L'ASSEMBLEE GENERALE ENTAME SON DEBAT EN SEANCE PLENIERE SUR LES MESURES VISANT A ELIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Assemblée générale
12ème séance plénière – matin
1er octobre 2001




Le Secrétaire général met en garde les Etats Membres contre
les risques d'attaques terroristes à l'arme biologique ou nucléaire



Avant d'engager ses travaux sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, l'Assemblée générale a accueilli ce matin le maire de New York, M. Rudolph W. Giuliani. Dans son discours de bienvenue, le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a fait observer que l'adversité avait rapproché la ville de New York et les Nations Unies comme jamais auparavant. «Nous sommes unis dans la douleur», a-t-il déclaré, précisant que sept employés de l'ONU ont perdu des membres de leur famille dans ces attaques et de nombreux autres ont perdu des amis chers. «Nous sommes aussi unis pour apporter notre aide à la ville en ces temps d'épreuve».

Le moment est venu pour les Nations Unies de prendre des mesures, a déclaré à son tour le maire de New York. Le temps n'est plus aux études. Cette destruction massive à moins de deux «miles» des Nations Unies appelle à l'action. Il faut isoler toute nation qui soutient ou reste neutre à son égard. M. Giuliani a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas d'excuses au terrorisme et que le relativisme moral n'avait plus sa place. Il n'y a pas de façon morale de sympathiser avec des actions immorales, a-t-il fait valoir. C'est grâce à cette sympathie que le terrorisme a pu se développer. Nous avons raison, ils ont tort, c'est aussi simple que cela.

Ouvrant la séance de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a alerté les Etats Membres sur un risque encore bien plus grave que les attaques terroristes récentes, celui d’une attaque à l’arme nucléaire ou biologique susceptible d'entraîner la mort de millions de personnes. Il a appelé le monde à tout faire pour empêcher à l’avenir que des actes de terrorisme soient commis au moyen d’armes de destruction massive et l'a engagé à renforcer les normes mondiales contre l’utilisation ou la prolifération d’armes de destruction massive.

Le Président de l'Assemblée générale a, pour sa part, fait remarquer que les attaques terroristes récentes visaient la structure même des valeurs civilisées et a rappelé les actions menées depuis plusieurs années par l'Assemblée générale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.

Le représentant des Etats-Unis a pour sa part désigné le réseau terroriste Al Qaeda, indiquant qu'il s'était introduit dans les systèmes même de coopération et de communication créés pour rapprocher le monde. Il a cité des hommes intoxiqués jusqu'au suicide par la vision du néant qui ont perverti les bases de la vie civilisée et osent appeler leurs actes l'oeuvre de Dieu. Le représentant de la Belgique, s'exprimant au nom de l'Union européenne, s'est quant à lui fait l'écho des préoccupations du Secrétaire général, mettant en garde contre le risque que présente l'accès des terroristes aux moyens de destruction massive. Il a appelé la communauté internationale à multiplier ses efforts pour intensifier la coopération dans le renforcement des régimes de non-prolifération dans les domaines des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Rappelant les dernières mesures prises à cet égard, il a assuré que l’Union intensifierait son engagement contre le terrorisme par le biais d’approches coordonnée et interdisciplinaire intégrant toutes les politiques de l’Union.

De nombreux intervenants ont insisté sur la nécessité de se doter d'un cadre global, notamment en faisant aboutir au plus vite l'adoption d'une convention générale sur le terrorisme sur la base du projet présenté par l'Inde et en parvenant à une définition du terrorisme même s'il s'agit d'une question controversée. Le représentant du Royaume-Uni a fait remarquer que, dans l'attente d'une décision sur ce point, on pouvait s'entendre pour dire que le terrorisme a recours à la violence pour tuer et porter atteinte aux biens sans discrimination afin d’exprimer une position politique ou culturelle et d’influencer, injustement et sans morale, les gouvernements légitimes et l’opinion publique.

Enfin, des appels ont été lancés aux Etats pour qu'ils apportent leur aide à la population afghane "non pas par des promesses, mais en espèces sonnantes" comme l'a formulé le représentant du Royaume-Uni.

Se sont également exprimés au cours du débat le Ministre des affaires étrangères du Nicaragua et le Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus ainsi que les représentants des pays suivants : Algérie, Norvège, Ukraine, Afrique du Sud, Burkina Faso, Egypte et Croatie.

L'Assemblée générale poursuivra son débat sur ce point, cet après-midi à 15 heures.


MESURES VISANT À ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL

Informations de base

La décision de tenir une réunion en séance plénière consacrée aux mesures visant à éliminer le terrorisme international a été prise par l’Assemblée générale, le 19 septembre dernier, sur proposition de la Belgique au nom de l’Union européenne, l’examen des aspects techniques de la question restant confié à la Sixième Commission (Commission juridique). A l’ouverture de sa cinquante-sixième session, l’Assemblée avait adopté à l’unanimité, le 12 septembre, au lendemain des attaques terroristes perpétrées à New York, à Washington et en Pennsylvanie, une résolution condamnant ces attaques et appelant à une coopération internationale en vue de traduire en justice les auteurs, les organisateurs et commanditaires des atrocités commises.

Le Conseil de sécurité, réuni le même jour en séance d'urgence sous la présidence de M. Jean-David Levitte (France), adoptait la résolution 1368 (2001) condamnant «catégoriquement dans les termes les plus forts les épouvantables attaques terroristes» du 11 septembre et soulignant que ceux qui portent la responsabilité d'aider, soutenir et héberger les auteurs, organisateurs et commanditaires de ces actes devront rendre des comptes. En 2000, le Conseil, par sa résolution 1333, demandait aux Taliban d’Afghanistan de s’employer rapidement à fermer tous les camps où sont entraînés les terroristes. En 1999, aux termes de sa résolution 1269, il condamnait déjà sans réserve tous les actes de terrorisme comme étant criminels et injustifiables et invitait les Etats Membres à adopter des mesures précises à cet effet. La même année, le Conseil exigeait, en vertu de sa résolution 1267 (1999), que les Taliban remettent sans plus tarder Ousama ben Laden à des autorités compétentes de façon à ce qu’il soit traduit en justice.

