DES EXPERTS PRÉOCCUPÉS PAR LA SITUATION EN TUNISIE S'AGISSANT DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION ET DE L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

16 November 2005

La Représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, Hina Jilani; le Rapporteur spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, Ambeyi Ligabo, et le Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, expriment leur profonde préoccupation, à l'ouverture de la phase finale du Sommet mondial sur la société de l'information, devant la détérioration de la situation de la liberté d'expression, de réunion et d'association et de l'indépendance des juges et des avocats en Tunisie.

Dans ce contexte, ils soulignent qu'ils ont reçu de nombreuses informations faisant état d'attaques répétées contre des organisations de défense des droits de l'homme et leurs membres y compris des associations de magistrats, ainsi que contre des journalistes et certains avocats. Les Rapporteurs spéciaux et la Représentante spéciale expriment leur vive inquiétude devant les nombreux cas de mise à l'amende, mutations forcées, atteintes à l'intégrité physique, arrestation, condamnation et emprisonnement d'acteurs de la société civile et de juges pour avoir soulevé publiquement des questions de droits de l'homme et exprimé leur opinion.

Ils expriment également leur inquiétude au regard des informations leur parvenant faisant état d'entraves à la liberté d'association et de réunion, notamment quant à la reconnaissance légale de l'existence de nombreuses organisations non gouvernementales et de syndicats qui se voient contraints d'opérer dans l'illégalité, les difficultés rencontrées par certaines ONG de défense des droits de l'homme pour accéder aux fonds étrangers destinés à leurs activités et l'interdiction systématique faite aux défenseurs des droits de l'homme, journalistes, juges et avocats de tenir leurs réunions, assemblées générales, congrès annuels ou séminaires. À cet égard, les experts ont reçu de nombreux rapports faisant état de l'encerclement des bureaux des ONG par les forces de l'ordre, voire du bouclage de quartiers entiers pour interdire l'accès aux dites réunions, ainsi que de la fermeture d'associations de magistrats. Ils expriment également leur plus profonde inquiétude à l'égard des informations reçues concernant les violences physiques perpétrées par les forces de l'ordre contre certains défenseurs des droits de l'homme, avocats et journalistes.



Les Rapporteurs spéciaux et la Représentante spéciale demandent instamment au Gouvernement tunisien de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires au respect des libertés fondamentales, en particulier des normes fondamentales concernant la liberté d'opinion et d'expression, d'association et de réunion, ainsi qu'au respect de l'indépendance des juges et des avocats. Ils lancent un appel afin que la tenue du Sommet mondial de la société d'information constitue une occasion de réitérer l'importance de la liberté d'opinion et d'expression dans le monde en particulier pour la promotion et protection des droits de l'homme ainsi qu'une opportunité de renforcer la liberté d'opinion et d'expression en Tunisie afin que les défenseurs des droits de l'homme, les juges, les avocats et les journalistes puissent y mener à bien leur activité dans un climat sûr, libre et constructif.