LA COMMISSION D'ENQUÊTE INTERNATIONALE SUR LE DARFOUR EST ARRIVÉE AU SOUDAN

8 novembre 2004


La Commission d'enquête internationale sur le Darfour mise sur pied par le Secrétaire général des Nations Unies à la demande du Conseil de sécurité est arrivée hier, 7 novembre, au Soudan.

Au cours de sa mission qui s'achèvera le 21 novembre prochain, la Commission rencontrera des représentants du Gouvernement, des institutions internationales et de la société civile. Elle se rendra également au Darfour.

Conformément à la résolution 1564 du Conseil de sécurité adoptée le 18 septembre 2004, la Commission d'enquête internationale doit enquêter sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l'homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s'assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes.

La Commission d'enquête internationale est un organe indépendant soutenu par le Haut Commissariat aux droits de l'homme qui fournit le secrétariat, une équipe de recherche juridique et une équipe d'enquête.

M. Antonio Cassese est le Président de la Commission d'enquête, composée également de M. Mohammed Fayek, M. Diego García Sayán, Mme Hani Jilani et Mme Thérèse Striggner Scott.


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Nota Bene : - Le présent communiqué de presse est un résumé du texte paru en anglais figurant sous la même cote