LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT EXAMINE LE RAPPORT INITIAL DE SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

CRC
30ème session
3 juin 2002




La Haut-Commissaire aux droits de l'homme fait
le point des activités des Nations Unies dans les
domaines concernant les droits de l'enfant



Le Comité des droits de l'enfant a examiné aujourd'hui le rapport initial présenté par Saint-Vincent-et-les-Grenadines par la Ministre chargée de la famille. Le Comité a par ailleurs entendu une déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, qui a notamment affirmé que, du point de vue des droits de l'homme, la Déclaration et le Plan d'action adoptés lors de la récente Session spéciale de l'Assemblée générale sur les enfants ne répondent pas à toutes les attentes et ne sont pas liés assez étroitement aux dispositions de la Convention.
Présentant des observations préliminaires sur Saint-Vincent-et-les-Grenadines, la rapporteuse du Comité pour l'examen du rapport de ce pays a dit avoir l'impression que les autorités ont réellement la volonté de changer les choses, ce qui est incontestablement un préalable indispensable à tout changement et d'autant plus important qu'il reste au pays beaucoup à faire en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Il ne sera pas possible d'appliquer la Convention sans changer les habitudes culturelles du pays, a-t-elle souligné. À cet égard, il incombe au Gouvernement de donner l'exemple, notamment en ce qui concerne le problème des châtiments corporels, a insisté l'experte.
Le Comité adoptera à huis clos ses observations finales sur le rapport de Saint-Vincent-et-les-Grenadines avant de les rendre publiques à la fin de la session, le vendredi 7 juin 2002.
Présentant le rapport de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Mme Girlyn Miguel, Ministre du développement social, des coopératives, de la famille et des affaires sexospécifiques et ecclésiastiques, a souligné qu'en dépit des facteurs socioculturels et économiques qui entravent le développement de la société, la population continue de se préoccuper fortement du bien-être de ses enfants. Dans le cadre de son programme d'action en faveur de l'enfance, le Gouvernement a mis au point un programme qui prévoit notamment la possibilité de mettre en place des clubs de la jeunesse au sein de chaque commissariat de police, ce qui devrait promouvoir l'implication des jeunes dans la réduction du crime et des pratiques illégales dans le domaine des stupéfiants. Il est par ailleurs envisagé de construire un nouvel établissement moderne pour les jeunes délinquants, de créer une unité VIH/sida au sein du Ministère de la santé, et d'introduire l'éducation obligatoire jusqu'à l'âge de 12 ans à compter de septembre 2002.
La délégation de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, également composée de deux autres représentantes du Ministère du développement social, des coopératives, de la famille et des affaires sexospécifiques et ecclésiastiques, a répondu aux questions que lui ont adressées les experts s'agissant, notamment, des questions de pauvreté; des enfants des rues; des châtiments corporels; de la définition de l'enfant; des enfants handicapés; des questions d'adoption; et des grossesses d'adolescentes.
La délégation a notamment assuré qu'aucun enfant ne peut être condamné à mort avant l'âge de dix-huit ans. Une erreur s'est glissée à ce sujet dans le rapport, a-t-elle affirmé.
Demain, à partir de 10 heures, le Comité examinera le deuxième rapport périodique de l'Espagne (CRC/C/70/Add.9).

