LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT POURSUIT L'EXAMEN DU RAPPORT DU TCHAD

MATIN
HR/CRC/99/31
28 mai 1999




Le Comité des droits de l'enfant a poursuivi, ce matin, l'examen du rapport initial du Tchad.

La délégation, dirigée par le Ministre de la justice, M.Limane Mahamat, a affirmé qu'il n'existe plus au Tchad de violations massives des droits de l'homme comme cela a pu être le cas par le passé en raison des rébellions dans certaines zones du pays.

Souhaitant dissiper les préoccupations exprimées par certains experts au sujet des incompatibilités qui pourraient subsister entre les traditions du pays et les dispositions de la Convention, la délégation a assuré que le gouvernement fera tout son possible pour faire valoir et prévaloir les dispositions de la constitution tchadienne face à certaines attitudes culturelles qui sont négatives pour la promotion et la protection des droits de l'enfant.

La délégation tchadienne a apporté aux membres du Comité des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, la prise en compte de l'opinion de l'enfant, les châtiments corporels, les mariages précoces et intercommunautaires, l'enregistrement des naissances en particulier en ce qui concerne les enfants nomades , la protection des enfants, le comportement des forces de police à l'égard des enfants, les enlèvements d'enfants, les questions de santé - y compris l'avortement.


Le Comité achèvera cet après-midi, à partir de 15 heures, l'examen du rapport du Tchad. Les experts devraient formuler, à titre individuel, des observations préliminaires.


Suite de l'examen du rapport du Tchad

En réponse à un expert qui avait demandé hier des informations complémentaires sur la zone d'insécurité mentionnée dans le document de base du Tchad (daté de 1997), la délégation a rappelé que l'insécurité est un phénomène courant dans les pays qui font face à une rébellion armée sous une forme ou une autre. Dans de telles circonstances, il s'avère très difficile d'assurer que des enfants ne participent pas au conflit. Mais depuis le rétablissement de la paix dans le pays, le Tchad a pris des mesures pour dégager de l'armée tous ceux qui n'avaient pas l'âge légal pour y être enrôlé. Aujourd'hui, le Gouvernement contrôle l'ensemble du territoire tchadien et il n'existe plus au Tchad de violations massives des droits de l'homme comme cela a pu être le cas par le passé en raison des rébellions qui sévissaient dans certaines zones du pays, a précisé la délégation.

S'agissant du respect des principes généraux énoncés dans la Convention, en particulier en ce qui concerne la prise en compte de l'opinion de l'enfant, la délégation a expliqué que la nouvelle méthode retenue par le Tchad en matière d'éducation est celle de la pédagogie active qui tient compte de l'opinion de l'enfant.

Plusieurs experts ayant, hier après-midi, exprimé des préoccupations face aux incompatibilités qui pourraient subsister entre les traditions du pays et les dispositions de la Convention, la délégation a indiqué que le Gouvernement fera tout son possible pour faire valoir et prévaloir les dispositions de la Constitution tchadienne face à certaines attitudes culturelles qui sont négatives pour la promotion et la protection des droits de l'enfant. Le gouvernement entend néanmoins, tout en respectant l'esprit et la lettre de la Convention, opérer un «savant mélange» entre la tradition, d'une part, et les dispositions de cet instrument, de l'autre, «en vue de tropicaliser la Convention», selon le Ministre de la justice du Tchad, M.Limane Mahamat.

La délégation a notamment reconnu que l'ablation de la luette est une pratique ancestrale qui reste particulièrement vivace dans certaines zones rurales où les parents continuent de recourir à cette ablation lorsque leur enfant vomit régulièrement. Le Gouvernement entend dissuader les parents de recourir à de telles pratiques par des campagnes de sensibilisation et d'information, a précisé la délégation. Plusieurs experts se sont par ailleurs enquis des mesures prises pour éradiquer la pratique des mutilations génitales féminines.

Les châtiments corporels sont, dans certaines familles, considérés comme faisant partie du processus de socialisation de l'enfant, a en outre expliqué la délégation en réponse à certaines préoccupations exprimées par les membres du Comité. En revanche, des décrets ont été pris pour interdire de tels châtiments dans les établissements scolaires, a-t-elle souligné. La délégation a ajouté que, tant chez les musulmans que les chrétiens, on estime souvent que les châtiments corporels font partie des méthodes permettant de forger le caractère de l'enfant. Dans les prisons, de tels châtiments ne sont pas pratiqués de manière officielle. Il peut toutefois arriver que les prisonniers qui, comme chacun sait, s'organisent dans les prisons, recourent entre eux aux châtiments corporels.

