LES DELEGATIONS PLAIDENT POUR UN PARTAGE DU FARDEAU DES REFUGIES ENTRE TOUTE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Troisième Commission
15 novembre 2002
50e et 51e séances - matin et après-midi




La Troisième Commission adopte deux projets
de résolution relatifs à l'INSTRAW et aux enfants palestiniens



De nombreuses délégations ont exprimé cet après-midi des appréhensions face à la diminution des ressources du Haut Commissariat aux réfugiés et ont demandé que le fardeau des réfugiés ne repose pas exclusivement sur les pays d'accueil qui, pour la plupart, sont des pays en développement. La représentante de Cuba a ainsi souligné que deux réfugiés sur trois se trouvent en Asie, en Afrique et en Amérique latine, et a déploré que les pays développés ferment leurs frontières et durcissent leurs politiques d'immigration. Pour sa part, le représentant du Népal a évoqué la proposition du Haut Commissariat aux réfugiés d'intégrer localement des réfugiés, et a observé que cette option ne pouvait fonctionner que si le pays d'accueil est dépeuplé ou si les réfugiés sont en tout petit nombre. En tout état de cause, les pays pauvres n'ont pas les moyens d'intégrer définitivement un grand nombre de réfugiés, ont renchéri les délégations de la Thaïlande et de l'Inde.

Revenant sur les interventions du Haut Commissariat aux réfugiés dans son pays, le représentant de l'Indonésie a estimé que l’assistance aux réfugiés ne doit être délivrée qu'avec le consentement du pays affecté, et dans le respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Le Gouvernement doit être le coordonnateur de l'aide humanitaire, et le HCR doit apporter son soutien en cas de besoin. Il a demandé à la communauté internationale de garantir les ressources nécessaires à l'aide humanitaire, y compris au HCR, mais a précisé que cela ne doit pas se faire aux dépens d'autres projets, comme l'aide au développement durable.

Outre les représentants déjà cités, les délégations suivantes ont également pris part au débat général: Erythrée, Venezuela, République de Corée, Bosnie-Herzégovine et Bélarus. Le représentant du Comité international de la Croix-Rouge a aussi pris la parole.

Dans un autre ordre, la Commission a adopté deux projets de résolution relatifs à l’INSTRAW et aux enfants palestiniens. Par le projet de résolution sur la situation des enfants palestiniens et l'aide à leur apporter, adopté par 95 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, îles Marshall et Israël) et 58 abstentions, l'Assemblée générale exigerait qu’Israël, puissance occupante, respecte les dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant. Par ce texte, l'Assemblée générale demanderait à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour tâcher d’alléger la crise humanitaire dramatique que vivent les enfants palestiniens et leur famille et d’aider à la reconstruction des institutions palestiniennes nécessaires. Les délégations des pays suivants ont expliqué leur position sur ce texte: Israël, Egypte, Etats-Unis, Danemark, au nom de l'Union européenne, Australie, Turquie, Canada, Cameroun, Fédération de Russie, Suisse, Inde, Suriname, et l'Observateur de la Palestine. Les représentants d'Israël et l'Observateur de la Palestine ont fait usage de leur droit de réponse.

Aux termes du deuxième projet relatif aux activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), l’Assemblée généraledécideraitde proroger le mandat du Groupe de travail chargé d’examiner les activités futures de l’Institut et prieraitle Secrétaire général de nommer sans tarder, en consultation avec le Groupe de travail, un directeur. Ce projet a été adopté par 124 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, Etats-Unis, Israël, Japon, Pays-Bas et République de Corée) et 29 abstentions. Après une déclaration générale du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et de l'Espagne en qualité de président du Groupe de travail, les représentants des pays suivants ont expliqué leur position sur ce texte: Royaume-Uni, République tchèque, Suède, Japon, Etats-Unis, Canada, Danemark, Pays-Bas, République de Corée, Liechtenstein et République dominicaine.

La Troisième Commission poursuivra, le lundi 18 novembre à partir de 10 heures, l'examen des questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires. Elle se prononcera également sur divers projets de résolution relatifs aux droits de l’homme.


QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L'EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES

Présentation de projets de résolution

Présentant le projet de résolution sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (A/C.3/57/L.53), le représentant du Pérou a rappelé que ce projet, présenté tous les deux ans, concerne plus d'un milliard d'individus, qui vivent avec moins de deux dollars par jour. La pauvreté est un facteur qui compromet l'avenir de nos démocraties et de nos sociétés, a-t-il déclaré, avant d'expliquer que toute alliance contre la pauvreté est aussi une alliance en faveur de la démocratie et de l'état de droit.

Présentant le projet de résolution sur la question des disparitions forcées ou involontaires (A/C.3/57/L.57), le représentant de la France a salué la coopération qui s’est instaurée entre pays à ce sujet et les travaux du Groupe d'experts, qui visent à apporter une réponse à la souffrance des familles. Il a expliqué que ce projet contenait des dispositions relatives à la préparation des travaux du Groupe de travail chargé d'élaborer un instrument international sur cette question.

Le représentant de Cuba, présentant le projet de résolution sur la promotion du droit des peuples à la paix (A/C.3/57/L.58), a rappelé qu’elle est la pierre angulaire de la mise en place d'un ordre social équitable. Il a estimé indispensable que la politique des Etats tende à l'élimination des menaces de guerre, à l'abandon du recours à la menace ou à l'emploi de la force dans les relations internationales.

A propos du projet de résolution sur le respect des buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies afin d'instaurer une coopération internationale pour promouvoir et encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et résoudre les problèmes internationaux de caractère humanitaire (A/C.3/57/L.59), le représentant de Cuba a déclaré que ce projet avait pour objectif de mieux assurer l'engagement de tous les Etats à renforcer la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. Il a estimé que le règlement de tout problème humanitaire doit s'appuyer sur le plein respect des principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.

S'agissant du projet de résolution sur la protection des migrants (A/C.3/57/L.60), la représentante du Mexique a précisé que ce projet encourageait toutes les sociétés à faire preuve de tolérance à l’égard des migrants et à favoriser le regroupement familial et le transfert de ressources entre les migrants et leur famille. Il a formé le vœu de voir ce projet adopté sans vote.

Le représentant du Mexique a également présenté un projet de résolution relatif à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (A/C.3/57/L.61). Il a estimé qu’il était du devoir de l'Assemblée générale d’inviter les Etats Membres à tenir compte de la protection des droits de l'homme dans le cadre des législations antiterroristes qu'ils sont amenés à adopter. Il a précisé que sa délégation tenait à garder un esprit ouvert dans la poursuite des négociations sur ce texte et s'est déclaré convaincu qu'il était possible de parvenir à un consensus sur celui-ci. Dans cette perspective, il a demandé au secrétariat de la Commission de s'abstenir d'apporter des modifications au texte sans en référer aux coauteurs.

Présentant un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Cambodge (A/C.3/57/l.67), la représentante du Japon a estimé que le Cambodge offrait un bel exemple des bénéfices que les Etats pouvaient retirer de la coopération technique avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Elle a expliqué que ce texte avait pour objectif d'encourager le Gouvernement cambodgien à poursuivre ses efforts et sa collaboration avec les organisations internationales. Elle a saisi l'occasion pour appeler la communauté internationale à appuyer financièrement le Cambodge dans ses efforts de réforme.

Le représentant de la Fédération de Russie a informé la Commission de l’intention de sa délégation de présenter un projet de résolution sur la prise d’otages, au vu des récents événements qui se sont produits à Moscou.


Débat général sur les questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés, aux personnes déplacées et questions humanitaires

M. RAM BABU DHAKAL (Népal) a rappelé l'importance que son pays attache à l'activité du Haut Commissariat aux réfugiés mais s'est inquiété de constater que le nombre de réfugiés rentrés chez eux en 2001 n'avait pas été satisfaisant. Le représentant s'est félicité des efforts accomplis par le HCR en vue de trouver des solutions durables. Il a néanmoins suggéré que ces efforts tiennent compte des causes profondes de l'exil. S'agissant de la proposition visant à l'intégration locale des réfugiés, le délégué a estimé que cette option méritait réflexion. Elle peut sans doute fonctionner si le pays d'accueil est dépeuplé ou les réfugiés en petit nombre, a-t-il déclaré. Dans la majorité des cas, les pays pauvres qui accueillent des réfugiés n'ont pas les moyens de les intégrer définitivement. Le représentant a indiqué que le Népal accueillait 110.000 réfugiés du Bhoutan et que leur rapatriement est moins probable que jamais. Son Gouvernement est très préoccupé par cette impasse et demande au Bhoutan d'accepter l'organisation d'une réunion ministérielle. Le Népal a offert le refuge à ces personnes par pure humanité, a-t-il repris, mais n'a pas les moyens de leur offrir une vie décente.

Mme WALKIRIA FERNANDEZ (Cuba) a salué le Haut Commissariat qui s'acquitte de son mandat sans céder à la politisation et dans le strict respect de la souveraineté des Etats. Elle s'est inquiétée de l'insuffisante croissance des ressources dévolues à la protection internationale. Elle a déclaré que la cause de cette crise financière n'était un secret pour personne, puisque le nombre de réfugiés et de personnes déplacées augmente ou du moins ne diminue pas, tandis que les contributions décroissent. Sur les 20 millions de personnes qui bénéficient du régime de protection internationale, 14 millions se trouvent en Asie, en Afrique et en Amérique latine, a-t-elle observé en dénonçant le monde développé qui ferme ses frontières, durcit ses politiques d'immigration et adopte des législations discriminatoires sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Dans ce contexte, force est de constater que le poids des réfugiés pèse de plus en plus lourdement sur les pays en développement et à cet égard elle a appelé au respect du principe de partage des responsabilités. Elle a exhorté les pays riches à augmenter leurs contributions en faveur de la protection internationale. Elle a appelé la communauté internationale à s'attaquer aux causes structurelles des flux massifs de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, car les conflits sont souvent la conséquence directe du sous-développement, de l'injustice sociale et de la pauvreté. Elle a appelé à la solidarité en faveur des 3,9 millions de réfugiés palestiniens privés de nation et attiré l'attention sur l'exemple fourni par Cuba qui, en dépit du blocus économique dont il souffre, a su accueillir des réfugiés d'Amérique centrale et du Sud et développer des relations fructueuses avec le Haut Commissariat pour les réfugiés.

