LE NOUVEAU RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES FORMES CONTEMPORAINES DE RACISME PROPOSE D’INSCRIRE LA LUTTE CONTRE LE RACISME DANS LE DIALOGUE ENTRE LES CIVILISATIONS

Troisième Commission
23 octobre 2002
24e et 25e séances – matin et après-midi



Intervenant pour la première fois depuis sa nomination en avril dernier, M. Doudou Diene, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a présenté le rapport de son prédécesseur, M. Maurice Glégé-Ahanhanzo, devant la Troisième Commission qui entamait son débat général sur ce point.

Convaincu qu’il fallait désormais s’employer à mettre en oeuvre «tout» Durban, à savoir la Déclaration et le Plan d’action adoptés par la Conférence mondiale contre le racisme, M. Diene s’est proposé d’élaborer une stratégie intellectuelle permettant de s’attaquer aux racines profondes du racisme et de la discrimination. Les instruments internationaux ne suffisant pas à changer les mentalités et les comportements, il faut inscrire la lutte contre le racisme dans le dialogue entre les civilisations. C’est sur l’image de l’autre qu’il faut travailler, car c’est dans le domaine de la culture que méconnaissance et image négative se construisent, se justifient et s’expriment en profondeur, a déclaré M. Diene.

De même que plusieurs délégations qui ont pris part aux débats, M. Diene s’est réjoui de ce que le Document final de Durban ait pris en considération toutes les dimensions de la discrimination, notamment sa dimension historique en reconnaissant l’esclavage. Les représentants du Sénégal, de Cuba, de la République islamique d’Iran et de la Jamahiriya arabe libyenne se sont en outre félicités de la création d’un groupe de cinq experts indépendants sur la personne d’ascendance africaine. A cet égard, la représentante du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et la Chine, a exhorté les groupes régionaux à désigner rapidement les experts qui siègeront à ce groupe.

Intervenant au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, le représentant de l’Afrique du Sud a exprimé l’espoir de voir l’Assemblée générale appuyer les efforts de la Commission des droits de l’homme et du Conseil économique et social en ce qui concerne la mise en oeuvre effective du Plan d’action de Durban

Dans ses remarques liminaires prononcées au nom du nouveau Haut Commissaire aux droits de l’homme, M. Sergio Vieira de Mello, M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a annoncé que la Guinée équatoriale, le Honduras et la Turquie avaient récemment ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, portant ainsi le nombre d’Etats parties à 165. En outre, 41 Etats ont maintenant reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner les communications individuelles.

Présentant le rapport de M. Enrique Bernales Ballesteros, Rapporteur spécial chargé d’examiner la question de l’utilisation de mercenaires, Mme Kohonen, membre du Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a fait savoir que le Rapporteur spécial consacrerait la dernière année de son mandat à l’élaboration d’une définition acceptable du terme de «mercenaire». Pour sa part, la représentante de l’Ouganda a déploré l’absence du Rapporteur spécial, car elle aurait voulu exprimer son désaccord avec les allégations du rapport concernant son pays.

Outre les délégations déjà citées, les représentants suivants ont pris part aux débats: Danemark, au nom de l’Union européenne et des Etats associés, Norvège, Mexique, Soudan, Venezuela, au nom de Groupe des 77 et la Chine, l’Afrique du Sud, au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, Argentine et Pakistan.

En début de séance, la Commission a achevé l’examen des questions relatives aux populations autochtones et entendu la déclaration du représentant des Fidji au nom du Forum des îles du Pacifique. Un représentant de la Banque mondiale est également intervenu.

La Commission poursuivra son débat général sur le racisme, la discrimination raciale et le suivi de la Conférence de Durban, le jeudi 24 octobre à partir de 10 heures. Au cours de cette réunion, la Commission se prononcera également sur les projets de résolutions relatifs à la promotion de la femme.

PROGRAMME D'ACTIVITE DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Fin du débat général

M. AMRAIYA NAIDU (Fidji) s’est exprimé au nom du Forum des îles du Pacifique et s’est félicité de la réunion «historique» de l’Instance permanente sur les questions des populations autochtones au mois de mai. Il a soutenu la création d’un secrétariat permanent pour servir cette Instance. Ce n’est qu’avec cet appui que l’Instance pourra faire des propositions à l’ECOSOC, a déclaré le représentant qui a demandé que l’Assemblée générale confirme de cette manière son soutien à l’Instance permanente. Il a encouragé le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme à continuer à apporter son soutien à la coopération et à la coordination des questions sur les populations autochtones. Il espère que la nouvelle Instance pourra donner des réponses pratiques et réelles aux préoccupations des populations autochtones, et a appelé de ses vœux l’élaboration d’une Déclaration des droits des populations autochtones d’ici à la fin de la Décennie en 2004.

Mme CLARE FLEMING (Banque mondiale) a rendu compte des consultations auprès de 1 200 représentants des populations autochtones en vue de s’assurer que les programmes financés par la Banque bénéficient réellement à leur développement. Dans ce cadre, deux tables rondes ont également été organisées, jeudi et vendredi 17 et 18 octobre, avec un groupe de 15 représentants des populations autochtones en vue d’élaborer le document programme qui sera présenté au Conseil d’administration de la Banque mondiale. Parmi les questions abordées, elle a souligné en particulier l’application du droit international et les réformes législatives nécessaires pour protéger les droits des populations autochtones. Les représentants de la Banque ont tenu compte des propositions des populations autochtones concernant le genre, les langues, les droits des populations autochtones sur la terre, a-t-elle déclaré. Elle s’est également félicitée de l’ouverture de cet espace de dialogue avec les populations autochtones et du climat de coopération qui s’est instauré à l’occasion de ces deux journées de débats et de réflexion.

ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

Informations de base

M. Doudou Diene, nommé par résolution 2002/68 de la Commission des droits de l'homme, en date du 25 avril 2002, a été confirmé dans ses fonctions de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d'intolérance qui y est associée, par le Conseil économique et social, le 26 juillet dernier. Il a remplacé M. Maurice Gléglé-Ahanhanzo à ce poste. M. Diene a une longue expérience de la scène internationale, ayant été, entre autres, représentant du Sénégal auprès l'UNESCO et Directeur de la Division des projets interculturels de cette organisation.

Par cette même résolution, la Commission des droits de l'homme a également décidé de créer un groupe de travail intergouvernemental chargé de faire des recommandations en vue de l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Elle a également décidé d'établir un groupe de cinq experts indépendants sur la personne d'ascendance africaine et de créer un fonds volontaire qui fournira des ressources pour l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

La Troisième Commission a, pour sa part, examiné les questions relatives au suivi de la Conférence mondiale sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, tenue à Durban du 31 août au 8 septembre 2001, lors d'une reprise de la session le 28 janvier 2001 (voir nos communiqués de presse parus sous les cotes AG/SHC/566; 567; 568; et 569).


Documentation

Elimination du racisme et de la discrimination raciale

Le rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action pour la troisième Décennie pour la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée (A/57/83) rend compte, entre autres, des activités du Groupe antidiscrimination créé en vertu de la résolution 56/266 de l'Assemblée générale. Le rapport indique également les ressources en personnel supplémentaire à financer par le budget ordinaire des Nations unies que l'Assemblée générale a autorisées pour aider le groupe antidiscrimination à s'acquitter de son mandat, soit quatre postes, 1 P-5, 2 P-3, et 1 poste de services généraux.

Dans son rapport sur la situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (A/57/333), le Secrétaire général remarque que plusieurs Etats sont toujours redevables d'arriérés du fait qu'ils n'ont pas acquitté des contributions précédemment mises en recouvrement. Au 1er juillet 2002, le total des arriérés du s'élevait à 172 042,58 dollars des Etats-Unis.

Pour l'examen de ces points, la Commission est également saisie du rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (A/57/18 suppl. paru en anglais uniquement); du rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (A/57/334); du rapport du Secrétaire général sur la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination (A/57/312).

La note du Secrétaire général sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée (A/57/204) porte à la connaissance de la Troisième Commission le rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, établi par Maurice Glèlè-Ahanhanzo, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme. Le Rapporteur spécial y met en évidence les facteurs qui ont négativement affecté le fonctionnement des procédures spéciales en général et son mandat en particulier. Il dénonce notamment le “contexte délétère” dans lequel s’opèrent la promotion et la protection des droits de l’homme. Selon le Rapporteur spécial, il existe un discours apparemment favorable aux droits de l’homme qui, en réalité, est contredit par des mesures régressives et incohérentes nuisant au bon fonctionnement des mécanismes de protection des droits de l’homme.

L’accent est mis sur la recrudescence du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie dans plusieurs parties du monde, notamment à l’égard des migrants et des réfugiés. Ce phénomène serait la conséquence des succès électoraux de partis nationalistes et d’extrême droite dans plusieurs pays et influencerait les mesures adoptées à l’égard de l’immigration, notamment entre les pays de l’hémisphère sud et ceux de l’hémisphère nord. Il serait également la conséquence des attaques terroristes du 11 septembre 2001 ayant provoqué une stigmatisation des musulmans et des Arabes. Parallèlement à l’aggravation des tensions au Moyen-Orient, les actes antisémites se sont multipliés. Le rapport fait aussi état de la persistance de la propagande raciste sur Internet et examine enfin les mesures prises ou envisagées par les gouvernements pour lutter contre le racisme et ses manifestations. Le Rapporteur spécial conclut que la Déclaration et le Programme d’action de Durban contiennent tous les éléments pour une action effective contre ces fléaux et que chacun doit intérioriser les droits de l’homme et les vivre au quotidien dans sa pratique sociale, tant nationale qu’internationale.

Application des résultats et suivi méthodique de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’application des résultats et le suivi méthodique de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée (A/57/443) contient des informations sur les actions menées par les Etats, le Haut Commissariat, les organes de suivi des questions relatives aux droits de l’homme, les procédures spéciales et autres mécanismes de la Commission des droits de l’homme, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales s’occupant des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les groupes de jeunes, afin de mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban.

Dans ses conclusions, la Haut-Commissaire estime qu’il faut se féliciter du nombre important de réponses reçues indiquant les actions menées dans le cadre du suivi de la Conférence mondiale. Le Haut Commissariat aux droits de l’homme continuera d’encourager les Etats et les autres intervenants à mettre en oeuvre la Déclaration et le Programme d’action, notamment par l’adoption de plans nationaux d’action et de campagnes d’information et de sensibilisation du public visant à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Pour l’examen de cette question, la Commission est également saisie d’une lettre datée du 23 septembre 2002 adressée au Secrétaire général par le représentant du Venezuela (A/57/444), qui transmet la Déclaration adoptée par les ministres des affaires étrangères du Groupe des 77, lors de leur 26e réunion annuelle, qui s’est tenue au Siège de l’ONU, le 19 septembre 2002.



