LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT ACHÈVE SON DIALOGUE AVEC LA DÉLÉGATION DE BAHREÏN

CRC
29ème session
28 janvier 2002
Après-midi




Le Comité des droits de l'enfant a achevé, cet après-midi, son dialogue avec la délégation de Bahreïn sur les mesures prises par ce pays pour se conformer aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant. Présentant des observations préliminaires sur le rapport initial de Bahreïn, un membre du Comité s'est notamment félicité du souci croissant que manifestent les autorités de fournir de plus en plus de services aux enfants du pays.

Le Comité national de l'enfance pourrait être judicieusement consolidé afin de renforcer son efficacité, a toutefois estimé l'expert. Il faut également assurer l'existence de structures permettant de tenir compte de la diversité des besoins des enfants. L'expert a en outre suggéré que le Bahreïn prenne des mesures visant à promouvoir la scolarisation des enfants d'âge préscolaire.

Le Comité adoptera ultérieurement à huis clos ses observations finales sur le rapport bahreïnite avant de les rendre publiques à l'issue de la présente session, vendredi prochain 1er février 2002.

En début de séance, la délégation bahreïnite, dirigée par Shaikh Fawaz Bin Mohammed Al-Khalifa, Président de l'Organisation générale de la jeunesse et des sports et Président du Comité national de l'enfance, a répondu à un certain nombre de questions soulevées par les experts s'agissant, notamment, des mécanismes de recours; de la question de la torture; de la situation en ce qui concerne les violences, abus et sévices infligés aux enfants; de la situation des bidounes; des questions d'éducation et de santé; de l'administration de la justice pour mineurs.

Un membre du Comité a salué les progrès enregistrés à Bahreïn dans le domaine de l'éducation, le pays étant quasiment parvenu à assurer l'universalité de la scolarisation au niveau du primaire. Pour ce qui est de la santé, les indicateurs enregistrés à Bahreïn dans ce secteur sont les meilleurs de tout le monde arabe, a reconnu un expert.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial de l'Andorre (CRC/C/61/Add.13).


Fin de l'examen du rapport de Bahreïn

Interrogée sur le fonctionnement du Comité national de l'enfance et sur les mécanismes de recours dans le pays, la délégation bahreïnite a rappelé que c'est l'Équipe de protection de l'enfance, dont la création est antérieure à celle du Comité national de l'enfance, qui reçoit les plaintes relatives à des abus infligés aux enfants. Il est vrai qu'il serait bon que le Comité national de l'enfance joue maintenant un rôle s'agissant de ce type de plaintes, a toutefois reconnu la délégation.

En ce qui concerne la question de la torture soulevée par certains experts, la délégation a rappelé que Bahreïn a accédé à la Convention contre la torture et que la loi bahreïnite interdit strictement tout acte de torture. Toute personne qui se dit lésée et prétend avoir été victime d'un acte de torture a le droit de présenter une plainte au commissariat ou devant le tribunal, a précisé la délégation. Cela ne signifie pas qu'il n'y a jamais eu dans le pays de cas isolé de torture ou de mauvais traitement, comme cela peut être le cas dans nombre de pays, a admis la délégation. Un membre du Comité ayant fait observer que nombre de rapports continuent de faire état d'actes de torture à Bahreïn, au moins jusqu'à la fin de l'an 2000 (la loi sur la sécurité ayant été abolie en 2001), la délégation a affirmé que tous ces cas ne constituent en fait que des allégations. Le Groupe de travail sur les disparitions forcées, après s'être rendu dans le pays, a fini par présenter un rapport qui est favorable à Bahreïn, a rappelé la délégation. En outre, Bahreïn respecte la procédure 1503 qui, elle aussi, s'est en fin de compte prononcée en faveur de l'État de Bahreïn, a insisté la délégation.

En ce qui concerne la violence et les abus contre les enfants, la délégation a notamment rappelé que le pays a organisé en octobre dernier une conférence sur les sévices infligés aux enfants. En outre, une équipe composée de neuf chercheurs spécialisés dans des domaines variés a été mise sur pied pour étudier ce phénomène et devrait rendre son rapport dans les quatre mois, a indiqué la délégation.