M. AHMED TAHIR BADURI (Erythrée) a rappelé que depuis l'indépendance en 1993, son Gouvernement avait cherché une solution durable au problème des réfugiés érythréens. La coopération avec le Haut Commissariat aux réfugiés a été très utile car elle a permis d'étudier la situation au-delà du rapatriement volontaire. Les efforts intenses du HCR pour promouvoir des solutions durables sont un apport précieux qui permet aux réfugiés qui rentrent chez eux de participer au développement de leur pays. Cependant, a poursuivi le représentant, pour qu'une telle initiative fonctionne, il faut le soutien de toute la communauté internationale. Actuellement, le Gouvernement de l'Erythrée élabore une stratégie avec le HCR en vue d'assurer la pleine participation des réfugiés au développement du pays. Ce programme repose sur la conviction que les ressources humaines sont les meilleurs atouts de tout pays.

Suite à l'accord tripartite de mai 2001 entre l'Erythrée, le Soudan et le HCR, 51 000 réfugiés ont pu rentrer chez eux, et 19 000 autres attendent de le faire prochainement. Le représentant a évoqué la situation précaire et incertaine des réfugiés érythréens encore au Soudan. Il a appelé toutes les parties concernées à appliquer l'accord afin que les réfugiés qui ont prévu de rentrer chez eux puissent le faire dignement et en toute sécurité. Le représentant a souhaité la reprise dans les meilleurs délais de la coopération entre les signataires de l'accord tripartite, car la préoccupation majeure de son Gouvernement reste le bien-être et la sécurité de ces réfugiés. S'agissant de la décision du HCR d'appliquer la clause de cessation d'intervention du fait de la fin de la guerre d'indépendance en 1991 et de la fin du conflit frontalier avec l'Ethiopie en 2000, il a déclaré que son Gouvernement n'avait aucune objection. Il a aussi attiré l'attention de la communauté internationale sur la situation des personnes déplacées à l'intérieur des frontières. Elles sont encore 57 000 et vivent majoritairement dans des camps. La détermination de la frontière par la Commission n'a pas modifié leur situation, a-t-il conclu.

M. MARIO ALEJANDRO AGUZZI DURAN (Venezuela) a rappelé que son pays avait annoncé l'année dernière l'adoption d'une loi organique sur les réfugiés et a déclaré qu'une commission nationale d'identification des réfugiés allait désormais être mise en place. Il a expliqué que son pays observait strictement le principe de non refoulement et s'est prononcé en faveur des politiques de rapatriement volontaire des réfugiés dans la dignité et la sécurité. Compte tenu de l'importance des ressources demandées par ces politiques, il a appelé les pays les plus riches à augmenter leurs contributions et à appuyer les solutions durables préconisées par le Haut Commissariat.

M. KWEON KI-HWAN (République de Corée) s'est félicité de voir que le nombre de réfugiés avait diminué en 2001 et a salué l'élaboration du programme de protection qui doit, selon lui, servir de guide à toute politique relative aux réfugiés. L'esprit de coopération et le partage du fardeau doivent être les deux axes de toute réflexion sur la question des réfugiés, a indiqué le représentant. Il a évoqué le problème des personnes qui vivent dans les mêmes conditions que les réfugiés mais n'en ont pas le statut, c'est-à-dire les migrants. Le représentant a exprimé l'espoir que la «Convention Plus» leur accordera la même protection que celle offerte aux réfugiés et il a apporté son soutien au Haut Commissaire aux réfugiés.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a exprimé la reconnaissance de son pays pour l'aide que le Haut Commissaire aux réfugiés avait apporté au Gouvernement indonésien lors du rapatriement des réfugiés du Timor Leste. Pas moins de 220 000 réfugiés ont pu rentrer chez eux et des efforts sont actuellement en cours pour aider à s'installer ceux qui ne souhaitent pas revenir au Timor Leste. En moins de trois ans, cet afflux de réfugiés a été canalisé, s'est félicité le représentant, et l'Indonésie ainsi que la nouvelle nation du Timor Leste ont évité tout risque de déstabilisation. Bien que l'état d'urgence soit désormais dépassé, a-t-il ajouté, l'aide de la communauté internationale est encore nécessaire.

Le délégué a précisé la position de son pays concernant l'aide humanitaire: l'Indonésie estime qu'elle doit être délivrée avec le consentement du pays affecté, en respectant sa souveraineté et son intégrité territoriale. Le Gouvernement doit être le coordonnateur de l'aide humanitaire, a-t-il affirmé, et le HCR doit apporter son soutien si celui-ci lui est demandé. Le Gouvernement de l'Indonésie a reconnu que dans le cas des réfugiés du Timor Leste, l'aide du HCR et de la communauté internationale était indispensable. C'est pourquoi, a ajouté le représentant, son Gouvernement est si concerné par la crise financière qui affecte le Haut Commissariat aux réfugiés. Il faut garantir les ressources nécessaires à l'aide humanitaire, y compris au HCR, a estimé le représentant, mais cela ne doit pas se faire en puisant sur des ressources destinées à d'autres objectifs, comme l'aide au développement durable. D'ailleurs, a-t-il ajouté, il faudrait trouver un moyen pour faire suivre toute assistance humanitaire d'une aide au développement.