Droit des peuples à l’autodétermination

La Note du Secrétaire général sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (A/57/178) transmet le rapport du Rapporteur spécial, M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou), chargé d’examiner la question de l’utilisation de mercenaires. Dans son rapport, M. Ballesteros indique que les mercenaires ont changé: ils ne sont plus seulement mêlés aux conflits armés qui remettent en question l’exercice du droit à l’autodétermination des peuples africains. Actuellement, indique-t-il, les mercenaires sont impliqués dans les conflits tournant autour de ressources naturelles en pétrole, en uranium, en bauxite et, plus particulièrement, en pierres précieuses et en diamants. Le cas de l’UNITA en Angola reflète parfaitement cette évolution, précise le rapport.

Le Rapporteur spécial estime préoccupants la poursuite de la guerre en République démocratique du Congo, les massacres commis à Kisangani en mai 2002 et les affrontements armés qui se sont récemment produits à Brazzaville (République du Congo). Il s’inquiète du recrutement récent de mercenaires en vue d’une intervention à Madagascar et des accusations de Gouvernement de Guinée équatoriale au sujet de recrutement de mercenaires. Il se félicite de l’accord de cessez-le-feu intervenu le 5 avril 2002 en Angola et des élections présidentielles et législatives qui se sont tenues en mai 2002 en Sierra Léone. M. Ballesteros recommande à l’Assemblée générale de prendre en considération la participation de mercenaires dans des actes terroristes et lui demande d’inviter les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ou à adhérer à la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.


Remarques liminaires et présentations des rapports

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré que trois nouveaux Etats avaient ratifié ou accédé à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale depuis la publication du rapport sur l’état de la Convention. Il s’agit de la Guinée équatoriale, du Honduras et de la Turquie. Désormais, 165 Etats sont parties à la Convention et 41 Etats ont reconnu la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pour recevoir et examiner les plaintes des individus s’estimant victimes des violations de leurs droits définis par la Convention. En 2001 et 2002, le Comité a tenu deux sessions au cours desquelles il a passé en revue l’état d’application de la Convention pour huit pays en retard de plus de cinq ans. Il a également adopté une déclaration sur la discrimination raciale et la lutte contre le terrorisme. Le Comité a indiqué qu’il allait suivre de très près les mesures prises par les Etats pour lutter contre le terrorisme afin de s’assurer qu’elles ne sont pas contraires à la Convention.

Concernant la situation financière du Comité, le Directeur a signalé que certains Etats sont en retard dans leurs cotisations. Il s’est félicité de ce que de nombreux Etats aient indiqué qu’ils réexaminaient leurs législations nationales pour s’assurer qu’elles sont en conformité avec la Convention. D’autres Etats ont indiqué qu’ils avaient mis en place des consultations avec la société civile pour créer des instances nationales chargées de s’assurer de la mise en œuvre de la Convention. Le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme va publier un texte sur l’aspect sexospécifique de la discrimination raciale, a-t-il annoncé. Il a indiqué que les institutions spécialisées des Nations Unies avaient participé à de nombreuses réunions afin de contribuer à la lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie. Des réunions d’information avec les organisations non gouvernementales ont été tenues et des initiatives concernant les jeunes ont été prises. Concernant le Programme d’action de la troisième Décennie de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, le Bureau du Haut Commissaire et l’Unesco vont prochainement organiser une réunion à Paris.

M. DOUDDOU DIENE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a fait part de son intention d’inscrire son mandat dans la même tradition de rigueur et d’éthique que M. Gléglé-Ahanhanzo a instaurée. Il a indiqué que son mandat était lourd et ne saurait être mis en oeuvre sans la collaboration de tous les acteurs concernés. Il a expliqué qu’il souhaitait inscrire son mandat dans la lettre et l’esprit de Durban. Mais, a-t-il poursuivi, il s’agit de mettre en œuvre uniquement Durban, c’est tout Durban qu’il faudra mettre en œuvre. Pour ce faire, il s’est proposé de suivre deux voies parallèles, consistant, d’une part, à assurer la promotion de tous les documents contre le racisme dont s’est dotée la communauté internationale. D’autre part, d’élaborer une stratégie intellectuelle permettant de s’attaquer aux racines profondes du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie. En effet, a-t-il poursuivi, on a observé que les instruments internationaux ne suffisent pas à changer les mentalités et les comportements, il faut donc inscrire la lutte contre le racisme dans le dialogue entre les civilisations. Ainsi c’est sur l’image de l’autre qu’il faut travailler, car c’est dans le domaine de la culture que méconnaissance et image négative se construisent, se justifient et s’expriment en profondeur. Il faut travailler sur la mémoire, la manière dont on fait le portrait de l’autre dans les écoles et les langues, car ce mandat est à la fois un mandat de dialogue et de pédagogie.

M. Diene a insisté sur la collaboration des Etats et a insisté sur le fait que les réponses des Etats Membres à ses demandes et l’accueil qu’ils lui réservent s’inscrivent dans un processus de dialogue auquel doivent également participer les institutions spécialisées de l’ONU. A cet égard, il s’est réjoui du fait que l’esprit de la Déclaration et du programme d’action de Durban place désormais la question du racisme dans un contexte plus global et touche à toutes les dimensions de la discrimination, notamment sa dimension historique en reconnaissant l’esclavage. Ainsi Durban ne s’est pas limité à une approche juridique mais a pris en compte la dimension historique, sociale et culturelle de la discrimination. En conclusion, M. Diene a appelé à l’application totale du Programme d’action de Durban, à une plus grande collaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et a une prise en compte de la discrimination religieuse qui a pris une grande importance. Il a rappelé qu’il lui avait été demandé de préparer une étude sur la situation des arabes et des musulmans dans le monde depuis le 11 septembre. Il se propose de mener cette enquête de manière approfondie. Il a aussi indiqué son intention d’examiner la discrimination dans le sport, qui est à la fois un facteur d’intégration et une activité marquée par le nationalisme et la xénophobie. Il a souhaité pouvoir intégrer son mandat au travail de tous les mécanismes des droits de l’homme et a réitéré qu’il exécuterait son mandat dans l’esprit de Durban qui est parvenu à dépasser les clivages Nord-Sud, malgré l’absence de certains pays.

