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Communiqués de presse
LA COMMISSION ACHÈVE L'EXAMEN DES QUESTIONS AUTOCHTONES
11 Avril 2005
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Commission des droits de l'homme
APRÈS-MIDI
11 avril 2005
Elle achève son débat sur les droits de l'enfant
et entame l'examen des questions relatives
aux groupes et individus particuliers,
notamment les personnes déplacées
La Commission des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur les questions autochtones ainsi que son débat sur les droits de l'enfant, avant d'entamer l'examen des questions relatives aux groupes et individus particuliers en se penchant sur le rapport du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays.
De très nombreuses organisations non gouvernementales ont demandé la prorogation du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, afin que ce texte puisse être finalisé. Certains ont soutenu l'idée d'organiser un séminaire sur la protection de la souveraineté permanente des populations autochtones sur les ressources naturelles.
S'agissant des personnes déplacées, M. Walter Kälin, a notamment souligné qu'à la fin de 2004, le nombre total de personnes déplacées était de 25 millions précisant que ce chiffre n'a pas changé depuis quatre ans. L'année 2004 a été marquée par l'escalade tragique du conflit dans la région du Darfour qui a entraîné le déracinement de près de deux millions de personnes, a-t-il fait observer. Le Représentant du Secrétaire général aborde également dans son rapport le problème de la protection des droits de l'homme des personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle. Dans la phase de reconstruction, il faut adopter une approche centrée sur les droits de l'homme, a souligné M. Kälin Son pays étant directement concerné par ce rapport, le représentant du Soudan a fait une déclaration.
Les représentants des ONG ci-après ont fait des déclarations s'agissant des questions autochtones: Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus - FEDEDAM; Association internationale contre la torture; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; Conseil international de traités indiens; Service d'information anti-racisme; Asia Pacific Forum on Women (Law and Development); Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises; Consejo Indio de Sud America - CISA; Association of World Citizens; National Association of Criminal Defense Lawyers; Netherlands Centre for Indigenous Peoples; Volontariat international femmes éducation et développement; Indian Law Resource Centre; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Conseil des Innu de Nitassinan; Organisation internationale de développement de ressources indigènes; Conférence circumpolaire inuit; Consejo Indio de Sud America (au nom également de International Educational Development); Assemblée des premières nations - Fraternité nationale des Indiens; Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indigenas; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Global Rights; Saami Council; International Committee for the Indians of the Americas Incomindios Switzerland; American Indian Law Allliance; Libération; et Indigenous World Association.
Le Chili et Maurice ont exercé le droit de réponse.
Achevant son débat sur les droits de l'enfant, la Commission a entendu des déclarations des ONG suivantes: International Educational Development; Société pour les peuples en danger; International Institute for Non-Aligned Studies; Conseil consultatif d'organisations juives; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Jeunesse étudiante catholique internationale; Association civile des filles mères - MADRE; Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement; Human Rights Council of Australia; Japanese Workers Committee for Human Rights; International Human Rights Association of American Minorities; Asia-Japan Women's Resource Center; United Nations Association of San Diego; Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles (au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté); Centre on Housing Rights and Eviction; Internationale libérale; et United Nations Watch.
La Chine, la Colombie et le Sri Lanka ont exercé le droit de réponse.
Demain matin, la Commission tiendra en salle XVIII, de 9 heures à midi, une séance plénière informelle consacrée à débattre du rapport du Secrétaire général intitulé «Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous». Cette séance informelle fera l'objet d'un compte rendu. La Commission se déplacera ensuite à nouveau en salle XVII pour se prononcer au sujet des projets de résolution et de décision qui lui sont soumis au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination, ainsi qu'au titre du droit au développement. Elle poursuivra ensuite son débat général consacré aux groupes et individus particuliers.
Fin du débat général sur les questions autochtones
MME JENNY BETTANCOURT (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus - FEDEDAM) a déclaré que la mondialisation de l'économie a eu pour résultat l'agression la plus féroce contre certaines populations qui vivent dans la pauvreté et sont l'exclus de l'éducation, de la santé, du logement. La situation est particulièrement grave pour les populations établies sur des terres qui leur appartiennent depuis des millénaires. Les multinationales participent à ce phénomène d'appauvrissement en exploitant des territoires sans tenir comte des populations qui y sont établies. Les habitants ne comptent pas, ils sont dépouillés des éléments qui assurent leur subsistance. Le représentant a dénoncé l'abus de pouvoir des multinationales et a demandé l'adoption de mécanismes pour qu'il y ait des visites sur le terrain d'organes habilités afin d'éviter que des peuples soient exclus de leurs terres.
M. ENRIQUE ANTILEO (Association internationale contre la torture) a attiré l'attention de la Commission sur la situation du peuple mapuche au Chili, soulignant notamment que ce peuple a été exproprié de ses terres par l'État chilien. Ses revendications en matière de restitution des terres ne sont pas entendues par les autorités, a déclaré le représentant. Le Gouvernement chilien, a-t-il ajouté, ignore les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones. Le combat des Mapuche, fondé sur la justice, continue de faire l'objet d'une répression de la part des autorités. Le représentant a lancé un appel en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques mapuches. Il a appelé de ses vœux la création d'organismes nationaux permettant de garantir un véritable droit d'accès à la justice des Mapuches. Les populations autochtones doivent pouvoir dénoncer librement les États qui les oppriment, a ajouté le représentant.
M. SANCHAY CHAKMA (Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) a affirmé que son groupe se félicitait de la proclamation de la deuxième Décennie internationale sur les peuples autochtones. Malheureusement, une première Décennie a été perdue sans que ne soit adopté un article de fond du projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a lancé un appel pour que soit prorogé le mandat du Groupe de travail pour qu'il puisse tenir une session afin que soit adopté le projet de déclaration le plus rapidement possible. Il a affirmé que les peuples autochtones continuaient d'être confrontés à une extinction et à un déni systématique de leurs droits. L'adoption du projet de déclaration sera essentielle pour établir des règles nationales, régionales et internationales pour la promotion des droits des peuples autochtones.
M. SAÚL VICENTE VÁSQUEZ (Conseil international de traités indiens) a regretté que le processus de négociation du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit parasité par la volonté de certains qui tentent d'y introduire des éléments qui en affaiblissent le contenu. Le représentant a lancé un appel pour une suspension des travaux du Groupe de travail chargé de son élaboration afin que prendre de dispositions en vue de faire entendre les voix des populations autochtones. Il faut restructurer le processus actuel en accroissant la participation des populations autochtones. Ces dernières n'accepteront pas une négociation ou un affaiblissement de leurs droits.
M. LEGBORSI SARO PIYAGBARA (Service d'information anti-racisme) a dénoncé l'exécution en 1995, par le régime militaire qui dirigeait à l'époque le Nigéria, de l'écrivain environnementaliste Saro-Wina et de huit personnes appartenant au peuple ogoni. Une mission d'établissement des faits des Nations Unies avait, en son temps, constaté la violation des règles de droit international par le tribunal en cause. Dix ans après cette tragédie, le gouvernement civil nigérian ne protège toujours pas les droits du peuple ogoni. Partant, le représentant a lancé un appel à la Commission afin qu'elle demande au Secrétaire général de diligenter une étude sur la manière dont le Gouvernement nigérian s'est acquitté des recommandations émises à la suite de la mission d'établissement des faits.
MME NAN HTAY HTAY WIN (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development) a attiré l'attention de la Commission sur la politique du régime militaire birman qui a notamment pour conséquence un taux de mortalité élevé résultant du manque d'accès aux services de santé. Elle a ajouté que l'armée tire souvent sur les professionnels de la santé. Le régime ne consacre pas 1% à la santé et à l'éducation pris ensemble, alors qu'il consacre plus de 40% à l'armée. La représentante a lancé un appel aux membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour exiger de la Birmanie qu'elle ne bafoue pas les droits de l'homme. Elle a demandé au Président de la Commission qu'il demande la mise en œuvre sans réserve de la résolution sur le Myanmar adoptée par la Commission.
MME ROSALINA TUYUC (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises) a dénoncé la grave violation des droits humains des populations autochtones par le Guatemala. Ce pays a appliqué des politiques qui consistent à confisquer des terres à ces populations, ce qui a entraîné une grave détérioration de leurs conditions de vie, de leur coexistence et de leur spiritualité. Le Guatemala pratique la violence et les poursuites pénales systématiques comme au temps de la dictature militaire. La Commission des droits de l'homme doit se prononcer pour le respect des droits des organisations des populations autochtones et de leur dignité, notamment dans le cadre de leur lutte pour défendre leurs droits sur leurs terres. La Commission doit reconnaître la violation systématique des droits des populations autochtones.
M. TOMÀS CONDORI (Consejo Indio de Sud America - CISA) a déclaré qu'alors que s'ouvre la deuxième Décennie des populations autochtones, ces populations bénéficient aujourd'hui d'une reconnaissance de la part de certains États. Toutefois, il reste beaucoup à faire, particulièrement si l'on tient compte de l'assassinat de dirigeants autochtones en Colombie, de violations du droit à la terre des peuples autochtones au Brésil, au Paraguay, ou en Argentine. Le représentant a dénoncé l'exploitation des terres ancestrales des populations autochtones par des entreprises multinationales. Il a appelé de ses vœux l'adoption par la Commission des droits de l'homme d'une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui tienne pleinement compte de leurs aspirations.
MME FRANÇOISE JASNIEWICZ-JAFFIOL (Association of World Citizens) a affirmé que la plupart des peuples autochtones réclamaient un accès plus équitable à l'éducation de base, primaire et secondaire, correspondant à leur culture. Il est important de faciliter la participation des peuples autochtones de manière directe et active aux programmes d'enseignements. La représentante a également souligné l'importance du bilinguisme, souvent inscrite dans les textes de lois, mais beaucoup moins suivie sur le terrain. Elle a également souligné la nécessité de développer des universités autochtones.
M. MIKE SUTTON (National Association of Criminal Defense Lawyers) a rappelé qu'entre 1965 et 1973, le Gouvernement du Royaume-Uni a déplacé sur l'île Maurice les habitants des îles Chagos, dans l'Océan indien. L'île a été louée aux États-Unis pour faire office de base militaire stratégique. Depuis, cette population vit dans la pauvreté et la marginalisation et n'a jamais été indemnisée pour les pertes subies. Près de 8000 habitants des îles Chagos vivent aujourd'hui à Maurice et souffrent du manque d'éducation, de logements convenables et d'accès à la santé. Le représentant a demandé un rapport faisant état du fait que les Chagossiens se sont vus refuser l'exercice de leurs droits. Ils méritent bien mieux que le traitement qu'ils ont reçu. La Commission doit demander au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones pour faire rapport sur cette situation.