Les Nations Unies ont développé de nombreux instruments juridiques internationaux permettant à la communauté internationale de réprimer le terrorisme et de poursuivre en justice ceux qui en sont responsables, le plus ancien d’entre eux remontant à 1963. Beaucoup de ces textes ont été ratifiés par une majorité des pays dans le monde et seuls les plus récents ne sont pas encore entrés en vigueur. On en trouvera la liste dans le communiqué de presse paru sous la cote «Note 5679» en date du 19 septembre dernier.

La Sixième Commission de l’Assemblée générale procède actuellement à l’élaboration d’une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et d’une convention générale sur le terrorisme international. Un Comité spécial a été créé en 1996 par l’Assemblée générale, aux termes de sa résolution 51/210, dans le but de compléter le cadre juridique existant en matière de lutte contre le terrorisme. Enfin, la Section des Nations Unies pour la prévention du terrorisme, basée à Vienne, étudie les formes actuelles du terrorisme et apporte une assistance aux pays désireux de renforcer leurs capacités d’enquête et, surtout, de prévention des actes terroristes. Cette Section relève du Bureau du contrôle des drogues et de la prévention du crime.

* Résolution parue sous la cote A/56/L.1
** Résolution parue sous la cote S/2001/861


Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international (A/56/160)

Le rapport annuel du Secrétaire général sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international présente des informations transmises par les Etats Membres sur les mesures prises aux niveaux national et international en matière de prévention de répression du terrorisme international. Ces pays sont les suivants: l'Autriche, Bahreïn, le Bélarus, le Burundi, les Iles Cook, le Danemark, le Salvador, la Finlande, la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, Israël, le Koweït, le Mexique, la Norvège, le Pakistan, le Panama, Saint-Marin, Sri Lanka, la Suède, la Suisse, la République arabe syrienne.

Outre le communiqué de presse faisant le point sur l’action des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme et listant les conventions et instruments existants (Note 5679) déjà cité, on peut trouver le texte de ces conventions aux adresses Internet suivantes :
http://www.undcp.org/terrorism_conventions.html

Pour plus de détails sur les conventions adoptées par l'Assemblée générale, voir:
http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterXVIII/chapterXVIII.asp

Pour les conventions relatives à l'aviation civile :
http://www.icao.int/cgi/goto_leb.plicao/en/leb/treaty.htm

Pour la convention concernant la navigation maritime :
http://imo.org/HOME.html

Pour la convention portant sur les matériels nucléaires :
http://iaea.org/worldatom/Documents/Legal/cppn.html

On peut aussi consulter le site de la Section des Nations Unies pour la prévention du terrorisme, à l’adresse suivante : http://www.undcp.org/terrorism.html


Avant l’ouverture du débat général, l’Assemblée a entendu une déclaration du Maire de la ville de New York

Déclaration du Secrétaire général

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, s'est adressé au maire de New York, en indiquant que tout le monde avait puisé de la force dans l'exemple de son leadership, de sa résistance, de son engagement en faveur de la tolérance et de la diversité qui ont conféré à New York son pouvoir d'attraction et son statut de capitale mondiale. Nous sommes heureux que vous soyez ici aujourd'hui pour constater par vous-mêmes comment l'Organisation réagit, a-t-il déclaré. L'adversité a rapproché la ville de New York et les Nations Unies comme jamais auparavant.

Nous sommes unis dans la douleur, a poursuivi le Secrétaire général, précisant que sept employés de l'ONU ont perdu des membres de leur famille dans ces attaques et beaucoup plus encore ont perdu des amis chers. Nous sommes unis pour apporter notre aide à la ville en ces temps d'épreuve. Le personnel des Nations Unies a collecté plus de 100 000 dollars; nos guides aident la Croix-Rouge américaine, d’autres fonctionnaires servent d’interprètes volontaires au Centre d'accueil des familles sur le Quai 94. Et comme vous le savez, l'Assemblée générale a repoussé son débat général pour ne pas alourdir encore le fardeau de la police et des pompiers.

Monsieur le Maire, a-t-il conclu, vous n'êtes pas le seul maire de New York à avoir été frustré par ce qui s'est dit parfois dans cette enceinte. Tous les partenariats connaissent des tensions mais aujourd'hui nous sommes réellement unis.


Déclaration du Maire de la ville de New York

M. RUDOLPH W. GIULANI, Maire de la ville de New York, a remercié l'Assemblée générale d'avoir accepté de reporter son débat général et s'est dit prêt à accueillir prochainement les chefs d'Etat. Evoquant le lâche attentat qui a entraîné la mort de milliers de personnes de 80 nationalités différentes, il a présenté ses condoléances à leurs représentants présents dans la salle. Il a expliqué que ces attaques qui constituent un acte de guerre non déclarée, sur une ville libre et ses habitants étaient aussi une attaque sur les principes des Nations Unies. Le terrorisme viole les droits fondamentaux, la dignité de la vie humaine, les principes de la liberté et de tolérance et la notion même de bon voisinage, a-t-il déclaré; le but poursuivi était de briser nos esprits, mais nous en sommes sortis plus forts que jamais.