Mme MAARIT KOHONEN a lu la déclaration transmise par M. Enrique Bernales Ballesteros, Rapporteur spécial chargé d’examiner la question de l’utilisation de mercenaires. Dans son rapport A/57/178 soumis à la Troisième Commission, M. Ballesteros se félicite de la conclusion d’un accord de cessez-le-feu en avril en Angola car c’est en Angola que s’étaient concentrées les activités mercenaires les plus variées, et où on a vu évoluer leurs pratiques. M. Ballesteros estime qu’avec la cessation du conflit le peuple angolais va enfin pouvoir profiter des richesses naturelles de son pays. Il a également salué la transparence et l’aide des Gouvernements d’El Salvador et du Panama au cours des missions qu’il a effectuées dans ces pays cette année. Ces Gouvernements lui ont fait part des dispositions qu’ils comptaient prendre pour lutter contre le phénomène des mercenaires. Concernant El Salvador, le Rapporteur spécial a observé que les activités du Procureur n’étaient pas encore achevées et que les activités des mercenaires n’avaient pas totalement cessé. Concernant le Panama, le Rapporteur spécial a fait part de ses entretiens avec des personnes emprisonnées pour avoir organisé des activités terroristes. Il a exprimé l’espoir d’être en mesure de fournir plus d’informations à la Commission lors de la cinquante-huitième session.

Enfin, le Rapporteur spécial a rappelé que 24 Etats sont parties à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires. Il a déclaré qu’il n’y a pas encore de consensus sur la définition du terme mercenaire et qu’il travaillait pour en forger une acceptable par tous. Le Rapporteur travaille pour que les Etats condamnent les activités des mercenaires et que leurs activités soient considérées comme entachées de circonstances aggravantes devant la justice. Le Rapporteur se propose de saisir l’occasion de la dernière année de son mandat en 2003 pour rédiger des propositions de fond sur les mercenaires.


Dialogue avec les délégations

Répondant à une question du Danemark, au nom de l’Union européenne, sur ses projets en vue d’assurer le suivi de Durban, M. DIENE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, a expliqué qu’il importait tout d’abord de faire du Programme d’action et de la déclaration, la référence essentielle. Pour ce faire, il est indispensable de faire connaître ce document, car la Conférence a été plutôt mal représentée par les médias, a-t-il expliqué. Il convient de faire comprendre aux populations la dimension éthique de cet instrument qui doit sortir du ghetto des institutions internationales et des organisations non gouvernementales. En effet, a-t-il poursuivi, ce document a le pouvoir d’aider chaque personne à comprendre et à lutter contre la discrimination. M. Diene a également insisté sur la nécessité de créer rapidement le groupe de travail intergouvernemental chargé de faire des recommandations en vue de l'application effective de Durban et le groupe de cinq experts indépendants sur la personne d'ascendance africaine. Toutefois, il considère qu’il convient aussi de s’assurer que ces groupes collaboreraient entre eux et avec le Rapporteur spécial. Au vu de la résurgence de la discrimination depuis le 11 septembre 2001, M. Diene a de nouveau insisté sur la nécessité d’inscrire la lutte contre le racisme dans le dialogue entre les civilisations.

Répondant à une question de Cuba sur la question de l’utilisation d’Internet pour diffuser une propagande raciste, M. Diene a expliqué qu’il fallait tenir compte du conflit qui existe, dans certains pays, entre la notion de liberté d’expression et le respect des valeurs éthiques universelles. Pour mener ce combat, il va donc falloir impliquer les gouvernements, mais aussi la société civile, notamment les grands groupes industriels qui contrôlent aujourd’hui la production de la pensée, notamment la publication de livres et les masses médias. Ces nouveaux acteurs qui ne relèvent pas des Nations Unies doivent être intégrés dans ce combat.


Débat général

Mme HANNE FUGL ESKJAER (Danemark) s’est exprimée au nom de l’Union européenne, des pays d’Europe centrale et orientale associés, ainsi que de Chypre, de Malte, de la Turquie, de l’Islande et de la Norvège. Elle a déclaré que la Conférence mondiale de Durban avait vu l’adoption d’un programme ambitieux de principes de lutte contre la discrimination raciale et la xénophobie. Les victimes de ces fléaux souffrent de formes aggravées de discrimination, du fait de leur sexe, de leur descendance ou de leur naissance. Cela est non seulement une négation de leurs droits fondamentaux mais constitue aussi une menace pour les valeurs sur lesquelles est fondée l’Union européenne, a-t-elle précisé. C’est pourquoi l’Union réaffirme sa détermination à lutter contre le racisme. Cependant, des mesures consensuelles sont nécessaires pour appliquer les décisions prises à Durban, a indiqué la représentante.