MME MILILANI TRASK (Netherlands Centre for Indigenous Peoples) a attiré l'attention de la Commission sur le lancement d'une campagne en faveur des droits des populations autochtones intitulée «Speaking4Earth». Elle a également informé les membres de la Commission de l'existence d'un site internet - www.speaking4earth.com - qui contient une pétition visant la prorogation du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette pétition a d'ores et déjà recueilli les signatures de 1 293 personnes.
MME SEZIN RAJANDRAN (Volontariat international femmes éducation et développement) a attiré l'attention de la Commission sur le sort de nation sioux, menacée d'extinction. Les Sioux vivent dans la pauvreté. De nombreux jeunes de cette communauté meurent de maladies comme le diabète. Le taux de chômage est important parmi les Sioux et leurs lieux de culte sont démolis pour laisser place à des activités d'exploitation minière, en violation de la Constitution et des lois des États-Unis.
M. DARWIN HILL (Indian Law Resource Centre) a rappelé que nombreuses sont les personnes qui sont déjà venues devant la Commission afin de demander réparation pour les violations des droits de l'homme endurées par les populations autochtones. La situation est toujours la même aujourd'hui. Le représentant a invité la Commission à adopter une résolution visant à proroger le mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les effets destructeurs des lois et politiques discriminatoires à l'encontre des populations autochtones menacent leur vie même. La justice deviendra possible si une déclaration énergique est adoptée, a fait valoir le représentant. M. Hill a attiré l'attention de la Commission sur la question de la souveraineté permanente des peuples autochtones et a souhaité que l'on organise un séminaire sur la question afin de mieux comprendre la situation de ces peuples et de permettre l'accélération du processus de rédaction de la déclaration.
M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) s'est félicité du rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, qui souligne notamment que les peuples autochtones comptent parmi les groupes les plus marginalisés au monde, sont victimes de divers types de discrimination, sont dépossédés de leurs terres et n'ont pas accès aux services sociaux essentiels. Le représentant a demandé à ce que le Rapporteur spécial puisse rencontrer les représentants des populations autochtones le plus tôt possible lors de la prochaine session de la Commission, afin de pouvoir adopter les résolutions les plus pertinentes possible. Le représentant a lancé un appel à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande afin que ces pays abrogent leurs législations discriminatoires à l'encontre des populations autochtones et négocient avec les représentants des peuples autochtones des accords satisfaisants.
M. ARMAND MCKENZIE (Conseil des Innu de Nitassinan) a rappelé que le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones engageait le Canada à faire davantage pour combler l'écart entre les populations autochtones et les populations non autochtones. Le rapport fait état du rythme extrêmement lent du règlement des litiges fonciers, a également souligné le représentant. Les lois, politiques et programmes canadiens concernant les peuples autochtones doivent êtres réformés conformément aux normes internationales, a-t-il dit. Il a ajouté que le Canada avait l'occasion et la responsabilité au sein des Nations Unies de faire preuve d'un véritable leadership en mettant en œuvre tout de suite les recommandations du Rapporteur spécial.
M. WILLIE LITTLECHILD (Organisation internationale de développement de ressources indigènes) s'est félicité qu'ait été proclamée une deuxième Décennie internationale des populations autochtones. Il a cependant déploré l'absence de progrès au cours de la première Décennie s'agissant de la finalisation de la rédaction d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a soutenu la prorogation du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un tel texte. Le représentant a suggéré que le Groupe de travail fasse une pause afin de réfléchir aux moyens d'assurer une pleine participation des populations autochtones à ses travaux. Le représentant a en outre soutenu l'idée d'organiser un séminaire sur la prévention et la protection de la souveraineté permanente des populations autochtones sur les ressources naturelles.
MME DALEE SAMBO DOROUGH (Conférence circumpolaire inuit) a exhorté l'ensemble des États membres de la Commission à appuyer la proposition visant à étendre le mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les États qui n'ont de cesse de saper les statuts et les droits de l'homme des autochtones au sein du système des Nations Unies ne sont pas dignes de faire partie de la Commission, a-t-il déclaré. Ces États affaiblissent le système des Nations Unies dans son ensemble, a-t-il insisté. La discrimination ne saurait être tolérée dans la famille des Nations Unies et nous nous opposons de façon énergique aux actions dommageables et préjudiciables des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et des Pays-Bas, entre autres, a déclaré le représentant.
M. ROLNALD BARNES (Consejo Indio de Sud America, au nom également de International Educational Development) a affirmé que l'impossibilité d'adopter un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones à l'issue de la première Décennie internationale des populations autochtones constituait l'acte de discrimination le plus flagrant du système des Nations Unies. Le représentant a par ailleurs fait état de la situation de la nation crow, en soulignant que les États-Unis continuaient de nier le libre exercice à l'autodétermination par l'imposition de leurs propres institutions étatiques face aux sources traditionnelles d'autorité.
M. SHAWN ATLEO (Assemblée des premières nations - Fraternité nationale des Indiens) a déclaré qu'il pourrait être possible d'enregistrer des progrès en matière de rédaction du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones si la Commission jouait un rôle dans la supervision du processus. Le représentant a lancé un appel pour une participation plus active du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans le processus de rédaction, tant sur le fond que sur la forme. Il a souhaité que l'on consolide le texte sans en abaisser les normes. Le représentant a souhaité qu'il soit mis fin aux pratiques qui empêchent la formulation d'un consensus en vue de l'adoption d'une déclaration. Il s'est en outre félicité du rapport précis et détaillé présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, qui évoque la plupart des questions intéressant les populations autochtones ainsi que les principales entraves à la jouissance des droits des nations premières.
M. ABADIO GREEN (Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indigenas) a apporté son soutien au rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones. Il a ensuite indiqué avoir dénombré 109 assassinats politiques contre des dirigeants de populations autochtones ainsi que 74 disparitions forcées en Colombie, où la crise humanitaire dans laquelle sont plongées les populations, loin de trouver une issue favorable, tend au contraire à s'aggraver. Nous devons continuer à rechercher des espaces de négociations, a-t-il affirmé. Malheureusement, le Gouvernement colombien montre du doigt les représentants de populations autochtones en les assimilant à des terroristes, a-t-il déclaré. Nous souhaitons le dialogue, a insisté le représentant, appelant de ses vœux l'instauration d'une société pacifique et juste.
M. LUIS LLANQUILLEF RENEQUEO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand)
a mis l'accent sur la situation difficile en matière de droits de l'homme et des libertés fondamentales que connaît au Chili le peuple mapuche, victime d'une loi antiterroriste appliquée par le régime de Pinochet pour poursuivre les démocrates. Le représentant a demandé à la Commission de condamner officiellement l'État chilien pour qu'il abroge immédiatement les lois antiterroristes au Chili. Il a également demandé que la Commission exige du Gouvernement chilien que soient respectées les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des autochtones.
MME CELESTE MCKAY (Global Rights) a lancé un appel pour une participation des femmes autochtones aux travaux du Groupe du travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les femmes autochtones souffrent de discrimination sur la base de l'interaction du phénomène du racisme sexiste. Elles subissent des formes de violence extrêmes telles que la violence sexuelle. Elles subissent aussi les taux les plus importants de pauvreté et sont en mauvaise santé. Les femmes autochtones manquent notamment d'accès aux soins de santé reproductive. La représentante a donc demandé le déploiement d'efforts concertés de tous les organes du système des Nations Unies pour améliorer les droits de femmes autochtones. La Commission doit quant à elle intégrer une perspective sexospécifique dans tous ses travaux.
M. MATHIAS AHERN (Saami Council) a exhorté la Commission à adopter une résolution par laquelle elle recommanderait l'élargissement du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a estimé qu'il serait ainsi possible d'aboutir à l'adoption d'une Déclaration énergique par l'Assemblée générale. Il a en outre exhorté la Commission à ne pas suspendre les débats du Groupe de travail intersession et de présenter un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones le plus rapidement possible.
M. MARCELINO DÍAZ DE JESUS (International Committee for the Indians of the Americas (Incomindios Switzerland) a attiré l'attention sur la situation des peuples autochtones du Mexique en rappelant que l'Organisation internationale du travail avait estimé qu'il existait suffisamment d'éléments pour la qualifier de grave. Il y a eu des violations systématiques des droits de l'homme des autochtones dans l'ensemble du pays, a ajouté le représentant, qui a noté que la situation a été décrite comme étant caractérisée par la torture, les disparitions forcées, la stérilisation forcée de femmes autochtones, les persécutions et la militarisation des territoires autochtones. Il a ajouté que les graves violations commises contre les autochtones n'ont pas donné lieu à des décisions de justice. La Commission, dans le texte de sa résolution concernant l'élaboration du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, doit tenir compte de la discussion qui a eu lieu à la Sous-Commission sur ces questions, a également souligné le représentant.
M. PATRICK LIGHTNING (American Indian Law Alliance) a affirmé que les traités des nations autochtones signés par les anciens canadiens et les puissances européennes constituent encore aujourd'hui la loi suprême et le fondement des relations entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones qui sont venus vivre sur leur territoire. Il a affirmé que les peuples autochtones du Canada sont très déçus par le rapport du Rapporteur spécial car il ne fait à aucun moment mention du fait que les conditions de mauvaise santé auxquelles sont confrontés la majorité des autochtones pourraient être liées directement au fait indiscutable que le Canada continue de nier aux autochtones les services de santé en tant que droit. Le Rapporteur spécial et un représentant de l'OMS devraient se rendre au Canada pour examiner les conditions déplorables de santé des premières nations.
MME AUDREY BRASIER (Libération) a déclaré que, selon le Gouvernement britannique, les droits de l'homme ne sont pas universels car il les refuse aux habitants des îles Chagos. Le Gouvernement britannique prétend que ce peuple n'a aucun droit sur ses îles. Cela constitue une tentative visant à refuser à ces habitants le droit à l'autodétermination. Le Gouvernement britannique affirme que les Chagossiens n'ont aucun droit en vertu du Pacte relatif aux droits civiques et politiques. Le représentant a appelé la Commission à demander au Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones d'enquêter sur cette situation.
M. KENNETH DEER (Indigenous World Association) a déclaré suivre de près les efforts déployés actuellement en matière de réforme des Nations Unies et a dit son inquiétude quant aux conséquences qui en découleront sur la nature de la participation des populations autochtones au système de l'ONU. Si nous voulons que l'ONU soit la plus grande instance mondiale représentative des aspirations des peuples du monde. Les gouvernements doivent changer d'attitude et renoncer à leurs intérêts égoïstes. Si l'ONU faillit à sa mission, a déclaré le représentant, alors qui pourrait la remplacer ? Partant, il a affirmé que les représentant des peuples autochtones peuvent aider à faire de l'ONU le véritable représentant des aspirations de l'humanité toute entière.
