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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA VINGT-DEUXIÈME SESSION EN ADOPTANT SON ORDRE DU JOUR
20 Septembre 1999
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.MATIN
HR/CRC/99/38
20 septembre 1999
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme propose d'organiser en 2002 une conférence mondiale sur la justice pour mineurs
Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa vingt-deuxième session qui se déroule auPalais des Nations, à Genève, jusqu'au 8 octobre 1999. Il a adopté son ordre du jour et a entendu une déclaration d'ouverture du Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M.BertrandRamcharan, qui a notamment présenté une proposition du Haut-Commissariat aux droits de l'homme tendant à organiser pour 2002 une conférence mondiale sur la justice pour mineurs. La Présidente s'est félicitée de cette proposition.
M.Ramcharan a en outre indiqué que, le 20novembre 1999, jour de commémoration de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'Assemblée générale, MmeMary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, recevra à Genève des enfants originaires de plusieurs pays et représentant des groupes désavantagés du point de vue économique et social. Cette manifestation sera le point culminant d'une semaine d'événements organisée par l'organisation non gouvernementale française Mouvement international ATD quart-monde.
Certains experts sont brièvement intervenus pour souligner la nécessité, pour le Comité, de mettre l'accent sur les questions relatives à la coopération interorganisations.
Le Secrétariat a informé le Comité qu'à ce jour, depuis la création du Comité, 166 rapports d'États parties ont été reçus, dont 104 ont été examinés. Il a donc été proposé qu'à partir de sa prochaine session, le Comité examine un plus grand nombre de rapports à chaque session. Certains experts ont par ailleurs proposé que le Comité envisage de lancer une campagne afin d'accélérer la procédure de signature de l'amendement visant à porter à 18 le nombre de membres de cet organe. À ce jour, 67 États parties à la Convention ont apporté leur appui à cet amendement; il reste donc à recueillir l'appui de 53 États parties pour que cet amendement entre en vigueur.
Le Comité reprendra ses travaux en séance publique demain matin, à 10heures, pour entamer l'examen du rapport initial du Venezuela (CRC/C/3/Add.54 et 59).
Déclarations d'ouverture
MME NAFSIAH MBOI, Présidente du Comité, a rappelé que le Comité s'est notamment fixé comme objectif de remédier au retard enregistré dans l'examen des rapports en souffrance. Il convient en outre de mieux faire connaître le Comité et la Convention relative aux droits de l'enfant auprès du public, a-t-elle estimé. MmeMboi a souligné que cette session est la dernière à laquelle elle assistera en tant que membre du Comité puisqu'elle est appelée à d'autres fonctions à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et quittera donc le Comité en novembre prochain.
M.BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, rappelant que cette année marque le dixième anniversaire de la Convention, a exprimé l'espoir que la réunion de deux jours que le Comité organise à cette occasion les 30 septembre et 1eroctobre prochains sera créative et permettra de dégager des recommandations concrètes pour l'avenir. Le 20 novembre 1999, jour de commémoration de l'adoption de la Convention par l'Assemblée générale, MmeRobinson recevra à Genève des enfants originaires de plusieurs pays et représentant des groupes désavantagés du point de vue économique et social. Cette manifestation sera le point culminant d'une semaine d'événements organisée par l'organisation non gouvernementale française Mouvement international ATD quart-monde.
M.Ramcharan a déclaré que la question de la justice juvénile constitue l'un des principaux défis pour la mise en oeuvre de la Convention. Compte tenu en outre des préoccupations exprimées par le Comité à cet égard ainsi que les recommandations qu'il a formulées à ce sujet, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a-t-elle décidé d'accorder à l'avenir une plus grande attention à cette question et envisage pour cela d'engager le processus visant l'organisation, en 2002, d'une importante conférence internationale sur la justice pour mineurs. En transmettant cette information au Comité, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme souhaite obtenir le soutien des membres de cet organe qui, depuis 1991, n'ont cessé de placer la justice pour mineurs au centre du débat sur la mise en oeuvre des droits de l'enfant. Le Haut-Commissaire adjoint a par ailleurs rappelé qu'au printemps prochain, se tiendra au Maroc une réunion internationale des institutions nationales de droits de l'homme qui devrait fournir l'occasion de renforcer encore davantage les efforts en faveur de la promotion des droits de l'enfant.
Afin de donner suite à la décision prise par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'accorder une haute priorité à la question du trafic des personnes - en particulier lorsqu'il implique les femmes et les enfants -, des mesures concrètes ont d'ores et déjà été prises. Le Haut-Commissariat travaille ainsi, avec les institutions des NationsUnies et les gouvernements, au lancement d'initiatives concrètes visant à contrer ce trafic.
M.Ramcharan a indiqué que, sur invitation du Gouvernement du Guatemala, MmeOfelia Calcetas-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants s'est rendue dans ce pays du 19 au 30 juillet dernier. La Rapporteuse spéciale a d'autre part été invitée à se rendre, à la fin du mois courant, à Fidji où elle devrait se pencher sur le problème du tourisme sexuel qui semble se développer rapidement dans ce pays. MmeCalcetas-Santos devrait sans aucun doute tirer profit des observations finales que le Comité avait adoptées à l'issue de l'examen du rapport de Fidji.
M.Ramcharan a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté, le 25août dernier, pour la première fois, une résolution (1261) condamnant avec fermeté l'implication de personnes de moins de 18 ans dans les conflits armés et dénonçant l'impact extrêmement négatif de tout conflit armé sur les enfants.
