LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DU NICARAGUA

Comité des droits de l'enfant

27 mai 2005


Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le troisième rapport périodique du Nicaragua sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Présentant brièvement le rapport de son pays, Mme Amalia Frech, Secrétaire exécutive du Conseil national de prise en charge et de protection renforcée de l'enfance et de l'adolescence (CONAPINA) du Nicaragua, a affirmé que des progrès ont été réalisés dans le domaine des droits de l'enfant au Nicaragua. Si des difficultés subsistent, il y a une volonté politique pour faire progresser encore davantage la réalisation de ces droits, a-t-elle assuré.

La délégation nicaraguayenne était également composée d'autres représentants du CONAPINA et de la Mission permanente du Nicaragua auprès des Nations Unies à Genève. Elle a fourni aux experts des compléments d'information en ce qui concerne, notamment, l'enregistrement des naissances; l'adoption; les questions de nationalité; les questions familiales; la violence au foyer; les questions de santé et d'éducation; le suicide des adolescents; l'administration de la justice pour mineurs.

À cet égard, M. Norberto Liwski, un des deux experts du Comité chargés de l'examen du rapport du Nicaragua, a notamment souligné qu'il fallait que le pays parvienne à instaurer des mesures socio-éducatives à même de remplacer la privation de liberté. M. Liwski a en outre relevé que le Nicaragua se heurtait à quatre grands obstacles pour promouvoir les droits de l'enfant: la pauvreté structurelle; les inégalités au sein de la société, notamment régionales; les effets de la guerre civile des années 1980; et enfin les catastrophes naturelles.

Le corapporteur pour l'examen du rapport du Nicaragua, M. Awich Pollar, a pour sa part souligné que dans ses observations finales, le Comité devrait faire part d'un certain nombre de préoccupations concernant notamment la nécessité pour le pays de poursuivre l'harmonisation de sa législation avec les dispositions de la Convention.

Des observations finales sur le rapport du Nicaragua seront rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 3 juin.

Le Comité entamera lundi matin, à 10 heures, l'examen du rapport du Costa Rica (CRC/C/125/Add.4).

Présentation du rapport du Nicaragua

MME AMALIA FRECH, Secrétaire exécutive du Conseil national de prise en charge et de protection renforcée de l'enfance et de l'adolescence (CONAPINA) du Nicaragua, a indiqué que le rapport nicaraguayen a été élaboré en collaboration avec un comité technique interprofessionnel. Elle a affirmé que des progrès ont été réalisés dans le domaine des droits de l'enfant au Nicaragua. Si des difficultés subsistent, la volonté politique est toujours déterminée pour dégager un consensus et faire progresser encore davantage la réalisation de ces droits, a déclaré Mme Frech.

Le troisième rapport périodique du Nicaragua (CRC/C/125/add.3), qui porte sur la période 1998-2002, a été établi par le Conseil national de prise en charge et de protection renforcée de l'enfance et de l'adolescence (CONAPINA). Selon les dernières estimations, la population du Nicaragua s'établirait à 5,2 millions d'habitants; 49,4 % seraient des enfants et des adolescents entre 0 et 17 ans. Malgré les progrès réalisés, la pauvreté continue à être le principal problème à résoudre, 45,8 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté, dont 15,1 % dans une extrême pauvreté. Le chômage qui affecte durement de nombreuses familles oblige bien souvent les enfants et les adolescents à travailler jeunes, ce qui perturbe leur développement et plus particulièrement leur entrée dans le système éducatif. Les communautés autochtones du pays, surtout celles vivant sur la côte des Caraïbes, comptent parmi les plus pauvres du pays. Les dépenses sociales pour l'enfance et l'adolescence représentaient 24,67 % du budget général de la République en 1998 et 25,72 % en 2002. Le Code de l'enfance et de l'adolescence approuvé en 1998 a donné naissance au CONAPINA, organisme dépendant de la présidence de la République et chargé d'élaborer la Politique nationale de protection de l'enfance et de l'adolescence.