Présentant le Commandant des pompiers de New York et le Chef de la Police new-yorkaise, il a fait valoir que leur action et la détermination du Président ont plus que jamais uni l'Amérique et que le soutien des nations a fait naître de très grands espoirs. Les Américains sont originaires de vos pays, a-t-il poursuivi, nous nous définissons par ce en quoi nous croyons et non en fonction de nos origines ethniques. C'est ainsi que l'on devient Américain. Il n'y a pas de nation qui ait connu une immigration aussi importante que l'Amérique. Notre liberté est une menace pour les terroristes, et plus elle gagnera du terrain, plus ils s’affaibliront. Une fois que les idées de liberté et de démocratie prennent pied quelque part, il n'est plus possible de les arrêter. Mais pour y parvenir, nous nous devons de réagir rigoureusement contre le terrorisme. Il faut isoler toute nation qui soutient ou reste neutre à son égard. Le moment est venu pour les Nations Unies de prendre des mesures à cet effet. Cette destruction massive à moins de deux miles des Nations Unies appelle à l'action. Nous avons raison, ils ont tort, c'est aussi simple que cela. Je vous demande de me donner la possibilité de dire aux enfants des victimes que votre nation est avec nous dans la lutte contre le terrorisme. Il n'y a pas d'excuses au terrorisme. Le relativisme moral n'a plus sa place dans ce débat. Il n'y a pas de façon morale de sympathiser avec des actions immorales. C'est grâce à cette sympathie que le terrorisme a pu se développer. La résolution 1373 du Conseil de sécurité est un excellent premier pas dans ce sens. Maintenant il appartient aux Etats Membres de l'appliquer et il faut également que les Nations Unies prennent des mesures pour tarir le financement destiné au terrorisme. Il ne s'agit pas de représailles mais de justice. Nous n'avons pas peur et nous avons choisi la liberté, a-t-il conclu.


Déclarations

M. KOFI ANNAN, Secrétaire général des Nations Unies, a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté à l’unanimité, vendredi soir, une résolution d’une large portée visant les terroristes et ceux qui les abritent, les aident ou les soutiennent. Il a salué cette résolution qui prie les Etats de coopérer dans un large éventail de domaines, allant de la répression du financement du terrorisme à l’alerte rapide ou encore à la coopération dans les enquêtes criminelles et à l’échange de renseignements sur les risques d’attentats terroristes. M. Annan a invité les Etats à redoubler d’efforts pour échanger des renseignements au sujet de pratiques qui se sont révélées efficaces et en tirer les enseignements voulus, de façon à établir des critères d’excellence pour le monde entier. Estimant que cette réunion de l’Assemblée générale, qui a pour objet d’examiner et d’élaborer de nouvelles mesures visant à lutter contre le fléau du terrorisme, ne doit pas être simplement symbolique, le Secrétaire général a déclaré que nous sommes engagés dans un combat moral contre un mal qui est frappé d’anathème par toutes les religions et que chaque Etat et chaque peuple ont un rôle à jouer car il s’agit d’une attaque contre l’humanité et c’est l’humanité tout entière qui doit réagir.

M. Annan a souhaité ensuite que les 12 conventions et protocoles relatifs au terrorisme international qui ont déjà été rédigés et adoptés sous les auspices des Nations Unies soient signés, ratifiés et appliqués sans retard par tous les Etats. Il a insisté sur deux de ces conventions, en particulier sur la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, qui est entrée en vigueur le 23 mai de cette année, et la Convention de 1999 pour la répression du financement du terrorisme qui a fait l’objet, à ce jour, de 44 signatures et de 4 ratifications. Faisant observer que, pour entrer en vigueur, cette Convention devrait requérir encore 18 ratifications, le Secrétaire général a demandé aux Etats Membres de s’engager en priorité à signer et à ratifier dans les meilleurs délais cette Convention d’importance vitale. Le Secrétaire général a également souligné qu’il faudrait parvenir à un accord au sujet d’une convention globale sur le terrorisme international. Notant que certaines des questions les plus épineuses ont trait à la définition du terrorisme qui doit être plus précise avant de souhaiter que la clarté morale s’impose également, il a estimé toutefois qu’on ne saurait tolérer ceux qui chercheraient à justifier le meurtre de civils innocents, quels que soient leur cause ou leurs griefs.

Le Secrétaire général a poursuivi en faisant observer que la tragédie du 11 septembre aurait pu être encore pire, mettant en garde contre le risque d’une attaque à l’arme nucléaire ou biologique qui aurait pu tuer des millions de personnes. Il a appelé le monde à tout faire pour empêcher qu’à l’avenir, des actes de terrorisme soient perpétrés au moyen d’armes de destruction massive. Le principal danger tient à l’acquisition et à l’utilisation par un groupe non étatique, voire un particulier, d’une arme nucléaire, biologique ou chimique, a-t-il fait remarquer avant de considérer que, en plus des mesures déjà prises par les différents Etats Membres, il faudrait désormais renforcer les législations nationales concernant les exportations de biens et de technologies nécessaires à la fabrication d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Il a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts pour assurer l’universalité, la vérification, et l’application intégrale des traités principaux concernant les armes de destruction massive, et de favoriser le resserrement de la coopération entre les organisations internationales qui s’occupent de ces armes. Il l’a ensuite invité à redoubler d’efforts pour criminaliser l’acquisition ou l’utilisation d’armes de destruction massive par des groupes non étatiques, progresser dans l’élimination des mines terrestres, améliorer la protection physique des installations industrielles sensibles, dont les centrales nucléaires et les usines chimiques, et redoubler de vigilance face aux menaces des cyberterroristes.

M. HAN SEUNG-SOO (République de Corée), Président de l'Assemblée générale, a fait remarquer que l'attaque terroriste qui s'est produite, il y a presque trois semaines, la plus grave qui se soit jamais produite, visait non seulement des cibles physiques mais également la structure même des valeurs civilisées : la paix, la liberté, la tolérance et les droits de l'homme. L'Assemblée générale a répondu à ce défi rapidement et dans des termes sans équivoques, a-t-il fait valoir; cette question figure d'ailleurs à son ordre du jour depuis plusieurs années, une étape importante ayant été franchie lorsqu'elle a adopté en 1994 sa Déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. Elle a également contribué au développement d'un cadre législatif constitué de conventions antiterroristes.