Concrètement, l’Union européenne rappelle que la primauté du droit est la condition première d’une société juste, et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale en est l’instrument suprême. La représentante a appelé tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention et à reconnaître la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. Le Comité, a—t-elle ajouté, est le pont entre le droit international et la réalité dans les pays. Elle a appelé de ses vœux une véritable politique d’éducation à la lutte contre la discrimination raciale, notamment en direction des jeunes. La représentante a rappelé la fausseté de toutes les théories de supériorité d’une race sur une autre. L’Union européenne attache une grande importance à la lutte contre l’antisémitisme. Elle exhorte tous les Etats à exercer leur vigilance contre cette forme de racisme.

S’agissant de la lutte mondiale contre le racisme, l’Union européenne a salué le travail du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme. La lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée est au cœur des politiques mises en place dans l’Union européenne, a-t-elle affirmé. Une référence explicite à la lutte contre le racisme existe dans le Traité fondateur de la Communauté européenne. La représentante a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le racisme. La discrimination fondée sur l’appartenance ethnique doit être particulièrement combattue, a-t-elle indiqué car elle nourrit les conflits. Tous les peuples et tous les individus forment une grande famille, a-t-elle conclu, tout en soulignant qu’il fallait redoubler d’efforts pour lutter contre les formes de racisme qui menacent les démocraties. Elle s’est inquiétée du climat contraire aux droits de l’homme que dénonce le Rapporteur spécial, depuis les événements du 11 septembre et la présence de propagande raciste sur Internet.

Concernant le droit des peuples à l’autodétermination, la représentante a estimé que la communauté internationale devrait y accorder plus d’attention. La primauté du droit et le processus de démocratisation sont fondamentaux pour les peuples qui veulent exercer leur droit à l’autodétermination. La liberté de religion et de conscience doit également être assurée, a-t-elle ajouté, et les individus ont droit à l’organisation d’élections libres et justes. L’Union européenne réaffirme le droit des peuples à l’autodétermination, a conclu la représentante.

M. MANKEUR NDIAYE (Sénégal) s’est félicité du fait qu’à Durban un accent particulier ait été mis sur la situation des Africains et des populations d’ascendance africaine et que l’on ait pris conscience de la nécessité de mettre en oeuvre des législations antidiscriminatoires pour sanctionner les actes racistes et xénophobes contre les migrants. Il a insisté sur le fait que la question du racisme ne relève pas d’un clivage Nord-Sud et que l’on trouvait également des comportements discriminatoires et xénophobes dans les pays du Sud, y compris dans les pays africains. Ces comportements alimentent et aggravent nombre de conflits et doivent être combattus avec vigueur et détermination, a-t-il insisté. Il a estimé que le combat contre le racisme était aussi un combat pour la démocratie et le respect de la diversité culturelle et religieuse. A cet égard, il a jugé important de s’attaquer au problème du «délit de faciès» et autres préjugés raciaux et ethniques qui s’expriment parfois sous forme de violence criminelle. Pour ce faire, il importe de sensibiliser les agents chargés de la police des frontières, de l’administration de la justice et de l’immigration. Il convient aussi de développer des politiques publiques de sensibilisation aux discriminations dont peuvent être victimes les migrants. Dans cette perspective, le représentant a estimé qu’il était important de mettre au point des programmes d’éducation et d’enseignement pour inculquer aux enfants et aux jeunes, les valeurs panhumaines de tolérance et de respect de l’autre.

Le représentant a mis l’accent sur le fait que le combat contre le racisme n’était pas le seul fait des gouvernements et devrait englober la société civile, les organisations de jeunes et de femmes, ainsi que les communautés religieuses. Il s’est ensuite félicité de l’adoption de la résolution 2002/68 de la Commission des droits de l’homme qui prévoit la création d’un groupe de travail intergouvernemental chargés de faire des recommandations pour la mise en oeuvre de Durban et d’un groupe d’experts indépendants sur les personnes d’ascendance africaine. Il a également salué la création du Groupe antidiscrimination au sein de Haut Commissariat aux droits de l’homme et a estimé que cette unité méritait l’allocation de ressources financières adéquates. Il a exprimé sa confiance en la compétence de M. Diene à s’acquitter de la mission importante que lui a confié la Commission des droits de l’homme dans sa résolution 2002/9 au titre de la lutte contre la diffamation des religions.

Mme ELLEN LISE BAARDVIK (Norvège) a souligné l’importance de mener les batailles contre le racisme à l’échelon national, local et individuel. Il faut s’attaquer au racisme dans les collectivités locales, là où il se forge, a-t-elle déclaré. La représentante a présenté les mesures nationales adoptées par la Norvège où existe déjà un comité chargé d’élaborer un projet de loi contre la discrimination ethnique qui sera soumis au Parlement en 2004. Le Comité a recommandé l’intégration de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale dans le système législatif norvégien et de créer un comité chargé de veiller à l’application des futures lois qui seront adoptées dans ce domaine.

La représentante a indiqué que la Norvège avait révisé son plan national d’action contre le racisme afin d’y intégrer les conclusions de Durban. Ce plan intervient à divers échelon, notamment dans le travail, les services publics, l’école, le système judiciaire, l’Internet et les collectivités locales. En dernier lieu, elle a souligné l’importance de s’attaquer aux causes du racisme et d’inclure des composantes antidiscriminatoires dans les programmes scolaires.

