LA COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT SUR LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT

Commission des droits de l'homme
59ème session
26 mars 2003
Après-midi




Les représentants rappellent la nécessité de créer
un environnement international favorable
à la réalisation du droit au développement



La Commission des droits de l'homme a poursuivi cet après-midi son débat sur le droit au développement en entendant les représentants de vingt-sept pays et de quatre organisations non gouvernementales, ainsi qu'un représentant du Programme des Nations Unies pour le développement.
Certains orateurs ont demandé que les États réaffirment leur engagement en faveur du droit au développement et contribuent à la création d'un environnement international favorable à la réalisation de ce droit. Un représentant a notamment rappelé que, dix-sept ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, plus d'un milliard de personnes survivent encore avec moins d'un dollar par jour, cent trente-trois millions d'enfants ne sont pas scolarisés et onze millions d'enfants meurent chaque année avant l'âge de cinq ans de maladies qui pourraient être évitées.
Plusieurs intervenants ont déploré que certains pays refusent d'admettre l'importance du contenu du droit au développement et persistent à affirmer que sa réalisation serait une affaire strictement interne aux États. Si la tendance au boycott des sessions du Groupe de travail sur le droit au développement par certains pays du Nord persiste, elle aura également pour conséquence d'accentuer la fracture déjà existante au sein de la Commission des droits de l'homme, a-t-on estimé.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole : Algérie, Inde, Soudan, Arabie saoudite, Pakistan, Afrique du Sud, Argentine, Thaïlande, République de Corée, Venezuela, Ouganda, Libye, Bahreïn, République démocratique du Congo, Égypte, Iraq, Népal, Bangladesh, Yémen, Iran, Oman, Koweït, Tunisie, Ghana, Bénin, Qatar et Éthiopie.
Le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a aussi fait une déclaration, ainsi que les organisations non gouvernementales suivantes : Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également de Movimiento cubano por la paz y la soberania de los pueblos et de l'Union des juristes arabes); Fédération internationale des femmes diplomées des universités; Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques; International Institute for Non-Aligned Studies.
Le Rwanda, l'Ouganda et la République démocratique du Congo ont exercé leur droit de réponse.
La Commission reprendra ses travaux demain matin à 10 heures pour poursuivre l'examen des questions relatives au droit au développement.

Suite du débat sur le droit au développement
M. MOHAMED-SALAH DEMBRI (Algérie) a déclaré que le traitement de la question du droit au développement reflète la façon déséquilibrée dont sont appréhendés le suivi et la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. En effet, seuls les droits civils et politiques continuent de monopoliser les efforts et les ressources de la Commission et du Haut Commissariat aux droits de l'homme, alors que le droit au développement est-il relégué à un statut inférieur. Plus troublante encore est l'attitude adoptée par certains membres de la Commission qui refusent tout simplement l'existence même du droit au développement, estimant que cette notion recèle un ensemble de droits ambigus et irréalistes. Un tel point de vue à des implications lourdes et graves dans la mesure, notamment, où il pervertit l'esprit et la lettre de trois instruments majeurs des droits de l'homme qui se trouvent à la base de l'architecture institutionnelle des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme: la Charte des Nations Unies, la Déclaration sur le droit au développement de 1986 et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Aucune disposition de l'un de ces instruments ne saurait objectivement être interprétée comme affirmant que le droit au développement n'est qu'un sujet de préoccupation national. Il convient donc de souligner l'importance qu'il y a à lier les dimensions nationales et internationales du droit au développement. La tentative de limiter la problématique de la jouissance du droit au développement au seul cadre d'un système équitable de redistribution nationale sans tenir compte de l'environnement économique international relève d'une analyse simpliste des réalités actuelles. Comment en effet, ne pas tenir compte du rôle que jouent certaines institutions telles que celles de Bretton Woods et de l'impact de leurs programmes et politiques d'ajustement sur l'aggravation de la pauvreté et la détérioration de la situation économique et sociale dans la plupart des pays en développement, s'est interrogé M. Dembri?
L'Algérie est d'avis que le droit au développement est l'expression concrète de l'indépendance politique. Or l'architecture économique mondiale d'aujourd'hui est l'un des principaux obstacles à l'émancipation économique et sociale des sociétés. M. Dembri s'est dit vivement préoccupé par le traitement inégal que subissent les groupes de travail de la Commission et a noté avec regret le boycott dont pâtissent, de la part de certains partenaires, les Groupes de travail sur le droit au développement, sur les populations d'ascendance africaine et sur le suivi de la Conférence de Durban. Certes, il s'agit là de groupes de travail pour lesquels les pays en développement ont un intérêt particulier, a-t-il relevé. Il a jugé dangereuse la tendance selon laquelle les pays développés refusent de s'engager de manière sérieuse dans ces mécanismes. Si cette tendance se prolonge, elle pourrait aggraver les divisions au sein de la Commission et sans nul doute saper la crédibilité de cette instance, a-t-il prévenu.
