu à souligner ce point du rapport du Rapporteur spécial car il reflète la situation qui a cours au nord de l'Équateur, à la frontière avec la Colombie, ce dernier pays procédant à des épandages d'herbicides. Il a ainsi réitéré sa demande au gouvernement colombien de cesser définitivement ces fumigations.

MME ANGÉLICA NAVARRO (Bolivie, à titre de pays concerné) a salué la note du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation concernant sa récente mission en Bolivie. Lors de cette visite, M. Ziegler a pu constater sur place les mesures prises par le Gouvernement pour garantir le droit à l'alimentation, contre les mesures d'inspiration néolibérales prises antérieurement et qui avaient eu des conséquences dramatiques dans ce domaine. La situation est en train de changer, comme on a pu le constater avec les mesures de réappropriation des richesses nationales, qui a permis la création de nombreux emplois. Un Ministère de l'eau a été créé, le premier de ce type sur le continent. La réforme agraire devrait pour sa part permettre de répondre aux besoins de la majorité de la population, et non plus d'une minorité, comme c'était le cas auparavant. La représentante a en outre dénoncé certains cas de «biopiraterie» qui sont autant de menaces contre la sécurité alimentaire des populations.

MME ANNA SHARMA (National Human Rights Commission of India) a indiqué que l'intégration des questions sociales dans le champ des droits de l'homme doivent pousser les pays à adopter des politiques de tolérance zéro. Aujourd'hui, un certain nombre de moyens sont mis en place pour lutter contre la malnutrition, mais un grand nombre de famines continuent de se produire et cela nécessite des approches communes. Le rôle des institutions des droits de l'homme consiste à interagir constamment avec les gouvernements pour veiller à la mise en place de politiques appropriées et en assurer le suivi.

M. THEODOR RATHCEBO (Foodfirst Information and Action Network International - FIAN) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation pour ses efforts. Il a estimé que la discussion qui s'est tenue suite à la présentation du rapport a permis de mieux comprendre ce qu'est le droit à l'alimentation et de promouvoir l'élimination des obstacles à la jouissance de ce droit. Il a invité le Conseil à accorder une importance particulière, dans ses sessions ultérieures, à la question des droits des paysans, en tant que catégorie vulnérable de la population. D'autre part, il a demandé au Rapporteur spécial ce qu'il pense des efforts menés par la société civile dans ce domaine. Il a aussi encouragé le Conseil des droits de l'homme et les États membres à suivre les évolutions sur le terrain, notamment s'agissant de la mise en œuvre des directives volontaires de la FAO.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples au nom également du Centre Europe tiers-monde et de la Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a regretté que, dans cette période de négociations intenses au Conseil, le rapport de M. Ziegler risque malheureusement de passer inaperçu. Or, ce rapport important rappelle opportunément que des millions de personnes souffrent encore de la faim et que 18 000 enfants meurent, chaque jour, de malnutrition: autrement dit, deux mille d'entre eux seront morts au terme de la présente réunion. Cette violation des droits de l'homme ne semble émouvoir que peu de monde et ne suscite par exemple aucune «session extraordinaire», a déploré le représentant. Le rapport de M. Ziegler doit être examiné de manière prioritaire par le Conseil, lequel doit aussi choisir de confier à son futur organe d'experts une étude prioritaire et urgente sur le sort des «réfugiés de la faim», a conclu le représentant du MRAP.

MME KAREN PARKER (International Educational Developpement) a noté que la situation n'a fait que se détériorer à Sri Lanka. Quelque 500 citoyens ont encore été déportés de force la semaine dernière. Il est urgent d'enquêter sur les déplacements de Tamouls dans certaines régions. Le Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation devrait avoir connaissance de la situation alimentaire des Tamouls. Le représentant a invité M. Jean Ziegler à se rendre de manière urgente à Sri Lanka et a demandé au Conseil de prendre des mesures concrètes concernant Sri Lanka pour promouvoir le respect du droit humanitaire.

