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CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : PLUSIEURS DÉLÉGATIONS EXPRIMENT LEUR PRÉOCCUPATION FACE AUX ÉVÉNEMENTS AU MYANMAR
27 Septembre 2007
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Conseil des droits de l'homme
MATIN
27 septembre 2007
Le Conseil débat du suivi de la Conférence de 1993 sur les droits de l'homme et de l'assistance technique et le renforcement des capacités
Le Conseil des droits de l'homme a repris ce matin son débat général consacré au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, plusieurs délégation évoquant dans ce contexte la situation actuelle au Myanmar et appelant à la fin des violences. Le Conseil a aussi porté son attention sur la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.
Il a été souligné par plusieurs délégations que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne en 1993, a représenté un jalon important dans les activités menées par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Plusieurs délégations ont exprimé leur préoccupation devant l'évolution récente de la situation au Myanmar et ont appelé les autorités du pays à faire preuve de retenue, à cesser les actes de violence à l'encontre de manifestants pacifiques, à libérer tous les prisonniers politiques et à ouvrir le dialogue. Certaines délégations se sont inquiétées de la situation des droits de l'homme à Fidji. Le problème des enfants privés de soins parentaux a aussi abordé par certaines délégations, notamment pour se féliciter de l'avancement des travaux sur un projet de «lignes directrices pour la fourniture d'une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux».
Ont fait des déclarations les représentants des pays suivants: Portugal (au nom de l'Union européenne), Suisse, Cuba, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Canada, Brésil, Slovénie, Inde, Pays-Bas, Philippines, Bangladesh, République de Corée, Pérou, Japon, Suède, Norvège, Nouvelle-Zélande, Irlande, Burkina Faso, Algérie, Chili, Maroc, Finlande et États-Unis. La représentante du Fonds des nations Unies pour l'enfance a fait une déclaration, de même que des représentants de la Commission canadienne des droits de l'homme, du Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKER (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); de Interfaith International; du Service international pour les droits de l'homme; de l'Union de l'action féminine; de l'Association internationale des écoles de service social; et de la Commission internationale de juristes.
Dans le cadre du débat sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, des délégations ont rappelé la pertinence et l'avantage d'une action associant les procédures spéciales à l'assistance technique. Une délégation a précisé que l'État membre concerné peut seul déterminer ses propres besoins en matière d'assistance technique et que la fourniture de ce type d'aide doit prendre en compte, outre le niveau atteint par le pays concerné en matière de développement, ses caractéristiques culturelles.
Les représentants des États suivants ont participé au débat: Portugal (au nom de l'Union européenne), Sri Lanka, Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Malaisie, Bangladesh, Suède, Costa Rica, Burkina Faso et Chili. Les représentants de Soka Gakkai International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2); de la Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3); et de l'Alliance internationale des femmes sont également intervenus. Ils ont mis l'accent en particulier sur la question de l'éducation aux droits de l'homme.
À la demande du Groupe africain, appuyé par le Groupe asiatique, le Conseil a décidé de reporter à la deuxième partie sa présente session, en décembre prochain, son débat sur l'examen du mandat de l'expert indépendant sur la République démocratique du Congo.
Cet après-midi à 15 heures, le Conseil se prononcera sur des projets de décision et résolution dont il est saisi.
Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993)
M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) rappelant les obligations auxquelles la Déclaration et le Programme d'action de Vienne soumet les États, a noté que l'Union européenne suivait avec attention la situation prévalant actuellement au Myanmar et appelait les autorités birmanes à faire preuve de retenue et à respecter les droits des moines et citoyens qui exercent leur droit à manifester de manière pacifique. Il a rappelé que l'Union européenne s'était fortement engagée pour appeler à des progrès tangibles de la situation des droits de l'homme et à une transition vers la démocratie dans ce pays. Le représentant a insisté sur la nécessité que la Birmanie s'engage dans une pleine coopération avec les mécanismes des Nations Unies et invité le Conseil à rester attentif aux événements qui se déroulent au Myanmar.
MME MURIEL BERSET KOHEN (Suisse) a déclaré que la Conférence de Vienne a réaffirmé l'engagement solennel pris par tous les États de s'acquitter de leur obligation de promouvoir le respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres instruments du droit international. La Suisse a pris note avec consternation des développements récents intervenus au Myanmar, où il est fait état d'arrestations et d'actes de violence commis à l'encontre de manifestants revendiquant pacifiquement l'exercice de leurs droits. La Suisse demande aux autorités de ce pays de cesser immédiatement tout acte de violence à l'encontre de ces manifestants pacifiques, de libérer tous les prisonniers politiques et d'ouvrir le dialogue avec tous les groupes de population. La Suisse appelle tous les membres de la communauté internationale à user de leur influence sur le Gouvernement du Myanmar pour qu'il cesse ces actes de violence, entame le dialogue politique et garantisse le respect des droits de l'homme dans le pays.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a relevé que la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme a représenté un jalon important en matière des droits de l'homme car c'était la première fois que l'on reconnaissait véritablement le caractère universel des droits de l'homme. Le droit de chaque peuple de déterminer en toute souveraineté son avenir a aussi été réaffirmé. Il convient de se rappeler que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est intervenue à un moment où un grand nombre de nos peuples étaient encore des colonies. Par conséquent, cette Conférence de Vienne a marqué un tournant, a estimé le représentant cubain. En 2008 on célébrera le quinzième anniversaire de la Conférence de Vienne et le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. À cette occasion, le Conseil devrait réexaminer de manière critique toutes les questions qui se posent encore dans ce domaine. Une étape historique a déjà été franchie en décidant de créer ce Conseil. Parmi les réalisations majeures à cet égard, le représentant cubain a souligné l'importance de l'accord obtenu sur l'examen périodique universel qui permet de garantir une véritable universalité. À ce titre, Cuba pense qu'il faut parvenir à un instrument fondamental sur la base de la Déclaration de Vienne pour renforcer la coopération internationale en matière des droits de l'homme. Mais avant toute chose, il convient de mettre en œuvre ce qui a déjà été décidé. Il y a aussi encore de nombreux points que le Conseil devrait examiner, notamment la protection des personnes âgées, lesquelles vont se transformer en acteurs importants du fait de leur nombre croissant, et qui nécessiteront une protection appropriée. À terme, Cuba estime qu'une déclaration protégeant les droits de ces personnes âgées devrait être adoptée. Cuba estime également qu'il convient de reconnaître le droit à la solidarité internationale qui doit pouvoir être invoqué par toutes les personnes qui en ont besoin. S'agissant des «droits de troisième génération», Cuba estime qu'il est nécessaire de progresser davantage en faveur de la protection de l'environnement. Compte tenu de tout cela, le Conseil est arrivé à un moment où il faut faire en sorte de travailler sur tous les éléments cités dans la Déclaration et le programme d'action de Vienne. Tous ces points doivent trouver la place et le sens qu'ils méritent, a conclu le représentant cubain.
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) rappelant que les droits de l' homme sont indivisibles, interdépendants et liés entre eux, a insisté sur la nécessité de tenir compte des particularismes culturels et religieux, appelant le Conseil à être une enceinte pour le dialogue entre les civilisations. La pauvreté, l'exclusion sociale et la misère nourrissent les extrémismes, a-t-il dit. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne appellent à la réalisation au droit au développement et cet appel reste d'actualité, a-t-il souligné. Il a appelé à réactiver l'esprit de la Déclaration de Vienne pour lutter contre la diffamation des religions et l'islamophobie, recommandant l'adoption d'une convention internationale pour lutter contre ces phénomènes. Il a encore fait allusion à la persistance de l'occupation étrangère dans certaines régions du monde et appelé le Conseil à soutenir les peuples dans leur désir légitime de libération.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a déclaré qu'en adoptant la Déclaration et le programme d'action de Vienne, tous les membres des Nations Unies ont réaffirmé leur engagement solennel à assurer le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Actuellement, des milliers de manifestants pacifiques ont envahi les rues pour faire valoir leurs droits démocratiques. Le Canada invite le Gouvernement de la «Birmanie/Myanmar» à faire preuve de retenue envers ces personnes et à ouvrir un dialogue réel avec l'opposition démocratique. Le Canada appelle aussi le Gouvernement à libérer les prisonniers politiques ainsi que Aung San Suu Kyi.