Déclaration de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme
La Haut-Commissaire aux droits de l'homme, MME MARY ROBINSON, a admis qu'elle avait certaines préoccupations en ce qui concerne l'important événement qu'a constitué la session spéciale de l'Assemblée générale sur les enfants. Du point de vue des droits de l'homme, il est clair que la Déclaration et le Plan d'action issus de cette session spéciale ne répondent pas à toutes les attentes. Comme vous le savez, les liens spécifiques établis entre le Plan d'action et la Convention ainsi que d'autres instruments internationaux sont restés faibles, a rappelé Mme Robinson. Il est donc crucial que la communauté des droits de l'enfant continue de mettre l'accent sur les engagements des États parties en vertu de la Convention, a-t-elle ajouté. Elle a néanmoins souligné que la participation des enfants et des jeunes a constitué un aspect plus positif de cette session spéciale de l'Assemblée générale.
La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que cette session spéciale a été suivie d'un autre moment historique pour la communauté internationale, à savoir la première session de l'instance permanente sur les questions autochtones. Comme l'a souligné le Secrétaire général des Nations Unies en personne à l'issue de cette première session, l'Instance devra convaincre les gouvernements de la nécessité pour eux d'accroître l'attention qu'ils accordent aux questions autochtones. Mme Robinson a fait observer que la Convention relative aux droits de l'enfant est le seul instrument des droits de l'homme juridiquement contraignant qui reconnaisse explicitement les droits des enfants autochtones, dans son article 30. Elle a encouragé le Comité à étudier comment il pourrait au mieux, à l'avenir, soutenir les travaux de l'instance.
Mme Robinson a rappelé que, lors de la dernière session de la Commission des droits de l'homme, elle avait exprimé sa préoccupation face à une division croissante Nord/Sud et face au risque de voir se développer une tendance cherchant à affaiblir le rôle de protection qu'exerce la Commission. Il n'en demeure pas moins que dans sa résolution consacrée aux droits de l'enfant, la Commission a suggéré au Secrétaire général de nommer un expert indépendant qui serait chargé d'entreprendre une étude sur la violence contre les enfants. Cette résolution complète celle qu'avait adoptée sur la même question l'Assemblée générale lors de sa dernière session et devrait donc faciliter la possibilité de désigner un expert indépendant, peut-être avant la fin de l'été. À cet égard, Mme Robinson a souligné combien le rôle du Comité serait crucial pour une contribution d'experts à cette étude. La Haut-Commissaire a par ailleurs rappelé que la Commission a adopté lors de sa dernière session un projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture en vertu duquel pourraient être autorisées des visites in situ dans tous les types de centres de détention. Un tel mécanisme pourrait contribuer grandement à la protection des détenus, y compris des jeunes détenus, a-t-elle souligné avant d'exprimer l'espoir que l'Assemblée générale adoptera maintenant ce protocole.
Mme Robinson a également mis l'accent sur une autre résolution importante adoptée ce printemps par la Commission, à savoir celle par laquelle est approuvée la nomination d'un nouveau rapporteur spécial sur le droit de chacun à jouir du meilleur niveau possible de santé physique et mentale. Se disant consciente du fait que le Comité des droits de l'enfant cherche actuellement à rédiger des commentaires généraux sur le VIH/sida et sur la santé des adolescents, Mme Robinson a encouragé le Comité à chercher à voir comment ses travaux dans ces domaines pourraient aider le rapporteur spécial et, réciproquement, comment le nouveau rapporteur spécial pourrait être impliqué dans l'élaboration de commentaires généraux.
La Haut-Commissaire a d'autre part fait observer que, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, il existe une tendance croissante à la privatisation de l'éducation, de la santé et d'autres services. Or il convient de mieux comprendre cette tendance dans la mesure où l'on ne dispose encore que d'une connaissance partielle de l'impact de la privatisation de ces services sur la jouissance des droits de l'homme, a-t-elle souligné avant de mettre l'accent sur le caractère innovant et crucial des travaux du Comité dans ce domaine.
Suivi par plusieurs experts, le Président du Comité, M. Jacob Egbert Doek, a remercié la Haut-Commissaire pour le soutien que son bureau n'a jamais cessé d'apporter à cet organe. M. Doek a notamment indiqué qu'il a déjà rencontré des représentants de l'Instance sur les questions autochtones pour réfléchir aux meilleures voies de coopération possible entre les deux organes.