MME PREETI SARAN (Inde) a insisté sur le fait que la réalisation du droit au développement repose nécessairement sur un tissu d'obligations réciproques tant au plan national qu'international. Au premier chef, la réalisation du droit au développement s'appuie sur des politiques nationales efficaces, mises en œuvre dans un climat de démocratie et de gouvernance transparente, responsable et participative. Elle a estimé que toute tentative d'imposer des normes étrangères de développement était contre-productive et contrevenait au respect de la souveraineté des États. Elle a ensuite appelé l'attention sur les différences qui existent entre une approche du développement fondée sur les droits et l'intégration du droit au développement dans les actions de promotions des droits de l'homme. Cela étant, a-t-elle poursuivi, ces deux approches sont liées. La représentante a mis l'accent sur la nécessité d'établir des relations économiques équitables, un environnement international propice au développement et une bonne coopération. Pourtant, les pays en développement continuent de pâtir d'un cruel manque de ressources alors même que le monde est devenu un village planétaire puisque les frontières ne garantissent plus l'invulnérabilité des États aux influences économiques extérieures, a-t-elle indiqué. La représentante indienne a déclaré que son pays attachait une importance particulière au Groupe de travail sur le droit au développement, qui, à ce jour, reste la seule instance mondiale où se rencontrent les États, les institutions internationales, les institutions financières, et les organisations non gouvernementales. Dans ce contexte, elle a regretté qu'il n'ait pu parvenir à un consensus concernant ses conclusions et recommandations et a recommandé que son mandat soit renouvelé pour une période de deux ans.
M. OSAMA OMER ABUZAID (Soudan) a déclaré que son pays considère que la déclaration universelle des droits de l'homme est une véritable charnière en matière de droit international et que le droit au développement est le reflet du souhait de la communauté internationale de faire face aux souffrances de certains peuples. Le Soudan adhère donc pleinement aux objectifs de ce texte. Il existe un lien très fort entre droit au développement et sécurité environnementale. L'environnement doit donc être préservé, car sa détérioration porte préjudice à tous les peuples. Le représentant soudanais a fait vloir que son pays avait promulgué des lois garantissant le droit des individus et des groupes au développement. La Constitution du Soudan octroie aux États fédéraux les moyens de mettre en œuvre des programmes de développement. Le représentant a par ailleurs affirmé la conviction de son pays que l'industrie pétrolière au Soudan ne peut être développée que de façon respectueuse de l'environnement.
M. ABDULWAHAB ABDULSALAM ATTAR (Arabie saoudite) a estimé qu'il pourrait s'avérer judicieux de passer en revue les méthodes de travail du Groupe de travail sur le droit au développement pour faire en sorte qu'à l'avenir, il puisse parvenir au consensus. Il faut par ailleurs tenir compte de la dimension internationale lorsque l'on aborde les questions relatives à la réalisation du droit au développement, a-t-il souligné. L'Arabie saoudite estime que des mesures concrètes pourraient être prises en faveur des pays les moins avancés (PMA), notamment en ce qui concerne l'annulation des dettes de ces pays, à l'instar de ce qu'a fait l'Arabie saoudite en faveur de onze pays parmi les pays en développement et les PMA. La réalisation du droit au développement est dans une large mesure tributaire de la réalisation de l'objectif visant à ce que les pays consacrent 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement (APD), a ajouté le représentant saoudien.
M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a expliqué que la tendance croissante d'un certain groupe de pays de ne pas respecter les dispositions de la Déclaration sur le droit au développement renforce la position de nombreux pays membres du Mouvement des non alignés selon laquelle la réalisation du droit au développement ne pourra s'opérer qu'au moyen de dispositions contraignantes. Il a rappelé que la troisième session du Groupe de travail avait souligné la nécessité d'aborder simultanément la dimension nationale et internationale du développement. Si les stratégies nationales et la bonne gouvernance sont garantes de la mise en œuvre du droit au développement, il importe également que des actions soient menées au plan international pour remédier à la discrimination et à la marginalisation croissante des pays en développement. Il a regretté qu'en dépit des accords précédents concernant l'accès aux marchés, la volatilité des flux financiers, la nécessité de réduire la dette, on observe une régression dans les positions adoptées par certains États. Dans ce contexte, il a déclaré que force était de reconnaître que la voie du progrès reposait sur l'adoption de mesures contraignantes et a précisé que cette position était d'autant raffermie par la poursuite de la détérioration du contexte économique mondial. Il a rendu compte de la frustration croissante des pays en développement alors que la répartition déséquilibrée du pouvoir et des richesses continue de s'accroître.
