Groupe de travail sur la détention arbitraire conclut sa visite officielle au Sénégal

Dakar, 15 septembre 2009 -- Le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme de l’Organisation des Nations Unies a conclu sa visite officielle à la République du Sénégal. La mission, qui a eu lieu du 5 au 15 septembre 2009, faisait suite à une invitation du Gouvernement sénégalais. Pendant sa visite, le Groupe de travail a eu des entretiens avec diverses autorités des pouvoirs exécutif et judiciaire, le Comité Sénégalais des Droits de l’Homme, le Conseil de l’Ordre des Avocats, des acteurs de la société civile et des représentants des agences des Nations Unies.

Le Groupe de travail a eu des entretiens privés et sans témoins avec des détenus à Rebeuss, la Prison Centrale de Dakar et au Camp Pénal de Dakar et à Liberté VI, la Maison d’Arrêt pour femmes. La Maison d’Arrêt et de Correction de Saint-Louis, la Maison d’Arrêt et de Correction de Thiès, le Commissariat de Police de Saint-Louis et le Commissariat de Police de Thiès ainsi que la Clinique Psychiatrique du Centre Hospitalier National Universitaire de Fann à Dakar ont aussi été visités.

Pendant sa visite, le Groupe de travail était représenté par deux de ses membres : le professeur Aslan Abashidze (de la Fédération de Russie) et Maître Roberto Garretón (du Chili), accompagnés de deux membres du Secrétariat du Groupe à l’Office du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme à Genève et de deux interprètes.

Le Groupe de travail visite les pays dans un état d’esprit constructif. En attendant l’élaboration de son rapport et la présentation de ce dernier au Conseil des Droits de l’Homme, le Groupe de travail a formulé une série d’observations préliminaires sur les efforts faits par le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat pour actualiser la législation nationale qui fonde la procédure pénale. Ces observations portent aussi sur l’insuffisance du nombre d’avocats pénalistes, la longue durée de la détention préventive, la justice pour enfants, la détention administrative, la détention de journalistes, les détentions liées à l’orientation sexuelle, l’administration pénitentiaire et la surpopulation des prisons.

Le Groupe de travail a été établi en 1991 par l’ancienne Commission des Droits de l’Homme, et a vu son mandat renouvelé pour trois ans par le Conseil des Droits de l’Homme en septembre 2007. Son mandat est consacré au cadre légal de la privation de liberté, en d’autres termes la légalité de la détention ainsi que les garanties procédurales.

En plus du Professeur Abashidze et de Maître Garretón, les autres membres du Groupe de travail sont :Madame Shaheen Sardar Ali (du Pakistan, Vice-présidente du Groupe), Monsieur Mads Andenas (de la Norvège) et Monsieur El Hadji Malick Sow (du Sénégal, Président-Rapporteur du Groupe de travail).

Pour accéder à des Observations préliminaires du Groupe de travail sur la détention arbitraire a la fin de sa visite au Sénégal, veuillez cliquer sur :
http://www2.ohchr.org/english/issues/detention/docs/GTDA_Declaration_Presse.doc