Rapport de Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Le rapport initial de Saint-Vincent-et-les-Grenadines (CRC/C/28/Add.18) rappelle que ce pays comprend Saint-Vincent, l'île principale où se trouve la capitale Kingstown, sept îles plus petites et d'autres îlots, représentant une superficie totale de près de 390 kilomètres carrés. Le pays est devenu indépendant du Royaume-Uni en 1979 et a développé depuis d'étroites relations avec les autres îles du Vent et certaines îles des petites Antilles qui forment l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). Dans le cadre de l'OECO, Saint-Vincent-et-les-Grenadines a mis en place une monnaie commune et un système commun d'administration de la justice, précise le rapport. Une stratégie est également en train d'être élaborée dans d'autres domaines comme l'éducation, les télécommunications, la santé et la gestion de l'environnement. La situation économique de Saint-Vincent-et-les-Grenadines pâtit et continuera de pâtir de la suppression des arrangements commerciaux préférentiels concernant la banane, principale culture d'exportation du pays. Le Gouvernement encourage la diversification dans le domaine de l'agriculture, qui est le secteur le plus important. La capacité du Gouvernement à s'acquitter des obligations que lui impose la Convention dépendra concrètement des conséquences que l'évolution de la situation économique aura sur les dépenses publiques. En 1997, l'éducation a reçu en moyenne 20% des dépenses publiques ordinaires, la santé 15% et la protection sociale 4%. Le Gouvernement ayant l'intention de privilégier, l'année prochaine, les programmes de lutte contre la pauvreté, la situation des enfants ne devrait pas se détériorer sensiblement, indique le rapport.
En 1993, explique le rapport, le Gouvernement a confié au Ministère du logement, de l'administration locale, de la jeunesse, des sports et du développement communautaire la responsabilité d'assurer l'application de la Convention. La politique nationale est définie par le Cabinet et mise en œuvre par les différents ministères qui élaborent à cet effet des plans sectoriels. Ces plans sont ensuite articulés dans un plan national. La législation de Saint-Vincent-et-les-Grenadines a fait l'objet d'une importante révision, qui s'est achevée en 1990, et l'on peut dire que nombre des exigences de la Convention sont désormais satisfaites, même si quelques efforts restent à faire. Il manque toujours une loi spéciale qui répondrait à l'ensemble des dispositions de la Convention, mais avant d'adopter une telle loi, il serait souhaitable d'élaborer une politique nationale pour l'enfance.
S'agissant de la définition de l'enfant, le rapport indique que selon la loi sur le droit des mineurs, on entend par «mineur» une personne âgée de moins de 18 ans. L'âge minimum de la responsabilité pénale est fixé à huit ans. Selon le Code pénal, la peine de mort ne peut pas être prononcée à l'égard d'une personne reconnue coupable d'infraction si cette personne avait moins de 16 ans au moment des faits. Quant à la loi sur l'emploi des femmes, des adolescents et des enfants, elle dispose qu'aucun enfant ne peut être employé dans un établissement industriel quel qu'il soit ou sur des navires, le terme «enfant» s'entendant ici de toute personne âgée de moins de 14 ans. Cette disposition est assortie d'une clause restrictive qui autorise l'emploi des enfants de moins de 14 ans à des activités industrielles menées dans des maisons d'éducation surveillée à condition que ce travail soit approuvé et supervisé par une autorité publique. Le rapport précise par ailleurs que le Code pénal incrimine le fait de commettre un acte d'outrage à la pudeur sur un enfant de moins de 14 ans. Le Code pénal fixe en outre à 15 ans l'âge minimum du consentement sexuel pour les filles. La loi sur le mariage fixe l'âge minimum du mariage à 15 ans pour les filles et à 16 ans pour les garçons.
Le rapport indique par ailleurs que d'après les statistiques disponibles, plus de 200 cas de sévices à enfant, notamment des violences sexuelles, des brutalités physiques, des cas de délaissement et d'abandon, ont été signalés depuis 1993. Étant donné le grand nombre de cas qui ne sont pas signalés, on ne peut que conjecturer sur l'ampleur réelle du problème. L'augmentation du nombre des enfants des rues, c'est-à-dire des enfants qui vivent et survivent seuls, est un phénomène de plus en plus répandu, en particulier dans l'agglomération urbaine de Kingstown. Ces enfants, pour la plupart des garçons, sont victimes de délaissement, de brutalités physiques et de violences sexuelles. Il n'existe aucun programme pour répondre à leurs besoins, reconnaît le rapport. Les activités organisées au cours du Mois de la prévention de la violence à l'égard des enfants permettent d'attirer l'attention sur certaines de ces questions et de donner quelques informations à la population sur les droits de l'enfant et les mesures à prendre pour prévenir une telle violence. Cependant, d'après les travailleurs sociaux qui s'occupent d'affaires de ce type, le problème a des causes plus profondes qui ont trait à l'évolution des systèmes de valeurs dans la société, où l'on considère que l'argent et l'accès au confort matériel justifient que l'on incite des enfants à s'adonner à des comportements illicites avec des adultes. Certains parents autorisent leurs enfants, en particulier leurs filles adolescentes, à accorder des faveurs sexuelles à des adultes contre paiement ou autre type de rémunération afin d'améliorer la situation économique de la famille, quand ils n'arrangent pas eux-mêmes ces liaisons. Il y a d'autre part les adolescents qui recherchent de telles relations ou s'y trouvent engagés sans le consentement de leurs parents.
Le rapport admet par ailleurs qu'un travail considérable reste à accomplir afin d'examiner la situation des enfants handicapés et d'élaborer une stratégie globale qui permette de répondre aux besoins de la grande majorité d'entre eux dans les cinq ans à venir. Les obstacles limitant l'accès des enfants à l'éducation tiennent à la situation sociale et économique de ces derniers, précise en outre le rapport.