M. DOMIANOS SEREFEDIS (International Federation for the Protection of The Rights of Ethnic, Religious, Linguistic & Other Minorities) a remercié le Rapporteur spécial sur le logement convenable pour ses travaux. Il a attiré l'attention sur les deux problèmes que sont la violation du droit au logement par évictions forcées et les problèmes de logement rencontrés par les populations qui doivent trouver refuge dans les pays voisins. Il a à cet égard souligné que la situation des minorités assyriennes en Iraq illustre la combinaison de ces deux aspects. Depuis 2003, près d'un demi-million d'Assyriens ont dû fuir leurs terres à cause de la fragile situation de l'Iraq. Et les conditions de logement de ces personnes en Syrie et en Jordanie sont alarmantes. Cet exemple montre que dans les situations de conflit il y a plusieurs types de violations du droit à un logement convenable, a-t-il souligné. Il a demandé comment mettre en œuvre des politiques délibérées lorsqu'il y a incapacité des autorités à contrôler leur territoire. Il a en outre souhaité savoir si le Rapporteur spécial envisage à l'avenir de présenter une étude détaillée sur les indicateurs à appliquer dans les situations de conflits.

M. SEBASTIAN GILLIOZ (Human Rights Watch) a demandé à M. Miloon Kothari s'il avait reçu une réponse à sa demande de visite en Angola, un pays où la situation du droit au logement convenable est préoccupante. On y recense en effet 18 évacuations forcées par le Gouvernement entre 2002 et 2006 à Luanda, la capitale. Le Gouvernement a expulsé entre 20 000 et 30 000 personnes, en violation du droit national. Les personnes concernées ne sont ni prévenues, ni indemnisées. Le Gouvernement n'a pas non plus enquêté sur les violations commises par les forces de police, lesquelles n'ont pas hésité à harceler et molester les militants de l'organisation non gouvernementale SOS Habitat, entre autres. Or l'Angola vient d'être élu au Conseil: il a donc pris des engagements en matière de droit au logement, a promis d'accueillir des Rapporteurs spéciaux et s'est engagé à collaborer avec le Haut Commissaire aux droits de l'homme. C'est pourquoi HRW appelle le Gouvernement angolais à respecter ses engagements en matière de droit au logement au regard du droit international et en tant que nouveau membre du Conseil.

M. TOBY FRANKENSTEIN (United Nations Watch) a rappelé le sort des migrants aperçus la semaine dernière au large des côtes libyennes et que les autorités de ce pays ont refusé de secourir. Aujourd'hui, on ne connaît toujours pas leur sort, a précisé le représentant d'UN Watch. Cet incident souligne les violations flagrantes et systèmatiques des droits des migrants et réfugiés de la faim. Relevant que M. Ziegler est invité personellement par le Colonel Khadafi une ou deux fois par année, M. Frankenstein a demandé au Rapporteur spécial quelles démarches il avait entreprises auprès du Gouvernement libyen pour protéger les réfugiés de la faim. Le représentant a aussi noté que le Rapporteur spécial cite dans son rapport, à titre de modèles, les gouvernements de Cuba, du Venezuela et de la Bolivie, et a demandé au Rapporteur spécial s'il pouvait aussi mentionner des gouvernements occidentaux comme offrant des exemples à suivre.

MME JULIA FEDERICO (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a fait observer que le déversement de produits toxiques se fait fréquemment dans le cadre de conflits armés. Ce déversement a des conséquences néfastes sur l'environnement et sur le droit à la santé et à l'alimentation. Et continueront d'avoir une influence néfaste sur les générations à venir. Elle a en outre attiré l'attention sur la préparation des conflits et le cycle de production militaire qui laissent également une empreinte écologique qui entrave le droit à la santé et le droit à l'alimentation. À cet égard, elle a regretté que le Rapporteur spécial n'ait pas mis en exergue les incidences majeures de l'existence de sites toxiques, comme ceux destinés à la production ou de stockage d'armes, sur le droit à la santé.

