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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DU BRÉSIL
14 septembre 2004
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Comité des droits de l’enfant 14 septembre 2004
Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport initial du Brésil sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Dans ses observations préliminaires présentées à l'issue de cette journée d'examen, M. Luigi Citarella, expert du Comité chargé de l'examen du rapport brésilien, a notamment salué la nouvelle politique du Gouvernement brésilien qui commence à donner de bons résultats. Pauvreté, inégalités et discrimination sont les trois facteurs qui font qu'il est difficile pour le Brésil d'atteindre les objectifs de promotion des droits de l'enfant, a-t-il néanmoins souligné. Il a également déploré l'attitude négative de la société brésilienne à l'égard des enfants et des adolescents. En début de journée, M. Citarella avait en outre souligné que les inégalités et la pauvreté sont les principales questions auxquelles le Brésil est confronté, exprimant notamment sa préoccupation s'agissant des trois millions d'enfants de moins de 16 ans qui continuent de travailler. Il existe au Brésil une discrimination de facto largement répandue, avait-il également affirmé.
Les observations finales du Comité sur ce rapport seront adoptées à huis clos avant d'être rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 1er octobre 2004.
Présentant le rapport de son pays, M. Nilmario Miranda, Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Brésil, a souligné que les principes de la Convention ont été intégrés dans la Constitution ainsi que dans le Statut de l'enfant et de l'adolescent. M. Miranda a fait valoir que le taux de mortalité infantile a chuté de 44,8 à 26,5 décès pour mille naissances vivantes entre 1990 et 2002. Dans le domaine de l'éducation, a-t-il ajouté, le pourcentage d'enfants âgés de 7 à 14 ans non scolarisés a chuté de 13,4% à 3,1% entre 1992 et 2002. M. Miranda a en outre fait valoir que la politique d'éradication du travail des enfants a déjà contribué entre 1995 et 2002, à réduire de 43%, le nombre d'enfants de moins de 16 ans qui travaillent.
La délégation brésilienne était également composée de M. Luiz Felipe de Seixas Correa, Représentant permanent du Brésil auprès des Nations Unies à Genève ; de M. Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Représentant permanent adjoint du Brésil auprès des Nations Unies à Genève ; de Mme Patricia Saboya Gomes, Sénatrice et Coordonnatrice du Front parlementaire pour l'enfance et la jeunesse ; de représentants du Secrétariat spécial aux droits de l'homme et des Ministères de l'éducation, de la santé, du développement social, de la planification, et des affaires étrangères.
La délégation a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, en particulier, des problèmes de violence dans la société brésilienne, de l'administration de la justice pour mineurs, des questions d'éducation, du travail des enfants, de la lutte contre les abus sexuels, des questions d'adoption, de la situation des enfants appartenant aux communautés autochtones. Tout en reconnaissant que la violence a augmenté ces dix dernières années au Brésil et soulignant que cette augmentation est liée aux trafics associés au crime organisé, la délégation a notamment indiqué que les autorités brésiliennes ont prévu d'organiser le 2 octobre 2005 un référendum visant l'interdiction de la vente d'armes.
Le Comité entamera jeudi matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial du Botswana (CRC/C/51/add.9).
Présentation du rapport du Brésil
Présentant le rapport de son pays, M. NILMARIO MIRANDA, Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Brésil, a mis l'accent sur l'amélioration du cadre législatif relatif aux droits de l'enfant à laquelle le Brésil a procédé afin d'incorporer dans la législation nationale tous les droits énoncés dans la Convention. Outre le fait qu'elle est devenue partie intégrante du droit interne, la Convention a vu ses principes intégrés dans la Constitution ainsi que dans le Statut de l'enfant et de l'adolescent, a-t-il souligné. Il a précisé que la coordination des politiques en faveur des enfants et des adolescents, ainsi que l'exécution de certaines d'entre elles, relèvent du Secrétariat spécial des droits de l'homme, un organe directement relié à la Présidence de la République. Pour sa part, le Conseil national des droits des enfants et des adolescents (CONANDA) est le pilier fédéral du système des conseils des droits et des conseils de tutelle qui ont été mis en place afin de promouvoir et de protéger les droits des enfants et des adolescents. Le Brésil est une République fédérale dont les entités disposent d'une autonomie politique et administrative, a précisé M. Miranda, soulignant que la mise en œuvre des politiques nationales dépend de la coopération de ces entités.
Le Secrétaire d'État aux droits de l'homme a par ailleurs fait valoir que le taux de mortalité infantile a chuté de 44,8 à 26,5 décès pour mille naissances vivantes entre 1990 et 2002. Dans le domaine de l'éducation, a-t-il ajouté, le pourcentage d'enfants âgés de 7 à 14 ans non scolarisés a chuté de 13,4% à 3,1% entre 1992 et 2002. M. Miranda a néanmoins admis que davantage d'investissements s'avèreront nécessaires, en particulier dans la formation des enseignants. Récemment, a-t-il poursuivi, le Gouvernement fédéral a signé un contrat prévoyant que la troisième de couverture de tous les manuels scolaires des écoles publiques (soit environ 150 millions de manuels concernés) présente la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Dans le domaine du développement social, le Gouvernement fédéral a unifié les différents programmes de transferts de revenus en un seul et unique Programme d'allocations familiales. Ce Programme a été mis en place en 2003 avec pour objectif d'atteindre 11,2 millions de familles d'ici 2006. Le Gouvernement a également lancé le Programme «Premier emploi», qui a pour objet d'intégrer les adolescents et les jeunes au marché du travail en leur fournissant leur premier emploi. Quant à la politique d'éradication du travail des enfants, elle a déjà contribué, entre 1995 et 2002, à réduire de 43% le nombre d'enfants de moins de 16 ans qui travaillent.
M. Miranda a d'autre part indiqué que le Gouvernement brésilien est en train d'apporter la touche finale à l'élaboration d'un système national de soins socio-éducatifs en faveur des adolescents en conflit avec la loi, qui s'efforcera de mettre en œuvre les dispositions du Statut de l'enfant et de l'adolescent. En 2004, six États fédérés ont été sélectionnés pour mettre en œuvre ce système national qui consiste notamment à accorder la priorité à l'application de mesures autres que la privation de liberté ; à décentraliser l'application de ces mesures ; ainsi qu'à garantir les droits aux loisirs, à la santé, à l'éducation et à la formation professionnelle dans les cas de privation de liberté.
