LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE ACHÈVE SA VISITE EN MONGOLIE

13 juin 2005


Le Rapporteur spécial sur la torture, M. Manfred Nowak, a conclu, le 9 Juin, une mission d'établissement des faits de trois jours en Mongolie.

Le Rapporteur spécial salue l'enquête publique sur la torture menée cette année par la Commission nationale des droits de l'homme et exprime son ferme soutien aux efforts qu'elle mène pour éradiquer la torture. Le Rapporteur spécial relève néanmoins qu'en dépit de récents efforts, la torture persiste, en particulier dans les commissariats de police et dans les lieux de détention avant jugement.

M. Nowak se dit en outre préoccupé par le grand secret qui entoure l'application de la peine de mort, en particulier en l'absence de toute donnée officielle à ce sujet. De l'avis du Rapporteur spécial, les conditions déplorables qui prévalent notamment dans les couloirs de la mort équivalent à un traitement cruel. Le traitement des prisonniers qui purgent des peines de trente ans en isolement est inhumain, relève par ailleurs M. Nowak. Il considère toutefois que, d'une manière générale, le régime des prisons «ordinaires» est conforme aux normes internationales.

L'impunité dont bénéficient les actes de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant ne connaît aucune entrave en Mongolie, non seulement en raison de l'absence, dans le Code pénal, d'une définition de la torture qui soit conforme à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, mais aussi en raison du manque de mécanisme effectif pour recevoir des plaintes de mauvais traitement et enquêter à leur sujet, poursuit le Rapporteur spécial.

Aussi, dans les recommandations préliminaires qu'il a adressées au Gouvernement, M. Nowak recommande-t-il à la Mongolie de pénaliser la torture conformément à la définition énoncée à l'article premier de la Convention contre la torture; d'imposer des peines appropriées; d'enquêter effectivement sur chaque allégation de torture et de traduire les responsables en justice; et de ratifier le Protocole facultatif à la Convention, en chargeant la Commission nationale des droits de l'homme de mener des visites préventives dans tous les lieux de détention.

Nommé Rapporteur spécial en décembre dernier, M. Nowak présentera un rapport sur sa visite en Mongolie lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme, au printemps 2006.

* *** *
Ce document est le résumé d'un communiqué de presse publié en anglais

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel