LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE

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Comité des droits de l'enfant

24 mai 2004



Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport initial de Sao Tomé-et-Principe sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Dans ses observations préliminaires sur ce rapport, Mme Marilia Sardenberg, membre du Comité chargée de l'examen du rapport santoméen, a noté que, compte tenu du contexte dans lequel se trouve le pays, des efforts considérables ont été déployés par Sao Tomé-et-Principe en faveur des droits de l'enfant. Elle a néanmoins souligné que des efforts supplémentaires doivent encore être consentis s'agissant des mesures d'application.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur la situation des droits de l'enfant à Sao Tomé-et-Principe, avant de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 4 juin 2004.

Présentant le rapport de son pays, Mme Elsa Teixeira Pinto, Ministre de la justice, de la réforme de l'État et de l'administration publique de Sao Tomé-et-Principe, a souligné que le Gouvernement santoméen, par sa politique, a permis d'améliorer la situation dans trois domaines fondamentaux : l'éducation, la santé et la justice. Le pays a connu une réduction considérable des abandons scolaires et des redoublements, a-t-elle notamment fait valoir. Le Gouvernement a en outre adopté une stratégie de lutte contre le paludisme, qui revêt une grande importance pour le développement de l'enfant, a-t-elle souligné. Le système de justice santoméen considère l'enfant comme un sujet de droit et comme un être distinct de l'adulte, qui mérite la protection de la société. Mme Pinto a par ailleurs indiqué qu'une campagne a été lancée pour remédier aux problèmes d'enregistrement des naissances,

La délégation santoméenne était également composée de représentants des ministères de la santé, de la justice, des relations extérieures et de l'éducation. Elle a fourni aux experts des compléments d'information en ce qui concerne, entre autres, les questions budgétaires; l'enregistrement des naissances; la situation des mères célibataires; la définition de l'enfant, s'agissant notamment de l'âge du mariage; les questions de santé et d'éducation; les questions relatives au milieu familial et aux mesures de protection de remplacement; le travail des enfants; l'administration de la justice pour mineurs.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial du Libéria (CRC/C/28/Add.21)



Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, Mme ELSA TEIXEIRA PINTO, Ministre de la justice, de la réforme de l'État et de l'administration publique de Sao Tomé-et-Principe, a assuré que son gouvernement est disposé à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les garçons et les filles de Sao Tomé-et-Principe puissent être heureux et jouir d'un avenir prometteur. Elle a rappelé que la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe est constituée de deux îles qui se trouvent à l'ouest de l'Afrique, dans le golfe de Guinée. Le pays couvre 1001 kilomètres carrés et compte environ 140 000 habitants. Il fait partie des pays les moins avancés. Sao Tomé-et-Principe dépend d'un seul produit d'exportation, le cacao, dont la production a considérablement diminué ces dernières années, de sorte que la croissance économique du pays depuis l'indépendance est très limitée. L'État a donc dû recourir à des crédits extérieurs. Depuis 1987, le pays a mis en œuvre une politique d'ajustement structurel avec l'appui des institutions de Bretton Woods. Au début des années 1990, le pays a connu d'impressionnants changements politiques et économiques, a fait valoir Mme Pinto. En outre, il existe actuellement des perspectives d'exploitation pétrolière conjointe avec le Nigéria, a indiqué la Ministre.

Mme Pinto a attiré l'attention sur l'existence, à Sao Tomé-et-Principe, d'un comité dont l'objectif essentiel est de promouvoir les droits de l'enfant. La Convention relative aux droits de l'enfant est assez bien connue dans le pays, ce Comité national sur les droits de l'enfant ayant trouvé un moyen de faire en sorte que cet instrument soit facile à comprendre, tant pour les enfants que pour les adultes, en élaborant une bande dessinée. La problématique des droits de l'enfant s'inscrit désormais dans le cadre national pour le développement, a poursuivi Mme Pinto. Sont progressivement apparues nombre d'organisations non gouvernementales, regroupées au sein d'une fédération, qui traitent spécifiquement des droits de l'enfant, a-t-elle indiqué. Une loi est en cours d'élaboration qui régira le cadre d'intervention des ONG, a-t-elle précisé.