Droit de réponse
M. JAIME ANDRADE GUENCHOCOY (Chili) a indiqué que le Président chilien avait chargé un groupe de personnalités de travailler à un projet de loi qui sera présenté très prochainement. Un travail est également effectué, en coopération avec les mouvements autochtones, pour garantir les droits des populations des régions côtières, a-t-il dit. Pour ce qui est des terres, la loi de 1993 a reconnu le droits des peuples autochtones à la terre, et c'est en 2003-2004 que des milliers d'hectares ont été transférés aux peuples autochtones, a précisé le représentant. Le peuple chilien a beaucoup souffert de la violence et nous devons la condamner sous toutes ses formes, a-t-il dit. Il a ajouté que des mécanismes institutionnels permettent de répondre à toutes les exigences de la société. La loi antiterroriste à laquelle il a été fait allusion par des organisations non gouvernementales permet de faire face à des situations d'extrême gravité uniquement, a-t-il par ailleurs souligné.
M. IQBAL LATONA (Maurice), répondant à National Association of Criminal Defense Lawyers, a affirmé que son pays n'avait jamais renoncé à sa souveraineté sur l'archipel de Chagos. Il n'y a pas d'autochtones vivant sur cet archipel, a-t-il dit, précisant que les habitants qui s'y trouvaient étaient venus de Maurice. Le Gouvernement de Maurice a toujours effectué tout son possible pour assurer sa souveraineté sur ces îles, a-t-il insisté.
Fin du débat général sur les droits de l'enfant
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a rappelé qu'en vertu du droit à l'autodétermination, les groupes armés ne peuvent recruter les enfants de moins de 18 ans, même si ces derniers sont volontaires. Cela va à l'encontre du droit à l'égalité devant la loi et a un effet négatif sur le droit à l'autodétermination dans la mesure où les gouvernements, eux, ont le droit de recruter des soldats dès l'âge de 16 ans. La représentante a dénoncé les politiques de recrutement d'enfants soldats, à Sri Lanka notamment.
MME CORINE TROXLER (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention de la Commission sur la situation en République démocratique du Congo, marquée par de graves violations des droits des enfants. Dans ce pays, les enfants sont enrôlés dans les forces armées dès leur plus jeune âge. Les cas de viols ou d'assassinats d'enfants ne font que très rarement l'objet de poursuites pénales et de condamnations, a souligné la représentante. Les affrontements entre milices en République démocratique du Congo se poursuivant, plus de 60 000 Congolais ont dû fuir à l'intérieur du pays depuis décembre 2004. Ce sont les enfants qui sont les premières victimes de ces déplacements forcés. Ils sont particulièrement vulnérables à la maladie, a précisé la représentante. En outre, la prostitution des enfants est généralisée.
MME PRAMILA SRIVASTAVA (International Institute for Non-Aligned Studies) a affirmé que la Convention relative aux droits de l'enfant était le traité le plus largement accepté au monde. Avec la mise en œuvre des droits des enfants, on était en droit d'attendre que les enfants auraient pu bénéficier des efforts des Nations Unies, mais ce n'est pas le cas. Elle a souligné que le travail des enfants est l'une des plus grandes violations du droit des enfants. L'Afrique et l'Asie sont particulièrement coupables en matière de travail des enfants, a-t-elle dit. Elle a par ailleurs souligné la nécessité de rendre prioritaire la lutte pour les droits des enfants oubliés et marginalisés.
M. DANIEL GERON (Conseil consultatif d'organisations juives) a déclaré que certaines tensions avaient surgi dans diverses régions du monde autour de la question du port de vêtements ou de symboles religieux dans les écoles. Pour de nombreuses personnes, les costumes et les symboles religieux sont au cœur même de l'exercice de la foi. L'interdiction de porter des vêtements ou des symboles religieux peut avoir des répercussions sur le droit à l'éducation. Il faut que les mesures prises par les gouvernements à ce sujet soient proportionnées et nécessaires; elles ne doivent pas limiter les droits de l'homme. La religion et ses manifestations ne sont pas une menace pour l'ordre politique établi, a souligné le représentant. Il ne faut pas stigmatiser les symboles religieux. Le représentant a demandé à la Commission de se saisir de ce problème.
M. ATIA ANWAR (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a souligné la nécessité d'accorder une protection particulière aux droits de l'enfant, fondement des droits de l'homme. La Convention relative aux droits de l'enfant est l'instrument le plus universellement ratifié, a souligné la représentante. Mais le monde continue d'être témoin de graves violations des droits de l'enfant dans différents domaines, comme ceux du travail, de l'éducation ou de la santé. La représentante a dénoncé le fléau du travail forcé des enfants en Inde où 120 millions d'enfants sont forcés à travailler dans des conditions inhumaines, causant à ces enfants des dommages irréparables. Le moment est venu pour la communauté internationale de prendre en considération ces crimes commis contre les enfants, d'enquêter sur de tels faits et de soumettre un rapport à Commission sur cette question.
MME SYLVIA ANDRIANASOLO (Jeunesse étudiante catholique internationale) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des nombreux enfants déportés par le Polisario vers Cuba et qui sont séparés de leurs familles sans le consentement de leurs parents ou de leurs proches. Ils y sont envoyés pour subir pendant des années des séances d'endoctrinement et d'instruction militaire et aussi servir comme main-d'œuvre dans les champs et les fabriques de tabac. La représentante a par ailleurs demandé à la Commission qu'une attention particulière soit portée à l'ensemble des sévices que subissent les enfants dans le monde.
M. MAURO CABRAL (Association civile des filles mères - MADRE) a évoqué la question des mutilations génitales qui se font sur des enfants intersexuels. Chaque fois qu'un enfant intersexuel naît, à savoir un enfant dont l'anatomie sexuelle et reproductive n'est pas conforme aux stéréotypes masculins et féminins, son corps est soumis à subir une opération ou à des traitements médicaux visant à modifier l'apparence de ses organes génitaux. L'enfant n'a pas la possibilité de consentir ou de refuser et il n'existe aucune justification médicale d'un tel acte. La peur de la différence, du sexisme et de l'homophobie justifie la pratique de la clitoridectomie, de la vaginoplastie et d'autres traitements similaires, ce qui, dans de nombreux cas, est assimilable à la castration. Le droit à l'intégrité corporelle doit être reconnu comme un droit de l'enfant. De même, les enfants intersexuels doivent avoir une place dans un monde qui célèbre la diversité. Le représentant a invité la Commission à mettre un terme aux mutilations génitales pratiquées sur les enfants intersexuels.
MME EPI NARTI ZAIN (Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) a souligné que la situation des enfants en Aceh a été aggravée par le raz-de-marée du 26 décembre dernier. Plus de 100 000 enfants sont séparés de leur famille, a-t-elle précisé. Nombre d'entre eux sont exposés à la traite, a-t-elle poursuivi. Elle a demandé à la Commission de prier le Gouvernement indonésien de révoquer l'état d'urgence civile en Aceh et d'assurer le suivi de l'application des observations finales de la Convention relative aux droits de l'enfant.
M. HOWARD GLENN (Human Rights Council of Australia) a attiré l'attention de la Commission sur le sort d'enfants se trouvant depuis 2001 réfugiés à Nauru, une île du Pacifique, vers laquelle sont détournés certains candidats à l'asile par les navires de la marine australienne. Le représentant a regretté que les organes conventionnels et les mécanismes spéciaux de la Commission qui se sont penchés sur la situation en Australie n'aient pas pu parvenir à une solution efficace à cette question préoccupante, qui consiste à payer un autre État pour échapper à ses propres obligations.
M. AKIRA MAEDA (Japanese Workers Committee for Human Rights) s'est dit préoccupé par l'accroissement des incidents à l'encontre des enfants coréens au Japon. En septembre 2002, des étudiants coréens ont été pris pour cibles par des Japonais et certains d'entre eux ont même fait l'objet de menaces de mort. Le Gouvernement japonais n'a pris aucune mesure pour prévenir de tels actes. Le représentant a par ailleurs rappelé que des fillettes de 12 à 17 ans ont été détenues dans des maisons et violées 10 à 20 fois par jour par des soldats japonais durant la seconde guerre mondiale. Cependant, les manuels scolaires japonais continuent d'omettre les faits historiques ayant trait aux violations des droits de l'homme commises par le Japon à cette époque. Le représentant a dénoncé la tentative des autorités métropolitaines de Tokyo de se saisir de la terre du district de Edagawa sur lequel une école coréenne a été fondée en 1946.
MME SALMA AKBAR BUKHARI (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré qu'il est fondamental de protéger les enfants dans le cadre de conflits armés et, à cette fin, d'assurer une mise en œuvre pleine et entière du droit humanitaire international. La représentante a dénoncé les violations des droits de l'enfant commises au Jammu-et-Cachemire et a lancé un appel à la Commission pour qu'elle fasse cesser l'usage de la force par l'Inde dans la région.
M. AKIRA MAEDA (Asia-Japan Women's Resource Center) a souligné que le droit de l'enfant à une éducation est essentiel pour assurer un avenir durable à tous. Les enfants ont le droit d'apprendre l'histoire de leur propre société sans mensonges ni secrets. Or, le Gouvernement japonais non seulement maintient au secret de nombreux documents de l'époque de la seconde guerre mondiale, mais soutient également les efforts visant à cacher aux enfants les faits du passé concernant l'agression japonaise et la pratique de l'esclavage sexuel militaire. Le représentant a demandé à la Commission d'affirmer clairement que le droit à l'éducation de l'enfant comporte le droit d'apprendre la vérité.
M. YING CHEN (United Nations Association of San Diego) a demandé à la Commission de se pencher sur les droit des enfants en Chine, en particulier pour ce qui est des membres de Falun Gong qui subissent des persécutions depuis cinq ans. De très nombreuses familles sont brisées et contraintes au travail forcé et des centaines d'enfants sont expulsés de l'école, a précisé le représentant. Il a demandé à la Commission de protester fermement contre la violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme en Chine et de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.
MME ALICE MIRINO (Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles, au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a lancé un appel pour que les parents et autres acteurs de la société enseignent à leurs enfants l'amour de leur prochain et la connaissance de leurs droits et devoirs. La représentante a en outre souhaité que chaque enfant puisse avoir un niveau de vie suffisant. Tous les pays devraient consacrer davantage d'argent aux budgets consacrés à l'éducation et au social. La représentante a enfin appelé de ses vœux la création et le fonctionnement effectif de mécanismes de sanctions contre les violations des droits de l'enfant ainsi que la mise en place de mécanismes de prévention, au niveau national, pour empêcher les viols, la violence et la torture dans les foyers d'enfants.
MME BIRTE SCHOLZ (Centre on Housing Rights and Evictions) a évoqué les situations de fillettes vivant sous le régime de la charia en Jordanie ou exposées au viol et au VIH/sida en Zambie. Elle a également attiré l'attention de la Commission sur la réalité tragique des femmes qui, en Afrique sub-saharienne ou au Moyen-Orient, ne peuvent pas être propriétaires de terres ni en hériter, en raison de leur statut et des lois religieuses. La représentante a demandé à la Commission de se pencher sur le sort de millions de filles et de femmes déshéritées, sans abri ou indigentes à travers le monde et de faire des droits à l'héritage, au logement et à la terre une priorité de travail.