Le Président a lancé un appel aux Etats Membres pour qu'ils s'efforcent de mener à leur terme les travaux d'élaboration d'une Convention générale sur le terrorisme international. Il a insisté sur le fait que le terrorisme n'était pas une arme utilisée par une civilisation contre une autre mais un instrument de destruction par lequel une bande de criminels cherche à affaiblir la civilisation même. Rien ne pourra réparer le sentiment de perte induit par le 11 septembre, mais j'espère que cette tragédie sans nom servira à renforcer notre volonté d'éliminer une fois pour toute la menace du terrorisme international, a-t-il conclu.

M. FRANCISCO X. AGUIRRE SACASA, Ministre des affaires étrangères du Nicaragua, a déclaré que compte tenu de la gravité des actes criminels du 11 septembre dernier, la communauté internationale devait relever de nouveaux défis et s’engager dans une stratégie coordonnée de lutte au terrorisme. Il importe donc de renforcer la coopération et de déclarer ensemble la guerre contre le terrorisme. C’est dans cet esprit que le Nicaragua a décidé de ne pas annuler la troisième réunion des États parties à la Convention visant à interdire l’utilisation, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et à leur destruction, qui s’est tenue à Managua du 17 au 21 septembre derniers. En effet, le Nicaragua n’a pas voulu céder au terrorisme ni se laisser intimider par ces forces qui agissent dans l’ombre. Le Ministre a ensuite fait part des actions menées par son pays pour dire non au terrorisme. C’est ainsi que le Président du Nicaragua a participé à la réunion convoquée d’urgence au Honduras pour approuver la Déclaration de l’Amérique centrale unie contre le terrorisme qui vise, entre autres, à renforcer la coopération des services de renseignements, la sécurité aux frontières, le contrôle des flux migratoires et à réformer la législation pénale visant les groupes liés au terrorisme.


En outre, en qualité d’hôte de la troisième Conférence des États parties à la Convention d’Ottawa, le Nicaragua s’est appliqué à promouvoir une Déclaration commune condamnant énergiquement les attaques terroristes du 11 septembre et appelant à l’application complète des instruments internationaux et des résolutions du Conseil de sécurité. Le Nicaragua a également co-parrainé l’initiative brésilienne visant à réunir immédiatement l’Organe consultatif du Traité inter-américain d’assistance mutuelle. Le Ministre a ajouté que son pays s’était joint aux autres États de l’hémisphère pour approuver la prise de mesures concrètes contre le terrorisme, notamment la création d’un Projet de Convention inter-américaine contre le terrorisme en vue de protéger nos valeurs communes. Le 27 septembre dernier, lors de la réunion de la Commission pour la défense et la sécurité de l’Amérique centrale, les Vice-Ministres des Affaires étrangères de l’isthme se sont mis d’accord pour élaborer de nouveaux mécanismes de sécurité et de coordination entre les forces armées et les forces de police d’Amérique centrale en vue de lutter contre le terrorisme. En conclusion, le ministre a apporté son appui au projet de convention globale présenté par la délégation de l’Inde et s’est félicité de l’adoption, vendredi dernier, de la résolution 1373 du Conseil de sécurité qui établit un cadre élargi pour lutter contre le terrorisme. Il s’est déclaré d’accord avec le Secrétaire général sur le fait que les Nations Unies sont la tribune naturelle pour la construction d’une coalition universelle et pour donner à la lutte contre le terrorisme une légitimité mondiale à long terme.

M. JOHN D. NEGROPONTE (Etats-Unis) a rappelé que l'Assemblée générale devrait maintenant viser à mettre en oeuvre la Déclaration du Millénaire, adoptée il y a un an, mais malheureusement, les abominables attaques terroristes du 11 septembre nous ont tous ramenés à sa première déclaration du 25 juin 1945. Si je devais ajouter un mot au Préambule de la Charte, a-t-il indiqué, je dirais que «nous, les peuples des Nations Unies, «restons» déterminés à épargner aux générations futures, le fléau de la guerre». Le monde entier a assisté, le 11 septembre, à la transformation finale de la terreur qui est passée de l'horreur à la crise. Nous savions qu’un cancer nous rongeait; nous savons maintenant qu'il a produit des métastases. Le réseau terroriste Al Qaeda s'est introduit dans les systèmes même de coopération et de communication que nous avons eu tant de mal à établir pour rapprocher le monde, de l'aviation civile aux télécommunications en passant par les transferts financiers et la liberté de mouvement. Des hommes intoxiqués jusqu'au suicide par la vision du néant ont perverti les bases de la vie civilisée et osé appeler leurs actes l'oeuvre de Dieu.

M. Negroponte a fait observer que, quelles que soient l’impatience et la colère, les réponses à ces actes seront longues à se manifester. Elles exigeront une volonté politique qui s’exprime de façon durable et un engagement des uns vis-à-vis des autres qui imprègne toutes les mesures que nous allons prendre aujourd’hui. Les résolutions rapidement adoptées par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale montrent que cela est possible. Il ne s’agit pas d’une bataille contre l’Islam. Les terroristes essaient de se draper dans le manteau glorieux de l’Islam. Ce que nous disent les grandes autorités de l’Islam, les universitaires, notre propre histoire et notre expérience est tout autre. Nous avons aidé à défendre les musulmans au Koweït et en Bosnie-Herzégovine ; nous sommes le plus important pourvoyeur d’aide humanitaire en Afghanistan ; nous avons 1 200 mosquées et 2 millions de musulmans aux Etats-Unis dont nous respectons la foi. Il n’y a pas de division entre les Etats-Unis et l’Islam. La division se situe entre le monde civilisé et la terreur, l’Etat de droit et le chaos de la criminalité, entre un monde en paix et un monde en péril.