M. JACQUES VILLETTAZ (Comité international de la Croix-Rouge) a rappelé que les Etats étaient responsables au premier chef de la sécurité des personnes déplacées à l'intérieur de leurs frontières et que les organisations humanitaires telles que le CICR n'avaient qu'un rôle complémentaire. Il a exprimé quelques appréhensions à propos de la situation des personnes déplacées qui révèle que les règles de droit et les principes humanitaires ne sont pas toujours respectés. Le CICR a ainsi amené à consacrer une grande partie de ses ressources aux victimes de ces situations. Il a appelé la communauté internationale à adopter une approche globale afin de prévenir ces situations et venir en aide aux populations en général. Il a rendu compte de la collaboration du CICR avec diverses organisations, dont le HCR, grâce au Comité permanent interinstitutions. Il a expliqué que, dans le cadre de cette coopération, le CICR intervenait lorsqu’il s’agissait de réunification des familles ou lorsque les réfugiés se trouvaient enfermés dans une zone de conflit. En vue d'améliorer l'efficacité de la coopération, il a recommandé que les mandats soient clairement définis. Il a également laissé entendre que le CICR avait apporté une contribution à l'élaboration de l'Agenda pour la protection.

M. MILOS PRICA (Bosnie-Herzégovine) est revenu sur le projet de résolution relatif aux principes de l'action humanitaire dans les situations d'urgence. Devant la longueur des négociations, il a demandé que ce projet soit reporté à la 58e session de l'Assemblée générale.

M. K. YERRANNAIDU (Inde) a évoqué la question de la diminution du nombre de réfugiés rapporté par le Haut Commissaire aux réfugiés et s’est réjoui de ce que beaucoup de réfugiés afghans soient rentrés chez eux en 2001. Cependant, il s'est inquiété des signes avant-coureurs de nouveaux conflits qui risquent d'entraîner de nouveaux mouvements massifs de population. Il s’est félicité de l’adoption par le HCR de l'approche des 4R (Rapatriement, Réintégration, Réhabilitation et Reconstruction), élaborée par le Haut Commissaire et attend les résultats des programmes pilotes mis en place dans quatre pays. En revanche, il a demandé de revenir sur la notion d'intégration locale qui ne lui semble pas adaptée aux cas d'importants mouvements de population. La solidarité internationale est le pilier de la protection des réfugiés, a reconnu le représentant. En ce qui concerne le concept de «Convention Plus» défini par le Haut Commissaire, le représentant de l'Inde a estimé qu'il mérite l'approbation des Etats Membres. Il a toutefois demandé que chacun l'étudie en détails.

M. APIRATH VIENRAVI (Thaïlande) s'est déclaré favorable au rapatriement volontaire qui est généralement considéré comme la solution durable la plus viable. Il a attiré l'attention sur le devoir des Etats de reprendre leurs nationaux et sur le fait que le droit au rapatriement avait été reconnu comme un droit fondamental. Le représentant considère que la communauté internationale doit appuyer l'action du HCR afin d'établir des conditions propices au retour des réfugiés dans leur pays. Toutefois, il ne faut pas oublier que la prévention des crises humanitaires reste la seule solution véritablement durable. Le représentant a appelé l'attention sur la situation des personnes déplacées à l'intérieur de leurs propres frontières et a appuyé la création en janvier 2002 d'une unité interinstitutions sur les personnes déplacées. Il a fait part de ses préoccupations concernant les initiatives du Haut Commissaire en faveur de l'intégration des réfugiés dans les pays d'accueil. Il a estimé qu'elles devaient obligatoirement s'appuyer sur le consentement des pays hôtes. Il a expliqué que la Thaïlande en tant que pays d'accueil avait déjà assumé plus que sa part du fardeau, car contrairement à d'autres, a-t-il rappelé, la Thaïlande n'a pas le luxe de la distance. Il a appelé la communauté internationale à une véritable solidarité, si elle souhaite réellement appuyer des solutions durables. Il a réitéré l'engagement de son pays à continuer de coopérer avec le Haut Commissariat, car la protection est une obligation morale de tous les Etats.

Mme ANZHELA KORNELIOUK (Bélarus) a indiqué que le problème des réfugiés demeurait une des questions les plus urgentes à l'ordre du jour. Son pays, du fait de sa position géographique, est confronté de manière quotidienne au phénomène des réfugiés. Elle a indiqué que les réfugiés ne se déplacent pas seulement en groupe, ils sont aussi les victimes d'un véritable trafic illégal.

En 2001, plus de 1 000 immigrants clandestins ont été arrêtés par les forces de l'ordre, dont un grand nombre d'Afghans. 29 personnes sont poursuivies pour avoir organisé ce trafic. Seul, le Bélarus ne peut mettre un terme à ce trafic, a-t-elle repris, et son pays demande l'aide de la communauté internationale notamment de l'Union européenne. La législation du Bélarus a été modifiée pour fournir un statut aux réfugiés et le défi posé aux autorités du Bélarus est de savoir comment intégrer ces réfugiés et leur fournir les moyens d'une vie décente. Un centre d'hébergement pour les demandeurs d'asile a été ouvert et des associations viennent à leur secours. Conformément à la législation, ils ont accès au système de santé et d'éducation. La représentante a indiqué que sa délégation partageait les craintes du Haut Commissariat aux réfugiés, face aux législations discriminatoires que certains pays ont adoptées. Elle a évoqué la situation des personnes déplacées au sein du Bélarus, 135 000 «migrants écologiques» qui ont dû quitter leur lieu de vie après la catastrophe de Tchernobyl.