M. FRANK CALZON (Internationale libérale) a rappelé que les enfants sont l'avenir du monde et que les maltraiter constitue donc un crime contre l'avenir de l'humanité. En Chine, la préférence culturelle en faveur des garçons entraîne l'infanticide des fillettes. Au Soudan, les fillettes sont enlevées et utilisées comme esclaves sexuelles. À Cuba, les adolescentes sont envoyées loin de leur famille à l'école et on les oblige à travailler dans des champs pour payer leur éducation. La Havane prétend en outre que les enfants malades ne peuvent recevoir de médicaments à cause de l'embargo des États-Unis alors que certaines pharmacies sont approvisionnées en tous types de médicaments. Le tourisme sexuel à Cuba s'accompagne quant à lui de la prostitution de fillettes. Les gouvernements de la Chine, du Soudan et de Cuba doivent être tenus responsables de ces violations.
M. HILLEL C. NEUER (United Nations Watch) a fermement dénoncé les viols systématiques perpétrés à l'encontre des enfants au Darfour. Il a rappelé que le conflit au Darfour a provoqué le déplacement de 2,4 millions de personnes, soulignant que les premières victimes sont les enfants. Le viol de civils est un crime de guerre, a-t-il rappelé. Ces crimes se produisent au Darfour dans le cadre de pratiques systématiques prenant pour cible la population civile. La Commission n'a pas les moyens d'envoyer des troupes sur le terrain pour empêcher que de tels crimes ne soient commis. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ne puisse rien faire. Il est en son pouvoir d'alerter l'opinion mondiale. Elle ne l'a pas fait l'an dernier, tous les termes importants du projet de déclaration du Président sur le Darfour ayant été retirés, comme par exemple la condamnation du recours systématique au viol. Cette année, un projet de résolution satisfaisant sur le Darfour est présenté par l'Union européenne, s'agissant de la situation au Soudan, a affirmé le représentant; mais certain États risquent de s'y opposer. Qu'allons nous dire au Soudan, s'est demandé le représentant; l'organe suprême des Nations Unies en matière de droits de l'homme se montrera-t-il une fois de plus trop prudent?
Droit de réponse
M. XIA JINGGE (Chine) a réagi aux commentaires fait la semaine dernière par la délégation japonaise, au titre du point de l'ordre du jour consacré aux droits de l'enfant, s'agissant de la question des manuels scolaires. Le représentant chinois a souhaité savoir si le Gouvernement japonais pouvait recourir à des méthodes correctes pour éduquer les jeunes générations, faisant allusion à la récente publication de manuels passant sous silence les atrocités commises par le Japon pendant la seconde guerre mondiale. En agissant ainsi, le Gouvernement japonais s'efforce en fait d'effacer des actes d'agression voire de les glorifier. Il s'agit là d'un poison pour l'esprit des jeunes Japonais. Le représentant chinois a plaidé pour que des mesures efficaces soient prises en vue d'éliminer les conséquences pernicieuses de ces manuels scolaires.
MME CLEMENCIA FORERO UCRÓS (Colombie), en réaction à certaines déclarations d'ONG, a déploré que celles-ci aient omis de citer les groupes paramilitaires ou illégaux responsables du recrutement d'enfants dans leurs rangs. Il est important que les responsabilités soient correctement attribuées, a-t-elle affirmé. Les forces de sécurité colombiennes ne recrutent pas de mineurs, a-t-elle ajouté.
M. SUGEESHWARA GUNARATNA (Sri Lanka) s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'organisation non gouvernementale International Educational Development, abordant le sujet des recrutements d'enfants-soldats, n'a pas mentionné les pratiques du mouvement rebelle LTTE. Cette organisation non gouvernementales ferait bien d'examiner les statistiques disponibles montrant la proportion élevée de violations du cessez-le-feu par le LTTE qui sont imputables à l'utilisation d'enfants-soldats.
Examen de la question des «groupes et individus particuliers»
Au titre du point 14 relatif aux «groupes et individus particuliers», la Commission examine notamment les questions relatives aux personnes déplacées, aux travailleurs migrants, aux minorités, aux personnes disparues, aux personnes soumises aux formes contemporaines d'esclavage, aux personnes atteintes du VIH/sida, aux personnes handicapées.
La Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants présentera demain son rapport (E/CN.4/2005/85 et Add.1 à 4).
La Commission est également saisie, au titre de ce point, du rapport de la Haut-Commissaire sur les «options possibles en ce qui concerne la détection à temps des problèmes touchant les minorités» (E/CN.4/2005/81); du rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2005/86 et Corr.1 et Add.1); du rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues (E/CN.4/2005/83); du rapport du Secrétaire général sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de l'infection par le VIH/sida (E/CN.4/2005/79); du rapport du Haut-Commissariat sur les progrès accomplis s'agissant des droits de l'homme et l'invalidité (E/CN.4/2005/82).
Rapport sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
M. WALTER KÄLIN, Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a déclaré que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays se distinguent des autres catégories de personnes en ce sens que leur déplacement les expose particulièrement. Les études des dernières années ont montré que le fait de perdre son foyer entraîne plus de vulnérabilité face à la violence physique notamment. La situation des droits de l'homme des personnes déplacées est un grave sujet de préoccupation dans le monde. À la fin de 2004, le nombre total de personnes déplacées était de 25 millions. Ce chiffre n'a pas changé depuis quatre ans. L'année 2004 a été marquée par l'escalade tragique du conflit dans la région du Darfour qui a entraîné le déracinement de près de deux millions de personnes. M. Francis Deng, le prédécesseur du Représentant actuel, a essayé de prendre contact avec le Gouvernement du Soudan pour discuter des allégations de déplacement de populations. Il a appelé ce gouvernement à mettre en œuvre les normes inscrites dans les principes directeurs sur les déplacements de personnes et à mettre un terme au climat d'impunité qui règne au Darfour. Il l'a également appelé à coopérer avec la communauté internationale pour juger les responsables des violations des droits de l'homme au Soudan.
Le Représentant du Secrétaire général a précisé que son rapport mentionne en outre le problème de la protection des droits de l'homme des personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle. Dans la phase de reconstruction, il faut adopter une approche centrée sur les droits de l'homme. De façon générale, afin de tenir compte des droits des personnes déplacées, il faut adopter une démarche de plaidoyer et ouvrir le dialogue avec les autorités nationales afin de les encourager à l'adoption de normes, de politiques et de mesures qui pourraient être reprises par les acteurs régionaux et internationaux. M. Kälin recommande en outre aux autorités nationales d'adopter des lois spécifiques. Il a lui-même établi un manuel sur les personnes déplacées destiné aux pouvoirs législatif et exécutif. Il faut placer la question des droits de l'homme des personnes déplacées au cœur du mandat des Nations Unies. Le Représentant du Secrétaire général a par ailleurs décidé de poursuivre la coopération avec le service de recherche créé par son prédécesseur. Ce sont les États qui doivent avant tout fournir assistance aux personnes déplacées, a ajouté M. Kälin, qui s'est félicité que le Gouvernement du Népal ait accepté une mission dans le pays. Il a également dit apprécier l'invitation du Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro.
Le rapport du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2005/84) décrit les activités exécutées depuis la dernière session, soit celles qu'il a pu entreprendre lui-même durant la courte période qui s'est écoulée depuis sa nomination et celles que M. Deng avait menées à bien avant l'achèvement de son mandat. Cependant, la plus grande partie du rapport est consacrée à une réflexion sur la signification et les enjeux de la «protection» des personnes déplacées dans le cadre du mandat du Représentant spécial. Il constate que d'importants progrès ont été accomplis au niveau international dans la conceptualisation de la protection des personnes déplacées. Néanmoins, on appréhende encore mal les besoins particuliers de protection des personnes déplacées et le rôle des organismes des Nations Unies et des mécanismes relatifs aux droits de l'homme chargés d'y répondre.
Le Représentant passe en revue les besoins particuliers de protection des personnes déplacées que les autorités nationales et la communauté internationale devraient s'efforcer d'anticiper et de satisfaire. Il analyse ensuite la définition de la protection adoptée par le Comité permanent interorganisations dans le cadre de sa politique relative aux personnes déplacées et les trois catégories d'activité qui en relèvent: l'action réactive, l'action constructive et l'action corrective. Enfin, le rapport indique que, bien qu'officiellement admis par la plupart des organisations internationales pertinentes, le concept fondamental selon lequel les besoins de protection des personnes déplacées requièrent une attention particulière n'est pas encore universellement accepté ni mis en pratique sur le terrain.
La Commission est par ailleurs saisie du rapport analytique du Haut-Commissaire sur les droits de l'homme et les exodes massifs et sur les obstacles à cette application (E/CN.4/2005/80 et Add.1).
Pays concerné
M. HASABU M. ABDULRAHMAN (Soudan) a salué le rapport présenté par le Représentant du Secrétaire général s'agissant de la situation dans son pays, qui relève nombre de développement positif. Il se félicite notamment que le rapport souligne la multiplicité des causes du conflit au Darfour, certaines ayant trait aux ressources. Le rapport fait également référence au fait que la crise actuelle a commencé à la suite d'attaques des groupes rebelles qui ont attaqué des officiers de police. Le rapport mentionne également les poursuites en justice engagées contre des criminels et le fait que la situation humanitaire s'est améliorée.
Le représentant soudanais s'est inscrit en faux contre l'idée que le conflit au Darfour serait de nature raciale ou ethnique. Les mouvements rebelles ont commis un grand nombre de violations des droits de l'homme. Or, le rapport ne mentionne pas les violations des droits de l'homme dont sont responsables les groupes rebelles. La société soudanaise est une société multiethnique où existe une tradition de cohabitation entre les religions. Le représentant a insisté sur le fait que le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Plusieurs mesures prises par le gouvernement ont facilité les retours volontaires, a souligné le représentant. En outre, des programmes de reconstruction des villages détruits à la suite du conflit ont été lancés. En outre, le Gouvernement du Soudan a mis en œuvre une politique cadre pour le retour des réfugiés. Le Soudan lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle l'aide à appliquer l'accord de paix et à promouvoir un dialogue pacifique pour assurer la réconciliation.
* *** *
APRÈS-MIDI
11 avril 2005
Elle achève son débat sur les droits de l'enfant
et entame l'examen des questions relatives
aux groupes et individus particuliers,
notamment les personnes déplacées
La Commission des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur les questions autochtones ainsi que son débat sur les droits de l'enfant, avant d'entamer l'examen des questions relatives aux groupes et individus particuliers en se penchant sur le rapport du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays.