M. JEAN DE RUYT (Belgique), s’exprimant au nom de l’Union européenne et des pays associés, a rappelé que les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, réunis le 21 septembre 2001 en session extraordinaire, ont décidé de faire de la lutte contre le terrorisme un objectif prioritaire. Il a assuré que l’Union intensifiera son engagement contre le terrorisme à travers une approche coordonnée et interdisciplinaire incorporant toutes les politiques de l’Union. La lutte contre le terrorisme nécessite une coalition globale aussi large que possible, a ajouté le représentant, avant de considérer que cette coalition devrait se faire sous l’égide de l’ONU qui reste le forum le plus approprié afin de revigorer et de renforcer nos efforts coordonnés visant à éliminer le terrorisme international. Il a déclaré que l’adhésion universelle aux 12 conventions qui couvrent des catégories particulières d’actes terroristes est essentielle et a appelé les Etats Membres à devenir parties à ces conventions de toute urgence. Il a poursuivi en soulignant que la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme revêt une importance spéciale. Le représentant a ajouté que le Conseil européen avait demandé aux Etats Membres de signer et de ratifier d’urgence cette convention avant d’assurer que des mesures seraient prises à l’égard des juridictions et territoires non coopératifs identifiés par le Groupe d’action financière.

Estimant que le cadre juridique international de conventions antiterroristes était solide, il a reconnu qu’il contenait néanmoins des lacunes qui doivent être comblées et a, à ce titre, remercié l’Inde qui a pris l’initiative de présenter un projet de convention générale sur le terrorisme international. M. de Ruyt a souhaité qu’une telle Convention générale apporte une plus-value par rapport aux Conventions sectorielles existantes et a appelé également les Etats Membres à conclure les négociations du projet de convention sur la suppression des actes de terrorisme nucléaire. En outre, il a estimé que la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, conclue en 2000, ainsi que ses Protocoles additionnels, constituent un important complément à la lutte antiterroriste du fait qu’elle aborde les crimes à caractère financier, le blanchiment d’argent et la corruption. Au-delà de la ratification et de la mise en oeuvre des conventions internationales antiterroristes existantes, le représentant a plaidé en faveur de l’instauration, au sein de l’Organisation, d’un mécanisme de suivi de leur mise en oeuvre.

Il a mis en garde contre la perspective de voir des terroristes acquérir des moyens de destruction massive qui est des plus terrifiantes. Il a appelé la communauté internationale à multiplier ses efforts pour intensifier la coopération dans le renforcement des régimes de non-prolifération dans les domaines des armes nucléaires, chimiques et biologiques. Il a ajouté que l’Union européenne était favorable au renforcement de la coopération régionale dans la lutte contre le terrorisme international. Il a notamment mis l’accent sur le plan d’action adopté par le Conseil européen qui prévoit le renforcement de la coopération judiciaire et policière notamment par l’instauration d’un mandat d’arrêt européen et par l’adoption d’une définition commune du terrorisme. Ce mandat se substituera au système actuel d’extradition entre Etats membres de l’Union et permettra la remise directe de personnes recherchées d’une autorité judiciaire à une autre, a-t-il précisé. Il a également insisté sur les mesures prises visant à renforcer la coopération policière notamment par le biais d’EUROPOL au sein duquel une équipe de spécialistes antiterroristes sera mise sur pied dans les plus brefs délais.

M. ABDALLAH BAALI (Algérie) a souligné qu’à la suite des horribles attentats du 11 septembre, le constat à faire est que le terrorisme a su s’adapter aux mutations politiques, économiques et technologiques que le monde a connues au cours de ces dernières années et a su tirer profit des perspectives nouvelles qu’offre la mondialisation en termes de circulation de personnes et de capitaux. De la même manière qu’il a su établir puis consolider ses liens avec la grande délinquance internationale. De ce fait, le combat contre le terrorisme doit revêtir des formes diverses qui doivent toutes trouver leur place et leur pleine expression dans une coopération internationale rénovée, renforcée et élargie face à l’ensemble des acteurs internationaux et dont l’ONU doit être le concepteur et le maître d’œuvre. Le représentant a estimé que le moment est venu pour que tous les Etats du monde mettent en pratique «le degré zéro de tolérance» à l’égard des terroristes qui, jusque dans un passé récent, abusant du droit d’asile qui leur était octroyé, revendiquaient, en toute impunité, leurs crimes à partir des grandes capitales du monde où ils avaient trouvé refuge. Pour mener à bien ce combat, il conviendrait que soient scrupuleusement appliqués les 12 instruments internationaux relatifs au terrorisme et que les Etats qui ne l’ont pas fait ratifient au plus tôt ces différentes conventions, y compris celle relative aux attentats à l’explosif et celle portant sur le financement du terrorisme. Il conviendrait également de doter les pays victimes du terrorisme de moyens et d’équipements appropriés pour leur permettre de combattre efficacement le terrorisme, de même qu’il conviendrait de réserver le même traitement aux auteurs d’actes de terrorisme, à leurs commanditaires et à leurs complices indépendamment du lieu de survenance de l’acte et de la nationalité des coupables.