M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a attiré l'attention sur un débat approfondi qui a eu lieu entre plus de 40 pays concernant un projet de lignes directrices pour la fourniture d'une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux. Il revient aux Nations Unies d'adopter ces lignes directrices. La version actuelle, révisée, a été présentée par le Brésil en tant que coordinateur du projet pour les Nations Unies. Le Brésil se félicite de voir que le Comité des droits de l'enfant a décidé de présenter la version actuelle des lignes directrices. Le Brésil aimerait attirer l'attention du Conseil sur l'importance de ces lignes directrices. Cette question sera traitée dans le projet de résolution sur les droits de l'enfant présenté à la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale. Le Brésil tient aussi à rappeler l'importance pour tous les groupes régionaux de se sensibiliser à ces lignes directrices
MME EVA TOMIC (Slovénie) à la lumière des principes contenus dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, a exprimé la préoccupation de son pays à l'égard de l'évolution de la situation au Myanmar. Elle a particulièrement exprimé son souci devant les tentatives des autorités de réprimer les manifestations pacifiques des moines bouddhistes, des étudiants et des citoyens, invitant les autorités à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens et à se conformer aux mécanismes des droits de l'homme en ouvrant la voie à un processus national de réconciliation.
M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a indiqué que son pays est préoccupé par la situation au Myanmar et qu'il suit ce dossier de près. Le représentant a dit espérer que toutes les parties sauront trouver une solution par le dialogue. En tant que voisin et ami, l'Inde souhaite un Myanmar en paix, stable et prospère où toutes les parties participent à un processus de réconciliation nationale et de réforme politique, le processus de réconciliation nationale initié par les autorités devant être accéléré.
M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a indiqué que la Déclaration et le programme d'action de Vienne appellent tous les États à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous. Les Pays-Bas prennent au sérieux ses responsabilités et sont à ce titre préoccupés par la situation au Myanmar. Les Pays-Bas sont prêts à soutenir l'appel du peuple à la démocratie. La semaine dernière, l'ambassadeur des Pays-Bas sur place a demandé au Gouvernement de ne pas recourir à la violence et de libérer les prisonniers politiques. Les Pays-Bas prient les autorités birmanes de trouver une solution pacifique. Le Conseil a une obligation en la matière, a conclu le représentant néerlandais.
MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a exprimé l'espoir que le Conseil pourra faire en sorte que le droits au développement puissent être accordés à tous les pays. Elle a, par ailleurs, attiré l'attention du Conseil sur le droit à la santé, faisant référence notamment aux problèmes des personnes souffrant de la lèpre qui souffrent en plus de leur maladie, d'une stigmatisation sociale. La représentante des Philippines a souhaité que le Conseil porte son attention sur ce mal silencieux.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que la Déclaration et le programme d'action de Vienne ont marqué un tournant dans la promotion et la protection des droits de l'homme, affirmant leur caractère indivisible et universel. Dans ce contexte, on ne saurait admettre que les mêmes valeurs s'appliquent à toutes les sociétés. Par ailleurs l'objectif de Vienne était l'instauration de conditions positives pour les droits de l'homme, ce qui est impossible alors que certaines régions connaissent encore la faim. C'est pourquoi le droit au développement a été affirmé comme fondamental. La communauté internationale doit donc tout mettre en œuvre, notamment par le biais de la coopération au développement, pour concrétiser ce droit, a demandé le représentant.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a indiqué que son pays est préoccupé face à l'évolution de la situation au Myanmar. Dans une lettre, le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée a exprimé sa grave préoccupation face à la répression exercée actuellement au Myanmar. La République de Corée demande au Gouvernement du Myanmar de faire preuve de retenue afin que la situation ne s'aggrave pas encore.
M. ALEJANDRO NEYRA SÁNCHEZ (Pérou) a joint sa voix à celle des délégations exprimant leurs préoccupations à l'égard de la situation actuelle au Myanmar, suite à la répression violente des manifestations pacifiques qui se déroulent dans ce pays. Le Gouvernement du Pérou, a-t-il dit, appuie pleinement la mission de bons offices de l'envoyé spécial du Secrétaire général, soulignant l'importance qu'il y a à ce qu'il soit dûment reçu par les autorités du Myanmar. Il a, enfin, exprimé l'espoir que la situation puisse évoluer vers la stabilité.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) s'est dit très préoccupé par la situation au Myanmar, dont il appelle le gouvernement à faire preuve de retenue et à prendre des mesures positives pour protéger les manifestants. Il l'appelle en outre à prendre en compte les revendications exprimées par les manifestants et à coopérer avec l'émissaire du Secrétaire général.
M. HANS DAHLGREN (Suède) a indiqué que la Déclaration de Vienne souligne que la promotion des droits de l'homme est de la responsabilité au premier chef des gouvernements. Aujourd'hui, au Myanmar, des milliers de manifestants expriment leur liberté d'expression. La Suède condamne la répression violente contre ces manifestations. Ces manifestants doivent pouvoir s'exprimer librement et doivent en outre être protégés par la législation nationale. Les autorités birmanes doivent renoncer à l'usage de la violence et engager un dialogue politique.
M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a estimé qu'à la lumière de la Déclaration et du Programme d'action de Vielle, il était pertinent que le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation actuelle au Myanmar. La Norvège, a-t-il dit, demande au Gouvernement birman d'éviter l'usage de la force contre les manifestants et appelle à une libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, y compris de Aung San Suu Kyi.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que l'imposition de l'état d'urgence à Fidji représente un obstacle à l'instauration de la démocratie. La situation des personnes détenues par la police et l'armée est devenue préoccupante. Le représentant a rappelé que la Haut Commissaire aux droits de l'homme a souligné la nécessité pour les institutions nationales des droits de l'homme de jouer un rôle plus important. Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande constate avec regret que la commission nationale des droits de l'homme de Fidji n'ait pas pu être accréditée par les Nations Unies. Le rôle des gouvernements nationaux dans la réalisation des droits de l'homme est déterminant. Enfin, le représentant néo-zélandais a souligné que la communauté internationale se devait d'exhorter le Gouvernement du Myanmar à faire preuve de retenue envers des participants à des manifestations pacifiques, a ajouté le représentant.
M. MICHAEL TIERNEY (Irlande) a déclaré que son pays est gravement préoccupé par la réponse des autorités birmanes aux manifestations. L'utilisation de la violence physique contre les moines bouddhistes et les civils non armés est totalement inacceptable. L'Irlande estime qu'il est vital que la communauté internationale ne parle que d'une seule voix pour demander au régime birman de faire preuve de retenue. Le Conseil doit se saisir de cette question, a relevé le représentant irlandais.
M. MOUSSA B. NEBIE (Burkina Faso) a relevé que la vision de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, si elle était juste, se heurtait néanmoins à la grande disparité des situations politiques, économiques, sociales et culturelles et aux conflits que connaissent de nombreuses régions dans le monde. Mentionnant les mesures prises par son pays pour faire face aux obligations contenues dans la Déclaration, il a souligné que la réforme des institutions judiciaires du Burkina Faso avait largement contribué à la jouissance de leurs droits par les citoyens burkinabès. Il a par ailleurs noté que la principale difficulté rencontrée par son pays dans la mise en œuvre de la Déclaration provenait de l'insuffisance des ressources qui pouvaient y être allouées. Aussi a-t-il lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle poursuive ses efforts de coopération.
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a rappelé que la Conférence de Vienne a été le point de départ de la rénovation institutionnelle des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. La mise en place du Conseil des droits de l'homme qui découle de la réforme de l'ONU, notamment dans le secteur des droits de l'homme, constitue un saut qualitatif, en particulier l'innovation relative à l'examen périodique universel. Le représentant s'est étonné de la volonté politique apparente de ne pas faire le bilan la Conférence de Vienne et s'est demandé si les droits de l'homme du troisième millénaire ne constituaient pas une menace pour certains.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a relevé que la Déclaration de Vienne porte notamment sur la question du renforcement des institutions nationales pour promouvoir les droits de l'homme au niveau du terrain. L'Australie se félicite de voir de nombreuses institutions nationales fortes dans certaines régions. En revanche, garantir l'indépendance de ces institutions nationales exige une grande vigilance. Ainsi, à Fidji, l'institution nationale des droits de l'homme est en péril alors qu'elle a un rôle important à jouer dans la situation actuelle. Il en est de même à Sri Lanka où l'institution nationale a aussi un rôle primordial à jouer pour garantir une surveillance efficace de la situation des droits de l'homme. L'Australie est aussi préoccupée par la situation au Myanmar et appelle le Gouvernement birman à faire preuve de retenue.