Le Gouvernement, par sa politique, a permis d'améliorer la situation dans trois domaines fondamentaux: l'éducation, la santé et la justice, a déclaré Mme Pinto. Elle a rappelé que la loi fondamentale prévoit que l'éducation est obligatoire pour les six premières années. Le pays a connu une réduction considérable des abandons scolaires et des redoublements, a-t-elle notamment fait valoir. S'agissant de la santé, elle a rappelé que la mortalité infantile a considérablement diminué à Sao Tomé-et-Principe dans les années 1980; après avoir augmenté au cours de la première moitié de la décennie 1990, elle a ensuite recommencé à chuter pour se situer aux alentours de 60,8 pour mille naissances en 2002. Le Gouvernement a adopté une stratégie de lutte contre le paludisme, qui revêt une grande importance pour le développement de l'enfant, a souligné Mme Pinto. Quant au système de justice santoméen, il appréhende l'enfant comme un sujet de droit et comme un être distinct de l'adulte, qui mérite la protection de la société.

Mme Pinto a par ailleurs fait part de l'existence d'un problème en matière d'enregistrement des naissances, une campagne ayant été lancée pour remédier à cette situation. Parmi les défis à relever, la Ministre santoméenne a notamment mis l'accent sur la nécessité pour le pays de créer un centre de conseil pour les mineurs et un tribunal pour les mineurs et les familles; de promouvoir l'enregistrement gratuit des naissances; et d'incorporer dans le droit pénal les délits d'ordre sexuel.

Le rapport initial de Sao Tomé-et-Principe (CRC/C/8/Add.49) rappelle que le pays, dont l'économie est basée principalement sur un seul produit d'exportation, le cacao, a vu sa situation économique se dégrader, tant en raison de la baisse de la production de ce produit que des fluctuations des cours mondiaux. Compte tenu de la dégradation de la situation socioéconomique, les conditions de vie des familles santoméennes sont caractérisées par une situation sociosanitaire difficile et, notamment, des difficultés d'accès à l'eau potable. Environ 40% des familles vivent dans une pauvreté extrême, dont 8% dans un état de misère extrême; 15% des familles ne disposent d'aucun revenu et environ 4,5% d'entre elles n'ont pas de logement. Les droits fondamentaux de l'enfant sont consacrés dans la Loi fondamentale de la République - la Constitution de 1990, qui énonce le droit de l'enfant au respect et à la protection de la société et de l'État, vise son développement intégral, établit l'égalité entre les enfants nés du mariage et hors mariage, ainsi que l'obligation des parents d'éduquer et d'entretenir leurs enfants. Les mineurs ne peuvent travailler qu'à partir de 14 ans et dans des conditions adaptées à leur âge. Jusqu'à 16 ans, les mineurs sont toujours non imputables vis-à-vis de la loi pénale et seules peuvent leur être appliquées des mesures de protection, d'assistance ou d'éducation. La législation santoméenne doit évoluer et adopter des mesures concrètes pour assurer l'exercice des droits inscrits dans la Convention, poursuit le rapport. Ces mesures devront surtout porter sur des actions de prévention destinées aux mineurs et aux familles fragilisées et en crise ainsi que de récupération et réinsertion des enfants confrontés à ces situations.

La scolarité obligatoire à Sao Tomé-et-Principe est de six années, indique le rapport, mais, jusqu'à la sixième classe, cette obligation est théorique dans la mesure où les conditions matérielles ne le permettent pas. Presque la moitié des enfants qui s'inscrivent dans la première classe n'arrivent pas dans la cinquième classe, précise le rapport. L'âge minimum pour contracter mariage est de 18 ans; les mineurs de 18 ans peuvent contracter mariage exceptionnellement et pour cause justifiée, du moment que la femme a 14 ans révolus et l'homme 16 ans révolus, mais ils ont toujours besoin de l'autorisation de leurs parents ou de leur représentant légal. La gestion du système de santé connaît de nombreux problèmes, reconnaît en outre le rapport. Il reconnaît également que le travail des enfants dans les centres urbains est un phénomène de plus en plus visible dans le pays, même si on ne dispose pas de données fiables pour en évaluer l'ampleur.


Examen du rapport

MME MARILIA SARDENBERG, membre du Comité chargée de l'examen du rapport santoméen, a rappelé que Sao Tomé-et-Principe est devenu indépendant en 1975 et est démocratique depuis 1990. Le pays souffre d'un lourd héritage de pauvreté et d'esclavage, a-t-elle souligné. Les indicateurs de mortalité infantile et d'espérance de vie attestent d'une situation difficile. Une chute brutale du PIB par habitant a été enregistrée depuis les années 1980 et le pays dépend fortement d'un financement extérieur pour répondre à ses besoins nationaux. Néanmoins, des progrès notables ont été enregistrés depuis 1990. Pour autant, la vie politique reste marquée par une instabilité constante, a affirmé Mme Sardenberg. D'après le rapport, 26% seulement de la population avaient, en 2000, accès à des services d'assainissement, a-t-elle ajouté. Un afflux de richesse pétrolière augmente désormais l'attrait de Sao Tomé-et-Principe au plan international, a relevé l'experte.