M. PITSO D. MONTWEDI (Afrique du Sud) a déclaré que neuf ans après l'avènement de la démocratie en Afrique du Sud, des progrès importants ont été accomplis dans les programmes nationaux d'amélioration des conditions de vie des citoyens, grâce à la politique gouvernementale «pour une vie meilleure pour tous»: réformes foncières, projets de logements, programmes de santé publique généralisée, construction d'écoles et bien d'autres programmes ont été menés à bien. Il reste beaucoup à accomplir pour le bonheur des citoyens, et pour ce faire la coopération internationale est indispensable. C'est la raison pour laquelle l'Afrique du Sud est un membre actif du Groupe de travail sur le développement. C'est la raison aussi de l'inquiétude qu'elle exprime devant les tentatives de certains membres de la Commission de torpiller les travaux du Groupe. Une telle façon d'agir revient à miner le travail de la Commission tout entière. Les déclarations de certains de nos partenaires aux termes desquelles nos efforts collectifs pour la réalisation du droit au développement ne renvoient à aucune obligation au niveau international et entrent en contradiction flagrante avec la teneur d'instruments internationaux aussi incontournables que la Charte des Nations Unies, la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement ou celle du Millénaire.
M. ALFREDO VICENTE CHIARADIA (Argentine) a rappelé que l'Expert indépendant sur le droit au développement, M. Arjun Sengupta, a effectué une visite dans son pays il y a deux semaines. Il a exprimé l'espoir que le rapport de l'Expert comportera d'importants éléments relatifs à la nécessité de disposer d'un environnement international plus favorable propre à répondre aux besoins des pays en développement. Le Gouvernement argentin tient à souligner qu'il partage les principales conclusions de l'étude préliminaire sur la dimension internationale du droit au développement menée par M. Sengupta conformément à la requête exprimée par la Commission dans sa résolution 2002/69. Ainsi, l'Argentine estime-t-elle que la libéralisation du commerce sur la base des principes de justice et d'équité, ainsi que l'adoption de principes de droits de l'homme dans le cadre des procédures de l'Organisation mondiale du commerce constitueraient autant de progrès significatif sur la voie de l'instauration d'un ordre international et social juste. Relevant qu'à l'issue de sa dernière session, le Groupe de travail n'a pas été en mesure d'adopter des conclusions et recommandations finales, le représentant argentin a estimé que dans un tel contexte, les conclusions concertées adoptées à l'issue de la précédente (troisième) session du Groupe restent valables.
M. SUPARK PRONGTHURA (Thaïlande), regrettant que le groupe de travail ne soit pas parvenu à un consensus sur les conclusions de sa quatrième session, a appelé l'attention sur le fait que 17 ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, plus d'un milliard de personnes survivent encore avec moins d'un dollar par jour, que 133 millions d'enfants ne sont pas scolarisés et que 11 millions d'enfants meurent chaque année avant l'âge de cinq ans de maladies qui pourraient être évitées. Dans un tel contexte, il est urgent que les États réaffirment leur engagement en faveur du droit au développement, s'est-il exclamé. Pour ce faire, il conviendrait que le droit au développement s'inscrive au rang des principes directeurs des politiques nationales et internationales. Partant, la communauté internationale tout entière doit s'engager en faveur du droit au développement dont la réalisation repose sur un tissu d'obligations réciproques et de responsabilités partagées. Ainsi, le droit au développement devrait être considéré comme un droit de la personne qui englobe tous les droits de l'homme. Il importe que les États travaillent ensemble, conjointement, en vue de créer un environnement dans lequel chaque nation sera en mesure d'œuvrer pour réduire la pauvreté et de favoriser la croissance économique. Pour ce faire, la Thaïlande est favorable à l'élaboration d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle de la réalisation du droit au développement tant au plan national qu'international.
M. YOUN-SOO LEE (République de Corée) a déclaré que durant les cinquante dernières années, son pays s'était engagé dans le développement économique tout en renforçant sa démocratie, et est parvenu maintenant à un certain niveau de développement. À la lumière de cette expérience, la République de Corée est d'avis que la coopération internationale constitue une part importante du processus de développement. Dans le même temps, chaque pays devrait assumer ses responsabilités en matière de bonne gouvernance, d'établissement d'un État de droit et de la démocratie en tant que facteurs pouvant amener un développement durable et viable.
M. VÍCTOR RODRÍGUEZ CEDEÑO (Venezuela) a déclaré que si la relation entre l'éradication de la pauvreté, la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption est certes évidente, il faut reconnaître qu'il existe une responsabilité, reconnue au niveau international, qui doit se traduire par l'intensification de la coopération internationale aux fins de permettre aux pays d'accéder au développement. Il n'est pas possible de concevoir le développement national face à l'attitude de dérobade des pays développés qui ont une responsabilité essentielle pour ce qui est du développement et de la progression des pays en développement.