M. Miranda a par ailleurs indiqué que le Gouvernement brésilien est en train de préparer un recensement de la population de la rue – recensement qui constituera un important outil pour mieux orienter les politiques publiques à l'attention de cette population. Il est important de mentionner que les recherches récemment menées ont révélé que 86% des enfants et des adolescents accueillis dans des abris financés par le Gouvernement fédéral ont des familles et viennent vivre dans ces abris à cause de la pauvreté, a souligné le Secrétaire d'État. Il a en outre indiqué qu'en 2003, le Gouvernement a lancé le Plan national d'éradication du sous-enregistrement des naissances, dont l'objectif est de parvenir d'ici 2006 à ce que toutes les naissances soient dûment enregistrées.
Le rapport initial et les deux premiers rapports périodiques du Brésil, réunis en un seul document (CRC/C/3/Add.65) couvrant la période 1991-2002, souligne que le Statut de l'enfant et de l'adolescent transpose sur le plan national les droits énoncés dans la Convention. Le rapport examine notamment les répercussions des inégalités de la structure sociale sur la vie des enfants et des adolescents et il révèle que le déséquilibre existant dans la répartition des revenus porte particulièrement préjudice à cette partie de la population. Malgré les progrès qui ont été réalisés, un pourcentage important d'enfants et d'adolescents vivent encore en-dessous du seuil de pauvreté. C'est parmi les familles les plus pauvres, qui sont souvent des familles monoparentales dirigées par des femmes, que l'on trouve le plus grand nombre d'enfants. En outre, lorsque le milieu familial est défavorable, certains enfants ou adolescents finissent par vivre dans la rue où ils sont exposés à toutes sortes de violence et de risques. Le rapport traite par ailleurs de l'incidence croissante des grossesses précoces parmi les jeunes filles et la multiplication des cas de mort violente parmi les garçons. Parmi les succès remportés par la politique gouvernementale, il faut mentionner l'importante réduction de la mortalité infantile et l'essor de l'enseignement primaire. La situation des enfants et adolescents d'origine africaine ou autochtone fait l'objet de développements dans différentes parties du rapport. En ce qui concerne le premier groupe, on constate des niveaux inférieurs de revenus et de scolarisation; quant aux populations autochtones, on constate la nécessité de mettre en œuvre, dans le cadre global d'une politique orientée vers les groupes autochtones, une politique axée spécialement sur les enfants et les adolescents autochtones. Dans le domaine de la santé, le rapport souligne le succès remarquable du programme brésilien de lutte contre le sida.
Le Conseil national des droits des enfants et des adolescents (CONANDA) créé en 1991, est notamment chargé de l'élaboration des normes générales de promotion et de protection des droits des enfants, du contrôle de la mise en oeuvre de l'assistance aux enfants et aux adolescents, de l'évaluation des politiques de l'État et des politiques municipales et des résultats obtenus par les conseils nationaux et municipaux des droits des enfants et des adolescents. Les conseils de tutelle, mis en place par le Statut de l'enfant et de l'adolescent assument notamment les fonctions suivantes : répondre aux besoins des enfants et des adolescents dont les droits sont menacés ou enfreints; appliquer des mesures de protection à des enfants et à des adolescents; communiquer avec les instances judiciaires au sujet des faits constituant des infractions administratives ou pénales allant contre le droit des enfants ou des adolescents.
Le Statut de l'enfant et de l'adolescent définit un enfant comme une personne âgée de 12 ans au maximum et un adolescent comme une personne âgée de 12 à 18 ans. La majorité relative est atteinte à 18 ans et la majorité absolue à 21 ans, âge auquel les intéressés peuvent accomplir tous les actes de la vie civile. Un mineur de 12 ans, à savoir un enfant, ne peut être privé de liberté, affirme le rapport. Les mineurs de 18 ans ne sont pas considérés comme pénalement responsables de leurs actes, indique-t-il plus loin. L'éducation scolaire est obligatoire et gratuite à partir de l'âge de 7 ans et jusqu'à l'achèvement du cycle primaire. Les chiffres les plus récents de l'enquête nationale sur les échantillons de ménages montrent que 2 232 974 enfants et adolescents âgés de 5 à 14 ans travaillaient en 2001, soit une diminution de 45,46% en dix ans.
Examen du rapport
M. LUIGI CITARELLA, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Brésil, a rappelé que le pays est l'un des derniers au monde à avoir aboli l'esclavage, et a souligné que certaines restrictions résiduelles sources de discrimination sont restées en vigueur jusqu'à il y a quelques années seulement. M. Citarella a jugé regrettable que le dialogue avec le Gouvernement brésilien ne commence que maintenant, avec dix ans de retard. Le rapport suit les directives du Comité pour l'élaboration des rapports et il semble assez autocritique sur certaines questions; mais on manque d'informations sur la participation des organisations non gouvernementales et de la société civile à son élaboration, a déclaré M. Citarella. Il a relevé que le rapport cite au nombre des aspects négatifs l'incidence croissante des grossesses précoces et la croissance des décès violents chez les jeunes garçons, alors que la réduction de la mortalité infantile, les progrès en matière de lutte contre le travail des enfants ainsi que les succès du programme de contrôle du VIH/sida sont cités au nombre des aspects positifs. Relevant en outre l'affirmation du rapport selon laquelle « la vie d'un grand nombre d'enfants et d'adolescents est marquée par la pauvreté, la difficulté d'accès aux services publics et la mauvaise qualité de ceux-ci, l'emploi hors âge et l'exposition à la violence », M. Citarella a souligné que si les efforts du Gouvernement pour renverser cette situation doivent être encouragés sans retenue, ils n'ont pas, jusqu'ici, été couronnés de succès.
Les inégalités et la pauvreté sont les principales questions auxquelles le Brésil est confronté, a poursuivi M. Citarella. En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre la mortalité infantile, le taux de mortalité infantile reste élevé dans le Nord-Est. Si le programme d'éradication du travail des enfants a donné de bons résultats, touchant 1,6 million d'enfants au cours des années 2000-2003, il n'en demeure pas moins que près de trois millions d'enfants de moins de 16 ans continuent de travailler, a par ailleurs souligné l'expert.
M. Citarella a d'autre part déploré que les informations fournies par le Brésil ne permettent pas de connaître la tendance s'agissant des dépenses de l'État en faveur des enfants et des adolescents.
L'expert a en outre souhaité savoir si les normes et dispositions de la Convention sont d'application directe au Brésil et s'il arrive qu'elles soient invoquées par les juges. Il a également souhaité disposer d'exemples concrets sur la manière dont la législation fédérale est appliquée au niveau local.