Mme Sardenberg a qualifié de franc et autocritique le rapport santoméen. Le seul problème dont il pâtit est le manque d'information sur la situation effective des enfants dans le pays, a-t-elle regretté. Ce rapport insiste trop sur les aspects juridiques, a-t-elle précisé. Mme Sardenberg a souhaité savoir si le pays s'était doté d'une stratégie ou d'un plan national en faveur des enfants. Elle a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur la législation en matière de mariage, étant donné que, selon le rapport, les enfants peuvent se marier, dans des circonstances exceptionnelles, à un âge autre que l'âge minimum de 18 ans fixé par la loi. Mme Sardenberg a en outre demandé à la délégation de fournir des compléments d'information sur la situation en matière d'enregistrement des naissances, le taux d'enfants non enregistrés ayant atteint, à un moment donné, 30%, même s'il semble que, depuis, la situation se soit améliorée suite à une action déterminée de l'État.

Il semblerait que les châtiments corporels posent problème dans le pays, cette pratique étant, semble-t-il, généralisée au sein des familles mais aussi dans les écoles et les institutions, a également affirmé Mme Sardenberg.

Quels programmes sont envisagés en vue d'éliminer la discrimination à l'encontre des femmes et des filles, a demandé un autre membre du Comité?

Les ressources allouées au secteur social et aux enfants en particulier sont assez maigres, s'est inquiété un expert.

Un autre expert s'est inquiété qu'à partir de 7 ans, un enfant puisse apparemment être appelé à déposer comme témoin devant un tribunal.


La délégation a souligné que le Comité national sur les droits de l'enfant a été créé en 2003 et que ses travaux sont coordonnés par le Ministère de la justice. L'objectif essentiel de ce comité, qui se réunit une fois par mois, est de diffuser la Convention relative aux droits de l'enfant, a indiqué la délégation. Elle a précisé que ce comité n'a pas compétence pour représenter des mineurs devant la justice; selon la loi, les mineurs doivent être représentés par leurs parents ou tuteurs.

S'agissant de la question de l'enregistrement des naissances, la délégation a indiqué que la campagne de promotion de l'enregistrement des naissances menée en 2003 a permis d'inscrire 8 300 enfants. Aujourd'hui même, commence la deuxième étape de cette campagne, ce qui devrait permettre d'atteindre les districts qui n'avaient pu être touchés lors de la première phase, a précisé la délégation. Elle a souligné qu'un protocole est actuellement à l'étude par le Ministère de la santé afin de finaliser une nouvelle formule d'enregistrement des naissances qui s'appuierait sur la présence dans chaque maternité d'un fonctionnaire civil, ce qui devrait permettre d'assurer la gratuité définitive de l'enregistrement.

En ce qui concerne la définition de l'enfant, la délégation a rappelé que, d'une manière générale, la loi fixe la majorité à 18 ans. Il existe néanmoins des exceptions dans le cas du service militaire volontaire, pour lequel le mineur peut être émancipé à 17 ans, ainsi que dans le cas du mariage, où les parents peuvent émanciper un garçon à 16 ans et une fille à 14 ans. Tout rapport sexuel avec une fille de moins de 14 ans est considéré comme un crime, a précisé la délégation.

Interrogée sur la situation des mères célibataires, la délégation a souligné que les ménages dirigés par des mères chefs de famille (32% du total des ménages) sont plus vulnérables que les autres. C'est pourquoi l'État leur accorde une grande attention, un programme pour les mères en difficultés ayant été mis sur pied. La délégation a ensuite admis l'irresponsabilité des hommes santoméens, dont beaucoup émigrent et finissent par fonder une nouvelle famille dans le pays dans lequel ils ont émigré.

En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a notamment souligné que le Gouvernement a adopté une stratégie de lutte contre le paludisme qui s'est appuyée, entre autres, sur une distribution gratuite de moustiquaires imprégnées pour les enfants de moins de cinq ans et pour les femmes enceintes. Les infections respiratoires aiguës sont une autre cause de mortalité touchant particulièrement les enfants, a indiqué la délégation. Les maladies diarrhéiques aiguës constituent un autre problème, auquel on remédie en ayant notamment recours à des thérapies de réhydratation orale, a-t-elle poursuivi. Il est vrai que la mortalité maternelle a augmenté à Sao Tomé-et-Principe, a en outre reconnu la délégation. Elle a précisé que les autorités ont mis en place une politique de promotion de l'allaitement maternel jusqu'à ce que le nourrisson ait atteint l'âge de 6 mois.

