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LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT DE LA BOLIVIE
25 Janvier 2005
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Comité des droits de l'enfant
25 janvier 2005
Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le troisième rapport périodique de la Bolivie sur l'application par ce pays des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
En fin de journée, les deux co-rapporteurs du Comité chargées de l'examen de ce rapport, M. Norberto Liwski et Mme Marilia Sardenberg, ont présenté des observations préliminaires. Mme Sardenberg a notamment relevé que le dialogue qui s'est noué tout au long de la journée a permis de constater que les choses bougent dans le pays et que les enfants se trouvent entre de bonnes mains. On peut donc espérer qu'à l'avenir, sera promue une prise en compte beaucoup plus démocratique des enfants et des adolescents en tant que sujets de droit. La Bolivie a prouvé que le pays peut progresser, ce qui amène à nourrir pour elle les plus grands espoirs, a ajouté Mme Sardenberg. M. Liwski a pour sa part rappelé que les observations finales que le Comité adoptera ultérieurement traiteront tant des efforts déployés par le pays que des progrès qui lui restent à faire.
Les observations finales du Comité sur ce rapport seront adoptées en séance privée et rendues publiques à la fin de la session, vendredi prochain - 28 janvier 2005.
Présentant le rapport de son pays, Mme Elizabeth Patiño Durán, Vice-Ministre de la jeunesse, des enfants et du troisième âge au Ministère du développement durable de la Bolivie, a rappelé que ce pays compte plus de huit millions d'habitants dont 47,5% sont des personnes de moins de 18 ans. Elle a souligné que l'adoption, en 1999, du Code de l'enfance et de l'adolescence a permis de progresser considérablement sur la voie de l'application de la Convention. La Vice-Ministre a par ailleurs fait valoir que selon ce Code, la privation de liberté doit rester la mesure de dernier recours appliquée aux enfants qui se trouvent en conflit avec la loi. La violence sous toutes ses formes constitue un important défi pour la Bolivie, a poursuivi Mme Patiño Durán. Les enquêtes menées sur cette question montrent en effet que près de 90% des enfants et adolescents du pays subissent à un moment ou un autre une forme de violence. Tout en reconnaissant que de très nombreux enfants et adolescents se trouvent dans des situations d'exploitation de leur force de travail, Mme Patiño Durán a souligné que l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est un délit et qu'il ne saurait être question d'aborder cette question sous l'angle du travail des enfants.
La délégation bolivienne était également composée de M. Alvaro Moscoso Blanco, Représentant permanent de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Sénat et de la Mission permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève.
La délégation a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, entre autres, des répercussions que l'instabilité politique du pays peut avoir sur les politiques relatives à l'enfance; du Code de l'enfance et de l'adolescence; des violences perpétrées contre les enfants, tant au foyer que dans les écoles ou dans les rues; des questions d'adoption; de la situation des enfants placés en institution; des questions de santé; ainsi que de l'administration de la justice pour mineurs.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique du Nigéria (CRC/C/70/Add.24).
Présentation du rapport de la Bolivie
Présentant le rapport de son pays, MME elizabeth patiño durán, Vice-Ministre de la jeunesse, des enfants et du troisième âge au Ministère du développement durable de la Bolivie, a rappelé que son pays compte plus de huit millions d'habitants dont 47,5% sont des personnes de moins de 18 ans. Elle a mis l'accent sur la diversité des ethnies et des cultures qui caractérise cette population de moins de 18 ans. Mme Patiño Durán a souligné que l'adoption, en 1999, du Code de l'enfance et de l'adolescence a permis de progresser considérablement sur la voie de l'application de la Convention. Du point de vue de l'action en faveur de l'enfance, le pouvoir exécutif s'est notamment fixé comme priorité de garantir les droits de la famille, le droit à l'épanouissement harmonieux ainsi que les droits à l'éducation et à la santé, a précisé la Vice-Ministre. L'État a par ailleurs mis sur pied un programme d'attention destiné aux moins de 6 ans, qui vise à prendre totalement en charge les enfants de cette tranche d'âge, tant du point de vue de l'éducation que du point de vue la nutrition ou de l'assurance sociale. Peu à peu le phénomène d'exclusion scolaire recule, même si le taux moyen d'abandon scolaire reste élevé, a fait valoir Mme Patiño Durán.
La Vice-Ministre a par ailleurs fait valoir que selon le Code de l'enfance et de l'adolescence, la privation de liberté doit rester la mesure de dernier recours appliquée aux enfants qui se trouvent en conflit avec la loi. C'est pourquoi il convient pour le pays d'encourager la mise en œuvre d'autres mesures à l'égard des enfants en conflit avec la loi, a-t-elle ajouté. La violence sous toutes ses formes constitue un important défi pour la Bolivie, a poursuivi Mme Patiño Durán. Les enquêtes menées sur cette question montrent en effet que près de 90% des enfants et adolescents du pays subissent à un moment ou un autre une forme de violence; les mauvais traitements physiques ou psychologiques constituent l'essentiel de cette violence subie par les enfants, même si la violence sexuelle n'est pas absente.
En ce qui concerne le travail des enfants, de très nombreux enfants et adolescents se trouvent dans des situations d'exploitation de leur force de travail, a par ailleurs affirmé Mme Patiño Durán. De nombreux clandestins sont touchés par ce phénomène qui relève souvent davantage de l'exploitation que de l'emploi, a-t-elle ajouté. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est un délit et il ne saurait être question d'aborder cette question sous l'angle du travail des enfants, a par ailleurs souligné la Vice-Ministre. Il faut espérer que la loi contre la traite et l'exploitation des enfants - actuellement à l'examen - sera bientôt adoptée; en attendant, certaines mesures importantes ont été prises comme en témoigne la création en décembre dernier d'un service de police spécifiquement chargé d'enquêter sur la traite de personnes, a indiqué la Vice-Ministre de la jeunesse, des enfants et du troisième âge.