MME NAZIMA MUNSHI (European Union of Public Relations), relevant que le rapport de M. Jean Ziegler mentionne la question des enfants impliqués dans les confits armés, a déploré que le système éducatif de certains pays contribue directement à former des enfants soldats. C'est le cas au Pakistan, où les «madrassas», qui prodiguent un enseignement bien particulier, prospèrent. Une étude devrait être menée pour déterminer combien d'enfants sortent de ces écoles et combien sont engagés dans des conflits.

M. XAVIER VERZAT (Mouvement international ATD Quart Monde) a indiqué que la célébration de la journée internationale pour lutter contre l'extrême pauvreté est très importante car il s'agit d'une journée au cours de laquelle les pauvres peuvent faire entendre leur voix. ATD Quart Monde aimerait savoir quel point l'expert indépendant M. Arjun Sengupta retient dans le projet de principes directeurs sur l'extrême pauvreté établi par la Sous-Commission en vue d'avancer dans l'éradication de la misère dans le droit international ?

M. CLAUDE CAHN (Centre on Housing Rights and Evictions) a remercié le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable pour son travail et a salué en particulier son rapport sur la mission qu'il a effectuée en Australie en août 2006. Il s'est félicité de ce que M. Kothari ait demandé au Gouvernement australien de mettre en œuvre une politique de logement et prenne des mesures pour incorporer les dispositions du Pacte dans le droit interne. Il s'est à cet égard dit surpris de la déclaration du représentant de l'Australie, celui-ci ayant nié l'existence de problèmes. Pour conclure, il s'est dit inquiet de la proposition du Groupe africain visant à imposer un code de conduite aux détenteurs de mandats, code qui cherche apparemment à limiter de façon directe l'indépendance de ces procédures spéciales.

M. ABDULHADI AL-KHAWAJA (Cairo Institute for Human Rights Studies) s'est inquiété de la situation du droit au logement au Bahreïn et dans d'autres pays du Moyen-Orient. Au Bahreïn, plus de la moitié de la population est privée de logement adéquat à cause de la corruption; les migrants sont très souvent logés dans des habitations insalubres. Or, le pays a connu un véritable boom grâce à ses revenus pétroliers. Et pourtant. quarante-quatre mille familles sont toujours en attente de logement subventionnés, certaines depuis douze ans. Le Ministère du logement déclare que le manque de terre est à l'origine de la crise de la construction. Mais il faut savoir que la famille royale possède une part importante des terrains constructibles. Dans ce contexte, Programme des Nations Unies pour les établissements humains - Onu/Habitat - s'apprête à décerner une distinction à un important membre du Gouvernement du Bahreïn, ce qui est inquiétant.

MME KRISTEN HILTON (National Association of Community Legal Centres) a expliqué que son organisation, qui est australienne, propose un service juridique et chaque jour elle voit des personnes expropriées et qui deviennent sans abri. Les services de logement manquent de logements. Mme Hilton s'est également dite inquiète quant au projet de retirer des financements en faveur des projets autochtones. Il est inacceptable, compte tenu de la richesse du pays, qu'il continue d'y avoir plus de 100 000 personnes sans abri chaque nuit. Le Gouvernement australien devrait rapidement établir un ministère du logement, mettre en œuvre un Plan national du logement et augmenter les dépenses publiques d'aide au loyer. Il faut comprendre que le succès d'un pays se mesure aussi à la manière dont il traite ses pauvres. Ainsi, le rapport de M. Khotari peut être utilisé comme un appel à l'action.