M. Baali a estimé qu’il faudrait en outre adopter d’urgence des mesures collectives et les mettre en œuvre sans délai, en particulier, en matière d’entraide judiciaire et d’échange d’information entre les services concernés y compris bancaires et de renforcement des capacités d’Interpol. Sur le plan du droit international, il a appelé à accélérer l’entrée en vigueur de la Convention pour la répression du financement du terrorisme international. Il a ensuite déclaré son plein appui au projet de Convention générale présenté par la délégation indienne qui reprend la revendication algérienne d’une convention globale traitant du terrorisme sous tous ses aspects et dans toutes ses formes et manifestations. A cet égard, il a exhorté tous les pays à faire preuve de coopération pour que cet instrument soit adopté au cours de la présente session. Rappelant que l’action unilatérale ou bilatérale ne suffit pas, le représentant a réaffirmé que l’ONU devrait continuer à jouer un rôle plus dynamique dans la promotion de la coopération internationale sur la prévention et la répression des actes de terrorisme. A ce sujet, il a indiqué que son pays appuie pleinement la proposition tendant à convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence de haut niveau pour élaborer une réponse organisée et concertée au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations. Par ailleurs, il s’est félicité des progrès de la coopération régionale, essentielle pour mettre en place des arrangements de sécurité effectifs.

M. PETER KOLBY (Norvège) a déclaré que la guerre contre le terrorisme doit être menée sur plusieurs fronts -militaire, politique, diplomatique, judiciaire et économique- et qu’il revient aux Nations Unies, seule organisation universelle dotée de vastes compétences, d’élaborer une stratégie générale et de long terme pour combattre le terrorisme international. A cette fin, il faut intensifier les efforts internationaux et les coordonner pour que ceux qui soutiennent, abritent et protègent les terroristes soient tenus responsables, a-t-il ajouté.


M. Kolby a affirmé que les organes compétents des Nations Unies, ainsi que les organisations régionales, sont tenus de consolider et de développer les mécanismes internationaux visant à améliorer la capacité collective de la communauté internationale à combattre l’impunité. Pour cette raison, il a appelé de ses voeux l’établissement rapide du Tribunal pénal international à La Haye et indiqué que l’entrée en vigueur rapide de la Convention contre le crime organisé transnational permettrait de porter atteinte aux réseaux de financement des terroristes. Nous devons également redoubler d’efforts pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale, et mettre en oeuvre le Plan d’action adopté lors du Sommet du Millénaire l’année dernière, a ajouté M. Kolby. Il a enfin indiqué que la Norvège considère favorablement l’appel des Nations Unies en faveur d’un renforcement de l’aide humanitaire à l’Afghanistan qui doit être discuté jeudi prochain à Genève, insistant pour que le groupe des bailleurs de fonds pour l’Afghanistan mobilise des ressources supplémentaires.

M. VALERY P. KUCHINSKY (Ukraine) s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité, la semaine dernière, d’une résolution historique visant à apporter une réponse aux menaces terroristes, la qualifiant de nécessaire et opportune. Mais le caractère complexe des tâches préconisées par le Conseil oblige les Etats Membres des Nations Unies à contrôler de façon constante leur mise en oeuvre, a-t-il ajouté, avant de préconiser qu’une réunion ministérielle du Conseil soit convoquée pendant le débat général de l’Assemblée afin de discuter des étapes à venir. Soulignant que les actes terroristes pourraient avoir des conséquences d’envergure mondiale si des armes de destruction massive, nucléaires, chimiques ou bactériologiques étaient utilisées, M. Kuchinsky a insisté sur la nécessité de mieux contrôler la non-prolifération de ces armes. Il a également déclaré que la lutte contre le terrorisme doit s’attaquer à ses racines socioéconomiques, ainsi qu’à ses circuits de financement, qui passent par le commerce illicite des armes, la production et le trafic des drogues et le blanchiment d’argent. M. Kuchinsky a regretté que les moyens mis en oeuvre pour lutter contre ces fléaux soient largement insuffisants au regard des risques qu’ils font courir à la communauté internationale. Il a, en conclusion, plaidé en faveur du renforcement du rôle de l’Organisation dans la mise en place d’un cadre de coopération internationale, souhaitant que les mesures prises aillent au-delà de la consolidation de la Branche de prévention du terrorisme de l’Office pour le contrôle des drogues et la prévention du crime. On a besoin d’un véritable cadre institutionnel qui coordonne les efforts internationaux des Etats Membres et qui s’assure de la mise en oeuvre des instruments légaux, a-t-il conclu.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a fait lecture d’une déclaration adoptée le 19 septembre par le Président et le Gouvernement sud-africains par laquelle ils condamnent sans réserve les actes terroristes et reconnaissent le droit des Etats-Unis de traquer les responsables de ces attaques et de les traduire en justice, assurant que le Gouvernement américain peut compter sur la pleine coopération de l’Afrique du Sud. La déclaration souhaite toutefois que les mesures qui seront prises reposent sur des enquêtes rigoureuses et appelle la communauté internationale à s’unir pour combattre le terrorisme en se penchant notamment à moyen terme sur les causes inhérentes du terrorisme. De telles mesures passent nécessairement par la recherche de solutions aux conflits en cours dans le monde, en particulier l’instauration d’une paix durable au Moyen-Orient, et par l’éradication de la pauvreté. Le représentant a assuré les Etats-Unis de la détermination de son Gouvernement à mettre à leur disposition, dans la limite de ses moyens, l’assistance requise pour prendre des mesures concrètes dans la lutte contre les responsables des attaques terroristes du 11 septembre dernier, notamment en matière d’enquêtes policières et d’entraide judiciaire. L’Afrique du Sud souhaite en outre que les Nations Unies servent de forum pour la lutte contre le terrorisme, dans la droite ligne des conventions internationales existantes. Elle s’engage à appliquer la résolution 1373, adoptée vendredi soir par le Conseil de sécurité, et se dit prête à oeuvrer en étroite coopération avec les autres Etats Membres afin d’éliminer la menace que fait peser le terrorisme.