Présentation du rapport de Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Présentant le rapport de son pays, MME GIRLYN MIGUEL, Ministre du développement social, des coopératives, de la famille et des affaires sexospécifiques et ecclésiastiques, a souligné qu'en dépit des facteurs socioculturels et économiques qui entravent le développement de la société, la population de l'archipel continue de se préoccuper fortement du bien-être de ses enfants. Dans le cadre de son programme d'action en faveur de l'enfance, le Unity Labour Party, qui a remporté les élections générales de mars 2001, a présenté le premier manifeste de la jeunesse. Ce manifeste présente les idées centrales, les politiques et les programmes censés guider le Gouvernement pour ses cinq premières années d'exercice du pouvoir. Il est le fruit d'amples discussions qui se sont tenues avec les jeunes, a précisé Mme Miguel.
La politique nationale de la jeunesse, qui a été présentée en 1996 par la Commission nationale de la jeunesse, a servi de cadre d'orientation pour les plans d'action du parti, a poursuivi la Ministre. Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a mis au point un premier programme dit «de cent jours» afin de se pencher sur un certain nombre de questions, notamment la restructuration des départements chargés des affaires féminines et du bien-être social, avec la création d'un département des services sexospécifique et familial, en vue d'assurer une approche globale de la programmation en matière de développement social. Ce programme prévoit également le lancement d'un processus visant à mettre fin à l'institutionnalisation des enfants au Liberty Lodge et la réintégration dans leurs familles naturelles des enfants de la rue et de ceux bénéficiant de soins de substitution; le lancement d'un programme de développement des capacités visant à réduire le chômage chez les jeunes; l'allocation d'un portefeuille ministériel spécifique au Département des affaires de la jeunesse (afin de donner un élan déterminant à cette initiative, un jeune membre du Parlement s'est vu confier la responsabilité du Ministère des affaires de la jeunesse); la mise en place de clubs de la jeunesse au sein de chaque commissariat de police (ce qui devrait promouvoir l'implication des jeunes dans la réduction du crime et des pratiques illégales dans le domaine des stupéfiants); le lancement de plans visant à construire un nouvel établissement moderne pour les jeunes délinquants; la création d'une unité VIH/sida au sein du Ministère de la santé, associé à une campagne nationale vigoureuse sur ce thème; l'introduction de l'éducation obligatoire jusqu'à l'âge de 12 ans à compter de septembre 2002; l'introduction de l'apprentissage des langues étrangères afin de faire en sorte que les enfants soient mieux préparés à participer à un monde globalisé.
Mme Miguel a par ailleurs indiqué que son pays a lancé en mai 2002 le Mouvement global pour les enfants afin d'amener la nation à reconnaître et protéger les droits des enfants. La Ministre a également souligné que le mois de sensibilisation aux abus contre les enfants (avril) et le mois des enfants (mai) sont célébrés chaque année.