M. Citarella a souligné que la définition de l'enfant retenue dans la législation brésilienne - qui distingue les enfants (âgés de moins de 12 ans) et les adolescents (âgés de 13 à 18 ans) – est différente de la terminologie retenue dans la Convention et peut donner lieu à un certain nombre de difficultés.
Il existe au Brésil une discrimination de facto largement répandue, en dépit du fait que la Constitution de 1998 contienne des normes condamnant toute forme de discrimination et de racisme, a ajouté M. Citarella. De nombreuses sources confirment en effet l'existence d'inégalités fondées sur le rang social, la race, le sexe et le lieu d'établissement (zone rurale/zone urbaine ou encore selon les régions). C'est sur les droits des métis et des noirs, ainsi que sur les droits des autochtones, des femmes et des personnes ayant des besoins spéciaux que cette discrimination de facto semble produire ses effets les plus graves, a-t-il déclaré.
M. NORBERTO LIWSKI, co-rapporteur du Comité pour l'examen du rapport brésilien, a rappelé que le Brésil est un pays immense et peuplé dont la participation à l'Accord du Mercosur ouvre une perspective pour l'ensemble de la région.
L'expert s'est interrogé sur la garantie que la structure fédérale du pays représente du point de vue du suivi de l'application de la Convention aux différents niveaux administratifs. S'agissant du droit à la vie, il a relevé que des milliers de meurtres se produisent chaque année dans le pays. Il s'est notamment enquis des enquêtes menées s'agissant des meurtres qui se sont produits dans les centres de détention brésiliens.
M. Liwski a par ailleurs salué les progrès considérables réalisés sur le plan législatif au Brésil pour porter de 2 à 8 ans la peine d'emprisonnement encourue par les auteurs d'actes de torture. Il s'est néanmoins enquis de la suite qui a été donnée à l'ensemble des recommandations qu'avait présentées le Rapporteur spécial sur la torture à l'issue de sa visite au Brésil.
Plusieurs membres du Comité ont abordé la question des châtiments corporels. Un expert a notamment fait état d'informations selon lesquelles les châtiments corporels constitueraient un véritable problème au Brésil, tant dans le système pénal qu'à l'école et au sein de la famille.
Un membre du Comité s'est enquis des mesures prises pour donner suite à la recommandation de la Rapporteuse spéciale sur la vente et la prostitution des enfants qui demandait que soient renforcés les efforts visant à promouvoir la coordination des politiques et programmes en matière de lutte contre ces phénomènes.
Un expert a notamment relevé que les Afro-brésiliens sont particulièrement victimes de discrimination.
Un membre du Comité a regretté qu'en dépit de tous les moyens mis en œuvre pour promouvoir les droits de l'enfant, le Brésil ne soit pas parvenu à juguler tous les problèmes, notamment ceux liés à la violence. La violence est le résultat de la pauvreté et, en fin de compte, du manque de sécurité humaine, a souligné cet expert.
Un quart des travailleuses domestiques sont des enfants de moins de 16 ans, a souligné un membre du Comité. Il a également fait observer que la traite d'enfants touche surtout des filles de 15 à 25 ans, ajoutant que les informations disponibles laissent apparaître que le Brésil représente à lui seul 15% de la traite des enfants à travers le monde. Un autre expert a affirmé que la traite d'enfants à des fins d'adoption est un phénomène qui se nourrit notamment du faible niveau d'enregistrement des naissances.
Un membre du Comité s'est enquis de la nature de la procédure pénale qui permet d'aboutir à la détention d'un enfant.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation du Brésil
La délégation a rappelé que le Gouvernement brésilien actuel avait pris ses fonctions dans un contexte d'augmentation de la dette publique. Il lui a donc fallu avant tout gagner la confiance des marchés internationaux, a souligné la délégation. Le Brésil présente désormais un nouveau visage : l'inflation a été ramenée à 4%, la croissance est actuellement de 4% et la dette interne n'est plus indexée en dollars mais en reales, a précisé la délégation.
S'agissant des châtiments corporels, la délégation a reconnu qu'ils continuent dêtre la pratique dans certaines familles. Elle a par ailleurs indiqué que les cas de violence sexuelle et d'abus à l'égard d'enfants et d'adolescents sont du ressort du Conseil de tutelle. Elle a précisé que 5500 plaintes ont été déposées depuis la création du Conseil de tutelle.
La délégation a aussi fait part de l'existence d'un programme de prévention et de lutte contre les abus sexuels, baptisé Sentinelle, qu'il convient de développer plus avant.
La délégation a par ailleurs souligné que le Conseil national des droits des enfants et des adolescents (CONANDA), dont le Président est élu sur proposition de la société civile, tient des réunions mensuelles.
Le pays compte environ 60 millions d'enfants et adolescents, a précisé la délégation. Il s'agit d'un pays bien plus vaste que l'ensemble de l'Union européenne. Aussi, le Brésil a-t-il opté pour la décentralisation ; il s'agit là d'une donnée irréversible. Pour les Brésiliens, la décentralisation est un bien et constitue une grande avancée démocratique, a insisté la délégation.
La délégation a indiqué que le pays compte plus de 600 groupes autochtones, qui ont atteint des étapes différentes de développement, certains ne connaissant encore que l'âge de la pierre. Le Gouvernement consacre une partie du budget à la santé des communautés autochtones et une institution est chargée de veiller à répondre aux besoins des autochtones. Les 410 000 autochtones que compte le pays sont confrontés à divers problèmes, notamment l'occupation de leurs terres à des fins illicites. En particulier, les crimes contre l'environnement ont des incidences particulièrement importantes sur les populations autochtones. Le Gouvernement a adopté à cet égard une politique de protection de ces populations.
La délégation a reconnu que la violence a augmenté ces dix dernières années au Brésil. Cette augmentation est liée au trafic de drogues et au trafic d'armes, c'est-à-dire à ce que l'on peut appeler le crime organisé. Ce n'est pas un phénomène lié à la pauvreté, car nombre de petites villes pauvres ne sont absolument pas violentes; c'est plutôt un phénomène propre aux grandes villes et en rapport, comme cela vient d'être dit, avec le trafic de stupéfiants, a insisté la délégation.
La délégation a indiqué que les autorités ont prévu d'organiser, le 2 octobre 2005 un référendum visant l'interdiction de la vente d'armes. La tendance actuelle laisse apparaître que la population est favorable à une telle interdiction, de sorte que le port d'armes devrait pouvoir être criminalisé. Les données disponibles indiquent qu'un très grand nombre des 50 000 meurtres enregistrés chaque année au Brésil est provoqué par des motifs futiles, a ajouté la délégation.