La délégation a précisé que la loi fixe les coûts des soins de santé et définit les groupes de population qui sont exemptés de frais médicaux pour les soins qu'ils reçoivent; il s'agit notamment des enfants de moins de cinq ans, des femmes enceintes malades et des malades chroniques. La délégation a toutefois reconnu que cette loi n'est pas pleinement appliquée et le Gouvernement s'efforce donc de définir une politique nationale de financement des soins de santé, a ajouté la délégation.

Sao Tomé-et-Principe connaît une véritable pénurie de ressources humaines qualifiées, en raison notamment de la fuite des cerveaux, a indiqué la délégation.

S'agissant du VIH/sida, la délégation a fait valoir que Sao Tomé-et-Principe est un pays où le taux de prévalence de cette maladie est relativement limité, puisqu'il se situait à un niveau inférieur à 1% en 2001. Pour autant, a-t-elle reconnu, il ne saurait être question de rester les bras croisés, en matière de lutte contre cette maladie, eu égard au développement du tourisme, aux perspectives d'arrivée de travailleurs de l'industrie pétrolière, et compte tenu, aussi, de la tendance à l'augmentation du nombre des travailleurs du sexe.

Certains experts s'étant enquis de la situation de Sao Tomé-et-Principe en matière de suicide, la délégation a rappelé que par le biais de la télévision, chacun a désormais connaissance de la violence du monde; ainsi, le suicide n'est-il souvent que l'une des conséquences des profonds changements que subit le monde du fait de la mondialisation. Néanmoins, les problèmes de couple restent le motif principal du suicide à Sao Tomé-et-Principe, a indiqué la délégation. Il n'y a pas, dans le pays, de suicide chez les jeunes de moins de 18 ans, le phénomène ne touchant que des personnes âgées de 20 à 50 ans, a précisé la délégation. Un expert ayant affirmé que c'est non pas la mondialisation mais plutôt l'absence d'espoir, dû à la pauvreté, qui est généralement la cause du suicide, la délégation a souligné qu'en 2003, une trentaine de cas de suicide ont été enregistrés à Sao Tomé-et-Principe, tous pour des motifs passionnels.

En ce qui concerne les questions d'éducation, et notamment la question de savoir si Sao Tomé-et-Principe possède une université, la délégation a déclaré que le pays possède une institution qui délivre un diplôme et vise à former essentiellement des enseignants. De toute évidence, l'objectif de l'éducation est d'assurer un développement et un épanouissement harmonieux et complet de l'enfant, a en outre précisé la délégation. Elle a également fait état des résultats bénéfiques du programme d'alphabétisation mené dans le pays. La délégation a souligné que Sao Tomé-et-Principe est parvenu, cette année, à accroître le budget consacré à l'éducation. Le pays a mis au point un plan «Éducation pour tous» à l'horizon 2015 et en est à la phase de la recherche de financements pour la mise en œuvre de ce plan, a-t-elle ajouté.

S'agissant des questions budgétaires, un membre du Comité a notamment insisté pour savoir comment seront dépensés les 300 millions de dollars que l'État santoméen va toucher en vertu de contrats préliminaires d'extraction pétrolière. La délégation a indiqué qu'une loi sur la gestion des ressources pétrolières est en cours d'élaboration. Néanmoins, les 300 millions de dollars dont il est ici question restent encore virtuels à ce jour, a-t-elle souligné. Quoi qu'il en soit, les autorités santoméennes entendent accorder la priorité aux investissements dans les domaines des infrastructures, de l'éducation, de la santé et de l'environnement, a indiqué la délégation. Elle a précisé que tout ce qui, en vertu de l'initiative d'allègement de la dette extérieure, n'est pas dépensé pour le paiement de la dette, est placé dans un fonds de la banque centrale.

Cette année, a indiqué la délégation, se tiendra le quatrième Parlement des enfants de Sao Tomé-et-Principe. Le Parlement des enfants santoméen a pour particularité de permettre aux enfants de présenter à l'Assemblée leurs préoccupations afin que les parlementaires puissent en tenir compte lorsqu'ils élaborent les lois relatives à l'enfance, a fait valoir la délégation.

En réponse à une question des experts, la délégation a reconnu qu'a l'heure actuelle, aucune loi n'assure la protection des personnes handicapées physiques.

