LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT TIENT UNE BRÈVE SÉANCE CONSACRÉE À L'EXAMEN DU RAPPORT DU PARAGUAY

CRC
28ème session
8 octobre 2001
Matin





En l'absence de délégation, il décide d'adresser ses questions
par écrit aux autorités du pays


Le Comité des droits de l'enfant a tenu, ce matin, une brève séance consacrée à l'examen du deuxième rapport périodique présenté par le Paraguay sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Le rapport a été présenté par, M. Luis María Boettner, Représentant permanent du Paraguay auprès des Nations Unies à Genève.

À l'instar du Président du Comité des droits de l'enfant, M. Jacob Egbert Doek, nombre d'experts ont regretté que la délégation paraguayenne n'intègre aucun représentant venu spécialement du Paraguay. Après consultations avec le représentant permanent, il a été décidé que les membres du Comité présenteront leurs questions par écrit aux autorités paraguayennes.

M. Ramírez Boettner a expliqué que ce n'est pas par manque de bonne volonté que son pays n'a pas envoyé une délégation, mais en raison du coût élevé que cela implique.


Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial de l'Ouzbékistan (CRC/C/41/Add.8).



Présentation du rapport du Paraguay

Présentant le rapport de son pays, M. LUIS MARÍA RAMÍREZ BOETTNER, Représentant permanent du Paraguay auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le Paraguay a adopté en mai dernier le nouveau Code de l'enfance et de l'adolescence. Ce code respecte pleinement les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant, a-t-il assuré. Il aborde toutes les questions intéressant l'enfant et l'adolescent et assure la protection de l'enfant dès sa conception. Le Paraguay est en effet persuadé que l'avenir appartient aux enfants et aux adolescents et c'est pour cela qu'il leur accorde la plus grande attention possible.

Pour parvenir à un niveau de développement qui satisfasse toutes les aspirations de la population, en particulier en matière de santé, d'éducation et d'emploi, qui sont les trois éléments essentiels pour le bien-être d'une population, le Paraguay doit encore se soumettre à un processus long et difficile. Les difficultés économiques sont parfois telles que l'on ne peut réaliser aussi facilement qu'on le souhaiterait les objectifs que l'on s'est fixé, a fait observer M. Ramírez Boettner. Pour autant, le Gouvernement paraguayen ne ménagera aucun effort afin de promouvoir un meilleur niveau de vie au sein de la population, a-t-il assuré.

Le deuxième rapport périodique du Paraguay (CRC/C/65/Add.12) affirme que ces dernières années, le Paraguay a accompli d'énormes progrès en matière juridique, tant par l'adoption de la nouvelle Constitution - considérée comme l'une des plus modernes et progressistes du continent - que par l'adoption de lois et de codes importants. En ce qui concerne les droits de l'enfant, le Paraguay a récemment adopté une loi sur l'adoption, qui est actuellement en cours d'examen au Sénat, ainsi qu'un code des mineurs. L'exercice des droits de l'enfant ne fait pas seulement appel à la capacité de l'État de consacrer ces droits par la législation; il s'agit aussi de donner effet à la législation en question par voie de surveillance et de contrôle.

La population autochtone, estimée à 1% de la population totale, est le groupe chez qui les besoins sont les plus grands et qui est le moins bien desservi, poursuite le rapport. Depuis 25 ans, ces populations ont connu une détérioration de leurs conditions d'existence pour des raisons imputables aux changements intervenus dans la répartition de la population dans l'espace ainsi qu'à l'utilisation et à la propriété de leur habitat, sans parler de la déforestation et d'autres facteurs. L'Institut national pour les populations autochtones, aidé par certaines organisations privées et fondations religieuses, exécute des programmes destinés à améliorer la situation de ces communautés autochtones, indique le rapport. En ce qui concerne la situation des femmes, le rapport reconnaît qu'il s'agit là d'un autre secteur dans lequel l'inégalité est manifeste au sein de la société paraguayenne. En effet, 60% des analphabètes du pays sont des femmes. En dépit des importants progrès réalisés dans le pays en matière de respect de l'égalité des chances, persistent des situations de discrimination contre les femmes dans les sphères familiale, professionnelle, sociale et politique.