Seule une infime minorité des délits commis au Brésil relèvent du fédéral, a par ailleurs indiqué la délégation. La police fédérale n'a connu que deux cas de torture en dix ans, a-t-elle par ailleurs souligné.
S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment souligné que le système de santé brésilien est universel ; tous les Brésiliens y ont droit, et il s'agit donc de l'un des meilleurs systèmes publics de santé au monde.
Répondant à des questions sur le nombre important de grossesses précoces dans le pays, la délégation a notamment indiqué que les autorités travaillent en collaboration avec certaines communautés et avec les écoles afin que les professeurs abordent de ces questions en classe et que les adolescentes sachent comment se préparer à ne pas tomber enceintes.
La délégation a aussi indiqué que 2,7 millions d'accouchements sont pratiqués chaque année au Brésil, dont 15% environ ne se font pas dans des hôpitaux mais dans des centres d'accouchement ou à domicile.
La délégation a par ailleurs souligné que des mesures ont été prises par les autorités brésiliennes pour faire face à la malnutrition dans le pays, laquelle a ainsi pu être réduite. Des efforts sont déployés afin de faire en sorte que les familles puissent disposer de ressources leur permettant de nourrir leurs enfants de manière adéquate, a précisé la délégation.
La délégation a en outre indiqué que le Brésil est parvenu ces dernières années à réduire de 4000 le nombre de personnes internées dans des établissements de santé mentale.
S'agissant des questions d'éducation, la délégation a notamment indiqué que 52% des personnes qui achèvent le cycle d'enseignement fondamental éprouvent des difficultés à lire et comprendre des textes courts et simples. L'an prochain, le Brésil procèdera à une évaluation universelle des étudiants du cycle d'enseignement fondamental, a-t-elle fait valoir. Il reste beaucoup à faire au Brésil afin d'accroître le taux de couverture de l'éducation infantile (crèches et écoles maternelles), qui concerne les enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. En outre, si plus de 80% des enfants de 15 à 17 ans sont scolarisés, leur scolarité accuse souvent d'importants retards.
L'abandon scolaire est un phénomène engendré par des échecs scolaires successifs, car en fait, l'élève brésilien est persévérant; ce phénomène est la conséquence du manque d'efficacité du système, a reconnu la délégation. La délégation a par ailleurs indiqué que 53% des élèves brésiliens étudient dans des établissements qui disposent d'installations sportives. La délégation a reconnu que la violence à l'école est une réalité au Brésil, soulignant que la violence à l'école n'est que le reflet de la violence au sein de la société.
Le travail des enfants est en diminution constante au Brésil, a affirmé la délégation, ce qui atteste des succès enregistrés par le Programme d'éradication du travail infantile.
S'agissant des questions d'adoption, un membre du Comité a souligné que plus de la moitié des enfants adoptables le sont pour des raisons de pauvreté. Il existe donc un lien étroit entre politique d'adoption et politique de soutien aux familles, a insisté cet expert. L'adoption relève de la responsabilité exclusive du pouvoir judiciaire des États, a indiqué la délégation, avant de rappeler que le projet de loi sur l'adoption est actuellement en discussion au Congrès.
En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a notamment souligné qu'un adolescent en conflit avec la loi ne peut pas rester plus de 48 heures en détention provisoire avant que ne soit appliquée la décision du juge le concernant – généralement une mesure socio-éducative. La délégation brésilienne a indiqué que 30% des unités d'internement au Brésil répondent aux normes du Statut de l'enfant et de l'adolescent. La réinsertion des délinquants mineurs est meilleure dans les unités qui respectent le Statut que dans les autres, a-t-elle souligné. Rappelant que la société brésilienne souhaite majoritairement voir abaisser l'âge de responsabilité pénale, la délégation a fait observer que les autorités ont choisi de résister à ces pressions car elles sont persuadées qu'il est possible de bâtir, en matière d'administration de la justice pour mineurs, un système socio-éducatif, bien plus humain et juste qu'un système purement répressif.
En réponse à une question, la délégation, affirmant ne pas être en mesure de dire combien le Brésil compte de tribunaux pour enfants, a assuré que l'on rencontre des « chambres de l'enfance » dans tout le pays. Recife, Salvador et Fortaleza comptent en outre des tribunaux spécialisés dans les crimes contre les enfants. La délégation a ajouté que 64% des unités socio-éducatives affirment disposer d'avocats pour assurer le suivi juridique des mineurs.
Observations préliminaires
Présentant des observations préliminaires sur le rapport du Brésil, M. LUIGI CITARELLA, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, a salué la richesse du dialogue que le Comité a noué avec la délégation brésilienne tout au long de cette journée d'examen. Les membres du Comité peuvent ainsi disposer d'une image plus juste et complète de la situation qui prévaut dans le pays du point de vue des droits de l'enfant, a-t-il souligné. Il existe une nouvelle politique du Gouvernement brésilien qui commence à donner de bons résultats, a poursuivi M. Citarella. Pauvreté, inégalités et discrimination sont les trois facteurs qui font qu'il est difficile pour le Brésil d'atteindre les objectifs de promotion des droits de l'enfant, a souligné l'expert. Il a déploré l'attitude négative de la société brésilienne à l'égard des enfants et des adolescents, affirmant que cette attitude est à la source du grand nombre d'homicides dont sont victimes ces derniers. Le Brésil ne saurait invoquer le caractère fédéral du pays pour affirmer que certains domaines des droits de l'enfant ne relèvent pas de la responsabilité de l'État fédéral mais seulement de celle des États fédérés, a en outre souligné M. Citarella. Il a affirmé que le Brésil se doit d'améliorer son système d'information concernant les droits de l'enfant ; il faut disposer de statistiques fiables et ventilées permettant de lutter contre les différents problèmes, a-t-il souligné. D'un point de vue général, M. Citarella a affirmé avoir eu la forte impression que ce dialogue a été fructueux. J'ai beaucoup apprécié l'attitude de coopération de l'ensemble de la délégation brésilienne, a conclu l'expert.
Le co-rapporteur pour le rapport brésilien, M. NORBERTO LIWSKI, a pour sa part insisté sur la nécessité de transposer pleinement dans la réalité les dispositions du Statut de l'enfant et de l'adolescent. La décentralisation qui caractérise la structure administrative du Brésil implique que soit renforcé l'organisme central chargé de la politique en faveur des enfants afin de surmonter toutes les inégalités territoriales existantes en la matière.