M. JUAN MARTABIT (Chili), rappelant la place centrale des droits de l'homme dans l'histoire du Chili, a fait mention de la situation prévalant au Myanmar en exprimant son rejet de toute action visant à réprimer les libertés fondamentales du peuple birman exerçant ses droits par le biais de manifestations pacifiques. Il a déploré, notamment, que les habitants de ce pays ne soient pas en mesure de se déplacer librement. Il a appelé à la mise en place d'un processus de réconciliation nationale. Le temps est venu pour que le Myanmar initie une transition progressive vers la démocratie, a-t-il dit, précisant que le premier pas pour atteindre cet objectif sera la libération du Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi et de tous les autres prisonniers politiques.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a dit que son pays accorde la plus grande attention à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, qui constitue une feuille de route appréciable pour la promotion et la protection de droits de l'homme. Le Maroc appuie en outre les contributions des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme. Le représentant a relevé l'importance primordiale accordée par la Déclaration de Vienne à l'éducation aux droits de l'homme. Le Maroc a adopté une plateforme pour la promotion de l'éducation aux droits de l'homme, avec une forte participation des femmes. Le Maroc et la Suisse ont préparé ensemble un projet de résolution sur ce thème, dans l'espoir de favoriser l'émergence d'une véritable culture des droits de l'homme.
M. PEKKA METSO (Finlande) a souligné que le Conseil a pour mandat de contribuer à empêcher les violations des droits de l'homme et donc de travailler au niveau de la prévention. La Finlande estime qu'il est opportun de rappeler aujourd'hui les droits de l'homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d'expression et de réunion. Il est important que l'on se joigne à l'appel lancé aux autorités du Myanmar pour qu'elles fassent preuve de retenue dans le contexte de la situation actuelle qui se déroule dans le pays. En toutes circonstances, le Gouvernement birman devra rendre compte du point de vue du droit international pour le respect du droit de chacun à l'intégrité de la personne.
M. WARREN TICHENOR (États-Unis) a rappelé que son gouvernement avait à de nombreuses reprises exprimé le souhait que le Conseil élargisse son champ de compétences pour se pencher sur des situations urgentes des droits de l'homme. C'est le cas aujourd'hui en Birmanie, a-t-il dit. Il a appelé la junte à faire preuve de retenue face aux manifestations et à libérer les 1200 personnes emprisonnées pour avoir exprimé leur opinion de manière pacifique. Il a, enfin, instamment invité les autorités birmanes à entamer un dialogue sincère avec son peuple, y compris avec les responsables du mouvement pour la démocratie.
MME CAROLINE BAKKER (Fonds des nations Unies pour l'enfance) a dit soutenir l'action du Brésil dans la promotion du projet de lignes directrices des Nations Unies pour la fourniture d'une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux. Les familles sont en première ligne dans les soins aux enfants et c'est pourquoi il faut s'efforcer d'empêcher les ruptures familiales. Le Comité des droits de l'enfant a consacré une journée de débats qui a abouti à la recommandation de la rédaction de lignes directrices à l'intention des Nations Unies. Une première consultation a eu lieu à Brasilia en août 2006, à laquelle ont participé une quarantaine de Gouvernements. Le Conseil des droits de l'homme doit appuyer le parachèvement de ce processus qui doit bénéficier aux enfants privés de soins parentaux, a déclaré la représentante.
MME KATHARINA ROSE (Commission nationale canadienne des droits de l'homme) a rappelé que les institutions nationales des droits de l'homme sont des instances indispensables dans un pays, au même niveau qu'un pouvoir judiciaire indépendant. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont rappelé le rôle positif et constructif des institutions nationales et demandent leur renforcement. La Déclaration de Vienne envisage l'élaboration de plans nationaux d'action relatif aux droits de l'homme. Mme Rose a tenu à rappeler que les institutions nationales appuient les gouvernements qui décident de mettre en œuvre de tels plans.
MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis (QUAKER), au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a soulevé le problème des enfants privés de soins parentaux, rappelant que le Comité des droits de l'enfant a élaboré une recommandation demandant que la communauté internationale définisse des lignes directrices pour garantir une prise en charge alternative appropriée des enfants. Il a exprimé l'espoir que le Conseil des droits de l'homme contribuera à ce que ces lignes directrices soient adoptées par l'Assemblée générale en 2008.
M. SIDATI EL GHALLAONI (Interfaith International) a livré son témoignage personnel sur les progrès intervenus dans son pays, le Maroc, en matière de droits de l'homme. Le Maroc est l'un des rares pays au monde qui a eu le courage politique de reconnaître les erreurs passées et de procéder à une autocritique sur les violations des droits de l'homme. Une instance de réconciliation nationale a été mise sur pied qui a octroyé des réparations financières et morales à d'anciennes victimes de violations de leurs droits. D'autres mesures juridiques ont été prises dans le domaine de la famille notamment. On voit ainsi que le Maroc est bien décidé à appliquer le programme d'action de Vienne, a dit le représentant.
M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a relevé que la Déclaration de Vienne constitue toujours une base solide pour les initiatives régionales en matière de droits de l'homme. Au niveau national, la Déclaration de Vienne recommandait la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme. Le soutien du Haut-Commissariat a été crucial pour la mise en place de ces institutions. Les institutions nationales créées ont été efficaces. Le Service international des droits de l'homme encourage le Conseil à revenir sur le rôle des institutions nationales et sur leur contribution. Le représentant s'est également félicité de la création d'un comité de coordination sur l'initiative des titulaires de mandat des procédures spéciales. Le Conseil devrait continuer à s'intéresser aux procédures spéciales et un échange annuel entre les procédures spéciales et le comité de coordination devrait être organisé.
MME GAJMOULA EBBI (Union de l'action féminine) a indiqué que son association qui représente des milliers de femmes au Maroc a commencé un travail en profondeur avec la société civile pour améliorer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne au Maroc. Le but est d'arriver à une société juste, garante des droits de tous les membres de la société, a-t-elle affirmé. La question de l'égalité des sexes est une question prioritaire a-t-elle dit, exprimant la préoccupation de son organisation s'agissant de l'instabilité de la situation de nombreuses femmes et enfants dans les camps accueillant des Sahraouis. À cet égard, elle a appelé à la coopération et à l'aide du Conseil.
M. JOSEPH WRONKA (Association internationale des écoles de service social) a souligné que nous pouvons tous basculer dans l'extrême pauvreté suite à une maladie par exemple. Il est donc utile que la Déclaration de Vienne ait fait de la lutte contre l'extrême pauvreté une priorité. Par ailleurs, la même Déclaration reconnaît le rôle important des organisations non gouvernementales dans la promotion des droits de l'homme et exhorte les gouvernements à leur accorder davantage de moyens.
M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne énoncent la responsabilité des gouvernements de protéger les droits de l'homme. Au Myanmar, le gouvernement a réagi une fois de plus par des actes de violence face à des manifestations pacifiques. Les efforts de la junte en vue de démocratiser le pays n'ont été qu'une mascarade. Le représentant a condamné les arrestations de militants pacifiques et la détention de prisonniers politiques. Il a demandé que l'on condamne ce gouvernement pour les violations persistantes des droits de l'homme et exhorte le Gouvernement du Myanmar à mettre un terme à ses violations et à libérer tous les prisonniers politique et de stopper l'arrestation des moines. Le représentant demande également au Gouvernement du Myanmar de coopérer avec l'envoyé spécial des Nations Unies et de permettre au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar d'examiner la situation. Le Conseil doit prendre les mesures qui s'imposent.
Débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités
M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a rappelé la pertinence et l'avantage d'une action associant les procédures spéciales à l'assistance technique. L'Union européenne, a-t-il dit, reconnaît la nécessité des projets de renforcement de capacités dans le domaine des droits de l'homme. Le nombre croissant de demandes montre la nécessité de ces mesures, a-t-il souligné. L'un des éléments importants de l'assistance technique est sa nature volontaire, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de la mise en place d'un processus structuré, prévoyant un calendrier. Le représentant s'est référé à des pays où la situation des droits de l'homme reste fragile, mentionnant notamment Haïti, le Libéria et le Burundi, et appelé à la poursuite des procédures spéciales et de l'assistance technique pour aider ces pays. L'Union européenne, a-t-il poursuivi, reste aussi préoccupée de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il a appelé les autorités de ce pays à appliquer les recommandations du Conseil des droits de l'homme. Tout en reconnaissant la nécessité d'apporter une attention soutenue au Darfour, il a souligné que cela ne devait pas faire oublier d'autres situations également urgentes.