HR/CRC/99/38
20 septembre 1999
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme propose d'organiser en 2002 une conférence mondiale sur la justice pour mineurs
Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa vingt-deuxième session qui se déroule auPalais des Nations, à Genève, jusqu'au 8 octobre 1999. Il a adopté son ordre du jour et a entendu une déclaration d'ouverture du Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, M.BertrandRamcharan, qui a notamment présenté une proposition du Haut-Commissariat aux droits de l'homme tendant à organiser pour 2002 une conférence mondiale sur la justice pour mineurs. La Présidente s'est félicitée de cette proposition.
M.Ramcharan a en outre indiqué que, le 20novembre 1999, jour de commémoration de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant par l'Assemblée générale, MmeMary Robinson, Haut-Commissaire aux droits de l'homme, recevra à Genève des enfants originaires de plusieurs pays et représentant des groupes désavantagés du point de vue économique et social. Cette manifestation sera le point culminant d'une semaine d'événements organisée par l'organisation non gouvernementale française Mouvement international ATD quart-monde.
Certains experts sont brièvement intervenus pour souligner la nécessité, pour le Comité, de mettre l'accent sur les questions relatives à la coopération interorganisations.
Le Secrétariat a informé le Comité qu'à ce jour, depuis la création du Comité, 166 rapports d'États parties ont été reçus, dont 104 ont été examinés. Il a donc été proposé qu'à partir de sa prochaine session, le Comité examine un plus grand nombre de rapports à chaque session. Certains experts ont par ailleurs proposé que le Comité envisage de lancer une campagne afin d'accélérer la procédure de signature de l'amendement visant à porter à 18 le nombre de membres de cet organe. À ce jour, 67 États parties à la Convention ont apporté leur appui à cet amendement; il reste donc à recueillir l'appui de 53 États parties pour que cet amendement entre en vigueur.
Le Comité reprendra ses travaux en séance publique demain matin, à 10heures, pour entamer l'examen du rapport initial du Venezuela (CRC/C/3/Add.54 et 59).
Déclarations d'ouverture
MME NAFSIAH MBOI, Présidente du Comité, a rappelé que le Comité s'est notamment fixé comme objectif de remédier au retard enregistré dans l'examen des rapports en souffrance. Il convient en outre de mieux faire connaître le Comité et la Convention relative aux droits de l'enfant auprès du public, a-t-elle estimé. MmeMboi a souligné que cette session est la dernière à laquelle elle assistera en tant que membre du Comité puisqu'elle est appelée à d'autres fonctions à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et quittera donc le Comité en novembre prochain.
M.BERTRAND RAMCHARAN, Haut-Commissaire adjoint aux droits de l'homme, rappelant que cette année marque le dixième anniversaire de la Convention, a exprimé l'espoir que la réunion de deux jours que le Comité organise à cette occasion les 30 septembre et 1eroctobre prochains sera créative et permettra de dégager des recommandations concrètes pour l'avenir. Le 20 novembre 1999, jour de commémoration de l'adoption de la Convention par l'Assemblée générale, MmeRobinson recevra à Genève des enfants originaires de plusieurs pays et représentant des groupes désavantagés du point de vue économique et social. Cette manifestation sera le point culminant d'une semaine d'événements organisée par l'organisation non gouvernementale française Mouvement international ATD quart-monde.
M.Ramcharan a déclaré que la question de la justice juvénile constitue l'un des principaux défis pour la mise en oeuvre de la Convention. Compte tenu en outre des préoccupations exprimées par le Comité à cet égard ainsi que les recommandations qu'il a formulées à ce sujet, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a-t-elle décidé d'accorder à l'avenir une plus grande attention à cette question et envisage pour cela d'engager le processus visant l'organisation, en 2002, d'une importante conférence internationale sur la justice pour mineurs. En transmettant cette information au Comité, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme souhaite obtenir le soutien des membres de cet organe qui, depuis 1991, n'ont cessé de placer la justice pour mineurs au centre du débat sur la mise en oeuvre des droits de l'enfant. Le Haut-Commissaire adjoint a par ailleurs rappelé qu'au printemps prochain, se tiendra au Maroc une réunion internationale des institutions nationales de droits de l'homme qui devrait fournir l'occasion de renforcer encore davantage les efforts en faveur de la promotion des droits de l'enfant.
Afin de donner suite à la décision prise par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme d'accorder une haute priorité à la question du trafic des personnes - en particulier lorsqu'il implique les femmes et les enfants -, des mesures concrètes ont d'ores et déjà été prises. Le Haut-Commissariat travaille ainsi, avec les institutions des NationsUnies et les gouvernements, au lancement d'initiatives concrètes visant à contrer ce trafic.
M.Ramcharan a indiqué que, sur invitation du Gouvernement du Guatemala, MmeOfelia Calcetas-Santos, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants s'est rendue dans ce pays du 19 au 30 juillet dernier. La Rapporteuse spéciale a d'autre part été invitée à se rendre, à la fin du mois courant, à Fidji où elle devrait se pencher sur le problème du tourisme sexuel qui semble se développer rapidement dans ce pays. MmeCalcetas-Santos devrait sans aucun doute tirer profit des observations finales que le Comité avait adoptées à l'issue de l'examen du rapport de Fidji.
M.Ramcharan a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté, le 25août dernier, pour la première fois, une résolution (1261) condamnant avec fermeté l'implication de personnes de moins de 18 ans dans les conflits armés et dénonçant l'impact extrêmement négatif de tout conflit armé sur les enfants.
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