L'élaboration du Plan d'action national en faveur de l'enfance et de l'adolescence pour la période 2002-2011 a débuté en 2001. C'est en 2001 également qu'a été élaborée la Politique nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et des adolescents à des fins commerciales. De même, un Plan stratégique national pour la prévention et l'élimination du travail des enfants et pour la protection des travailleurs adolescents a été élaboré pour la période 2001-2005. En 2001, la Police nationale a élaboré une Politique de prévention et de protection en faveur des enfants et des adolescents, dont la mise en œuvre a commencé la même année, et un Manuel de procédures policières spéciales pour l'accueil des victimes de violence domestique et sexuelle. Le Code de l'enfance et de l'adolescence définit comme un enfant toute personne âgée de moins de 13 ans, et comme un adolescent toute personne âgée de plus de 13 ans et de moins de 18 ans. Il interdit d'employer des enfants ou des adolescents de moins de 14 ans pour quelque travail que ce soit. Aux termes du Code civil, les garçons âgés de 15 ans et les filles âgées de 14 ans peuvent contracter mariage avec l'autorisation de leurs parents. L'âge minimum pour se marier sans consentement parental est fixé à 21 ans pour les garçons et à 18 ans pour les filles. La loi portant réforme du Code pénal présuppose une absence de consentement lorsqu'un mineur de moins de 14 ans a des relations sexuelles. Aux termes du Code de l'enfance et de l'adolescence, un adolescent est considéré comme pénalement responsable dès lors qu'il est âgé de 13 ans minimum et qu'il avait moins de 18 ans au moment où il a commis un fait qualifié de délit ou d'infraction mineure dans le Code pénal ou des lois spécifiques. Le Code de l'enfance et de l'adolescence instaure un système de justice pénale spécialisée, en vertu duquel une peine de privation de liberté par placement dans un établissement spécialisé ne peut être imposée qu'en dernier recours aux adolescents âgés de 15 à 18 ans. Une telle peine ne peut en aucun cas être imposée aux adolescents âgés de 13 ou 14 ans, qui sont uniquement passibles de mise en liberté surveillée et d'assignation à domicile.

Il existe sur le territoire de l'État partie des mouvements migratoires motivés entre autres par les nécessités économiques, politiques, culturelles, démographiques et environnementales, de même qu'il existe des individus qui profitent de ce phénomène pour commettre des actes délictueux tels que la traite d'enfants, indique par ailleurs le rapport. Face à cette situation, le Ministère de l'intérieur peut, par l'intermédiaire de la Direction générale des migrants et des étrangers et afin de protéger les enfants des atteintes à leurs droits fondamentaux commises par ceux qui se livrent au trafic de migrants, analyser et autoriser ou non les entrées et sorties d'enfants et d'adolescents étrangers et nationaux sur le territoire national. Selon l'enquête sur l'estimation du niveau de vie (EMNV) de 2001, 20,3 % des personnes de plus de 15 ans sont analphabètes. La quatorzième enquête sur les ménages urbains et ruraux réalisée en 2000 comprenait un module sur le travail des enfants. Il en ressort que 314 012 enfants et adolescents âgés de 5 à 17 ans travaillent, dont 224 397 garçons (71,5 %) et 89 615 filles (28,5 %). Les plus nombreux à travailler sont les adolescents âgés de 12 à 17 ans (74,5 %).


Examen du rapport

M. NORBERTO LIWSKI, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Nicaragua, a rappelé qu'au cours de son histoire, ce pays a connu des périodes très longues de dictature qui ont eu un impact sur la structure même de la société nicaraguayenne. En dépit des difficultés sérieuses que rencontre le Nicaragua, il existe désormais une véritable vie démocratique active, a poursuivi M. Liwski. Il a souligné le caractère multiethnique du peuple nicaraguayen. Il a aussi rappelé que près de la moitié de la population (49%) a moins de 17 ans. Le Nicaragua se heurte à quatre grands obstacles pour promouvoir les droits de l'enfant: il s'agit de la pauvreté structurelle; des inégalités au sein de la société, en particulier les inégalités régionales; des effets de la guerre civile des années 1980; et enfin des catastrophes naturelles telles que l'ouragan Mitch qui a frappé le pays il y a quelques années. M. Liwski a par ailleurs relevé que l'augmentation de la part du budget consacrée aux dépenses sociales (25,7% en 2002 contre 24,6% en 1998) n'est pas assez importante pour avoir un impact réel sur l'amélioration des services et des programmes sociaux. Une diminution de la protection sociale a même été enregistrée ces dernières années, a souligné M. Liwski. Rappelant que le Nicaragua fait partie des pays devant bénéficier de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, l'expert a souhaité savoir quel programme en faveur des droits de l'enfant le Nicaragua prévoit d'appliquer lorsque le poids de la dette extérieure aura été allégé.