M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a rappelé que la coopération et la promotion des droits de l'homme doivent reposer sur la capacité des États à mettre en œuvre leurs obligations en matière des droits de l'homme. Sri Lanka estime que le Conseil a le mandat de refonder un peu la pensée sur la coopération technique afin d'éviter de retomber dans les pratiques de l'ancienne Commission. Il faut apporter une nouvelle dimension de développement à la mission de coopération et d'encourager aussi le dialogue. La coopération technique devrait être motivée par la demande des États concernés et reposer sur les besoins des bénéficiaires; elle devrait donc se faire en concertation avec le pays concerné. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait aider les pays en développement sur leur propre capacité à formuler, mettre en œuvre et évaluer leurs propres problèmes en matière des droits de l'homme. Sri Lanka a bénéficié de programmes de coopération techniques très divers. Le Ministre des droits de l'homme de Sri Lanka a été en contact étroit avec le Haut-Commissariat et a été à l'origine d'un certain nombre de projets avec le bureau du Haut-Commissariat. Sri Lanka a l'intention d'établir un dialogue avec le Haut-Commissariat pour rechercher une aide à l'assistance technique. Enfin, Sri Lanka estime que le Haut-Commissariat devrait renforcer la compétence des institutions nationales pour les droits de l'homme afin qu'ils soient des partenaires actifs dans la mise en œuvre d'activités.
M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le principe fondamental de la coopération technique et du renforcement des capacités est qu'ils sont dispensés à la demande des États membres. Seul l'État membre concerné peut déterminer ses propres besoins en la matière. La fourniture de ce type d'aide doit prendre en compte en particulier le niveau atteint par le pays concerné en matière de développement et ses caractéristiques culturelles. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme doit faire appel de son côté à des experts qualifiés pour répondre aux besoins particuliers des États. Par ailleurs, l'Organisation de la Conférence islamique rappelle que l'envoi de conseillers en droits de l'homme au niveau des bureaux régionaux et nationaux doit obtenir l'aval préalable des pays concernés.
M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme doit reposer sur des principes de coopération et viser le renforcement des États membres pour garantir le respect des droits de l'homme. Reconnaissant l'utilité de l'assistance technique et le renforcement des capacités, il a noté que certains principes doivent néanmoins prévaloir. Il a mentionné, à cet égard, la nécessité que soit respecté le principe que l'apport de ces aides s'inscrivent dans un climat de dialogue et avec le consentement de l'État concerné.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a indiqué que l'examen périodique universel constitue un apport notable aux mécanismes des droits de l'homme. Mais il y a encore des contraintes qui empêchent des États d'honorer leurs obligations en matière des droits de l'homme. Le Bangladesh soutient la création d'un fond volontaire pour l'examen périodique universel. Le but est d'améliorer la capacité des États et de garantir le plein exercice des droits de l'homme pour tous. Cette assistance ne doit être apportée que lorsque l'État concerné la demande, a précisé le représentant bangladais. L'assistance technique est nécessaire pour les pays en développement, mais il leur revient de décider s'ils en ont besoin, a-t-il insisté. Il ne faudrait pas imposer les valeurs d'une culture au nom de l'assistance technique. On ne peut pas prétendre qu'un seul modèle s'applique au monde entier.
M. CHRISTOFFER BERG (Suède) a estimé que pour remplir son mandat d'assistance technique et pour contribuer à l'intégration d'une approche droits de l'homme dans toutes les activités des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme pourrait formuler des recommandations ciblées à l'intention des institutions des Nations Unies présentes sur le terrain. L'une des tâches principales du Conseil sera d'assurer le suivi de l'examen périodique universel, dont le rôle sera de dégager des mesures spécifiques représentant une valeur ajoutée par rapport au travail accompli par d'autres instances.
MME LAURA THOMPSON (Costa Rica) a déclaré que le Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme constituait un mécanisme excellent de promotion des droits de l'homme, moyennant l'intégration effective de ses principes dans les programmes éducatifs. Dans ce cadre, l'assistance technique et le renforcement des capacité sont importants, a-t-il dit, mentionnant notamment l'élaboration de matériel pédagogique. Il a invité le Conseil et les États à donner une nouvelle impulsion au Programme d'action pour assurer son application effective.
M. MOUSSA B. NEBIE (Burkina Faso) a déclaré que son pays avait foi en la capacité du Conseil à mieux promouvoir et à mieux assurer la sauvegarde des droits de l'homme. À cet égard, le maintien et le renforcement des procédures spéciales s'imposent dans l'action de contrôle du Conseil. Il convient donc de les doter des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mandat et d'assurer avec les États le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des différents rapports. Le Burkina Faso exhorte l'ensemble des mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme à poursuivre leurs efforts d'aide à l'endroit des structures étatiques qui œuvrent dans ce domaine. Le renforcement du rôle des acteurs de terrain est tout aussi important. S'agissant de la coopération internationale, il importe qu'une attention particulière soit accordée aux besoins spécifiques des pays en situation de crise ou qui connaissent des difficultés entravant la pleine jouissance des droits de l'homme. Le représentant a souligné que l'éducation aux droits de l'homme est sans doute l'un des meilleurs moyens d'assurer une promotion et une protection durables des droits de l'homme. Pour sa part, le Burkina Faso a élaboré des programmes opérationnels d'éducation aux droits de l'homme en 2005 qui sont en voie de mise en œuvre.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a déclaré que la réalité incontournable de la situation internationale est la fragilité politique et économique de très nombreux pays, avec des conséquences pour leur stabilité et une certaine incertitude. C'est pourquoi la coopération dans la perspective des droits de l'homme est essentielle pour renforcer les capacités des États dans les différents aspects de l'action des États. Le Chili estime donc important de renforcer l'action du Haut Commissariat aux droits de l'homme en matière de coopération avec les États qui la requièrent.
M. KAZUNARI FUJII (Soka Gakkai International, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2) a appuyé le prolongement pour deux ans du Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme, estimant que cela permettra de véritablement développer des outils et contribuera aussi à sensibiliser le grand public aux questions relatives aux droits de l'homme. Il a souligné l'importance d'un tel programme, particulièrement pour les représentants gouvernementaux, les services d'application de la loi et toutes les instances judiciaires. Il a, enfin, appelé le Conseil à donner suite au Plan d'action du Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme et à assurer son application effective.
MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3) a appelé le Conseil à promouvoir l'éducation aux droits de l'homme au niveau de l'école primaire et secondaire, notamment par l'intermédiaire du Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour la représentante, les niveaux primaire et secondaire sont en effet les meilleurs moments pour familiariser la jeunesse aux principes de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
MME HÉLÈNE SACKSTEIN (Alliance internationale des femmes) a relevé l'importance de l'éducation en matière des droits de l'homme mais a souligné que les efforts concertés en la matière sont encore trop récents. L'Alliance internationale des femmes estime que le Conseil devrait mettre en place des moyens permettant d'évaluer régulièrement le Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme; cette évaluation devrait apparaître dans les rapports des États soumis à l'examen périodique universel.
__________
1Déclaration conjointe: Comité consultatif mondial de la Société des amis (QUAKER); SOS - Kinderdorf International; ECPAT International; Conseil international des femmes; Foster Care Organization International; Plan International Norway; Alliance internationale d'aide à l'enfance; Alliance internationale des femmes; et la Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales.
2Déclaration conjointe: Soka Gakkai International; Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Interfaith International; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Fondation sommet mondial des femmes; Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; People's Decade of Human Rights Education; Fédération Internationale des femmes pour la paix mondiale; Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales; Worldwide Organization for Women; Institut pour une synthèse planétaire; Pax Romana; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; New Humanity; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; et Le conseil consultatif anglican.
3Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Fondation sommet mondial des femmes; Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Association internationale pour la liberté religieuse; Worldwide Organization for Women; Organisation internationale des femmes sionistes; Fédération Internationale des femmes pour la paix mondiale; Soka Gakkai International; Femmes Africa Solidarité; People's Decade of Human Rights Education; et New Humanity.
MATIN
27 septembre 2007
Le Conseil débat du suivi de la Conférence de 1993 sur les droits de l'homme et de l'assistance technique et le renforcement des capacités
Le Conseil des droits de l'homme a repris ce matin son débat général consacré au suivi et à l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, plusieurs délégation évoquant dans ce contexte la situation actuelle au Myanmar et appelant à la fin des violences. Le Conseil a aussi porté son attention sur la question de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme.
Il a été souligné par plusieurs délégations que la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne en 1993, a représenté un jalon important dans les activités menées par les Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Plusieurs délégations ont exprimé leur préoccupation devant l'évolution récente de la situation au Myanmar et ont appelé les autorités du pays à faire preuve de retenue, à cesser les actes de violence à l'encontre de manifestants pacifiques, à libérer tous les prisonniers politiques et à ouvrir le dialogue. Certaines délégations se sont inquiétées de la situation des droits de l'homme à Fidji. Le problème des enfants privés de soins parentaux a aussi abordé par certaines délégations, notamment pour se féliciter de l'avancement des travaux sur un projet de «lignes directrices pour la fourniture d'une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux».