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Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le rapport initial du Brésil sur l'application des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Dans ses observations préliminaires présentées à l'issue de cette journée d'examen, M. Luigi Citarella, expert du Comité chargé de l'examen du rapport brésilien, a notamment salué la nouvelle politique du Gouvernement brésilien qui commence à donner de bons résultats. Pauvreté, inégalités et discrimination sont les trois facteurs qui font qu'il est difficile pour le Brésil d'atteindre les objectifs de promotion des droits de l'enfant, a-t-il néanmoins souligné. Il a également déploré l'attitude négative de la société brésilienne à l'égard des enfants et des adolescents. En début de journée, M. Citarella avait en outre souligné que les inégalités et la pauvreté sont les principales questions auxquelles le Brésil est confronté, exprimant notamment sa préoccupation s'agissant des trois millions d'enfants de moins de 16 ans qui continuent de travailler. Il existe au Brésil une discrimination de facto largement répandue, avait-il également affirmé.
Les observations finales du Comité sur ce rapport seront adoptées à huis clos avant d'être rendues publiques à la fin de la session, le vendredi 1er octobre 2004.
Présentant le rapport de son pays, M. Nilmario Miranda, Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Brésil, a souligné que les principes de la Convention ont été intégrés dans la Constitution ainsi que dans le Statut de l'enfant et de l'adolescent. M. Miranda a fait valoir que le taux de mortalité infantile a chuté de 44,8 à 26,5 décès pour mille naissances vivantes entre 1990 et 2002. Dans le domaine de l'éducation, a-t-il ajouté, le pourcentage d'enfants âgés de 7 à 14 ans non scolarisés a chuté de 13,4% à 3,1% entre 1992 et 2002. M. Miranda a en outre fait valoir que la politique d'éradication du travail des enfants a déjà contribué entre 1995 et 2002, à réduire de 43%, le nombre d'enfants de moins de 16 ans qui travaillent.
La délégation brésilienne était également composée de M. Luiz Felipe de Seixas Correa, Représentant permanent du Brésil auprès des Nations Unies à Genève ; de M. Carlos Antonio da Rocha Paranhos, Représentant permanent adjoint du Brésil auprès des Nations Unies à Genève ; de Mme Patricia Saboya Gomes, Sénatrice et Coordonnatrice du Front parlementaire pour l'enfance et la jeunesse ; de représentants du Secrétariat spécial aux droits de l'homme et des Ministères de l'éducation, de la santé, du développement social, de la planification, et des affaires étrangères.
La délégation a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, en particulier, des problèmes de violence dans la société brésilienne, de l'administration de la justice pour mineurs, des questions d'éducation, du travail des enfants, de la lutte contre les abus sexuels, des questions d'adoption, de la situation des enfants appartenant aux communautés autochtones. Tout en reconnaissant que la violence a augmenté ces dix dernières années au Brésil et soulignant que cette augmentation est liée aux trafics associés au crime organisé, la délégation a notamment indiqué que les autorités brésiliennes ont prévu d'organiser le 2 octobre 2005 un référendum visant l'interdiction de la vente d'armes.
Le Comité entamera jeudi matin, à 10 heures, l'examen du rapport initial du Botswana (CRC/C/51/add.9).
Présentation du rapport du Brésil
Présentant le rapport de son pays, M. NILMARIO MIRANDA, Secrétaire d'État aux droits de l'homme du Brésil, a mis l'accent sur l'amélioration du cadre législatif relatif aux droits de l'enfant à laquelle le Brésil a procédé afin d'incorporer dans la législation nationale tous les droits énoncés dans la Convention. Outre le fait qu'elle est devenue partie intégrante du droit interne, la Convention a vu ses principes intégrés dans la Constitution ainsi que dans le Statut de l'enfant et de l'adolescent, a-t-il souligné. Il a précisé que la coordination des politiques en faveur des enfants et des adolescents, ainsi que l'exécution de certaines d'entre elles, relèvent du Secrétariat spécial des droits de l'homme, un organe directement relié à la Présidence de la République. Pour sa part, le Conseil national des droits des enfants et des adolescents (CONANDA) est le pilier fédéral du système des conseils des droits et des conseils de tutelle qui ont été mis en place afin de promouvoir et de protéger les droits des enfants et des adolescents. Le Brésil est une République fédérale dont les entités disposent d'une autonomie politique et administrative, a précisé M. Miranda, soulignant que la mise en œuvre des politiques nationales dépend de la coopération de ces entités.
Le Secrétaire d'État aux droits de l'homme a par ailleurs fait valoir que le taux de mortalité infantile a chuté de 44,8 à 26,5 décès pour mille naissances vivantes entre 1990 et 2002. Dans le domaine de l'éducation, a-t-il ajouté, le pourcentage d'enfants âgés de 7 à 14 ans non scolarisés a chuté de 13,4% à 3,1% entre 1992 et 2002. M. Miranda a néanmoins admis que davantage d'investissements s'avèreront nécessaires, en particulier dans la formation des enseignants. Récemment, a-t-il poursuivi, le Gouvernement fédéral a signé un contrat prévoyant que la troisième de couverture de tous les manuels scolaires des écoles publiques (soit environ 150 millions de manuels concernés) présente la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Dans le domaine du développement social, le Gouvernement fédéral a unifié les différents programmes de transferts de revenus en un seul et unique Programme d'allocations familiales. Ce Programme a été mis en place en 2003 avec pour objectif d'atteindre 11,2 millions de familles d'ici 2006. Le Gouvernement a également lancé le Programme «Premier emploi», qui a pour objet d'intégrer les adolescents et les jeunes au marché du travail en leur fournissant leur premier emploi. Quant à la politique d'éradication du travail des enfants, elle a déjà contribué, entre 1995 et 2002, à réduire de 43% le nombre d'enfants de moins de 16 ans qui travaillent.
M. Miranda a d'autre part indiqué que le Gouvernement brésilien est en train d'apporter la touche finale à l'élaboration d'un système national de soins socio-éducatifs en faveur des adolescents en conflit avec la loi, qui s'efforcera de mettre en œuvre les dispositions du Statut de l'enfant et de l'adolescent. En 2004, six États fédérés ont été sélectionnés pour mettre en œuvre ce système national qui consiste notamment à accorder la priorité à l'application de mesures autres que la privation de liberté ; à décentraliser l'application de ces mesures ; ainsi qu'à garantir les droits aux loisirs, à la santé, à l'éducation et à la formation professionnelle dans les cas de privation de liberté.