M. LUIS ALFONSO DE ALBA (Mexique) a déclaré que la priorité devait être aujourd’hui la mise en œuvre des résultats de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. La pluralité est l’essence même des démocraties, a ajouté le représentant. Les mesures prises sur les plans national et international ne doivent pas seulement viser à combattre les manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. Il faut s’attaquer aussi aux causes de ces fléaux, a-t-il ajouté, et pour cela, le Plan d’action et la Déclaration de Durban sont les instruments les plus utiles. Le représentant a insisté pour que la déclaration sur les droits des populations autochtones soit adoptée avant la fin de la Décennie en 2004. Sur le plan national, il a indiqué que le Gouvernement mexicain avait adopté de nouvelles lois visant à combattre la discrimination raciale. Dans la constitution mexicaine, la discrimination est déjà interdite, qu’elle soit fondée sur l’origine ethnique, le sexe, les opinions ou l’état de santé. Il a signalé le travail de la Commission nationale citoyenne de lutte contre les discriminations qui a lancé une vaste campagne d’information et a rédigé un projet de loi qui sera présenté prochainement au Parlement. Le Président mexicain a insisté sur le fait que le monde ne pourrait être plus juste si toutes les formes de discrimination ne sont pas condamnées et combattues. Dans cet esprit, l’élaboration d’une convention pour la dignité des handicapés est une étape importante que le Mexique soutient.

M. AMR MOHAMED ROSHDY (Egypte) a rappelé que tous les êtres étaient «créés» libres et égaux, et a souligné le droit de chacun à l’autodétermination et à la liberté de choisir le régime politique sous lequel il souhaite poursuivre son développement. Ainsi, a-t-il poursuivi, quand on traduit ces critères dans la réalité, on se rend compte que l’occupation par Israël du territoire palestinien est une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il a estimé que la situation du peuple palestinien était un appel lancé à l’humanité pour qu’elle évolue et ne reste pas indifférente aux tueries perpétrées quotidiennement et d’une manière préméditée par la puissance occupante. Le représentant considère que le droit à l’autodétermination est naturellement assorti du droit de résister à l’occupation étrangère. Ainsi tant que la souffrance qu’impose l’occupation perdure, la résistance à cette occupation se poursuit. Il a expliqué que le droit à l’autodétermination n’était pas un privilège accordé à certains, mais un droit naturel, et à cet égard, la situation des Palestiniens n’est pas différente des populations européennes qui par deux fois au siècle dernier ont résisté à l’occupation étrangère. Le représentant a expliqué que l’arrogance des forces d’occupation ne fait que renforcer la détermination des Palestiniens à défendre leur droit légitime. Il a rappelé que rien n’empêchait jamais les peuples de poursuivre leur lutte pour la conquête de leur droit à l’autodétermination.

M. MAMDOUHI (Iran) a déclaré que la mise en oeuvre de la Déclaration de Durban est une priorité et exige une volonté politique de tous les pays. Le racisme et la discrimination raciale conduisent à la pauvreté et à la marginalisation. La Déclaration de Durban a été adoptée grâce à la forte détermination de nombreux pays, a-t-il ajouté. Il a rappelé que le mécanisme de suivi de Durban avait été créé après la clôture de la Conférence mondiale. Le représentant a salué le travail de la Commission des droits de l’homme pour garantir ce suivi et a attiré l’attention sur le fait que les souffrances des peuples d’origine africaine méritent une attention particulière. Il s’est félicité de la constitution d’un groupe de travail sur ce sujet. La République islamique d’Iran a fait tous les efforts possibles pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Durban, a-t-il ajouté. La lutte contre le racisme est l’une des priorités de son pays et un rapport va être prochainement présenté au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

M. ELTAYEB ABULGASIM (Soudan) a estimé qu’il fallait consolider les mécanismes de coopération internationale contre le racisme et s’employer à faire valoir les mérites de la diversité et de la coexistence pacifique entre les cultures. Il a recommandé que l’on adopte aussi des mesures de compensations pour permettre aux populations de surmonter les effets du racisme et de la discrimination qu’elles ont subis. À cet égard, il s’est félicité de la création d’un groupe d’experts sur les personnes d’ascendance africaine. Le représentant s’est associé aux considérations du rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, sur la résurgence de la discrimination à l’égard des musulmans depuis le 11 septembre 2001 et a demandé que l’on prenne des mesures pour lutter contre la diffamation des religions.

Le représentant a réaffirmé la vision africaine sur le droit à l’autodétermination, qui est un droit naturel de tous les peuples. Toutefois, il a estimé que l’exercice de ce droit ne devait pas constituer une menace contre l’intégrité des Etats. Dans ce contexte, il a invité la communauté internationale à accorder une considération à la situation des Palestiniens qui souffrent sous le joug de l’occupation israélienne. Il a réaffirmé le droit des Palestiniens à bénéficier d’un Etat libre et indépendant. S’agissant de l’utilisation des mercenaires, le représentant a regretté que l’absence d’une définition acceptée par tous crée un vide juridique qui permet aux mercenaires de proliférer. Ainsi, il apparaît nécessaire de parvenir à une définition claire qui permettre l’adoption d’une législation internationale.

M. LUIS ALBERTO AMOROS NUNEZ (Cuba) a rappelé que la Conférence mondiale de Durban avait permis de revenir sur des crimes comme l’esclavage et le commerce d’esclaves. A Durban, la communauté internationale a choisi de faire valoir les principes d’universalité et elle est parvenue à un accord historique sur le passé, notamment en ce qui concerne l’esclavage et le commerce d’esclaves. Le colonialisme a aussi été condamné, a-t-il rappelé. Il s’est félicité de la réparation morale fournie aux victimes et aux descendants des victimes. Mais Cuba attend plus, a déclaré le représentant. Car le racisme et la discrimination raciale n’ont pas disparu de la planète et il a insisté sur la résurgence de ces maux au cours de l’année passée, notamment dans les pays développés.

