LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ENTAME LES TRAVAUX DE SA CINQUANTIÈME SESSION

Comité des droits de l'enfant
12 janvier 2009



Le Comité des droits de l'enfant a entamé, ce matin, les travaux de sa cinquantième session, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Il a également entendu des déclarations d'ouverture de sa Présidente, Mme Yanghee Lee, et de la Chef par intérim du service des traités des droits de l'homme au Haut Commissariat aux droits de l'homme, Mme Jane Connors.

La Présidente du Comité a souligné que cette année marquerait le vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Si d'importants progrès ont été faits depuis l'adoption de la Convention en 1989, dans la pratique, des preuves préoccupantes attestent que les droits de l'enfant continuent d'être violés et que la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles reste loin d'être acquise, a-t-elle souligné. Les dégâts et les traumatismes que subissent les enfants pris dans des hostilités ont été mis en évidence par le Comité dans de nombreux pays tels que la République démocratique du Congo, l'Ouganda, la Sierra Leone, la Colombie et Sri Lanka, a-t-elle rappelé. Il est impossible de ne pas faire mention des violations flagrantes des droits de l'enfant à Gaza, a-t-elle poursuivi, ajoutant que le Comité demande instamment que soit respectée la résolution 1860 adoptée le 8 janvier dernier par le Conseil de sécurité.

Mme Jane Connors a pour sa part indiqué que, dans sa résolution relative aux droits de l'enfant adoptée le mois dernier, l'Assemblée générale demande au Secrétaire général de soumettre un rapport thématique sur les progrès réalisés au niveau national pour remédier au travail des enfants et atteindre l'objectif de l'élimination des pires formes de travail des enfants d'ici 2016. L'Assemblée générale a aussi approuvé, en tant que mesure exceptionnelle et temporaire, la demande du Comité des droits de l'enfant de se réunir en deux chambres parallèles afin de réduire le retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties, de sorte que le Comité se réunira en deux chambres parallèles durant trois sessions en 2010. Mme Connors a aussi attiré l'attention sur l'adoption, le mois dernier, du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui crée notamment une procédure de plaintes individuelles, soulignant que ce texte revêt un intérêt particulier pour le Comité, en particulier pour tout ce qui touche à la santé, à l'éducation et au travail des enfants.

La Secrétaire du Comité, Mme Maja Andrijasevic-Boko, a indiqué que depuis la précédente session du Comité, quinze rapports d'États parties ont été reçus: dix au titre de la Convention, trois au titre du Protocole facultatif se rapportant à l'implication des enfants dans les conflits armés et trois au titre du Protocole facultatif se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie mettant en scène des enfants. Au total, le Comité a reçu à ce jour 399 rapports au titre de la Convention, auxquels il faut ajouter quelque 111 rapports au titre des deux Protocoles, soit un total de 510 rapports reçus depuis la création du Comité. Sur ce nombre, 389 rapports ont déjà été examinés. Six rapports initiaux sont encore dus à ce jour par les États parties ci-après: Afghanistan, Îles Cook, Nauru, Niue, Tonga et Tuvalu.


Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique du Malawi (CRC/C/MWI/2).


Déclarations d'ouverture

MME YANGHEE LEE, Présidente du Comité, a souligné que cette année marquerait le vingtième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant. Beaucoup de progrès a été fait depuis l'adoption de la Convention en 1989, a-t-elle ajouté. Néanmoins, dans la pratique, des preuves préoccupantes attestent que les droits de l'enfant continuent d'être violés et que la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles reste loin d'être acquise. Les dégâts et les traumatismes que subissent les enfants pris dans des hostilités ont été mis en évidence par le Comité dans de nombreux pays tels que la République démocratique du Congo, l'Ouganda, la Sierra Leone, la Colombie et Sri Lanka, a souligné Mme Lee. Il est impossible de ne pas faire mention des violations flagrantes des droits de l'enfant à Gaza, a-t-elle poursuivi. Dans toutes les situations de conflit armé, les enfants sont les plus vulnérables et sont gravement affectés, a-t-elle insisté. «Je souhaiterais faire part de ma profonde préoccupation face aux graves violations auxquelles les enfants sont exposés à Gaza et demander à toutes les parties de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international», a déclaré la Présidente du Comité, faisant observer que selon les informations disponibles, un tiers des 257 décès enregistrés concernent des enfants. Pour la protection des enfants affectés, le Comité demande instamment que soit respectée la résolution 1860 adoptée le 8 janvier dernier par le Conseil de sécurité, a-t-elle ajouté.