M. Miranda a par ailleurs indiqué que le Gouvernement brésilien est en train de préparer un recensement de la population de la rue – recensement qui constituera un important outil pour mieux orienter les politiques publiques à l'attention de cette population. Il est important de mentionner que les recherches récemment menées ont révélé que 86% des enfants et des adolescents accueillis dans des abris financés par le Gouvernement fédéral ont des familles et viennent vivre dans ces abris à cause de la pauvreté, a souligné le Secrétaire d'État. Il a en outre indiqué qu'en 2003, le Gouvernement a lancé le Plan national d'éradication du sous-enregistrement des naissances, dont l'objectif est de parvenir d'ici 2006 à ce que toutes les naissances soient dûment enregistrées.
Le rapport initial et les deux premiers rapports périodiques du Brésil, réunis en un seul document (CRC/C/3/Add.65) couvrant la période 1991-2002, souligne que le Statut de l'enfant et de l'adolescent transpose sur le plan national les droits énoncés dans la Convention. Le rapport examine notamment les répercussions des inégalités de la structure sociale sur la vie des enfants et des adolescents et il révèle que le déséquilibre existant dans la répartition des revenus porte particulièrement préjudice à cette partie de la population. Malgré les progrès qui ont été réalisés, un pourcentage important d'enfants et d'adolescents vivent encore en-dessous du seuil de pauvreté. C'est parmi les familles les plus pauvres, qui sont souvent des familles monoparentales dirigées par des femmes, que l'on trouve le plus grand nombre d'enfants. En outre, lorsque le milieu familial est défavorable, certains enfants ou adolescents finissent par vivre dans la rue où ils sont exposés à toutes sortes de violence et de risques. Le rapport traite par ailleurs de l'incidence croissante des grossesses précoces parmi les jeunes filles et la multiplication des cas de mort violente parmi les garçons. Parmi les succès remportés par la politique gouvernementale, il faut mentionner l'importante réduction de la mortalité infantile et l'essor de l'enseignement primaire. La situation des enfants et adolescents d'origine africaine ou autochtone fait l'objet de développements dans différentes parties du rapport. En ce qui concerne le premier groupe, on constate des niveaux inférieurs de revenus et de scolarisation; quant aux populations autochtones, on constate la nécessité de mettre en œuvre, dans le cadre global d'une politique orientée vers les groupes autochtones, une politique axée spécialement sur les enfants et les adolescents autochtones. Dans le domaine de la santé, le rapport souligne le succès remarquable du programme brésilien de lutte contre le sida.
Le Conseil national des droits des enfants et des adolescents (CONANDA) créé en 1991, est notamment chargé de l'élaboration des normes générales de promotion et de protection des droits des enfants, du contrôle de la mise en oeuvre de l'assistance aux enfants et aux adolescents, de l'évaluation des politiques de l'État et des politiques municipales et des résultats obtenus par les conseils nationaux et municipaux des droits des enfants et des adolescents. Les conseils de tutelle, mis en place par le Statut de l'enfant et de l'adolescent assument notamment les fonctions suivantes : répondre aux besoins des enfants et des adolescents dont les droits sont menacés ou enfreints; appliquer des mesures de protection à des enfants et à des adolescents; communiquer avec les instances judiciaires au sujet des faits constituant des infractions administratives ou pénales allant contre le droit des enfants ou des adolescents.
Le Statut de l'enfant et de l'adolescent définit un enfant comme une personne âgée de 12 ans au maximum et un adolescent comme une personne âgée de 12 à 18 ans. La majorité relative est atteinte à 18 ans et la majorité absolue à 21 ans, âge auquel les intéressés peuvent accomplir tous les actes de la vie civile. Un mineur de 12 ans, à savoir un enfant, ne peut être privé de liberté, affirme le rapport. Les mineurs de 18 ans ne sont pas considérés comme pénalement responsables de leurs actes, indique-t-il plus loin. L'éducation scolaire est obligatoire et gratuite à partir de l'âge de 7 ans et jusqu'à l'achèvement du cycle primaire. Les chiffres les plus récents de l'enquête nationale sur les échantillons de ménages montrent que 2 232 974 enfants et adolescents âgés de 5 à 14 ans travaillaient en 2001, soit une diminution de 45,46% en dix ans.
Examen du rapport
M. LUIGI CITARELLA, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Brésil, a rappelé que le pays est l'un des derniers au monde à avoir aboli l'esclavage, et a souligné que certaines restrictions résiduelles sources de discrimination sont restées en vigueur jusqu'à il y a quelques années seulement. M. Citarella a jugé regrettable que le dialogue avec le Gouvernement brésilien ne commence que maintenant, avec dix ans de retard. Le rapport suit les directives du Comité pour l'élaboration des rapports et il semble assez autocritique sur certaines questions; mais on manque d'informations sur la participation des organisations non gouvernementales et de la société civile à son élaboration, a déclaré M. Citarella. Il a relevé que le rapport cite au nombre des aspects négatifs l'incidence croissante des grossesses précoces et la croissance des décès violents chez les jeunes garçons, alors que la réduction de la mortalité infantile, les progrès en matière de lutte contre le travail des enfants ainsi que les succès du programme de contrôle du VIH/sida sont cités au nombre des aspects positifs. Relevant en outre l'affirmation du rapport selon laquelle « la vie d'un grand nombre d'enfants et d'adolescents est marquée par la pauvreté, la difficulté d'accès aux services publics et la mauvaise qualité de ceux-ci, l'emploi hors âge et l'exposition à la violence », M. Citarella a souligné que si les efforts du Gouvernement pour renverser cette situation doivent être encouragés sans retenue, ils n'ont pas, jusqu'ici, été couronnés de succès.
Les inégalités et la pauvreté sont les principales questions auxquelles le Brésil est confronté, a poursuivi M. Citarella. En dépit des progrès réalisés dans la lutte contre la mortalité infantile, le taux de mortalité infantile reste élevé dans le Nord-Est. Si le programme d'éradication du travail des enfants a donné de bons résultats, touchant 1,6 million d'enfants au cours des années 2000-2003, il n'en demeure pas moins que près de trois millions d'enfants de moins de 16 ans continuent de travailler, a par ailleurs souligné l'expert.
M. Citarella a d'autre part déploré que les informations fournies par le Brésil ne permettent pas de connaître la tendance s'agissant des dépenses de l'État en faveur des enfants et des adolescents.
L'expert a en outre souhaité savoir si les normes et dispositions de la Convention sont d'application directe au Brésil et s'il arrive qu'elles soient invoquées par les juges. Il a également souhaité disposer d'exemples concrets sur la manière dont la législation fédérale est appliquée au niveau local.