Ont fait des déclarations les représentants des pays suivants: Portugal (au nom de l'Union européenne), Suisse, Cuba, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Canada, Brésil, Slovénie, Inde, Pays-Bas, Philippines, Bangladesh, République de Corée, Pérou, Japon, Suède, Norvège, Nouvelle-Zélande, Irlande, Burkina Faso, Algérie, Chili, Maroc, Finlande et États-Unis. La représentante du Fonds des nations Unies pour l'enfance a fait une déclaration, de même que des représentants de la Commission canadienne des droits de l'homme, du Comité consultatif mondial de la Société des amis - QUAKER (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1); de Interfaith International; du Service international pour les droits de l'homme; de l'Union de l'action féminine; de l'Association internationale des écoles de service social; et de la Commission internationale de juristes.
Dans le cadre du débat sur l'assistance technique et le renforcement des capacités, des délégations ont rappelé la pertinence et l'avantage d'une action associant les procédures spéciales à l'assistance technique. Une délégation a précisé que l'État membre concerné peut seul déterminer ses propres besoins en matière d'assistance technique et que la fourniture de ce type d'aide doit prendre en compte, outre le niveau atteint par le pays concerné en matière de développement, ses caractéristiques culturelles.
Les représentants des États suivants ont participé au débat: Portugal (au nom de l'Union européenne), Sri Lanka, Égypte (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Malaisie, Bangladesh, Suède, Costa Rica, Burkina Faso et Chili. Les représentants de Soka Gakkai International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2); de la Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3); et de l'Alliance internationale des femmes sont également intervenus. Ils ont mis l'accent en particulier sur la question de l'éducation aux droits de l'homme.
À la demande du Groupe africain, appuyé par le Groupe asiatique, le Conseil a décidé de reporter à la deuxième partie sa présente session, en décembre prochain, son débat sur l'examen du mandat de l'expert indépendant sur la République démocratique du Congo.
Cet après-midi à 15 heures, le Conseil se prononcera sur des projets de décision et résolution dont il est saisi.
Débat général sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne (Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993)
M. FRANCISCO XAVIER ESTEVES (Portugal, au nom de l'Union européenne) rappelant les obligations auxquelles la Déclaration et le Programme d'action de Vienne soumet les États, a noté que l'Union européenne suivait avec attention la situation prévalant actuellement au Myanmar et appelait les autorités birmanes à faire preuve de retenue et à respecter les droits des moines et citoyens qui exercent leur droit à manifester de manière pacifique. Il a rappelé que l'Union européenne s'était fortement engagée pour appeler à des progrès tangibles de la situation des droits de l'homme et à une transition vers la démocratie dans ce pays. Le représentant a insisté sur la nécessité que la Birmanie s'engage dans une pleine coopération avec les mécanismes des Nations Unies et invité le Conseil à rester attentif aux événements qui se déroulent au Myanmar.
MME MURIEL BERSET KOHEN (Suisse) a déclaré que la Conférence de Vienne a réaffirmé l'engagement solennel pris par tous les États de s'acquitter de leur obligation de promouvoir le respect de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales conformément à la Charte des Nations Unies et aux autres instruments du droit international. La Suisse a pris note avec consternation des développements récents intervenus au Myanmar, où il est fait état d'arrestations et d'actes de violence commis à l'encontre de manifestants revendiquant pacifiquement l'exercice de leurs droits. La Suisse demande aux autorités de ce pays de cesser immédiatement tout acte de violence à l'encontre de ces manifestants pacifiques, de libérer tous les prisonniers politiques et d'ouvrir le dialogue avec tous les groupes de population. La Suisse appelle tous les membres de la communauté internationale à user de leur influence sur le Gouvernement du Myanmar pour qu'il cesse ces actes de violence, entame le dialogue politique et garantisse le respect des droits de l'homme dans le pays.
M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a relevé que la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme a représenté un jalon important en matière des droits de l'homme car c'était la première fois que l'on reconnaissait véritablement le caractère universel des droits de l'homme. Le droit de chaque peuple de déterminer en toute souveraineté son avenir a aussi été réaffirmé. Il convient de se rappeler que la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 est intervenue à un moment où un grand nombre de nos peuples étaient encore des colonies. Par conséquent, cette Conférence de Vienne a marqué un tournant, a estimé le représentant cubain. En 2008 on célébrera le quinzième anniversaire de la Conférence de Vienne et le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. À cette occasion, le Conseil devrait réexaminer de manière critique toutes les questions qui se posent encore dans ce domaine. Une étape historique a déjà été franchie en décidant de créer ce Conseil. Parmi les réalisations majeures à cet égard, le représentant cubain a souligné l'importance de l'accord obtenu sur l'examen périodique universel qui permet de garantir une véritable universalité. À ce titre, Cuba pense qu'il faut parvenir à un instrument fondamental sur la base de la Déclaration de Vienne pour renforcer la coopération internationale en matière des droits de l'homme. Mais avant toute chose, il convient de mettre en œuvre ce qui a déjà été décidé. Il y a aussi encore de nombreux points que le Conseil devrait examiner, notamment la protection des personnes âgées, lesquelles vont se transformer en acteurs importants du fait de leur nombre croissant, et qui nécessiteront une protection appropriée. À terme, Cuba estime qu'une déclaration protégeant les droits de ces personnes âgées devrait être adoptée. Cuba estime également qu'il convient de reconnaître le droit à la solidarité internationale qui doit pouvoir être invoqué par toutes les personnes qui en ont besoin. S'agissant des «droits de troisième génération», Cuba estime qu'il est nécessaire de progresser davantage en faveur de la protection de l'environnement. Compte tenu de tout cela, le Conseil est arrivé à un moment où il faut faire en sorte de travailler sur tous les éléments cités dans la Déclaration et le programme d'action de Vienne. Tous ces points doivent trouver la place et le sens qu'ils méritent, a conclu le représentant cubain.
M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) rappelant que les droits de l' homme sont indivisibles, interdépendants et liés entre eux, a insisté sur la nécessité de tenir compte des particularismes culturels et religieux, appelant le Conseil à être une enceinte pour le dialogue entre les civilisations. La pauvreté, l'exclusion sociale et la misère nourrissent les extrémismes, a-t-il dit. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne appellent à la réalisation au droit au développement et cet appel reste d'actualité, a-t-il souligné. Il a appelé à réactiver l'esprit de la Déclaration de Vienne pour lutter contre la diffamation des religions et l'islamophobie, recommandant l'adoption d'une convention internationale pour lutter contre ces phénomènes. Il a encore fait allusion à la persistance de l'occupation étrangère dans certaines régions du monde et appelé le Conseil à soutenir les peuples dans leur désir légitime de libération.
M. MARIUS GRINIUS (Canada) a déclaré qu'en adoptant la Déclaration et le programme d'action de Vienne, tous les membres des Nations Unies ont réaffirmé leur engagement solennel à assurer le respect universel des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Actuellement, des milliers de manifestants pacifiques ont envahi les rues pour faire valoir leurs droits démocratiques. Le Canada invite le Gouvernement de la «Birmanie/Myanmar» à faire preuve de retenue envers ces personnes et à ouvrir un dialogue réel avec l'opposition démocratique. Le Canada appelle aussi le Gouvernement à libérer les prisonniers politiques ainsi que Aung San Suu Kyi.
M. SÉRGIO ABREU E LIMA FLORÊNCIO (Brésil) a attiré l'attention sur un débat approfondi qui a eu lieu entre plus de 40 pays concernant un projet de lignes directrices pour la fourniture d'une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux. Il revient aux Nations Unies d'adopter ces lignes directrices. La version actuelle, révisée, a été présentée par le Brésil en tant que coordinateur du projet pour les Nations Unies. Le Brésil se félicite de voir que le Comité des droits de l'enfant a décidé de présenter la version actuelle des lignes directrices. Le Brésil aimerait attirer l'attention du Conseil sur l'importance de ces lignes directrices. Cette question sera traitée dans le projet de résolution sur les droits de l'enfant présenté à la soixante-deuxième session de l'Assemblée générale. Le Brésil tient aussi à rappeler l'importance pour tous les groupes régionaux de se sensibiliser à ces lignes directrices
MME EVA TOMIC (Slovénie) à la lumière des principes contenus dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, a exprimé la préoccupation de son pays à l'égard de l'évolution de la situation au Myanmar. Elle a particulièrement exprimé son souci devant les tentatives des autorités de réprimer les manifestations pacifiques des moines bouddhistes, des étudiants et des citoyens, invitant les autorités à respecter les droits fondamentaux de ses citoyens et à se conformer aux mécanismes des droits de l'homme en ouvrant la voie à un processus national de réconciliation.