M. HAROLD ACEMAH (Ouganda) a reconnu que la responsabilité du droit au développement reposait, au premier chef, sur les États. Toutefois, il a souligné le rôle important des Nations Unies et des institutions multilatérales et régionales qui doivent instaurer un climat international propice. En outre, la mondialisation rend indispensable la création de mécanismes et de synergies qui permettent d'assurer la cohérence entre les politiques nationales et les processus mondiaux. Expliquant que son pays est dépendant de ses exportations agricoles, le représentant ougandais a estimé que l'accès des produits des pays en développement aux marchés était fondamental pour leur fournir les ressources nécessaires à la mise en oeuvre du développement. En dépit des initiatives positives prises par certains pays de l'Union européenne et des États-Unis en faveur des produits des pays les moins avancés, il a estimé que beaucoup restait à faire pour venir à bout des inégalités. Il a ensuite présenté la stratégie de réduction de la pauvreté adoptée par l'Ouganda et qui vise à réduire l'extrême pauvreté de 50% d'ici à 2020. Conscient que l'Afrique ne parviendra sans doute pas à atteindre les objectifs de réduction de moitié la pauvreté d'ici à 2015, il a appelé la communauté internationale à prêter main forte aux pays africains afin d'accroître l'aide publique au développement et les flux d'investissement étranger direct. Il a demandé aussi qu'elle soutienne le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), notamment en respectant leur engagement de consacrer 0,7% de leur PIB à l'aide publique au développement. Il a ensuite rendu compte des efforts de son pays en vue d'intégrer pleinement les femmes et la société civile aux efforts de développement.
Pour M. NASSER I.S. ALZAROUG (Libye), le droit au développement ne peut être séparé des autres droits humains et il convient de prendre des mesures pratiques pour éliminer les obstacles à sa réalisation. Lutter contre la faim, la maladie, réduire la dette extérieure pour les pays en voie de développement, autant d'obstacle au développement, sont des priorités pour la communauté internationale. Il y a une contradiction entre l'appel aux droits de l'homme et la prise de sanctions par certains États contre d'autres. La paix est la condition du développement durable et la Libye se déclare très préoccupée par la situation en Iraq, pays attaqué en violation de tous ses droits. La Libye appelle à la fin immédiate de cette opération militaire.
M. ALI E. ALSISI (Bahreïn) a rappelé que le droit au développement est défini comme un processus de développement précis permettant la réalisation complète des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans le monde actuel, caractérisé par la globalisation, les progrès technologiques et la levée des obstacles au commerce international figurent au nombre des phénomènes favorisant l'interdépendance entre les pays, tout en ignorant les principes de justice et d'équité. Il faudrait que le développement global, qui est la clef de voûte de la stabilité, repose sur des fondations solides. Il faudrait aussi que la communauté internationale apporte une aide technique et financière aux pays en développement afin qu'ils parviennent à réaliser l'objectif de développement. Il faudrait en outre que les pays développés ouvrent leurs marchés aux produits des pays en développement. Le processus de modernisation engagé par le Roi du Bahreïn a permis d'appliquer dans le pays les principes de responsabilité et de transparence. Le Bahreïn a choisi d'accorder une importance particulière aux questions de développement, en vue de réaliser l'équité sociale et de renforcer les capacités individuelles.
M. ANTOINE MINDUA KESIA-MBE (République démocratique du Congo) a déclaré que le droit au développement était essentiel pour son pays, surtout en ce tournant décisif de son histoire, marqué par une guerre d'agression de plus de quatre ans. Au lieu de s'acharner à dénoncer les pays pauvres pour leur manque de respect des droits civils et politiques, la Commission des droits de l'homme devrait consacrer plus de temps à réfléchir aux moyens d'assurer la réalisation du droit au développement et de mettre les pays développés face à leurs responsabilités dans ce domaine. Le plein exercice du droit au développement n'est cependant possible que dans un environnement de paix. Le représentant a passé en revue les conséquences désastreuses de la longue dictature qui a sévi dans le pays et dressé le bilan des causes exogènes qui freinent son développement, citant notamment la détérioration des termes de l'échange, le poids de la dette, le caractère extraverti de l'économie héritée de la période coloniale et l'iniquité du commerce international. À toutes ces causes, a-t-il poursuivi, s'ajoute la guerre d'agression orchestrée essentiellement par le Rwanda et l'Ouganda, qui se livrent à l'exploitation illicite et au pillage des ressources naturelles du pays. De surcroît, l'armée rwandaise, avide des richesses congolaises, menace d'attaquer l'armée ougandaise et ce, sur le territoire de la République démocratique du Congo, pour le contrôle du riche district de l'Ituri. Du fait de ces activités illégales qui entravent le développement économique du pays, on observe la résurgence des maladies et des épidémies autrefois éradiquées, à l'accroissement du nombre de personnes atteintes par le VIH/sida, à la destruction des infrastructures et à l'abandon massif de l'agriculture suite aux déplacements massifs de populations, estimées par le Secrétaire général a près de 2,5 millions de personnes. Le représentant a appelé tous les pays épris de justice à aider son pays à mobiliser à nouveau ses énergies et ses ressources afin de lui permettre de jouir pleinement et effectivement de son droit au développement.