Le troisième rapport périodique de la Bolivie (CRC/C/125/Add.2) souligne que d'un point de vue juridique, ce qui a marqué la période 1997-2002 a été la promulgation du Code de l'enfance et de l'adolescence en octobre 1999 en tant qu'instrument de mise en œuvre des droits des enfants et des adolescents. Des vides juridiques ayant été décelés par la suite dans le Code, trois projets de loi ont été élaborés pour y remédier, s'agissant en particulier de la question de l'enregistrement des naissances; des questions d'adoption; et de la nécessité d'ajouter au Code pénal un chapitre sur le trafic et la vente d'enfants ainsi que leur exploitation par le travail (ce dernier projet est à l'examen du Sénat aux fins d'approbation). Afin d'assurer la compatibilité de la législation avec la Convention, quelques ajustements restent à apporter à la Loi générale sur le travail, au Code de la famille et au Code pénal, ajoute le rapport. Dans le secteur de l'éducation, la réforme a permis de faciliter l'accès des filles à l'enseignement primaire, en particulier en milieu rural, et de progresser vers l'universalisation de cet enseignement.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence fixe à 14 ans l'âge minimum d'accès à l'emploi. Il contient une disposition transitoire visant à protéger les enfants de moins de 14 ans, applicable jusqu'à la mise en place de politiques publiques d'élimination du travail infantile. Des études en cours sur le travail des enfants et des adolescents ont montré que des mineurs de 14 ans étaient employés à des travaux jugés dangereux. Le Code de la famille dispose que les hommes peuvent contracter mariage à 16 ans et les femmes à 14 ans, avec le consentement des parents, indique par ailleurs le rapport. Le Code de l'enfance et de l'adolescence établit une nouvelle structure de protection et de prise en charge des enfants et adolescents et habilite les services du Défenseur du peuple et les services départementaux de gestion des affaires sociales à prendre des mesures pour prévenir et combattre les mauvais traitements et les violences sexuelles. Des mécanismes de plainte sont mis en place, en particulier dans le cadre des services du Défenseur du peuple, et une "culture" de plainte se développe dans la population, poursuit le rapport. Toutefois, les mécanismes d'application des peines restent déficients. Il n'y a pas de conflit armé en Bolivie, bien que le programme d'élimination de la coca ait créé une situation d'insécurité dans la population et entraîné des violations des droits de l'homme, indique par ailleurs le rapport. C'est pour cette raison qu'a été mis en œuvre le projet de prise en charge intégrée des enfants et adolescents touchés par le conflit social du tropique de Cochabamba afin de déterminer les dommages que la situation cause chez ces personnes et de renforcer dans cette zone les services du Défenseur du peuple.
Dans le secteur de l'éducation, le règlement relatif à l'organisation et au fonctionnement des unités éducatives de niveaux préscolaire, primaire et secondaire qui interdit d'infliger des châtiments corporels et des sanctions de nature psychologique et économique aux élèves a été approuvé en 2000, poursuit le rapport. La Bolivie est l'un des pays les plus pauvres de l'Amérique latine, rappelle en outre le document; le taux de pauvreté y atteignait 59% en 2002. En chiffres absolus, sur une population totale actuelle d'environ 8,3 millions d'habitants, le pays compte près de 5 millions de pauvres; près de 2,5 millions d'entre eux ont moins de 18 ans et quelque 500 000 ont moins de 5 ans. En 1999, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était de 79 pour mille naissances vivantes (contre 39 en moyenne dans la région). L'analphabétisme est tombé de 20% à 14% entre 1992 et 2000, fait en revanche valoir le rapport. Il rappelle que l'État est tenu d'assurer l'éducation primaire et gratuite. Le taux brut de scolarisation dans l'enseignement secondaire a progressé de 50,3% en 1997 à 52,2% en 1999, ajoute-t-il. Seulement 15% des enfants en âge de faire leurs études secondaires achèvent ces études, précise-t-il néanmoins. Actuellement, 800 000 enfants et adolescents travaillent, souligne le rapport, ce qui représente 21% de la population économiquement active. Un trafic d'organes se pratique sous le couvert d'adoptions elles-mêmes illégales, indique par ailleurs le rapport. Des enfants mineurs sont également emmenés en Argentine où ils travaillent dans des ateliers de couture, dans des conditions quasi-carcérales. Le trafic d'enfants et d'adolescents est en grande partie provoqué par les parents eux-mêmes qui cherchent à alléger les difficultés de la famille et autorisent le départ de leurs enfants vers les villes. En 1997, 332 plaintes pour enlèvement d'enfants ont été portées devant l'Organisme national du mineur, de la femme et de la famille; beaucoup de ces enfants n'ont jamais été revus. S'agissant des enfants en conflit avec la loi, le rapport indique que la peine de privation de liberté est de cinq ans au maximum dans le cas des adolescents de plus de 14 ans et de moins de 17 ans, et de trois ans dans le cas de ceux qui ont entre 12 et 14 ans.
