L'INSTANCE PERMANENTE POUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES TIENDRA SA PREMIERE SESSION DU 13 AU 24 MAI A NEW YORK

9 mai 2002


Communiqué de base
 


A la clé, la protection des droits et des libertés
fondamentales de 300 millions de personnes dans le monde


Les populations comptant parmi les plus pauvres et les plus marginalisées du monde, soit quelque 300 millions d'individus, pourront faire entendre leur voix lors de la première session de l'Instance permanente sur les questions autochtones.  Organisée du 13 au 24 mai au Siège des Nations Unies à New York, la tenue de cette session historique permettra pour la première fois aux peuples autochtones, de participer directement aux travaux des principaux organes des Nations Unies.  Composée de 16 experts indépendants qui disposent d'un mandat de trois ans - huit sont nommés par leur gouvernement et les huit autres par les organisations autochtones -, l'Instance permanente devra adopter une déclaration finale sur les droits des populations autochtones.
 Le projet de déclaration finale constitue l'un des instruments les plus importants pour la promotion et la protection des droits de base et des libertés fondamentales des populations autochtones.  Il a été élaboré dès 1985 par le Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme.  Le projet consiste en un préambule de 19 paragraphes et un dispositif de 45 articles.  Il couvre un vaste ensemble de questions comme la préservation des caractéristiques culturelles et des identités; la protection contre les risques de génocide et d'ethnocide; les droits fonciers; le maintien des structures économiques traditionnelles; la protection de l'environnement ou encore l'autodétermination.
 Un débat général aura lieu au préalable puis l'Instance évaluera les activités mises en oeuvre dans le système des Nations Unies en faveur des populations autochtones.  Elle définira ses activités futures ainsi que le programme de travail de sa seconde session qui aura lieu l'année suivante.  L'Instance doit en effet se réunir tous les ans pour une période de dix jours et transmettre son rapport annuel au Conseil économique et social.
      L'Instance permanente sur les questions autochtones a été créée le 28 juillet 2000 par le Conseil économique et social en tant qu'organe consultatif.  Elle devra lui fournir des conseils, ainsi qu'aux programmes, fonds et institutions du système des Nations Unies, sur les questions touchant au développement social et économique, aux droits de l'homme, à l'éducation, à la santé et à l'environnement.  L'Instance devra également veiller à la coordination des activités menées dans l'ensemble des Nations Unies et diffuser des informations sur les questions autochtones.  La naissance de l'Instance est le point culminant d'un processus initié lors de la Conférence internationale de Vienne sur les droits de l'homme de 1993.  Sa création a été ensuite un des objectifs centraux de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) qui a été placée sous le thème de "Populations autochtones: un partenariat dans l'action".
      Les populations autochtones luttent depuis des décennies pour que leurs préoccupations soient entendues par la communauté internationale.  Elles avaient déjà tenté au cours du siècle dernier d’obtenir, en vain, une représentation internationale auprès de la Ligue des Nations.  Leurs besoins sont passés largement inaperçus par la communauté internationale jusqu'à ce qu'une étude soit menée en 1970 par la Sous-Commission des Nations Unies de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.  Un Rapporteur spécial avait été alors nommé et son travail monumental avait permis de mettre en lumière les discriminations dont sont victimes les populations autochtones.  C'est à la suite de cette démarche qu'avait été créé le Groupe de travail sur les populations autochtones.  Il s'était réuni pour la première fois le 9 août 1982.  La nomination récente d’un Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des populations autochtones a également constitué un développement important.
 En 1985, le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones a été créé pour fournir une aide financière aux représentants des communautés et organisations autochtones afin de leur permettre de prendre part aux sessions du Groupe de travail sur les populations autochtones.  Depuis 1995, le Fonds offre une aide financière aux organisations de populations autochtones autorisées à participer aux travaux du Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration finale.  Il a été estimé qu'un montant de 600 000 dollars serait nécessaire pour couvrir les dépenses prévues en 2001.  Conformément au paragraphe 9 de la résolution A/56/140 de l’Assemblée générale en date du 19 décembre 2001, le Fonds assiste les représentants des communautés et organisations autochtones à participer, en qualité d’observateurs, aux sessions de l’Instance permanente.  Par ailleurs, la Journée internationale des populations autochtones est célébrée chaque année le 9 août.  Depuis le mois de mars 1997, quinze organisations représentant des populations autochtones ont un statut consultatif auprès du Conseil économique et social.
      Présentes de l'Arctique au Pacifique Sud, les populations autochtones ou aborigènes occupent des terres que peuplaient déjà leurs ancêtres avant l'arrivée de colons étrangers.  Les Indiens d'Amérique comme les Mayas du Guatemala ou les Aymaras de Bolivie, les Inuits et les Aléoutiens des régions polaires, les Saami de l'Europe du Nord ou encore les Maori de Nouvelle-Zélande constituent quelques exemples de peuples autochtones qui ont préservé leurs caractéristiques sociales, culturelles, économiques et politiques.

Documentation
Ordre du jour E/CN.19/2002/1
Rapports transmettant les informations reçues des institutions spécialisées des Nations Unies E/CN.19/2002/2/ Add 1 à Add 13
Note du Secrétariat  E/CN.19/2002/4  et annexe II et III
Résolution sur la création de l'Instance E/RES/2000/22
Résolution sur l'Instance E/RES/2001/316
Projet de déclaration finale E/CN.4/Sub.2/1994/2
Evaluation technique du projet de déclaration E/CN.4/Sub.2/1994/2/Add 1
Rapports du Rapporteur spécial E/CN.4/RES/2001/57, E/CN.4/2002/97/F et S, E/CN.4/2002/97/Add.1
Etat du Fonds de contributions volontaires A/55/202, E/CN.4/Sub.2/AC.4/2000/3 et 4
Rapport sur l'atelier de travail des journalistes autochtones E/CN.4/Sub.2/ac.4/1998/6 et E/CN.4/Sub.2/AC.4/2001/3
 
 
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