M. GEHAD MADI (Égypte) a déclaré que son pays déplore que le Groupe de travail sur le droit au développement n'ait pas réussi à se mettre d'accord, ceci étant dû au manque de sérieux et d'objectivité de certains pays du Nord s'agissant du dossier du développement. Il faut que le Groupe poursuive son débat de fond et se concentre sur certaines mesures pratiques en matière de liberté des échanges et d'engagement de la communauté internationale à réaliser le droit au développement notamment. Les organes des Nations Unies ont insisté sur l'équité dans la répartition des revenus et sur la réduction du fossé qui s'accroît entre pays riches et pauvres. Le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique est un pas dans la bonne direction pour la coopération technique entre pays en voie de développement et pays industrialisés. Le représentant a souligné que l'Expert indépendant sur le droit au développement, M. Arjun Sengupta a été reçu en Égypte et que ses recommandations serviront élaborer des politiques d'amélioration économique et sociale ainsi que de coopération avec les organisations non gouvernementales.
M. DHARI KHALIL MAHMOOD (Iraq) a déclaré qu'entre 1980 et 1990, son pays avait enregistré d'importantes réalisations en matière de développement industriel et agricole, ainsi qu'en matière de promotion de la santé et de l'éducation. Malheureusement, ces efforts ont été anéantis suite à l'agression qu'a connue le pays en 1991 et à l'embargo qui s'en est suivi. Beaucoup d'Iraquiens sont morts et les conditions socioéconomiques se sont alors détériorées. Aujourd'hui, l'Iraq est soumis à une nouvelle agression illégale des États-Unis et du Royaume-Uni. Les hôpitaux, lieux de culte et zones résidentielles iraquiens sont détruits, ainsi que toutes les infrastructures du pays. La communauté internationale et les divers organes internationaux ont le devoir humain de mettre un terme à cette agression sous peine de voir s'effriter leur crédibilité.
M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a souligné le lien entre la dimension nationale et internationale du droit au développement et la nécessité de favoriser la coopération entre les États à cette fin. Il a estimé que l'appui de la communauté internationale était d'autant plus indispensable à l'heure où les pays en développement étaient confrontés à des fléaux tels que la traite des personnes, le VIH/sida, et en butte à une marginalisation croissante dans le contexte de la mondialisation. La coexistence de l'absolue pauvreté et des avancées technologiques est insoutenable, s'est-il indigné. Il a ensuite rendu compte des efforts consentis par son pays qui a mis la réduction de la pauvreté au cœur de ses efforts de développement. Le Népal s'est également employé à améliorer l'éducation, les soins de santé, l'accès à l'eau potable, a-t-il poursuivi. Une grande attention a également été portée à l'émancipation de la femme et une commission nationale chargée de veiller au respect des droits des minorités et de groupes marginalisés a été établie, a-t-il ajouté. Il a ensuite réitéré l'attachement de son pays au Groupe de travail sur le droit au développement, qui est la seule tribune internationale permettant un large échange de vues sur ce sujet.
M. RUHUL AMIN (Bangladesh) a déclaré qu'il faudrait que les Nations Unies se dotent d'un système de coordination globale visant à une application effective du droit au développement. Il devrait également exister des mécanismes viables pour la surveillance des progrès dans la réalisation de ce droit. Un tel mécanisme permettrait de pouvoir évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des accords internationaux, qui peuvent avoir un effet sur le droit au développement. Enfin, il faudrait sérieusement envisager la possibilité d'adopter un instrument international légalement contraignant en matière de droit au développement en vue d'assurer la mise en œuvre effective de ce droit. Le Mouvement des pays non alignés a déposé un projet qui contient des propositions concrètes à ce sujet.
M. AZAI HASHEM (Yémen) a déclaré que le droit au développement est l'un des droits de l'homme fondamentaux. Il a rappelé que son pays a engagé un processus de mise en œuvre de la modernisation de l'État en s'efforçant notamment d'intégrer le droit au développement dans ses politiques nationales. Depuis le milieu de l'année 1995, un vaste programme de réformes a été mis en œuvre dans le pays, a insisté le représentant yéménite. Les citoyens sont encouragés à fonder des organisations de développement dont le nombre dépasse désormais les 3500. En outre, des enquêtes sociales ont été menées afin de prendre les mesures qui s'imposent dans les domaines, entre autres, de la santé et de l'éducation. Des programmes de réformes ont également été élaborés afin de lutte contre la pauvreté.