Examen du rapport
M. NORBERTO LIWSKI, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport bolivien, a rappelé la richesse de l'histoire de la nation bolivienne. La Bolivie est une société marquée par de forts contrastes; elle connaît une vie très importante des communautés autochtones, qu'il convient de mieux reconnaître afin de mieux appliquer les principes et dispositions de la Convention, a ajouté M. Liwski. Rappelant que la population autochtone représente 49,5% de la population totale, il a relevé que les régions rurales, où vit l'essentiel des commmunautés autochtones, possèdent les indicateurs de pauvreté les plus élevés du pays. Les études montrent des écarts énormes en termes d'assurance et de respect des droits selon que l'on parle ou non de populations autochtones, a-t-il insisté. Ces dernières années, le taux de croissance du PIB a été plutôt modéré, a par ailleurs rappelé M. Liwski. Quant au taux de chômage, il a doublé ces cinq dernières années pour atteindre 10,7%. Les dépenses sociales en faveur de l'enfance sont fortement hypothéquées, a affirmé l'expert. Face à ce tableau socio-démographique, quelles sont les stratégies envisagées par les pouvoirs publics, s'est-il enquis?
M. Liwski a souhaité connaître les politiques spécifiques adoptées pour remédier aux discriminations dont la Bolivie semble être parvenue à admettre l'existence s'agissant des enfants autochtones, des enfants handicapés et des filles. Que fait le pays pour susciter un changement d'attitude en ce qui concerne l'acceptation de la violence perpétrée par les enseignants dans les écoles.
MME MARILIA SARDENBERG, co-rapporteuse du Comité chargée de l'examen du rapport de la Bolivie, a insisté sur l'instabilité politique qu'a connue la Bolivie ces dix dernières années et s'est demandée comment, dans un tel contexte, le pays s'y prend pour assurer la continuité de ses politiques en faveur de l'enfance. Elle a rappelé que la pauvreté semble être structurelle en Bolivie. Elle a en outre décelé un manque de clairvoyance politique s'agissant de l'action en faveur des enfants, laquelle semble toujours se placer du point de vue de l'adulte. Mme Sardenberg a par ailleurs exprimé sa préoccupation face aux intentions qui semblent se manifester dans le pays de réduire l'impact du Code de l'enfance et de l'adolescence par l'adoption d'autres instruments susceptibles d'en remettre en cause les grandes tendances.
Un autre membre du Comité a fait part de sa préoccupation face aux taux élevés de malnutrition, qui atteignent parfois 50% dans certaines zones du pays.
Un expert a fait observer que la différence d'âge minimum du mariage entre garçons et filles est discriminatoire à l'encontre de ces dernières.
Si des améliorations ont été apportées à la définition de l'enfant, certaines dispositions dans ce domaine restent préoccupantes, s'agissant notamment de l'âge d'admission à l'emploi (fixé à 14 ans, ce qui ne correspond pas à l'âge de fin de scolarité), de l'âge de la responsabilité pénale (fixé, semble-t-il, à 12 ans), de l'âge minimum du mariage (qui diffère entre filles et garçons), ou encore de l'âge du consentement sexuel (qui semble être établi à 12 ans).
Un autre expert s'est enquis du statut de la Convention dans l'ordre juridique interne de la Bolivie. A-t-elle été appliquée par les tribunaux?
Les nouvelles règles énoncées par le Code de l'enfance et de l'adolescence n'ont pas été suffisamment mises en œuvre dans le pays, a souligné un membre du Comité.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation bolivienne
La délégation a mis l'accent sur la richesse de l'histoire du pays et a souligné que la Bolivie n'est pas un pays pauvre mais un pays appauvri. Pendant l'époque coloniale, la Bolivie a enrichi des continents entiers, a rappelé la délégation, avant d'ajouter que le pays possède même des hydrocarbures. Le fait est que la Bolivie s'est trouvée confrontée à des conditions qui lui ont été imposées et qui ont eu pour elle de fâcheuses conséquences, a poursuivi la délégation. Néanmoins, il ne saurait être question de rejeter toutes les fautes sur ceux qui ont soumis le pays, a-t-elle souligné.
En ce qui concerne les violences à l'encontre des enfants, la délégation a admis qu'en Bolivie, on entend encore fréquemment des parents dire qu'ils ont le droit de frapper leurs enfants quand bon leur semble; en outre, nombre d'instituteurs frappent leurs élèves. Des abus sont également commis contre des enfants des rues. Subsiste donc dans le pays une "culture" profondément enracinée selon laquelle l'enfant doit être éduqué dans la violence. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils décidé de développer des stratégies de communication visant à lutter contre de telles pratiques, a indiqué la délégation.
Les autorités entendent promouvoir l'adoption nationale, mais il n'y a pas de "culture" de l'adoption en Bolivie, a par ailleurs souligné la délégation. S'agissant précisément des questions d'adoption, la délégation a rappelé que la Bolivie a ratifié la Convention de La Haye sur les adoptions internationales; malheureusement, il a été constaté que le Ministère concerné ne disposait que de quatre fonctionnaires pour relever l'immense défi associé à la mise en œuvre de cette Convention.
S'agissant du risque de voir des textes législatifs complémentaires nuire aux dispositions du Code de l'enfance et de l'adolescence, la délégation a expliqué que le Code avait été adopté en 1999 et la Convention de La Haye ratifiée ultérieurement; aussi, d'importantes directives ont-elles dû être adoptées afin de mettre le Code en concordance avec ladite Convention. La Bolivie entend mettre en place un système de suivi des adoptions, tant nationales qu'internationales; a précisé la délégation. à cet égard, il convient de souligner que l'obligation de suivi est inscrite dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, a-t-elle souligné.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence a permis de faire un grand pas en avant en matière de protection des droits de l'enfant; mais il est un fait que les mesures budgétaires qu'exige la mise en œuvre de ce Code n'ont pas suivi, a admis la délégation.