PROMOTION DE LA FEMME

Décision sur le projet de résolution

Par le projet de résolution relatif aux activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (A/C.3/57/L.16/Rev.1), adopté par 124 voix pour 7 voix contre, (Australie, Canada, Etats-Unis, Israël, Japon, Pays-Bas et République de Corée) et 29 abstentions, l’Assemblée généraleferait siennesles recommandations du Groupe de travail chargé d'examiner les activités futures de l'Institut et prierait le Secrétaire général d'appliquer les mesures recommandées par le Groupe de travail. Elle décideraitde proroger le mandat du Groupe de travail chargé d’examiner les activités futures de l’Institut. Elle inviteraitl’Institut à intensifier ses efforts de collecte de fonds et à diversifier ses sources de financement, en y incluant notamment les fondations privées et les programmes de coopération interorganisations et interinstitutions. Elle exhorteraitles Etats Membres à verser des contributions volontaires au Fonds d’affectation spéciale, en particulier pendant la période critique de transition. Elle prieraitle Secrétaire général de nommer sans tarder, en consultation avec le Groupe de travail, un directeur qui sera choisi parmi des candidats ayant des connaissances et des compétences spécialisées démontrées, notamment sur les questions relatives à l’égalité des sexes et en matière de recherche sociale.

Les implications budgétaires de ce projet seront publiées dans un document officiel. Aux termes du paragraphe 57 du rapport du Groupe de travail (A/57/330), il serait recommandé, entre autres, de créer un poste de directeur adjoint, d'allouer un montant de 500 000 dollars prélevé sur le budget ordinaire des Nations Unies, de laisser l'Institut en République dominicaine, d'établir un lien entre l'INSTRAW et le Département des affaires économiques et sociales, et de prier le Secrétaire général de nommer un directeur. Dans une note du Secrétariat paru sous la cote A/57/542, il a été estimé qu'il faudrait prévoir environ 1,4 million de dollars par an pour lui permettre de poursuivre ses activités à leur niveau minimum. Ainsi, selon les dispositions du paragraphe 57 du rapport du Groupe de travail, les dépenses nécessaires s'élèveraient à 1,8 million de dollars par an, alors qu'aucune ressource n'a été prévue au titre du budget 2002-2003. Si l'Assemblée générale devait adopter ce projet, il devrait être financer par des fonds extraordinaires et la Cinquième Commission devra se prononcer sur les moyens de financer cette décision de la Troisième Commission.


Explications de position

La représentante du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a regretté qu'un vote ait été demandé et que les considérations financières priment sur la promotion de la femme qui figure parmi les priorités de l'Organisation. Elle a expliqué que son Groupe avait fait des efforts considérables pour parvenir à un texte qui soit acceptable pour tous les Etats Membres. Elle a fait valoir que le statu quo réclamé par certains ne voulait pas dire autre chose que la fermeture de l'INSTRAW, sans pour autant oser le dire clairement. Elle a cité à titre d’exemple le fait qu'un groupe de pays, après avoir accepté la création du Groupe de travail, a tout fait pour retarder ses travaux et s'est complu à critiquer ses conclusions. Pour ce qui est du maintien du statu quo, elle a rappelé que dans ses conclusions, le Groupe de travail avait jugé «intenable» la situation actuelle. Compte tenu de l'attitude peu favorable de certains Etats sur cette question, elle a salué les efforts de l'Espagne et du Mexique qui se sont employés à rechercher une solution constructive. La représentante a étayé son propos en citant l'exemple des trois autres instituts de recherches qui sont, à l'inverse de l'INSTRAW, financés par le budget ordinaire: l'Institut de recherche pour le désarmement, l'Institut africain de recherche pour le développement économique et de planification et l'Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants. Elle a posé la question de savoir quels étaient les critères selon lesquels un institut était ou non financé sur le budget ordinaire. Elle a attiré l'attention sur le rôle du Secrétariat dans cette affaire et a rappelé que le Secrétariat se doit d'exécuter les décisions des Etats Membres. Elle a rappelé que l'Assemblée générale avait demandé l'année dernière au Secrétaire général de nommer rapidement un directeur, ce qui n'a été fait qu’en juin, après avoir laissé l'Institut sans direction pendant près d'un an. Elle a également l'attiré l'attention sur divers rapports contradictoires sur les activités de l'Institut et a regretté qu'une campagne contre l'Institut ait empêché les Etats de se prononcer en toute objectivité. Elle a vivement regretté que ce projet soit mis aux voix et a appelé toutes les délégations qui sont sincèrement concernées par la promotion de la femme à voter en faveur du projet.

Le représentant de l'Espagne a précisé que l'INSTRAW était le seul institut des Nations Unies qui se consacre aux questions liées au genre et qui est situé dans un Etat d'Amérique centrale. Il a fait valoir que le manque de financement s'expliquait notamment par un manque de coordination et de direction. Il a estimé que la réforme de l'Institut doit s'inscrire dans le cadre plus large de la réforme des Nations Unies et a fait savoir que son pays continuerait d'appuyer les travaux de l'INSTRAW.

Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que sa délégation avait fait des efforts en vue de rechercher une solution constructive à cette question. Cependant, puisque les ressources de l'ONU étaient limitées, il fallait, dans le cadre de la réforme de l'Organisation, examiner les dépenses en fonction des résultats. Il a expliqué que les chiffres qui sont avancés dans le programme de travail de l'INSTRAW pour 2003-2005 s'élèveraient à 3,9 millions de dollars. Or, a-t-il fait valoir, le déclin des contributions volontaires en faveur de l'INSTRAW atteste du désintérêt des Etats Membres qui ne considèrent plus que l'Institut soit une priorité. Il a déclaré que le Royaume-Uni qui comptait autrefois parmi les contributeurs de l'INSTRAW avait cessé de l’être, dans la mesure où il estime que le développement de l'Internet rendait très accessibles les recherches universitaires dans ce domaine et rendait ainsi l'Institut obsolète.

La représentante de la République tchèque a expliqué qu'elle avait soutenu l'Institut et comprenait les raisons de son installation dans un pays en développement. Toutefois, elle a déclaré qu'elle n'était pas, au départ, convaincue de l'efficacité et de l'utilité de l'Institut pour la promotion de la femme. Elle a rendu compte de la participation des experts de la République tchèque au Groupe de travail et a indiqué qu'à cette occasion, sa délégation avait été persuadée de la spécificité de l'Institut. C'est pourquoi, a-t-elle ajouté, la délégation tchèque votera en faveur de ce projet. Elle a appelé tous les Etats sceptiques à participer au Groupe de travail et a exprimé l’espoir que l'année prochaine, il parviendrait à formuler des recommandations acceptables pour tous.

La représentante de la Suède a expliqué que son pays était un gros contributeur aux programmes en faveur de la promotion de la femme. Elle a néanmoins estimé qu'il fallait tenir compte des difficultés financières de l'ONU et évaluer les priorités de financement en fonction des résultats. Elle a expliqué qu'elle n'était pas favorable à l'allocation de 500 000 dollars prélevés sur le budget ordinaire et que sa délégation voterait contre ce projet.

La représentante du Japon a regretté qu'en dépit de l'appui généreux de son pays (qui a alloué une subvention de 800 000 dollars), la revitalisation de l'INSTRAW ait échoué. Elle s'est déclarée profondément préoccupée par les conclusions du Bureau des services de contrôles internes à cet égard. Elle a estimé que si l'Institut devait être rattaché au Département des affaires économiques et sociales, cela risquerait de détourner des ressources du budget ordinaire qui sont pour le moment affectées à des programmes plus efficaces. Elle a estimé que les recommandations du Groupe de travail ne permettraient pas de régler la situation financière ni les problèmes de gestion de l'Institut et que, par conséquent, le paragraphe 2 du dispositif était inacceptable. La représentante a également observé que le paragraphe 8 du dispositif (qui demande au Groupe de travail de présenter à la Commission de la condition de la femme un rapport de suivi de l'application de ses recommandations) n'aurait d'autre effet que d'encombrer l'ordre du jour déjà surchargé de la Commission de la condition de la femme. Dans ces conditions, elle a déclaré que sa délégation ne pouvait accepter ce projet de résolution. Elle a expliqué que sa décision ne reposait pas uniquement sur des considérations financières, mais s'inscrivait dans le contexte de la réforme qui vise à rationaliser le fonctionnement de l'ONU.

Le représentant des Etats-Unis a expliqué que, malgré son engagement en faveur de la promotion de la femme, sa délégation n'appuierait pas ce projet. Il a exprimé son désaccord avec les conclusions du Groupe de travail qu'aux termes de ce projet, l'Assemblée devrait faire siennes. Il a estimé que l'INSTRAW, conformément aux termes de son mandat, devrait être financé par des contributions volontaires et ne devait pas dilapider les maigres ressources de l'ONU, qui seraient mieux employées à d'autres projets. Il a précisé que les 500 000 dollars - à prélever sur le budget ordinaire - que le Groupe de travail recommande d'allouer à l'INSTRAW ne couvriraient que les dépenses de fonctionnement de l'Institut et ne lui permettraient pas de mener ses recherches. Il a considéré que c'était beaucoup d'argent pour un Institut dont l'utilité n'était pas prouvée.

La représentante du Canada a mis l'accent sur la nécessité d'utiliser avec parcimonie les maigres ressources de l'ONU et s'est déclarée favorable à une solution durable qui ne grèverait pas le budget ordinaire des Nations Unies. En dépit de l'engagement de son pays en faveur de la promotion de la femme, elle a regretté de ne pas être en mesure de voter en faveur de ce projet.

La représentante du Danemark, dans une déclaration nationale, a déclaré qu'elle s'abstiendrait sur ce projet et s'est associée avec la déclaration faite par le Royaume-Uni.

La représentante des Pays-Bas a remercié le Venezuela pour l'ouverture dont il a fait preuve. Elle a déclaré qu'elle ne pouvait appuyer les conclusions du Groupe de travail et a rappelé la résolution recommandée en 1999 par l'ECOSOC qui demandait à l'INSTRAW d’œuvrer à sa propre revitalisation. Il s'est avéré que l'INSTRAW avait échoué dans cette mission, a-t-elle observé. Elle a regretté dans ces conditions que ce projet qui ne prévoit aucune solution viable à long terme ait été adopté. Elle a expliqué que son pays avait compté, jusqu'en 1999, parmi les plus gros contributeurs de l'INSTRAW. Cela étant, les Pays-Bas ont cessé de soutenir l'Institut, car ils estiment qu'il ne devait pas dépendre d'un petit nombre de donateurs et préfèrent financer des programmes plus efficaces, comme ceux menés dans le cadre de l'UNIFEM, du PNUD et de l'UNICEF.