De très nombreuses organisations non gouvernementales ont demandé la prorogation du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, afin que ce texte puisse être finalisé. Certains ont soutenu l'idée d'organiser un séminaire sur la protection de la souveraineté permanente des populations autochtones sur les ressources naturelles.
S'agissant des personnes déplacées, M. Walter Kälin, a notamment souligné qu'à la fin de 2004, le nombre total de personnes déplacées était de 25 millions précisant que ce chiffre n'a pas changé depuis quatre ans. L'année 2004 a été marquée par l'escalade tragique du conflit dans la région du Darfour qui a entraîné le déracinement de près de deux millions de personnes, a-t-il fait observer. Le Représentant du Secrétaire général aborde également dans son rapport le problème de la protection des droits de l'homme des personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle. Dans la phase de reconstruction, il faut adopter une approche centrée sur les droits de l'homme, a souligné M. Kälin Son pays étant directement concerné par ce rapport, le représentant du Soudan a fait une déclaration.
Les représentants des ONG ci-après ont fait des déclarations s'agissant des questions autochtones: Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus - FEDEDAM; Association internationale contre la torture; Asian Indigenous and Tribal Peoples Network; Conseil international de traités indiens; Service d'information anti-racisme; Asia Pacific Forum on Women (Law and Development); Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises; Consejo Indio de Sud America - CISA; Association of World Citizens; National Association of Criminal Defense Lawyers; Netherlands Centre for Indigenous Peoples; Volontariat international femmes éducation et développement; Indian Law Resource Centre; Foundation for Aboriginal and Islander Research Action; Conseil des Innu de Nitassinan; Organisation internationale de développement de ressources indigènes; Conférence circumpolaire inuit; Consejo Indio de Sud America (au nom également de International Educational Development); Assemblée des premières nations - Fraternité nationale des Indiens; Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indigenas; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Global Rights; Saami Council; International Committee for the Indians of the Americas Incomindios Switzerland; American Indian Law Allliance; Libération; et Indigenous World Association.
Le Chili et Maurice ont exercé le droit de réponse.
Achevant son débat sur les droits de l'enfant, la Commission a entendu des déclarations des ONG suivantes: International Educational Development; Société pour les peuples en danger; International Institute for Non-Aligned Studies; Conseil consultatif d'organisations juives; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Jeunesse étudiante catholique internationale; Association civile des filles mères - MADRE; Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement; Human Rights Council of Australia; Japanese Workers Committee for Human Rights; International Human Rights Association of American Minorities; Asia-Japan Women's Resource Center; United Nations Association of San Diego; Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles (au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté); Centre on Housing Rights and Eviction; Internationale libérale; et United Nations Watch.
La Chine, la Colombie et le Sri Lanka ont exercé le droit de réponse.
Demain matin, la Commission tiendra en salle XVIII, de 9 heures à midi, une séance plénière informelle consacrée à débattre du rapport du Secrétaire général intitulé «Dans une liberté plus grande: développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous». Cette séance informelle fera l'objet d'un compte rendu. La Commission se déplacera ensuite à nouveau en salle XVII pour se prononcer au sujet des projets de résolution et de décision qui lui sont soumis au titre du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de toutes les formes de discrimination, ainsi qu'au titre du droit au développement. Elle poursuivra ensuite son débat général consacré aux groupes et individus particuliers.
Fin du débat général sur les questions autochtones
MME JENNY BETTANCOURT (Fédération latino-américaine des associations des familles des détenus disparus - FEDEDAM) a déclaré que la mondialisation de l'économie a eu pour résultat l'agression la plus féroce contre certaines populations qui vivent dans la pauvreté et sont l'exclus de l'éducation, de la santé, du logement. La situation est particulièrement grave pour les populations établies sur des terres qui leur appartiennent depuis des millénaires. Les multinationales participent à ce phénomène d'appauvrissement en exploitant des territoires sans tenir comte des populations qui y sont établies. Les habitants ne comptent pas, ils sont dépouillés des éléments qui assurent leur subsistance. Le représentant a dénoncé l'abus de pouvoir des multinationales et a demandé l'adoption de mécanismes pour qu'il y ait des visites sur le terrain d'organes habilités afin d'éviter que des peuples soient exclus de leurs terres.
M. ENRIQUE ANTILEO (Association internationale contre la torture) a attiré l'attention de la Commission sur la situation du peuple mapuche au Chili, soulignant notamment que ce peuple a été exproprié de ses terres par l'État chilien. Ses revendications en matière de restitution des terres ne sont pas entendues par les autorités, a déclaré le représentant. Le Gouvernement chilien, a-t-il ajouté, ignore les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones. Le combat des Mapuche, fondé sur la justice, continue de faire l'objet d'une répression de la part des autorités. Le représentant a lancé un appel en faveur de la libération de tous les prisonniers politiques mapuches. Il a appelé de ses vœux la création d'organismes nationaux permettant de garantir un véritable droit d'accès à la justice des Mapuches. Les populations autochtones doivent pouvoir dénoncer librement les États qui les oppriment, a ajouté le représentant.
M. SANCHAY CHAKMA (Asian Indigenous and Tribal Peoples Network) a affirmé que son groupe se félicitait de la proclamation de la deuxième Décennie internationale sur les peuples autochtones. Malheureusement, une première Décennie a été perdue sans que ne soit adopté un article de fond du projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a lancé un appel pour que soit prorogé le mandat du Groupe de travail pour qu'il puisse tenir une session afin que soit adopté le projet de déclaration le plus rapidement possible. Il a affirmé que les peuples autochtones continuaient d'être confrontés à une extinction et à un déni systématique de leurs droits. L'adoption du projet de déclaration sera essentielle pour établir des règles nationales, régionales et internationales pour la promotion des droits des peuples autochtones.
M. SAÚL VICENTE VÁSQUEZ (Conseil international de traités indiens) a regretté que le processus de négociation du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit parasité par la volonté de certains qui tentent d'y introduire des éléments qui en affaiblissent le contenu. Le représentant a lancé un appel pour une suspension des travaux du Groupe de travail chargé de son élaboration afin que prendre de dispositions en vue de faire entendre les voix des populations autochtones. Il faut restructurer le processus actuel en accroissant la participation des populations autochtones. Ces dernières n'accepteront pas une négociation ou un affaiblissement de leurs droits.
M. LEGBORSI SARO PIYAGBARA (Service d'information anti-racisme) a dénoncé l'exécution en 1995, par le régime militaire qui dirigeait à l'époque le Nigéria, de l'écrivain environnementaliste Saro-Wina et de huit personnes appartenant au peuple ogoni. Une mission d'établissement des faits des Nations Unies avait, en son temps, constaté la violation des règles de droit international par le tribunal en cause. Dix ans après cette tragédie, le gouvernement civil nigérian ne protège toujours pas les droits du peuple ogoni. Partant, le représentant a lancé un appel à la Commission afin qu'elle demande au Secrétaire général de diligenter une étude sur la manière dont le Gouvernement nigérian s'est acquitté des recommandations émises à la suite de la mission d'établissement des faits.
MME NAN HTAY HTAY WIN (Asia Pacific Forum on Women, Law and Development) a attiré l'attention de la Commission sur la politique du régime militaire birman qui a notamment pour conséquence un taux de mortalité élevé résultant du manque d'accès aux services de santé. Elle a ajouté que l'armée tire souvent sur les professionnels de la santé. Le régime ne consacre pas 1% à la santé et à l'éducation pris ensemble, alors qu'il consacre plus de 40% à l'armée. La représentante a lancé un appel aux membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est pour exiger de la Birmanie qu'elle ne bafoue pas les droits de l'homme. Elle a demandé au Président de la Commission qu'il demande la mise en œuvre sans réserve de la résolution sur le Myanmar adoptée par la Commission.
MME ROSALINA TUYUC (Commission des églises pour les affaires internationales du conseil oecuménique des églises) a dénoncé la grave violation des droits humains des populations autochtones par le Guatemala. Ce pays a appliqué des politiques qui consistent à confisquer des terres à ces populations, ce qui a entraîné une grave détérioration de leurs conditions de vie, de leur coexistence et de leur spiritualité. Le Guatemala pratique la violence et les poursuites pénales systématiques comme au temps de la dictature militaire. La Commission des droits de l'homme doit se prononcer pour le respect des droits des organisations des populations autochtones et de leur dignité, notamment dans le cadre de leur lutte pour défendre leurs droits sur leurs terres. La Commission doit reconnaître la violation systématique des droits des populations autochtones.
M. TOMÀS CONDORI (Consejo Indio de Sud America - CISA) a déclaré qu'alors que s'ouvre la deuxième Décennie des populations autochtones, ces populations bénéficient aujourd'hui d'une reconnaissance de la part de certains États. Toutefois, il reste beaucoup à faire, particulièrement si l'on tient compte de l'assassinat de dirigeants autochtones en Colombie, de violations du droit à la terre des peuples autochtones au Brésil, au Paraguay, ou en Argentine. Le représentant a dénoncé l'exploitation des terres ancestrales des populations autochtones par des entreprises multinationales. Il a appelé de ses vœux l'adoption par la Commission des droits de l'homme d'une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui tienne pleinement compte de leurs aspirations.
MME FRANÇOISE JASNIEWICZ-JAFFIOL (Association of World Citizens) a affirmé que la plupart des peuples autochtones réclamaient un accès plus équitable à l'éducation de base, primaire et secondaire, correspondant à leur culture. Il est important de faciliter la participation des peuples autochtones de manière directe et active aux programmes d'enseignements. La représentante a également souligné l'importance du bilinguisme, souvent inscrite dans les textes de lois, mais beaucoup moins suivie sur le terrain. Elle a également souligné la nécessité de développer des universités autochtones.
M. MIKE SUTTON (National Association of Criminal Defense Lawyers) a rappelé qu'entre 1965 et 1973, le Gouvernement du Royaume-Uni a déplacé sur l'île Maurice les habitants des îles Chagos, dans l'Océan indien. L'île a été louée aux États-Unis pour faire office de base militaire stratégique. Depuis, cette population vit dans la pauvreté et la marginalisation et n'a jamais été indemnisée pour les pertes subies. Près de 8000 habitants des îles Chagos vivent aujourd'hui à Maurice et souffrent du manque d'éducation, de logements convenables et d'accès à la santé. Le représentant a demandé un rapport faisant état du fait que les Chagossiens se sont vus refuser l'exercice de leurs droits. Ils méritent bien mieux que le traitement qu'ils ont reçu. La Commission doit demander au Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones pour faire rapport sur cette situation.
MME MILILANI TRASK (Netherlands Centre for Indigenous Peoples) a attiré l'attention de la Commission sur le lancement d'une campagne en faveur des droits des populations autochtones intitulée «Speaking4Earth». Elle a également informé les membres de la Commission de l'existence d'un site internet - www.speaking4earth.com - qui contient une pétition visant la prorogation du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Cette pétition a d'ores et déjà recueilli les signatures de 1 293 personnes.