S'agissant des répercussions que l'instabilité politique du pays peut avoir sur les politiques relatives à l'enfance, la délégation a fait valoir que le Code de l'enfance et de l'adolescence constitue désormais une norme qui a permis de lancer un processus continu de prise en compte des droits des enfants et adolescents. La délégation a par ailleurs rappelé le rôle important que joue la société civile en tant que détentrice d'une mémoire qui survit aux changements de gouvernements.
Un membre du Comité s'est enquis de la stratégie suivie par la Bolivie pour parvenir à réduire le placement des enfants en institution. Ce même expert a relevé que les délinquants âgés de 16 à 18 ans sont détenus dans des prisons avec des adultes. La vente et la traite d'enfants à des fins d'exploitation de leur force de travail a déjà touché des centaines d'enfants exploités dans des conditions de quasi-esclavage; qu'est-il entrepris pour lutter contre ce phénomène, s'est en outre enquis cet expert?
Le placement d'un enfant dans une institution procède-t-il d'une décision judiciaire ou d'une simple mesure administrative, a pour sa part demandé un autre membre du Comité? Quelles mesures de protection ont-elles été mises en place en faveur des enfants qui travaillent comme domestiques, a également demandé cet expert?
En ce qui concerne les enfants placés dans des institutions (centres d'accueil, foyers), la délégation a indiqué que suite à une directive adressée aux instances techniques départementales concernées, une évaluation de la situation de ces enfants a été menée à bien; on a alors découvert que dans près de la moitié des cas, les enfants placés en institution avaient, en fait, une famille. Souvent, ils avaient fait une fugue mais disposaient d'une famille ou d'un membre de la famille élargie susceptible de les prendre en charge. Dans certains départements, ces enfants ont donc été rendus à leur famille, a indiqué la délégation. Le placement d'un enfant dans une institution découle d'un processus judiciaire, a précisé la délégation.
Un membre du Comité s'est enquis de la manière dont sont traités les jeunes de 16 à 18 ans en conflit avec la loi; peuvent-ils être condamnés à une peine de prison à vie? Ce même expert s'est dit préoccupé par le nombre élevé d'enfants qui se trouvent détenus en prison avec leurs parents (ils seraient plus d'un millier dans cette situation). Des informations laissent apparaître des cas de détention provisoire prolongée d'enfants qui sont en outre détenus avec des adultes, s'est pour sa part inquiété un expert.
S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que les jeunes de moins de 16 ans en conflit avec la loi relèvent du juge pour mineurs alors que ceux âgés de 16 à 18 ans relèvent des institutions pénales ordinaires. Désormais, dans tous les départements du pays, existent des centres de privation de liberté spécifiquement destinés à accueillir les délinquants mineurs âgés de 12 à 16 ans, a par ailleurs fait valoir la délégation.
Plus de 500 délinquants mineurs sont détenus dans des centres pour adultes, a par ailleurs reconnu la délégation. Néanmoins, la loi sur l'exécution des peines prévoit que tous les jeunes délinquants doivent être placés dans des installations distinctes de celles des adultes, a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a notamment reconnu que la VIH/sida est une question qui a longtemps été très marginalisée en Bolivie. Le pays ne possède pas de stratégie politique clairement définie dans ce domaine, a-t-elle reconnue. Un projet-pilote de prévention du VIH/sida par l'éducation sexuelle est en cours d'élaboration et devrait être développé dans trois grandes villes, a indiqué la délégation.
Un membre du Comité a relevé que la situation dans le Chapare semble s'être encore détériorée ces dernières années. Il y a eu beaucoup de désinformation à ce sujet, a alors affirmé la délégation. Il est un fait que les décès dans cette région ne sont pas tant liés à la consommation de drogues qu'à la répression de l'État, a-t-elle reconnu. Or, ce n'est pas par la répression que l'on va régler le problème des stupéfiants, a-t-elle déclaré. Le Chapare est certes la région de production de la coca; mais cette production a beaucoup diminué, a poursuivi la délégation. Le principal problème en Bolivie serait davantage celui de la consommation d'alcool voire de marijuana que celui de la coca, a-t-elle ajouté.
Quelle politique les autorités ont-elles adoptée pour traiter du problème des enlèvements d'enfants, a demandé un autre expert?
Observations préliminaires
Présentant en fin de journée des observations préliminaires, M. NORBERTO LIWSKI, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport bolivien, a remercié la délégation pour les précieuses informations qu'elle a fournies durant cette journée d'examen ainsi que pour l'honnêteté intellectuelle et le courage dont elle a fait preuve pour aborder la situation du pays dans toute sa complexité. Les observations finales que le Comité adoptera ultérieurement traiteront tant des efforts déployés par le pays que des progrès qui lui restent à faire, a-t-il indiqué.
MME MARILIA SARDENBERG, co-rapporteuse du Comité chargée de l'examen du rapport de la Bolivie, a pour sa part estimé que le dialogue qui s'est noué tout au long de la journée a permis à chacun de constater que les choses bougent dans le pays et que les enfants de Bolivie se trouvent entre de bonnes mains. On peut donc espérer qu'à l'avenir, sera promue une prise en compte beaucoup plus démocratique des enfants et des adolescents en tant que sujets de droit. La Bolivie a prouvé que le pays peut progresser, ce qui amène à nourrir pour elle les plus grands espoirs, a ajouté Mme Sardenberg.