M. GUSTAVO GALLÓN (Comisión Colombiana de Juristas) a estimé nécessaire d'assurer un contrôle du droit au logement convenable. Il a expliqué qu'en Colombie, les conditions de vie des personnes déplacées sont très éloignées des normes internationales des droits de l'homme, que la majeure partie se trouve dans une situation alimentaire critique et dans des conditions de pauvreté abjectes. Alors que la Cour constitutionnelle a considéré, il y a trois ans, que le déplacement de personnes était contraire à la Constitution, le Gouvernement n'a pas pris les mesures nécessaires à l'égard des personnes déplacées, a-t-il déploré. Il a également regretté que le Gouvernement, qui mène pourtant des négociations avec les groupes paramilitaires, n'ait pas pris des mesures pour les obliger à restituer les logements qu'ils ont saisis.

MME SARA PAPAJEWSKI (Commission to Study the Organization of Peace) a attiré l'attention du Conseil des droits de l'homme sur le fait que la majorité de la population du Pakistan vit dans des bidonvilles, sans abri, sans accès à l'eau potable et sans services médicaux. Les aides internationales sont détournées au profit d'achat d'armes et pour soutenir le régime, a dénoncé la représentante, estimant que seul le départ d'un régime corrompu et son remplacement par un Gouvernement démocratiquement élu permettrait le respect des droits de l'homme dans le pays.

Conclusions des quatre détenteurs de mandat ayant présenté des rapports hier après-midi

M. JEAN ZIEGLER, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a salué les mesures de lutte contre la faim mises en œuvre au Brésil par le Président Lula. Cette initiative brésilienne est devenue une initiative internationale, a-t-il souligné, puisque la Bolivie, le Venezuela ont, entre autres, suivi le mouvement. Le Rapporteur spécial a aussi dit avoir pu constater au Guatemala la présence d'experts brésiliens envoyés pour aider la mise en place concrète de telles mesures. L'Amérique latine est aujourd'hui à l'avant-garde des mesures concrètes de lutte contre la faim, a-t-il insisté. M. Ziegler a répété que ce problème de la faim est un scandale permanent. Douze milliards d'êtres humains pourraient être nourris, soit plus du double de la population mondiale, s'est-il insurgé. Répondant à la représentant de l'Allemagne au nom de l'Union européenne qui s'inquiétait de la situation au Darfour, M. Ziegler a souligné que le Conseil a réalisé un travail remarquable qui a mené à l'adoption par consensus d'une résolution et l'envoi d'une mission qui effectue actuellement un travail important. S'agissant du problème des biocarburants soulevé par le représentant de Cuba, le Rapporteur spécial a indiqué qu'il ne fait aucun doute que le passage d'une agriculture nourricière aux biocarburants comporte des dangers évidents pour le droit à l'alimentation. Il a à titre d'exemple expliqué qu'au Mexique, en raison de pratiques de transformation des cultures, le prix du maïs, pourtant aliment de base, a augmenté de plus de 16%. Quant à savoir comment on peut établir des critères objectifs pour déterminer l'«état de nécessité» dans le contexte du problème des réfugiés de la faim - question posée par la représentante de la Suisse -, M. Ziegler a rappelé que l'«état de nécessité» peut être objectivement constaté par les spécialistes du Programme alimentaire mondial. Pour conclure, il a plaidé pour que les réfugiés africains de la faim reçoivent enfin un droit de non-refoulement en terres européennes.

M. OKECHUKWU IBEANU, Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques pour la jouissance des droits de l'homme, a remercié tous les intervenants pour leurs commentaires, qui l'ont convaincu qu'il s'agit d'une question de droits de l'homme fondamentale. Dans un premier temps, il faudra continuer à reconnaître les responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques. Il convient également de contrôler de près les zones dangereuses qui risquent de subir les conséquences indiquées dans le rapport. Il est aussi utile de reconnaître pleinement le besoin de continuer d'informer les communautés qui encourent ces risques. Une assistance adéquate est nécessaire pour les États qui ne sont pas toujours en mesure de faire face à ces situations. Il convient aussi d'apporter une aide aux communautés victimes des ces situations. Enfin, le Rapporteur spécial se félicite de l'appel lancé pour créer un cadre pour prévenir l'impact négatif des déchets toxiques.

