LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DIXIÈME SESSION

Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
19 février 2007


Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert ce matin au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa soixante-dixième session en adoptant son ordre du jour. À cet égard, le Président du Comité, M. Régis de Gouttes, a indiqué que la République démocratique du Congo avait demandé le report de l'examen de son rapport, initialement prévu pour cet après-midi, à la prochaine session du Comité. Le Comité a décidé de soumettre à la République démocratique du Congo une liste de questions en lui demandant d'y répondre dans les deux mois et en précisant que le Comité procèdera à l'examen du rapport au mois d'août, sur la base d'un rapport actualisé.

Le Comité doit examiner, au cours de la présente session, les rapports qui seront présentés par les pays suivants : Canada, Israël, Inde, ex-République yougoslave de Macédoine, Liechtenstein, Antigua-et-Barbuda et République tchèque.

M. Bacre Waly Ndiaye, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a notamment rappelé qu'outre l'examen de ces rapports, les experts auraient à examiner certaines situations de pays au titre des procédures d'alerte précoce et d'action urgente de la procédure de bilan. Par ailleurs, le Comité examinera, au titre de la procédure de suivi, les rapports émanant d'États parties ayant soumis des informations sur la mise en œuvre de ses recommandations. Le Comité aura également l'occasion de rencontrer l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, avec laquelle il a entamé un dialogue lors de sa dernière session. Le Comité entamera enfin une discussion sur les directives révisées concernant la forme et le contenu des rapports présentés par les États parties. Une réunion est par ailleurs prévue le 7 mars prochain entre le Comité et les cinq experts mandatés par le Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban pour produire un document de base soulignant les lacunes de fond de la Convention et avançant des propositions concrètes en vue d'y remédier. M. Ndiaye a par ailleurs informé les experts des activités des Nations Unies dans les domaines intéressant les travaux du Comité.

Le Comité a approuvé par consensus les noms des deux experts désignés par les États parties concernés parmi leurs ressortissants pour achever les mandats du Pakistanais Agha Shahi, décédé récemment, et de M. Ralph Boyd, des États-Unis, démissionnaire. Il s'agit respectivement de M. Anwar Kemal et de M. Pierre-Richard Prosper, qui ont fait ce matin la déclaration solennelle par laquelle ils s'engagent à exercer leurs fonctions de membres du Comité avec honneur, en toute bonne foi, avec impartialité et consciencieusement.

Le Comité a observé une minute de silence à la mémoire de M. Agha Shahi.

Le Président du Comité, M. de Gouttes, a indiqué qu'il serait absent jeudi après-midi pour lui permettre de se rendre aux obsèques du précédent Procureur général de la Cour de cassation de la France, M. Jean-François Burgelin. M. Mario Jorge Yutzis remplacera M. de Gouttes pour cette séance de jeudi après-midi.

Demain matin, à 10 heures, le Comité se penchera sur le projet de directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports présentés par les États parties en vertu de la Convention.

Déclaration d'ouverture

M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, a d'emblée rappelé que depuis la précédente session du Comité, deux États – l'Andorre et Saint-Kitts-et-Nevis – sont devenus parties à la Convention, alors que trois nouveaux États – l'Andorre, l'Argentine et le Maroc – ont fait la déclaration prévue à l'article 14 de cet instrument, reconnaissant la compétence du Comité pour examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d'être victimes de la violation de l'une quelconque des dispositions de la Convention.

Le 13 décembre dernier, a poursuivi M. Ndiaye, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées et son protocole additionnel. Cette Convention va constituer le cadre adéquat pour traiter des droits souvent négligés de près de dix pour cent de la population mondiale. Le 20 décembre dernier, a ajouté M. Ndiaye, était ensuite adoptée la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires, qui entrera en vigueur lorsque vingt pays l'auront ratifiée. M. Ndiaye a par ailleurs rappelé que le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes doit se réunir à Genève dans un avenir proche et que le Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants entame aujourd'hui à Genève sa première session. En ce qui concerne le Conseil des droits de l'homme, M. Ndiaye a souligné que le Groupe de travail intergouvernemental chargé de se pencher sur la question de l'examen périodique universel a déjà tenu deux sessions officielles, la dernière en date s'étant achevée vendredi dernier. Sur la base des propositions avancées durant la première session de ce Groupe de travail, le Facilitateur, M. Mohammed Loulichki, a présenté la semaine dernière un document officieux identifiant les domaines où un accord semble émerger ainsi que les domaines requérant davantage d'examen. Parmi les éléments de convergence, a précisé M. Ndiaye, il convient de relever que le Facilitateur a souligné que l'examen périodique universel devrait compléter et non pas dupliquer d'autres mécanismes de droits de l'homme, représentant ainsi une valeur ajoutée. Un accord a également émergé s'agissant du fait que cet examen périodique devait se faire sur la base des instruments auxquels un État est partie, a indiqué M. Ndiaye, avant de préciser que le Groupe de travail tiendrait une autre session au mois d'avril 2007.