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25 janvier 2005
Le Comité des droits de l'enfant a examiné, aujourd'hui, le troisième rapport périodique de la Bolivie sur l'application par ce pays des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
En fin de journée, les deux co-rapporteurs du Comité chargées de l'examen de ce rapport, M. Norberto Liwski et Mme Marilia Sardenberg, ont présenté des observations préliminaires. Mme Sardenberg a notamment relevé que le dialogue qui s'est noué tout au long de la journée a permis de constater que les choses bougent dans le pays et que les enfants se trouvent entre de bonnes mains. On peut donc espérer qu'à l'avenir, sera promue une prise en compte beaucoup plus démocratique des enfants et des adolescents en tant que sujets de droit. La Bolivie a prouvé que le pays peut progresser, ce qui amène à nourrir pour elle les plus grands espoirs, a ajouté Mme Sardenberg. M. Liwski a pour sa part rappelé que les observations finales que le Comité adoptera ultérieurement traiteront tant des efforts déployés par le pays que des progrès qui lui restent à faire.
Les observations finales du Comité sur ce rapport seront adoptées en séance privée et rendues publiques à la fin de la session, vendredi prochain - 28 janvier 2005.
Présentant le rapport de son pays, Mme Elizabeth Patiño Durán, Vice-Ministre de la jeunesse, des enfants et du troisième âge au Ministère du développement durable de la Bolivie, a rappelé que ce pays compte plus de huit millions d'habitants dont 47,5% sont des personnes de moins de 18 ans. Elle a souligné que l'adoption, en 1999, du Code de l'enfance et de l'adolescence a permis de progresser considérablement sur la voie de l'application de la Convention. La Vice-Ministre a par ailleurs fait valoir que selon ce Code, la privation de liberté doit rester la mesure de dernier recours appliquée aux enfants qui se trouvent en conflit avec la loi. La violence sous toutes ses formes constitue un important défi pour la Bolivie, a poursuivi Mme Patiño Durán. Les enquêtes menées sur cette question montrent en effet que près de 90% des enfants et adolescents du pays subissent à un moment ou un autre une forme de violence. Tout en reconnaissant que de très nombreux enfants et adolescents se trouvent dans des situations d'exploitation de leur force de travail, Mme Patiño Durán a souligné que l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est un délit et qu'il ne saurait être question d'aborder cette question sous l'angle du travail des enfants.
La délégation bolivienne était également composée de M. Alvaro Moscoso Blanco, Représentant permanent de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Sénat et de la Mission permanente de la Bolivie auprès des Nations Unies à Genève.
La délégation a fourni aux experts des compléments d'information s'agissant, entre autres, des répercussions que l'instabilité politique du pays peut avoir sur les politiques relatives à l'enfance; du Code de l'enfance et de l'adolescence; des violences perpétrées contre les enfants, tant au foyer que dans les écoles ou dans les rues; des questions d'adoption; de la situation des enfants placés en institution; des questions de santé; ainsi que de l'administration de la justice pour mineurs.
Le Comité entamera demain matin, à 10 heures, l'examen du deuxième rapport périodique du Nigéria (CRC/C/70/Add.24).
Présentation du rapport de la Bolivie
Présentant le rapport de son pays, MME elizabeth patiño durán, Vice-Ministre de la jeunesse, des enfants et du troisième âge au Ministère du développement durable de la Bolivie, a rappelé que son pays compte plus de huit millions d'habitants dont 47,5% sont des personnes de moins de 18 ans. Elle a mis l'accent sur la diversité des ethnies et des cultures qui caractérise cette population de moins de 18 ans. Mme Patiño Durán a souligné que l'adoption, en 1999, du Code de l'enfance et de l'adolescence a permis de progresser considérablement sur la voie de l'application de la Convention. Du point de vue de l'action en faveur de l'enfance, le pouvoir exécutif s'est notamment fixé comme priorité de garantir les droits de la famille, le droit à l'épanouissement harmonieux ainsi que les droits à l'éducation et à la santé, a précisé la Vice-Ministre. L'État a par ailleurs mis sur pied un programme d'attention destiné aux moins de 6 ans, qui vise à prendre totalement en charge les enfants de cette tranche d'âge, tant du point de vue de l'éducation que du point de vue la nutrition ou de l'assurance sociale. Peu à peu le phénomène d'exclusion scolaire recule, même si le taux moyen d'abandon scolaire reste élevé, a fait valoir Mme Patiño Durán.
La Vice-Ministre a par ailleurs fait valoir que selon le Code de l'enfance et de l'adolescence, la privation de liberté doit rester la mesure de dernier recours appliquée aux enfants qui se trouvent en conflit avec la loi. C'est pourquoi il convient pour le pays d'encourager la mise en œuvre d'autres mesures à l'égard des enfants en conflit avec la loi, a-t-elle ajouté. La violence sous toutes ses formes constitue un important défi pour la Bolivie, a poursuivi Mme Patiño Durán. Les enquêtes menées sur cette question montrent en effet que près de 90% des enfants et adolescents du pays subissent à un moment ou un autre une forme de violence; les mauvais traitements physiques ou psychologiques constituent l'essentiel de cette violence subie par les enfants, même si la violence sexuelle n'est pas absente.
En ce qui concerne le travail des enfants, de très nombreux enfants et adolescents se trouvent dans des situations d'exploitation de leur force de travail, a par ailleurs affirmé Mme Patiño Durán. De nombreux clandestins sont touchés par ce phénomène qui relève souvent davantage de l'exploitation que de l'emploi, a-t-elle ajouté. L'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales est un délit et il ne saurait être question d'aborder cette question sous l'angle du travail des enfants, a par ailleurs souligné la Vice-Ministre. Il faut espérer que la loi contre la traite et l'exploitation des enfants - actuellement à l'examen - sera bientôt adoptée; en attendant, certaines mesures importantes ont été prises comme en témoigne la création en décembre dernier d'un service de police spécifiquement chargé d'enquêter sur la traite de personnes, a indiqué la Vice-Ministre de la jeunesse, des enfants et du troisième âge.