M. MILOON KOTHARI, Rapporteur spécial sur le logement convenable dans le cadre du droit à un niveau de vie adéquat, a répondu à l'intervention de l'Australie, précisant que son rapport repose sur des sources crédibles, notamment les services statistiques nationaux et la Commission sur l'égalité des chances. Le Rapporteur spécial a noté que le Gouvernement australien a reconnu l'existence d'un problème sérieux en ce qui concerne le logement des autochtones, ce à quoi il faut ajouter le problème regrettable des sans abri. Par ailleurs M. Kothari s'est félicité que le Gouvernement espagnol ait reconnu les difficultés et s'est montré prêt à agir, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption. La situation du logement et des personnes déplacées au Zimbabwe est préoccupante, mais ses demandes de visite dans ce pays attendent encore une réponse. M. Kothari a noté l'intervention des Philippines au sujet de la réinstallation de deux millions de personnes logées dans des conditions dangereuses. Le Rapporteur spécial a confirmé que la liste est longue des pays où se pratiquent des expropriations à grande échelle. Les questions de la propriété foncière, de l'héritage et du logement des femmes sont trop importantes pour ne dépendre que d'un seul mandat: le Conseil devrait songer à les institutionnaliser dans ses travaux, a enfin estimé M. Kothari.

M. ARJUN SENGUPTA, expert indépendant sur l'extrême pauvreté, a tenu à expliquer que sa méthode se fonde sur une démarche très simple: la pauvreté doit être reconnue comme un fléau. Un examen de cette question sous l'angle des droits de l'homme devrait permettre d'éliminer la pauvreté mais il faut d'abord aboutir à un consensus. Les ressources existent mais il manque une volonté politique, a regretté l'expert indépendant. Pour que l'éradication de la pauvreté soit accepté comme un droit fondamental, il faut faire appel aux valeurs morales de la société. L'élimination des formes extrêmes de la pauvreté devrait être un objectif encore plus impératif. La pauvreté extrême représente les personnes qui, sous les formes les plus extrêmes, sont privées des bienfaits du développement social et de la réalisation humaine. Il convient d'accepter la notion selon laquelle la pauvreté extrême est une violation des droits de l'homme. Il est important de reconnaître que la prise de mesures pour lutter contre la pauvreté extrême est un droit fondamental. Un débat s'est engagé sur la question de savoir si la pauvreté résulte de violations des droits de l'homme. Mais cette réflexion n'est pas logique. La société doit accepter l'élimination de la pauvreté extrême comme un droit fondamental. Le monde doit accepter l'élimination de la pauvreté extrême comme une obligation semblable à l'élimination de l'esclavage. L'abolition de la pauvreté extrême est possible pour tous les pays du monde moyennant le rôle actif que peut jouer la communauté internationale. Le Bangladesh, la Thaïlande, Sri Lanka et l'Inde ont fait beaucoup pour tenter de résoudre ce problème. Il convient d'établir des directives pour inscrire certains éléments minimums en tant qu'obligations internationales, a conclu M. Sengupta.



Droit de réponse

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a répondu à une intervention de la République populaire démocratique de Corée, faite hier après-midi, affirmant que les accusations proférées contre le Japon sont sans fondement . Le Japon est résolu à lutter contre la discrimination raciale et lance un appel à la République populaire démocratique de Corée pour regarder la réalité en face.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a dénoncé le lynchage politique auquel se livre le Royaume-Uni. Le Zimbabwe a frustré les desseins racistes de l'Angleterre. Les prétendues victimes des mesures d'expropriation ont été réinstallées. S'il n'y a avait pas eu de sanctions contre le Zimbabwe, les résultats auraient été remarquables. Quant à la question de l'alimentation, elle ne peut être politisée. Ceux qui agissent de la sorte n'ont pas de conscience et ont des gènes nazis profondément enracinés. Le Zimbabwe ne pourra pas être recolonisé.