M. JEREMY GREENSTOCK (Royaume-Uni), rappelant que le terrorisme ne connaît pas de frontières, a reconnu qu’il appartient aux Nations Unies d’élaborer une réponse globale. A cet égard, il s’est félicité des résolutions 1368, condamnant les attaques récentes perpétrées contre les Etats-Unis, et 1373 du Conseil de sécurité définissant les mesures à prendre pour prévenir les actes terroristes et combattre les terroristes où qu’ils se trouvent. Il a ajouté qu’il appartient désormais aux Etats de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer leur application. En outre, M. Greenstock a fait valoir que l’Assemblée générale doit elle aussi s’engager dans l’action. Pour leur part, les Etats Membres doivent ratifier les 12 conventions internationales contre le terrorisme, en particulier la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, ratifiée par le Royaume-Uni en février 2001. Il convient également d’accélérer les travaux sur les projets de convention générale contre le terrorisme et de convention relative au terrorisme nucléaire. A cet égard, il a rappelé que le Comité spécial devrait présenter un rapport à l’Assemblée générale à la mi-novembre sur l’avancement des négociations concernant le projet de convention générale sur le terrorisme international et, de nouveau, avant la fin de l’année. M. Greenstock a également insisté sur le fait que les efforts nationaux doivent s’inscrire dans un cadre mondial et a cité les efforts accomplis au niveau de l’Union européenne, en particulier l’accord entre les ministres de l’économie et des finances des pays de l’Union de prendre des initiatives coordonnées pour appliquer la résolution 1373 du Conseil de sécurité. Le Royaume-Uni envisage, pour sa part, de modifier sa législation déjà sévère en la matière pour y inclure les dispositions de cette résolution.

S’agissant de la controverse portant sur la définition du terrorisme, M. Greenstock a rappelé que le terrorisme a recours à la violence pour tuer et porter atteinte aux biens sans discrimination afin d’exprimer une position politique ou culturelle et d’influencer, de façon injuste et amorale, les gouvernements légitimes et l’opinion publique. Au regard des guerres et des luttes armées qui pourraient être qualifiées de terroristes, il a considéré que, sur cette question subjective et controversée, il sera sans doute difficile de parvenir à un consensus total compte tenu de la légitimité des divers points de vue. Ainsi, a-t-il estimé, il vaut mieux laisser les juristes traiter de cette question et s’attacher, pour le moment, à éradiquer le terrorisme purement et simplement, c’est-à-dire le recours à la violence, au mépris de l’honneur et de la dignité humaine. Pour encourager l’application de la résolution 1373 du Conseil de sécurité, il importe que le Comité spécial chargé de la question se concentre sur une définition du terrorisme approuvée par tous.

Concernant la crise humanitaire qui frappe la population afghane, M. Greenstock a indiqué que le Royaume-Uni a déjà alloué 40 millions de dollars et prévoit d’en augmenter le montant. A cet égard, il a appelé tous les Etats à répondre à l’appel du Secrétaire général non par des promesses, mais par des espèces sonnantes.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a reconnu qu’en dépit de l’armature constituée par les 12 instruments internationaux contre le terrorisme, la communauté internationale se trouve confrontée à un phénomène insaisissable. Nonobstant les mesures draconiennes prises dans les aéroports, les avions et navires, les locaux diplomatiques et ailleurs, les terroristes opèrent avec une aisance voire un raffinement particulièrement déconcertant. Pire, avec les attaques-suicides, un nouveau type de terrorisme vient d’apparaître d’autant plus pernicieux qu’il est perfide. Il a indiqué que plus de deux semaines après les événements tragiques, les Etats-Unis et la coalition mondiale contre le terrorisme ont du mal à identifier les vrais auteurs et ne savent pas exactement sur qui exercer des représailles. En effet, comment atteindre les coupables sans frapper des innocents, s’est-il exclamé. Dans ce contexte, il a affirmé qu’aucun État même le plus puissant ne peut plus s’abriter derrière des certitudes d’invulnérabilité, d’où l’inanité du bouclier antimissile. Le représentant s’est ensuite posé la question de savoir ce que l’on peut faire contre quelqu’un qui considère la mort comme le juste prix d’une mission qu’il considère comme un apostolat et un gage du bonheur éternel. Pour favoriser la lutter contre le terrorisme, le représentant a souligné l’importance d’avoir une même définition du terrorisme. Or selon leurs intérêts, les États n’ont pas la même conception ni la même perception du terrorisme et des rapports avec les terroristes. La nécessité de parler le même langage s’impose donc comme la condition sine qua non de la victoire sur le terrorisme international. De ce point de vue, il a estimé que la tragédie du 11 septembre a eu pour effet d’harmoniser et d’unifier les vues.

M. Kafando a ensuite insisté sur le fait que le phénomène terroriste ne peut être efficacement combattu que grâce à un large front de lutte antiterroriste, c’est-à-dire à la coopération internationale sous tous les paramètres: politique, économique, financier, législatif, juridique. Cela suppose que l’ensemble des États adhèrent aux divers traités et protocoles internationaux sur le terrorisme. Une telle unanimité contribuerait pour beaucoup à désamorcer la bombe du terrorisme. À cet égard, le représentant s’est déclaré favorable à la convocation, sous l’égide des Nations Unies, d’une conférence de très haut niveau en vue d’institutionaliser la lutte contre ce mal du siècle. Par ailleurs, le représentant a estimé que la communauté internationale devait absolument prendre en considération la dimension humaine du problème. Les attaques-suicides ne sont que l’expression d’un désespoir lié à des frustrations telles que le sentiment d’injustice, la réclusion dans la misère, l’impuissance face à l’arrogance et à l’écrasement. En définitive, le représentant a fait valoir que la communauté internationale était désormais conviée à une humanisation des relations internationales: faire que les moins puissants, que les laissés pour compte soient aussi considérés et respectés. Si l’autre se sent écouté et compris, il n’y a aucune raison qu’il emprunte la voie de la violence, a-t-il conclu.