Le troisième rapport périodique de la Bolivie (CRC/C/125/Add.2) souligne que d'un point de vue juridique, ce qui a marqué la période 1997-2002 a été la promulgation du Code de l'enfance et de l'adolescence en octobre 1999 en tant qu'instrument de mise en œuvre des droits des enfants et des adolescents. Des vides juridiques ayant été décelés par la suite dans le Code, trois projets de loi ont été élaborés pour y remédier, s'agissant en particulier de la question de l'enregistrement des naissances; des questions d'adoption; et de la nécessité d'ajouter au Code pénal un chapitre sur le trafic et la vente d'enfants ainsi que leur exploitation par le travail (ce dernier projet est à l'examen du Sénat aux fins d'approbation). Afin d'assurer la compatibilité de la législation avec la Convention, quelques ajustements restent à apporter à la Loi générale sur le travail, au Code de la famille et au Code pénal, ajoute le rapport. Dans le secteur de l'éducation, la réforme a permis de faciliter l'accès des filles à l'enseignement primaire, en particulier en milieu rural, et de progresser vers l'universalisation de cet enseignement.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence fixe à 14 ans l'âge minimum d'accès à l'emploi. Il contient une disposition transitoire visant à protéger les enfants de moins de 14 ans, applicable jusqu'à la mise en place de politiques publiques d'élimination du travail infantile. Des études en cours sur le travail des enfants et des adolescents ont montré que des mineurs de 14 ans étaient employés à des travaux jugés dangereux. Le Code de la famille dispose que les hommes peuvent contracter mariage à 16 ans et les femmes à 14 ans, avec le consentement des parents, indique par ailleurs le rapport. Le Code de l'enfance et de l'adolescence établit une nouvelle structure de protection et de prise en charge des enfants et adolescents et habilite les services du Défenseur du peuple et les services départementaux de gestion des affaires sociales à prendre des mesures pour prévenir et combattre les mauvais traitements et les violences sexuelles. Des mécanismes de plainte sont mis en place, en particulier dans le cadre des services du Défenseur du peuple, et une "culture" de plainte se développe dans la population, poursuit le rapport. Toutefois, les mécanismes d'application des peines restent déficients. Il n'y a pas de conflit armé en Bolivie, bien que le programme d'élimination de la coca ait créé une situation d'insécurité dans la population et entraîné des violations des droits de l'homme, indique par ailleurs le rapport. C'est pour cette raison qu'a été mis en œuvre le projet de prise en charge intégrée des enfants et adolescents touchés par le conflit social du tropique de Cochabamba afin de déterminer les dommages que la situation cause chez ces personnes et de renforcer dans cette zone les services du Défenseur du peuple.
Dans le secteur de l'éducation, le règlement relatif à l'organisation et au fonctionnement des unités éducatives de niveaux préscolaire, primaire et secondaire qui interdit d'infliger des châtiments corporels et des sanctions de nature psychologique et économique aux élèves a été approuvé en 2000, poursuit le rapport. La Bolivie est l'un des pays les plus pauvres de l'Amérique latine, rappelle en outre le document; le taux de pauvreté y atteignait 59% en 2002. En chiffres absolus, sur une population totale actuelle d'environ 8,3 millions d'habitants, le pays compte près de 5 millions de pauvres; près de 2,5 millions d'entre eux ont moins de 18 ans et quelque 500 000 ont moins de 5 ans. En 1999, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était de 79 pour mille naissances vivantes (contre 39 en moyenne dans la région). L'analphabétisme est tombé de 20% à 14% entre 1992 et 2000, fait en revanche valoir le rapport. Il rappelle que l'État est tenu d'assurer l'éducation primaire et gratuite. Le taux brut de scolarisation dans l'enseignement secondaire a progressé de 50,3% en 1997 à 52,2% en 1999, ajoute-t-il. Seulement 15% des enfants en âge de faire leurs études secondaires achèvent ces études, précise-t-il néanmoins. Actuellement, 800 000 enfants et adolescents travaillent, souligne le rapport, ce qui représente 21% de la population économiquement active. Un trafic d'organes se pratique sous le couvert d'adoptions elles-mêmes illégales, indique par ailleurs le rapport. Des enfants mineurs sont également emmenés en Argentine où ils travaillent dans des ateliers de couture, dans des conditions quasi-carcérales. Le trafic d'enfants et d'adolescents est en grande partie provoqué par les parents eux-mêmes qui cherchent à alléger les difficultés de la famille et autorisent le départ de leurs enfants vers les villes. En 1997, 332 plaintes pour enlèvement d'enfants ont été portées devant l'Organisme national du mineur, de la femme et de la famille; beaucoup de ces enfants n'ont jamais été revus. S'agissant des enfants en conflit avec la loi, le rapport indique que la peine de privation de liberté est de cinq ans au maximum dans le cas des adolescents de plus de 14 ans et de moins de 17 ans, et de trois ans dans le cas de ceux qui ont entre 12 et 14 ans.