Actuellement, seul un enfant sur trois vivant dans les zones rurales achève le cycle d'enseignement du premier degré et rares sont ceux qui continuent leurs études au niveau secondaire. En vertu de la Constitution, poursuit le rapport, l'enseignement est obligatoire jusqu'à l'âge de 12 ans. Il n'en demeure pas moins que l'on enregistre chez les enfants ruraux un fort taux d'abandon scolaire avant cet âge, en raison de problèmes économiques. Depuis le lancement de la réforme de l'enseignement en 1993, l'éducation primaire de base dure neuf ans : de l'âge de 6 ans à l'âge de 15 ans. Toutefois, selon un rapport de 1997, la situation ne répond pas toujours à cette règle. Le rapport du Paraguay indique par ailleurs que le Code pénal fixe à 14 ans l'âge de la responsabilité pénale.


Examen du rapport du Paraguay

Le Président du Comité des droits de l'enfant, M. Jacob Egbert Doek, a regretté que la délégation paraguayenne n'intègre aucun représentant venu spécialement du Paraguay. En outre, à en juger par les informations fournies dans le volumineux rapport du Paraguay, aucune suite n'a été donnée à la majorité des recommandations formulées par le Comité à l'issue de la présentation du rapport initial de ce pays en 1997, a regretté le Président.

La délégation a expliqué que ce n'est pas par manque de bonne volonté que son pays n'a pas envoyé une délégation spécialement du Paraguay. C'est plutôt parce que faire venir une telle délégation coûte cher, a-t-elle souligné. L'argent qui aurait été dépensé pour financer le déplacement d'une telle délégation peut être plus judicieusement utilisé au Paraguay même, par exemple pour construire une école, a fait observer la délégation.

Plusieurs experts se sont inquiétés d'informations selon lesquelles l'entrée en vigueur du nouveau Code de l'enfance et de l'adolescence, originellement prévue pour novembre prochain, aurait été reportée à l'an prochain. Il n'y aura pas de retard dans la mise en œuvre de la loi émanant du nouveau Code de l'enfance et de l'adolescence, a assuré la délégation. Simplement, une loi adoptée en mai d'une année ne peut être dotée des ressources budgétaires la concernant que dans l'exercice budgétaire de l'année suivante, a-t-elle expliqué.

Après consultations avec la délégation, il a été décidé que les membres du Comité présenteront leurs questions par écrit à la délégation qui les transmettra aux autorités paraguayennes. Eu égard au fait que la délégation venue présenter le rapport ne serait de toute façon pas en mesure de répondre aux questions des experts, il semble en effet que ce soit là la meilleure façon de procéder afin de ne pas gaspiller le temps dont dispose le Comité, a déclaré le Président du Comité.

Plusieurs experts ont tenu à interroger la délégation sur les questions intéressant l'âge minimum de recrutement dans les forces armées; l'âge minimum de l'accès à l'emploi; la coopération éventuelle du pays avec les institutions financières et monétaires internationales; la situation des Guaranis.

S'agissant de la population autochtone et de l'usage des langues dans le pays, la délégation a indiqué qu'au Paraguay, le nombre d'Indiens se situe entre 70 000 à 75 000. Avant l'arrivée des Espagnols au XVIe siècle, la majorité de la population de l'actuel Paraguay était composée de Guaranis, a rappelé la délégation. Lorsque les Espagnols sont arrivés, le mélange des populations s'est fait avec une rapidité remarquable, a-t-elle poursuivi avant de préciser que les deux langues - l'espagnol et le guarani - sont reconnues comme langues officielles. Pour ce qui est des autres autochtones qui ne sont pas guaranis, le Paraguay s'efforce de respecter leurs coutumes tout en favorisant leur intégration, a indiqué la délégation.




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