S'agissant des questions relatives au milieu familial et aux mesures de protection de remplacement, la délégation a souligné que c'est toujours le tribunal qui décide qui aura la garde d'un mineur. Si le mineur a plus de sept ans, il a le droit de donner son avis sur la question. L'adoption n'est pas une pratique courante à Sao Tomé-et-Principe, a poursuivi la délégation.

La délégation a admis que la violence au foyer est un phénomène qui existe à Sao Tomé-et-Principe, les autorités étant d'ailleurs en train de créer un centre à l'intention des victimes de ce type de violence. La violence et la maltraitance contre les enfants ne sont pas un phénomène fréquent dans le pays, a par ailleurs assuré la délégation.

En réponse à une autre question, la délégation a indiqué que, lors de l'indépendance, les châtiments corporels - qui avaient cours dans les écoles à l'époque coloniale - ont été officiellement interdits dans les écoles. Quant aux châtiments corporels au sein de la famille, ils ne sont plus acceptés par la société santoméenne et ne sont d'ailleurs pas courants, même dans les zones rurales.

La délégation a par ailleurs reconnu la persistance de mariages précoces dans les zones rurales, en particulier dans les villages de pêcheurs. Il ne s'agit pas de mariages civils, mais de mariages traditionnels, les jeunes se mariant avec la permission de leurs parents. Il s'agit là d'un phénomène culturel et il faudra du temps pour que cela change, a estimé la délégation.

Interrogée sur des informations faisant état de disparitions subites d'enfants, la délégation a fait part de son souhait de démystifier cette question dont elle a indiqué ne pas connaître l'origine. Elle a également fait part de son désir d'enquêter afin de déterminer comment cette question avait surgi sur la scène internationale. Sao Tomé-et-Principe est une île: si des enfants disparaissent, on ne peut que les retrouver, a souligné la délégation. Elle a assuré n'avoir connaissance d'aucun cas d'enfant qui aurait disparu dans le pays. Tout au plus peut-il y avoir eu des fugues, a insisté la délégation.

Un membre du Comité a relevé à cet égard que le rapport santoméen fait état de «cas de disparition de mineurs annoncés presque tous les jours à la radio nationale» (paragraphe 406 du rapport). Il s'agit là d'une formulation malheureuse, a affirmé la délégation. Probablement, s'agissait-il ici de faire référence au fait que lors de fêtes populaires, des messages sont transmis indiquant que tel enfant habillé de telle manière attend ses parents à tel endroit, mais rien de plus, a indiqué la délégation.

La délégation a indiqué que Sao Tomé-et-Principe n'a connu aucun cas d'adoption internationale. Le seul cas existant de demande d'adoption internationale, dont était saisi le Tribunal de grande instance, n'a pas abouti car les demandeurs ont abandonné la procédure en raison de sa complexité, a précisé la délégation.

Le travail des enfants à Sao Tomé-et-Principe s'explique par la situation de pauvreté de familles démunies dont les enfants mineurs sont tout simplement obligés de participer aux charges familiales. Il s'agit également d'une réalité culturelle car les enfants santoméens sont très tôt appelés à jouer leur rôle au sein de la famille, ce qui n'est pas considéré comme un travail puisque cela n'est pas rémunéré. Le travail des enfants ne pourra être combattu que par l'enseignement, et le système des bourses scolaires permet de remédier aussi bien au phénomène des enfants de la rue qu'à celui des enfants qui travaillent.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que les tribunaux santoméens ont une compétence générale. Le pays ne dispose pas de juges ayant spécifiquement compétence pour les affaires concernant des mineurs. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être tenus pour responsables devant la justice. Aucun mineur ne se trouve actuellement dans le système pénitentiaire santoméen, a assuré la délégation.



Observations préliminaires

Présentant des observations préliminaires sur ce rapport, MME Sardenberg, membre du Comité chargée de l'examen du rapport santoméen, a remercié la délégation pour avoir permis au Comité de mieux cerner la situation des droits de l'enfant dans le pays. Tout en reconnaissant que, compte tenu du contexte dans lequel se trouve le pays, des efforts considérables ont été déployés par Sao Tomé-et-Principe en faveur des droits de l'enfant, elle a souligné que des efforts supplémentaires doivent encore être consentis s'agissant des mesures d'application. Elle a recommandé au pays de redoubler d'efforts en matière de sensibilisation aux dispositions de la Convention, de diffusion de cet instrument et de formation le concernant. Mme Sardenberg a salué les programmes mis en place par Sao Tomé-et-Principe en faveur de l'enregistrement des naissances, des femmes célibataires chefs de famille et de la lutte contre le paludisme. Elle a par ailleurs insisté sur l'importance que revêtent les stratégies de réduction de la pauvreté.