La Présidente du Comité a par ailleurs rappelé qu'outre les onze rapports de huit États parties qu'il doit examiner, le Comité se pencherait, au cours de la présente session, sur deux projets d'observation générale portant, l'un, sur les droits des enfants autochtones et, l'autre, sur l'article 12 de la Convention, qui concerne le droit de l'enfant d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, y compris la possibilité pour lui d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant.

MME JANE CONNORS, Chef par intérim de la Branche des traités de droits de l'homme au Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a informé le Comité que le 10 décembre 2008, l'Assemblée générale avait adopté par consensus le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui crée notamment une procédure de plaintes individuelles pour les violations de droits énoncés dans le Pacte. L'adoption de ce Protocole revêt un intérêt particulier pour le Comité des droits de l'enfant compte tenu des liens existants entre cet instrument et la Convention relative aux droits de l'enfant, en particulier pour tout ce qui touche à la santé, à l'éducation et au travail des enfants, a souligné Mme Connors, ajoutant que le Comité peut jouer un rôle important en matière de promotion de ce nouveau Protocole. Elle a par ailleurs fait observer que le processus d'élaboration de ce Protocole fournit un précédent intéressant pour le Comité des droits de l'enfant dont les membres, l'an dernier, ont exprimé leur soutien à l'idée de l'élaboration d'une éventuelle procédure de plaintes et d'enquête associée à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Mme Connors a également rappelé que le Comité des droits des personnes handicapées se réunira pour la première fois à Genève du 23 au 27 février prochain. Étant donné les nombreuses références aux enfants contenues dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, il ne fait aucun doute qu'une collaboration s'instaurera entre ce Comité et le Comité des droits de l'enfant, a ajouté Mme Connors. Elle a par ailleurs indiqué que la huitième Réunion intercomités qui s'est tenue du 1er au 3 décembre dernier s'est concentrée exclusivement sur la question de l'harmonisation des méthodes de travail. Cette huitième Réunion intercomités s'est également penchée sur l'Examen périodique universel et la nécessité d'instaurer une coopération effective entre les organes de traités et le Conseil des droits de l'homme.

Mme Connors a d'autre part attiré l'attention sur la résolution relative aux droits de l'enfant que l'Assemblée générale a adoptée en décembre 2008 et qui demande notamment au Secrétaire général de soumettre un rapport thématique sur les progrès réalisés au niveau national pour remédier au travail des enfants et atteindre l'objectif de l'élimination des pires formes de travail des enfants d'ici 2016, conformément a ce qui a été décidé au sein de l'Organisation internationale du travail. Par ailleurs, a rappelé Mme Connors, l'Assemblée générale a approuvé, en tant que mesure exceptionnelle et temporaire, la demande du Comité des droits de l'enfant de se réunir en deux chambres parallèles afin de réduire le retard accumulé dans l'examen des rapports des États parties; ainsi, le Comité a-t-il été autorisé à se réunir en deux chambres parallèles durant trois sessions en 2010. Mme Connors a également rappelé que des élections se sont déroulées durant le mois de décembre dernier pour désigner neuf membres du Comité. Aussi, a-t-elle félicité les trois membres qui ont été réélus (à savoir Mme Yanghee Lee, M. Jean Zermatten et M. Awich Pollar), précisant que six nouveaux membres ont donc été élus.
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