MME SEZIN RAJANDRAN (Volontariat international femmes éducation et développement) a attiré l'attention de la Commission sur le sort de nation sioux, menacée d'extinction. Les Sioux vivent dans la pauvreté. De nombreux jeunes de cette communauté meurent de maladies comme le diabète. Le taux de chômage est important parmi les Sioux et leurs lieux de culte sont démolis pour laisser place à des activités d'exploitation minière, en violation de la Constitution et des lois des États-Unis.
M. DARWIN HILL (Indian Law Resource Centre) a rappelé que nombreuses sont les personnes qui sont déjà venues devant la Commission afin de demander réparation pour les violations des droits de l'homme endurées par les populations autochtones. La situation est toujours la même aujourd'hui. Le représentant a invité la Commission à adopter une résolution visant à proroger le mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les effets destructeurs des lois et politiques discriminatoires à l'encontre des populations autochtones menacent leur vie même. La justice deviendra possible si une déclaration énergique est adoptée, a fait valoir le représentant. M. Hill a attiré l'attention de la Commission sur la question de la souveraineté permanente des peuples autochtones et a souhaité que l'on organise un séminaire sur la question afin de mieux comprendre la situation de ces peuples et de permettre l'accélération du processus de rédaction de la déclaration.
M. LES MALEZER (Foundation for Aboriginal and Islander Research Action) s'est félicité du rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, qui souligne notamment que les peuples autochtones comptent parmi les groupes les plus marginalisés au monde, sont victimes de divers types de discrimination, sont dépossédés de leurs terres et n'ont pas accès aux services sociaux essentiels. Le représentant a demandé à ce que le Rapporteur spécial puisse rencontrer les représentants des populations autochtones le plus tôt possible lors de la prochaine session de la Commission, afin de pouvoir adopter les résolutions les plus pertinentes possible. Le représentant a lancé un appel à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande afin que ces pays abrogent leurs législations discriminatoires à l'encontre des populations autochtones et négocient avec les représentants des peuples autochtones des accords satisfaisants.
M. ARMAND MCKENZIE (Conseil des Innu de Nitassinan) a rappelé que le rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones engageait le Canada à faire davantage pour combler l'écart entre les populations autochtones et les populations non autochtones. Le rapport fait état du rythme extrêmement lent du règlement des litiges fonciers, a également souligné le représentant. Les lois, politiques et programmes canadiens concernant les peuples autochtones doivent êtres réformés conformément aux normes internationales, a-t-il dit. Il a ajouté que le Canada avait l'occasion et la responsabilité au sein des Nations Unies de faire preuve d'un véritable leadership en mettant en œuvre tout de suite les recommandations du Rapporteur spécial.
M. WILLIE LITTLECHILD (Organisation internationale de développement de ressources indigènes) s'est félicité qu'ait été proclamée une deuxième Décennie internationale des populations autochtones. Il a cependant déploré l'absence de progrès au cours de la première Décennie s'agissant de la finalisation de la rédaction d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Il a soutenu la prorogation du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un tel texte. Le représentant a suggéré que le Groupe de travail fasse une pause afin de réfléchir aux moyens d'assurer une pleine participation des populations autochtones à ses travaux. Le représentant a en outre soutenu l'idée d'organiser un séminaire sur la prévention et la protection de la souveraineté permanente des populations autochtones sur les ressources naturelles.
MME DALEE SAMBO DOROUGH (Conférence circumpolaire inuit) a exhorté l'ensemble des États membres de la Commission à appuyer la proposition visant à étendre le mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les États qui n'ont de cesse de saper les statuts et les droits de l'homme des autochtones au sein du système des Nations Unies ne sont pas dignes de faire partie de la Commission, a-t-il déclaré. Ces États affaiblissent le système des Nations Unies dans son ensemble, a-t-il insisté. La discrimination ne saurait être tolérée dans la famille des Nations Unies et nous nous opposons de façon énergique aux actions dommageables et préjudiciables des États-Unis, du Royaume-Uni, de la France et des Pays-Bas, entre autres, a déclaré le représentant.
M. ROLNALD BARNES (Consejo Indio de Sud America, au nom également de International Educational Development) a affirmé que l'impossibilité d'adopter un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones à l'issue de la première Décennie internationale des populations autochtones constituait l'acte de discrimination le plus flagrant du système des Nations Unies. Le représentant a par ailleurs fait état de la situation de la nation crow, en soulignant que les États-Unis continuaient de nier le libre exercice à l'autodétermination par l'imposition de leurs propres institutions étatiques face aux sources traditionnelles d'autorité.
M. SHAWN ATLEO (Assemblée des premières nations - Fraternité nationale des Indiens) a déclaré qu'il pourrait être possible d'enregistrer des progrès en matière de rédaction du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones si la Commission jouait un rôle dans la supervision du processus. Le représentant a lancé un appel pour une participation plus active du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans le processus de rédaction, tant sur le fond que sur la forme. Il a souhaité que l'on consolide le texte sans en abaisser les normes. Le représentant a souhaité qu'il soit mis fin aux pratiques qui empêchent la formulation d'un consensus en vue de l'adoption d'une déclaration. Il s'est en outre félicité du rapport précis et détaillé présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, qui évoque la plupart des questions intéressant les populations autochtones ainsi que les principales entraves à la jouissance des droits des nations premières.
M. ABADIO GREEN (Grupo Internacional de Trabajo sobre Asuntos Indigenas) a apporté son soutien au rapport présenté par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones. Il a ensuite indiqué avoir dénombré 109 assassinats politiques contre des dirigeants de populations autochtones ainsi que 74 disparitions forcées en Colombie, où la crise humanitaire dans laquelle sont plongées les populations, loin de trouver une issue favorable, tend au contraire à s'aggraver. Nous devons continuer à rechercher des espaces de négociations, a-t-il affirmé. Malheureusement, le Gouvernement colombien montre du doigt les représentants de populations autochtones en les assimilant à des terroristes, a-t-il déclaré. Nous souhaitons le dialogue, a insisté le représentant, appelant de ses vœux l'instauration d'une société pacifique et juste.
M. LUIS LLANQUILLEF RENEQUEO (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand)
a mis l'accent sur la situation difficile en matière de droits de l'homme et des libertés fondamentales que connaît au Chili le peuple mapuche, victime d'une loi antiterroriste appliquée par le régime de Pinochet pour poursuivre les démocrates. Le représentant a demandé à la Commission de condamner officiellement l'État chilien pour qu'il abroge immédiatement les lois antiterroristes au Chili. Il a également demandé que la Commission exige du Gouvernement chilien que soient respectées les recommandations du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des autochtones.
MME CELESTE MCKAY (Global Rights) a lancé un appel pour une participation des femmes autochtones aux travaux du Groupe du travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. Les femmes autochtones souffrent de discrimination sur la base de l'interaction du phénomène du racisme sexiste. Elles subissent des formes de violence extrêmes telles que la violence sexuelle. Elles subissent aussi les taux les plus importants de pauvreté et sont en mauvaise santé. Les femmes autochtones manquent notamment d'accès aux soins de santé reproductive. La représentante a donc demandé le déploiement d'efforts concertés de tous les organes du système des Nations Unies pour améliorer les droits de femmes autochtones. La Commission doit quant à elle intégrer une perspective sexospécifique dans tous ses travaux.
M. MATHIAS AHERN (Saami Council) a exhorté la Commission à adopter une résolution par laquelle elle recommanderait l'élargissement du mandat du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le représentant a estimé qu'il serait ainsi possible d'aboutir à l'adoption d'une Déclaration énergique par l'Assemblée générale. Il a en outre exhorté la Commission à ne pas suspendre les débats du Groupe de travail intersession et de présenter un projet de déclaration sur les droits des populations autochtones le plus rapidement possible.
M. MARCELINO DÍAZ DE JESUS (International Committee for the Indians of the Americas (Incomindios Switzerland) a attiré l'attention sur la situation des peuples autochtones du Mexique en rappelant que l'Organisation internationale du travail avait estimé qu'il existait suffisamment d'éléments pour la qualifier de grave. Il y a eu des violations systématiques des droits de l'homme des autochtones dans l'ensemble du pays, a ajouté le représentant, qui a noté que la situation a été décrite comme étant caractérisée par la torture, les disparitions forcées, la stérilisation forcée de femmes autochtones, les persécutions et la militarisation des territoires autochtones. Il a ajouté que les graves violations commises contre les autochtones n'ont pas donné lieu à des décisions de justice. La Commission, dans le texte de sa résolution concernant l'élaboration du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, doit tenir compte de la discussion qui a eu lieu à la Sous-Commission sur ces questions, a également souligné le représentant.
M. PATRICK LIGHTNING (American Indian Law Alliance) a affirmé que les traités des nations autochtones signés par les anciens canadiens et les puissances européennes constituent encore aujourd'hui la loi suprême et le fondement des relations entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones qui sont venus vivre sur leur territoire. Il a affirmé que les peuples autochtones du Canada sont très déçus par le rapport du Rapporteur spécial car il ne fait à aucun moment mention du fait que les conditions de mauvaise santé auxquelles sont confrontés la majorité des autochtones pourraient être liées directement au fait indiscutable que le Canada continue de nier aux autochtones les services de santé en tant que droit. Le Rapporteur spécial et un représentant de l'OMS devraient se rendre au Canada pour examiner les conditions déplorables de santé des premières nations.
MME AUDREY BRASIER (Libération) a déclaré que, selon le Gouvernement britannique, les droits de l'homme ne sont pas universels car il les refuse aux habitants des îles Chagos. Le Gouvernement britannique prétend que ce peuple n'a aucun droit sur ses îles. Cela constitue une tentative visant à refuser à ces habitants le droit à l'autodétermination. Le Gouvernement britannique affirme que les Chagossiens n'ont aucun droit en vertu du Pacte relatif aux droits civiques et politiques. Le représentant a appelé la Commission à demander au Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones d'enquêter sur cette situation.
M. KENNETH DEER (Indigenous World Association) a déclaré suivre de près les efforts déployés actuellement en matière de réforme des Nations Unies et a dit son inquiétude quant aux conséquences qui en découleront sur la nature de la participation des populations autochtones au système de l'ONU. Si nous voulons que l'ONU soit la plus grande instance mondiale représentative des aspirations des peuples du monde. Les gouvernements doivent changer d'attitude et renoncer à leurs intérêts égoïstes. Si l'ONU faillit à sa mission, a déclaré le représentant, alors qui pourrait la remplacer ? Partant, il a affirmé que les représentant des peuples autochtones peuvent aider à faire de l'ONU le véritable représentant des aspirations de l'humanité toute entière.