A la discrimination pour origine ethnique, s’ajoutent désormais les discriminations dont sont victimes les migrants. Les immigrants sont devenus les boucs émissaires des problèmes que connaissent les sociétés modernes, a expliqué le représentant de Cuba. Dans certains pays développés, a-t-il poursuivi, on est allé jusqu’à priver les immigrants de l’accès aux soins fondamentaux de santé. Le représentant de Cuba a dénoncé le racisme «cybernétique» diffusé sur Internet et a exigé que la communauté internationale réagisse. Il s’est inquiété de la stigmatisation dont sont victimes les musulmans depuis le 11 septembre. Le représentant a lancé un appel à toutes les institutions des Nations Unies pour qu’elles dénoncent les manifestations modernes de discrimination raciale et rendent publiques les injustices dont sont victimes ceux qui en souffrent.

M. AHMED YAGOB (Jamahiriya arabe libyenne) s’est félicité du fait que le Document final adopté à Durban aborde la question du racisme et de la discrimination dans sa dimension historique. En effet, ce Document donne une impulsion nouvelle pour s’attaquer à la pauvreté qui est la survivance de la discrimination raciale du passé. Malgré le jalon historique de Durban, le représentant a regretté qu’à la suite du 11 septembre, les Arabes et les musulmans aient été exposés à un renouveau de discrimination, sous prétexte de lutte contre le terrorisme. Ainsi de nombreux actes discriminatoires sont désormais perpétrés par les responsables de l’application des lois et plus seulement par des groupes racistes et marginaux. Dans ce contexte, il faut particulièrement regretter que certains pays occidentaux aient subrepticement incorporé des mesures discriminatoires à leurs lois antiterroristes. Toute velléité de privilégier certaines cultures par rapport à d’autres doit être condamnée a-t-il déclaré avant de réclamer des mesures de compensation en faveur des personnes qui ont souffert de l’esclavage et de la traite, même si le Document final de Durban n’exige pas cette compensation. Le représentant a estimé qu’une telle compensation aura un effet de dissuasion.

Le représentant a ensuite attiré l’attention sur la situation du peuple palestinien qui souffre de l’occupation étrangère depuis 50 ans. S’agissant des mercenaires, le représentant s’est inquiété des nouvelles méthodes employées par les mercenaires en vue d’affaiblir les Etats et de porter atteinte à leur intégrité. Il a dénoncé ces actions qui mènent souvent à des conflits armés, déstabilisant les pays afin de mettre la main sur leurs ressources. Il a déploré que les consortiums qui dominent le marché des diamants participent eux aussi à ce phénomène.

Mme CATHERINE OTITI (Ouganda) a déploré l’absence du Rapporteur spécial chargé d’examiner la question de l’utilisation de mercenaires. Elle a indiqué que sa délégation souhaitait infirmer le rapport concernant les mercenaires en Ouganda, d’autant plus que l’auteur du rapport n’indique pas ses sources. Si le Rapporteur spécial s’était intéressé aux déclarations de son pays, a-t-elle indiqué, il n’aurait pas fait de telles mentions dans le rapport. La représentante a déploré l’absence de M. Ballesteros. Quel sens donner à de tels rapports si les auteurs ne viennent pas les présenter devant la Commission, a-t-elle demandé?

Mme ADRIANA PULIDO SANTANA (Venezuela, au nom du Groupe des 77 et la Chine) a estimé que le premier pas significatif dans l’application du Programme d’action de Durban est l’aval que lui a donné l’Assemblée générale il y a quelques semaines. Ainsi le Document final de Durban offre-t-il un cadre général d’action pour lutter contre le racisme et il ne reste plus qu’à travailler à sa mise en œuvre, a-t-elle observé. Elle a attiré l’attention sur la résolution de la Commission des droits de l’homme portant création du groupe intergouvernemental de travail chargé de formuler des recommandations pour l’application de la Déclaration de Durban. Elle s’est également félicitée de la décision de créer un groupe d’experts indépendants sur les personnes d’ascendance africaine et a exprimé l’Espoir que ses travaux permettront de proposer des mesures en vue de supprimer la pratique du «délit de faciès». A cet égard, elle a regretté que les groupes régionaux tardent à nommer leurs représentants et les a exhortés à se montrer diligents pour que le groupe d’experts puisse commencer rapidement ses travaux. La représentante a exhorté les Etats à contribuer généreusement au fonds créé par la Commission des droits de l’homme en vue de l’application des décisions de Durban. Elle a regretté qu’un an avant la fin de la troisième Décennie de lutte contre le racisme, la communauté internationale se montre encore frileuse dans les mesures qu’elle adopte.

La représentante a estimé qu’il était temps d’adapter les institutions nationales de façon à éradiquer le racisme et prévenir ses nouvelles formes. Il importe que la communauté internationale s’engage dans une campagne universelle de respect mutuel et de tolérance. À cet égard, elle a approuvé les conclusions de M. Gléglé-Ahanhanzo qui appelle la communauté internationale à mettre tout en oeuvre pour que les principes énoncés dans le Document final de Durban ne restent pas lettre morte.