M. ALYAKSANDR SYCHOV (Vice-Ministre des affaires étrangères du Bélarus) a déclaré que la réponse de la communauté internationale doit00 être dirigée vers ceux qui sont directement responsables des actes terroristes, c’est-à-dire ceux qui les ont commis, les ont organisés, s’en sont portés complices ou leur ont apporté leur soutien. Cette réponse ne peut être étendue à l’ensemble des Etats, a-t-il fait observer, et toute décision de recourir à la force armée doit être justifiée et menée en accord avec la Charte des Nations Unies. M. Sychov s’est félicité de l’adoption par le Conseil le 28 septembre d’une résolution stipulant la création d’un Comité du Conseil chargé du suivi de la lutte contre le terrorisme; il a cependant précisé que l’action du Conseil de sécurité doit être circonscrite aux questions de paix et de sécurité. Le Vice-Ministre s’est montré favorable à l’établissement, par l’Assemblée générale, d’un Centre des Nations Unies contre le terrorisme, avec pour mission de promouvoir la mise en oeuvre par les Etats Membres des traités et conventions de lutte contre le terrorisme. Ce Centre, visant entre autres à prévenir et à établir les faits lors d’actes terroristes, serait subsidiaire aux mesures prises par le Conseil de sécurité et rentrerait dans les compétences de l’Assemblée telles qu’elles sont définies dans l’Article 11 de la Charte. M. Sychov a par ailleurs souhaité que le Comité spécial établi par l’Assemblée générale en 1996 afin d’élaborer une convention sur l’élimination du terrorisme accélère ses travaux, afin qu’il soit possible de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conférence de haut niveau qui adopte cette convention et formule une réponse commune à toutes les formes de terrorisme.

M. AHMED ABOULGHEIT (Egypte) a déclaré que les attaques terroristes contre les Etats-Unis ont fait éclater au grand jour des lacunes dans le système international et qu’il est grand temps de prendre des mesures contre le terrorisme. Chaque Etat peut être victime de ces attaques, a-t-il ajouté, rappelant que les attentats contre le World Trade Center ont coûté la vie à des ressortissants de plusieurs nations, y compris l’Egypte. Il a déclaré que ces attaques terroristes violent les principes élémentaires du droit international et les fondements moraux de l’Islam. Il s’est félicité de l’action de coordination entreprise par le Secrétaire général dans la lutte contre le terrorisme avant d’inviter tous les Etats à devenir parties aux Conventions antiterroristes internationales conclues aux Nations Unies. Il a ajouté que l’Egypte avait fait une série de propositions de nature à éradiquer le terrorisme international, faisant observer que son pays ne ménage aucun effort au plan national pour lutter contre ce fléau. Il a rappelé que l’Egypte avait été le pionnier dans la conclusion d’un accord panarabe pour la lutte contre le terrorisme ainsi que pour l’adoption de deux conventions contre le terrorisme au sein de l’Organisation de l’unité africaine et de l’Organisation de la Conférence islamique.

S’agissant de la résolution 1373 (2001) adoptée vendredi dernier par le Conseil de sécurité, M. Aboulgheit a assuré que son pays fera tout ce qui est en son pouvoir pour sa mise en oeuvre; il exhorte le Conseil à définir des méthodes et des mesures de mise en régler et de suivi. Il a insisté sur la mesure consistant à refuser le droit d’asile aux coupables présumés d’actes terroristes, rappelant que l’Egypte avait longtemps lancé des mises en garde contre certains Etats qui offraient des sanctuaires pour les responsables d’actes terroristes perpétrés sur son territoire. Il a souhaité que la composition et le mandat du Comité de suivi prévus par la résolution soient clairement définis par le Conseil. S’agissant des moyens juridiques, politiques et militaires visant à lutter contre le terrorisme, il a interpellé la communauté internationale et soutenu que la question palestinienne est au premier rang des questions à régler pour que les Palestiniens puissent vivre en paix et disposer d’un Etat. Le représentant a regretté qu’une frange de l’opinion israélienne veuille tirer parti des conditions actuelles pour écraser la résistance palestinienne estimant qu’une telle erreur pourrait avoir des conséquences incalculables. Il a ensuite regretté que l’Islam serve de prétexte aux groupes terroristes et que, par réflexe, certains stigmatisent une culture ou une civilisation, le représentant plaidant en faveur d’un dialogue constructif. Il a rappelé l’appel lancé par le Président Mubarak en faveur d’une Conférence internationale contre le terrorisme, souhaitant que la présente Assemblée générale adopte une résolution en ce sens.


M. IVAN SIMONOVIC (Croatie), reconnaissant le droit de tous les Etats, dont les Etats-Unis, à se défendre et à assurer à leurs citoyens paix et sécurité, a cependant déclaré que le leitmotiv des Etats Membres devait consister à opposer une réponse multilatérale au terrorisme. Nous devons mettre nos différences de côté et nous concentrer sur notre objectif commun, c’est-à-dire l’éradication mondiale du terrorisme, a-t-il ajouté, précisant que cette lutte serait longue et complexe. En effet, il s’agit non seulement de poursuivre les terroristes en justice, de geler leurs avoirs et d’isoler les pays qui les abritent, mais aussi de lutter contre les éléments qui favorisent le terrorisme, à savoir les conflits qui perdurent, les crises non résolues, les inégalités, la pauvreté, l’ignorance et l’injustice. M. Simonovic s’est félicité de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1373 qui définit de nouvelles obligations pour les Etats et établit un mécanisme de contrôle de leur mise en oeuvre. Il a également déclaré, en accord avec le Conseil de l’Europe, que la Cour pénale internationale est l’institution idoine pour considérer les actes terroristes. L’établissement d’une telle Cour étant maintenant à l’ordre du jour, il est encourageant de savoir que même en l’absence de réponse adéquate de certains Etats, la communauté internationale aura les moyens d’amener devant la justice les coupables de crimes contre l’humanité, a-t-il conclu.




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