Examen du rapport
M. NORBERTO LIWSKI, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport bolivien, a rappelé la richesse de l'histoire de la nation bolivienne. La Bolivie est une société marquée par de forts contrastes; elle connaît une vie très importante des communautés autochtones, qu'il convient de mieux reconnaître afin de mieux appliquer les principes et dispositions de la Convention, a ajouté M. Liwski. Rappelant que la population autochtone représente 49,5% de la population totale, il a relevé que les régions rurales, où vit l'essentiel des commmunautés autochtones, possèdent les indicateurs de pauvreté les plus élevés du pays. Les études montrent des écarts énormes en termes d'assurance et de respect des droits selon que l'on parle ou non de populations autochtones, a-t-il insisté. Ces dernières années, le taux de croissance du PIB a été plutôt modéré, a par ailleurs rappelé M. Liwski. Quant au taux de chômage, il a doublé ces cinq dernières années pour atteindre 10,7%. Les dépenses sociales en faveur de l'enfance sont fortement hypothéquées, a affirmé l'expert. Face à ce tableau socio-démographique, quelles sont les stratégies envisagées par les pouvoirs publics, s'est-il enquis?
M. Liwski a souhaité connaître les politiques spécifiques adoptées pour remédier aux discriminations dont la Bolivie semble être parvenue à admettre l'existence s'agissant des enfants autochtones, des enfants handicapés et des filles. Que fait le pays pour susciter un changement d'attitude en ce qui concerne l'acceptation de la violence perpétrée par les enseignants dans les écoles.
MME MARILIA SARDENBERG, co-rapporteuse du Comité chargée de l'examen du rapport de la Bolivie, a insisté sur l'instabilité politique qu'a connue la Bolivie ces dix dernières années et s'est demandée comment, dans un tel contexte, le pays s'y prend pour assurer la continuité de ses politiques en faveur de l'enfance. Elle a rappelé que la pauvreté semble être structurelle en Bolivie. Elle a en outre décelé un manque de clairvoyance politique s'agissant de l'action en faveur des enfants, laquelle semble toujours se placer du point de vue de l'adulte. Mme Sardenberg a par ailleurs exprimé sa préoccupation face aux intentions qui semblent se manifester dans le pays de réduire l'impact du Code de l'enfance et de l'adolescence par l'adoption d'autres instruments susceptibles d'en remettre en cause les grandes tendances.
Un autre membre du Comité a fait part de sa préoccupation face aux taux élevés de malnutrition, qui atteignent parfois 50% dans certaines zones du pays.
Un expert a fait observer que la différence d'âge minimum du mariage entre garçons et filles est discriminatoire à l'encontre de ces dernières.
Si des améliorations ont été apportées à la définition de l'enfant, certaines dispositions dans ce domaine restent préoccupantes, s'agissant notamment de l'âge d'admission à l'emploi (fixé à 14 ans, ce qui ne correspond pas à l'âge de fin de scolarité), de l'âge de la responsabilité pénale (fixé, semble-t-il, à 12 ans), de l'âge minimum du mariage (qui diffère entre filles et garçons), ou encore de l'âge du consentement sexuel (qui semble être établi à 12 ans).
Un autre expert s'est enquis du statut de la Convention dans l'ordre juridique interne de la Bolivie. A-t-elle été appliquée par les tribunaux?
Les nouvelles règles énoncées par le Code de l'enfance et de l'adolescence n'ont pas été suffisamment mises en œuvre dans le pays, a souligné un membre du Comité.
Renseignements complémentaires fournis par la délégation bolivienne
La délégation a mis l'accent sur la richesse de l'histoire du pays et a souligné que la Bolivie n'est pas un pays pauvre mais un pays appauvri. Pendant l'époque coloniale, la Bolivie a enrichi des continents entiers, a rappelé la délégation, avant d'ajouter que le pays possède même des hydrocarbures. Le fait est que la Bolivie s'est trouvée confrontée à des conditions qui lui ont été imposées et qui ont eu pour elle de fâcheuses conséquences, a poursuivi la délégation. Néanmoins, il ne saurait être question de rejeter toutes les fautes sur ceux qui ont soumis le pays, a-t-elle souligné.
En ce qui concerne les violences à l'encontre des enfants, la délégation a admis qu'en Bolivie, on entend encore fréquemment des parents dire qu'ils ont le droit de frapper leurs enfants quand bon leur semble; en outre, nombre d'instituteurs frappent leurs élèves. Des abus sont également commis contre des enfants des rues. Subsiste donc dans le pays une "culture" profondément enracinée selon laquelle l'enfant doit être éduqué dans la violence. Aussi, les pouvoirs publics ont-ils décidé de développer des stratégies de communication visant à lutter contre de telles pratiques, a indiqué la délégation.
Les autorités entendent promouvoir l'adoption nationale, mais il n'y a pas de "culture" de l'adoption en Bolivie, a par ailleurs souligné la délégation. S'agissant précisément des questions d'adoption, la délégation a rappelé que la Bolivie a ratifié la Convention de La Haye sur les adoptions internationales; malheureusement, il a été constaté que le Ministère concerné ne disposait que de quatre fonctionnaires pour relever l'immense défi associé à la mise en œuvre de cette Convention.
S'agissant du risque de voir des textes législatifs complémentaires nuire aux dispositions du Code de l'enfance et de l'adolescence, la délégation a expliqué que le Code avait été adopté en 1999 et la Convention de La Haye ratifiée ultérieurement; aussi, d'importantes directives ont-elles dû être adoptées afin de mettre le Code en concordance avec ladite Convention. La Bolivie entend mettre en place un système de suivi des adoptions, tant nationales qu'internationales; a précisé la délégation. à cet égard, il convient de souligner que l'obligation de suivi est inscrite dans le Code de l'enfance et de l'adolescence, a-t-elle souligné.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence a permis de faire un grand pas en avant en matière de protection des droits de l'enfant; mais il est un fait que les mesures budgétaires qu'exige la mise en œuvre de ce Code n'ont pas suivi, a admis la délégation.