Droit de réponse
M. JAIME ANDRADE GUENCHOCOY (Chili) a indiqué que le Président chilien avait chargé un groupe de personnalités de travailler à un projet de loi qui sera présenté très prochainement. Un travail est également effectué, en coopération avec les mouvements autochtones, pour garantir les droits des populations des régions côtières, a-t-il dit. Pour ce qui est des terres, la loi de 1993 a reconnu le droits des peuples autochtones à la terre, et c'est en 2003-2004 que des milliers d'hectares ont été transférés aux peuples autochtones, a précisé le représentant. Le peuple chilien a beaucoup souffert de la violence et nous devons la condamner sous toutes ses formes, a-t-il dit. Il a ajouté que des mécanismes institutionnels permettent de répondre à toutes les exigences de la société. La loi antiterroriste à laquelle il a été fait allusion par des organisations non gouvernementales permet de faire face à des situations d'extrême gravité uniquement, a-t-il par ailleurs souligné.
M. IQBAL LATONA (Maurice), répondant à National Association of Criminal Defense Lawyers, a affirmé que son pays n'avait jamais renoncé à sa souveraineté sur l'archipel de Chagos. Il n'y a pas d'autochtones vivant sur cet archipel, a-t-il dit, précisant que les habitants qui s'y trouvaient étaient venus de Maurice. Le Gouvernement de Maurice a toujours effectué tout son possible pour assurer sa souveraineté sur ces îles, a-t-il insisté.
Fin du débat général sur les droits de l'enfant
MME KAREN PARKER (International Educational Development) a rappelé qu'en vertu du droit à l'autodétermination, les groupes armés ne peuvent recruter les enfants de moins de 18 ans, même si ces derniers sont volontaires. Cela va à l'encontre du droit à l'égalité devant la loi et a un effet négatif sur le droit à l'autodétermination dans la mesure où les gouvernements, eux, ont le droit de recruter des soldats dès l'âge de 16 ans. La représentante a dénoncé les politiques de recrutement d'enfants soldats, à Sri Lanka notamment.
MME CORINE TROXLER (Société pour les peuples en danger) a attiré l'attention de la Commission sur la situation en République démocratique du Congo, marquée par de graves violations des droits des enfants. Dans ce pays, les enfants sont enrôlés dans les forces armées dès leur plus jeune âge. Les cas de viols ou d'assassinats d'enfants ne font que très rarement l'objet de poursuites pénales et de condamnations, a souligné la représentante. Les affrontements entre milices en République démocratique du Congo se poursuivant, plus de 60 000 Congolais ont dû fuir à l'intérieur du pays depuis décembre 2004. Ce sont les enfants qui sont les premières victimes de ces déplacements forcés. Ils sont particulièrement vulnérables à la maladie, a précisé la représentante. En outre, la prostitution des enfants est généralisée.
MME PRAMILA SRIVASTAVA (International Institute for Non-Aligned Studies) a affirmé que la Convention relative aux droits de l'enfant était le traité le plus largement accepté au monde. Avec la mise en œuvre des droits des enfants, on était en droit d'attendre que les enfants auraient pu bénéficier des efforts des Nations Unies, mais ce n'est pas le cas. Elle a souligné que le travail des enfants est l'une des plus grandes violations du droit des enfants. L'Afrique et l'Asie sont particulièrement coupables en matière de travail des enfants, a-t-elle dit. Elle a par ailleurs souligné la nécessité de rendre prioritaire la lutte pour les droits des enfants oubliés et marginalisés.
M. DANIEL GERON (Conseil consultatif d'organisations juives) a déclaré que certaines tensions avaient surgi dans diverses régions du monde autour de la question du port de vêtements ou de symboles religieux dans les écoles. Pour de nombreuses personnes, les costumes et les symboles religieux sont au cœur même de l'exercice de la foi. L'interdiction de porter des vêtements ou des symboles religieux peut avoir des répercussions sur le droit à l'éducation. Il faut que les mesures prises par les gouvernements à ce sujet soient proportionnées et nécessaires; elles ne doivent pas limiter les droits de l'homme. La religion et ses manifestations ne sont pas une menace pour l'ordre politique établi, a souligné le représentant. Il ne faut pas stigmatiser les symboles religieux. Le représentant a demandé à la Commission de se saisir de ce problème.
M. ATIA ANWAR (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a souligné la nécessité d'accorder une protection particulière aux droits de l'enfant, fondement des droits de l'homme. La Convention relative aux droits de l'enfant est l'instrument le plus universellement ratifié, a souligné la représentante. Mais le monde continue d'être témoin de graves violations des droits de l'enfant dans différents domaines, comme ceux du travail, de l'éducation ou de la santé. La représentante a dénoncé le fléau du travail forcé des enfants en Inde où 120 millions d'enfants sont forcés à travailler dans des conditions inhumaines, causant à ces enfants des dommages irréparables. Le moment est venu pour la communauté internationale de prendre en considération ces crimes commis contre les enfants, d'enquêter sur de tels faits et de soumettre un rapport à Commission sur cette question.
MME SYLVIA ANDRIANASOLO (Jeunesse étudiante catholique internationale) a attiré l'attention de la Commission sur la situation des nombreux enfants déportés par le Polisario vers Cuba et qui sont séparés de leurs familles sans le consentement de leurs parents ou de leurs proches. Ils y sont envoyés pour subir pendant des années des séances d'endoctrinement et d'instruction militaire et aussi servir comme main-d'œuvre dans les champs et les fabriques de tabac. La représentante a par ailleurs demandé à la Commission qu'une attention particulière soit portée à l'ensemble des sévices que subissent les enfants dans le monde.
M. MAURO CABRAL (Association civile des filles mères - MADRE) a évoqué la question des mutilations génitales qui se font sur des enfants intersexuels. Chaque fois qu'un enfant intersexuel naît, à savoir un enfant dont l'anatomie sexuelle et reproductive n'est pas conforme aux stéréotypes masculins et féminins, son corps est soumis à subir une opération ou à des traitements médicaux visant à modifier l'apparence de ses organes génitaux. L'enfant n'a pas la possibilité de consentir ou de refuser et il n'existe aucune justification médicale d'un tel acte. La peur de la différence, du sexisme et de l'homophobie justifie la pratique de la clitoridectomie, de la vaginoplastie et d'autres traitements similaires, ce qui, dans de nombreux cas, est assimilable à la castration. Le droit à l'intégrité corporelle doit être reconnu comme un droit de l'enfant. De même, les enfants intersexuels doivent avoir une place dans un monde qui célèbre la diversité. Le représentant a invité la Commission à mettre un terme aux mutilations génitales pratiquées sur les enfants intersexuels.
MME EPI NARTI ZAIN (Organisation néerlandaise pour la coopération internationale au développement) a souligné que la situation des enfants en Aceh a été aggravée par le raz-de-marée du 26 décembre dernier. Plus de 100 000 enfants sont séparés de leur famille, a-t-elle précisé. Nombre d'entre eux sont exposés à la traite, a-t-elle poursuivi. Elle a demandé à la Commission de prier le Gouvernement indonésien de révoquer l'état d'urgence civile en Aceh et d'assurer le suivi de l'application des observations finales de la Convention relative aux droits de l'enfant.
M. HOWARD GLENN (Human Rights Council of Australia) a attiré l'attention de la Commission sur le sort d'enfants se trouvant depuis 2001 réfugiés à Nauru, une île du Pacifique, vers laquelle sont détournés certains candidats à l'asile par les navires de la marine australienne. Le représentant a regretté que les organes conventionnels et les mécanismes spéciaux de la Commission qui se sont penchés sur la situation en Australie n'aient pas pu parvenir à une solution efficace à cette question préoccupante, qui consiste à payer un autre État pour échapper à ses propres obligations.
M. AKIRA MAEDA (Japanese Workers Committee for Human Rights) s'est dit préoccupé par l'accroissement des incidents à l'encontre des enfants coréens au Japon. En septembre 2002, des étudiants coréens ont été pris pour cibles par des Japonais et certains d'entre eux ont même fait l'objet de menaces de mort. Le Gouvernement japonais n'a pris aucune mesure pour prévenir de tels actes. Le représentant a par ailleurs rappelé que des fillettes de 12 à 17 ans ont été détenues dans des maisons et violées 10 à 20 fois par jour par des soldats japonais durant la seconde guerre mondiale. Cependant, les manuels scolaires japonais continuent d'omettre les faits historiques ayant trait aux violations des droits de l'homme commises par le Japon à cette époque. Le représentant a dénoncé la tentative des autorités métropolitaines de Tokyo de se saisir de la terre du district de Edagawa sur lequel une école coréenne a été fondée en 1946.
MME SALMA AKBAR BUKHARI (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré qu'il est fondamental de protéger les enfants dans le cadre de conflits armés et, à cette fin, d'assurer une mise en œuvre pleine et entière du droit humanitaire international. La représentante a dénoncé les violations des droits de l'enfant commises au Jammu-et-Cachemire et a lancé un appel à la Commission pour qu'elle fasse cesser l'usage de la force par l'Inde dans la région.
M. AKIRA MAEDA (Asia-Japan Women's Resource Center) a souligné que le droit de l'enfant à une éducation est essentiel pour assurer un avenir durable à tous. Les enfants ont le droit d'apprendre l'histoire de leur propre société sans mensonges ni secrets. Or, le Gouvernement japonais non seulement maintient au secret de nombreux documents de l'époque de la seconde guerre mondiale, mais soutient également les efforts visant à cacher aux enfants les faits du passé concernant l'agression japonaise et la pratique de l'esclavage sexuel militaire. Le représentant a demandé à la Commission d'affirmer clairement que le droit à l'éducation de l'enfant comporte le droit d'apprendre la vérité.
M. YING CHEN (United Nations Association of San Diego) a demandé à la Commission de se pencher sur les droit des enfants en Chine, en particulier pour ce qui est des membres de Falun Gong qui subissent des persécutions depuis cinq ans. De très nombreuses familles sont brisées et contraintes au travail forcé et des centaines d'enfants sont expulsés de l'école, a précisé le représentant. Il a demandé à la Commission de protester fermement contre la violation de la Déclaration universelle des droits de l'homme en Chine et de nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays.
MME ALICE MIRINO (Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles, au nom également de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) a lancé un appel pour que les parents et autres acteurs de la société enseignent à leurs enfants l'amour de leur prochain et la connaissance de leurs droits et devoirs. La représentante a en outre souhaité que chaque enfant puisse avoir un niveau de vie suffisant. Tous les pays devraient consacrer davantage d'argent aux budgets consacrés à l'éducation et au social. La représentante a enfin appelé de ses vœux la création et le fonctionnement effectif de mécanismes de sanctions contre les violations des droits de l'enfant ainsi que la mise en place de mécanismes de prévention, au niveau national, pour empêcher les viols, la violence et la torture dans les foyers d'enfants.