M. ALI A. MOJTAHED SHABESTARI (Iran) a rappelé à la communauté internationale l'objectif qu'elle s'était fixée de réduire de moitié d'ici à 2015 le nombre de personnes vivant avec moins d'un dollar par jour. La réussite d'un tel objectif repose sur la responsabilité partagée, a-t-il observé, regrettant que jusqu'à ce jour, les progrès aient été lents et irréguliers. La réalisation du droit au développement impose que l'on instaure un ordre économique international plus juste qui repose sur la transparence et la responsabilité. Pourtant, a-t-il déploré, l'ordre économique actuel et l'accroissement de la pauvreté sont source de désespoir qui, à son tour, est source de violence et d'instabilité politique. Il a regretté que l'orientation actuelle vers une mondialisation fondée sur le marché favorise les pays les plus avancées et marginalise les plus pauvres. Pour y remédier, il conviendrait que les États fassent tomber les barrières qui interdisent l'accès à leur marché des pays en provenance des pays en développement - ce qui serait sans doute l'un des meilleurs moyens d'aider ces derniers à lutter contre la pauvreté, a-t-il fait valoir. Il a également demandé que tous les États aient un accès égal aux processus de prise de décisions et aux institutions financières internationales.
M. AHMED MOHAMED MASOUD AL-RIYAMI (Oman) a déclaré qu'il fallait considérer le droit du développement sur un pied d'égalité avec les autres droits de l'homme, mais on attend toujours que soient respectés les engagements qui ont été pris dans la Déclaration sur le droit au développement. Il s'agit d'une source de frustration qui pourrait saper la crédibilité de la Commission. Les efforts du Groupe de travail sur le droit au développement sont très importants pour ceux qui attendent d'être libérés du spectre de pauvreté. Les efforts internationaux devraient se concentrer sur la réalisation de ce droit et l'établissement d'un ordre international plus juste qui permettrait aux pays du Sud de réaliser leurs objectifs de développement. Le Gouvernement d'Oman a pris des mesures pour inscrire le droit au développement dans sa Constitution. Au plan international, le sultanat a participé à la recherche d'instruments pour l'application de ce droit, et a apporté des contributions financières à cet effet.
MME AISHA M.S. AL-ADSANI (Koweït) a déclaré que s'occuper du développement revient à s'occuper de l'homme. Tous les habitants du Koweït, citoyens ou non, jouissent des services sociaux de l'État, a-t-elle souligné. Elle a rappelé que son pays accorde une importance capitale aux femmes, qui jouissent d'une totale liberté au Koweït, y compris pour ce qui est d'exercer des d'activités professionnelles et commerciales. Le Koweït est aussi à la tête des pays donateurs pour ce qui est de l'aide au développement, a souligné la représentante. Elle a précisé que le montant total de l'aide au développement consentie par son pays représente 3 à 4% du PIB, ce qui est largement au-dessus du seuil des 0,7% fixé par les Nations Unies.
M. HABIB MANSOUR (Tunisie) a estimé que la mondialisation devrait être un instrument efficace au service du développement et de la répartition équitables de ses bénéficies et non un facteur de marginalisation des plus pauvres. S'il est vrai que plusieurs conditions à la mise en œuvre du droit au développement dépendent au premier chef de la responsabilité des États, il est clair que la concrétisation de ce droit n'en relève pas moins de la responsabilité collective de la communauté internationale, a-t-il considéré. Cette responsabilité devrait se traduire par l'adoption d'une stratégie fondée sur l'impératif d'un développement global et durable, compte tenu non seulement de l'interdépendance économique mais aussi de la nécessaire solidarité humaine pour assurer la sécurité, la stabilité et la prospérité au profit de tous. Procédant de cet esprit de solidarité, la Tunisie a lancé un appel lors du Sommet du millénaire pour la conclusion d'un contrat de co-développement entre pays en développement et pays développés, en l'occurrence «une charte mondiale pour la paix et le développement», a-t-il rappelé, avant d'appeler l'attention sur l'initiative du Président Ben Ali pour la création d'un fonds mondial de solidarité pour la lutte contre la pauvreté. Dans cette optique, il a fait valoir que l'adoption, par la communauté internationale, en décembre 2002, de cette proposition portant création d'un mécanisme de développement et de lutte contre la pauvreté et de ce Fonds mondial de solidarité aura traduit une réelle prise de conscience de la dimension des défis majeurs à relever, s'est-il félicité.
M. FRITZ K. POKU (Ghana) a déclaré que sa délégation soutenait l'appel lancé par l'Expert indépendant sur le droit au développement aux pays afin qu'ils s'acquittent de leurs «obligations mutuelles». Le Ghana accepte un lien entre l'exécution des obligations des gouvernements et l'aide internationale. Cependant, il ne saurait être question de croire que seuls les États ont des responsabilités en ce qui concerne la pleine réalisation du droit au développement de leurs citoyens. Il faudra donc assister à un changement radical d'attitude en matière de pensée internationale qui permette l'avènement d'un monde plus humain et le Ghana propose l'instauration de procédures de test qui servent de mécanismes d'activation.