S'agissant des répercussions que l'instabilité politique du pays peut avoir sur les politiques relatives à l'enfance, la délégation a fait valoir que le Code de l'enfance et de l'adolescence constitue désormais une norme qui a permis de lancer un processus continu de prise en compte des droits des enfants et adolescents. La délégation a par ailleurs rappelé le rôle important que joue la société civile en tant que détentrice d'une mémoire qui survit aux changements de gouvernements.
Un membre du Comité s'est enquis de la stratégie suivie par la Bolivie pour parvenir à réduire le placement des enfants en institution. Ce même expert a relevé que les délinquants âgés de 16 à 18 ans sont détenus dans des prisons avec des adultes. La vente et la traite d'enfants à des fins d'exploitation de leur force de travail a déjà touché des centaines d'enfants exploités dans des conditions de quasi-esclavage; qu'est-il entrepris pour lutter contre ce phénomène, s'est en outre enquis cet expert?
Le placement d'un enfant dans une institution procède-t-il d'une décision judiciaire ou d'une simple mesure administrative, a pour sa part demandé un autre membre du Comité? Quelles mesures de protection ont-elles été mises en place en faveur des enfants qui travaillent comme domestiques, a également demandé cet expert?
En ce qui concerne les enfants placés dans des institutions (centres d'accueil, foyers), la délégation a indiqué que suite à une directive adressée aux instances techniques départementales concernées, une évaluation de la situation de ces enfants a été menée à bien; on a alors découvert que dans près de la moitié des cas, les enfants placés en institution avaient, en fait, une famille. Souvent, ils avaient fait une fugue mais disposaient d'une famille ou d'un membre de la famille élargie susceptible de les prendre en charge. Dans certains départements, ces enfants ont donc été rendus à leur famille, a indiqué la délégation. Le placement d'un enfant dans une institution découle d'un processus judiciaire, a précisé la délégation.
Un membre du Comité s'est enquis de la manière dont sont traités les jeunes de 16 à 18 ans en conflit avec la loi; peuvent-ils être condamnés à une peine de prison à vie? Ce même expert s'est dit préoccupé par le nombre élevé d'enfants qui se trouvent détenus en prison avec leurs parents (ils seraient plus d'un millier dans cette situation). Des informations laissent apparaître des cas de détention provisoire prolongée d'enfants qui sont en outre détenus avec des adultes, s'est pour sa part inquiété un expert.
S'agissant de l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a indiqué que les jeunes de moins de 16 ans en conflit avec la loi relèvent du juge pour mineurs alors que ceux âgés de 16 à 18 ans relèvent des institutions pénales ordinaires. Désormais, dans tous les départements du pays, existent des centres de privation de liberté spécifiquement destinés à accueillir les délinquants mineurs âgés de 12 à 16 ans, a par ailleurs fait valoir la délégation.
Plus de 500 délinquants mineurs sont détenus dans des centres pour adultes, a par ailleurs reconnu la délégation. Néanmoins, la loi sur l'exécution des peines prévoit que tous les jeunes délinquants doivent être placés dans des installations distinctes de celles des adultes, a-t-elle ajouté.
En ce qui concerne les questions de santé, la délégation a notamment reconnu que la VIH/sida est une question qui a longtemps été très marginalisée en Bolivie. Le pays ne possède pas de stratégie politique clairement définie dans ce domaine, a-t-elle reconnue. Un projet-pilote de prévention du VIH/sida par l'éducation sexuelle est en cours d'élaboration et devrait être développé dans trois grandes villes, a indiqué la délégation.
Un membre du Comité a relevé que la situation dans le Chapare semble s'être encore détériorée ces dernières années. Il y a eu beaucoup de désinformation à ce sujet, a alors affirmé la délégation. Il est un fait que les décès dans cette région ne sont pas tant liés à la consommation de drogues qu'à la répression de l'État, a-t-elle reconnu. Or, ce n'est pas par la répression que l'on va régler le problème des stupéfiants, a-t-elle déclaré. Le Chapare est certes la région de production de la coca; mais cette production a beaucoup diminué, a poursuivi la délégation. Le principal problème en Bolivie serait davantage celui de la consommation d'alcool voire de marijuana que celui de la coca, a-t-elle ajouté.
Quelle politique les autorités ont-elles adoptée pour traiter du problème des enlèvements d'enfants, a demandé un autre expert?
Observations préliminaires
Présentant en fin de journée des observations préliminaires, M. NORBERTO LIWSKI, rapporteur du Comité pour l'examen du rapport bolivien, a remercié la délégation pour les précieuses informations qu'elle a fournies durant cette journée d'examen ainsi que pour l'honnêteté intellectuelle et le courage dont elle a fait preuve pour aborder la situation du pays dans toute sa complexité. Les observations finales que le Comité adoptera ultérieurement traiteront tant des efforts déployés par le pays que des progrès qui lui restent à faire, a-t-il indiqué.
MME MARILIA SARDENBERG, co-rapporteuse du Comité chargée de l'examen du rapport de la Bolivie, a pour sa part estimé que le dialogue qui s'est noué tout au long de la journée a permis à chacun de constater que les choses bougent dans le pays et que les enfants de Bolivie se trouvent entre de bonnes mains. On peut donc espérer qu'à l'avenir, sera promue une prise en compte beaucoup plus démocratique des enfants et des adolescents en tant que sujets de droit. La Bolivie a prouvé que le pays peut progresser, ce qui amène à nourrir pour elle les plus grands espoirs, a ajouté Mme Sardenberg.
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