Des sanctions sont prises contre les professeurs qui exercent une violence, même verbale, à l'encontre des enfants, a assuré la délégation.

La délégation a souligné que la législation bahreïnite interdit formellement tout mariage forcé.

S'agissant des «bidounes» (bédouins apatrides ne possédant aucun passeport), la délégation a rappelé que ces 15 dernières années, quelque 50 000 passeports ont été octroyés à ces personnes. Dix milles passeports leur ont été accordés l'an dernier et aucune demande de passeport n'ayant été reçue pour cette année, on peut en conclure qu'aujourd'hui, tous les cas d'apatridie de «bidounes» ont été résolus, a affirmé la délégation.

En ce qui concerne les questions relatives à l'éducation, un membre du Comité a salué les progrès enregistrés dans ce domaine par le pays, qui est quasiment parvenu à assurer l'universalité de la scolarisation au niveau du primaire, ce dont s'est d'ailleurs félicité l'Unesco. Cet expert s'est toutefois dit préoccupé par les chiffres attestant d'une baisse des taux de préscolarisation pour les enfants âgés de 2 à 6 ans. En effet, seuls 30% des enfants de moins de 6 ans semblent être scolarisés, le plus souvent dans des établissements privés, a précisé l'expert.

Interrogée sur les modalités d'accès des non-nationaux à l'éducation, la délégation a rappelé que l'éducation est gratuite pour tous les résidents du pays, sans discrimination aucune. L'école est donc gratuite mais elle n'est pas obligatoire, a reconnu la délégation. Il n'en demeure pas moins qu'un projet de loi est actuellement à l'étude afin de rendre obligatoire la scolarisation des enfants au niveau du primaire.

La délégation a par ailleurs souligné que le gouvernement bahreïnite applique aujourd'hui une politique d'intégration des personnes handicapées dans les écoles.

Pour ce qui est de la santé, les indicateurs enregistrés à Bahreïn dans ce secteur sont les meilleurs de tout le monde arabe, a reconnu un membre du Comité.

La délégation a souligné que des ateliers et conférences ont été organisés à travers le pays afin de faire comprendre à la population que les mariages consanguins devaient être évités en raison des risques de transmission de maladies héréditaires qu'ils comportent.

En ce qui concerne l'administration de la justice pour mineurs, la délégation a expliqué qu'à Bahreïn, chaque commissariat compte parmi son personnel une femme policier qui est chargée de s'occuper des mineurs de moins de 15 ans en conflit avec la loi. La détention maximale de l'enfant ne saurait alors dépasser les 24 heures après quoi il doit être présenté devant un tribunal. La délégation a admis l'existence d'une lacune en ce qui concerne l'administration de la justice pour les enfants âgés de 15 à 18 ans à l'intention desquels il faudrait effectivement qu'une loi les concernant soit adoptée.

La délégation a par ailleurs rappelé que l'État de Bahreïn est un pays en développement qui connaît, lui aussi, des problèmes financiers et a besoin de l'aide financière de la communauté internationale.


Observations préliminaires sur le rapport initial de Bahreïn

Présentant des observations préliminaires sur le rapport initial de Bahreïn, un membre du Comité a salué le dialogue fructueux et intéressant qui s'est noué au cours de cette journée d'examen du rapport bahreïnite. L'expert s'est par ailleurs réjoui du souci croissant que semblent manifester les autorités bahreïnites d'accorder des services accrus aux enfants du pays.

Le Comité national de l'enfance pourrait être judicieusement consolidé afin de renforcer son efficacité, a toutefois estimé l'expert. En outre, concentrer tous les services destinés aux enfants entre les mains d'une seule entité pourrait s'avérer être une démarche inadaptée au vu de la diversité des besoins des enfants. Il serait peut-être bon que le pays prenne des mesures en vue de promouvoir la scolarisation des enfants d'âge préscolaire (c'est-à-dire de moins de 6 ans), a par ailleurs estimé l'expert.


La délégation a reconnu qu'il reste encore beaucoup à faire au Bahreïn dans le domaine des droits de l'enfant Elle a assuré le Comité avoir beaucoup appris du dialogue d'aujourd'hui.




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