DEUX EXPERTS DE L'ONU S'EXPRIMENT SUR LA TENUE PROCHAINE D'UN RÉFÉRENDUM SUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION EN ALGÉRIE

19 septembre 2005



Ils rappellent qu'aucun plan de paix ne peut ignorer
le droit à la vérité et à la pleine réparation des victimes


Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur les exécutions sommaires, arbitraires ou extrajudiciaires, M. Philip Alston, et le Président-Rapporteur du Groupe de travail de la Commission sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Stephen J. Toope, ont émis aujourd'hui le communiqué de presse suivant:

«À la veille du référendum du 29 septembre prochain portant approbation du projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le Rapporteur spécial sur les exécutions sommaires, arbitraires ou extrajudiciaires, M. Philip Alston, et le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, M. Stephen J. Toope, saluent la volonté politique du Gouvernement algérien scellant la paix pour l'ensemble de son peuple après plus d'une décennie de violences qui ont coûté la vie à des milliers de victimes.

Le Rapporteur spécial et le Président-Rapporteur du Groupe de travail regrettent toutefois que le projet de Charte ne mentionne pas la responsabilité de l'Armée nationale populaire et des Services de sécurité de l'État pour les violations des droits de l'homme dont certains de leurs membres sont présumés responsables, y compris pour les cas de disparitions forcées.

MM. Alston et Toope notent avec satisfaction les mesures mises en place par ce texte visant à octroyer des compensations aux familles de victimes des personnes disparues. Ils rappellent cependant que celles-ci ne peuvent exonérer les autorités algériennes de leur devoir d'enquêter sur de telles violations afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent pas et de garantir un droit de recours aux victimes, conformément à leurs obligations en la matière en vertu du droit international.

Le Rapporteur spécial et le Président-Rapporteur du Groupe de travail soutiennent le principe inscrit dans la Charte selon lequel «les massacres collectifs, viols et attentats à l'explosif dans les lieux publics » sont trop graves pour faire l'objet d'une amnistie. Ils déplorent cependant qu'en soient omis les auteurs d'exécutions extrajudiciaires, les actes de torture et les disparitions forcées qui, au vu de la gravité de leurs crimes, doivent être poursuivis, jugés et condamnés à des peines appropriées. Ils rappellent que la disparition forcée reste un crime aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve, et que les faits n'ont pas été élucidés.

Par ailleurs, le Rapporteur spécial et le Président-Rapporteur du Groupe de travail notent avec inquiétude que le texte ne mentionne pas par quel mécanisme les auteurs de «massacres collectifs, viols et attentats à l'explosif dans les lieux publics» seront exclus de l'amnistie.

Dans l'hypothèse où elle est approuvée par le peuple algérien, la «Charte pour la paix et la réconciliation nationale» constituera le cadre fondamental de nouvelles mesures visant à en concrétiser les dispositions générales. Dans ce contexte, MM. Alston et Toope tiennent à rappeler qu'aucun plan de paix, même soutenu par un processus démocratique, ne peut ignorer le droit à la vérité et à la pleine réparation des victimes de violations graves des droits de l'homme. Ils comptent sur le Gouvernement de la République algérienne pour respecter ses obligations en vertu du droit international en la matière et adopter à l'avenir des lois d'application conformes à ces principes».

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