M. Citarella a souligné que la définition de l'enfant retenue dans la législation brésilienne - qui distingue les enfants (âgés de moins de 12 ans) et les adolescents (âgés de 13 à 18 ans) – est différente de la terminologie retenue dans la Convention et peut donner lieu à un certain nombre de difficultés.
Il existe au Brésil une discrimination de facto largement répandue, en dépit du fait que la Constitution de 1998 contienne des normes condamnant toute forme de discrimination et de racisme, a ajouté M. Citarella. De nombreuses sources confirment en effet l'existence d'inégalités fondées sur le rang social, la race, le sexe et le lieu d'établissement (zone rurale/zone urbaine ou encore selon les régions). C'est sur les droits des métis et des noirs, ainsi que sur les droits des autochtones, des femmes et des personnes ayant des besoins spéciaux que cette discrimination de facto semble produire ses effets les plus graves, a-t-il déclaré.
M. NORBERTO LIWSKI, co-rapporteur du Comité pour l'examen du rapport brésilien, a rappelé que le Brésil est un pays immense et peuplé dont la participation à l'Accord du Mercosur ouvre une perspective pour l'ensemble de la région.
L'expert s'est interrogé sur la garantie que la structure fédérale du pays représente du point de vue du suivi de l'application de la Convention aux différents niveaux administratifs. S'agissant du droit à la vie, il a relevé que des milliers de meurtres se produisent chaque année dans le pays. Il s'est notamment enquis des enquêtes menées s'agissant des meurtres qui se sont produits dans les centres de détention brésiliens.
M. Liwski a par ailleurs salué les progrès considérables réalisés sur le plan législatif au Brésil pour porter de 2 à 8 ans la peine d'emprisonnement encourue par les auteurs d'actes de torture. Il s'est néanmoins enquis de la suite qui a été donnée à l'ensemble des recommandations qu'avait présentées le Rapporteur spécial sur la torture à l'issue de sa visite au Brésil.
Plusieurs membres du Comité ont abordé la question des châtiments corporels. Un expert a notamment fait état d'informations selon lesquelles les châtiments corporels constitueraient un véritable problème au Brésil, tant dans le système pénal qu'à l'école et au sein de la famille.
Un membre du Comité s'est enquis des mesures prises pour donner suite à la recommandation de la Rapporteuse spéciale sur la vente et la prostitution des enfants qui demandait que soient renforcés les efforts visant à promouvoir la coordination des politiques et programmes en matière de lutte contre ces phénomènes.
Un expert a notamment relevé que les Afro-brésiliens sont particulièrement victimes de discrimination.
Un membre du Comité a regretté qu'en dépit de tous les moyens mis en œuvre pour promouvoir les droits de l'enfant, le Brésil ne soit pas parvenu à juguler tous les problèmes, notamment ceux liés à la violence. La violence est le résultat de la pauvreté et, en fin de compte, du manque de sécurité humaine, a souligné cet expert.
Un quart des travailleuses domestiques sont des enfants de moins de 16 ans, a souligné un membre du Comité. Il a également fait observer que la traite d'enfants touche surtout des filles de 15 à 25 ans, ajoutant que les informations disponibles laissent apparaître que le Brésil représente à lui seul 15% de la traite des enfants à travers le monde. Un autre expert a affirmé que la traite d'enfants à des fins d'adoption est un phénomène qui se nourrit notamment du faible niveau d'enregistrement des naissances.
Un membre du Comité s'est enquis de la nature de la procédure pénale qui permet d'aboutir à la détention d'un enfant.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation du Brésil
La délégation a rappelé que le Gouvernement brésilien actuel avait pris ses fonctions dans un contexte d'augmentation de la dette publique. Il lui a donc fallu avant tout gagner la confiance des marchés internationaux, a souligné la délégation. Le Brésil présente désormais un nouveau visage : l'inflation a été ramenée à 4%, la croissance est actuellement de 4% et la dette interne n'est plus indexée en dollars mais en reales, a précisé la délégation.
S'agissant des châtiments corporels, la délégation a reconnu qu'ils continuent dêtre la pratique dans certaines familles. Elle a par ailleurs indiqué que les cas de violence sexuelle et d'abus à l'égard d'enfants et d'adolescents sont du ressort du Conseil de tutelle. Elle a précisé que 5500 plaintes ont été déposées depuis la création du Conseil de tutelle.
La délégation a aussi fait part de l'existence d'un programme de prévention et de lutte contre les abus sexuels, baptisé Sentinelle, qu'il convient de développer plus avant.
La délégation a par ailleurs souligné que le Conseil national des droits des enfants et des adolescents (CONANDA), dont le Président est élu sur proposition de la société civile, tient des réunions mensuelles.
Le pays compte environ 60 millions d'enfants et adolescents, a précisé la délégation. Il s'agit d'un pays bien plus vaste que l'ensemble de l'Union européenne. Aussi, le Brésil a-t-il opté pour la décentralisation ; il s'agit là d'une donnée irréversible. Pour les Brésiliens, la décentralisation est un bien et constitue une grande avancée démocratique, a insisté la délégation.
La délégation a indiqué que le pays compte plus de 600 groupes autochtones, qui ont atteint des étapes différentes de développement, certains ne connaissant encore que l'âge de la pierre. Le Gouvernement consacre une partie du budget à la santé des communautés autochtones et une institution est chargée de veiller à répondre aux besoins des autochtones. Les 410 000 autochtones que compte le pays sont confrontés à divers problèmes, notamment l'occupation de leurs terres à des fins illicites. En particulier, les crimes contre l'environnement ont des incidences particulièrement importantes sur les populations autochtones. Le Gouvernement a adopté à cet égard une politique de protection de ces populations.
La délégation a reconnu que la violence a augmenté ces dix dernières années au Brésil. Cette augmentation est liée au trafic de drogues et au trafic d'armes, c'est-à-dire à ce que l'on peut appeler le crime organisé. Ce n'est pas un phénomène lié à la pauvreté, car nombre de petites villes pauvres ne sont absolument pas violentes; c'est plutôt un phénomène propre aux grandes villes et en rapport, comme cela vient d'être dit, avec le trafic de stupéfiants, a insisté la délégation.
La délégation a indiqué que les autorités ont prévu d'organiser, le 2 octobre 2005 un référendum visant l'interdiction de la vente d'armes. La tendance actuelle laisse apparaître que la population est favorable à une telle interdiction, de sorte que le port d'armes devrait pouvoir être criminalisé. Les données disponibles indiquent qu'un très grand nombre des 50 000 meurtres enregistrés chaque année au Brésil est provoqué par des motifs futiles, a ajouté la délégation.