La représentante de la République de Corée a expliqué que sa délégation avait voté contre ce texte, car le Groupe de travail ne propose aucune solution viable à long terme.

Le représentant du Liechtenstein a expliqué qu'il avait voté pour ce projet car il estime qu'il faut donner une chance équitable à l'Institut. Le représentant considère que le rôle de l'Assemblée ne doit pas se limiter à dire aux organes qu'elle a créés de se débrouiller pour trouver des ressources. Il a exprimé l’espoir qu'à l'avenir l'INSTRAW saurait prouver son efficacité et son utilité.

Le représentant de la République dominicaine s'est félicité de l'appui que ce projet a reçu. Il a déclaré que son pays, hôte de l'INSTRAW, avait toujours fait tout son possible pour défendre l'un des seuls instituts de recherche des Nations Unies situés dans un pays en développement. Il a également remercié le Groupe de travail qui a formulé des propositions en vue de donner un avenir à l'INSTRAW et l'Espagne pour sa contribution éclairée à ce propos.

A ce titre, la Commission a également demandé à l'Assemblée générale de prendre note des documents parus sous les cotes A/57/129-E/2002/77 et de la note du Secrétaire général paru sous la cote A/57/452. La représentante du Venezuela s'est opposée à ce dernier document expliquant que cette note avait été rédigée à l'initiative du Secrétaire général sans qu'elle lui fût demandée par les Etats Membres.


PROMOTION ET PROTECTION DES DROIS DE L’ENFANT

Décision sur le projet de résolution

Aux termes d’un projet de résolution sur la situation des enfants palestiniens et l’aide à leur apporter (A/C.3/57/L.23*), adopté par 95 voix pour et 3 voix contre (Israël, Etats-Unis et Iles Marshall) et 58 abstentions, l’Assemblée généralesouligneraitque les enfants palestiniens ont besoin de toute urgence de mener une vie normale, libérée de l’occupation étrangère, de la destruction et de la peur, dans leur propre Etat. Elle exigerait, en attendant qu’Israël, puissance occupante, respecte les dispositions pertinentes de la Convention relative aux droits de l’enfant et se conforme pleinement aux dispositions de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, afin d’assurer le bien-être et la protection des enfants palestiniens et de leur famille. Elle demande à la communauté internationale de fournir d’urgence l’assistance et les services nécessaires pour tâcher d’alléger la crise humanitaire dramatique que vivent les enfants palestiniens et leur famille et d’aider à la reconstruction des institutions palestiniennes nécessaires.


Explications de position

Le représentant d'Israël s'est opposé au projet de résolution, dernière tentative en date de l'Observateur de la Palestine pour entraîner, selon lui, la Troisième Commission sur le terrain politique. Le représentant s'est demandé pourquoi ce projet de résolution faisait des enfants palestiniens un cas particulier et déformait de manière éhontée la réalité. Il a indiqué que le terrorisme avait fait de très nombreuses victimes parmi les enfants israéliens et a rappelé que la majorité des Etats Membres avait condamné ces actes terroristes. Les terroristes sont les premiers ennemis des enfants de Palestine, a-t-il déclaré. Selon le représentant, ce projet de résolution ne sert pas les intérêts des enfants palestiniens mais sert ceux des politiques palestiniennes. Il a indiqué que son Gouvernement ferait de son mieux pour épargner les civils, et continuerait d'agir en faveur de la cause des enfants dans le monde. Il a demandé aux Etats Membres de s'opposer à ce projet de résolution.

La représentante de l'Egypte a rappelé que c'est l'Egypte qui a présenté ce projet de résolution et non la mission de l'Observateur de la Palestine.

La représentante des Etats-Unis a précisé que ce projet de résolution était partial et ne reflétait pas la complexité de la situation sur place. Par exemple, a-t-elle ajouté, le projet de résolution ne fait pas mention du rôle et de l'acceptation par des groupes, tels les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, de la participation des enfants palestiniens dans les attentats-suicide. Selon Amnesty International, les programmes télévisés de l'Autorité palestinienne encourageraient explicitement les enfants à s'affronter aux forces israéliennes et vanteraient les vertus du sacrifice. Elle a rappelé combien les Etats-Unis sont préoccupés par la situation des enfants palestiniens et israéliens. Ce souci est reflété dans la contribution américaine de 120 millions de dollars à l'UNWRA, dont les premiers bénéficiaires sont les enfants.

La représentante du Danemark a annoncé, au nom de l'Union européenne et des pays associés, leur décision collective de s'abstenir lors du vote. Elle a motivé cette décision par le fait que ces pays ne sont pas favorables à la multiplication des résolutions sur des points qui sont traditionnellement traités dans d'autres commissions. Sur le fond, elle a précisé que l'Union européenne a constamment fait part de sa préoccupation au sujet de la détérioration de la situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés, une situation qui affecte particulièrement les enfants palestiniens. L'Union européenne est persuadée que seule une paix juste et durable permettra d'améliorer la vie de ces enfants et de leurs familles et ne ménagera pas son soutien pour trouver une solution définitive au conflit au Moyen-Orient, a-t-elle conclu.