M. SWASHPAWAN SINGH (Inde) a indiqué que son pays est préoccupé par la situation au Myanmar et qu'il suit ce dossier de près. Le représentant a dit espérer que toutes les parties sauront trouver une solution par le dialogue. En tant que voisin et ami, l'Inde souhaite un Myanmar en paix, stable et prospère où toutes les parties participent à un processus de réconciliation nationale et de réforme politique, le processus de réconciliation nationale initié par les autorités devant être accéléré.
M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a indiqué que la Déclaration et le programme d'action de Vienne appellent tous les États à respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous. Les Pays-Bas prennent au sérieux ses responsabilités et sont à ce titre préoccupés par la situation au Myanmar. Les Pays-Bas sont prêts à soutenir l'appel du peuple à la démocratie. La semaine dernière, l'ambassadeur des Pays-Bas sur place a demandé au Gouvernement de ne pas recourir à la violence et de libérer les prisonniers politiques. Les Pays-Bas prient les autorités birmanes de trouver une solution pacifique. Le Conseil a une obligation en la matière, a conclu le représentant néerlandais.
MME ERLINDA F. BASILIO (Philippines) a exprimé l'espoir que le Conseil pourra faire en sorte que le droits au développement puissent être accordés à tous les pays. Elle a, par ailleurs, attiré l'attention du Conseil sur le droit à la santé, faisant référence notamment aux problèmes des personnes souffrant de la lèpre qui souffrent en plus de leur maladie, d'une stigmatisation sociale. La représentante des Philippines a souhaité que le Conseil porte son attention sur ce mal silencieux.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a déclaré que la Déclaration et le programme d'action de Vienne ont marqué un tournant dans la promotion et la protection des droits de l'homme, affirmant leur caractère indivisible et universel. Dans ce contexte, on ne saurait admettre que les mêmes valeurs s'appliquent à toutes les sociétés. Par ailleurs l'objectif de Vienne était l'instauration de conditions positives pour les droits de l'homme, ce qui est impossible alors que certaines régions connaissent encore la faim. C'est pourquoi le droit au développement a été affirmé comme fondamental. La communauté internationale doit donc tout mettre en œuvre, notamment par le biais de la coopération au développement, pour concrétiser ce droit, a demandé le représentant.
M. DONG-HEE CHANG (République de Corée) a indiqué que son pays est préoccupé face à l'évolution de la situation au Myanmar. Dans une lettre, le Ministre des affaires étrangères de la République de Corée a exprimé sa grave préoccupation face à la répression exercée actuellement au Myanmar. La République de Corée demande au Gouvernement du Myanmar de faire preuve de retenue afin que la situation ne s'aggrave pas encore.
M. ALEJANDRO NEYRA SÁNCHEZ (Pérou) a joint sa voix à celle des délégations exprimant leurs préoccupations à l'égard de la situation actuelle au Myanmar, suite à la répression violente des manifestations pacifiques qui se déroulent dans ce pays. Le Gouvernement du Pérou, a-t-il dit, appuie pleinement la mission de bons offices de l'envoyé spécial du Secrétaire général, soulignant l'importance qu'il y a à ce qu'il soit dûment reçu par les autorités du Myanmar. Il a, enfin, exprimé l'espoir que la situation puisse évoluer vers la stabilité.
M. HIROSHI MINAMI (Japon) s'est dit très préoccupé par la situation au Myanmar, dont il appelle le gouvernement à faire preuve de retenue et à prendre des mesures positives pour protéger les manifestants. Il l'appelle en outre à prendre en compte les revendications exprimées par les manifestants et à coopérer avec l'émissaire du Secrétaire général.
M. HANS DAHLGREN (Suède) a indiqué que la Déclaration de Vienne souligne que la promotion des droits de l'homme est de la responsabilité au premier chef des gouvernements. Aujourd'hui, au Myanmar, des milliers de manifestants expriment leur liberté d'expression. La Suède condamne la répression violente contre ces manifestations. Ces manifestants doivent pouvoir s'exprimer librement et doivent en outre être protégés par la législation nationale. Les autorités birmanes doivent renoncer à l'usage de la violence et engager un dialogue politique.
M. WEGGER STROMMEN (Norvège) a estimé qu'à la lumière de la Déclaration et du Programme d'action de Vielle, il était pertinent que le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation actuelle au Myanmar. La Norvège, a-t-il dit, demande au Gouvernement birman d'éviter l'usage de la force contre les manifestants et appelle à une libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques, y compris de Aung San Suu Kyi.
M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que l'imposition de l'état d'urgence à Fidji représente un obstacle à l'instauration de la démocratie. La situation des personnes détenues par la police et l'armée est devenue préoccupante. Le représentant a rappelé que la Haut Commissaire aux droits de l'homme a souligné la nécessité pour les institutions nationales des droits de l'homme de jouer un rôle plus important. Dans ce contexte, la Nouvelle-Zélande constate avec regret que la commission nationale des droits de l'homme de Fidji n'ait pas pu être accréditée par les Nations Unies. Le rôle des gouvernements nationaux dans la réalisation des droits de l'homme est déterminant. Enfin, le représentant néo-zélandais a souligné que la communauté internationale se devait d'exhorter le Gouvernement du Myanmar à faire preuve de retenue envers des participants à des manifestations pacifiques, a ajouté le représentant.
M. MICHAEL TIERNEY (Irlande) a déclaré que son pays est gravement préoccupé par la réponse des autorités birmanes aux manifestations. L'utilisation de la violence physique contre les moines bouddhistes et les civils non armés est totalement inacceptable. L'Irlande estime qu'il est vital que la communauté internationale ne parle que d'une seule voix pour demander au régime birman de faire preuve de retenue. Le Conseil doit se saisir de cette question, a relevé le représentant irlandais.
M. MOUSSA B. NEBIE (Burkina Faso) a relevé que la vision de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, si elle était juste, se heurtait néanmoins à la grande disparité des situations politiques, économiques, sociales et culturelles et aux conflits que connaissent de nombreuses régions dans le monde. Mentionnant les mesures prises par son pays pour faire face aux obligations contenues dans la Déclaration, il a souligné que la réforme des institutions judiciaires du Burkina Faso avait largement contribué à la jouissance de leurs droits par les citoyens burkinabès. Il a par ailleurs noté que la principale difficulté rencontrée par son pays dans la mise en œuvre de la Déclaration provenait de l'insuffisance des ressources qui pouvaient y être allouées. Aussi a-t-il lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle poursuive ses efforts de coopération.
M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a rappelé que la Conférence de Vienne a été le point de départ de la rénovation institutionnelle des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. La mise en place du Conseil des droits de l'homme qui découle de la réforme de l'ONU, notamment dans le secteur des droits de l'homme, constitue un saut qualitatif, en particulier l'innovation relative à l'examen périodique universel. Le représentant s'est étonné de la volonté politique apparente de ne pas faire le bilan la Conférence de Vienne et s'est demandé si les droits de l'homme du troisième millénaire ne constituaient pas une menace pour certains.
MME CAROLINE MILLAR (Australie) a relevé que la Déclaration de Vienne porte notamment sur la question du renforcement des institutions nationales pour promouvoir les droits de l'homme au niveau du terrain. L'Australie se félicite de voir de nombreuses institutions nationales fortes dans certaines régions. En revanche, garantir l'indépendance de ces institutions nationales exige une grande vigilance. Ainsi, à Fidji, l'institution nationale des droits de l'homme est en péril alors qu'elle a un rôle important à jouer dans la situation actuelle. Il en est de même à Sri Lanka où l'institution nationale a aussi un rôle primordial à jouer pour garantir une surveillance efficace de la situation des droits de l'homme. L'Australie est aussi préoccupée par la situation au Myanmar et appelle le Gouvernement birman à faire preuve de retenue.