M. SIMON MUNZU (Programme des Nations Unies pour le développement) a rappelé que le PNUD a présenté un rapport de synthèse sur les activités qu'il a menées en relation avec toutes les résolutions pertinentes adoptées par la Commission lors de sa dernière session (document E/CN.4/2003/128). Ce document inaugure une série de rapports annuels que le Programme a l'intention de présenter à chaque session de la Commission afin d'informer la communauté internationale de ses activités dans le domaine des droits de l'homme et du suivi des résolutions de la Commission. Le PNUD attend de recevoir les réactions que pourrait susciter la publication de ce rapport. Le droit au développement se trouve au centre même du mandat du PNUD, a souligné le représentant du Programme. Relevant que les conclusions du Groupe de travail sur le droit au développement mettent l'accent sur l'importance de l'assistance technique, de la création de capacités et du partage de l'information pour ce qui est de l'aide aux pays en développement, il a fait observer qu'il s'agit précisément là des secteurs sur lesquels se concentrent les activités du PNUD.
M. ELOI LAOUROU (Bénin s'exprimant au nom des pays les moins avancés) a déclaré qu'il était attendu que les différents acteurs - États et gouvernements, institutions internationales et société civile - jouent le rôle qui leur est assigné individuellement et collectivement. Il a rappelé que les devoir des États et des gouvernements consistaient à créer des conditions favorables au respect et à la protection des droits de l'homme, à la promotion de la démocratie et de la bonne gestion des affaires publiques. Il importe aussi que les États s'emploient à créer des conditions économiques favorables à la croissance et à développer les infrastructures, a-t-il ajouté. Il a ensuite appelé l'attention sur les questions relatives à l'accès aux marchés, à l'aide publique au développement. En outre, il a recommandé que toute l'attention nécessaire soit accordée au suivi et à la réalisation des engagements pris lors des grandes conférences en vue d'appuyer les efforts des pays en développement, et particulièrement des pays les moins avancés, en vue d'assurer effectivement le droit au développement. Dans cette perspective, le Groupe des pays les moins avancés recommande que le projet de directives élaboré l'année dernière portant sur la place des droits de l'homme dans les stratégies de lutte contre la pauvreté soit diffusé et mis en œuvre.
M. MOHAMED ALI AL-MALKI (Qatar) a déclaré que le droit au développement était un droit légitime et inaliénable inscrit dans la Déclaration de Nations Unies sur le droit au développement. Il n'est plus à démontrer que la paix et la stabilité sont les facteurs principaux de la promotion du développement. Cependant, les guerres et des conflits sont frappent plusieurs pays. Les pays développés méprisent souvent des droits de l'homme des pays en voie de développement pour les soumettre à leurs visées économiques. Cinquante ans après l'adoption de la Déclaration universelle sur des droits de l'homme, plus d'un milliard de personnes vivent encore dans la pauvreté, la faim et l'analphabétisme parce que la coopération entre des pays en voie de développement et développés n'a pas été prise au sérieux.
M. SELESHI MENGESHA DIGAFE (Éthiopie) a souligné que la réalisation du droit au développement relève des responsabilités individuelles et collectives des États ainsi que d'une action simultanée et mutuellement complémentaire aux niveaux national et international. Il incombe notamment à la communauté internationale de prendre les mesures nécessaires pour alléger le fardeau de la dette et pour éliminer les barrières tarifaires et non tarifaires ainsi que les pratiques commerciales injustes. Il est en outre essentiel d'établir un véritable partenariat pour le développement auquel participeraient sur un pied d'égalité les pays en développement et les pays développés. Le cadre régional que constitue le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique ne saurait atteindre ses objectifs sans une aide des partenaires du développement au niveau international ni sans des efforts soutenus des Africains eux-mêmes, a souligné le représentant éthiopien. Si de grandes possibilités de développement existent en Éthiopie, le pays reste confronté à des défis énormes dont le principal est sans conteste la récurrence de la sécheresse et autres catastrophes naturelles. À présent, environ 15 millions de personnes sont menacées de famine dans le pays, a indiqué le représentant éthiopien. Une telle crise humanitaire, d'une ampleur sans précédent, exige une réponse rapide et adéquate de la communauté internationale, a-t-il affirmé.
M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», s'exprimant également au nom du Mouvement cubain pour la paix et de l'Union des juristes arabes) a attiré l'attention sur le Compromis de Johannesburg pour le développement durable par lequel les États reconnaissent le droit de tous les peuples au contrôle de leurs ressources naturelles et reconnaissent pour la première fois les populations autochtones en tant que peuples. Il a toutefois souligné que cette déclaration finale ne définissait pas clairement une stratégie destinée à répondre aux défis de la mondialisation néolibérale et à l'égoïsme des pays riches. Il a regretté que les États se contentent de promesses vides et ne prennent pas d'engagements réels. Par ailleurs, il a dénoncé l'attitude des États-Unis, qui sont le plus important émetteur de dioxyde de carbone et refusent de ratifier le Protocole de Kyoto et la Convention sur la biodiversité. Il a condamné la politique de développement ultralibéral prônée par le «consensus de Washington» qui enchaîne les pays pauvres à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et à l'Organisation mondiale du commerce, alors que les pays riches continuent d'usurper impunément la souveraineté des peuples sur leurs ressources naturelles. Il a fait savoir que, pour les peuples autochtones, la notion de ressources naturelles et de savoir traditionnel devrait se comprendre comme un patrimoine commun de tous les peuples, sous-tendant un droit intrinsèque à la redistribution équitable des bénéfices de leur exploitation. Il a estimé que les dispositions relatives à la propriété intellectuelle se révélaient insuffisantes et incohérentes pour protéger les ressources génétiques et traditionnelles des populations autochtones. Pour remédier à cette situation, il a demandé aux États d'élaborer un code de conduite en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation et la science et la culture et le Groupe de travail sur les populations autochtones.