Le représentant de l'Australie a déclaré que cette résolution, qui ne concerne qu'un groupe d'enfants, n'aurait pas du être présentée dans le cadre des droits de l'enfant. Il a appelé les deux parties, Israël et la Palestine, à reprendre les négociations pour aboutir au plus vite à une paix durable.

Le représentant de la Turquie a rappelé la position de son pays dans le conflit israélo-palestinien et a déploré que les enfants en soient les victimes. Il a condamné l'utilisation d'enfants dans des actes terroristes.

Le représentant du Canada a déclaré soutenir la protection de tous les enfants menacés par les conflits. Le Canada s'est abstenu sur cette résolution car elle ne fait mention que des enfants palestiniens et non des enfants israéliens. Il a demandé aux deux parties de mettre fin aux violences et de trouver une solution durable à la crise.

La représentante du Cameroun a souligné la préoccupation de son pays face au nombre d'enfants menacés par des conflits. Elle a demandé aux autorités palestiniennes et israéliennes de reprendre le chemin de la paix.

La Fédération de Russie a voté en faveur de la résolution car sa délégation est très inquiète de la situation de tous les enfants pris dans les conflits, dont les enfants palestiniens.

La représentante de la Suisse s'est abstenue, car elle aurait souhaité voir la question des enfants palestiniens intégrée dans d'autres résolutions. Elle a rappelé les obligations des deux parties dans le conflit au Proche-Orient.

Le représentant de l'Inde a indiqué avoir voté en faveur de la résolution, mais aurait souhaité la voir présentée dans le cadre des droits de l'homme.

L'Observateur de la Palestine a remercié les délégations qui ont soutenu la résolution. Il a cependant déclaré ne pas comprendre la position de certains «amis» qui ont choisi de ne pas appuyer cette résolution. Différents intervenants ont souligné la volonté de la Palestine de clouer Israël au pilori, alors que ce n'est pas le cas, a-t-il plaidé. Il a rappelé qu'Israël est le seul Etat Membre des Nations Unies qui soit officiellement reconnu comme puissance occupante. D'autres intervenants, a repris l'Observateur de la Palestine, ont fait mention du caractère déséquilibré de la résolution. Malheureusement, a-t-il indiqué, il n'y a aucun moyen d'aboutir à une situation équilibrée, car elle ne l'est pas sur le terrain. A son avis, on ne peut nier le fait que les enfants palestiniens ont été privés de tous leurs droits par les forces occupantes d'Israël. La situation est intenable, a-t-il ajouté, et il a demandé de reconnaître le caractère unique de la situation des enfants palestiniens sous occupation israélienne.

La représentante du Suriname a expliqué que tous les enfants avaient des droits, dont les enfants palestiniens. Elle a voté en faveur de la résolution dans le souci de défendre les enfants partout dans le monde.


Droits de réponse

Le représentant d'Israël, répondant à l'Observateur de la Palestine, a déclaré qu'il parlait à la légère quand il a décrit ce qui est arrivé aux enfants qui ont été brutalement massacrés alors qu'ils se rendaient pieusement sur la tombe du patriarche. Il a regretté que l'Observateur de la Palestine n'ait pas saisi cette occasion pour faire part de sa tristesse et de ses regrets devant cette tragédie.

L'Observateur de la Palestine a répondu que les dirigeants palestiniens regrettent toutes les morts. Il a néanmoins posé la question de savoir ce que faisaient les Israéliens à Hébron. Il a précisé qu'il y avait à Hébron des fanatiques israéliens, transférés au mépris de l'interdiction de l'extension des colonies, qui transforment la vie des Palestiniens en enfer. Il a expliqué qu'une telle situation était inacceptable et ne fait que provoquer des réactions violentes et extrêmes. Il a déclaré que la source des violences était encore une fois l'occupation israélienne.

Le représentant d'Israël a déclaré que la fin de l'occupation dépend de l'arrêt immédiat des actes de violence terroriste commis par les Palestiniens. Il a expliqué que les Israéliens attendent que l'Autorité palestinienne agisse contre ces terroristes et qu'elle ne se contente pas de parler.

L'Observateur de la Palestine a expliqué que le terrorisme était le fruit de l'occupation et non le contraire. Il a invité le représentant israélien a formuler clairement sa position. Il lui a demandé si son pays était prêt à mettre fin à l'occupation, s'il était prêt à condamner les atrocités commises par les Israéliens de la même manière que l'Autorité palestinienne condamne les actes terroristes.


Présentation d’un projet de résolution

S'agissant du projet de résolution sur les exécutions sommaires, extrajudiciaires et arbitraires (A/C.3/57/L.56), le représentant de la Finlande a expliqué qu’il concernait avant tout le droit à la vie, tel qu'il est reconnu par tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Il a déclaré que ce projet ne portait pas sur la peine de mort, mais demandait aux Etats d’honorer les obligations qu’ils ont contractées au regard du droit international, c'est-à-dire à ne pas exécuter de mineur ni de femmes enceintes. Il s'est félicité du climat d'ouverture qui a présidé aux négociations et a souligné l'importance du consensus sur un projet de ce type. Adoptant une position discordante, le représentant de l'Egypte a fait savoir que ce projet ne bénéficiait pas d’un consensus et que sa délégation présenterait un projet concurrent sur cette question et des amendements au projet de résolution L.56, si son propre projet devait échouer.




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