M. JUAN MARTABIT (Chili), rappelant la place centrale des droits de l'homme dans l'histoire du Chili, a fait mention de la situation prévalant au Myanmar en exprimant son rejet de toute action visant à réprimer les libertés fondamentales du peuple birman exerçant ses droits par le biais de manifestations pacifiques. Il a déploré, notamment, que les habitants de ce pays ne soient pas en mesure de se déplacer librement. Il a appelé à la mise en place d'un processus de réconciliation nationale. Le temps est venu pour que le Myanmar initie une transition progressive vers la démocratie, a-t-il dit, précisant que le premier pas pour atteindre cet objectif sera la libération du Prix Nobel de la Paix, Aung San Suu Kyi et de tous les autres prisonniers politiques.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a dit que son pays accorde la plus grande attention à la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, qui constitue une feuille de route appréciable pour la promotion et la protection de droits de l'homme. Le Maroc appuie en outre les contributions des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l'homme. Le représentant a relevé l'importance primordiale accordée par la Déclaration de Vienne à l'éducation aux droits de l'homme. Le Maroc a adopté une plateforme pour la promotion de l'éducation aux droits de l'homme, avec une forte participation des femmes. Le Maroc et la Suisse ont préparé ensemble un projet de résolution sur ce thème, dans l'espoir de favoriser l'émergence d'une véritable culture des droits de l'homme.
M. PEKKA METSO (Finlande) a souligné que le Conseil a pour mandat de contribuer à empêcher les violations des droits de l'homme et donc de travailler au niveau de la prévention. La Finlande estime qu'il est opportun de rappeler aujourd'hui les droits de l'homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d'expression et de réunion. Il est important que l'on se joigne à l'appel lancé aux autorités du Myanmar pour qu'elles fassent preuve de retenue dans le contexte de la situation actuelle qui se déroule dans le pays. En toutes circonstances, le Gouvernement birman devra rendre compte du point de vue du droit international pour le respect du droit de chacun à l'intégrité de la personne.
M. WARREN TICHENOR (États-Unis) a rappelé que son gouvernement avait à de nombreuses reprises exprimé le souhait que le Conseil élargisse son champ de compétences pour se pencher sur des situations urgentes des droits de l'homme. C'est le cas aujourd'hui en Birmanie, a-t-il dit. Il a appelé la junte à faire preuve de retenue face aux manifestations et à libérer les 1200 personnes emprisonnées pour avoir exprimé leur opinion de manière pacifique. Il a, enfin, instamment invité les autorités birmanes à entamer un dialogue sincère avec son peuple, y compris avec les responsables du mouvement pour la démocratie.
MME CAROLINE BAKKER (Fonds des nations Unies pour l'enfance) a dit soutenir l'action du Brésil dans la promotion du projet de lignes directrices des Nations Unies pour la fourniture d'une protection et de soins de remplacement aux enfants privés de soins parentaux. Les familles sont en première ligne dans les soins aux enfants et c'est pourquoi il faut s'efforcer d'empêcher les ruptures familiales. Le Comité des droits de l'enfant a consacré une journée de débats qui a abouti à la recommandation de la rédaction de lignes directrices à l'intention des Nations Unies. Une première consultation a eu lieu à Brasilia en août 2006, à laquelle ont participé une quarantaine de Gouvernements. Le Conseil des droits de l'homme doit appuyer le parachèvement de ce processus qui doit bénéficier aux enfants privés de soins parentaux, a déclaré la représentante.
MME KATHARINA ROSE (Commission nationale canadienne des droits de l'homme) a rappelé que les institutions nationales des droits de l'homme sont des instances indispensables dans un pays, au même niveau qu'un pouvoir judiciaire indépendant. La Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont rappelé le rôle positif et constructif des institutions nationales et demandent leur renforcement. La Déclaration de Vienne envisage l'élaboration de plans nationaux d'action relatif aux droits de l'homme. Mme Rose a tenu à rappeler que les institutions nationales appuient les gouvernements qui décident de mettre en œuvre de tels plans.
MME RACHEL BRETT (Comité consultatif mondial de la Société des amis (QUAKER), au nom de plusieurs organisations non gouvernementales1) a soulevé le problème des enfants privés de soins parentaux, rappelant que le Comité des droits de l'enfant a élaboré une recommandation demandant que la communauté internationale définisse des lignes directrices pour garantir une prise en charge alternative appropriée des enfants. Il a exprimé l'espoir que le Conseil des droits de l'homme contribuera à ce que ces lignes directrices soient adoptées par l'Assemblée générale en 2008.
M. SIDATI EL GHALLAONI (Interfaith International) a livré son témoignage personnel sur les progrès intervenus dans son pays, le Maroc, en matière de droits de l'homme. Le Maroc est l'un des rares pays au monde qui a eu le courage politique de reconnaître les erreurs passées et de procéder à une autocritique sur les violations des droits de l'homme. Une instance de réconciliation nationale a été mise sur pied qui a octroyé des réparations financières et morales à d'anciennes victimes de violations de leurs droits. D'autres mesures juridiques ont été prises dans le domaine de la famille notamment. On voit ainsi que le Maroc est bien décidé à appliquer le programme d'action de Vienne, a dit le représentant.
M. CHRIS SIDOTI (Service international pour les droits de l'homme) a relevé que la Déclaration de Vienne constitue toujours une base solide pour les initiatives régionales en matière de droits de l'homme. Au niveau national, la Déclaration de Vienne recommandait la mise en place d'institutions nationales des droits de l'homme. Le soutien du Haut-Commissariat a été crucial pour la mise en place de ces institutions. Les institutions nationales créées ont été efficaces. Le Service international des droits de l'homme encourage le Conseil à revenir sur le rôle des institutions nationales et sur leur contribution. Le représentant s'est également félicité de la création d'un comité de coordination sur l'initiative des titulaires de mandat des procédures spéciales. Le Conseil devrait continuer à s'intéresser aux procédures spéciales et un échange annuel entre les procédures spéciales et le comité de coordination devrait être organisé.
MME GAJMOULA EBBI (Union de l'action féminine) a indiqué que son association qui représente des milliers de femmes au Maroc a commencé un travail en profondeur avec la société civile pour améliorer la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne au Maroc. Le but est d'arriver à une société juste, garante des droits de tous les membres de la société, a-t-elle affirmé. La question de l'égalité des sexes est une question prioritaire a-t-elle dit, exprimant la préoccupation de son organisation s'agissant de l'instabilité de la situation de nombreuses femmes et enfants dans les camps accueillant des Sahraouis. À cet égard, elle a appelé à la coopération et à l'aide du Conseil.
M. JOSEPH WRONKA (Association internationale des écoles de service social) a souligné que nous pouvons tous basculer dans l'extrême pauvreté suite à une maladie par exemple. Il est donc utile que la Déclaration de Vienne ait fait de la lutte contre l'extrême pauvreté une priorité. Par ailleurs, la même Déclaration reconnaît le rôle important des organisations non gouvernementales dans la promotion des droits de l'homme et exhorte les gouvernements à leur accorder davantage de moyens.
M. LUKAS MACHON (Commission internationale de juristes) a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne énoncent la responsabilité des gouvernements de protéger les droits de l'homme. Au Myanmar, le gouvernement a réagi une fois de plus par des actes de violence face à des manifestations pacifiques. Les efforts de la junte en vue de démocratiser le pays n'ont été qu'une mascarade. Le représentant a condamné les arrestations de militants pacifiques et la détention de prisonniers politiques. Il a demandé que l'on condamne ce gouvernement pour les violations persistantes des droits de l'homme et exhorte le Gouvernement du Myanmar à mettre un terme à ses violations et à libérer tous les prisonniers politique et de stopper l'arrestation des moines. Le représentant demande également au Gouvernement du Myanmar de coopérer avec l'envoyé spécial des Nations Unies et de permettre au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar d'examiner la situation. Le Conseil doit prendre les mesures qui s'imposent.
Débat général sur l'assistance technique et le renforcement des capacités
M. CARLOS PEREIRA MARQUES (Portugal, au nom de l'Union européenne) a rappelé la pertinence et l'avantage d'une action associant les procédures spéciales à l'assistance technique. L'Union européenne, a-t-il dit, reconnaît la nécessité des projets de renforcement de capacités dans le domaine des droits de l'homme. Le nombre croissant de demandes montre la nécessité de ces mesures, a-t-il souligné. L'un des éléments importants de l'assistance technique est sa nature volontaire, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de la mise en place d'un processus structuré, prévoyant un calendrier. Le représentant s'est référé à des pays où la situation des droits de l'homme reste fragile, mentionnant notamment Haïti, le Libéria et le Burundi, et appelé à la poursuite des procédures spéciales et de l'assistance technique pour aider ces pays. L'Union européenne, a-t-il poursuivi, reste aussi préoccupée de la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. Il a appelé les autorités de ce pays à appliquer les recommandations du Conseil des droits de l'homme. Tout en reconnaissant la nécessité d'apporter une attention soutenue au Darfour, il a souligné que cela ne devait pas faire oublier d'autres situations également urgentes.