Seule une infime minorité des délits commis au Brésil relèvent du fédéral, a par ailleurs indiqué la délégation. La police fédérale n'a connu que deux cas de torture en dix ans, a-t-elle par ailleurs souligné.
S'agissant des questions de santé, la délégation a notamment souligné que le système de santé brésilien est universel ; tous les Brésiliens y ont droit, et il s'agit donc de l'un des meilleurs systèmes publics de santé au monde.
Répondant à des questions sur le nombre important de grossesses précoces dans le pays, la délégation a notamment indiqué que les autorités travaillent en collaboration avec certaines communautés et avec les écoles afin que les professeurs abordent de ces questions en classe et que les adolescentes sachent comment se préparer à ne pas tomber enceintes.
La délégation a aussi indiqué que 2,7 millions d'accouchements sont pratiqués chaque année au Brésil, dont 15% environ ne se font pas dans des hôpitaux mais dans des centres d'accouchement ou à domicile.
La délégation a par ailleurs souligné que des mesures ont été prises par les autorités brésiliennes pour faire face à la malnutrition dans le pays, laquelle a ainsi pu être réduite. Des efforts sont déployés afin de faire en sorte que les familles puissent disposer de ressources leur permettant de nourrir leurs enfants de manière adéquate, a précisé la délégation.
La délégation a en outre indiqué que le Brésil est parvenu ces dernières années à réduire de 4000 le nombre de personnes internées dans des établissements de santé mentale.
S'agissant des questions d'éducation, la délégation a notamment indiqué que 52% des personnes qui achèvent le cycle d'enseignement fondamental éprouvent des difficultés à lire et comprendre des textes courts et simples. L'an prochain, le Brésil procèdera à une évaluation universelle des étudiants du cycle d'enseignement fondamental, a-t-elle fait valoir. Il reste beaucoup à faire au Brésil afin d'accroître le taux de couverture de l'éducation infantile (crèches et écoles maternelles), qui concerne les enfants jusqu'à l'âge de 6 ans. En outre, si plus de 80% des enfants de 15 à 17 ans sont scolarisés, leur scolarité accuse souvent d'importants retards.
L'abandon scolaire est un phénomène engendré par des échecs scolaires successifs, car en fait, l'élève brésilien est persévérant; ce phénomène est la conséquence du manque d'efficacité du système, a reconnu la délégation. La délégation a par ailleurs indiqué que 53% des élèves brésiliens étudient dans des établissements qui disposent d'installations sportives. La délégation a reconnu que la violence à l'école est une réalité au Brésil, soulignant que la violence à l'école n'est que le reflet de la violence au sein de la société.
Le travail des enfants est en diminution constante au Brésil, a affirmé la délégation, ce qui atteste des succès enregistrés par le Programme d'éradication du travail infantile.
S'agissant des questions d'adoption, un membre du Comité a souligné que plus de la moitié des enfants adoptables le sont pour des raisons de pauvreté. Il existe donc un lien étroit entre politique d'adoption et politique de soutien aux familles, a insisté cet expert. L'adoption relève de la responsabilité exclusive du pouvoir judiciaire des États, a indiqué la délégation, avant de rappeler que le projet de loi sur l'adoption est actuellement en discussion au Congrès.
En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a notamment souligné qu'un adolescent en conflit avec la loi ne peut pas rester plus de 48 heures en détention provisoire avant que ne soit appliquée la décision du juge le concernant – généralement une mesure socio-éducative. La délégation brésilienne a indiqué que 30% des unités d'internement au Brésil répondent aux normes du Statut de l'enfant et de l'adolescent. La réinsertion des délinquants mineurs est meilleure dans les unités qui respectent le Statut que dans les autres, a-t-elle souligné. Rappelant que la société brésilienne souhaite majoritairement voir abaisser l'âge de responsabilité pénale, la délégation a fait observer que les autorités ont choisi de résister à ces pressions car elles sont persuadées qu'il est possible de bâtir, en matière d'administration de la justice pour mineurs, un système socio-éducatif, bien plus humain et juste qu'un système purement répressif.
En réponse à une question, la délégation, affirmant ne pas être en mesure de dire combien le Brésil compte de tribunaux pour enfants, a assuré que l'on rencontre des « chambres de l'enfance » dans tout le pays. Recife, Salvador et Fortaleza comptent en outre des tribunaux spécialisés dans les crimes contre les enfants. La délégation a ajouté que 64% des unités socio-éducatives affirment disposer d'avocats pour assurer le suivi juridique des mineurs.
Observations préliminaires
Présentant des observations préliminaires sur le rapport du Brésil, M. LUIGI CITARELLA, rapporteur du Comité pour l'examen de ce rapport, a salué la richesse du dialogue que le Comité a noué avec la délégation brésilienne tout au long de cette journée d'examen. Les membres du Comité peuvent ainsi disposer d'une image plus juste et complète de la situation qui prévaut dans le pays du point de vue des droits de l'enfant, a-t-il souligné. Il existe une nouvelle politique du Gouvernement brésilien qui commence à donner de bons résultats, a poursuivi M. Citarella. Pauvreté, inégalités et discrimination sont les trois facteurs qui font qu'il est difficile pour le Brésil d'atteindre les objectifs de promotion des droits de l'enfant, a souligné l'expert. Il a déploré l'attitude négative de la société brésilienne à l'égard des enfants et des adolescents, affirmant que cette attitude est à la source du grand nombre d'homicides dont sont victimes ces derniers. Le Brésil ne saurait invoquer le caractère fédéral du pays pour affirmer que certains domaines des droits de l'enfant ne relèvent pas de la responsabilité de l'État fédéral mais seulement de celle des États fédérés, a en outre souligné M. Citarella. Il a affirmé que le Brésil se doit d'améliorer son système d'information concernant les droits de l'enfant ; il faut disposer de statistiques fiables et ventilées permettant de lutter contre les différents problèmes, a-t-il souligné. D'un point de vue général, M. Citarella a affirmé avoir eu la forte impression que ce dialogue a été fructueux. J'ai beaucoup apprécié l'attitude de coopération de l'ensemble de la délégation brésilienne, a conclu l'expert.
Le co-rapporteur pour le rapport brésilien, M. NORBERTO LIWSKI, a pour sa part insisté sur la nécessité de transposer pleinement dans la réalité les dispositions du Statut de l'enfant et de l'adolescent. La décentralisation qui caractérise la structure administrative du Brésil implique que soit renforcé l'organisme central chargé de la politique en faveur des enfants afin de surmonter toutes les inégalités territoriales existantes en la matière.
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