S'agissant du suivi de la Conférence de Durban, M. Ndiaye a rappelé que le Groupe de travail intergouvernemental sur la mise en œuvre effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban avait demandé la nomination de cinq experts mandatés pour produire un document de base soulignant les lacunes de fond de la Convention et avançant des propositions concrètes en vue d'y remédier. Les cinq experts se sont réunis à Genève les 21 et 22 janvier dernier et auront un échange de vues préliminaire avec le Groupe intergouvernemental qui doit se réunir cette semaine pour la première partie de sa cinquième session. Une réunion entre le Comité et les cinq experts est également prévue pour le 7 mars prochain. Au cours de cette soixante-dixième session, le Comité discutera de sa contribution sur les mesures susceptibles de renforcer la mise en œuvre par le biais de recommandations additionnelles ou de la mise à jour de ses procédures de surveillance. Cette contribution du Comité sera discutée par le Groupe de travail intergouvernemental durant la deuxième partie de sa cinquième session, en septembre prochain. Cette session du Groupe de travail marquera l'achèvement des débats et délibérations de cet organe s'agissant des normes complémentaires, a rappelé M. Ndiaye. Il a également rappelé que le Conseil avait décidé de créer un Comité ad hoc sur l'élaboration de normes complémentaires et a indiqué que la première session de ce Comité ad hoc devrait se tenir avant la fin de l'année 2007, lorsque le Groupe de travail intergouvernemental aura achevé son travail sur les normes complémentaires. M. Ndiaye a en outre rappelé que le Conseil avait adopté en décembre dernier une résolution par laquelle il a décidé qu'il agirait comme Comité préparatoire de la Conférence d'examen de Durban et que la première session d'organisation se tiendrait durant une semaine au mois de mai 2007, deux sessions de fond de dix jours devant ensuite se tenir en 2007 et 2008 à Genève. Le Conseil a demandé au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale d'aider le Comité préparatoire et de soumettre des recommandations en tant que contributions aux résultats de la Conférence.

En ce qui concerne la réforme des organes de traités, le Directeur de la Division des procédures des droits de l'homme a rappelé que le Groupe de travail sur les réserves s'est réuni les 14 et 15 décembre dernier. M. Patrick Thornberry, membre du Comité qui a pris part à cette réunion, ne devrait pas manquer de tenir le Comité informé des résultats de cette réunion, notamment en ce qui concerne les recommandations avancées en vue de l'harmonisation des approches des différents organes de traités vis-à-vis des réserves, a indiqué M. Ndiaye. Le rapport du Groupe de travail sera soumis à la sixième Réunion intercomités et à la neuvième Réunion des Présidents d'organes de traités, qui décidera s'il convient de convoquer une autre réunion du Groupe de travail. La Commission du droit international tiendra les 15 et 16 mai prochain, avec des experts des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, une discussion sur les réserves, à Genève. M. Ndiaye a également rappelé qu'un Groupe de travail sur l'harmonisation des méthodes de travail des organes de traités s'est réuni au mois de novembre 2006 à Genève, formulant des points d'accord préliminaires et décidant de se réunir de nouveau – les 19 et 20 avril prochain – afin de finaliser son rapport à la Réunion intercomités. Enfin, il est envisagé que les Présidents d'organes de traités rencontrent les États parties afin de débattre de la réforme des organes de traités les 14 et 15 juin 2007.

En ce qui concerne, enfin, la présente session du Comité, M. Ndiaye a rappelé que cet organe aurait à examiner les rapports de huit États parties ainsi que, au titre des procédures d'alerte précoce et d'action urgente et au titre de la procédure de bilan, les situations dans plusieurs pays. Seront en outre examinées deux communications soumises en vertu de l'article 14 de la Convention. Par ailleurs, le Comité examinera, au titre de la procédure de suivi, les rapports émanant d'États parties ayant soumis des informations sur la mise en œuvre de ses recommandations. Le Comité aura également l'occasion de rencontrer l'Experte indépendante sur les questions relatives aux minorités, Mme Gay McDougall, avec laquelle il a entamé un dialogue lors de sa dernière session. Le Comité entamera enfin sa discussion sur les directives révisées concernant la forme et le contenu des rapports présentés par les États parties.
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