M. AMEER AJWAD OMER LEBBE (Sri Lanka) a rappelé que la coopération et la promotion des droits de l'homme doivent reposer sur la capacité des États à mettre en œuvre leurs obligations en matière des droits de l'homme. Sri Lanka estime que le Conseil a le mandat de refonder un peu la pensée sur la coopération technique afin d'éviter de retomber dans les pratiques de l'ancienne Commission. Il faut apporter une nouvelle dimension de développement à la mission de coopération et d'encourager aussi le dialogue. La coopération technique devrait être motivée par la demande des États concernés et reposer sur les besoins des bénéficiaires; elle devrait donc se faire en concertation avec le pays concerné. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme devrait aider les pays en développement sur leur propre capacité à formuler, mettre en œuvre et évaluer leurs propres problèmes en matière des droits de l'homme. Sri Lanka a bénéficié de programmes de coopération techniques très divers. Le Ministre des droits de l'homme de Sri Lanka a été en contact étroit avec le Haut-Commissariat et a été à l'origine d'un certain nombre de projets avec le bureau du Haut-Commissariat. Sri Lanka a l'intention d'établir un dialogue avec le Haut-Commissariat pour rechercher une aide à l'assistance technique. Enfin, Sri Lanka estime que le Haut-Commissariat devrait renforcer la compétence des institutions nationales pour les droits de l'homme afin qu'ils soient des partenaires actifs dans la mise en œuvre d'activités.
M. IMRAN AHMED SIDDIQUI (Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a déclaré que le principe fondamental de la coopération technique et du renforcement des capacités est qu'ils sont dispensés à la demande des États membres. Seul l'État membre concerné peut déterminer ses propres besoins en la matière. La fourniture de ce type d'aide doit prendre en compte en particulier le niveau atteint par le pays concerné en matière de développement et ses caractéristiques culturelles. Le Haut Commissariat aux droits de l'homme doit faire appel de son côté à des experts qualifiés pour répondre aux besoins particuliers des États. Par ailleurs, l'Organisation de la Conférence islamique rappelle que l'envoi de conseillers en droits de l'homme au niveau des bureaux régionaux et nationaux doit obtenir l'aval préalable des pays concernés.
M. IDHAM MUSA MOKTAR (Malaisie) a rappelé que la promotion et la protection des droits de l'homme doit reposer sur des principes de coopération et viser le renforcement des États membres pour garantir le respect des droits de l'homme. Reconnaissant l'utilité de l'assistance technique et le renforcement des capacités, il a noté que certains principes doivent néanmoins prévaloir. Il a mentionné, à cet égard, la nécessité que soit respecté le principe que l'apport de ces aides s'inscrivent dans un climat de dialogue et avec le consentement de l'État concerné.
M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a indiqué que l'examen périodique universel constitue un apport notable aux mécanismes des droits de l'homme. Mais il y a encore des contraintes qui empêchent des États d'honorer leurs obligations en matière des droits de l'homme. Le Bangladesh soutient la création d'un fond volontaire pour l'examen périodique universel. Le but est d'améliorer la capacité des États et de garantir le plein exercice des droits de l'homme pour tous. Cette assistance ne doit être apportée que lorsque l'État concerné la demande, a précisé le représentant bangladais. L'assistance technique est nécessaire pour les pays en développement, mais il leur revient de décider s'ils en ont besoin, a-t-il insisté. Il ne faudrait pas imposer les valeurs d'une culture au nom de l'assistance technique. On ne peut pas prétendre qu'un seul modèle s'applique au monde entier.
M. CHRISTOFFER BERG (Suède) a estimé que pour remplir son mandat d'assistance technique et pour contribuer à l'intégration d'une approche droits de l'homme dans toutes les activités des Nations Unies, le Conseil des droits de l'homme pourrait formuler des recommandations ciblées à l'intention des institutions des Nations Unies présentes sur le terrain. L'une des tâches principales du Conseil sera d'assurer le suivi de l'examen périodique universel, dont le rôle sera de dégager des mesures spécifiques représentant une valeur ajoutée par rapport au travail accompli par d'autres instances.
MME LAURA THOMPSON (Costa Rica) a déclaré que le Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme constituait un mécanisme excellent de promotion des droits de l'homme, moyennant l'intégration effective de ses principes dans les programmes éducatifs. Dans ce cadre, l'assistance technique et le renforcement des capacité sont importants, a-t-il dit, mentionnant notamment l'élaboration de matériel pédagogique. Il a invité le Conseil et les États à donner une nouvelle impulsion au Programme d'action pour assurer son application effective.
M. MOUSSA B. NEBIE (Burkina Faso) a déclaré que son pays avait foi en la capacité du Conseil à mieux promouvoir et à mieux assurer la sauvegarde des droits de l'homme. À cet égard, le maintien et le renforcement des procédures spéciales s'imposent dans l'action de contrôle du Conseil. Il convient donc de les doter des moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mandat et d'assurer avec les États le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des différents rapports. Le Burkina Faso exhorte l'ensemble des mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme à poursuivre leurs efforts d'aide à l'endroit des structures étatiques qui œuvrent dans ce domaine. Le renforcement du rôle des acteurs de terrain est tout aussi important. S'agissant de la coopération internationale, il importe qu'une attention particulière soit accordée aux besoins spécifiques des pays en situation de crise ou qui connaissent des difficultés entravant la pleine jouissance des droits de l'homme. Le représentant a souligné que l'éducation aux droits de l'homme est sans doute l'un des meilleurs moyens d'assurer une promotion et une protection durables des droits de l'homme. Pour sa part, le Burkina Faso a élaboré des programmes opérationnels d'éducation aux droits de l'homme en 2005 qui sont en voie de mise en œuvre.
M. JUAN MARTABIT (Chili) a déclaré que la réalité incontournable de la situation internationale est la fragilité politique et économique de très nombreux pays, avec des conséquences pour leur stabilité et une certaine incertitude. C'est pourquoi la coopération dans la perspective des droits de l'homme est essentielle pour renforcer les capacités des États dans les différents aspects de l'action des États. Le Chili estime donc important de renforcer l'action du Haut Commissariat aux droits de l'homme en matière de coopération avec les États qui la requièrent.
M. KAZUNARI FUJII (Soka Gakkai International, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2) a appuyé le prolongement pour deux ans du Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme, estimant que cela permettra de véritablement développer des outils et contribuera aussi à sensibiliser le grand public aux questions relatives aux droits de l'homme. Il a souligné l'importance d'un tel programme, particulièrement pour les représentants gouvernementaux, les services d'application de la loi et toutes les instances judiciaires. Il a, enfin, appelé le Conseil à donner suite au Plan d'action du Programme mondial d'éducation aux droits de l'homme et à assurer son application effective.
MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3) a appelé le Conseil à promouvoir l'éducation aux droits de l'homme au niveau de l'école primaire et secondaire, notamment par l'intermédiaire du Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme dans le cadre de la célébration du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pour la représentante, les niveaux primaire et secondaire sont en effet les meilleurs moments pour familiariser la jeunesse aux principes de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
MME HÉLÈNE SACKSTEIN (Alliance internationale des femmes) a relevé l'importance de l'éducation en matière des droits de l'homme mais a souligné que les efforts concertés en la matière sont encore trop récents. L'Alliance internationale des femmes estime que le Conseil devrait mettre en place des moyens permettant d'évaluer régulièrement le Programme mondial pour l'éducation aux droits de l'homme; cette évaluation devrait apparaître dans les rapports des États soumis à l'examen périodique universel.
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1Déclaration conjointe: Comité consultatif mondial de la Société des amis (QUAKER); SOS - Kinderdorf International; ECPAT International; Conseil international des femmes; Foster Care Organization International; Plan International Norway; Alliance internationale d'aide à l'enfance; Alliance internationale des femmes; et la Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales.
2Déclaration conjointe: Soka Gakkai International; Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Interfaith International; Association pour l'éducation d'un point de vue mondial; Fondation sommet mondial des femmes; Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; People's Decade of Human Rights Education; Fédération Internationale des femmes pour la paix mondiale; Fédération internationale des assistants sociaux et des assistantes sociales; Worldwide Organization for Women; Institut pour une synthèse planétaire; Pax Romana; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; New Humanity; Fédération internationale des femmes diplômées des universités; et Le conseil consultatif anglican.
3Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités; Fondation sommet mondial des femmes; Association des femmes du pacifique et de l'Asie du Sud-Est; Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement (OIDEL); Association internationale pour la liberté religieuse; Worldwide Organization for Women; Organisation internationale des femmes sionistes; Fédération Internationale des femmes pour la paix mondiale; Soka Gakkai International; Femmes Africa Solidarité; People's Decade of Human Rights Education; et New Humanity.
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