Les recommandations que le Comité avait présentées à l'issue de l'examen du précédent rapport du Nicaragua ont-elles été incorporées au Plan national d'action en faveur de l'enfance et de l'adolescence pour les années 2002-2011, a par ailleurs demandé M. Liwski? Si le Code de l'enfance et de l'adolescence interdit bien toutes les formes de discrimination, les services à l'intention des enfants autochtones, en particulier, satisfont-ils véritablement aux exigences de non-discrimination, s'est interrogé l'expert?

Le corapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Nicaragua, M. AWICH POLLAR, a relevé qu'un nouveau Code de procédure pénale a été promulgué en 2002, mais a souhaité savoir si le pays comptait aussi adopter un nouveau code civil, compte tenu du caractère obsolète de celui datant de 1879. La loi sur l'adoption est-elle entrée en vigueur, a par ailleurs demandé l'expert? Il a demandé si des décisions judiciaires ont été prises au Nicaragua en se fondant sur des dispositions de la Convention. En outre, des mesures sont-elles prises pour assurer une évaluation périodique des problèmes rencontrés en matière de mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant? Des rapports périodiques, annuels par exemple, sont-ils élaborés à cette fin?
Il semblerait que des plaintes persistent quant aux méthodes de la police, a poursuivi M. Pollar. Aussi, a-t-il souhaité savoir dans quelle mesure les principes et dispositions de la Convention ont été incorporés dans les programmes de formation professionnelle et les codes de conduite de la police. Quelles sont les priorités absolues du Nicaragua du point de vue de la mise en œuvre de la Convention, a par ailleurs demandé M. Pollar? Pourquoi le Nicaragua ne pourrait-il pas porter de 6 à 9 ans le nombre d'années de scolarité obligatoire, a-t-il demandé? Il a également attiré l'attention sur les différences existantes entre filles et garçons s'agissant de l'âge minimum du mariage.

Quelles mesures ont-elles été prises pour prévenir l'incidence du suicide chez les enfants; quels résultats a donnés le plan de lutte contre le suicide mis en place par le Nicaragua, a en outre demandé M. Pollar? En ce qui concerne l'enregistrement des naissances, des groupes importants d'enfants ne sont toujours pas enregistrés au Nicaragua pour des raisons administratives, juridiques ou culturelles, a poursuivi l'expert.

Répondant aux questions du Comité, la délégation a notamment indiqué que la moitié environ des naissances ont lieu dans les hôpitaux. Pour faciliter l'inscription des naissances, les municipalités ont prévu des unités mobiles, a-t-elle ajouté. Elle a par ailleurs fait valoir que les mesures prises dans ce domaine ont permis des vagues d'enregistrement de milliers d'enfants. Au bout d'un an, la procédure d'enregistrement de l'enfant relève de l'autorité judiciaire; en fait, cette procédure est simple, puisqu'elle consiste simplement à remplir un formulaire devant l'autorité judiciaire; mais elle mal connue, a reconnu la délégation.

Entre 2001 et 2002, le nombre de cas de suicide d'adolescents de 15 à 19 ans est passé de 89 à 62, enregistrant une baisse de 30%, a fait valoir la délégation. Les autorités s'efforcent d'assurer une formation adéquate aux personnels de santé, mais le personnel spécialisé reste peu nombreux, s'agissant en particulier des pédopsychiatres, a admis la délégation.

Un expert ayant souhaité obtenir des informations complémentaires sur ce que fait le Nicaragua pour aider les victimes de violence au foyer, la délégation a fait part de l'existence d'une commission relevant de l'Institut nicaraguayen de la femme. Les femmes ou les jeunes filles maltraitées peuvent s'adresser aux commissariats pour la femme, au nombre de 24 à travers le pays. Un membre du Comité a recommandé au Nicaragua d'envisager la création d'une ligne d'urgence pour la violence à l'égard des enfants.

