DES EXPERTS DES DROITS DE L'HOMME EXPRIMENT LEUR PRÉOCCUPATION FACE À LA SITUATION EN AZERBAÏDJAN

28 octobre 2003


Quatre experts indépendants de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies expriment leur vive préoccupation devant la répression violente des manifestations qui aurait suivi les élections présidentielles du 15 octobre 2003 en Azerbaïdjan, et en particulier s'agissant des événements de Baku dans la nuit qui a suivi les élections et le lendemain.

Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection de la liberté d'opinion et d'expression, M. Ambeyi Ligabo; la Rapporteuse spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Mme Asma Jahangir; le Rapporteur spécial sur la torture, M. Theo van Boven; et la Représentante spéciale sur les défenseurs de droits de l'homme, Mme Hina Jilani, ont reçu des informations selon lesquelles des centaines de manifestants ont été harcelés, agressés, arrêtés et détenus par les forces de sécurité, qui auraient fait un usage excessif de la force pour disperser des manifestations, faisant au moins un mort et plusieurs blessés.

Des représentants de l'opposition et des journalistes auraient été directement visés et plusieurs ont été arrêtés. Il semble en outre que des observateurs indépendants des élections et des membres de bureaux de vote qui ont refusé de signer les décomptes des voix, estimant qu'ils étaient frauduleux, ont également été arrêtés.

Les experts appellent l'attention du Gouvernement d'Azerbaïdjan sur l'article 19 de la Déclaration universelle de droits de l'homme, qui souligne que l'exercice du droit de la liberté d'opinion et d'expression comprend «le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions». Ils engagent le Gouvernement à assurer le plein respect du droit de se réunir et de manifester et d'adhérer strictement aux Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Les experts réitèrent en outre que, conformément à l'article 5 de la Déclaration universelle et à d'autres dispositions du droit international dans le domaine des droits de l'homme signées par l'Azerbaïdjan, «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants».

Les Rapporteurs spéciaux et la Représentante spéciale recommandent vivement au Gouvernement de l'Azerbaïdjan de mener des enquêtes transparentes et indépendantes concernant toutes les allégations individuelles concernant des décès, la torture et d'autres formes de mauvais traitements, afin de déterminer la responsabilité de fonctionnaires chargés de la sécurité et de l'application des lois. Ils rappellent au Gouvernement que les responsables de violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice conformément aux normes nationales et internationales des droits de l'homme.