Examen du rapport
La rapporteuse du Comité chargé de l'examen du rapport de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, MME JUDITH KARP, a relevé que les problèmes sont importants dans l'archipel où les disparités socioéconomiques sont grandes et où le chômage, du fait de son importance, entraîne une forte émigration. Nombre d'enfants dans le pays n'ont pas de contact régulier avec leurs deux parents, ce qui semble constituer l'obstacle essentiel à la jouissance par ces enfants de leurs droits reconnus par la Convention, a affirmé l'expert. En outre, beaucoup d'enfants ont besoin de soins particuliers et cette situation pourrait être maîtrisée en mettant en place une politique adaptée, a déclaré Mme Karp. Elle a néanmoins salué la création de dispensaires dans les campagnes et la bonne qualité apparente de la coopération des autorités avec les organisations non gouvernementales, même s'il apparaît – sur ce dernier point – que le gouvernement compte trop sur les efforts des ONG. Il serait à cet égard judicieux de dynamiser davantage la collaboration avec ces organisations, a estimé l'experte.
Il manque au pays un plan d'action global clairement défini en faveur des droits de l'enfant, a par ailleurs déclaré Mme Karp. Elle a également relevé les difficultés de coordination auxquelles sont confrontés les différentes instances ayant la charge de l'action dans ce domaine. Il semble en outre que la ratification de la Convention n'ait pas réellement suscité de changements d'attitudes à l'égard des enfants, a regretté Mme Karp. L'attitude générale reste protectrice à l'égard des enfants et ces derniers ne semblent pas être les sujets de programmes d'émancipation, a-t-elle précisé.
La délégation a expliqué que dans le manifeste de la jeunesse qu'il a présenté, le Gouvernement a mis l'accent sur la réduction de la pauvreté.
Jadis, les enfants devaient travailler dans les plantations de banane parce que leurs parents étaient pauvres et qu'il fallait qu'ils apportent un complément de revenu à leurs familles, a expliqué la délégation. Mais aujourd'hui, la situation a changé: la banane est moins cultivée et nombre de plantations sont laissées à l'abandon, de sorte que l'absentéisme scolaire est bien moindre que ce qu'il était auparavant.
À la base du problème des enfants des rues, se trouve la pauvreté qui sévit dans le pays, a rappelé la délégation. Les autorités ont néanmoins mis en place un programme qui s'efforce de ramener ces enfants au sein de leurs familles respectives, a indiqué la délégation. Il est vrai qu'il n'y a qu'une vingtaine d'enfants des rues dans l'ensemble du pays, mais il n'en demeure pas moins que si rien n'est fait pour remédier à cette situation, on en comptera le double d'ici peu, a reconnu la délégation.
En ce qui concerne les châtiments corporels, la délégation a indiqué qu'une discussion sur la question s'est engagée dans le pays. Le phénomène s'explique des enfants des rues s'explique en partie par le fait que ces enfants ont quitté leur foyer parce qu'ils y étaient battus, a également affirmé la délégation. Culturellement, la population pense que les enfants doivent être fouettés pour comprendre ce qu'est la discipline. Aussi, les autorités ont-elles eu du mal à faire passer le message de la Convention à certains, a reconnu la délégation.
Bon nombre de petites filles, parfois de moins de 13 ans, sont brutalisées et font l'objet de violences sexuelles, a par ailleurs reconnu la délégation.
Interrogée sur le fonctionnement des tribunaux familiaux, la délégation a indiqué qu'ils ont été créés en 1995. Les enfants peuvent y présenter des plaintes, a-t-elle expliqué. En fait, beaucoup de plaintes proviennent des ONG et sont déposées devant les services sociaux de l'archipel, a affirmé la délégation.
En ce qui concerne la définition de l'enfant, la délégation a assuré qu'aucun enfant ne peut être condamné à mort avant l'âge de dix-huit ans. Une erreur s'est glissée à ce sujet dans le rapport, a affirmé la délégation.
La politique nationale en faveur de la jeunesse vise les individus âgés de 16 à 30 ans, a par ailleurs indiqué la délégation.
Un membre du Comité a relevé l'existence d'un problème général de discrimination dans le pays. Ce problème est même très aigu dans l'archipel et touche en particulier les minorités, a insisté cet expert.
S'agissant des enfants handicapés, la délégation a indiqué qu'il existe trois écoles pour handicapés dans l'archipel, deux d'entre elles se trouvant sur l'île de Saint-Vincent. Les autorités s'efforcent de promouvoir la construction de nouveaux centres et de fournir une formation aux personnes handicapées, a assuré la délégation.
En ce qui concerne les questions d'adoption, la délégation a indiqué qu'il semble que ce soit au Canada que l'on trouve beaucoup des enfants adoptés originaires de Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Le pays s'est doté d'un Conseil de l'adoption, a par ailleurs indiqué la délégation.
S'agissant de la question des grossesses d'adolescentes, la délégation a assuré que les jeunes ont accès à des contraceptifs. Malheureusement, étant donné la forte présence de la religion dans la société, il est souvent difficile pour les jeunes d'accepter la contraception et les familles ne sont d'ailleurs pas toujours réceptives ni coopératrices en la matière.
Il est très rare qu'à la suite d'un inceste, les enfants soient renvoyés dans leur foyer; ils sont généralement placés dans des institutions, a précisé la délégation.

Observations préliminaires sur le rapport
Dans les observations préliminaires qu'elle a présentées en tant que rapporteuse du Comité pour Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Mme Judith Karp a dit avoir l'impression que les autorités de l'archipel ont réellement la volonté de changer les choses, ce qui est incontestablement un préalable indispensable à tout changement et d'autant plus important qu'il reste au pays beaucoup à faire en matière de promotion et de protection des droits de l'enfant. Le Comité va montrer au pays ce qu'il convient de changer et la manière d'y parvenir, a assuré Mme Karp. Il ne sera pas possible d'appliquer la Convention sans changer les habitudes culturelles du pays, a-t-elle souligné. À cet égard, il incombe au Gouvernement de donner l'exemple, notamment en ce qui concerne le problème des châtiments corporels, a insisté l'experte.
La délégation a assuré que les autorités s'efforceront de s'adapter aux nouvelles circonstances qui prévalent dans le monde et d'être en mesure, la prochaine fois, de présenter au Comité un nouveau rapport beaucoup plus satisfaisant.



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