En vertu du Code de l'enfance et de l'adolescence, les travailleurs sociaux et les médecins sont tenus de dénoncer les cas de sévices sexuels, sous peine d'amende et de poursuites pour complicité, a précisé la délégation.

Certes, il reste encore beaucoup à faire en faveur des droits de l'enfant au Nicaragua, mais, en dépit des insuffisances, le Nicaragua avance, en particulier sur le plan juridique et en ce qui concerne les programmes, a souligné la délégation. Les ressources allouées par l'État à l'application de la Convention peuvent ne pas paraître très importantes, mais elles se sont accrues depuis 1998, a-t-elle fait valoir.

La délégation a par ailleurs fait part de l'existence d'un programme de prise en charge intégrale des enfants âgés de 0 à 6 ans.

La délégation a aussi rappelé qu'il existe au Nicaragua un Procureur pour les enfants, un autre pour les ethnies, un autre pour femmes, un quatrième devant bientôt être mis en place pour les personnes handicapées.
Le Nicaragua ne possède pas de budget spécifiquement consacré aux personnes handicapées; néanmoins des programmes spécifiques ont été mis en place à l'attention de ces personnes, notamment dans les secteurs de l'éducation et de la santé, a ajouté la délégation.

Répondant à des questions sur la nationalité, la délégation a notamment souligné que la Constitution précise les modalités d'acquisition de la nationalité nicaraguayenne. Il n'y a pas eu de cas connu d'apatridie durant la période couverte par le présent rapport, a par ailleurs indiqué la délégation. Néanmoins, si la situation venait à se présenter, les enfants de parents inconnus qui se trouveraient sur le territoire national acquerraient automatiquement la nationalité nicaraguayenne.

Le Nicaragua n'a pas ratifié la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, mais une réforme de la loi sur l'adoption est en cours et lorsque cette nouvelle loi, qui devrait être adoptée d'ici un ou deux mois, entrera en vigueur, le pays examinera à nouveau la question de la ratification de la Convention de La Haye.

Un membre du Comité a attiré l'attention sur la situation des enfants qui sont arrêtés par la police et qui, selon certaines informations, sont parfois victimes de violence institutionnelle.
S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que le Nicaragua compte aujourd'hui 14 juges pour adolescents, ce qui a permis d'assouplir les conditions de détention des jeunes adolescents délinquants.

Il arrive parfois que des jeunes âgés d'à peine 12 ou 13 ans aient commis des assassinats, a poursuivi la délégation; comme ils ne peuvent pas être détenus en raison de leur âge, ils bénéficient de l'aide de psychologues.

En 2003, 2546 enfants mineurs avaient été détenus, a précisé la délégation. En 2004, ce nombre était passé à 2809. Pour l'année 2005, ce nombre est jusqu'ici de 254. À l'heure actuelle, le système pénitentiaire comptabilise 37 adolescents privés de liberté, a ajouté la délégation.

Le mois dernier, le Nicaragua a adopté la Convention sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumaines ou dégradants, a par ailleurs fait valoir la délégation.

Un membre du Comité ayant relevé qu'il n'y a pas de Code de la famille au Nicaragua, la délégation a souligné que tout ce qui relève de la famille dans la législation nicaraguayenne relève des tribunaux et des juges civils. Il n'y a pas dans le pays de juges qui s'occuperaient plus particulièrement des questions familiales. C'est notamment pour cela que l'élaboration d'un code de la famille est actuellement envisagée, a indiqué la délégation. Lorsque ce code aura été promulgué, toutes les lois pertinentes seront revues, a-t-elle assuré. Actuellement, selon la législation en vigueur au Nicaragua, la garde d'un enfant de moins de sept ans est automatiquement accordée à la mère, a relevé un membre du Comité; or il serait préférable dans ce domaine de privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant, a estimé cet expert.

S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment rappelé que la loi sur la santé, mise en œuvre à partir de 2002, repose notamment sur les principes d'universalité, de solidarité, d'équité et de participation sociale. La délégation a par ailleurs mis l'accent sur l'importance du plan de réduction de la mortalité maternelle qui a été mis en œuvre dans le pays. Des programmes de promotion de l'allaitement maternel ont par ailleurs été lancés dans le pays, a ajouté la délégation.