MME CONCHITA PONCINI (Fédération internationale des femmes diplomées des universités, au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales) a déclaré que l'égalité entre les sexes est un objectif de développement fondamental. Les inégalités dans ce domaine sont un frein au progrès, et la discrimination contre les femmes est la source de la vulnérabilité des femmes. D'autre part, si le rapport 2002 de l'Organisation internationale du travail a montré des progrès réalisés par l'accès des femmes au marché mondial du travail, il faut tout de même constater que la pauvreté est en voie de féminisation : 70% des personnes pauvres sont en effet des femmes. Ce phénomène est accentué par la proportion inégale des femmes titulaires de la propriété foncière, au bénéfice des hommes, ce qui fait que les femmes n'ont pas les mêmes conditions d'accès au crédit. Il s'agit donc de favoriser la prise de décision par les femmes; il faut que les pratiques économiques et statistiques soient orientées en faveur des femmes. Il y a trois axes au développement d'un environnement propice aux femmes : approche de la politique économique centrée sur le développement humain; création d'un environnement professionnel favorable aux femmes en ce qui concerne l'accès aux technologies de l'information; dégagement enfin des ressources financières indispensables.
M. PIERRE MIOT (Fédération internationale des mouvements d'adultes ruraux catholiques – FIMARC) a attiré l'attention de la Commission sur les 25 millions de petits producteurs de cafés qui, dans plus de 70 pays d'Afrique, d'Amérique du Sud et d'Asie, sont, depuis plusieurs années déjà, victimes des variations des prix du marché international du café, ce qui ne leur permet plus de tirer un revenu suffisant de leur travail étant donné que le prix du café a perdu près de la moitié de sa valeur ces trois dernières années. À la recherche de devises, les pays producteurs ont augmenté considérablement leur production et de nouveaux pays se sont lancés dans la culture du café afin d'utiliser une main-d'œuvre bon marché et d'éviter ainsi l'exode des populations rurales vers les villes. Ainsi, aujourd'hui, le marché croule sous les excédents et la consommation ne peut absorber le surplus. En 1989, l'Accord international du café instauré au début des années 1960 n'a pas été reconduit, le marché étant alors livré aux désastreuses lois de l'offre et de la demande. La voie devint ainsi libre pour l'apparition d'un marché parallèle et pour l'activité des spéculateurs qui parient sur l'évolution des quantités produites et sur les variations des cours. Les stocks sont aujourd'hui entre les mains de quelques compagnies transnationales, dont cinq contrôlent à elles seules 48% du commerce mondial du café.
MME PRAMILA SRIVASTAVA (International Institute for Non-Aligned Studies) a estimé que les stratégies visant à assurer la réalisation du droit au développement doit prendre en considération le contexte créé par l'héritage du colonialisme et les inégalités créées par le développement des nouvelles technologies. Ces stratégies doivent être élaborées de la base vers le sommet, soit des communautés vers l'État et non le contraire, a-t-elle insisté. Dans ce contexte, elle a souligné l'importance du rôle des organisations non gouvernementales en tant que partenaires de développement.

Droit de réponse
Le représentant du Rwanda a répondu à la déclaration faite par la République démocratique du Congo en déclarant que ce qui se passe dans ce pays est une guerre civile et non une guerre d'agression. C'est donc une guerre entre Congolais. Le Rwanda a retiré de la République démocratique du Congo les troupes qu'il y avait acheminées pour y poursuivre notamment les Interahamwe.
Le représentant de la République démocratique du Congo a déclaré que chacun sait que dans son pays, les rébellions sont alimentées de l'extérieur, par le Rwanda et l'Ouganda. Le Rwanda n'a toujours pas trouvé les ex-FAR qu'il est censé poursuivre, ce qui n'a pas empêché l'armée rwandaise de pénétrer jusqu'à mille kilomètres à l'intérieur du territoire congolais. L'objectif du Rwanda est donc clair : il s'agit de piller les richesses du pays.
Le représentant de l'Ouganda a répondu à une déclaration faite plus tôt par la République démocratique du Congo en déclarant que l'Ouganda était prêt retirer ses troupes de la République démocratique du Congo, où elles se trouvent sur demande des Nations Unies - et non pas pour se livrer au pillage.
Le représentant de la République démocratique du Congo a répondu à l'Ouganda qu'il tentait de nier les faits, avérés par des rapports des Nations Unies épinglant les actions ougandaises.



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