M. SIPHO G. NENE (Afrique du Sud) s’est exprimé au nom des 14 Etats membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), et s’est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine. Il a rappelé que la région de la Communauté de développement de l’Afrique Australe est celle où les pires formes de racisme et de discrimination raciale ont été imposées dans le monde. Le système de l’apartheid a fait des ravages dans toute la région, et les gouvernements cherchent encore aujourd’hui à en maîtriser les conséquences. Pour rétablir une certaine harmonie entre les races, il faut appliquer la Déclaration et le Plan d’action de Durban, fondement solide d’une mobilisation nationale et internationale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Il a déclaré que les gouvernements concernés cherchent à s’unir pour faire face au fléau du racisme et que le respect des droits de l’homme en était la première étape. Le groupe anti-discrimination du Bureau de la Commission des droits de l’homme a organisé une réunion régionale à Nairobi et la SADC s’y est associée. Le représentant a exprimé l’espoir que l’Assemblée générale approuvera tous les efforts de la Commission des droits de l’homme et de l’ECOSOC pour donner suite à la Déclaration et au Plan d’action de Durban. Il estime qu’il faut transférer des ressources du budget ordinaire des Nations Unies pour financer la mise en œuvre de ces documents de première importance. Concernant le Groupe de travail sur les personnes de descendance africaine, le représentant a appelé les régions qui ne l’ont pas encore fait à nommer au plus vite leurs représentants. Car, a-t-il rappelé, les actions collectives sont très importantes dans la lutte contre le racisme et les discriminations raciales.

M. ALBERTO PEDRO D’ALOTTO (Argentine) a fait part des mesures retenues dans le nouveau plan de son pays qui sera approuvé en 2003 pour mettre en œuvre le Plan d’action de Durban. Il a expliqué que son pays envisage de donner la priorité à un modèle décentralisé qui tiendra compte des victimes de la discrimination et impliquera l’administration. La mise en œuvre de ce plan sera coordonnée par un comité ministériel spécial et à cet égard, il s’est félicité de l’action du PNUD qui a organisé des séminaires de formation à l’intention des cadres administratifs. Reconnaissant que les pratiques discriminatoires existent ou ont existé dans toutes les sociétés, le représentant a estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale de conjuguer ses efforts pour lutter contre ces pratiques. L’Argentine, a-t-il annoncé, présenterait un projet de résolution sur la mise en oeuvre effective du Plan d’action de Durban.

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) s’est associé à la déclaration du Groupe des 77 et la Chine et a ajouté que la Conférence mondiale de Durban avait permis d’avancer dans la reconnaissance de certaines situations du racisme et de discrimination raciale. Il a déploré que les conditions des personnes qui souffrent de racisme ne se soient pas pour autant améliorées. Il s’est inquiété de la mention dans le rapport du Secrétaire général d’une recrudescence du racisme et de la montée des partis anti-immigration dans des pays jusque-là tolérants. Il a déclaré que les migrants se déplaçaient en fonction des opportunités économiques mais qu’ils devenaient parfois les boucs émissaires des pays d’accueil. Or les pays d’accueil ont une obligation d’intégration, a ajouté le représentant.

Il a déclaré que les discriminations dont sont victimes les musulmans sont les formes les plus modernes du racisme. Il a déploré que les voix de la tolérance et de l’entente entre les nations n’aient pas été entendues et a dénoncé le silence des Nations Unies. L’islamophobie a été reconnue comme une forme de racisme, a repris le représentant. Il a demandé que soient dénoncés les auteurs de déclarations contre toute religion et que les appels à la haine soient réprimés. Il faut assurer la compréhension et la tolérance, a-t-il ajouté, et la diversité religieuse et culturelle doit être vécue comme une richesse. Il a rappelé le souhait de son Gouvernement que l’Assemblée générale adopte une déclaration prônant la tolérance. Enfin, le représentant a dénoncé le système de castes chez son voisin. Il a regretté que le système de castes n’ait pas été dénoncé dans la Déclaration de Durban. En février, 2 000 musulmans innocents ont été tués lors de véritables pogroms en Inde, a-t-il rappelé. Il a regretté que ces actes n’aient pas été dénoncés, et que New Delhi n’ait pas poursuivi les auteurs de ces crimes. Le représentant a demandé que les auteurs de ces actes soient traduits devant un tribunal international. Le monde ne peut rester le spectateur silencieux devant la menace d’un génocide des musulmans en Inde, a-t-il conclu.


Droits de réponse

Répondant à l’intervention prononcée ce matin par l’Egypte, le représentant d’Israël a estimé que son pays avait fait l’objet d’une accusation infamante qu’il a jugé comme étant une main tendue au terrorisme. Il a mis l’accent sur le fait que toute délégation qui assimile le terrorisme à une autodéfense ne respecte pas les instruments relatifs aux droits de l’homme. Il a estimé qu’Israël avait aussi le droit à une existence pacifique et à l’autodétermination.

Répondant à cette intervention, la représentante de l’Egypte a rappelé que son pays avait été le premier Etat à souhaiter la paix avec Israël. Toutefois, elle a estimé que pour réaliser la paix dans la région, Israël devrait prendre la seule mesure susceptible d’amener la paix, à savoir: accorder aux Palestiniens la reconnaissance de leur droit à l’autodétermination. Elle a précisé qu’Israël ne devait pas confondre le terrorisme avec le droit légitime à l’autodéfense et à moins d’un retrait israélien, de territoires occupés, jamais la paix ne serait envisageable.


Présentation d’un projet de résolution

Le représentant de l’Egypte a présenté le projet de résolution A/C.3/57/L.23 sur la situation des enfants palestiniens et l’aide à leur apporter. Il a déclaré qu’il fallait mettre un terme à cette situation «désastreuse» pour les enfants palestiniens. Le projet de résolution exige que les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant soient respectées afin d’assurer le bien-être et la protection des enfants palestiniens et de leur famille. Le représentant a souhaité que ce projet de résolution soit adopté à l’unanimité.




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