La délégation a par ailleurs fait part du Plan stratégique pour la réduction du VIH/sida mis en place par le Nicaragua. Le Nicaragua reste l'un des pays où il y a le moins de cas de sida au monde, a fait valoir la délégation. L'action dans ce domaine met en particulier l'accent sur les zones portuaires, a-t-elle précisé.
S'agissant des questions d'éducation, la délégation a notamment indiqué que le pays compte quelque 400 conseillers scolaires. Des directives ont permis de doter ces conseillers des outils nécessaires leur permettant de renforcer leur rôle de prévention dans un certain nombre de domaines tels que ceux en rapport avec la santé génésique. Les adolescentes enceintes ne sont pas exclues de l'enseignement secondaire puisqu'elles ont la possibilité de suivre des cours du soir, a fait valoir la délégation.

La délégation a reconnu qu'environ 80 000 enfants et adolescents restent encore en dehors du système éducatif. Néanmoins, d'importantes mesures sont prises pour améliorer la situation en matière d'accès à l'éducation. Le taux d'adolescents achevant l'enseignement secondaire (à 17 ans) s'établissait à 29% en 2000; 31,2% en 2001; 33,1% en 2002; et 33,6% en 2003.

L'éducation doit être la première priorité au Nicaragua, a affirmé un membre du Comité à l'intention de la délégation; en effet, une action déterminante dans ce domaine aurait des répercussions dans d'autres domaines, y compris en matière de santé.

Interrogée sur la situation des enfants qui restent au Nicaragua alors que leurs parents ont émigré, la délégation a indiqué que normalement, lorsqu'ils émigrent, les parents laissent leurs enfants avec leurs grands-parents ou avec un frère ou une sœur. Ces enfants mènent alors une vie normale, notamment du point de vue scolaire. Avec l'aide notamment des assistantes sociales, on s'efforce néanmoins de détecter d'éventuels problèmes rencontrés par ces enfants. Mais dès lors qu'ils en ont les moyens, les parents émigrés s'efforcent de faire venir leurs enfants dans le pays où ils ont émigré, a précisé la délégation.

Interrogée sur les mesures prises par le Nicaragua pour résoudre le problème des milliers de mines terrestres antipersonnel qui subsistent dans le pays, la délégation a indiqué qu'il n'y a que sur certaines régions côtières que l'on trouve encore des mines au Nicaragua. Les autorités ont prévu que le déminage du pays serait totalement achevé en 2006, a précisé la délégation.



Observations préliminaires

Présentant des observations préliminaires, le corapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Nicaragua, M. AWICH POLLAR, s'est dit satisfait du grand nombre d'informations figurant dans le rapport, même si certaines données font défaut s'agissant notamment de l'enregistrement des naissances. Dans ses observations finales, le Comité devrait faire part d'un certain nombre de préoccupations concernant, notamment, la nécessité pour le pays de poursuivre l'harmonisation de sa législation avec les dispositions de la Convention.

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport nicaraguayen, M. NORBERTO LIWSKI, a relevé que le Conseil national de prise en charge et de protection renforcée de l'enfance et de l'adolescence (CONAPINA) se trouve dans une phase d'élaboration de son identité institutionnelle. Il faut espérer qu'il sera en mesure de s'imposer comme organisme directeur de l'action en faveur des droits de l'enfant, a-t-il dit. Il faudrait que le Nicaragua envisage désormais de modifier sa législation et de revoir la pratique de ses institutions, a déclaré l'expert. Dans le domaine de l'éducation, les questions relatives à la qualité et à l'inclusion de toutes et tous dans le système éducatif sont particulièrement importantes. S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, il faut que le pays parvienne à instaurer des mesures socio-éducatives qui soient en mesure de remplacer la privation de liberté. Enfin, M. Liwski s'est dit préoccupé par le niveau encore élevé du nombre de grossesses d'adolescentes au Nicaragua, le pays se plaçant encore en deuxième place en Amérique latine de ce point de vue. Il semble, fort heureusement, que le Gouvernement n'ait pas recours à des mesures purement et simplement punitives pour remédier au problème des bandes de jeunes qui errent dans la rue. À cet égard, les clubs de jeunes qui ont été mis sur pied constituent une bonne mesure, a estimé M. Liwski.

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Le présent communiqué de presse n'est pas un compte rendu officiel et n'est publié qu'à des fins d'information.