M. JOSE MARIA CAPON DUARTE E SILVA (Angola)a fait part de son appréhension face au rapport de M. Kothari. Il a expliqué que son pays sort d'une longue guerre et se trouve actuellement dans une période de reconstruction des infrastructures. Le Gouvernement fait des efforts considérables pour améliorer les conditions de vie de la population et a mis en place plusieurs programmes de construction, a-t-il souligné. L'Angola estime que le rapport ne correspond pas à la réalité des faits, car le Rapporteur spécial ne s'est pas appuyé sur des sources crédibles. Et il est ouvert et prêt à recevoir le Rapporteur spécial pour établir un dialogue et une coopération constructive, a-t-il insisté. Pour conclure, l'Angola regrette que certains semblent penser que des infrastructures modernes n'ont pas lieu d'être en Afrique.

MME CAROLINE MILLAR Australie a expliqué que son gouvernement a suspendu sa coopération avec le Zimbabwe et le Président Mugabe, mais demeure fermement engagée à soutenir la population. Elle a ainsi fait part des mesures déployées par son pays pour agir sur le terrain et des efforts pour y renforcer les droits de l'homme. L'Australie soutient les organisations non gouvernementales, verse également des fonds par le biais des programmes des Nations Unies et cherche à assurer que l'assistance parvienne effectivement aux populations du pays.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est dit perplexe d'entendre une organisation non gouvernementale basée en occident, a diabolisé le code de conduite pour les détenteurs de mandats présenté par l'Afrique. Il a précisé, à l'intention de cette organisation, qu'il s'agit bien d'une proposition africaine et non algérienne. Il a rappelé que les travaux menés au sein des Nations Unies doivent être conformes aux règles de l'ONU.

M. CHHEANG VUN (Cambodge) a dit rejeter catégoriquement le récit mensonger à motivation politique figurant dans le rapport sur le droit au logement et demande sa correction. M. Khotari a l'intention de donner au Conseil des droits de l'homme des informations fausses. Au paragraphe 15 de son rapport sur le Cambodge, il parle du «Pont vietnamien», or il n'existe pas de «Pont vietnamien» au Cambodge, et surtout pas à Phnom Penh, la capitale royale! Ce propos malintentionné, malsain et inconscient de M. Khotari pourra encourager et inciter à la violence raciale entre la population cambodgienne et la minorité vietnamienne de cette partie de la capitale royale du Cambodge. «Nous demandons la correction et des excuses de la part du Rapporteur spécial pour ce propos inacceptable», a déclaré le représentant.


M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les allégations formulées par le Japon, dont on sait bien qu'il a pris des mesures destinées à limiter le droit au déplacement des Coréens. Ce problème couvre des violations graves des droits de l'homme de ces personnes, violations qui doivent cesser sans tarder.

M. LA YIFAN (Chine), revenant au sujet d'une déclaration d'une organisation non gouvernementale, a déclaré sans fondement les accusations d'irrégularités commises lors des expropriations dans la perspective des Jeux olympiques de Beijing. Les ménages expropriés ont été entièrement indemnisés et ont eu droit à un recours et à une assistance judiciaires. De nombreux autres habitants de Beijing souhaiteraient en fait bénéficier de ce programme de réinstallation très généreux. Les prétendues victimes seraient harcelées - autre accusation sans fondement, a affirmé le représentant chinois.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a remercié le représentant de l'Australie qui a fourni au Conseil des droits de l'homme des informations sur l'assistance au Zimbabwe, mais on n'a pas dit que cet argent est réservé à un certain secteur pour changer de régime. L'Australie devrait dire qui sont ces zimbabwéens qui bénéficient de cet argent, s'ils ne le savent pas nous pourrons leur dire.

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