MME BIRTE SCHOLZ (Centre on Housing Rights and Evictions) a évoqué les situations de fillettes vivant sous le régime de la charia en Jordanie ou exposées au viol et au VIH/sida en Zambie. Elle a également attiré l'attention de la Commission sur la réalité tragique des femmes qui, en Afrique sub-saharienne ou au Moyen-Orient, ne peuvent pas être propriétaires de terres ni en hériter, en raison de leur statut et des lois religieuses. La représentante a demandé à la Commission de se pencher sur le sort de millions de filles et de femmes déshéritées, sans abri ou indigentes à travers le monde et de faire des droits à l'héritage, au logement et à la terre une priorité de travail.
M. FRANK CALZON (Internationale libérale) a rappelé que les enfants sont l'avenir du monde et que les maltraiter constitue donc un crime contre l'avenir de l'humanité. En Chine, la préférence culturelle en faveur des garçons entraîne l'infanticide des fillettes. Au Soudan, les fillettes sont enlevées et utilisées comme esclaves sexuelles. À Cuba, les adolescentes sont envoyées loin de leur famille à l'école et on les oblige à travailler dans des champs pour payer leur éducation. La Havane prétend en outre que les enfants malades ne peuvent recevoir de médicaments à cause de l'embargo des États-Unis alors que certaines pharmacies sont approvisionnées en tous types de médicaments. Le tourisme sexuel à Cuba s'accompagne quant à lui de la prostitution de fillettes. Les gouvernements de la Chine, du Soudan et de Cuba doivent être tenus responsables de ces violations.
M. HILLEL C. NEUER (United Nations Watch) a fermement dénoncé les viols systématiques perpétrés à l'encontre des enfants au Darfour. Il a rappelé que le conflit au Darfour a provoqué le déplacement de 2,4 millions de personnes, soulignant que les premières victimes sont les enfants. Le viol de civils est un crime de guerre, a-t-il rappelé. Ces crimes se produisent au Darfour dans le cadre de pratiques systématiques prenant pour cible la population civile. La Commission n'a pas les moyens d'envoyer des troupes sur le terrain pour empêcher que de tels crimes ne soient commis. Cela ne signifie pas pour autant qu'elle ne puisse rien faire. Il est en son pouvoir d'alerter l'opinion mondiale. Elle ne l'a pas fait l'an dernier, tous les termes importants du projet de déclaration du Président sur le Darfour ayant été retirés, comme par exemple la condamnation du recours systématique au viol. Cette année, un projet de résolution satisfaisant sur le Darfour est présenté par l'Union européenne, s'agissant de la situation au Soudan, a affirmé le représentant; mais certain États risquent de s'y opposer. Qu'allons nous dire au Soudan, s'est demandé le représentant; l'organe suprême des Nations Unies en matière de droits de l'homme se montrera-t-il une fois de plus trop prudent?
Droit de réponse
M. XIA JINGGE (Chine) a réagi aux commentaires fait la semaine dernière par la délégation japonaise, au titre du point de l'ordre du jour consacré aux droits de l'enfant, s'agissant de la question des manuels scolaires. Le représentant chinois a souhaité savoir si le Gouvernement japonais pouvait recourir à des méthodes correctes pour éduquer les jeunes générations, faisant allusion à la récente publication de manuels passant sous silence les atrocités commises par le Japon pendant la seconde guerre mondiale. En agissant ainsi, le Gouvernement japonais s'efforce en fait d'effacer des actes d'agression voire de les glorifier. Il s'agit là d'un poison pour l'esprit des jeunes Japonais. Le représentant chinois a plaidé pour que des mesures efficaces soient prises en vue d'éliminer les conséquences pernicieuses de ces manuels scolaires.
MME CLEMENCIA FORERO UCRÓS (Colombie), en réaction à certaines déclarations d'ONG, a déploré que celles-ci aient omis de citer les groupes paramilitaires ou illégaux responsables du recrutement d'enfants dans leurs rangs. Il est important que les responsabilités soient correctement attribuées, a-t-elle affirmé. Les forces de sécurité colombiennes ne recrutent pas de mineurs, a-t-elle ajouté.
M. SUGEESHWARA GUNARATNA (Sri Lanka) s'est interrogé sur les raisons pour lesquelles l'organisation non gouvernementale International Educational Development, abordant le sujet des recrutements d'enfants-soldats, n'a pas mentionné les pratiques du mouvement rebelle LTTE. Cette organisation non gouvernementales ferait bien d'examiner les statistiques disponibles montrant la proportion élevée de violations du cessez-le-feu par le LTTE qui sont imputables à l'utilisation d'enfants-soldats.
Examen de la question des «groupes et individus particuliers»
Au titre du point 14 relatif aux «groupes et individus particuliers», la Commission examine notamment les questions relatives aux personnes déplacées, aux travailleurs migrants, aux minorités, aux personnes disparues, aux personnes soumises aux formes contemporaines d'esclavage, aux personnes atteintes du VIH/sida, aux personnes handicapées.
La Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants présentera demain son rapport (E/CN.4/2005/85 et Add.1 à 4).
La Commission est également saisie, au titre de ce point, du rapport de la Haut-Commissaire sur les «options possibles en ce qui concerne la détection à temps des problèmes touchant les minorités» (E/CN.4/2005/81); du rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage (E/CN.4/2005/86 et Corr.1 et Add.1); du rapport du Secrétaire général sur les personnes disparues (E/CN.4/2005/83); du rapport du Secrétaire général sur la protection des droits de l'homme dans le contexte de l'infection par le VIH/sida (E/CN.4/2005/79); du rapport du Haut-Commissariat sur les progrès accomplis s'agissant des droits de l'homme et l'invalidité (E/CN.4/2005/82).
Rapport sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays
M. WALTER KÄLIN, Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a déclaré que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays se distinguent des autres catégories de personnes en ce sens que leur déplacement les expose particulièrement. Les études des dernières années ont montré que le fait de perdre son foyer entraîne plus de vulnérabilité face à la violence physique notamment. La situation des droits de l'homme des personnes déplacées est un grave sujet de préoccupation dans le monde. À la fin de 2004, le nombre total de personnes déplacées était de 25 millions. Ce chiffre n'a pas changé depuis quatre ans. L'année 2004 a été marquée par l'escalade tragique du conflit dans la région du Darfour qui a entraîné le déracinement de près de deux millions de personnes. M. Francis Deng, le prédécesseur du Représentant actuel, a essayé de prendre contact avec le Gouvernement du Soudan pour discuter des allégations de déplacement de populations. Il a appelé ce gouvernement à mettre en œuvre les normes inscrites dans les principes directeurs sur les déplacements de personnes et à mettre un terme au climat d'impunité qui règne au Darfour. Il l'a également appelé à coopérer avec la communauté internationale pour juger les responsables des violations des droits de l'homme au Soudan.
Le Représentant du Secrétaire général a précisé que son rapport mentionne en outre le problème de la protection des droits de l'homme des personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle. Dans la phase de reconstruction, il faut adopter une approche centrée sur les droits de l'homme. De façon générale, afin de tenir compte des droits des personnes déplacées, il faut adopter une démarche de plaidoyer et ouvrir le dialogue avec les autorités nationales afin de les encourager à l'adoption de normes, de politiques et de mesures qui pourraient être reprises par les acteurs régionaux et internationaux. M. Kälin recommande en outre aux autorités nationales d'adopter des lois spécifiques. Il a lui-même établi un manuel sur les personnes déplacées destiné aux pouvoirs législatif et exécutif. Il faut placer la question des droits de l'homme des personnes déplacées au cœur du mandat des Nations Unies. Le Représentant du Secrétaire général a par ailleurs décidé de poursuivre la coopération avec le service de recherche créé par son prédécesseur. Ce sont les États qui doivent avant tout fournir assistance aux personnes déplacées, a ajouté M. Kälin, qui s'est félicité que le Gouvernement du Népal ait accepté une mission dans le pays. Il a également dit apprécier l'invitation du Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro.
Le rapport du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2005/84) décrit les activités exécutées depuis la dernière session, soit celles qu'il a pu entreprendre lui-même durant la courte période qui s'est écoulée depuis sa nomination et celles que M. Deng avait menées à bien avant l'achèvement de son mandat. Cependant, la plus grande partie du rapport est consacrée à une réflexion sur la signification et les enjeux de la «protection» des personnes déplacées dans le cadre du mandat du Représentant spécial. Il constate que d'importants progrès ont été accomplis au niveau international dans la conceptualisation de la protection des personnes déplacées. Néanmoins, on appréhende encore mal les besoins particuliers de protection des personnes déplacées et le rôle des organismes des Nations Unies et des mécanismes relatifs aux droits de l'homme chargés d'y répondre.
Le Représentant passe en revue les besoins particuliers de protection des personnes déplacées que les autorités nationales et la communauté internationale devraient s'efforcer d'anticiper et de satisfaire. Il analyse ensuite la définition de la protection adoptée par le Comité permanent interorganisations dans le cadre de sa politique relative aux personnes déplacées et les trois catégories d'activité qui en relèvent: l'action réactive, l'action constructive et l'action corrective. Enfin, le rapport indique que, bien qu'officiellement admis par la plupart des organisations internationales pertinentes, le concept fondamental selon lequel les besoins de protection des personnes déplacées requièrent une attention particulière n'est pas encore universellement accepté ni mis en pratique sur le terrain.
La Commission est par ailleurs saisie du rapport analytique du Haut-Commissaire sur les droits de l'homme et les exodes massifs et sur les obstacles à cette application (E/CN.4/2005/80 et Add.1).
Pays concerné
M. HASABU M. ABDULRAHMAN (Soudan) a salué le rapport présenté par le Représentant du Secrétaire général s'agissant de la situation dans son pays, qui relève nombre de développement positif. Il se félicite notamment que le rapport souligne la multiplicité des causes du conflit au Darfour, certaines ayant trait aux ressources. Le rapport fait également référence au fait que la crise actuelle a commencé à la suite d'attaques des groupes rebelles qui ont attaqué des officiers de police. Le rapport mentionne également les poursuites en justice engagées contre des criminels et le fait que la situation humanitaire s'est améliorée.
Le représentant soudanais s'est inscrit en faux contre l'idée que le conflit au Darfour serait de nature raciale ou ethnique. Les mouvements rebelles ont commis un grand nombre de violations des droits de l'homme. Or, le rapport ne mentionne pas les violations des droits de l'homme dont sont responsables les groupes rebelles. La société soudanaise est une société multiethnique où existe une tradition de cohabitation entre les religions. Le représentant a insisté sur le fait que le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Plusieurs mesures prises par le gouvernement ont facilité les retours volontaires, a souligné le représentant. En outre, des programmes de reconstruction des villages détruits à la suite du conflit ont été lancés. En outre, le Gouvernement du Soudan a mis en œuvre une politique cadre pour le retour des réfugiés. Le Soudan lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle l'aide à appliquer l'accord de paix et à promouvoir un dialogue pacifique pour assurer la réconciliation.
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