Aucune interdiction légale ni de caractère coutumier n'interdit les mariages intercommunautaires, a par ailleurs assuré la délégation. Seules des considérations personnelles peuvent parfois amener des familles à s'opposer à de tels mariages, a-t-elle dit. La délégation a également dit que, bien que le gouvernement ne souscrive pas à de telles pratiques, il arrive souvent que des enfants de 13 ou 14 ans soient mariés, de nombreuses familles continuant de suivre la tradition.

S'agissant de l'enregistrement des naissances, la délégation a précisé que les parents disposent de deux mois pour aller enregistrer leur nouveau-né, sauf dans les zones rurales où ce délai est porté à six mois. Il est vrai que l'analphabétisme des parents peut poser certains problèmes en la matière, a affirmé la délégation. Certains experts s'étant enquis des méthodes permettant d'enregistrer les naissances d'enfants nomades, la délégation a reconnu l'existence d'un problème à ce sujet étant donné que ces enfants appartiennent à des communautés difficiles à localiser avec précision, qui possèdent leur culture propre et sont souvent réfractaires à l'école.

La notion de famille élargie est très importante en Afrique, a rappelé la délégation, qui a indiqué que le Gouvernement tchadien est disposé à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la violence au sein de la famille au sens large.

Interrogée sur les mesures prises en matière de protection des enfants contre la diffusion de matériel pornographique, la délégation a souligné que le Tchad a mis en place une commission de censure qui exerce une censure sur les films violents et à caractère pornographique dans les salles de cinéma. Il est plus malaisé de censurer la diffusion de tels films dans tous les foyers étant donné le foisonnement, dans certains quartiers, de magasins de vente et de location de films vidéo.

Un membre du Comité s'est enquis des poursuites judiciaires éventuellement engagées contre des membres des forces de police qui se sont rendus coupables de violences voire de torture à l'encontre de plusieurs enfants à N'Djamena. Il a aussi voulu connaître les suites judiciaires des viols de sept fillettes entre août et octobre 1995, par des membres des forces de sécurité et de la garde républicaine. Le plus souvent, ce sont des sanctions disciplinaires qui sont prises à l'encontre des responsables de brutalités, a affirmé la délégation. Elle s'est néanmoins dite consciente que certaines personnes insistent sur la nécessité de recourir à des sanctions pénales graduelles à l'encontre de ces personnes. La délégation a assuré que des efforts vont être déployés pour sensibiliser les forces de l'ordre à la nécessité d'abandonner les brutalités dans l'exercice de leurs fonctions de maintien de l'ordre.

S'agissant des questions de santé, un expert a exprimé de graves préoccupations face au regard des chiffres selon lesquels, au Tchad, 132enfants sur mille meurent avant l'âge d'un an et 250 sur mille avant l'âge de cinq ans. En 1995, seuls 19% des enfants de moins de cinq ans étaient vaccinés, a souligné cet expert, qui s'est inquiété de l'ampleur de l'épidémie de VIH/sida au Tchad dont témoignent les chiffres de l'Organisation mondiale de la santé. La délégation a indiqué que le taux de mortalité maternelle est de 827 sur 100000 et a souligné que l'assistance de la communauté internationale est indispensable pour essayer de parvenir à améliorer ces chiffres. Elle a par ailleurs indiqué que le nombre de cas de sida d'enfants de moins de 11 mois a presque doublé entre 1997 et 1998, passant de 320 à 600.

L'avortement étant illégal dans le pays, la délégation a indiqué qu'une femme avortée ainsi que la personne qui a pratiqué l'interruption de grossesse encourent de sévères sanctions aux termes de la loi. Pour les jeunes filles violées, il peut être recouru à ce que l'on appelle la «pilule du lendemain», a affirmé la délégation.

La délégation a lancé un appel en faveur d'une augmententation de l'aide en faveur des nombreuses personnes démunies vivant au Tchad.

L'enlèvement d'enfants est un phénomène rare dont l'apparition est récente dans le pays, a déclaré la délégation. Les procédures administratives accompagnant la sortie d'enfants du territoire tchadien devraient contribuer à prévenir ce phénomène, a-t-elle fait valoir.